SÉANCE DU 14 JANVIER 2013

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU DOMAINE-DU-ROY MUNICIPALITÉ DE LAC-BOUCHETTE SÉANCE DU 14 JANVIER 2013 À une séance régulière du conseil municipal légalement tenue le 14 janvier 2013, au lieu et à l heure ordinaires des sessions, sous la présidence de son honneur le maire Benoît Gélinas. Sont également présents, les conseillers : Formant quorum. Daniel Paradis Jean-Guy Boulianne Clément Bernier Jeanne Serval Paul-Henri Bouchard Ghislaine M.-Hudon Ordre du jour OUVERTURE Ouverture et prière par monsieur le Maire 1. ADMINISTRATION 1.1 Lecture et adoption de l ordre du jour 1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2012 à 20h Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2012 à 20h Approbation de la liste de correspondance et documents reçus au 11 janvier Rapport général du maire 1.7 Nommer l'umq comme mandataire, assurances collectives 1.8 Demande de crédit d'ordure camp au Lac à Roger 1.9 Demande de crédit taxe foncière au 379, rue Commerciale 2. FINANCES 2.1A Approbation des comptes à payer du mois de décembre B Certificat de disponibilité de crédit 2.2 Approbation du rapport budgétaire au 30 novembre Renouvellement du contrat d'entretien et de soutien de système informatique pour l'année Demande de partenariat financier municipal Association Chasse et Pêche Lac-Bouchette 2.5 Demande du 8e Groupe Scout Roberval 2.6 Demande de la Fondation de la Cité étudiante Roberval 2.7 Demande de la Fabrique, déneigement stationnement de l église 2.8 Autorisation, versement des quotes-parts à la MRC du Domaine-du-Roy pour Autorisation d'utiliser la marge de crédit, emprunt temporaire pour Taux d'intérêts et pénalité pour l'année Résolution autorisant les dépenses budgétées et incompressibles pour l'année Autorisation, versement des quotes-parts à la Ville de Roberval 2.13 Achat d un espace publicitaire dans le Guide du Pèlerin du Sentier Notre- Dame, Kapatakan au montant de 250$ 2.14 Contribution Entente spécifique visant à favoriser l'accessibilité à la culture 3. PERSONNEL 4. MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT, FOURNITURES 4.1 Réseau sans fil WI-FI 5. PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS 5.1 Répartition de l ancienne route 155, secteur partie 22, du rang 5, du canton de Dablon

2 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 7. TRANSPORT ROUTIER 8. HYGIÈNE DU MILIEU 9. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 9.1 Modification règlement de zonage mandat inspecteur en bâtiment 10. LOISIRS ET CULTURE 11. VARIA 11.1 Modification règlement de zonage mandat inspecteur en bâtiment 11.2 Refuge animal 12. PÉRIODE DE QUESTIONS 13. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE OUVERTURE OUVERTURE ET PRIÈRE PAR MONSIEUR LE MAIRE La prière est récitée par M. le conseiller Daniel Paradis. M. le maire préside l assemblée par la suite. 1. ADMINISTRATION 1.1 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Résol Monsieur le maire fait lecture de l ordre du jour. IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller Paul-Henri Bouchard appuyé par Mme la conseillère Jeanne Serval et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour avec varia ouvert soit accepté tel que présenté et rédigé. 1.2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2012 Résol ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu et pris connaissance du procès-verbal de la séance régulière du 3 décembre 2012; ATTENDU QUE le maire résume les principaux points discutés au cours de la réunion; ATTENDU QU il respecte le contenu des discussions ainsi que les décisions des membres du conseil; Ghislaine M.-Hudon appuyée par M. le conseiller Paul-Henri Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012 soit et est approuvé tel que présenté et rédigé APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2012 Résol ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu et pris connaissance du procès-verbal de la séance spéciale du 17 décembre 2012; ATTENDU QUE le maire résume les principaux points discutés au cours de la réunion;

3 ATTENDU QU il respecte le contenu des discussions ainsi que les décisions des membres du conseil; Guy Boulianne appuyé par M. le conseiller Daniel Paradis et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal du 17 décembre 2012 soit et est approuvé tel que présenté et rédigé. 1.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2012 À 20H02 Résol ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu et pris connaissance du procès-verbal de la séance spéciale du 17 décembre 2012 à 20h02; ATTENDU QUE le maire résume les principaux points discutés au cours de la réunion; ATTENDU QU il respecte le contenu des discussions ainsi que les décisions des membres du conseil; Ghislaine M.-Hudon appuyée par M. le conseiller Paul-Henri Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal du 17 décembre 2012 à 20h02 soit et est approuvé tel que présenté et rédigé. 1.4 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2012 À 20H43 Résol ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu et pris connaissance du procès-verbal de la séance spéciale du 17 décembre 2012 à 20h43; ATTENDU QUE le maire résume les principaux points discutés au cours de la réunion; ATTENDU QU il respecte le contenu des discussions ainsi que les décisions des membres du conseil; Jeanne Serval appuyée par M. le conseiller Clément Bernier et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal du 17 décembre 2012 à 20h43 soit et est approuvé tel que présenté et rédigé. 1.5 APPROBATION DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS REÇUS AU 11 JANVIER 2013 Résol ATTENDU QUE la liste de correspondance et documents reçus au 11 janvier 2013 a été donnée aux membres du conseil municipal avant la réunion et qu ils en ont pris connaissance;

4 ATTENDU QUE les questions soulevées par les conseillers et les conseillères ont reçu explications de la part du maire; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller Daniel Paradis appuyé par Mme la conseillère Jeanne Serval et résolu à l unanimité des conseillers que la liste de correspondance et documents reçus au 11 janvier 2013 soit acceptée telle que présentée et rédigée. 1.6 RAPPORT GÉNÉRAL DU MAIRE Remerciements aux organisateurs de la fête des enfants; Remerciements aux organisateurs de la fête du 31 décembre; Informe la population de la problématique du tabac dans les bâtiments municipaux. 1.7 NOMMER L'UMQ COMME MANDATAIRE, ASSURANCES COLLECTIVES Résol ATTENDU QUE le 30 novembre dernier, l'umq a octroyé au groupe Mallette Actuaires Inc. le contrat pour les services professionnels d'un consultant en matière d'assurances collectives pour les employés d'un groupement d'organismes municipaux; ATTENDU QUE la Municipalité de Lac-Bouchette fait partie de ce regroupement; ATTENDU QUE pour être en mesure de mieux protéger les intérêts des municipalités et organismes membres du regroupement, l'umq souhaite agir comme mandataire auprès de l'assureur; Jeanne Serval appuyée par M le conseiller Jean-Guy Boulianne et résolu à l'unanimité des conseillers que la Municipalité de Lac-Bouchette mandate l'umq pour agir à titre de mandataire pour l'accès à son dossier d'assurances collectives auprès de l'assureur, dans le respect des règles de protection des renseignements personnels. 1.8 DEMANDE DE CRÉDIT D'ORDURE CAMP AU LAC-À-ROGER Résol ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une demande de crédit pour les ordures chalet au Lac-à-Roger depuis 2009; ATTENDU QUE les Évaluateur Cévimec ont changé le statut du bâtiment pour l'appellation de camp de chasse et l'a défini dans le rôle d'évaluation pour l'année 2013; ATTENDU QUE pour les années précédentes le statut de tous les bâtiments était chalet;

5 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller Clément Bernier appuyé par Mme la conseillère Jeanne Serval et résolu à l'unanimité des conseillers de respecter le règlement et de refuser les crédits au camp du Lac-à-Roger pour les années précédentes parce que le règlement ne l'autorisait pas. 1.9 DEMANDE DE CRÉDIT TAXE FONCIÈRE AU 379, RUE COMMERCIALE Résol ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une demande de crédit de taxes pour un bâtiment fermé au 379, rue Commerciale; ATTENDU QUE la Municipalité autorise le crédit des taxes de services; ATTENDU QUE la Municipalité ne peut créditer la taxe foncière; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller Paul- Henri Bouchard appuyé par M. le conseiller Jean-Guy Boulianne et résolu à l'unanimité des conseillers de refuser le crédit de la taxe foncière au 379, rue Commerciale. 2. FINANCES 2.1A APPROBATION DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE DÉCEMBRE 2012 Résol ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des comptes à payer du mois de décembre 2012; Guy Boulianne appuyé par M. le conseiller Paul-Henri Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers que les comptes à payer de décembre 2012 suivants soient approuvés : Décembre 2012 Montant du chèque Total par fournisseur Folio Groupe financier AGA 54,24 $ 68,58 $ Martin Cloutier 395,84 $ 420,84 $ Richard Perron 280,00 $ 280,00 $ Jean-René Lavoie 60,00 $ 60,00 $ Paul Dumais 2 620,96 $ 2 620,96 $ Claude Munger 1 625,40 $ 1 625,40 $ Steeve Thibeault 2 742,86 $ 2 742,86 $ Québec inc ,17 $ ,17 $ Cantinière 595,00 $ 684,25 $ Jeanne Serval 34,32 $ 34,32 $ Postes Canada 71,29 $ 71,29 $ Martin Cloutier 25,00 $ - $ Cantinière 89,25 $ - $ Raymonde Asselin 111,80 $ 111,80 $ Cité étudiante Roberval 50,00 $ 50,00 $ Fondation du CSSS 100,00 $ 100,00 $

6 Luc Boily 100,00 $ 100,00 $ Jean-Pierre Tremblay 88,88 $ 88,88 $ Ghislaine M.-Hudon 1 176,54 $ 1 176,54 $ Benoît Gélinas 80,96 $ 165,50 $ Groupe financier AGA 7,17 $ - $ Benoît Gélinas 84,54 $ - $ Municipalité de Lac-Bouchette 80,48 $ 369,71 $ Municipalité de Lac-Bouchette 49,13 $ - $ Daniel Paradis 50,00 $ - $ Québec inc. 6,18 $ 6,18 $ Aon Conseil 735,84 $ 735,84 $ Cain Lamarre Casgrain Wells 151,81 $ 151,81 $ Centre vacances nature 717,00 $ 717,00 $ Chambord sport Yamaha 103,12 $ 103,12 $ Clinique médicale du Lac 333,33 $ 333,33 $ CN 287,44 $ 287,44 $ Coop 463,41 $ 463,41 $ Desgagné Laflamme électrique 4 089,56 $ 4 089,56 $ Desjardins Marketing ,66 $ ,66 $ Desjardins sécurité financière 1 869,32 $ 1 869,32 $ Dessau inc ,27 $ 1 069,27 $ Excavation rénovation Drolet 550,00 $ 550,00 $ FQM 16,38 $ 16,38 $ Fonds d'information 39,00 $ 39,00 $ Garage Edmond Gagné 91,75 $ 91,75 $ Groupe financier AGA 7,17 $ - $ H2O Innovation 8 159,20 $ 8 159,20 $ Intersport 86,22 $ 86,22 $ Laboratoires Chez-Nous 383,10 $ 383,10 $ Maxxam 243,75 $ 243,75 $ Médias transcontinental 258,70 $ 258,70 $ MégaBuro 778,82 $ 778,82 $ Municipalité de Lac-Bouchette 240,10 $ - $ Daniel Paradis 50,00 $ 100,00 $ PG Solutions 172,46 $ 172,46 $ PGV électronique 20,00 $ 20,00 $ Planète 99,5 387,47 $ 387,47 $ Postes Canada 156,70 $ 156,70 $ RD Trophées 3 380,27 $ 3 380,27 $ SMG services maintenance générale ,38 $ ,38 $ Société canadienne des postes 322,06 $ 322,06 $ Sonic division de Nutrinor 2 008,08 $ 2 008,08 $ SCFP 233,27 $ 233,27 $ Tell Tech communication ,38 $ ,38 $ Hydro-Québec - éclairage public 1 164,04 $ ,03 $ Hydro-Québec - aqueduc 4 102,44 $ - $ Bell - voirie 83,61 $ 837,58 $ Hydro-Québec - pompage 241,55 $ - $ Hydro-Québec - éclairage public 35,29 $ - $ SSQ groupe financier 2 292,80 $ 2 292,80 $ Hydro-Québec - OTJ 1 499,76 $ - $ Bell - Municipalité 272,69 $ - $ Visa 177,38 $ 647,16 $ Ministère du Revenu 7 547,01 $ 7 547,01 $ Hydro-Québec - plage 30,30 $ - $ Receveur général du Canada 3 215,77 $ 3 215,77 $ Bell - kiosque 104,98 $ - $ Hydro-Québec - éclairage public 1 126,47 $ - $ Bell - kiosque 104,98 $ - $ Bell mobilité 66,68 $ 66,68 $ Hydro-Québec - kiosque 301,77 $ - $ Bell - plage 89,36 $ - $

7 Bell - Internet kiosque 92,60 $ - $ Bell - plage 89,36 $ - $ Visa 469,78 $ - $ Hydro-Québec - étangs 2 163,41 $ - $ Total folio ,06 $ ,06 $ Total folio ,06 $ ,06 $ Salaires déposés le: 6 décembre ,05 $ 3 721,05 $ 13 décembre ,65 $ 3 863,65 $ 20 décembre ,80 $ 4 140,80 $ 27 décembre ,87 $ 4 586,87 $ 28 décembre ,52 $ 6 016,52 $ Total des salaires ,89 $ ,89 $ TOTAL: ,95 $ ,95 $ 2.1B CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, Jean-Pierre Tremblay, directeur général et secrétairetrésorier, certifie par le présent certificat que la Municipalité de Lac- Bouchette dispose des fonds nécessaires pour payer ces comptes. Jean-Pierre Tremblay, directeur général et secrétaire-trésorier 2.2 APPROBATION DU RAPPORT BUDGÉTAIRE AU 30 NOVEMBRE 2012 Résol ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu et pris connaissance du rapport budgétaire au 30 novembre 2012; ATTENDU QUE le rapport budgétaire a été analysé par les membres du conseil en regard du pourcentage des dépenses encourues à la date du rapport; ATTENDU QU il reflète la situation financière au 30 novembre 2012; Guy Boulianne appuyé par M. le conseiller Daniel Paradis et résolu à l unanimité des conseillers que le rapport budgétaire au 30 novembre 2012 soit accepté. 2.3 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE SOUTIEN DE SYSTÈME INFORMATIQUE POUR L'ANNÉE 2013 Résol ATTENDU QU il y a lieu de renouveler le contrat d entretien et de soutien du système informatique; ATTENDU QU il y a lieu d assurer une continuité des systèmes informatiques;

8 ATTENDU la proposition de PG Solutions; Jeanne Serval appuyée par Mme la conseillère Ghislaine M.-Hudon et résolu à l unanimité des conseillers d accepter le contrat d entretien et de soutien du système informatique proposé par PG Solutions et ce au coût de 9 755,63$ taxes incluses. 2.4 DEMANDE DE PARTENARIAT FINANCIER MUNICIPAL ASSOCIATION CHASSE ET PÊCHE LAC-BOUCHETTE Résol ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une demande de partenariat de la part de l'association Chasse et Pêche Lac-Bouchette; Guy Boulianne et résolu à l'unanimité des conseillers de participer pour un montant de 200$ afin d'aider l'association Chasse et Pêche à réaliser les projets DEMANDE DU 8 E GROUPE SCOUT ROBERVAL Résol IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller Daniel Paradis appuyé par M. le conseiller Clément Bernier et résolu à l unanimité des conseillers de participer à la collecte des arbres de Noël «Sapin du bon sens» et d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à effectuer la dépense nécessaire soit de 50$ au 8 e groupe scout Roberval. 2.6 DEMANDE DE LA FONDATION DE LA CITÉ ÉTUDIANTE ROBERVAL Résol IL EST PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Jeanne Serval appuyée par Mme la conseillère Ghislaine M.-Hudon et résolu à l unanimité des conseillers de verser une contribution pour un montant de 100$ à la Fondation de la Cité étudiante Roberval. 2.7 DEMANDE DE LA FABRIQUE, DÉNEIGEMENT STATIONNEMENT DE L ÉGLISE Résol IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller Clément Bernier appuyé par Mme la conseillère Ghislaine M.-Hudon et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser une subvention de 1 000$ à la Fabrique pour la saison Ce montant est versé pour aider au déneigement.

9 AUTORISATION, VERSEMENT DES QUOTES-PARTS À LA MRC DU DOMAINE-DU-ROY POUR 2013 ATTENDU QUE les quotes-parts à verser à la MRC du Domaine-du- Roy sont dues; 2.8 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller Clément Bernier appuyé par Mme la conseillère Jeanne Serval et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à effectuer les versements des quotes-parts à la MRC du Domaine-du-Roy selon les dates d échéance de la facturation annuelle de 2013 au montant total de ,33$. Résol AUTORISATION D'UTILISER LA MARGE DE CRÉDIT, EMPRUNT TEMPORAIRE POUR 2013 Résol ATTENDU QU il est possible que la Municipalité de Lac-Bouchette ait besoin d utiliser la marge de crédit, emprunt temporaire, pour l année 2013; ATTENDU QUE l article 1098 du Code municipal du Québec permet aux Municipalités de le faire par résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller Clément Bernier appuyé par M. le conseiller Paul-Henri Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers que le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à utiliser la marge de crédit, emprunt temporaire, pour toute l année 2013 et selon les besoins de la Municipalité TAUX D'INTÉRÊTS ET PÉNALITÉ POUR L'ANNÉE 2013 Résol ATTENDU QU il y a lieu d établir le taux d intérêts et de pénalité pour les comptes de taxes et autres comptes à recevoir non payés à l échéance de ceux-ci; Jeanne Serval appuyée par M. le conseiller Daniel Paradis et résolu à l unanimité des conseillers que le taux d intérêts à charger ou à rembourser aux contribuables sur les arrérages de taxes et autres comptes à recevoir soit fixé à 13% par année pour l année 2013; QU une pénalité non remboursable équivalente à 5% par année soit chargée sur tout compte de taxes et comptes à recevoir autres pour l année RÉSOLUTION AUTORISANT LES DÉPENSES BUDGÉTÉES ET INCOMPRESSIBLES POUR L'ANNÉE 2013 Résol ATTENDU QUE le conseil juge qu il est plus pratique de procéder à l'acceptation des dépenses budgétées et incompressible pour l'année 2013;

10 ATTENDU QUE le Code municipal permet une telle procédure et que le conseil juge à propos de l'accepter; Guy Boulianne appuyé par M. le conseiller Paul-Henri Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Lac-Bouchette autorise les dépenses budgétées et incompressibles au montant de $ pour l année AUTORISATION, VERSEMENT DES QUOTES-PARTS À LA VILLE DE ROBERVAL Résol IL EST PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Ghislaine M.-Hudon appuyée par Mme la conseillère Jeanne Serval et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le directeur-général et secrétaire-trésorier à effectuer le versement de la quote-part 2013 à la Ville de Roberval selon l entente intermunicipale relative à la protection contre l incendie et prévoyant la délégation de compétence. Dépenses d opération et d administration $ Dépenses en immobilisations $ Total $ 2.13 ACHAT D UN ESPACE PUBLICITAIRE DANS LE GUIDE DU PÉLERIN DU SENTIER NOTRE-DAME, KAPATAKAN AU MONTANT DE 250$ Résol ATTENDU QUE la Municipalité de Lac-Bouchette a reçu une demande de commandite en achetant un espace publicitaire dans le guide du pélerin du Sentier Notre-Dame, Kapatakan; ATTENDU QUE le Sentier Notre-Dame, Kapatakan est un parcours de marche de 215 kilomètres reliant Notre-Dame-du-Saguenay de Rivière- Éternité à Notre-Dame-de-Lourdes de l'ermitage Saint-Antoine de Lac- Bouchette; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller Paul- Henri Bouchard appuyé par Mme la conseillère Jeanne Serval et résolu à l'unanimité des conseillers de contribuer pour un montant de 250$ plus taxes pour l'acquisition du espace publicitaire dans le guide du pélerin du Sentier Notre-Dame, Kapatakan CONTRIBUTION ENTENTE SPÉCIFIQUE VISANT À FAVORISER L'ACCESSIBILITÉ À LA CULTURE Résol ATTENDU QUE le conseil municipal désire favoriser l accessibilité à la culture aux citoyennes et citoyens de la municipalité de Lac-Bouchette;

11 ATTENDU QUE le Conseil régional de la culture Lac-Saint-Jean est responsable, en partenariat avec la Conférence régionale des élus et du ministère de la Culture et des Communications, de la réalisation d activités culturelles sur place ou dans les lieux culturels de la région; Guy Boulianne appuyé par Mme la conseillère Ghislaine M.-Hudon et résolu à l unanimité des conseillers de renouveler l entente pour un montant de 307,33$ taxes incluses qui couvre l année 2013 pour ainsi profiter d activités culturelles sur place ou dans les lieux culturels de la région. 4. MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT, FOURNITURES 4.1 RÉSEAU SANS FIL WIFI Résol ATTENDU QUE la Municipalité désire donner un service Internet haute vitesse de qualité sans fils avec WiFi au bureau municipal pour la population qui a un mauvais service; EN CONSÉQUENSE, IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller Jean- Guy Boulianne appuyé par Mme la conseillère Jeanne Serval et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser le directeur général M. Jean-Pierre Tremblay à faire l'acquisition de deux antennes, une pour le centre sportif et l autre pour le bureau municipal. 5. PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS 5.1 RÉPARTITION DE L ANCIENNE ROUTE 155, SECTEUR PARTIE 22, DU RANG 5, DU CANTON DE DABLON Résol ATTENDU QUE la déverbalisation de l ancienne route 155 sur une partie de lot 22, du rang 5, canton Dablon a été faite le sixième jour du mois de septembre 1988 avec la résolution #88-211; ATTENDU QU une demande pour que la Municipalité de Lac- Bouchette cède aux propriétaires adjacents cette partie de chemin; Guy Boulianne appuyé par M. le conseiller Clément Bernier et résolu à l'unanimité des conseillers d accepter de céder ces terrains à part égale aux propriétaires adjacents lorsqu il y a deux propriétaires et à part entière au propriétaire unique; QUE tous les frais relatifs à la transaction soient assumés par l acquéreur; QUE M. le maire Benoît Gélinas et M. le directeur général et secrétairetrésorier Jean-Pierre Tremblay soient autorisés à signer les documents nécessaires au nom de la Municipalité de Lac-Bouchette.

12 9. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE MODIFICATION RÈGLEMENT DE ZONAGE MANDAT INSPECTEUR EN BÂTIMENT ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une demande d'un commerce pour modifier le règlement de zonage afin de permettre l'usage de rebuts et récupération de matériaux; 9.1 ATTENDU QUE pour autoriser ce commerce, l'inspecteur en bâtiment doit modifier le règlement de zonage. Résol Ghislaine M.-Hudon appuyée par Mme la conseillère Jeanne Serval et résolu à l'unanimité des conseillers de mandater l'inspecteur en bâtiment afin de modifier le règlement de zonage afin de permettre usage de rebuts et récupération de matériaux. 11. VARIA 11.1 LOYER DES CHEVALIERS DE COLOMB Résol ATTENDU QUE les Chevaliers de Colomb demandent une révision de leur tarif de location parce que la situation financière est très fragile; ATTENDU QUE le règlement #12-19 sur la gestion du centre communautaire établit que la Municipalité doit déterminer par résolution les tarifs de location du centre communautaire; Jeanne Serval appuyée par M. le conseiller Paul-Henri Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers que le tarif de location pour les Chevaliers de Colomb, conseil 7267 sera un loyer mensuel de $ pour les six prochain mois de l'année 2013 taxes incluses. QU'il y aura au mois de juillet une révision de la situation REFUGE ANIMAL Résol ATTENDU QUE la Municipalité a reçu des plaintes pour des chats errants sur le territoire; ATTENDU QUE la Municipalité désire aider les citoyens dans la problématique des chats; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller Clément Bernier appuyé par Mme la conseillère Jeanne Serval et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser un budget de 5 000$ au refuge animal afin de régler le problème de chats sur le territoire.

13 12. PÉRIODE DE QUESTIONS Des citoyens posent des questions et le conseil leur répond. 13. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Résol IL EST PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Jeanne Serval et résolu à l unanimité des conseillers de lever l assemblée. Il est 20 h 15. MAIRE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER