Evolution % % 3 3 0% % % % % % % = coût de confection).

Transcription

1 SERVICE ETAT CIVIL 1- CIMETIERE COMMUNAL TAXES FUNERAIRES - Taxe d'inhumation, de dépôt d'urne et de disoersion des cendres - Droit de séjour au caveau provisoire (forfait de 30 jours) - Supplément après 30 jours (par jour) - Vacation de police Evolution % % 3 3 0% % CONCESSIONS - Décennale (renouvellement uniquement) - Trentenaire - Cinquantenaire % % % COLUMBARIUM - Trentenaire - Cinquantenaire % % PRISES DE VUES CINEMATOGRAPHIQUES Films, documentaires (à l'exception des œuvres de cinéma d'art et d'essai, des travaux des étudiants des écoles d'arts exonérés de taxe) Evolution Evolution journée journée journée demi-journée demi-journée demiiournée - Tarif forfaitaire long-métrage, émission, publicité - Tarif forfaitaire court-métrage, documentaire % 0% % 0% II - ELECTIONS Délivrance de copies de listes électorales - Copie sur Cédérom - Copie sur support papier (reliée) - Etiquettes = coût de confection) Evolution 2,75 2,75 0% 722,45 722,45 0% 880,12 880,12 0%

2 COMMERCE ET ARTISANNAT DROITS DE PLACE DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT %Evolution MARCHE CORENTION CELTON Abonnés par ML 2,61 2,61 0% Non Abonnés Par ML 2,96 2,96 0% Angle 1,60 1,60 0% MARCHE DES EPINETTES Abonnés Par ML 1,82 1,82 0% Non Abonnés par ML 2,10 2,10 0% Angle 1,40 1,40 0% MARCHE SAINTE LUCIE Abonnés Par ML 2,61 2,61 0% Non Abonnés par ML 2,96 2,96 0% Angle 1,86 1,86 0% MARCHE REPUBLIQUE Abonnés Par ML 3,30 3,30 0% Non Abonnés par ML 3,66 3,66 0% Angle 2,57 2,57 0% janv-1s janv-16 janv-16 REDEVANCE ANIMATION Abonnés 2,29 2,29 0% Non Abonnés 1,14 1,14 0% janv-1s janv-16 janv-16 REDEVANCE SPECIALE DECHETS Abonnés 0,52 0,52 0% Non Abonnés 0,47 0,47 0% Les charges relatives aux frais d'eau et d'élecricité dans le cadre du fonctionnement des marchés seront refacturées aux commerçants et réparties en fonction de leur type de consommation, de la nature de leur commerce et des équipements utilisés.

3 SERVICES TECHNIQUES - SERVICE VOIE PUBLIQUE.~....J - AUTQRISATI9NS D'Ci) OUPATIONeu D~I\1AINE PUBLIC ~ TARIFS VARIAli 2016 ON. 'T - a - Redevances eoncemant lès ""commerçants ~ Etalages (par m2 et par an) Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Terrasses ouvertes (par m- et par an) Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Terrasses fermées (par m2 et par an) Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Bannes, stores, auvents et marguises devant facade (au m2 par an) 19,37 21,31 10% 15,26 16,79 10% 11,27 13,52 20% 21,48 23,63 10% 17,48 19,23 10% 15,05 18,06 20% 32,35 35,59 10% 28,25 31,08 10% 24,31 29,17 20% 17,26 18,99 10% Chevalets et présentoirs (par unité et par an) 100,00 Création Occupation du domaine public pour stationnement de cycles, voitures et autres véhicules, livraisons, drives... (par m2 et par jour) Zone centre (par place et par jour) Si neutralisation de Zone hypercentre (par place et par jour) stationnement Zone hauts d'issy (par place et par jour) Si neutralisation de stationnement par Zone centre (par place et par jour) Zone hypercentre (par place et par jour) véhicule(s) électrigue(s) Zone hauts d'issy (par place et par jour) I - b - Re~de:9ancesconcernant les fravàùx ét chanticii"s.. Bennes pour gravats (hors emprise) (par jour et par unité) ~,.~; " 0,59 13,90 17,20 10,00 Création 6,95 8,60 5,00 _? -"., 10,48 12,05 15% Echafaudage de pied: Echafaudage volant: Emrpise de chantier: I.par m2 et par mois par m2 et par jour par mètre linéaire et par mois par mètre linéaire et par jour par m2 et par mois par m2 et par jour 12,27 14,11 15% 0,41 0,47 15% 5,21 5,99 15% 0,17 0,20 15% 15,97 18,37 15% 0,53 0,61 15% Barrage de voie: (fortait à la journée) 600,00 Création Engins de levage (depuis le domaine public routier) : (fortait à la journée) 300,00 Création

4 Installation d'un monte-meuble I monte-charge (par unité, lieu d'occupation et par jour) Bureau de vente (par m2 et par jour) 54,67 60,14 10% 2,47 2,84 15% " -,C,- Qc_ou(i!atlondu sous-sol du dqmaine ~ublic~communal -re -n n,~ Canalisation de chauffage urbain et toutes occupations souterraines: produit de la section des ouvrages ou canalisations par la longueur (m3) branchement d'immeubles - ouvrages accessoires (chambres de purges, divers)...-..' II-,AUTORISATIONS. D'UTIliSATION DU DQMAIN-EPUBLIC RQUTIER -, 11,43 11,43 inchangé 23,36 23,36 inchangé TARIFS' TARIFS 'VARI:A.TI 2015 '2016 ON Prises de vue photographigues et cinématographigues (excepté les équipes de cinéma d'art et d'essai exonérées de taxe) y compris dans les parcs etjardins publics De jour, de 08h00 à 19h00, du lundi au samedi, hors jours fériés (par heure) De nuit, de 00h00 à 08h00 et de 19h00 à 24h00, du lundi au samedi, ou dimanches et jours fériés (par heure) 87,63 96,39 10% 227,14 247,85 10% Stationnement des véhicules pour prises de vues (en intérieur ou extérieur) VL (par véhicule et par jour) PL (par véhicule et par jour) Semi-remorque (par véhicule et par jour) Remorque et containers (par véhicule et par jour) 20,00 Création 40,00 Création 50,00 Création 70,00 Création Occupation du domaine public dans le cadre de prises de vues photographiques et cinématographigues (bamum, groupe électrogène, cantine...) (par m2 et par jour) 5,49 Création Manifestations commerciales, marchands ambulants, braderie, exposition démonstrateur ou camelot utilisant ou non des voitures stationnant sur la voie publique pour l'exécution de leur commerce, baraques foraines, vente de fleurs (par m2 et par jour) Food Truck (forfait 4 heures) Animation sans emprise au sol (échantillonage, ditribution de prospectus... ) (forfait journée) 4,99 5,49 10% 80,00 Création 100,00 Création 111, e '.i' III - DI\1:ERS TA~I~S 1015 tarirs",yariatl,2016 ON Occupation ou neutralisation de places de stationnement payant Zone Centre: du lundi au vendredi, sauf jours fériés et le mois d'août (par jour et par place) Occupation par terrasse ouverte démontable (par jour et par place) Zone HyperCentre : du lundi au samedi, sauf jours fériés et du 13 au 25 août (par jour et par place) Occupation par terrasse ouverte démontable (par jour et par place) Zone Hauts d'issy: du lundi au vendredi, sauf jours fériés et le mois d'août (par jour et par place) Occupation par terrasse ouverte démontable (par jour et par place) 13,65 13,90 6,83 6,95 17,22 17,20 Tarifs 7,53 8,60 GPSO 10,00 5,00 Occupation du domaine public ne présentant par un objet commercial ni sur le fond (pas de vente de produits ou de services) gratuité gratuité inchangé

5 ni sur la forme (pas de publicité de quelque manière que ce soit pour des sponsors dont l'activité est à but lucratif). Cf dernier alinéa de l'article L du Code Général de la Propriété des Personnes gratuité " inchangé gratuite

6 SERVICE JURIDIQUE PATRIMOINE Variation PARKINGS PMS place/mois %

7 SERVICES DES SPORTS TARIFS - DU 1ER JANVIER 2016 AU 30 JUIN 2016 TERRAINS DE FOOTBALL PMS Honneur TERRAINS FOOT SYNTHETIQUE SALLES OMNISPORTS PMS Halle MIMOUN Artinian JULES GUESDE Omnisports SAINT-NICOLAS Omnisports COLOMBIER Omnisports ESPACE AGORA Omnisports AGORA Nouvelle salle de Boxe PAUL BERT Omnisports LA SOURCE Omnisports MATISSE Omnisports GUILLAUME Halle lnstallations SPECIALISEES R.FOLLEREAU Omnisport MIMOUN Secrétin Tennis de Table J. GUESDE Annexe LA SOURCE DOJO 3 LES CHARTREUX omnisports LA SOURCE SALLE FUGAIN SALLES DE Musculation PMS SALLE DE REUNION PMS Piste AUTRESSALLES MIMOUN salle de Judo MIMOUN salle de danse JULES GUESDE Judo LA SOURCE DOJO 1 LA SOURCE Tennis de Table LA SOURCE Multiactivité MIMOUN Boulodrome H. BARBUSSE Boules Lyonnaises VOISIN Pas de Tir à l'arc COLOMBIER salle Annexe J. OUDIN Multiactivité L. MICHEL Multiactivité AUTRES INSTALLATIONS Forfait jour 155 Forfait 10jours Forfait 20 iours MIMOUN Boulodrome + Piste IForfait jour 450

8 TARIFS DES STRUCTURES D'ACCUEil DE la PETITE ENFANCE Limites des ressources mensuelles prises en compte: Revenus mensuels plafond (euros) Revenus mensuels plancher (euros) Du 01/01/2015 Du 01/01/2016 Variation au 31/12/2015 au 31/12/ % % Accueil collectif (crèches, multi-accueils, haltes-garderies et halte-jeux) : (Inchangés) TAUX D'EFFORT NOmbre d'enfants Année 2015 Année ,06% 0,06% 2 0,05% 0,05 % 3 0,04% 0,04% 4 et plus 0,03 % 0,03 %

9 TARIFS DES STRUCTURES PETITE ENFANCE Crèche collective 1 enfant Revenus Coefficient CAF TH plafond TH plancher mensuels plafonds 0,06% 4,24 0,39 coût mensuel pour 50h/semaine 763,34 69,88 Revenus mensuels plancher (2015) 2 enfants 0,05% 3,53 0, , coût mensuel pour 50h/semaine 636,12 55,80 3 enfants 4 enfants et + 0,04% 2,83 0,25 coût mensuel pour 50h/semaine 508,90 45,00 0,03% 2,12 0,19 coût mensuel pour 50h/semaine 381,67 34,20 soit soit 7764 par an par an Crèche collective 1 enfant Revenus Coefficient CAF TH plafond TH plancher mensuels plafonds 0,06% 4,33 0,39 coût mensuel pour 50h/semaine 778,61 69,88 Revenus mensuels plancher (2015) 2 enfants 0,05% 3,60 0, , coût mensuel pour 50h/semaine 648,84 55,80 0,04% 2,88 0,25 3 enfants coût mensuel pour 50h/semaine 519,07 45,00 soit 0,03% 2,16 0, ,32 4 enfants et + coût mensuel pour 50h/semaine 389,31 34,20 par an soit 7764 par an

10 LOCATION DE L'AUDITORIUM tarification à compter du 1er janvier 2016 Objet Tarif applicable au 01/09/ /01/2016 PLEIN TARIF Heure supplémentaire 180,00 LOCATION DEMI TARIF (cf Forfait 1/2 iournée (créneau de 4h) 383,25 conditions dans le Forfait iournée (créneau de 8h) 682,50 règlement) Heure supplémentaire 90,00 RÉGIE Heure supplémentaire en journée et après 22h 90,00 120,00

11 Saison d'art vivant : Proposition de modification des tarifs AUDITO Plein tarif Tarif isséen % % % % Tarif abonné à partir de 5 spectacles' % % Tarif abonné à partir de 8 spectacles" % % Non applicable Tarif groupe'" Tarif réduit"u % % 12 Tarif moins de 12 ans 'Abonnement 5 spectacles minimum avec au moins un spectacle "coup de cœur" "Abonnement 8 spectacles minimum avec au moins deux spectacles "coup de cœur" Tarif groupe: 10 personnes minimum Moins de 26 ans, demandeurs d'emploi, plus de 65 ans, personnes munies d'une carte "famille nombreuse", personnes à mobilité réduite, sur justificatif.

12 MUSÉE FRANÇAIS DE LA CARTE À JOUER Proposition au 18 décembre 2015 Smartguide 2

13 CULTURE LOCATION D'ESPACES au 1er septembre2015 Propositionau 1er janvier2016 Espaces Ludiques Isséens Salle de formation à la demi-journée (ludothèque) Salle de formation -heure supplémentaire- (ludothèque) Q) Espaces jeux et jouets à la demi journée (Ludothèque ou ELMA) c cu Espaces jeux et jouets à la journée (Ludothèque ou ELMA) ~ Espaces jeux et jouets -heure supplémentaire- (Ludothèque ou ELMA) UJ Espace Multimédia à la demi journée (ELMA) Espace Multimédia à la journée (ELMA) Espace Multimédia -heure supplémentaire- (ELMA) Salle de formation à la demi-journée (ludothèque) Salle de formation à la journée (ludothèque) Q) Salle de formation -heure supplémentaire- (ludothèque) "5 Espaces jeux et jouets à la demi journée (Ludothèque ou ELMA) ~ Espaces jeux et jouets à la journée (Ludothèque ou ELMA) ~ Espaces jeux et jouets -heure supplémentaire- (Ludothèque ou ELMA) Espace Multimédia à la demi journée (ELMA) Espace Multimédia à la journée (ELMA) Espace Multimédia -heure supplémentaire- (ELMA) ,

14 08/12/201516:46 MÉDIATHÈQUES tarifs 2014 Proposition 1er septembre 2015 % augmentation Proposition 1er janvier 2016 INDEMNITÉS les tarifs votés au Conseil municipal dejuillet 2015sont portés à I'arrondi inférieur dans le cadre de l'automatisation de la aestion des Drêts Amendes pour retard parjour et par document 0,20 0,21 5% 0,20 Indemnité pour légére détérioration de boitier CD, cassette, CD-rom, DVD 2,70 2,84 5% 2,80 Forfait perte de carte 6,50 6,83 5% 6,80 Perte d'un document dont le prix n'est plus référencé tous supports (forfait) 17,00 17,85 5% 17,80

15 Tarifs des photocopies et scan Service Urbanisme Du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2016 Gopie Noir et Blane Prix Copie HT Prix ScanHT A4 0,05 0,10 A3 0,10 0,20 A2 3,90 3,90 Al 5,40 5,40 AO 7,20 7,20 Copie Coule,ur Prix Copie HT Pri\)(Scan HT A4 0,20 0,10 A3 0,40 0,20 A2 7,20 7,20 Al 10,10 10,10 AO 13,45 13,45