Termes de Références. Recrutement d un Bureau d étude ou d un groupement de Bureau d étude pour

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1 Ministère de l Equipement, de l Aménagement territorial et du Développement Durable Direction Générale de l Environnement et de la qualité de la Vie Termes de Références Recrutement d un Bureau d étude ou d un groupement de Bureau d étude pour Elaboration d un plan de sensibilisation et d information et d un plan de renforcement de capacités dans le domaine du changement climatique Page 1 Décembre 2015

2 1. Cadre général Consciente de la fragilité de ses ressources naturelles et de la dégradation de son patrimoine biologique, la Tunisie a depuis longtemps considéré le développement économique et social et la protection de l'environnement comme des facteurs complémentaires du processus de développement. Toutes les conventions internationales relatives à la protection de l environnement ont été ratifiées et plusieurs initiatives ont ainsi été conduites : la réalisation de divers travaux sur la transition énergétique, la soumission de la première et la deuxième communication nationale sur les changements climatiques, l élaboration d une stratégie sur les changements climatiques en2012, l élaboration du premier rapport biennal en 2014 et la préparation de la contribution Prévue Déterminée au niveau national en2015. Parallèlement à ces initiatives, plusieurs actions de sensibilisation, d information et de formation ont été réalisées au profit du grand public, du milieu scolaire et des divers acteurs travaillant dans les domaines liés au changement climatique en vue de mieux les sensibiliser sur les enjeux climatiques et les impacts négatifs que peut engendrer le changement climatique sur les différents secteurs de l économie nationale. D autre part, la Tunisie, en tant que partie non-annexe 1 signataire de la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques, est appelée à communiquer les informations relatives aux efforts nationaux entrepris en matière de lutte contre le changement climatique. A ce titre, elle est appelée, entre autres, à fournir des informations sur les activités d éducation, de formation et de sensibilisation du public dans le domaine des changements climatiques. De plus, elle est invitée à présenter, conformément à la décision 2/CP 7, comment les activités de renforcement des capacités, définies dans le cadre annexé à cette décision, sont mises en œuvre au niveau national. Dans ce contexte, le PNUD, en collaboration avec l ANME à travers la Cellule d Information sur l Energie Durable et l Environnement (CIEDE), se propose de lancer le présent appel d offres international en vue d engager un bureau d études ou un groupement de bureaux d études pour réaliser la mission suivante : Sensibilisation, information et formation du grand public dans le domaine du changement climatique : Le prestataire de service retenu est appelé à dresser l état des lieux, diagnostiquer la situation et élaborer un plan sur deux ans de formation et de sensibilisation des différents acteurs concernés par la problématique du changement climatique ; Renforcement des capacités nationales dans le domaine de l atténuation et d adaptation : Le prestataire est également appelé à dresser l état des lieux, analyser la pertinence des actions entreprises et élaborer un plan d actions de renforcement des capacités des différentes parties prenantes ; Formation dans le domaine des changements climatiques : Le prestataire de service est appelé à organiser une série de sessions de formations prioritaires ayant un lien avec la problématique du changement climatique. 2. Objectif de la mission Les objectifs de la présente mission consistent à : Elaborer un plan d information et de sensibilisation, sur deux ans, destiné aux différents acteurs clés (décideurs politiques, grand public, ONGs, institutions de recherche, ) pour : - Une meilleure prise de conscience sur les enjeux environnementaux et socio-économiques en termes d atténuation des émissions de GES et de vulnérabilité de la Tunisie au changement climatique (CC) ; - la nécessité urgente d agir d une manière globale et coordonnée pour renforcer sa résilience aux CC et la mise en œuvre de sa stratégie d atténuation de GES ; Page 2

3 - Une meilleure intégration du genre dans les programmes de lutte contre le changement climatique. Elaborer un plan de renforcement des capacités en matière d atténuation et d adaptation destiné aux différents acteurs (groupes de travail vulnérabilité /adaptation et inventaire/atténuation, membres du COPIL des projets «Activités habilitantes pour la préparation de la 3 ème communication nationale sur les CC» et «Premier rapport Biennal actualisé sur les émissions de GES de la Tunisie», institutions publiques et privées, société civile, etc.). Organiser des sessions de formation sur des thèmes prioritaires liés à la problématique du changement climatique. 3. Consistance de la mission et tâches à réaliser par le prestataire de services La mission objet du présent appel d offres se compose de 3 volets distincts : 3.1. Volet 1 : Elaboration d un plan d information et de sensibilisation sur les questions liées au changement climatique (sur deux ans) : En dépit de tous les efforts entrepris et des progrès réalisés au cours de ces dernières années, la Tunisie, à travers ses institutions publiques et privées, rencontre des difficultés pour mettre en œuvre des actions coordonnées couvrant tous les secteurs concernés qui permettent de renforcer sa résilience aux impacts des changements climatiques et sa capacité à mettre en œuvre des mesures d atténuation. En effet, les décideurs politiques, la société civile et les institutions de recherche semblent être peu informés et sensibilisés sur les enjeux environnementaux et socio-économiques aussi bien de l atténuation que de la vulnérabilité du pays aux impacts du changement climatique. Aux termes de l article 6 de la convention, les parties non visées à l annexe 1 sont invitées à fournir des informations sur les activités d éducation, de formation et de sensibilisation du public dans le domaine des changements climatiques. Dans ce sens, les actions de sensibilisation des différents acteurs clés (secteurs public et privé, institutions de recherche, société civile, etc.) sont d une importance capitale puisqu ils permettent une meilleure compréhension de l impact du changement climatique et favorisent une meilleure prise en compte de la dimension «changement climatique» dans les plans de développement du pays. Pour réaliser les objectifs fixés de la mission, le prestataire de service retenu devra développer notamment les activités suivantes : Etape 1 : Etat des lieux et diagnostic de la situation Lors de cette étape, les activités suivantes seront réalisées : - Dresser l état des lieux des actions de communication et de sensibilisation menées dans le domaine du changement climatique. Pour ce faire, le prestataire de service retenu est tenu de : Examiner et évaluer les documents d'information pertinents et disponibles chez les différents acteurs clés (Ministère de l environnement, Ministère de l agriculture, la CIEDE, ) et notamment les rapports des communications nationales antérieures et tout autres documents jugés pertinents. Organiser une série d'entretiens et de contacts avec les représentants des organismes partenaires et des personnes ressources au niveau des secteurs concernés par la problématique des changements climatiques, et renseigner un questionnaire qui sera établi à cet effet. Page 3

4 - Décrire et analyser le cadre institutionnel et légal mis en place pour favoriser la participation du public et l accès à l information relative à la thématique du changement climatique ; - Evaluer le niveau de sensibilisation et de compréhension des questions liées aux changements climatiques ; - Evaluer le niveau de prise en compte du genre dans les actions de sensibilisation menées ; - Evaluer, en tenant compte de la diversité et de la spécificité des populations ciblées, la qualité des actions de sensibilisation et de communication entreprises et établir un bilan diagnostic détaillant les forces et les faiblesses en matière de communication ; - Rédiger un rapport sur l état des lieux des actions menées en matière de communication et de sensibilisation sur les questions liées au CC tout en mettant l accent sur les points forts/faibles des actions entreprises. Des fiches de synthèses relatives à chacune des actions menées seront élaborées et annexées au rapport. Ce rapport fera l objet de validation par les différentes parties prenantes. Etape 2 : Elaboration du plan de sensibilisation, d information et de communication sur deux ans sur les questions liées au CC Sur la base du diagnostic effectué, le prestataire de service retenu préparera un plan d actions cohérent de sensibilisation et de communication capable de créer la synergie entre les différents acteurs concernés par la problématique du changement climatique et améliorer leur connaissance en la matière. Pour cela, il est notamment appelé à développer les tâches suivantes : - Identifier d une manière exhaustive les besoins spécifiques en termes d informations et de sensibilisation des différents publics cibles ; - Définir les moyens les plus pertinents pour toucher chaque type de population et atteindre les objectifs fixés. Les médias et les supports doivent être choisis suivant leur qualité informative, leur audience, le public qu'on souhaite viser ; - Préparer une fiche pour chaque action de sensibilisation/information identifiée où il sera notamment présenté les informations suivantes : objectif de l action, description, public cible, durée et coût. - Concevoir un plan d actions sur deux ans de sensibilisation et de communication et fixer leurs échéances respectives de mise en œuvre et ce, en : Identifiant les différentes actions à réaliser Fixant un échéancier pour chacune d elles Dressant le rétro planning des différentes étapes Identifiant les liens entre les actions Construisant le planning global Précisant les moyens humains et budgétaires nécessaires pour chaque action. - Proposer un plan de suivi/évaluation basé sur des indicateurs de performance (qualitatifs et quantitatifs) afin d évaluer et mesurer les actions engagées et vérifier si elles répondent bien aux objectifs fixés. Il s agit d évaluer les résultats et, le cas échéant, réajuster les objectifs et ou les moyens ou supports alloués. - Elaborer un rapport de synthèse incluant notamment le plan d actions, les fiches «Actions» et le plan de suivi et d évaluation. Page 4

5 3.2. Volet 2 : Elaboration d un plan de renforcement de capacités nationales en matière d atténuation des GES et d adaptation aux impacts du changement climatique (sur deux ans) Le renforcement de capacités est une question transversale qui transcende toutes les activités liées à la préparation des communications nationales et à la mise en œuvre de la convention. Le prestataire de service retenu devra produire un plan de renforcement de capacités conformément à l annexe de la décision 2/CP.7. De ce fait, il devra fournir notamment les informations sur les aspects suivants : Les besoins spécifiques, options et priorités en matière de renforcement dans les domaines d atténuation de GES et d adaptation aux impacts du changement climatique ; Le degré d implication de l ensemble des acteurs (Gouvernement, organisations nationales et internationales, société civile, etc.) ; La dissémination et le partage des informations sur les activités de renforcement de capacités ; Les activités de renforcement de capacités permettant l identification et la mobilisation du potentiel d atténuation des GES dans tous les secteurs concernés ; Les activités destinées à l intégration de l adaptation aux changements climatiques dans la planification à moyen et long termes. Pour ce faire, le prestataire de service devra développer au moins les activités suivantes : Etape 1 : Etat des lieux et diagnostic de la situation Lors de cette étape, le prestataire de service retenu devra au moins développer les activités suivantes : - Collecter et examiner les documents d'information pertinents disponibles chez les différents acteurs clés illustrant les différentes actions entreprises en matière de renforcement de capacités ; - Evaluer la qualité des actions de renforcement de capacités entreprises et établir un bilan diagnostic détaillant les forces et les faiblesses en la matière. A ce niveau, le prestataire de service devra évaluer entre autre les actions menées pour renforcer l intégration du genre dans les programmes de lutte contre le changement climatique ; - Organiser une série d entretiens avec les différentes parties prenantes (groupe de travail «Inventaire/atténuation», groupe de travail «vulnérabilité/adaptation», les membres du COPIL des projets susmentionnés, les représentants des organismes publics et privés et les représentants de la société civile, etc.) en vue d évaluer les besoins en formation pour leur permettre de mener à bien les missions qui leur incombent ; - Rédiger un rapport sur l état des lieux des actions menées en matière de renforcement de capacités sur les questions liées au CC tout en mettant l accent sur les points forts/faibles des actions entreprises. Etape 2 : Elaboration du plan de renforcement de capacités Sur la base du diagnostic effectué, le prestataire de service retenu préparera un plan d actions de renforcement de capacités, sur deux ans, pour chaque cible dans les domaines pertinents liés à la problématique du changement climatique. Pour cela, il est appelé à développer un certain nombre de tâches, notamment : Page 5

6 - Identifier les actions de renforcement de capacités permettant de pallier aux insuffisances constatées sur la base des besoins en formation identifiés ; - Préparer une fiche pour chaque action identifiée où il sera présenté les informations suivantes : objectif de l action, description, étapes de réalisation, public cible, coût de l action et période d exécution, etc. - Concevoir le plan d actions de renforcement de capacités sur deux ans pour chacun des groupes cibles et ce, en : Identifiant les différentes actions à réaliser Fixant un échéancier pour chaque action Dressant le rétro planning des différentes étapes Construisant le planning global. Précisant les moyens humains et budgétaires nécessaires pour chaque action. - Proposer un plan de suivi/évaluation basé sur des indicateurs de performance (qualitatifs et quantitatifs) afin d évaluer et mesurer les actions engagées et vérifier si elles répondent bien aux objectifs fixés. Il s agit d évaluer les résultats et, le cas échéant, réajuster les objectifs et ou les moyens ou supports alloués. - Elaborer un rapport présentant les résultats de cette étape, à savoir le plan d action de renforcement de capacités, les fiches «actions» et le plan de suivi et d évaluation. 3.3 : Volet 3 : Organisation de sessions de formations prioritaires Le prestataire de service retenu est appelé à organiser cinq sessions de formations sur les thèmes suivants : Mise en œuvre de l accord de Paris : Informer sur les principales dispositions prises dans le cadre de l accord de Paris et identifier les actions à mettre en œuvre pour tirer meilleur profit au niveau du financement, transfert technologique, renforcement de capacités, adaptation ; Techniques de négociations dans le domaine du climat : Principes généraux de négociations, Processus de négociations au sein de la CCNUCC, changement climatique en Tunisie et défi de négociations, etc. Atténuation : NAMAs, prospective des émissions de GES, MRV, construction de la ligne de base ; Adaptation : Principes de base, pertes et dommages, ripostes, etc. Genre : Intégration du genre dans les programmes de lutte contre les changements climatiques. Chaque session de formation se déroulera sur un intervalle de 2 à 5 jours selon le thème. Le planning des sessions de formations sera arrêté en commun accord avec le partenaire national et le PNUD lors de la réunion de démarrage. A cet effet, le prestataire est demandé de présenter le programme détaillé de chaque thème de formation. 4. Démarche à suivre Le soumissionnaire devra proposer une méthodologie basée sur la concertation élargie avec les différentes parties prenantes concernées notamment pour la réalisation de l état des lieux et le diagnostic de la situation actuelle en matière de sensibilisation, d information et de renforcement de capacités et l élaboration des plans d actions s y rapportant. Page 6

7 5. Délais d exécution : La durée de la mission, objet du présent appel d'offres, sera étalée sur 8 mois à partir de la date de la signature du contrat incluant l approbation des livrables. L effort estimé de la présente mission est de 120 h/j. 6. Livrables à fournir par le prestataire de services Aux termes de la présente mission, le prestataire de services retenu devra soumettre les documents listés ci-dessous : N Livrables Délais 1 Note méthodologique de la mission y compris le programme détaillé de la formation et son planning. 2 Rapport sur l état des lieux et le diagnostic de la situation actuelle en matière de : i) Sensibilisation et information. ii) Renforcement des capacités 4 Les plans d actions respectifs en matière de : i) sensibilisation et information y compris le plan de suivi /évaluation ii) renforcement des capacités et son plan de suivi/évaluation. 0,5 mois à partir de la réunion de démarrage 4 mois à partir de la signature du contrat 6 mois à partir de la signature du contrat 5 Rapport sur les sessions de formation réalisées 4 mois à partir de la signature du contrat 6 Rapport de synthèse de la mission 8 mois à partir de la signature du contrat 7. Modalités de paiement Les termes de paiement de la présente mission sont répartis comme suit : Livrables &Prestations Note méthodologique de la mission y compris le programme détaillé de la formation et son planning. Rapport sur l état des lieux et le diagnostic de la situation actuelle en matière de : i) Sensibilisation et information. ii) Renforcement de capacités. Rapport sur les plans d actions respectifs en matière de : Echéancier 15% du montant total après approbation du livrable. 25% du montant total après approbation du rapport. Page 7

8 i) sensibilisation et information y compris le plan de suivi /évaluation ii) renforcement des capacités et son plan de suivi/évaluation. 35% du montant total après approbation des deux livrables. réalisation des 5 sessions de formation et le rapport de synthèse des formations (y compris les supports de la formation). Rapport de synthèse de la mission 15% du montant total après réalisation des sessions de formation et approbation du rapport de formation. 10% du montant total après approbation du rapport 8. Lieu des travaux de la mission Le lieu des travaux est Tunis 9. Langue utilisée Tous les travaux prévus pour la réalisation de la présente mission doivent être faits en langue française. 10. Présentation recommandée de la soumission Enveloppe 1 avec la mention : offre technique : originale + une copie, contenant : - Tous les documents administratifs demandés dans la fiche technique de la section 2 ; - Une note méthodologique détaillée pour la réalisation de la mission y compris la formation ; - Un planning avec un chronogramme détaillé des tâches ; - Les références du bureau d études 1 dans le domaine du changement climatique et notamment en termes d études, d actions de sensibilisation/information et de renforcement des capacités ; - Les CV détaillés de chaque expert soulignant ses références dans les domaines requis de la présente mission. Enveloppe 2 avec la mention : offre Financière : Originale + une copie, contenant l offre globale de la soumission, et les détails requis 11. Qualification du prestataire de service retenu Pour la réalisation de la mission décrite dans les présents termes de référence, le bureau d études/groupement de bureaux devra proposer une équipe pluridisciplinaire formée d au moins d un expert spécialiste en communication et de deux experts ayant des solides expériences dans le domaine du changement climatique/énergie et ayant des profils complémentaires dans les domaines d atténuation, d adaptation (dont un coordinateur : le chef de file pouvant être l un des deux experts). Ils doivent disposer de solides expériences dans les domaines requis de la présente mission. Chacun de ces experts doit disposer des qualifications suivantes : Un expert spécialiste dans le changement climatique «atténuation» - Diplôme d études supérieures en ingénierie, économie, finance ou équivalent ; - Ayant des références dans le domaine de l atténuation (NAMAs, MRV, finance carbone) et autres travaux liés à la sensibilisation/information et renforcement de capacités dans ce domaine ; 1 En cas de groupement les références du chef de file seront prises en considération Page 8

9 - Parfaite connaissance du processus de négociations lors des différentes COP qui ont eu lieu sur les changements climatiques ; - Parfaite connaissance des directives de la CCNUCC relatives à la préparation des communications nationales ; - Grande faculté de communication et aptitude de présentation, animation et concertation ; - Maîtrise de la langue française. Un expert spécialiste dans le changement climatique «Adaptation» - Diplôme d études supérieures en ingénierie, économie, finance ou équivalent ; - Ayant des références dans le domaine de l adaptation (vulnérabilité, résilience dans les secteurs agricole, forêts, eau, ) et autres travaux liés à la sensibilisation/information et renforcement de capacités dans ce domaine ; - Parfaite connaissance des directives de la CCNUCC relatives à la préparation des communications nationales ; - Grande faculté de communication et aptitude de présentation, animation et concertation ; - Maîtrise de la langue française. Dans le cas d un groupement de bureaux, le soumissionnaire devra désigner un chef de file et d un coordinateur de projet parmi les experts proposés. Un expert spécialiste communication - Ayant des références dans l élaboration de plan de sensibilisation et de communication notamment sur des thématiques liées au changement climatique ; - Ayant des références dans la réalisation des actions de sensibilisation et de communication 12. METHODOLOGIE DE DEPOUILLEMENT L offre à retenir sera celle qui aura la meilleure note globale (technique et financière) après pondération. Il est à noter que les prestataires à retenir pour passer à l évaluation des offres financières doivent totaliser une note technique 700/1000. La pondération sera appliquée pour le calcul de la note globale (70% note technique + 30% note financière). DEPOUILLEMENT DES OFFRES : La commission de dépouillement procède dans une première phase à l élimination des offres non conforme à l objet du marché ou celles qui ne répondent pas aux conditions mentionnées dans le cahier des charges. La commission de dépouillement procèdera ensuite au dépouillement des offres techniques Evaluation des offres techniques Les propositions techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l aide des critères d évaluation et du système de points suivant : Résumé de l évaluation de la soumission technique Expertise du bureau d études/groupement de bureaux Méthodologie proposée, approche et plan d exécution Page 9 Coefficient de pondération de la note Points maximum 10 % % Experts proposés 50 % 500 Total 1000

10 Evaluation de la soumission technique Formulaire 1 Points maximum Expertise du bureau d études/groupement de bureaux Expérience du bureau d études dans le domaine du changement climatique - Plus de 5 références : 50 pts ; - Entre 4 et 5 références : 30 pts ; - 3 références : 10 pts ; - Autres : 0 pts Capacité organisationnelle générale susceptible d avoir une incidence sur la réalisation du projet - âge/taille/structure de l entreprise : 10 pts - solidité du soutien à la gestion de la mission : 10 pts - moyens de contrôle de la gestion de la mission : 10 pts Procédures en matière d assurance de la qualité, garantie - Certifié ISO 9001 : 10 pts ; - Sinon : 0 pt Travail accompli pour le PNUD / d importants programmes multilatéraux ou bilatéraux : 10 pts - Supérieur ou égal à 2 références : 10 pts ; - Autres : 0 pt Evaluation de la soumission technique Formulaire 2 Méthodologie proposée, approche et plan d exécution Dans quelle mesure le soumissionnaire comprend-il la mission à accomplir? (Il ne s agit pas de reprendre les TDRs, le soumissionnaire devra montrer qu il a bien compris ce qui est attendu de lui) Les aspects importants des tâches à accomplir ont-ils été traités de manière suffisamment détaillée? Le contenu de la mission à accomplir est-il bien défini et correspond-il aux TDRs? - Volet 1 : Sensibilisation, information et formation sur les aspects du changement climatique, - Volet 2 : Renforcement des capacités des acteurs Tunisiens ; - Volet 3 : Organisation de sessions de formation Points maximum Page 10

11 2.4 La présentation est-elle claire et le déroulement des activités et la planification sont-ils logiques, réalistes et garantissent-ils une réalisation efficace de la mission? Evaluation de la soumission technique Formulaire 3 Points Maximum Experts proposés 500 Pts 3.1 Un expert spécialiste dans le domaine du changement climatique, Volet «Atténuation» Diplôme Diplôme d études supérieures en ingénierie, économie, finance ou équivalent : 20 pts Autre diplôme : 0 pts Références dans le domaine de l atténuation (NAMAs, Inventaire de GES, finance carbone, MRV ) : Au-delà de 5 références : 80 pts Entre 3 et 5 références : 40 pts 2 références : 20 pts Inférieur à 2 références : 0 pt Références dans la conduite de formations dans divers thèmes de négociations sur le climat, marché carbone : Entre 3 et 5 références : 20 pts 2 références : 10 pts Inférieur à 2 références : 0 pt Références dans le renforcement de capacités dans le domaine du changement climatique (NAMAs, MRV, prospective, ) Au-delà de 5 références : 50 pts Entre 3 et 5 références : 30 pts 2 références : 20 pts Inférieur à 2 références : 0 pt Références dans l élaboration de plans de renforcement de capacités dans le domaine du changement climatique 2 références et plus : 30 pts 1 référence : 15 pts Pas de référence : 0 pt Un expert spécialiste dans le domaine du changement climatique Volet «Adaptation» Page 11

12 Diplôme Diplôme d études supérieures en ingénierie, économie, finance : 20 pts Autre diplôme : 0 pts Références dans le domaine d adaptation au changement climatique (résilience, vulnérabilité, pertes, ripostes, ) : Au-delà de 5 références : 80 pts Entre 3 et 5 références : 50 pts 2 références : 20 pts Inférieur à 2 références : 0 pt Références dans le renforcement des capacités nationales dans le domaine de l adaptation au changement climatique (résilience, vulnérabilité, ) Au-delà de 5 références : 60 pts Entre 3 et 5 références : 30 pts 2 références : 10 pts Inférieur à 2 références : 0 pt Références dans l élaboration de plans de renforcement de capacités dans le domaine de l adaptation au changement climatique 2 références et plus : 30 pts 1 référence : 15 pts Pas de référence : 0 pt Un expert spécialiste en communication 100 Références dans l élaboration de plans de sensibilisation, information dans le domaine de changement climatique 3 références et plus : 50 pts 1 référence : 20 pts Pas de référence : 0 pt Références dans la réalisation des actions de sensibilisation, information dans le domaine d atténuation/adaptation au changement climatique Au-delà de 5 références : 50 pts Entre 3 et 5 références : 30 pts 2 références : 10 pts Inférieur à 2 références : 0 pt Evaluation des offres financières : Seules les offres ayant obtenu une note technique 700/1000 seront retenues pour le dépouillement financier. La note financière est calculée comme suit : NFn= (OFmd/ OFn) x 100 NFn ; note de l offre n OFmd ; montant de l offre la moins onéreuse Ofn : montant de l offre N Choix du soumissionnaire L offre retenue sera celle qui aura la meilleure note globale parmi celles conformes et jugées acceptables. La note globale est calculée comme suit : NGn: note globale de l offre n NTn note technique de l offre n NFn : note financière de l offre n NGn = (70% NTn) + (30% NFn) Page

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