METHODE D EVALUATION DES FONDS DE COMMERCE ET DES TITRES DE PARTICIPATION GIE BELLECOUR CONSEILS 1

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1 METHODE D EVALUATION DES FONDS DE COMMERCE ET DES TITRES DE PARTICIPATION GIE BELLECOUR CONSEILS 1

2 LE RACHAT D ENTREPRISE EST PRECEDE D UN DIAGNOSTIC QUI Permet d appréhender la performance et la situation d une entreprise à partir de différents éléments: - financier: comptes annuels, - non financiers: marché, concurrence, savoir-faire Ne peut être réalisé sans tenir compte: - de son propre objectif: acquisition, prêt - de données historiques de l entreprise concernée, - du secteur d activité de l entreprise concernée GIE BELLECOUR CONSEILS 2

3 I QUELS SONT LES DIFFERENTS NIVEAUX D ANALYSE? La performance industrielle et commerciale, par rapport aux moyens mis en œuvre: Le coup en vaut-il le coût? Le coût en vaut-il le coup? Le financement des moyens économiques mis en œuvre et capacité de générer des flux positifs de trésorerie. GIE BELLECOUR CONSEILS 3

4 A ANALYSE PREALABLE DE L ENTREPRISE Avant de mettre en place les méthodes de valorisation, l évaluateur procède à une analyse de l entreprise: Analyse globale: Structure juridique, société cotées ou non, holding, Analyse financière sommaire: endettement, Éléments intrinsèques: valeur vénale de l actif immobilisé, ressources humaines, engagements hors bilan, Éléments extérieurs: concurrence, conjoncture,marché saturé ou non, Mode de fonctionnement: produits/services, technologie/procédés de fabrication, qualité des décisions prises GIE BELLECOUR CONSEILS 4

5 Analyse interne à partir des bilans: l évaluateur recherche les ratios d endettement: dettes/capitaux propres, charges financière/ebe Les ratios de rentabilité économique: résultat d exploitation/actif économique, pour situer l entreprise Il en conclut que l entreprise faiblement endettée semble à priori rentable. Il étudie les postes de provisions pour déterminer celles qui présentent le caractère de réserves. Il regarde si la société est propriétaire de marques et de brevets qui contribue à sa notoriété. Il se renseigne sur les clients, les fournisseurs, les éventuels litiges et sur les perspectives de la société. GIE BELLECOUR CONSEILS 5

6 Analyse externe: Pour apprécier le créneau d activité et la place de l entreprise dans le secteur, l évaluateur s informe sur ce secteur d activité et évalue le risque de la société pour déterminer le taux de capitalisation. GIE BELLECOUR CONSEILS 6

7 C - LA PERFORMANCE L analyse de la performance de la société cible peut passer par le calcul de différents soldes intermédiaires de gestion, SIG, qui permettent d arriver au résultat net comptable par des voies détournées. Les plus significatifs sont: La marge commerciale: le négoce, La production de l exercice: biens et services, GIE BELLECOUR CONSEILS 7

8 La valeur ajoutée: richesse produite qui permet de rémunérer l État, le personnel, les banques, les organismes prêteurs, le actionnaires et l autofinancement, L excédent brut d exploitation, EBE: ressource tirée de l exploitation, Résultat d exploitation, Résultat net comptable. GIE BELLECOUR CONSEILS 8

9 L analyse de la performance peut passer par le calcul de différents ratios. Les plus significatifs sont: Taux de marge commerciale (ou marge brute) qui doit être au moins à 25%: (marge commerciale/vente de marchandises) x 100 Taux de valeur ajoutée: (VA/CA) x 100 Efficacité économique: (VA x 1 000)/effectif Rentabilité économique: (EBE/CA) x 100 / GIE BELLECOUR CONSEILS 9

10 C - FINANCEMENT L analyse du financement de l entreprise cible passe par l étude de la présentation fonctionnelle du bilan, du tableau des emplois/ressources (ou du tableau de trésorerie) ou par le calcul de ratios tels que: Équilibre financier: ressources durables/emplois stables Liquidité générale (immédiate): actif circulant net/dettes CT GIE BELLECOUR CONSEILS 10

11 Couverture CA par le Besoin de fonds de roulement (BFR): (BFR/CA) x 360 qui permet de voire d évolution du BFR par rapport au chiffre d affaires, Degré d amortissement des immobilisations corporelles: (amortissement immobilisé/immobilisations brutes) x 100 qui permet de détecter un outil industriel vétuste (si égal à 0) ou neuf (si égal à 1) GIE BELLECOUR CONSEILS 11

12 D - LA VENTILATION DU PRIX La vente est consentie pour un prix global. Cependant, l acte de vente doit comporter un prix distincts: - pour les éléments incorporels, - pour le matériel, - pour les marchandises. Cette ventilation n est pas une condition de validité de la vente mais son absence est lourde de conséquences, notamment lorsque le prix est payé à terme. GIE BELLECOUR CONSEILS 12

13 La ventilation est requise d un point de vue fiscal, puisque contrairement aux autres éléments du fonds de commerce, les marchandises neuves sont en règle générale exonérées du droit de mutation. La ventilation est essentielle en cas de paiement du prix à terme car elle conditionne largement le privilège dont bénéficie le vendeur. Enfin, les créanciers du vendeur peuvent, si le prix de vente est insuffisant pour les désintéresser, former une surenchère sur le montant du prix principal, en excluant le matériel et les marchandises. GIE BELLECOUR CONSEILS 13

14 II LES FACTEURS DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE A - FACTEURS SE RAPPORTANT AU LOCAL COMMERCIAL Le droit au bail constitue généralement l un des éléments essentiels de la valeur du fonds. Il en représente la valeur minimale notamment lorsque la valeur du droit au bail s avère supérieure à la valeur du fonds. GIE BELLECOUR CONSEILS 14

15 La valeur du droit au bail est liée: - à des paramètres intrinsèques aux locaux, - à des paramètres liés à leur environnement et à leurs conditions de location. Cependant, elle n est pas proportionnelle aux résultats de l exploitation. Les éléments intervenant dans la valeur du droit au bail sont: - l emplacement des locaux et les possibilités d extension future, - l importance, la configuration et l état d entretien des locaux, - les conditions juridiques et financières du bail, - la valeur locative des locaux loués. GIE BELLECOUR CONSEILS 15

16 1) Situation du fonds C est un facteur essentiel: un bon emplacement stratégique favorable vis-à-vis de la concurrence sera une sécurité pour assurer des revenus et garantir la rentabilité des l exploitation, - bonne desserte, - meilleur achalandage, - possibilité de déspécialisation. L emplacement peut s apprécier par rapport à la région, la ville, le quartier, la rue voire même l étage où est le local d exploitation. Dans les zones qui connaissent des difficultés croissantes de circulation, la proximité de possibilités de stationnement constitue un facteur valorisant. GIE BELLECOUR CONSEILS 16

17 2) Configuration et agencement Les locaux doivent être adaptés à l exercice de l activité envisagée. Généralement, les locaux doivent comprendre un magasin de dimension adaptée à l activité exercée et des arrière-boutique et réserves de dimension suffisantes. La bonne configuration pourrait être: un local présentant la surface d un double carré équipé d une vitrine d au moins cinq mètres de largeur. GIE BELLECOUR CONSEILS 17

18 La Cour de cassation admet l état d entretien du local d exploitation comme paramètre intervenant dans l évaluation. Par extension, la qualité et l état d entretien des agencements intérieurs et extérieurs influent sur la valeur du fonds. En revanche, les aménagements réalisés par le propriétaire des locaux ne participent pas à la valeur du fonds puisqu ils constituent des immeubles par destination, appartenant au propriétaire et non à l exploitant. GIE BELLECOUR CONSEILS 18

19 3) Conditions du bail Le droit au bail est un élément essentiel des fonds dont l activité est liée à un emplacement déterminé. La valeur de ce droit est proportionnelle aux conditions du bail: - durée (contrat verbal ou écrit) - prix, - faculté de sous-location ou de mise en location-gérance, - clauses relatives aux réparations ou constructions, - existence et qualité des locaux d habitation compris dans le bail, - droits et obligations du locataire et du bailleur à l expiration du bail GIE BELLECOUR CONSEILS 19

20 La durée et le prix du bail restant à courir constituent des éléments de plus-value dans l estimation du droit au bail lorsque les conditions financières sont avantageuses par rapport au marché locatif. Le droit au bail peut avoir une forte valeur marchande alors même que le loyer est normal ou élevé dans le cas des emplacements de prestige. GIE BELLECOUR CONSEILS 20

21 B - FACTEURS INHERENTS A L ACTIVITE COMMERCIALE 1) Clientèle et achalandage L achalandage est la clientèle attirée par l emplacement du fonds de commerce. Dans la pratique, il est impossible d identifier la part de clientèle dans l achalandage. Ainsi, en matière d évaluation, la notion de clientèle est prise dans sa globalité et est une «valeur patrimoniale» selon la Cour de cassation. GIE BELLECOUR CONSEILS 21

22 2) Nom commercial et enseigne Le nom commercial est l appellation sous laquelle l exploitant du fonds exerce son commerce. Il peut constituer un élément important du fonds lorsqu il a acquis une certaine notoriété. L enseigne est la dénomination choisie par un commerçant pour distinguer son établissement et rallier la clientèle. Elle peut se confondre avec le nom commercial ou en être différent mais n a en principe pas de valeur marchande. GIE BELLECOUR CONSEILS 22

23 3) Autorisation administrative Lorsqu un commerce nécessite: - une licence, - une autorisation ou un agrément pour sa création ou son exploitation, l existence de l élément n est pas facteur de plus-value dès lors que l absence dudit élément rendrait impossible l exploitation du fonds. GIE BELLECOUR CONSEILS 23

24 4) Matériels et stocks Le matériel attaché à l exploitation d un fonds de commerce comprend généralement: - du mobilier (rayonnages, comptoirs, meubles réfrigérés ), - de l outillage (matériel de bureau, appareils de chauffage électriques, d éclairage et d entretien, matériel de vente, de manutention ou d atelier ), - du matériel de transport (camions, camionnettes, remorques, voitures ) GIE BELLECOUR CONSEILS 24

25 L estimation d un fonds de commerce s étend en général stocks ou marchandises non compris. Lorsque les stocks ou marchandises sont cédés avec le fonds, leurs prix de reprise seront fixés préalablement: - soit à dire d expert, - soit forfaitairement. Toutefois, pour des fonds normalement dépourvus de stocks (fleuristes), l existence d un stock important peut constituer un élément de moins-value. GIE BELLECOUR CONSEILS 25

26 4) Qualités professionnelles de l exploitant Les qualités professionnelles de l exploitant ne sont: - ni quantifiables, - ni transmissibles avec le fonds sauf si le professionnel est engagé par contrat à poursuivre son activité et / ou à accompagner pendant une certaine durée l acquéreur. Ses qualités participent nécessairement à la valeur du fonds dans la mesure où l importance de la clientèle est fonction du savoir-faire de l exploitant. GIE BELLECOUR CONSEILS 26

27 III METHODES D EVALUATION COMPTABLE Les principales méthodes connues sont: - l évaluation par comparaison, - l évaluation par les bénéfices, - l évaluation par le chiffre d affaires ou le bénéfice brut, - l évaluation d après la valeur unitaire «du m² boutiques» GIE BELLECOUR CONSEILS 27

28 1) L évaluation par comparaison Elle consiste à se référer à des mutations de fonds comparables au fonds à évaluer par un maximum de critères de comparaison: - nature, - état, - situation, - importance Elle suppose des conditions matérielles, économiques et juridiques d exploitation comparables entre le fonds à estimer et les termes de référence. GIE BELLECOUR CONSEILS 28

29 2) L évaluation par les bénéfices Elle consiste à appliquer aux bénéfices un coefficient tiré: - non pas d un barème - mais d une observation objective du marché. Elle peut s analyser comme une évaluation par comparaison privilégiant le bénéfice dégagé. Un bénéfice important ne constitue pas nécessairement un gage de qualité du fonds. GIE BELLECOUR CONSEILS 29

30 3) L évaluation par le chiffre d affaires ou le bénéfice brut Le chiffre d affaires à retenir est le chiffre d affaires moyen qui se définit comme: la moyenne des chiffres d affaires normaux que le fonds est supposé réaliser dans l avenir en prenant compte, par exemple, une étude de marché. Cette méthode est supposée limiter les risques de surévaluation d un fonds qui aurait négligé l entretien ou le renouvellement des ses moyens d exploitation. elle est cependant délicate car il faut fixer le coefficient à appliquer au bénéfice brut pour obtenir la valeur du fonds. GIE BELLECOUR CONSEILS 30

31 4) L évaluation d après la valeur unitaire «du m² boutique» Cette méthode conduit à déterminer la valeur minimale d un fonds qui sera la valeur du droit au bail. Sa mise en œuvre suppose l existence d un marché du droit au bail suffisamment dense et homogène pour permettre de dégager une valeur du m² boutique applicable à la surface pondérée du local d exploitation. GIE BELLECOUR CONSEILS 31

32 IV METHODES FISCALES A. LES BAREMES PAR PROFESSIONS On a également souvent recours à des barèmes par professions, établis généralement en pourcentage de chiffre d'affaires; Ces barèmes sont toutefois écartés dans certains cas particuliers, par exemple en ce qui concerne les commerces de gros (valeur souvent déterminée sur la base de 1 ou 2 années de bénéfices + matériel), les succursales... Annexe 1 : barèmes par professions GIE BELLECOUR CONSEILS 32

33 Ce barème, qui n'a aucun caractère officiel, est celui qu'utilisent généralement les experts et les tribunaux (essentiellement dans la région parisienne). Il doit être manié avec précautions en tenant compte notamment des observations suivantes : - les pourcentages de chiffre d'affaires TTC sont normalement plus significatifs que les pourcentages de bénéfices, - les résultats obtenus doivent être corrigés pour tenir compte des caractéristiques propres à l'affaire, GIE BELLECOUR CONSEILS 33

34 - les pourcentages doivent, dans une certaine mesure, être réduits lorsque le chiffre d'affaires atteint une somme importante, - le chiffre d'affaires retenu est souvent le chiffre moyen des trois dernières années, - le barème n'est pas appliqué dans certains cas particuliers, - les valeurs obtenues à l'aide du barème s'entendent «matériel compris» mais à l'exclusion, bien entendu, du stock de marchandises. GIE BELLECOUR CONSEILS 34

35 B. LE GUIDE DE L EVALUATION DES ENTREPRISES ET DES TITRES ive_4166/fichedescriptive_4166.pdf Ce nouveau guide de l évaluation des entreprises et des titres de sociétés a été conçu par l administration fiscale pour apporter une aide en matière d évaluation au moment de la transmission d entreprise. Ce guide s inscrit dans les principes figurant dans la Charte du contribuable, visant à offrir aux entreprises une plus grande sécurité juridique notamment grâce à la procédure de rescrit valeur. Ce guide propose différentes méthodes de valorisation, illustrées par des exemples d application. GIE BELLECOUR CONSEILS 35

36 METHODE D EVALUATION DES TITRES NON COTES Les titres de participation, cotés ou non, doivent être évalués à leur valeur réelle. Celle-ci s'entend, selon les règles comptables, de la valeur d'utilité qui représente ce que l'entreprise accepterait de décaisser si elle devait acquérir ces titres (Mémento comptable n 1842 s.). Une simple décote boursière ne peut à elle seule justifier la dépréciation des titres. En pratique, plusieurs méthodes d'évaluation peuvent être retenues pour les titres de placement non cotés et les titres de participation : - la méthode par comparaison, qui tient compte des valeurs retenues lors de transactions récentes portant sur les titres de la société ou d'entreprises comparables, GIE BELLECOUR CONSEILS 36

37 - la méthode «patrimoniale» ou mathématique, qui retient la valeur de l'actif net de la société, corrigée le cas échéant pour tenir compte des plus-values latentes que recèlent les éléments d'actif, - des méthodes prenant en compte le rendement et la productivité de l'entreprise, fondées par exemple sur la capitalisation des bénéfices, - L'administration estime que la valeur mathématique constitue en principe une valeur minimale d'évaluation, qui doit en général être combinée avec les autres méthodes d'évaluation. GIE BELLECOUR CONSEILS 37

38 COMBINAISON DE METHODE La pondération des méthodes aboutit à dégager la valeur moyenne de l entreprise. La valeur vénale de l entreprise (V.V.) qu il s agisse d une entreprise individuelle ou d une entreprise sociétaire, peut être obtenue par la combinaison des méthodes suivantes qui sont : méthode de la valeur mathématique (V.M.) ; méthode de la valeur de productivité (V.P.) ; méthode de la marge brute d autofinancement (M.B.A.). méthode des multiples de l'e.b.e. ou du R.E. GIE BELLECOUR CONSEILS 38

39 Détermination de la valeur de rentabilité de l entreprise : - Valeur de productivité (V.P.) Cette méthode permet de dégager la valeur d une entreprise en capitalisant le résultat net que son activité produit, peu importe que le bénéfice soit distribué ou mis en réserve. - Valeur de la marge brute d autofinancement (M.B.A.) Cette méthode est plus particulièrement adaptée aux sociétés industrielles qui nécessitent des investissements en matériels et outillages, et constatent des amortissements importants. En effet, la marge brute d autofinancement est formée par l ensemble des disponibilités dégagées par l entreprise pendant une période déterminée. Elle exprime sa capacité d autofinancement. GIE BELLECOUR CONSEILS 39

40 - Valeur par l utilisation de multiple R.E. ou E.B.E. Ces méthodes sont plus particulièrement réservées aux sociétés commerciales ou industrielles. Le résultat d exploitation (R.E.) et l excédent brut d exploitation (E.B.E.) sont des soldes intermédiaires de gestion. Le résultat d exploitation, proche de l E.B.I.T., (Earning before interest taxes) correspond à la somme des produits d exploitation moins les charges d exploitation. L E.B.E. est l équivalent de l E.B.I.T.D.A. (Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization). Il correspond au financement interne issu de l exploitation. Il s obtient en ajoutant à la valeur ajoutée (V.A.) les subventions d exploitation et en retranchant les impôts et taxes et les charges de personnel : E.B.E. = V.A. + subventions d'exploitation (impôts & taxes + charges de personnel) GIE BELLECOUR CONSEILS 40

41 - Valeur de rendement Cette méthode qui se fonde sur le bénéfice distribué ne se conçoit qu à l égard d entreprises sociétaires qui pratiquent une politique régulière de distribution dans le but d apprécier plus particulièrement la valeur des titres minoritaires. Le rendement du titre est calculé en capitalisant le dividende par un taux à déterminer. - La survaleur L entreprise engage un ensemble de moyens techniques (actifs corporels) dans son activité pour dégager sa rentabilité. Ces actifs doivent être rémunérés pour justifier leur valeur économique ou d utilité. Si la rentabilité est supérieure à la rémunération des actifs corporels, il apparaît un superprofit qui traduit l existence d un autre actif, de nature incorporelle. La survaleur ou goodwill est le supplément de valeur de l entreprise dû à sa réputation, à la valeur de son équipe, à son nom, ses marques, son réseau de distribution, etc. GIE BELLECOUR CONSEILS 41

42 RECAPITULATIF D EVALUATION DES TITRES NON COTES GIE BELLECOUR CONSEILS 42

43 CRITERES DE LA SOCIETE GIE BELLECOUR CONSEILS 43

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45 ANNEXES 1 GIE BELLECOUR CONSEILS 45

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