PROJET DE CHARTE DU PAYS PLAINE DE SAONE VINGEANNE TOME III. Organisation, Moyens et Méthodologie de la Démarche

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1 PROJET DE CHARTE DU PAYS PLAINE DE SAONE VINGEANNE TOME III Organisation, Moyens et Méthodologie de la Démarche Juin 2004

2 SOMMAIRE I. ORGANISATION DU PAYS 3 II. METHODOLOGIE POUR L'ELABORATION DE LA CHARTE 9 III. MISE EN ŒUVRE DU PROJET 15 ANNEXES 18 Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 2

3 I. Organisation du Pays. A. La Structure porteuse du Pays (démocratie représentative) : 1. L'Association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne»: Le Pays est actuellement porté par l'association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne». L Assemblée Plénière : - Composition : Elle se compose des communes du Pays et de leurs groupements représentés par 1 délégué par commune, 2 délégués par groupement de communes et par le Conseiller Général de chaque canton soit un total des 77 membres - Rôle : Les décisions concernant le Pays seront prises par l Association, en tant que structure porteuse du Pays, après concertation avec le Conseil de Développement laissant une large place aux acteurs locaux. Plus précisément : Elle est l'instance de validation politique de la Charte de Pays Elle est l'interlocutrice des institutions qui accompagnent et aident au financement du Pays. A ce titre, c'est elle qui contractualisera avec l'etat, la Région et le Département. La structure, actuellement associative, pourra évoluer en fonction des besoins et des spécificités du territoire. Le Bureau de l'association : -Composition : L'Association élit parmi ses membres, un bureau composé de 2 représentants par canton soit 8 membres: - 1 Président - 3 vice-présidents - 1 secrétaire - 1 secrétaire adjoint - 1 trésorier - 1 trésorier adjoint -Rôle : Il est chargé de l administration de l association, il gère l'association et coordonne la démarche de Pays. A ce titre, il pilote le projet de territoire. Il valide les opérations en cohérence avec la Charte. Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 3

4 Il représente, en association avec les rapporteurs de commission, le Comité de Pilotage de la démarche Pays. Le Personnel de l Association pour l'animation du Pays : La structure porteuse du Pays se dote de moyens humains afin d'animer la démarche et d'accompagner la mise en œuvre des actions. Plus précisément, elle dispose, au moins, d'un animateur qui a pour mission de : définir une méthode de travail complète, apporter des éclairages techniques à la structure porteuse du Pays et au Conseil de Développement, favoriser l information et la communication de la démarche auprès de l ensemble des acteurs du territoire, proposer un processus de participation des différents acteurs et de conduite de projet, organiser et animer les groupes de travail qui ont permis la réalisation de la charte, participer à la réalisation de la Charte, coordonner au niveau local la collaboration entre élus, acteurs locaux, et partenaires institutionnels et financiers. Par ailleurs, les groupements de communes, les Chambres Consulaires ou des opérateurs locaux, disposent de techniciens territoriaux sur le Pays Plaine de Saône Vingeanne. Ils pourront se constituer en réseaux d'animateurs territoriaux en liaison avec l'équipe d'animation du Pays. La Structure de Pays pourra, en cas de besoin, faire appel aux services de prestataires extérieurs. B. Les acteurs locaux (démocratie participative): 1- Le Conseil de Développement : Le Conseil de Développement est un espace de coopération et de concertation d élus locaux, d acteurs socioprofessionnels, d'associatifs et de personnalités qualifiées du territoire du Pays. Il a pour objet de participer au développement durable, cohérent et harmonieux du territoire de la Plaine de Saône Vingeanne. Il n a pas de caractère décisionnel. Il est une instance d échange, de réflexion, de proposition, d élaboration et d évaluation. Les membres du Conseil de Développement siègent en raison de leur mandat, fonction ou qualité. - Composition : Le Conseil de Développement est composé d élus, de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs présents sur le territoire. Les membres du Conseil de Développement siègent en raison de leur mandat, fonction ou qualité. Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 4

5 Le Conseil de Développement comprend trois collèges : - collège des activités économiques (collège 1) - collège de la vie associative, de l action sociale et des organismes à divers caractères (collège 2) - collège des élus (collège 3) La répartition des sièges par collège est la suivante : - collège 1 : 24 sièges répartis de la façon suivante 8 représentants d entreprises inscrites à la Chambre de Commerce et d Industrie 8 représentants d entreprises inscrites à la Chambre des Métiers 8 représentants d exploitations inscrites à la Chambre d Agriculture - collège 2 : 24 sièges répartis de la façon suivante - collège 3 : de 9 à 13 sièges Le collège des élus correspond aux membres du bureau de l Association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne» complété d une part par les Conseillers Généraux ne siégeant pas au bureau de l Association et d autre part par le Député de la circonscription. La composition du Conseil de Développement Local devra suivre l'évolution socioéconomique du Territoire. Ces modalités de recomposition pourront être précisées par le Conseil de Développement en lien avec la structure porteuse du Pays. Il se réunit en formation plénière autant de fois qu'il est nécessaire avec un minimum d une rencontre par an. - Présidence : Domaines Nombre de représentants Tourisme 2 Santé - médecine 2 Sport 2 Chasse pêche 2 Culture 2 Action sociale 2 Personnes âgées 2 Education formation 2 Transports - logement 2 Environnement nature 2 Salariés 2 Autres personnes qualifiées 2 Le Conseil de Développement est représenté par son président. Monsieur Jacques THOMAS, élu par le Conseil de Développement Local en Assemblée Plénière le 3 novembre Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 5

6 Le Président du Conseil de Développement est élu pour la durée du Contrat de Pays. - Missions du Conseil de Développement L Association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne» a décidé de confier au Conseil de Développement les missions suivantes : Le Conseil de Développement : - participe à l élaboration de la Charte de Pays ; - aide à la décision publique, il est force de réflexion et de proposition (organe de veille territoriale) ; - participe à l animation du territoire ; - contribue à l information des milieux économiques, sociaux et associatifs ; - est informé au moins une fois par an de l avancement des actions engagées ; - est associé au suivi et à l évaluation de la portée des actions mises en œuvre au titre de la Charte de Pays. Le Conseil de Développement participe notamment à l évaluation du projet de territoire dans sa globalité et peut intervenir par une auto évaluation du fonctionnement démocratique du Conseil de Développement, de la politique d information et de communication, de la démarche de mobilisation des acteurs et de ses effets. Le Conseil de Développement peut, sous réserve d un accord du bureau de l Association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne», mener d autres actions telles que l information et la sensibilisation de la population autour du projet de territoire. - Organisation et fonctionnement : Conformément aux dispositions législatives 1, le Conseil de Développement Local s'organise librement. Il a souhaité se doter d'un règlement intérieur. Ainsi le rôle, les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil de Développement a fait l objet d une acceptation unanime de ses membres sous la forme de l approbation d un règlement intérieur lors de la première Assemblée Plénière du Conseil de Développement le 3 Novembre Ce règlement intérieur a été accepté à l unanimité par l Association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne», lors de son Assemblée Générale du 13 Novembre 2003 La structure porteuse du Pays met à la disposition du Conseil de Développement les besoins nécessaires à l exercice de ses missions et à sa pérennité. 2- Les commissions thématiques : Afin d assurer la participation de l ensemble des acteurs du territoire à l élaboration et au suivi de la Charte de Pays, les membres du Conseil de Développement Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 6

7 organisent des commissions thématiques dont les thèmes sont issus d une note d opportunité sur la création du Pays réalisée fin Les intitulés de ces commissions sont les suivants : - Commission 1 : Economie, emploi, formation - Commission 2 : Aménagement du territoire et gestion de l espace - Commission 3 : Tourisme - Commission 4 : Cadre de vie, services à la population Les commissions sont composées des membres du Conseil de Développement et de l Association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne» et sont ouvertes à des personnalités extérieures et à toutes personnes souhaitant y participer. Lors de la séance d installation de chaque commission thématique, il a été procédé à la désignation, de rapporteurs de commission. Chaque commission comprend deux rapporteurs : un rapporteur issu des forces socio-économiques du territoire (collège 1 et 2 du Conseil de Développement) et un second issu des élus locaux du territoire (collège 3 du Conseil de Développement) Rapporteurs de commissions : Commission Economie Emploi Formation Monsieur Maurice JOUVENEL, Artisan à Lamarche sur Saône Monsieur Jean Paul VADOT, Président du SIVOM du Canton de Genlis Commission Aménagement du Territoire et Gestion de l Espace Monsieur Rémi MONIOT, Agriculteur à Heuilley sur Saône Monsieur Joël ABBEY, Président de la Communauté de Communes du Canton de Pontailler sur Saône Commission Tourisme Monsieur Bernard PETIT, Président de l Office du Tourisme du Canton de Mirebeau/Bèze Monsieur François LAUNOY, Président de la Communauté de Communes du Val de Vingeanne Commission Cadre de Vie Madame Sylvie BAILLY, Président d association de parents d élèves à Auxonne Monsieur Bruno BETHENOD, Maire de Arceau La responsabilité de chaque commission thématique est confiée à ses rapporteurs. Chaque commission thématique a pour mission d investir et d approfondir les questions relatives à son thème, de formuler durant toute la durée du projet de Pays des préconisations dans les domaines où les enjeux de développement sont importants. Dans le cadre de la phase d'élaboration de la Charte, ce sont plus de 200 personnes qui se sont inscrites dans les commissions thématiques. Ce sont au total 21 réunions des commissions thématiques qui se sont tenues pour une participation cumulée de plus de 650 personnes soit l équivalent de plus de heures de travail consacrées à l élaboration de la Charte de Pays. Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 7

8 3- Le comité de Pilotage Le comité de liaison est désigné pour une durée de deux ans à compter de l installation du Conseil de Développement. Il est composé : - du Président du Conseil de Développement - des rapporteurs de chaque commission thématique C. Schéma d organisation du Pays Le comité de liaison assure la Propose transversalité des travaux des commissions Association thématiques «Vers et organise un les échanges d information Bureau entres de l association les commissions Pays thématiques Plaine de et Saône le Conseil de Développement. 8 élus Vingeanne Pilotage politique et 77 élus Valide stratégique Porteur public de la démarche Instance de validation Présente politique Animateur de Pays pilotage technique Propose Acteurs du territoire Habitants Entreprises Associations Elus locaux Participe Représentativité Informe Conseil de Développement Démocratie représentative Elaboration du projet Force de proposition 24 acteurs associatifs et sociaux 24 acteurs économiques 10 élus Commissions thématiques Instance d élaboration et de réflexion Comité de liaison Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 8

9 II. Méthodologie pour l élaboration de la Charte de Pays La démarche de Pays en vue de l élaboration de la Charte de Pays a été marquée par trois temps forts : Phase de mise en place et de mobilisation des acteurs du territoire. Phase de diagnostic du territoire. Phase stratégique de développement durable du territoire. A. Mise en place et mobilisation des acteurs: de janvier à novembre 2003 Le premier semestre de l année 2003 a été consacré par la réflexion et à la sensibilisation des acteurs locaux à la démarche de Pays Le second semestre 2003 à quant à lui été consacré à la définition de la méthode de travail et à la mobilisation des acteurs locaux pour l élaboration de la Charte de Pays. Le Conseil de Développement s'est réuni pour la première fois le 3 Novembre Le Président de l Association de Pays et le Président du Conseil de Développement du Pays «Seine et Tilles en Bourgogne» ont fait part de leur expérience afin d'apporter des éclairages sur la démarche Pays à travers leur expérience. Au cours de cette assemblée constitutive, trois décisions majeures ont été prises : - élection de Monsieur Jacques THOMAS à la Présidence du Conseil de développement - validation de la méthode de travail permettant d aboutir à la reconnaissance officielle du Pays avant la fin d année 2004 et à la signature d un premier Contrat de Pays. - Constitution de 4 commissions thématiques : Economie Emploi Formation; Aménagement du Territoire et Gestion de l Espace; Tourisme Cadre de Vie, Services à la Population L ensemble de ces décisions a été confirmé, à l unanimité, lors de l Assemblée Générale de l Association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne» du 13Novembre Tout au long de l année 2003, la sensibilisation puis la mobilisation des acteurs locaux s'est faite de manières différentes : réalisation de réunions publiques d'information et de sensibilisation de la démarche à destination des élus locaux et des forces vives du territoire (monde économique et associatif), Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 9

10 réalisation d'une lettre de Pays insérée dans les bulletins municipaux : présentation de la démarche et invitation à des réunions cantonales publiques d'information. B. Phase diagnostic de territoire : de décembre 2003 à février 2004 Chaque groupe de travail s'est réuni à 3 reprises en vue de réaliser un diagnostic stratégique du Pays : Première série de réunions des commissions thématiques (décembre 2003) Réalisation d'un état des lieux avec l'appui des données recherchées par l'animateur issues des différentes institutions et partenaires. Rq : la commission économie, emploi, formation a souhaitée réaliser ce travail au cours de deux réunions (décembre et début janvier 2004) Deuxième série de réunions des commissions thématiques Définition des forces, faiblesses, opportunités et menaces dans chaque thématique Ce travail a été réalisé dans le cadre d ateliers thématiques : chaque commission étant subdivisée en 3 ou 4 ateliers Troisième série de réunions des commissions thématiques Définitions des enjeux dans chaque thématique à partir de l'identification des forces, faiblesses, opportunités et menaces recensées lors de la précédente série de commission. Ce travail a été réalisé dans le cadre d ateliers thématiques : chaque commission étant subdivisées en 3 ou 4 ateliers Au mois de février 2003, le bureau d'études "Nouveaux Territoires Consultants" a débuté pour sept mois son intervention. Il avait pour mission : Un travail d audit des productions écrites issues des commissions thématiques de décembre 2003, janvier et février 2004, la réalisation d'entretiens et d'investigations complémentaires et la reformulation du diagnostic de manière transversale, L'accompagnement jusqu'à la réalisation de la Charte et l entame de la négociation du premier Contrat de Pays. Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 10

11 C. Phase stratégique : de mars à juin Le comité de Pilotage du Pays s'est réuni, a deux reprises (le 5 et le 13 avril 2004) afin de préparer le diagnostic territorial et une première armature de la Charte de Pays. Le 23 avril 2004, le diagnostic territorial et la première armature de la Charte ont été présentés à l ensemble des acteurs et partenaires de la démarche de Pays dans le cadre du premier Forum de Pays. Plus de 150 personnes ont participé à ce premier temps fort du Pays. Sur la base de ce diagnostic territorial et de l armature de la Charte de Pays, une quatrième série de réunions des commissions thématique s est tenue au mois de mai Quatrième série de réunion des commissions thématiques Préparation de la stratégie territoriale de développement durable Ces ateliers, très riches en propositions, ont permis de constituer la "matière" du Projet de la Charte. Des personnes ressources (services techniques des différents partenaires) ont été invitées afin d'éclairer les ateliers sur les pistes d'action du Pays mais sans jamais orienter les propositions. A partir des relevés de débats, les représentants des groupes de travail, le Comité de Pilotage du Pays a formalisé le projet qui a été soumis et validé à l unanimité par le Conseil de Développement le 3 juin 2004 Un second Forum Pays a réuni le 28 juin 2004, les membres des groupes de travail, élus locaux, les acteurs locaux et partenaires institutionnels financiers afin de présenter le projet de Charte. La Charte du Pays Plaine de Saône Vingeanne est validée par l'association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne» le (cette date est prévue début septembre après délibération des collectivités locales sur le projet de Charte) Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 11

12 Tableau de synthèse de la démarche : Temps Décembre 2002 Janvier/juin 2003 Septembre 2003 Octobre 2003 Novembre 2003 Décembre 2003 Janvier 2004 Février- Mars 2004 Avril 2003 Mai 2004 Juin 2004 Objet -Création de l Association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne» -Réalisation de réunions d information et de sensibilisation à la démarche Pays des membres de l Association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne» ainsi que des acteurs socio-économiques du territoire -Recrutement de l animateur Pays et définition de la méthode de travail -Constitution et installation du Conseil de Développement -Réunions intercantonnales de présentation et de sensibilisation à la démarche de travail -Première série des commissions thématiques (diagnostic territorial) -Deuxième série des commissions thématiques (diagnostic territorial) - Troisième série des commissions thématiques (diagnostic territorial) - Entretiens et investigations complémentaires, reformulation du diagnostic. - Formalisation du diagnostic territorial - Présentation du diagnostic de territoire en Forum de Pays. - Quatrième série des commissions thématiques (stratégie de développement durable) - Validation du projet de Charte par le Conseil de Développement - Présentation du Projet de Charte de Pays en Forum de Pays Juillet septembre Validation de la Charte par : l'association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne» les collectivités locales du Pays Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 12

13 Tableau récapitulatif des réunions pour l'élaboration de la charte du Pays: Association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne» Bureau de l'association 5 Conseil de Développement 2 Réunion cantonale élus locaux 2 Réunion publique d information 2 Nbre de réunions 5 Comité de Liaison 7 Economie Emploi Formation 5 (10 ateliers) Commissions thématiques Aménagement du Territoire Gestion de l Espace Tourisme Cadre de Vie 4 (9 ateliers) 4 (8 ateliers) 4 (11 ateliers) Forum Pays 2 Total 42 (38 ateliers) Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 13

14 Schéma d'organisation pour l'élaboration de la Charte de Pays : Conseil de Développement Impulsion Proposition Structure de Pays Validation Commissions thématiques réparties en ateliers Animation (chargé de mission et bureau d études) Coordination Assistance technique Comité de pilotage (élargi) Bureau de l Association Pilotage de la Démarche Cœur du travail Boite à idée Coordination des travaux - Président du Conseil de Développement - Bureau de l'association - Rapporteurs de Commissions Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 14

15 III. Mise en œuvre du projet et évaluation A. Mise en œuvre du Projet : La mise en œuvre de la stratégie de développement durable de la Charte de Pays se fera par l intermédiaire de tous moyens légaux et notamment à travers les dispositifs d action publique existants. A ce titre, la mise en œuvre de la Charte du Pays Plaine de Saône Vingeanne se fera à travers plusieurs contrats de Pays passés avec l'etat, le Conseil Régional de Bourgogne et le Conseil Général de la Côte d Or. Un premier Contrat de Pays est ainsi prévu sur l'échéance du Contrat de Plan Etat Région Le Conseil de Développement proposera des actions de mise en oeuvre. Celles-ci devront être en cohérence avec la Charte de Pays. Pour cela, il pourra à nouveau mettre en place des groupes de travail. Il définira une méthodologie en identifiant les porteurs de Projets et en prenant en compte les actions éligibles au titre du Contrat de Plan Etat-Région et ceux qui feront appel aux dispositifs sectoriels existants. La structure de Pays consultera le Conseil de Développement avant de prendre une décision de mise en œuvre de la Charte. La structure de Pays sera l'instance de validation de la Charte et priorisera le programme opérationnel. C'est elle qui contractualisera avec les partenaires financiers. B. Suivi - Evaluation : 1- Pourquoi un suivi-évaluation? L Association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne» souhaite connaître et diffuser les résultats, les effets et les impacts de la stratégie de développement durable élaborée au titre de la Charte de Pays, ainsi que des diverses actions et opérations qui la en permettront la mise en oeuvre. Elle a souhaité confier au Conseil de Développement cette mission de suiviévaluation de la démarche de Pays sur plusieurs points : A ce titre, le suivi-évaluation qui sera mis en œuvre devra répondre à trois enjeux majeurs : - la qualité des actions engagées : il s agit de rapprocher les résultats obtenus des objectifs de départ et de vérifier ainsi le bien-fondé des choix stratégiques initiaux. La démarche de «mobilisation des acteurs locaux» entreprise par le Conseil de Développement y gagnera alors en pertinence et en efficacité. De plus, les acteurs Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 15

16 de cette démarche amélioreront en même temps leurs compétences individuelles et collectives. - la transparence vis-à-vis des différents partenaires et interlocuteurs : la population locale, les acteurs du territoire, les partenaires institutionnels (techniques et financiers) Départementaux, Régionaux, Nationaux et Européens, doivent avoir accès à une information claire et précise décrivant le chemin parcouru en vue d une meilleure appréhension des effets des actions entreprises sur le territoire du Pays. - un élément de bénéfice collectif : les résultats de l évaluation menée doivent être capitalisés et diffusés, afin qu ils deviennent des outils de renforcement des expériences de développement durable. L accent sera mis sur la transférabilité des données quantitatives et qualitatives issues de l évaluation, afin d enrichir la réflexion locale, mais aussi globale de l ensemble des acteurs du développement. 2- Contenu du suivi évaluation - Le suivi-évaluation de la Charte de Pays : évaluation de la mise en œuvre de la stratégie de développement durable : Suivi-évaluation des Contrats de Pays : évaluation du programme d action constituant la base programmatique des Contrats de Pays Il s agira de veiller au bon état d avancement (suivi quantitatif) du programme d action contenu dans le Contrats de Pays. L objectif est d équilibrer au mieux la programmation entre les actions dans le respect du plan de financement initial. Cela permettra à la structure porteuse du Pays d identifier les éventuels dysfonctionnements éventuel et d être en capacité d apporter les corrections nécessaires en cours de la mise en œuvre du Contrat, en veillant par exemple à faire émerger et accompagner les projets dans certains domaines. A cet effet, un tableau de bord sera élaboré afin de suivre la mise en œuvre du programme d actions des Contrats de Pays. L accent pourra être mis sur certains indicateurs clés : - l indicateur paiement permettra de mesurer les paiements prévus et réalisés dans le cadre des Contrats de Pays afin de quantifier le volume financier de mise en œuvre du programme d action. - l indicateur de réalisation permettra de connaître le taux de réalisation du programme d actions. Il permettra d adapter et de cibler la communication et l accompagnement vers les porteurs de projets (identifiés ou potentiels) tout au long de la réalisation des Contrats de Pays. - l indicateur porteur de projet permettra de connaître le type de porteur de projet (public, privé, association, entreprise, consulaire ), sa localisation (endogène ou exogène), la spatialité de son opération (sur tout ou partie du Pays) et les types de dépenses engagées (matérielles ou immatérielles ). Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 16

17 Suivi-évaluation par fiche action en trois étapes - ex ante : il se fera lors de la présentation des projets d opération sollicitant un soutien financier dans le cadre du Contrat de Pays. A cet effet, le dossier de présentation du projet devra contenir une présentation détaillée de l opération et de ses conditions de réalisation, afin de l apprécier par rapport aux enjeux et à la stratégie de développement durable définie par la Charte de Pays. Il devra également préciser les objectifs quantitatifs et qualitatifs qu il souhaite atteindre. Toutes ces informations devront être retranscrites en indicateurs quantitatifs et qualitatifs de suivi et de résultat venant enrichir un tableau de bord de suivi d opération. Ces indicateurs permettront d éclairer et d orienter la décision de la structure porteuse du Pays quant à la pertinence de l opération (comparer les objectifs de l opération aux enjeux du territoire), et la cohérence de l opération (comparer l adéquation entre les moyens attribués à l opération et ses objectifs). - in itinere : la mise en œuvre d une opération qui aura obtenu un financement dans le cadre du Contrat de Pays nécessaire à sa réalisation devra être conforme aux prévisions proposées par le maître d ouvrage lors du suivi-évaluation ex-post. Ce suivi-évalution in itinere s appuiera sur les indicateurs quantitatifs et qualitatifs de suivi définis dans le tableau de bord lors de la phase précédente. Il devra être perçu comme une assistance technique offerte à chaque maître d ouvrage, afin de l accompagner et de le conseiller dans la bonne mise en œuvre de son opération. - ex post : une fois l opération réalisée, il s agira d en évaluer l impact quantitatif et qualitatif. Au-delà de la simple vérification de son exécution effective, l évaluation devra plus particulièrement porter sur l efficacité de l opération (apprécier les résultats obtenus par rapport aux objectifs de départ) et sur l efficience de l opération (apprécier les résultats obtenus au regard des moyens engagés). Ce suivi-évalution ex-post s appuiera sur le suivi-évaluation déjà réalisé lors des deux phases précédentes. - Le rôle du Conseil de Développement en matière de suivi évaluation Le Conseil de Développement, avec le soutien de la structure porteuse du Pays aura pour objectif de mettre en œuvre un suivi évaluation participatif tel qu il a pu être décrit ci-avant. A ce titre, il soumettra des recommandations à la structure porteuse du Pays et aux maîtres d ouvrage de façon à adapter ou réajuster les orientations prises dans de la cadre de la mise en œuvre de la Charte de Pays. Il proposera annuellement, une information complète sur l état d avancement de la mise en œuvre de la Charte de Pays. Enfin, il proposera un suivi sur la période d application de la Charte de Pays des grandes variables socio-économiques et environnementales du territoire, afin de mieux apprécier les évolutions territoriales et l apport de la démarche Pays sur celles-ci. Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 17

18 Annexes : PROJET DE CHARTE DU PAYS PLAINE DE SAONE VINGEANNE Annexe 1 : Liste des membres de l'association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne» lors de l'élaboration de la Charte de Pays Annexe 2 : Liste des membres du Conseil de Développement lors de l'élaboration de la Charte Pays Annexe 3 : Liste des personnes inscrites dans les commissions thématiques. Annexe 4 : Statuts de l'association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne» Annexe 5 : Règlement Intérieur du Conseil de Développement Annexe 5 : Délibérations des collectivités locales Annexe 6 : Comptes rendus des commissions thématiques Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 18

19 ANNEXE 1 Liste des membres de l'association «Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne» lors de l'élaboration de la Charte de Pays Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 19

20 Membres de l'association "Vers un Pays Plaine de Saône Vingeanne" Monsieur Bruno BETHENOD Arceau Monsieur Gilbert MAZAURIER Athée Monsieur Joël PASCAL Auxonne Monsieur Pascal GARDEY Beaumont Sur Vingeanne Monsieur Gilbert PIAT Beire le Châtel Monsieur François DEFAUT Belleneuve Monsieur Roland AGUILON Bèze Monsieur Jean-Paul DULERY Bézouotte Monsieur Joël VADOT Billey Monsieur Hugues ANTOINE Binges Madame Marie-Françoise COLLINET Blagny sur Vingeanne Monsieur Robert MARICHY Bourberain Monsieur Guy HUBESCH Champagne Sur Vingeanne Monsieur Jean-Louis LANDRY Champdôtre Monsieur Bernard LENOIR Charmes Monsieur Aimé CHEVEAU Chaume et Courchamp Monsieur Louis MOUILLOT Cheuge Monsieur Daniel DION Cirey les Pontailler Madame Bernadette THIEBAUT Cléry Monsieur Jean-Marie ENDRIZZI Monsieur Rémi MONIOT Communauté de Communes du Canton de Pontailler Communauté de Communes du Canton de Pontailler Monsieur Alain BARDOT Communauté de Communes du Mirebellois Monsieur Dominique CLEMANDOT Communauté de Communes du Mirebellois Monsieur Roland CHAPUIS Communauté de Communes du Val de Vingeanne Monsieur Serge GOUDIER Communauté de Communes du Val de Vingeanne Monsieur Joël ABBEY Conseiller Général Monsieur Louis de BROISSIA Conseiller Général Monsieur François LAUNOY Conseiller Général Monsieur Antoine SANZ Conseiller Général Monsieur Jean-François HOPPE Cuiserey Monsieur Jean-Marie HUGOT Dampierre et Flée Monsieur Jean-Marc NUDANT Député de la Côte d'or Monsieur Jean-Pierre CHAUME Drambon Monsieur Alexandre PELESZKO Etevaux Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 20

21 Monsieur Gilles DONOLO Flagey les Auxonne Monsieur Michel MOLIN Flammerans Monsieur Charles GUILHERMIN Fontaine-Française Monsieur Laurent MAILLARD Fontenelle Monsieur Jean-Claude MALOU Heuilley Sur Saône Madame Evelyne BENE Jancigny Monsieur Michel BOURDON Labergement les Auxonne Monsieur Alain BRANCOURT Lamarche Sur Saône Monsieur Philippe SORDEL Les Maillys Monsieur Dominique MATIRON Licey Sur Vingeanne Monsieur Jérôme VELON Magny-Montarlot Monsieur Alain BARDOT Magny Saint Médard Monsieur Patrick LAURENT Marandeuil Monsieur Daniel MAUREILLE Maxilly Sur Saône Monsieur Jean-Pierre VIGNIER Mirebeau Sur Bèze Monsieur Serge GOUDIER Montigny Mornay Villeneuve Madame Annie TESSIER Montmançon Monsieur Bernard SUBLET Noiron Sur Bèze Monsieur Michel BORDERELLE Orain Monsieur Jean VERNIER Perrigny Sur l'ognon Monsieur Jean-Pierre MORIN Poncey les Athée Monsieur Daniel MARECHAL Pont Monsieur Hubert CAMP Pontailler Sur Saône Monsieur Jean-Pierre PATEY Pouilly Sur Vingeanne Madame Marie-Paule TARTERET Renève Monsieur Georges GRADELET Saint Seine Sur Vingeanne Monsieur Gérard PICCI Saint Léger Triey Monsieur Jean-Louis COMPARON Saint Maurice Sur Vingeanne Monsieur Jean-Pierre DURANTON Savolles Monsieur Roger BRUNOLD SIVOM d'auxonne Monsieur Jean-Paul VADOT SIVOM d'auxonne Madame Marie GRESSET Soirans Monsieur Robert MARTIN Soissons Sur Nacey Monsieur André PETITJEAN Talmay Monsieur Jean-Marie NOIZE Tanay Madame Colette LENOBLE Tellecey Monsieur Bernard RABIER Tillenay Monsieur Pascal CAMP Treclun Monsieur Patrice ISAAC Trochères Monsieur Emmanuel VAXELAIRE Vielverge Monsieur Claude LIGNIER Viévigne Monsieur Jean-Philippe SANZ Villers les Pots Madame Josiane MARCHAND Villers Rotin Monsieur Gérard PILARD Vonges Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 21

22 ANNEXE 2 Liste des membres du Conseil de Développement lors de l'élaboration de la Charte de Pays Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 22

23 Membres du Conseil de Développement : collège associatif Thème NOM Prénom Qualité Ville LESAGE Jean Titulaire AUXONNE Tourisme PETIT Bernard Titulaire MIREBEAU SUR BEZE MORETTO Lucien Suppléant PONTAILLER SUR SAONE Docteur Santé - médecine SCHOULLER Philippe Titulaire FONTAINE FRANCAISE GAUVIN Geneviève Titulaire RENEVE Sport Chasse - pêche Culture Action sociale Personnes agées Education - enfance COLAS Philippe Suppléant AUXONNE GAETAN Jean Titulaire AUXONNE RAILLARD Jean Noël Titulaire BELLENEUVE MAURICE Jean Marie Suppléant VONGES GOUDIER Serge Titulaire MONTIGNY MORNAY VILLENEUVE COUTURIER Michel Titulaire DRAMBON SANZ Jean Philippe Suppléant VILLERS LES POTS LAPOSTOLLE Claude Titulaire AUXONNE CARPENTIER Michel Titulaire FONTAINE FRANCAISE SERVOZ Jean Claude Suppléant LAMARCHE SUR SAONE BOLLOTTE Anne Titulaire MIREBEAU SUR BEZE ODIER Geneviève Titulaire LAMARCHE SUR SAONE DEMONGEOT Marie Laure Suppléant AUXONNE PREGERMAIN Carole Titulaire PONTAILLER SUR SAONE SUBLET Jacqueline Titulaire BELLENEUVE CADET Jean Suppléant FONTAINE FRANCAISE MONOT Sébastien Titulaire FONTAINE FRANCAISE BAILLY Sylvie Titulaire AUXONNE DELEULE Joël Suppléant RENEVE ROUGETET Michelle Titulaire BINGES Transports - logement LALEVEE Jean Luc Titulaire AUXONNE Environnement nature Salariés Autres personnes qualifiées MONIN Gilles Titulaire AUXONNE LOUVIOT Gilles Titulaire BEIRE LE CHATEL BERGEROT Antoinette Suppléant DAMPIERRE ET FLEE FEUILLEBOIS Anne Marie Titulaire AUXONNE JOURD'HEUIL André Titulaire FONTAINE FRANCAISE CRITON Régis Suppléant MIREBEAU SUR BEZE LE TYMEN Marie Chantal Titulaire MONTMANCON RABASSE Monique Titulaire AUXONNE VERNEREY Monique Suppléant RENEVE Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 23

24 Membres du Conseil de Développement : collège économique Nom Prénom Entreprise / Organisme Commune ASDRUBAL Yves Agriculteur TALMAY BAUJARD Jean-François Agriculteur BINGES BOUDOT Yasmine Belle Isle en Bèze - La Table BEZE des Chevaliers CADET Georges Agriculteur à la retraite FONTAINE FRANCAISE CHAMBON Marc A la Côte d'azur AUXONNE DE MOL René SMT - Société Mécanique des GENLIS Tilles DONOLO Jean-Louis DONOLO Frères FLAGEY LES AUXONNE FAIVRE Emmanuel paysagiste LABERGEMENT LES AUXONNE FISCHER Christine Fleuriste MIREBEAU SUR BEZE FOURNEY Monique Agri BLAGNY SUR VINGEANNE GANDRE Gérard CELTIPLAST VIELVERGE GAUTHEROT Jean-Marie AUTOMAT SYSTEM VILLERS LES POTS GOARANT Alain AGMS FLAMMERANS GUEDIN Stéphanie Institut de Beauté MIREBEAU SUR BEZE Eglantine CHAMBON A la Côte d'azur AUXONNE JOUVENEL Maurice SARL Jouvenel LAMARCHE SUR SONE KREMPP Bernard Agriculteur FLAGEY LES AUXONNE MARECHAL Samuel Agriculteur PONT MONIOT Rémi Agriculteur HEUILLEY SUR SAONE PERRON Alain Maçonnerie couverture BELLENEUVE POIRSON Jean-Claude Boucherie - Charcuterie - AUXONNE Traiteur RUBIN Janine coiffure FONTAINE FRANCAISE THOMAS Jacques STPI VONGES SALIN Jean Yves Agriculteur ARCEAU Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 24

25 Membres du Conseil de Développement : collège des élus Prénom Nom Titre Louis de BROISSIA Président de l'association de Pays Joël ABBEY Vice-président de l'association de Pays François LAUNOY Vice-président de l'association de Pays Jean-Paul VADOT Vice-président de l'association de Pays Alain BRANCOURT Trésorier de l'association de Pays Roland CHAPUIS Secrétaire de l'association de Pays Bruno BETHENOD Membre du bureau de l'association de Pays Joël PASCAL Membre du bureau de l'association de Pays Antoine SANZ Conseiller Général du canton d'auxonne Jean-Marc NUDANT Député de la Côte d'or Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 25

26 ANNEXE 3 Liste des personnes inscrites dans les commissions thématiques Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 26

27 PERSONNES INSCRITES A LA COMMISSION ECONOMIE EMPLOI FORMATION Rapporteurs de la commission : Maurice JOUVENEL Jean Paul VADOT Nom Prénom Titre Commune ABBEY Joël Conseiller Général PONTAILLER SUR SAONE AMIOT Alain Maire Soissons Sur Nacey ARAMBOURG Lionel Animateur économique CCI de Dijon Mirebeau sur Bèze ASDRUBAL Yves Agriculteur TALMAY BAJARD Daniel Association Bâtir Belleneuve BAUJARD Jean-François Agriculteur BINGES BAUMONT Pascal Agriculteur Les Maillys BENOIT Yves Gérant de société Saint Maurice Sur Vingeanne BERGERET Françoise La Poste Bèze, syndicat CFDT BEZE BOLLOTTE Anne Pdte Centre Social cantonal Mirebeau MIREBEAU SUR BEZE BON Sabine Mission Locale Mirebeau MIREBEAU SUR BEZE BOUDON Marie Jo Pdte Judo Club AUXONNE Belle Isle en Bèze - La Table des Yasmine BOUDOT Chevaliers BEZE BOURDON Michel Maire Labergement les Auxonne BOURDOULOUS Jacky Directeur MPC Vonges BRANCOURT Alain Maire de Lamarche sur Saône LAMARCHE SUR SAONE BRUNET Carmen Pdte Association Colibiri Belleneuve BRUNOLD Roger Adjoint au Maire Auxonne BUATOIS MOLIN Pascale Conseiller Municipal Auxonne CADET Jérôme Fontaine-Française CHAMBON Marc CD Fleurs AUXONNE CLEMANDOT Dominique Vice Président Mirebeau Sur Bèze CONVERS jean Marc Pdt Bourgogne énergies renouvelables DIJON CRITON Régis Délégué Force Ouvrière MIREBEAU SUR BEZE DE BROISSIA Président du Pays, Président du DIJON Louis Conseil Général, Sénateur de la Côte d'or DELEULE Joël La Ruche à Idées RENEVE Nadine DESGRANCHAMPS CD Fleurs AUXONNE DION Daniel Adjoint au Maire Cirey les Pontailler DULERY Jean-Paul Maire Bézouotte DURAFORT Christophe Conseiller Municipal VIELVERGE DURANTON Jean-Pierre Adjoint au Maire Savolles FOLLEA Jérome Agro Bio Grancey le Château GANDRE Gérard CELTIPLAST VIELVERGE GAUTHEROT Jean-Marie AUTOMAT SYSTEM VILLERS LES POTS GOARANT Alain AGMS FLAMMERANS GUEDIN Stéphanie Institut de Beauté Eglantine MIREBEAU SUR BEZE GUILLAUME Dominique GRETA Auxonne AUXONNE HUBESCH Guy Conseiller Municipal Champagne Sur Vingeanne ISAAC Patrice Adjoint au Maire TROCHERES Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 27

28 JOURD'HEUIL André Salarié entreprise Magiard Fontaine Française FONTAINE FRANCAISE JOUVENEL Maurice Artisan LAMARCHE SUR SONE KREMPP Bernard Agriculteur FLAGEY LES AUXONNE LAVOIGNAT Régine Mission local Mirebeau sur Bèze MIREBEAU SUR BEZE LE TYMEN Marie Chantal Centre Social cantonal Mirebeau MONTMANCON LENOIR Didier Agriculteur-Vice Pdt Dijon Céréales Charmes LEVITTE Joël Adjoint au Maire LAMARCHE SUR SAONE MALOU Arlette habitante Heulley sur Saône MARCADE Martine Pontaoller/S MARECHAL Samuel Agriculteur PONT MARIN Valérie Mission Locale Val de Saône + Adjointe Tillenay Auxonne MARTIN Jean Industriel en retraite Talmay MARTINEZ Liliane DDTEFP Dijon MATIRON Dominique Maire Licey Sur Vingeanne MOLIN Michel Adjoint au Maire Flammerans MONGET Jean-Charles St-Maurice S/Vingeanne MONIN Gilles Ajoint à l'agriculture Mairie Auxonne AUXONNE MONIOT Bénédicte Communauté de Communes Pontailler Pontailler sur Saone MONIOT Rémi Agriculteur HEUILLEY SUR SAONE MUET Guy Conseiller Municipal VILLERS LES POTS ODIER Geneviève Pdte Centre social cantonal Pontailler LAMARCHE SUR SAONE SAINT SEINE SUR VINGEANNE PALIOT Thierry PASCAL Joël Adjoint au Maire d'auxonne AUXONNE PERRON Alain Maçon BTP BELLENEUVE PETITJEAN André Maire Talmay POIRSON Jean-Claude Boucherie -Charcuterie -Traiteur AUXONNE RAILLARD Jean Noël Pdt Office cantonal des Sports Mirebeau BELLENEUVE ROCH Thérèse Chargée de mission insertion (CG21) DIJON RUBIN Janine coiffeuse FONTAINE FRANCAISE SALIN Jean Yves Agriculteur ARCEAU SANZ Jean Philippe Adjoint au Maire VILLERS LES POTS SCHOULLER Philippe Médecin, association Résic Vingeanne FONTAINE FRANCAISE SEICHON Marie-Thérèse Animatrice économique CCI Dijon AUXONNE SIMON Philippe Technicien Chambre des métiers DIJON SNIDARO Jean-Marc St-Maurice S/Vingeanne SUBLET Bernard Maire Noiron Sur Bèze THEUNISSEN Laure Technicienne Chambre d'agriculture DIJON Président du Conseil de Jacques THOMAS Développement VONGES VADOT Jean-Paul Président du SIVOM d'auxonne AUXONNE Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 28

29 PERSONNES INSCRITES A LA COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DE L'ESPACE Rapporteurs de la commission : Rémi MONIOT Joël ABBEY Nom Prénom Titre Commune ABBEY Joël Conseiller Général PONTAILLER SUR SAONE ASDRUBAL Yves Agriculteur TALMAY BACHELET Jean-Luc Conseiller Municipal BLAGNY SUR VINGEANNE BENE Evelyne Maire Jancigny BERRY Francis Ingénieur subdivision DDE MIREBEAU SUR BEZE BETHENOD Bruno Maire de Arceau ARCEAU BINET François Conseiller Municipal BEZOUOTTE BONNARD Charles Henri Dirigeant de Société FRANCANO Beaumont Sur Vingeanne BOURDOULOUS Jacky Directeur MPC Vonges BRANCOURT Alain Maire de Lamarche sur Saône LAMARCHE SUR SAONE BRULEY Ghislaine Conseillère Municipale Champdotre BRUNET Carmen Pdte Association Colibiri Belleneuve CADET Georges Agriculteur FONTAINE FRANCAISE CANTOT Alain Conseiller Municipal Athée Adjointe aux affaires sociales Mairie de CARRY Marie José Mirebeau MIREBEAU SUR BEZE CHAPUIS Roland Maire de Dampierre et Flée DAMPIERRE ET FLEE CHARLES Jean Luc Pdt Union des Pêcheurs de la Bèze MIREBEAU SUR BEZE CLEMANDOT Dominique Vice Président Communauté de Communes du Mirebellois Mirebeau Sur Bèze CONVERS jean Marc Pdt Bourgogne énergies renouvelables DIJON CORNOT Liliane Pdte de la gaule d'heuilley HEUILLEZ SUR SAONE COUTURIER Michel Pisciculteur DRAMBON DE BROISSIA Président du Pays, Président du DIJON Louis Conseil Général, Sénateur de la Côte d'or DE MOL René SMT - Société Mécanique des Tilles GENLIS DELEULE Joël La Ruche à Idées RENEVE DELFOUR Jean Paul Pdt ESPL PERRIGNY SUR L'OGNON DONOLO Gilles Maire Flagey les Auxonne DUCLOS Williams Conseiller Municipal DAMPIERRE ET FLEE DUMOULIN Murielle Maison de la pêche HEUILLEY SUR SAONE DURAFORT Christophe Conseiller Municipal VIELVERGE EMERY Christophe Agriculteur MSA PERRIGNY SUR L'OGNON FAIVRE Alain FDSEA Vonges LABERGEMENT LES Emmanuel Paysagiste FAIVRE AUXONNE SAINT SEINE SUR FAIVRE Gérard Adjoint au Maire VINGEANNE FARCY Pascal GEDA Plaine de Saône CHAMPDOTRE FEVRIER Nicolas ONF Saint Léger Triey FOROIT Jean-François Agriculteur Charmes Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 29

30 GAUVIN Geneviève Infirmière, association RESIC Vingeanne RENEVE GIGOT Pierre Maire Tillenay GOARANT Alain AGMS FLAMMERANS GUERRAZ Daniel Office National des Fôrets Soissons Sur Nacey HEIDMANN François Directeur Conservatoire des Sites Naturels Bourguignons FENAY HELIE François Président Ass. Dép. contre l'insécurité Routière Treclun HUBESCH Guy Conseiller Municipal Champagne Sur Vingeanne KREMPP Bernard Agriculteur FLAGEY LES AUXONNE LABONNE Jean Maire délégué MONTIGNY MORNAY VILLENEUVE LALEVEE Jean Luc Conseiller Municipal Auxonne AUXONNE LAPOSTOLLE Claude Pdt Office de la Culture Auxonne AUXONNE LOUVIOT Gilles Administrateur Conservatoire des Sites Naturels Bourguignons BEIRE LE CHATEL MARECHAL Samuel Agriculteur PONT MARTIN Jean Louis Maire Athée MAZAUDIER Gilbert Adjoint au Maire Athée MENEGON Stéphane Fondation du Patrimoine DIJON MOLIN Michel Adjoint au Maire Flammerans MONIN Gilles Ajoint à l'agriculture Mairie Auxonne AUXONNE MONIOT Bénédicte Communauté de Communes Pontailler Pontailler sur Saone MONIOT Rémi Agriculteur HEUILLEY SUR SAONE MUET Guy Conseiller Municipal VILLERS LES POTS MUNIER JOLAIN Nathalie Conseillère Municipale TROCHERES OBERTI Odile SITA FD DRAMBON ODIER Geneviève Vice Pdte Centre social cantonal Pontailler LAMARCHE SUR SAONE PASCAL Joël Adjoint au Maire d'auxonne AUXONNE PELESZKO Alexandre Adjoint Etevaux ETEVAUX PERRON Alain Maçon BTP BELLENEUVE PETIT Bernard Pdt groupement des offices du tourisme Val de Saône MIREBEAU SUR BEZE PETITJEAN André Maire Talmay PYOT Jean Michel Commission chasse pêche Auxonne AUXONNE RABIER Bernard Conseiller Municipal Tillenay ROUGETET Michelle OPH 21 BINGES SALIN Jean Yves Agriculteur ARCEAU SANZ Antoine Maire Conseiller Général AUXONNE SORDEL Philippe Maire Les Maillys SUBLET Jacqueline Vice Pdte ADMR Mirebeau BELLENEUVE THEUNISSEN Laure Technicienne Chambre d'agriculture DIJON Président du Conseil de Jacques THOMAS Développement VONGES VERNET Remy Adjoint au Maire Perrigny Sur l'ognon VOILLARD Jean-Pierre Flammerans VOISIN Frédéric Conseiller Municipal Maxilly Sur Saône Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 30

31 PERSONNES INSCRITES A LA COMMISSION TOURISME Rapporteurs de la commission : Bernard PETIT François LAUNOY Nom Prénom Titre Commune ABBEY Joël Conseiller Général PONTAILLER SUR SAONE ASDRUBAL Yves Agriculteur TALMAY ASDRUBAL Bernard Agriculteur Talmay BARRIER Guy Château de Flammerans Chambres d'hôtes FLAMMERANS BENOIT Josette Secrétaire de Mairie Saint Maurice Sur Vingeanne BOIRIN Françoise Pdte Syndicat d'initiative Fontaine Française DAMPIERRE ET FLEE BOLLOTTE Anne Pdte Centre Social cantonal Mirebeau MIREBEAU SUR BEZE Belle Isle en Bèze - La Table des Yasmine BOUDOT Chevaliers BEZE BRANCOURT Alain Maire de Lamarche sur Saône LAMARCHE SUR SAONE BRUNET Carmen Pdte Association Colibiri Belleneuve BRUNIE Guy Adjoint au Maire ETEVAUX BUS Chantal Agricultrice FLAGEY LES AUXONNE CANTOT Alain Conseiller Municipal Athée CARPENTIER Michel Pdt Association Historique Fontaine Française FONTAINE FRANCAISE CETRE Marie Hélène Pdte Loisirs et Culture AUXONNE CETRE Colette Les Maillys CHAMBON Marc CD Fleurs AUXONNE CHAPUIS Roland Maire de Dampierre et Flée DAMPIERRE ET FLEE CHARLES Jean Luc Pdt Union des Pêcheurs de la Bèze MIREBEAU SUR BEZE COLLINET Marie- Françoise Maire Blagny sur Vingeanne COMPAYRE Corinne Directrice d'école maternelle AUXONNE CONVERS jean Marc Pdt Bourgogne énergies renouvelables DIJON Marie COQUET Françoise OTSI Auxonne Auxonne CORNOT Liliane Pdte de la gaule d'heuilley HEUILLEZ SUR SAONE CORNOT Serge Association Equipassion LAMARCHE SUR SAONE COROND Isabelle Côte d'or Tourisme Dijon COUTURIER Michel Pisciculteur DRAMBON DE BROISSIA Président du Pays, Président du DIJON Louis Conseil Général, Sénateur de la Côte d'or DONOLO Jean-Louis Entrepreneur FLAGEY LES AUXONNE DUFOUR Nelly Adjointe au Maire AUXONNE ESMONIN Guy Conseiller Municipal Athée FOISSARD Philippe Association Equipassion LAMARCHE SUR SAONE GANDRE Gérard CELTIPLAST VIELVERGE GOUDIER Serge Adjoint au Maire Montigny-Mornay-Villeneuve HUBESCH Guy Conseiller Municipal Champagne Sur Vingeanne LANDRY Jean-Louis Maire Champdôtre Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 31

32 LAUNOY François Conseiller Général FONTAINE FRANCAISE LESAGE Jean Pdt Office de Tourisme AUXONNE LEVITTE Joël Adjoint au Maire LAMARCHE SUR SAONE MALDANT Pierre Adjoint au Maire Pontailler Sur Saône MALOU Jean-Claude Maire Heuilley Sur Saône MANTEAU Christine OTSI Auxonne Auxonne MARTIN Jean Louis Maire Athée MAUREILLE Daniel Maire Maxilly Sur Saône MAZAUDIER Gilbert Adjoint au Maire Athée MENEGON Stéphane Fondation du Patrimoine DIJON MONIOT Rémi Agriculteur HEUILLEY SUR SAONE MORETTO Lucien Président Office du Tourisme Pontailler PONTAILLER SUR SAONE ODIER Geneviève Pdte Centre social cantonal Pontailler LAMARCHE SUR SAONE PASCAL Joël Adjoint au Maire d'auxonne AUXONNE PELESZKO Alexandre Adjoint Etevaux ETEVAUX PETIT Bernard Pdt groupement des offices du tourisme Val de Saône MIREBEAU SUR BEZE POIRSON Jean-Claude Boucherie -Charcuterie -Traiteur AUXONNE PREGERMAIN Carole Mutualité Française ; Equipassion PONTAILLER SUR SAONE PRUDENT Jean François Champagne Sur Vingeanne QUINSARD Virgine Conseillère Municipale Athée RUBIN Janine coiffeuse FONTAINE FRANCAISE SANZ Antoine Maire Conseiller Général AUXONNE SANZ Jean Philippe Adjoint au Maire VILLERS LES POTS SERVOZ Jean Claude Maison des arts Lamarche LAMARCHE SUR SAONE TARTERET Marie-Paule Conseillère Municipale Renève THEUNISSEN Laure Technicienne Chambre d'agriculture DIJON Président du Conseil de Jacques THOMAS Développement VONGES VAN WYMELBEKE Philippe Centre Equestre Oisilly Charte de Développement Durable du Pays de Plaine de Saône Vingeanne Juin 2004 Nouveaux Territoires Consultants 32