Généralités / Pouvoir de police

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2 Généralités / Pouvoir de police 2 Détenteur du pouvoir de police qui lui est conféré par le Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est chargé de la prévention et de la lutte contre les accidents, fléaux calamiteux, pollutions de toute nature dont, par exemple, les incendies ou encore les inondations. Pour cela, le maire dispose d un outil : le Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS). Dans l exercice de ses missions de police administrative, le maire doit s assurer de l engagement de tous les moyens de secours nécessaires, mais aussi veiller à l alerte, à l information, à la protection des populations (prévention des risques, évacuation ou confinement, etc.) et au soutien des sinistrés (relogement par exemple). C est pourquoi, le maire d une commune siège d un évènement accidentel ou d un sinistre est l une des premières personnes à être informées par le centre de secours qui défend sa commune. Le maire intervient au cœur des trois piliers de la doctrine opérationnelle du SDIS40 qui sont la prévention, la prévision, et l opération. y La prévention concerne l ensemble des mesures visant à prévenir l éclosion d un risque ou d en limiter les effets (études de dossiers pour lesquels le SDIS est consulté, visites de sécurité) y La prévision, c est prévoir les moyens à mettre en œuvre pour combattre un sinistre (plans de défense des établissements à risques, contrôle des points d eau, cartographie) y L opération, c est l intervention des sapeurspompiers sur un accident ou un sinistre (rôle du binôme COS-DOS). n Détenteur du pouvoir de police, le maire a un rôle essentiel dans chacun de ces trois piliers. Aussi, les sapeurs-pompiers sont mis à sa disposition pour emploi pour chacune des missions suscitées.

3 Le SDIS40 Le service Départemental d Incendie et de Secours est l établissement public qui gère les sapeurs-pompiers. Il est placé sous la double autorité du Préfet des Landes, pour l activité opérationnelle et la prévention et celle du Président du Conseil d Administration, Monsieur Robert Cabé, désigné par le Président du Conseil Général des Landes, pour la gestion administrative, financière et technique. Le Conseil d Administration du SDIS40 est composé d élus locaux soit 14 conseillers généraux, 7 maires et 1 représentant d une EPCI (Communauté de Communes de Mimizan). Le SDIS40 est dirigé par le Colonel Olivier BOURDIL, directeur départemental et chef du corps départemental. Le SDIS40 finance essentiellement son fonctionnement avec la contribution versée par le Conseil Général qui correspond à 65% du budget, avec les contributions communales versées par les communes des Landes (30% du budget), avec les produits des services qui lui incombent (téléalarmes, services de sécurité, ) n Le SDIS40 en chiffres 40 millions d euros de budget annuel dont 32 millions d euros pour son fonctionnement et 8 millions d euros pour ses investissements ; 1 corps départemental de sapeurs-pompiers composé de près de 290 sapeurs-pompiers professionnels et d environ sapeurs-pompiers volontaires ; 62 cadres et agents administratifs et techniques de soutien ; 1 Etat-Major à Mont de Marsan 60 Centres d Incendie et de Secours répartis sur tout le département ; 1 Centre de Traitement de l Alerte et 1 Centre Opérationnel Départemental d Incendie et de Secours basés à Mont de Marsan 1 Ecole Départementale basée à Mont de Marsan 2 équipes spécialisées (Cellule Mobile d Intervention Chimique et Equipe de Sauveteurs Aquatiques) 500 véhicules roulants dont 65 ambulances, 45 fourgons incendie, 50 unités feux de forêt, 15 véhicules dédiés au secours routier ; interventions par an en moyenne dont 80% concerne le secours à personnes appels reçus par an par le Centre de Traitement de l Alerte du SDIS caméras disposées sur les 18 tours de guet du département, utilisées par le système PRODALIS pour surveiller le massif forestier landais et détecter automatiquement les feux de forêt. 3

4 L organisation opérationnelle et territoriale 4 Le rôle du Directeur des Opérations de Secours (D.O.S) Dans notre organisation opérationnelle, le maire est le Directeur des Opérations de Secours (DOS). A ce titre, il met en œuvre les moyens du SDIS. Détenteur du pouvoir de police administrative, il constitue un binôme avec le Commandant des Opérations de Secours (COS) qui est l officier sapeur-pompier qui dirige l intervention. Ce binôme est décisionnaire dans la stratégie à mener pour mettre un terme au sinistre. En situation de crise, le COS est chargé de mettre en œuvre les moyens de lutte du SDIS et d appliquer la manière de lutter contre le sinistre. Pour tout évènement se produisant sur une commune, le maire et le chef de centre territorialement compétent auront au préalable défini le niveau d alerte à partir duquel le maire doit être prévenu. Pour anticiper cette situation et renforcer ce lien, il est recommandé au maire d une commune de connaître le nom et le numéro de portable du chef de centre concerné par la défense de sa commune (cf. l organisation opérationnelle du SDIS40). n Quel centre de secours défend votre commune? Afin que les sapeurs-pompiers landais optimisent leur réponse opérationnelle et interviennent dans les meilleurs délais, les élus du Conseil d Administration du SDIS40 ont conforté un maillage opérationnel équilibré et étroit en répartissant sur l ensemble du département 60 centres de secours. Il existe 14 centres mixtes (composés de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires) et 46 centres de secours exclusivement volontaires. Chaque centre de secours possède un secteur d intervention qui lui est réglementairement accordé. Ce secteur peut couvrir une ou plusieurs communes. Cependant, en cas de nécessité opérationnelle, chaque centre de secours est susceptible de dépasser les limites de son secteur d intervention. Pour connaître le centre de secours qui défend votre commune, consultez notre organisation opérationnelle sur : sdis40.landespublic.org/article/ archive/261 Le chef du centre d incendie et de secours qui défend votre commune peut être un sapeur-pompier volontaire ou professionnel. Il est important que vous puissiez être rapidement en contact avec celui-ci, c est pourquoi il est indispensable que vous puissiez échanger vos coordonnées téléphoniques (ainsi que ceux de vos adjoints en cas d absence ou d indisponibilité du maire de la commune) avec celui-ci ou avec le centre de secours qui vous défend en cas de sinistre sur votre commune. n

5 Notre organisation opérationnelle Le SDIS40 est organisé en 2 groupements territoriaux (les groupements Nord/Est et Sud/Ouest) et en quatre compagnies (Compagnie Côte Sud, Compagnie Dax, Compagnie Biscarrosse et Compagnie Marsan). Les sapeurs-pompiers des Landes sont près de 1800 répartis sur 60 centres d incendie et de secours à pouvoir intervenir sur tout le département. Ils ont tous le même uniforme et suivent la même formation. Sur intervention, les équipes d intervention peuvent être composées exclusivement de sapeurs-pompiers volontaires ou exclusivement de sapeurs-pompiers professionnels, ou peuvent être mixtes suivant le lieu et la nature de l intervention. n CSP (Centre de Secours Principal) CS (Centre de Secours) CPI (Centre de Première Intervention) Centres mixtes GROUPEMENT NORD / EST GROUPEMENT SUD / OUEST CIE DE BISCARROSSE CIE DE MONT DE MARSAN CIE DE DAX CIE CÔTE SUD 5 L enjeu du recrutement des sapeurs-pompiers volontaires L enjeu de la disponibilité en semaine et en journée Plus la réponse opérationnelle est rapide, plus la sécurité de la population se renforce. Aussi, il est primordial pour les centres d incendie et de secours de disposer d un effectif volontaire conséquent. Cet effectif est important sur les centres de secours mixtes, puisque les volontaires viennent compléter et/ou renforcer les effectifs professionnels et essentiel sur les centres de secours exclusivement volontaires. Les sapeurs-pompiers volontaires sont indispensables à notre organisation car ils constituent près de 85% de l effectif total des sapeurs-pompiers landais (pourcentage identique au niveau national) Selon le cas, le maire peut contribuer à la promotion des engagements des personnels communaux, dont la caractéristique est la présence quasi permanente sur le territoire de proximité, et donc la disponibilité immédiate pour les opérations de secours. Il peut utilement encourager les engagements de ces agents. La présence au sein de la commune d un centre de secours est un atout majeur pour la population locale. Sa réactivité, tributaire bien souvent de la disponibilité de ses sapeurs-pompiers volontaires, permet alors au maire d exercer dans de bonnes conditions ses responsabilités de Directeur des Opérations de Secours (DOS). Conscient de cet intérêt, le Conseil d Administration du SDIS40 a délibéré afin d exercer une décote significative sur la contribution financière de la commune ayant des sapeurs-pompiers volontaires parmi ses agents. n

6 La prévision 6 Les missions attachées à la Prévision visent à préparer l organisation des ressources adaptées pour traiter un risque. La prévision doit permettre de déceler, de dimensionner et d anticiper l évènement afin de réduire le délai de mise en action des secours en optimisant leur efficacité. Cela passe par la connaissance du territoire (analyse des risques) mais aussi par la reconnaissance des accès et de l état des ressources en eau (hydrants, points d eau). Le maire est le responsable de la défense incendie et donc de l état du réseau d eau servant la défense incendie sur sa commune. Il reçoit les contrôles des points d eau effectués par les sapeurs-pompiers locaux et prend toutes les actions nécessaires pour que ce réseau soit efficace et adapté au risque incendie de sa commune. Tout ce travail réalisé en amont se concrétise par la réalisation d outils cartographiques, outils indispensables à l action opérationnelle des sapeurs-pompiers qui peuvent identifier les ressources, les accès et les bâtiments répertoriés présents sur le lieu d intervention. Au SDIS40, le pôle chargé de la Prévision a un rôle de conseil en termes de préparation des interventions. A ce titre, il collabore en relation étroite avec les chefs de groupements territoriaux, les services de l Etat, les collectivités territoriales et les entreprises privées pour étudier la meilleure manière de répondre aux situations d urgence ou de prévenir les crises. n Le pôle Prévision se doit de : y Faire l inventaire et l analyse des risques, notamment dans le cadre des mises à jour du Schéma Départemental d Analyse et de Couverture des Risques (SDACR). y Préparer la réponse à apporter aux risques courants et particuliers. y Faire l étude des risques liés aux sites naturels ou industriels. y Réaliser des documents cartographiques nécessaires à l appréhension de ces risques dans l urgence. y Elaborer des plans d établissement répertoriés. y Faire l inventaire, le contrôle et la proposition d implantation de points d eau. y Faire l étude et l analyse du risque Feu de forêt.

7 La prévention La prévention est la discipline qui s occupe de la sécurité incendie de tous les établissements recevant du public (écoles, hôpitaux, hôtels, commerces, restaurants, maisons de retraite, ) 1- Les prérogatives du maire En matière de sécurité incendie, le maire est le responsable des Etablissements Recevant du Public (ERP) implantés sur sa commune, qu ils soient publics ou privés. Il lui appartient donc de contrôler l application du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique. Ce rôle essentiel consiste à : y élaborer la liste de ces établissements sur la commune, y présider ou participer en tant que membre à part entière aux commissions de sécurité, y de donner une suite aux avis de ces commissions 3 - Les commissions de sécurité Dans le département des Landes, le contrôle des ERP est organisé autour des commissions suivantes : n Pour l étude des dossiers : e La sous-commission départementale de sécurité : présidée par le Préfet, elle est l organe technique d étude des projets relatifs à la construction ou l extension des ERP (permis de construire, autorisation de travaux), n Pour les visites : e La sous-commission départementale de sécurité (uniquement pour les établissements de 1ère catégorie), e Les deux commissions d arrondissements de Dax et de Mont de Marsan e Les commissions communales L appui technique du SDIS Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le maire dispose des moyens relevant du SDIS pour assurer ces missions. Ils trouvent au près des sapeurs-pompiers «préventionnistes» du département, toute l aide nécessaire pour prendre concrètement en compte les problèmes et de rechercher des solutions appropriées à chaque situation : y procédure administratives à accomplir lors de projet de travaux sur des ERP, y suivi de la périodicité des visites, y interprétation de la règlementation,

8 Contacts Besoin urgent de joindre le Centre Opérationnel Départemental d Incendie et de Secours? y Contactez l officier CODIS au Besoin de contacter un officier préventionniste de votre secteur? y Secrétariat du Groupement Prévention ( ) e Secteur de Dax et Capbreton y Lieutenant Paul Irénée ( ) y Adjudant-chef Philippe Loustalot ( ) e Secteur de Mont de Marsan et Secteur de Biscarrosse y Lieutenant Alain Bahougne ( ) y Lieutenant Philippe Bastiat ( ) Besoin de contacter un officier prévisionniste de votre secteur? e Secteur de Dax et Capbreton y Lieutenant Nicolas Zion ( ) e Secteur de Mont de Marsan y Lieutenant Jean-Jacques Lavigne ( ) e Secteur de Biscarrosse y Lieutenant Didier Tastes ( ) Besoin d obtenir un renseignement sur le volontariat? y Contactez le secrétariat du Service Volontariat au Besoin de déclarer une incinération? y Contactez le Bureau Forêt au Besoin d un rendez-vous avec notre directeur départemental? y Contactez le secrétariat de Direction au /09/14 Crédits photos : Cellule photos SDIS40 Pour tout autre renseignement : Accueil du SDIS40 : Adresse postale : SDIS40 - Rocade - Rond-Point de Saint Avit - BP Mont de Marsan Cedex Site web : Facebook : Sdis40

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