844 e SÉANCE. Est également présent à cette séance, monsieur Pierre Deslauriers, directeur général/trésorier et greffier.

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1 844 e SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 mai 2016 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle sont présents : Madame la conseillère et messieurs les conseillers Sous la présidence de monsieur le maire Absence Réal Dubé Éric Pinard Michel Patry Louis Gagnon Marie-Claude Brousseau René Dubé Alexandra Lavoie Est également présent à cette séance, monsieur Pierre Deslauriers, directeur général/trésorier et greffier. Les membres du conseil présents, formant quorum, monsieur le maire déclare la séance ouverte ORDRE DU JOUR ADOPTION IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau APPUYÉE par le conseiller Louis Gagnon DE MODIFIER l ordre du jour de la façon suivante : À la section XI. Divers, ajouter le point suivant : 6. Croix-Rouge Canadienne Fonds «Feux de forêt en Alberta Contribution spéciale Autorisation ET QUE l ordre du jour soit approuvé tel que modifié tout en retenant le privilège de garder le «divers» ouvert PROCÈS-VERBAL DE LA 843 E SÉANCE ADOPTION 72

2 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé APPUYÉ par le conseiller Michel Patry QUE le procès-verbal de la 843 e séance soit approuvé à toutes fins que de droit COMPTES PAYÉS ET À PAYER ADOPTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau QUE les comptes payés et prélèvements en avril 2016, qui s élèvent à ,13 $, soient adoptés; QUE les comptes à payer au 30 avril 2016, qui s élèvent à ,56 $, soient adoptés; ET QUE les salaires, avantages et charges sociales payés aux employés municipaux, pour le mois d avril 2016, qui s élèvent à ,72 $, soient adoptés COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE MATAGAMI, LEBEL-SUR- QUÉVILLON ET DU GOUVERNEMENT RÉGIONAL D EEYOU ISTCHEE BAIE-JAMES ÉTABLISSEMENT DES PRIORITÉS LOCALES ATTENDU QUE chacune des municipalités, membres du comité de sécurité publique, doit signifier à la Sûreté du Québec les priorités qu elle souhaite établir pour son territoire concernant la sécurité publique. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé 73

3 D ÉTABLIR, pour la Ville de Matagami, les priorités locales suivantes : 1) Sécuriser le réseau routier, notamment pour la vitesse en zone résidentielle et le respect des passages et traverses piétonniers; 2) Œuvrer activement et de façon préventive au niveau sociocommunautaire; 3) Œuvrer auprès des clientèles cibles, soit la jeunesse et les aînés RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET LA PRÉVENTION DES INCENDIES AVIS DE MOTION Un avis de motion est donné par le conseiller Louis Gagnon à l effet qu il sera déposé, lors d une séance subséquente, un règlement ayant pour objet la prévention des incendies englobant tous les aspects de la prévention, et que lors de l adoption dudit règlement, il y ait dispense de lecture DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 11, RUE ALLARD, LOT MONSIEUR HECTOR SAVOIE ATTENDU QUE monsieur Hector Savoie, propriétaire, a déposé une demande de dérogation mineure adressée au conseil municipal relativement à l'immeuble situé au 11, rue Allard, lot ; ATTENDU QU'en vertu du règlement numéro , le conseil peut accorder des dérogations mineures au règlement de zonage de la Ville; ATTENDU QUE conformément à l'article du règlement numéro , le comité consultatif d'urbanisme a étudié ladite demande lors de sa séance du 4 avril 2016; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a émis un avis favorable à l égard de cette demande (recommandation ); ATTENDU QUE le greffier a fait publier dans l'hebdomadaire Le Citoyen, en date du 20 avril 2016, un avis indiquant la date, l'heure et le lieu de la présente séance, ainsi que la nature et les effets de ladite demande de dérogation mineure; ATTENDU QUE lors de la séance du conseil et suite à l invitation faite par le maire, aux personnes présentes dans l assistance, aucune personne ne s est fait entendre sur l objet de ladite demande de dérogation mineure. 74

4 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry APPUYÉ par le conseiller Éric Pinard QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; D ACCORDER la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Hector Savoie, pour la propriété sise au 11, rue Allard, lot , à savoir : 1) fixer la marge latérale de la résidence à 1,77 mètre au lieu de 2 mètres, tel que spécifié dans le Règlement de zonage numéro ; 2) permettre la construction d'un garage, en cour arrière, d'une superficie de 72,76 mètres carrés au lieu de 55 mètres carrés, à une distance de 0,3 mètre de la marge latérale au lieu de 1 mètre, tel que spécifié dans le Règlement de zonage ; 3) et permettre que le débord de toit de la future construction soit à 0,15 mètre de la limite de propriété au lieu de 0,6 mètre, tel que spécifié dans le Règlement de zonage numéro ; ET QUE la demande ainsi accordée soit alors réputée conforme au Règlement de zonage numéro REQUÊTE EN DÉMOLITION POUR LE BÂTIMENT INCENDIÉ SIS AU 196, BOULEVARD MATAGAMI MANDAT ATTENDU QUE le bâtiment situé au 196, boulevard Matagami a été incendié le 22 avril 2013; ATTENDU QUE selon l article 3.3 du Règlement de construction numéro , une construction incendiée doit être démolie, y compris ses fondations, et le terrain complètement nettoyé dans un délai maximum de deux mois suivant la date de l émission du certificat d autorisation émis pour la démolition; ATTENDU QUE ce délai expiré. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé APPUYÉ par le conseiller Michel Patry 75

5 QUE M e Louis Bigué de la firme Bigué Avocats, soit mandaté pour entreprendre toutes les procédures en vertu des articles 227 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme afin d obliger notamment le propriétaire de l immeuble situé au 196, boulevard Matagami, à compléter la démolition du bâtiment incendié et le retrait des débris de démolition du site pour être acheminés vers un site de dépôt autorisé par le ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques POLITIQUE FAMILIALE ET DÉMARCHE MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS COMITÉ DE LA FAMILLE REDDITION DE COMPTES APPROBATION ATTENDU QUE la Ville de Matagami s est dotée d une politique familiale, incluant un plan d action dans le cadre d une démarche Municipalité amie des aînés, de manière à assurer aux familles et aux aînés des services et des installations adaptés à leurs besoins spécifiques; ATTENDU QU un comité de suivi a été formé afin de mettre en place certaines actions ou encore afin d aiguiller le conseil municipal quant à l évolution de ladite politique; ATTENDU QUE le comité est composé des personnes suivantes : Alexandra Lavoie, conseillère municipale, dossier famille Alexandre Paquette-Chassé, directeur des loisirs Raphaël Massé, coordonnateur pour le comité Marie-Hélène Duval, représentante du Centre de la petite enfance Nathalie Caron, représentante citoyenne Christine Gagné, représentante du milieu scolaire Nancy Gagné, représentante du Centre de femmes Uni-vers-elles Sonia Leblanc, organisatrice communautaire, Centre de santé Isle-Dieu Thi Trinh Vo, coordonnatrice de Partenaires à part égale ATTENDU QUE le Comité de la famille et le Comité Matagami en santé (Villes et villages en santé) sont à arrimer leurs actions et à développer de nouvelles actions qui seront identifiées dans le un plan d action, lequel sera déposé éventuellement au conseil municipal. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par le conseiller Éric Pinard 76

6 D APPUYER le comité de suivi dans l application ou la mise en place d actions dans le cadre de la Politique familiale et démarche Municipalité amie des aînés; DE CONFIRMER une disponibilité budgétaire de $ pour l année financière 2016; ET D APPROUVER la reddition de compte au 31 mars 2016 déposé par le comité STELEM INC. CAMÉRA D INSPECTION NUMÉRIQUE POUR CANALISATION OCTROI DE CONTRAT ATTENDU QUE la Ville de Matagami a demandé une offre de service à deux fournisseurs pour l acquisition d une caméra d inspection numérique pour canalisation. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé APPUYÉ par le conseiller Michel Patry D OCTROYER le contrat pour l acquisition d une caméra d inspection numérique pour canalisation à Stelem inc., au montant de $, taxes en sus, tel que mentionné dans l offre soumise le 13 avril 2016; ET QUE monsieur Marco Bédard, directeur des Services techniques, soit, par les présentes, autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties TOURISME BAIE-JAMES COTISATION ANNUELLE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard APPUYÉ par le conseiller Louis Gagnon 77

7 D AUTORISER l adhésion de la Ville de Matagami à l organisme Tourisme Baie-James comme membre pour l année ; ET D AUTORISER le paiement de 1 106, 28 $, taxes en sus, pour ladite adhésion LES GARROTS-FEU INC. MÉGAVENTE DE GARAGE DEMANDE DE SOUTIEN, PRÊT D ÉQUIPEMENT ET CONTRIBUTION FINANCIÈRE AUTORISATION ATTENDU QUE le club Les Garrots-Feu inc., composé des pompiers volontaires de la Ville de Matagami, souhaite organiser une douzième édition de la mégavente de garage les 4 et 5 juin 2016 à l aréna municipal; ATTENDU QUE pour ce faire, le club demande l utilisation de l aréna sans frais; ATTENDU QUE l édition 2016 est organisée dans le cadre de la semaine de la famille et a pour but de réunir toute la population de Matagami, et ce, dans un esprit de fête pour tous; ATTENDU QUE le spectacle qui aura lieu le samedi 4 juin sera organisé conjointement avec la Ville de Matagami, puisque celui-ci terminera la semaine de la famille; ATTENDU QUE la tenue de l activité se fait dans un aspect communautaire et qu elle cadre ainsi avec la vocation du Service des loisirs; ATTENDU QUE l organisation d une telle activité nécessite un support technique et du prêt d équipements de la part du Service des loisirs; ATTENDU QUE le club Les Garrots-Feu inc. souhaite en complément de l activité louer une structure gonflable pour le plaisir des tout-petits. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé APPUYÉ par le conseiller Michel Patry D AUTORISER le prêt de l aréna et des équipements nécessaires du Service des loisirs afin que le club Les Garrots-Feu inc. puisse organiser leur «Mégavente de garage» les 4 et 5 juin 2016; 78

8 D OCTROYER une aide financière de $ au club Les Garrots-Feu pour la tenue d un spectacle pour la fermeture de la semaine de la famille; QUE le Service des loisirs leur donne un soutien technique similaire à ce qu il fait pour d autres organismes qui organisent des activités semblables; ET DE CONTRIBUER financièrement en assumant la location et le transport de la structure gonflable pour une somme n excédant pas $ FABRIQUE DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR ENTRETIEN ESTIVAL DU CIMETIÈRE DEMANDE D AIDE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau D'AUTORISER l'aide à l'entretien du cimetière durant l'été 2016, telle que demandée par madame Réjeanne Gilbert, secrétaire du comité du cimetière de Matagami, dans sa lettre du 19 avril DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE MODIFICATION DE PROTECTION DE L ASSURANCE INVALIDITÉ POUR LE PERSONNEL CADRE AUTORISATION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé QUE l assurance-invalidité du personnel cadre soit modifiée telle que présentée par monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et trésorier, et ce, selon la note de service et le tableau sommaire des modifications datés du 19 avril 2016; ET QUE l entrée en vigueur de ces modifications soit effective le 1 er juin

9 MADAME AMÉLIE DUPONT POSTE TEMPORAIRE DE JOURNALIER/OPÉRATEUR EMBAUCHE AUTORISATION ATTENDU QUE la période estivale est celle où il y a la plus grande concentration de journées de vacances prises par les employés permanents; ATTENDU QU il est loisible pour la Ville de Matagami d embaucher des salariés temporaires pour remplacer des employés permanents prenant des vacances. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau APPUYÉE par le conseiller Éric Pinard D'AUTORISER l'embauche temporaire de madame Amélie Dupont au poste de journalier-opérateur au Service des travaux publics de la Ville de Matagami pour un période de 22 semaines, à partir du 9 mai 2016, telle que recommandée par le directeur des Services techniques, monsieur Marco Bédard, dans sa note de service du 26 avril 2016; ET QUE les autres conditions et avantages soient conformes à la convention collective des salariés municipaux en vigueur à la Ville de Matagami MADAME MYLÈNE GUIMONT POSTE TEMPORAIRE DE PRÉPOSÉE À L EMBELLISSEMENT EMBAUCHE AUTORISATION ATTENDU QUE la Ville souhaite maintenir la qualité de ses espaces verts. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé 80

10 D'AUTORISER l'embauche temporaire de madame Mylène Guimont au poste de préposée à l embellissement au Service des loisirs de la Ville de Matagami pour une période de 21 semaines, à partir du 24 mai 2016, telle que recommandée par le directeur des loisirs, monsieur Alexandre Paquette ASSOCIATION DES ARCHIVISTES DU QUÉBEC PARTICIPATION AU CONGRÈS ANNUEL AUTORISATION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry APPUYÉ par le conseiller Louis Gagnon D AUTORISER la participation de madame Sylvie Gingras, archiviste, au 45 e congrès annuel de l Association des archivistes du Québec qui aura lieu du 13 au 15 juin 2016 à Québec; ET D EN AUTORISER les dépenses conformément aux politiques en vigueur à la Ville de Matagami CENTRE DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DE MATAGAMI PROJET «PLATEAU MULTISPORTS» CONTRIBUTION FINANCIÈRE AUTORISATION ATTENDU QU à la conclusion des Fêtes du 50 e de Matagami, un montant de $ a été dégagé comme excédent financier; ATTENDU QUE cette somme est actuellement en possession de la Ville. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé DE VERSER une contribution financière de $ au Centre de développement communautaire de Matagami pour le projet «Plateau multisports», laquelle origine des activités des Fêtes du 50 e de Matagami; 81

11 ET QUE cette somme soit remboursée dans l éventualité où ledit projet ne serait pas réalisé tel que prévu REVENU QUÉBEC NOMINATION D UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ ATTENDU QUE Revenu Québec exige, par résolution municipale, la nomination d un ou des représentants autorisés afin de faire des demandes d informations et de modifications aux différents rapports provenant de Revenu Québec. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau QUE monsieur Pierre Deslauriers, directeur général, trésorier et greffier, et/ou madame Julie Tremblay, trésorière, soient autorisés à signer, au nom de la Ville de Matagami, les documents requis pour l inscription à clicséqur et, généralement, à faire tout ce qu ils jugeront utile et nécessaire à cette fin; ET QUE le ministre du Revenu soit autorisé à communiquer aux représentants les renseignements dont il dispose et qui sont nécessaires l inscription à clicséqur ÉTAT DES REVENUS ET DES DÉPENSES AU 31 MARS 2016 Dépôt pour information CORRESPONDANCE 1. GOUVERNEMENT PROVINCIAL a) Ministère des Transports i) Lettre du 14 avril 2016 Réfection de la route

12 2. AUTRES a) Administration régionale Baie-James i) Résolution n o ARBJCA Appui à la Ville de Matagami dans de cadre de la demande d aide financière auprès de la Société du Plan Nord Projet «Route d accès aux ressources» ii) Lettre du 28 avril 2016 Soutien à l entrepreneuriat b) Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie- James i) Bulletin l Échangeur 10 Avril 2016 c) Commission scolaire de la Baie-James i) Procès-verbal Séance ordinaire du conseil des commissaires 29 mars 2016 d) Localité de Radisson i) Résolution n o R Appui à la demande de l Association québécoise des centres de la petite enfance e) Ville de Lebel-sur-Quévillon i) Résolution n o Opposition au transfert de bois vers Produits forestiers Résolu de Senneterre SERVICE DES INCENDIES RAPPORT MENSUEL AVRIL 2016 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service des incendies, monsieur Claude Roy, tel que lu et déposé à la séance SERVICES TECHNIQUES RAPPORT MENSUEL AVRIL 2016 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé 83

13 D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur des Services techniques, monsieur Marco Bédard, tel que lu et déposé à la séance SERVICES TECHNIQUES, VOLET TRAVAUX PUBLICS RAPPORT MENSUEL AVRIL 2016 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé APPUYÉ par le conseiller Éric Pinard D'APPROUVER le rapport mensuel du contremaître des travaux publics, monsieur Ghislain Vaillant, tel que lu et déposé à la séance SERVICE DES LOISIRS RAPPORT MENSUEL AVRIL 2016 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard APPUYÉ par le conseiller Michel Patry D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service des loisirs, monsieur Alexandre Paquette-Chassé, tel que lu et déposé à la séance SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RAPPORT MENSUEL AVRIL 2016 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau APPUYÉE par le conseiller Louis Gagnon 84

14 D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service de développement économique, monsieur Daniel Cliche, tel que lu et déposé à la séance POSTE D'AGENT DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE MONSIEUR IBRAHIM ABOUBACAR-LARRÉ EMBAUCHE APPROBATION ATTENDU QU un concours a été affiché dans le but de combler le poste contractuel d agent de développement économique; ATTENDU QUE le comité de sélection, composé de messieurs Pierre Deslauriers, directeur général et Daniel Cliche, directeur du développement économique, a rencontré en entrevue trois candidats; ATTENDU QUE le comité de sélection recommande l embauche de monsieur Ibrahim Aboubacar-Larré au poste d agent de développement économique. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau APPUYÉE par le conseiller Réal Dubé D'APPROUVER l'embauche de monsieur Ibrahim Aboubacar-Larré au poste d'agent de développement économique du Service de développement économique de la Ville de Matagami; QUE cette embauche soit effective en date du 13 juin 2016; QUE cet emploi soit contractuel, et ce, pour une période d un an, renouvelable successivement pour une période d un an chacune; QUE le salaire annuel de l année 2016 soit fixé à $; QUE l horaire de travail soit de 40 heures par semaine; ET QUE les autres conditions de travail soient conformes au contrat de travail à intervenir entre les deux parties. 85

15 APPEL D OFFRES PUBLIC PROJET «RÉFECTION DE LA STATION D ÉPURATION ET TRAVAUX CONNEXES» MANDAT POUR CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX ATTRIBUTION DE CONTRAT ATTENDU QU en avril 2016, la Ville de Matagami a procédé par appel d offres public pour le contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre du projet «Réfection de la station d épuration et travaux connexes»; ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu deux soumissions, soit SNC-Lavalin GEM Québec inc. et Englobe Corp; ATTENDU QU un comité de sélection, formé pour cette fin, a procédé à l évaluation qualitative avec un système de pondération, et ce, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU QUE les deux firmes ayant déposé des soumissions conformes se sont qualifiées à ladite évaluation qualitative et les pointages finaux sont les suivants : Soumissionnaire Pointage Prix taxes incluses 1) SNC-Lavalin GEM Québec inc. 8, ,03 $ 2) Englobe Corp. 4, ,05 $ ATTENDU QUE dans les meilleurs intérêts de la Ville de Matagami, une recommandation a été faite par le comité de sélection d attribuer le contrat au soumissionnaire conforme ayant le meilleur pointage en l occurrence la firme SNC-Lavalin GEM Québec inc. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; D ATTRIBUER le mandat pour le contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre du projet «Réfection de la station d épuration et travaux connexes» à la firme SNC-Lavalin GEM Québec inc. pour un montant de ,03 $, taxes incluses, et ce, selon les termes et conditions de l appel d offres; QUE ladite attribution de contrat soit conditionnelle à l approbation du règlement d emprunt numéro relatif à ce projet par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; 86

16 ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d incapacité d agir, le maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et greffier, ou en cas d incapacité d agir, la greffière adjointe, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, le contrat à intervenir entre les deux parties GROUPE DE CITOYENS PÉTITION CONCERNANT UNE DEMANDE DE CHANGEMENT RÉGLEMENTAIRE VISANT À PERMETTRE AUX CITOYENS MATAGAMIENS DE GARDER DES POULES ET DES LAPINS EN MILIEU URBAIN Dépôt MINISTÈRE DES TRANSPORTS, MOBILITÉ DURABLE ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS DEMANDE DE MODIFICATION DE LA CLASSE SPÉCIALE DE LA ROUTE 109 ATTENDU QUE les membres ont pris connaissance du sujet en ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a clairement indiqué son intention d adapter son intervention sur le territoire visé par le Plan Nord afin d en favoriser le développement; ATTENDU QUE de concert avec le milieu, Eacom Timber Corporation a formulé au ministère des Transports une demande en vue de hausser la charge permise de kilogrammes à kilogrammes sur la portion de route de classe spéciale entre le kilomètre «0» de la route de la Baie-James et sa scierie de Matagami, demande portant le numéro de requête ; ATTENDU QUE ladite demande a été formulée en février 2016 et qu aucune réponse n a été communiquée à ce jour; ATTENDU QUE ladite demande vise à permettre à la scierie de Matagami de demeurer concurrentielle dans le difficile contexte d opération nordique des scieries du Nord-du-Québec; ATTENDU QUE la mise en place du régime forestier actuel a fait augmenter de façon importante les coûts d approvisionnements de la scierie de Matagami; ATTENDU QUE lesdits coûts d approvisionnement représentent le principal centre de dépenses de l industrie; 87

17 ATTENDU QUE l acceptation de la demande formulée par Eacom Timber Corporation permettrait à cette dernière d utiliser le plein potentiel des infrastructures existantes tout en diminuant ses coûts d approvisionnement et le nombre de camions sur les routes; ATTENDU QUE l approvisionnement forestier de la scierie de Matagami est très éloigné de la scierie en dépit du fait qu elle soit la seule scierie en opération permanente dans ce secteur de la province; ATTENDU QUE l acceptation de cette demande ne cause aucun préjudice aux autres industriels et ne confère pas à la scierie de Matagami un avantage déloyal; ATTENDU QUE les études menées par FPInnovations confirment qu il est sécuritaire de transporter kilogrammes de bois avec les équipements utilisés actuellement; ATTENDU QU il serait déraisonnable de la part du Ministère de demander qu une nouvelle route alternative soit construite afin d éviter d utiliser la route 109 sur une portion de cinq kilomètres seulement; ATTENDU QU il est possible de mettre en place des mesures afin d éviter l usure prématurée de la route; ATTENDU QUE le Nord-du-Québec requiert, de par l ensemble de ses spécificités, des mesures souples et adaptées à ses besoins afin d en favoriser le développement durable, tant des industries présentes que des communautés. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau APPUYÉE par le conseiller Louis Gagnon DE DEMANDER au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'électrification des transports d autoriser la demande d Eacom Timber Corporation en vue d hausser la charge permise de kilogrammes à kilogrammes sur la portion de route de classe spéciale entre le kilomètre «0» de la route de la Baie-James et sa scierie de Matagami, demande portant le numéro de requête ; ET DE TRANSMETTRE copie de la présente résolution à : monsieur Jacques Daoust, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'électrification des transports; monsieur Kevin Edgson, président et chef de la direction, Eacom Timber Corporation; monsieur Robert Sauvé, président-directeur général, Société du Plan Nord; monsieur Luc Blanchette, ministre responsable de la région du Nord-du-Québec et de l'abitibi-témiscamingue; 88

18 monsieur Jean Boucher, député d Ungava; monsieur Philippe Lemire, directeur, Bureau de la coordination du Nord-du-Québec, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'électrification des transports SEMAINE DE LA FAMILLE À MATAGAMI PROCLAMATION Monsieur le maire René Dubé proclame la semaine du 29 au 5 juin 2016, «Semaine de la famille 2016» sur le territoire de la ville de Matagami CROIX-ROUGE CANADIENNE FONDS «FEUX DE FORÊTS EN ALBERTA» CONTRIBUTION SPÉCIALE AUTORISATION ATTENDU QUE des feux de forêt d une ampleur inouïe ont déclenché la plus importante évacuation liée à ce type de catastrophe de toute l histoire de l Alberta; ATTENDU QUE devant l ampleur de cette tragédie, l Union des municipalités du Québec a lancé un appel à la solidarité à l ensemble du monde municipal pour venir en aide à la municipalité de Fort McMurray et à ses citoyens dans la reconstruction de leur communauté; ATTENDU QUE l Union des municipalités du Québec invite les municipalités à faire des dons en argent au fonds «Feux de forêt en Alberta» de la Croix-Rouge Canadienne; ATTENDU QUE la Ville de Matagami est solidaire de la municipalité de Fort McMurray; ATTENDU QUE la Ville de Matagami souhaite contribuer financièrement au fonds mis en place par la Croix-Rouge Canadienne pour venir en aide à cette communauté. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé 89

19 QUE la Ville de Matagami autorise le versement d une somme de 500 $ à la Croix-Rouge Canadienne à titre de contribution au fonds «Feux de forêt en Alberta» pour venir en aide à la municipalité de Fort McMurray touchée par des violents incendies de forêt qui font présentement rage dans la région de Wood Buffalo, en Alberta PÉRIODE DE QUESTIONS Six personnes sont présentes et une période de questions est tenue à leur intention LEVÉE DE LA SÉANCE ATTENDU QUE l'ordre du jour est maintenant épuisé. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau APPUYÉE par le conseiller Louis Gagnon DE LEVER la séance à 20 h 10. RENÉ DUBÉ MAIRE PIERRE DESLAURIERS DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER 90