REGLEMENT APPLICABLE A L ACTION «Gagnez une moto BMW pour 3 mois après un essai routier»

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1 REGLEMENT APPLICABLE A L ACTION «Gagnez une moto BMW pour 3 mois après un essai routier» Article 1 : Généralités 1.1 La SA BMW Belgium Luxembourg, dont le siège social est établi à Lodderstraat 16, 2880 Bornem et inscrite sous le numéro d entreprise (ci-après dénommée "BMW") organise en Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, un concours intitulé «Gagnez une moto BMW pour 3 mois après un essai routier» (ci-après dénommé "le Concours"). 1.2 Le présent règlement règle les modalités du Concours, décrit son déroulement et fixe les conditions de participation. Article 2: Les conditions de participation 2.1 La participation au Concours est ouverte à toute personne physique qui (conditions cumulatives) a atteint l âge de 24 ans, est en bonne santé et n a pas de problèmes de santé, est titulaire d'un permis de conduire moto (de type A) en cours de validité, qui est domicilié en Belgique ou le Grand- Duché de Luxembourg (ci-après dénommé "le Participant"). 2.2 Les collaborateurs et les membres du personnel de BMW, ainsi que les collaborateurs et les membres du personnel des entreprises qui sont d une manière ou d une autre concernées par l organisation ou le déroulement du Concours (entre autres les agences de publicité et prestataires (techniques) impliqués dans le déroulement du Concours) ne peuvent pas participer au Concours. Les membres de leur famille au premier degré ne peuvent pas non plus participer.

2 2.3 Par sa participation au Concours, le Participant accepte de manière inconditionnelle et intégrale le règlement ainsi que toute décision que prendrait BMW dans le cadre de ce Concours et confirme avoir lu le contenu du règlement, l avoir compris et l avoir accepté sans aucune restriction. 2.4 La participation est faite à titre personnel et ne peut en aucun cas émaner de plusieurs personnes agissant de manière organisée (que ce soit dans le cadre d une association ayant la personnalité juridique ou d une association de fait) ou qui collaborent d une quelconque manière afin d augmenter leurs chances de gagner un prix. 2.5 En cas de tricherie, d abus, de tromperie, de fraude ou au cas où il existerait des soupçons qu un Participant s est rendu coupable d un des comportements précités, le Participant concerné peut être exclu sans plus du Concours et n aura par conséquent pas de possibilité de gagner un prix et/ou de se voir attribuer le prix qu il/elle aurait gagné. BMW ne peut pas être tenu responsable de ce fait. Ceci vaut également en cas de (toute autre) violation de quelque manière que ce soit (d une des dispositions) du présent règlement ou de toute disposition légale applicable. Article 3: Le Concours 3.1. Généralités Le nombre de Participants est illimité. Participation au concours est uniquement possible après un essai routier chez un concessionnaire BMW Motorrad officiel en Belgique ou le Grand-duché de Luxembourg (ci-après dénommé «l essai») Une seule participation par Participant est acceptée Le Concours est valable uniquement en Belgique et le Grand-duché de Luxembourg et se déroule du 22/03/2014 à heures du matin jusqu au 31/05/2014 à heures. 2

3 3.2. Participation et détermination des gagnants Afin de participer au Concours, il faut: 1. que le Participant fasse l essai après prise de rendez-vous chez un concessionnaire BMW Motorrad officiel. Il est interdit de se faire remplacer par un autre conducteur pour tout ou partie du trajet; 2. que le Participant complète sur formulaire de participation toutes les données personnelles demandées et ce de manière correcte et sincère; 3. que le Participant complète de manière sincère toutes les données demandées au sujet l essai qu il a fait ce jour sur le formulaire d évaluation et de participation ; 4. que le Participant réponde à toutes les questions de concours posées sur le formulaire de participation ; 5. que le Participant ajoute une copie de sa carte d identité et de son permis de conduire valable. Toute communication d informations incorrectes ou inexactes sur le formulaire de participation du Participant rend la participation du Participant invalide et le Participant ne pourra participer au Concours Un Participant sera considéré comme un des trois gagnants du Concours si il/elle: 1. satisfait aux conditions de participations détaillées au paragraphe cidessus (article 3.2.1); et Un classement sera rédigé en fonction des réponses donné sur le formulaire de participation chez le concessionnaire BMW Motorrad officiel. Au cas où il y a plus de trois Participants qui ont donné la bonne réponse et il y un ex aequo, un classement sera rédigé en fonction des réponses qui approchent le mieux la réponse correcte sur la question éliminatoire. 3

4 Une réponse a la question éliminatoire est obligatoire pour une participation valable. Les Participations valides seront pris en considération pour emporter les prix. S il y a trop peu de participants ou réponses incorrectes sur la question, les prix restants seront accordés aux participants qui approchent le mieux la réponse à la question éliminatoire. L attribution des prix se s effectuera selon le classement rédigé. Au cas d un ex aequo, un tirage déterminera les trois gagnants Pour la détermination des résultats du Concours et l attribution des prix, il sera exclusivement tenu compte des données telles qu elles seront parvenues, reçues et enregistrées par BMW (ou son partenaire technique), qui auront force probante à l égard du Participant En cas d exclusion d un des gagnants le gagnant suivant sera déterminé en suivant le classement des résultats enregistrés Le suivi pratique du Concours se fait par BMW. BMW supervise le bon déroulement du Concours dont le résultat est irrévocable et contraignant et ne peut pas être contesté pour quelque raison que ce soit. 4

5 3.3. Les prix Le but du concours est de gagner l usage gratuit d une des trois motos pour trois mois. Ce prix comprend : L usage d une des trois motos pour trois mois, soit une BMW F 800 R, une BMW F 700 GS ou une BMW F 800 GS ; Les assurances suivantes : - Responsabilité civile ; - Omnium pour dommage matériel, avec une franchise de ; - Assurance conducteur : o Capitaux : décès o Incapacité permanente (formule progressive) o Capital de base : o Incapacité totale : o Frais de traitement après intervention de la mutualité : Ce prix ne comprend pas : Tous les autres frais liés à l usage de la moto mise à disposition, comme e.a.la consommation de carburant. Le gagnant s engage à traiter la moto en bon père de famille et de la garder en bon état en ce qui concerne le fonctionnement et l apparence Un Participant peut gagner qu un seul prix Les prix sont personnels et ne sont pas transmissibles. Ils peuvent uniquement être attribués aux gagnants. Les prix ne peuvent pas être cédés ou être échangés contre des espèces, d autres produits ou des services ou d autres avantages en nature. Les prix sont indivisibles et doivent être acceptés tels qu ils ont été attribués. 5

6 3.3.4 BMW se réserve le droit d accorder un prix alternatif d une valeur similaire, si le prix, décrit ci-dessus, n était pas (ou plus) disponible ou ne peut pas (ou plus) être attribué pour des raisons indépendantes de la volonté de BMW Les gagnants seront informés personnellement par le concessionnaire BMW Motorrad officiel chez lequel ils ont fait l essai, endéans les 15 jours après le dernier jour de la période du Concours, étant le 31/05/ Si un des gagnants n est pas en possession d un permis moto valide et/ou d une carte d identité au moment de la remise de prix, il/elle perd son doit au prix. Article 4: Protection des données personnelles 4.1 Le Participant reconnait et accepte que par sa participation au Concours, il donne l autorisation à la SA BMW Belgium Luxembourg, dont le siège social est sis à Lodderstraat 16, 2880 Bornem, d utiliser, dans le cadre du Concours, ses données personnelles collectées via le formulaire de participation afin d assurer la bonne organisation et le bon déroulement du Concours. Le Participant a le droit d accéder et de rectifier ses données personnelles. Le Participant peut exercer ce droit en envoyant un courrier recommandé au siège social de BMW. 4.2 Si un Participant est déclaré gagnant, celui/celle-ci donne à BMW, de par l'acceptation inconditionnelle de ce règlement du concours son consentement pour pouvoir utiliser son nom et/ou son image, mais uniquement pour informer le public en Belgique et le Grand-duché de Luxembourg. 6

7 Article 5: Responsabilité 5.1 BMW - sauf dans la mesure où la responsabilité de celle-ci ne peut pas être exclue par la loi ne sera pas responsable vis-à-vis des Participants ou des tiers pour les dommages qui seraient (in)directement causés suite à la participation au Concours ou suite à l'utilisation du prix. 5.2 En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de BMW, qui l y oblige, BMW se réserve le droit de modifier, de reporter, ou d écourter le Concours ou une partie de celui-ci, de mettre un terme au Concours ou à une partie de celui-ci et se réserve également le droit de modifier les règles, le prix et l information relative au Concours. Les éventuelles modifications seront communiquées sur BMW ne peut pas être tenue responsable pour ces faits. Les Participants devront donc, lors de chaque participation, prendre connaissance du règlement afin de s assurer que celui-ci n a pas été modifié. 5.3 BMW apporte le plus grand soin à l organisation du Concours et à la gestion du Site web. Il est cependant possible que des informations ne soient pas complètes ou soient fautives. Des inexactitudes éventuelles, des fautes d'impression, de typographie, des erreurs de composition ou autres fautes sur le Site web et les problèmes techniques ou autres problèmes relatifs au Concours ne peuvent pas être invoqués comme base d une quelconque obligation ou responsabilité dans le chef de BMW. 5.4 En outre BMW ne peut pas être tenue responsable en cas de réception tardive ou l absence de réception des s de BMW concernant les prix gagnés, l absence d utilisation du prix et / ou pour la modification du prix. 7

8 Article 6: Responsabilité concernant la moto BMW reçue à titre de prêt 6.1 Au début des trois mois pendant lesquels les gagnants peuvent disposer de la moto, les gagnants doivent signer une convention de prêt à usage qui stipule des règles plus détaillées concernant l usage de la moto BMW reçue à titre de prêt. Le prix ne sera pas attribué si les gagnants ne signent pas ce document. Les articles ci-dessous reflètent ce qui sera inclus dans ce document. - BMW reste propriétaire du véhicule ; - BMW met le véhicule à disposition (en état) prêt à conduire et en bon état, c.-à-d, inscrit et assuré par BMW ; - Le gagnant marque son accord pour respecter, au cours de la période de la mise à disposition de la moto BMW, la législation sur la circulation routière et la sécurité routière ; - Le gagnant est tenu de garder, d entretenir et de surveiller le véhicule comme un bon père de famille ; - Le gagnant doit, en quittant le véhicule, retirer les documents de bord ; - En cas d accident, de défectuosité, ou d incident technique, de quelque nature que ce soit, qui empêche l utilisation normal, le gagnant doit immédiatement mettre BMW au courant. Le gagnant s engage, en cas d accident à procurer d urgence à BMW Belgium Luxembourg un constat d accident, correctement rempli et signé ; - Le gagnant préserve BMW complètement d une action pénale éventuelle qui découlerait du comportement du conducteur pendant la période de prêt, ni pour le dommage matériel ou corporel dont le conducteur ou les occupants du véhicule pourraient être victimes suite à un accident ; - BMW Belgium Luxembourg est libérée de toute responsabilité pour tout accident ou dommage dû à tout défaut caché ou apparent du véhicule prêté ; 8

9 - BMW est garant pour l entretien nécessaire du véhicule. Les frais de carburant et tout autres coûts d usage, sont à charge du gagnant. Article 7: Communication 7.1 Il n y aura pas de communications concernant le Concours (son déroulement, son organisation, ou son résultat). 7.2 Le règlement complet du Concours peut être consulté en ligne sur et est gratuitement disponible en version papier sur demande écrite adressée au siège social de BMW. Article 8: Tribunal compétent et droit applicable 8.1 La loi applicable au Concours est le droit belge. 8.2 Tout litige résultant du Concours ou lié de quelque manière que ce soit à ce concours, est soumis à la juridiction du juge compétent de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Les parties essaieraient néanmoins de résoudre des disputes éventuelles à l'amiable avant de le soumettre à la juridiction compétente. E.R. : Emmanuelle Vanden Wyngaerdt, Lodderstraat 16, 2880 Bornem 9