Les dialogues de la fiscalité

Transcription

1 Les dialogues de la fiscalité Cycle de séminaires Janvier Mars 2013 C R I Droit Entreprise Société INVITATION 1

2 La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d excellence en droit fiscal au sein de l Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l européanisation et à l internationalisation du droit fiscal. Dans la continuité de ses activités de recherche et d enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d actualité en lien avec son projet, notamment par l organisation de conférences et séminaires ouverts au public. Le cycle de séminaires dont le programme est présenté ci-après s inscrit pleinement dans cette dynamique. L initiative a vocation à constituer un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel seront discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Ces rencontres visent à prendre en compte de manière équilibrée les intérêts et les contraintes des contribuables, d une part, et des autorités publiques nationales et internationales, d autre part. Elles abordent l actualité fiscale sous un angle principalement juridique, sans toutefois en négliger les aspects économiques et politiques. Edoardo Traversa, Professeur à l UCL 2

3 La fiscalité internationale en Belgique Quelques tendances récentescl Séminaire 1 Un ouvrage spécifique sera remis aux participants le jour-même 31 janvier UCL Coordination de Emanuele Ceci et Edouard-Jean Navez Plus que jamais, les règles fiscales établies au niveau international exercent une influence notable sur l application du droit fiscal belge. Il est dès lors essentiel d analyser les principales évolutions contemporaines de la fiscalité internationale, afin d en tirer les enseignements adéquats et d étudier leurs conséquences à l égard de la fiscalité nationale. Cette matinée s attellera à analyser un large éventail de questions allant de la détermination des bénéfices à l étude de la mobilité et du traitement fiscal de revenus mobiliers, en passant par l imposition des travailleurs internationaux et l analyse de divers instruments fiscaux internationaux. En outre, d autres problématiques, telles que l examen des méthodes de prévention de la double imposition internationale ou la détermination de la résidence fiscale des contribuables seront abordées en détails dans l ouvrage spécialement dédié à la fiscalité internationale, remis aux participants le jour du colloque. 9h00 9h15 Introduction Edoardo Traversa, professeur à l UCL, avocat au barreau de Bruxelles (Of Counsel, Liedekerke) Isabelle Richelle, professeur à l ULg, co-président du Tax Institue, avocat au barreau de Bruxelles (Liedekerke) 9h15 10h00 L imposition des services d entreprise dans le cadre des conventions fiscales Claudine Devillet, directeur, SPF Finances 10h00 10h30 La détermination des bénéfices d un établissement stable Henk VANHULLE, professeur à la Vlerick Leuven-Gent Management School, avocat au barreau de Bruxelles (associé Linklaters) 10h30-11h00 Pause 11h00 11h45 La gestion fiscale des déplacements internationaux de travailleurs Jean-Louis DAVAIN, professeur à l ULB, avocat au barreau de Bruxelles (FORIUS) Jean-Nicolas LAMBERT, partner Ernst &Young 11h45-12h15 Le traitement fiscal des revenus générés par l exploitation des droits de propriété intellectuelle dans un contexte international Dominique KAESMACHER, chargée de cours ULg-HEC, conseiller juridique en propriété intellectuelle (Head of Legal Affairs, Kirkpatrick) 12h15-13h00 La problématique des dividendes transfrontaliers Philippe MALHERBE, maître de conférences à l UCL, professeur à l ESSF, avocat au barreau de Bruxelles (associé Liedekerke) Olivier HERMAND, maître de conférences à l UCL, partner PwC 13h00-13h15 Questions & Réponses 3

4 Séminaire 2 La fiscalité environnementale - état des lieux et examen des enjeux futurs 28 février UCL Coordination de Alice Pirlot et Barbara Vintras Face aux enjeux environnementaux actuels, la fiscalité est souvent présentée comme un instrument efficace pour encourager la protection de l environnement. Les législateurs belge et européen ont d ores et déjà utilisé cet outil comme un incitant à un comportement durable. Malgré l intérêt suscité par la fiscalité «verte», plusieurs interrogations demeurent : Quel est l état de la fiscalité environnementale et l espace qui lui est réservé? Vers quels types de mesures se dirige-t-on? Comment le droit européen influencet-il la fiscalité environnementale belge? Au cours de cette matinée de réflexion, les intervenants s interrogeront sur la nature de la fiscalité environnementale, son état et ses perspectives, dans un contexte belge et européen. Le séminaire est donc destiné à tous les acteurs de la fiscalité, à la croisée du droit, des politiques environnementales et de l économie. 9h00 9h15 Introduction Edoardo Traversa, professeur à l UCL, avocat au barreau de Bruxelles (Of Counsel, Liedekerke) 9h15 9h45 La fiscalité environnementale : entre impôt et redevance Jacques Autenne, professeur émérite à l UCL, avocat au barreau de Bruxelles (Janson Baugniet) 9h45 10h45 Les incitants fiscaux du législateur belge liés à l environnement : évolution et perspectives Vincent Sepulchre, professeur à l École supérieure des Sciences fiscales et à l École de gestion de l ULg (H.E.C.), assistant en droit fiscal à l ULB 10h45-11h00 Pause 11h00-11h45 Droit européen et fiscalité environnementale : impact, enjeux contemporains et à venir Nicolas de Saedeleer, professeur aux Facultés universitaires Saint- Louis, titulaire de la chaire Marie Curie à l Université d Oslo 11h45-12h45 Débat Avec la participation des orateurs et de Christian Valenduc (conseiller général des Finances au Service d études du SPF Finances, maître de conférences à l UCL). 4

5 Séminaire 3 L abus fiscal à la lumière des premières applications pratiques 14 mars UCL Coordination de Vincent Deckers La Loi-programme du 29 mars 2012 a fortement modifié les dispositions anti-abus en matière d impôts sur les revenus (article 344 du Code des impôts sur les revenus) et de droits d enregistrement et de succession (article 18 du Code des droits d enregistrement, d hypothèque et de greffe et article 106 du Code des droits de succession). Cette évolution législative, qui s inscrit dans une volonté affirmée de lutter contre la fraude fiscale, n a pas manqué de susciter des inquiétudes et interrogations chez les contribuables, mais également auprès des professionnels de la fiscalité. La matinée d étude aura pour objectif de tenter de cerner les contours des nouvelles dispositions anti-abus. Les orateurs aborderont, notamment, les applications pratiques des dispositions concernées en matière d impôt des sociétés et de planification successorale. Enfin, une place importante sera réservée aux questions des participants dans le cadre d un débat présidé par le Professeur Jacques Malherbe. 9h00 9h15 Introduction Edoardo Traversa, professeur à l UCL, avocat au barreau de Bruxelles (Of Counsel, Liedekerke) 9H15-9h45 Constitutionnalité et interprétation de la nouvelle disposition anti-abus Luc De Broe, professeur à la KU Leuven, avocat au barreau de Bruxelles (Laga) 9h45-10h15 Applications pratiques du nouvel article 344, 1 er du CIR en matière d impôt des sociétés Amaury della Faille, director KPMG Tax Advisers 10h15-10h45 Pause 10h45-11h15 Planification patrimoniale et successorale au regard de l abus fiscal Valérie-Anne de Brauwere, avocate au barreau de Bruxelles (Thales), chargée de cours à la Solvay Business School (ULB) 11h15-12h30 Débat Sous la présidence de Jacques Malherbe (professeur émérite à l UCL, avocat au barreau de Bruxelles, Liedekerke), et avec la participation de Philippe De Dobbeleer (membre du Collège du Service des décisions anticipées) et de Nathalie Pirotte (juge fiscal au tribunal de première instance de Liège). 5

6 Séminaire 4 Quelles réformes fiscales pour 2013? Actualités et perspectives 21 mars PWC Coordination de Edoardo Traversa et Kim Van de Velden La crise économique et financière actuelle confronte notre pays à d importants défis auxquels le gouvernement entend notamment répondre par la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales. Malgré l ampleur des divergences politiques actuelles, la confection du budget 2013 donne à penser que de nombreuses évolutions de la législation fiscale entreront en vigueur. Il ne semble toutefois pas que ces adaptations se présenteront sous la forme d une réforme véritablement cohérente. Cette matinée sera consacrée à l examen des nouveautés fiscales 2013 ainsi qu à la discussion de l opportunité d entreprendre des réformes fiscales structurelles. Tant les impôts sur les revenus que les impôts indirects seront ainsi abordés et la matinée se clôturera par un débat. 9h00 9h15 Introduction Edoardo Traversa, professeur à l UCL, avocat au barreau de Bruxelles (Of Counsel, Liedekerke) 9H15-9h50 L impôt des personnes physiques Pierre-François Coppens, conseil fiscal, chargé d études à l Institut des experts-comptables (IEC), formateur aux FUCaM et à la Chambre belge des comptables (CBC). 9h50-10h30 L impôt des sociétés Jean-Michel Degée, avocat au barreau de Bruxelles (Liedekerke), maître de conférence à l ULg 10h30-10h45 Pause 10h45-11h15 La TVA et d autres impôts indirects Charles-Albert Helleputte, maître de conférences à l UCL, avocat au barreau de Bruxelles (Counsel, Mayer Brown) 11h15-12h30 Débat Sous la présidence de Michel De Wolf (professeur à l UCL et à l ULg, président de l Institut des réviseurs d entreprises). 6

7 Cycle de séminaires 2013 Modalités pratiques coordination scientifique Edoardo Traversa, Olivier Hermand, Vincent Deckers, Edouard-Jean Navez, Barbara Vintras, Emanuele Ceci, Alice Pirlot, Kim Van de Velden Heures De 9h00 à 12h45 - Matinées d étude avec petit déjeuner offert Droits d inscription Séminaires 2, 3, et 4 : 70,00 par séminaire Séminaire 1: 115,00 (avec l ouvrage «Fiscalité internationale en Belgique») ou 70,00 (sans l ouvrage). Cycle complet (4 séminaires): 260,00 (comprenant 2 ouvrages) à verser sur le compte intitulé «UCL-Coll. DESO» avec en communication les nom et prénom du participant. En cas d inscription à l ensemble du cycle, réception gratuite de l ouvrage «Fiscalité internationale en Belgique» le jour du premier séminaire et de l ouvrage reprenant l ensemble des différents séminaires, qui paraîtra dans le courant du 2 e trimestre accès gratuit pour les étudiants et les doctorants, moyennant inscription préalable. Lieux Faculté de Droit Place Montesquieu 2 B-1348 Louvain-la-Neuve à l exception du 4 e séminaire qui se tiendra chez PwC à Bruxelles Woluwegarden - Woluwedal 18 B-1932 Bruxelles Public Ces formations s adressent à l ensemble des professionnels de la fiscalité (magistrats, avocats, agents de l administration fiscale, experts comptables, réviseurs d entreprise, notaires, académiques, scientifiques et étudiants). EMPÊCHEMENT Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix ou recevoir la documentation par la poste. Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard trois jours ouvrables avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d inscription reste dû. Formation permanente OBFG (demande en cours) Chambre nationale des notaires (demande en cours) IEC (n de formateur permanent : A 0124/2009) Demande de prise en charge des frais introduite auprès de l Institut de formation judicaire des magistrats Secrétariat de la Chaire madame Catherine Vanderlinden Faculté de Droit CRIDES J. Renauld Place Montesquieu 2 B-1348 Louvain-la-Neuve Téléphone : Fax catherine.vanderlinden@uclouvain.be 7

8 TROIS ouvrages de référence Les dialogues de la fiscalité Anno 2012 Chaire PwC Droit fiscal Sous la direction de Edoardo Traversa, Olivier Hermand, Edouard-Jean Navez, Vincent Deckers, Charles-Albert Helleputte, Yves Hougardy, Arnaud Lecocq, Delphine Lequeux, Barbara Vintras Collection Crides-Jean Renauld Larcier Édition ,00 Fiscalité internationale en Belgique Tendances récentes Sous la direction de Isabelle Richelle et Edoardo Traversa Collection Crides-Jean Renauld Larcier Édition ,00 La fiscalité des successions et des donations internationales Théorie générale et applications en droit comparé Sous la direction de Edouard-Jean Navez Préface de Bernard Monassier Postface de André Culot Bruylant Édition ,00 Ouvrages disponibles en version électronique sur Information et commandes : commande@deboeckservices.com 0800/ /