1. Horeka.fr, le réseau social professionnel qui associe ses membres!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1. Horeka.fr, le réseau social professionnel qui associe ses membres!"

Transcription

1 Paris, le 20 mai 2014 Objet : Horeka ouvre son capital à ses membres! Cher/ Chère Horeka naute, 1. Horeka.fr, le réseau social professionnel qui associe ses membres! Horeka conduit actuellement des discussions avancées avec des partenaires industriels et financiers importants, de par leur taille, leur environnement, leur réseau ainsi que leur capacité d investissement. Avant que ces discussions ne soient clôturées, les associés ont décidé, de donner l opportunité aux Horeka nautes de participer à la grande aventure Horeka, en ouvrant 30% du capital de l entreprise à des conditions préférentielles. 2. Les perspectives de développement de la plateforme Horeka : Nous avons déjà beaucoup construit depuis la création et de nouveaux développements sont en cours. En effet, l actuelle version Horeka v1.2 couvre bien les besoins d informations, de relations et de transactions des professionnels de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs. Une prochaine version Horeka v1.3 est en cours de finalisation, avec des fonctionnalités encore plus interactives et innovantes qui seront accessibles en ligne dès le mois de septembre Vous trouverez, dans les différents documents joints à cette opération, une présentation détaillée d Horeka. N hésitez pas à vous rapprocher de nous, si vous avez besoin de plus informations. 3. Les modalités de la souscription de parts dans le capital d Horeka : D un point de vue pratique et technique, il y a un seuil minimum pour pouvoir monter au capital, afin de permettre la bonne direction de l entreprise : Le ticket d entrée est de 950 euros pour 1 part du capital social (avec un plafond de euros par personne seule). Cette offre est valable jusqu'au 30 juin 2014 Au delà, il nous sera très difficile de vous faire bénéficier de ces avantages pour la montée au capital de Horeka // Page : 1 / 5

2 4. Les bénéfices de l opération - Partager les décisions et les résultats d Horeka : Votre souscription à cette opération vous donne accès à : des droits de vote et dividendes, proportionnellement au nombre de parts souscrites dans Horeka. d un pack «Premium» qui vous offre pendant 12 mois votre boutique en ligne «clés-en main» avec la publication de 60 offres (Emploi & Stage, Formation, Immobilier, Matériel, Produit, Service, Evènement) = 660 euros d un Kit de 4 boutons d action attachés à votre carte de visite pendant 12 mois = 96 euros. de réduction d'isf et d'ir offerts par les lois TEPA et Madelin. En effet, investir en toute simplicité dans des start-up et PME à fort potentiel offre des avantages de défiscalisation tout en contribuant au succès de jeunes entreprises : Réduction de l'impôt sur le revenu (18%) 1 et Réduction de l'isf (50%). Toutes les souscriptions seront entérinées dans le cadre d une Assemblée Générale Extraordinaire qui sera tenue en septembre 2014, à laquelle vous serez convié par courrier. 5. Le compte de résultats prévisionnel Horeka de 2015 à 2017 : 1 Le dispositif IR PME 2013 permet aux redevables de l'impôt sur le revenu (IR) de déduire 18% des sommes investies dans le capital de PME françaises et européennes. Les versements déductibles sont plafonnés à : Euros (personne seule) pour un réduction d'impôt maximale de Euros ; euros (couples mariés ou pacsés - imposition commune) pour une réduction d'impôt maximale de Euros. Pour bénéficier de la déduction fiscale, les parts doivent être conservées pour une durée minimale de 5 ans et la souscription doit avoir lieu avant le 31 décembre de l'année fiscale en cours. Exemple : Un investissement de Euros permet une déduction d'impôt de 900 Euros // Page : 2 / 5

3 6. La composition actuelle de l équipe et de l actionnariat d Horeka : L entreprise Horeka SARL a été créée début septembre 2012, et sa plateforme internet mise en ligne le 22 novembre Horeka est la première plateforme communautaire pour l Hôtellerie la Restauration et les Loisirs. Elle a été cofondée par Vincent REVOL et Maguette MBOW, qui ont été rapidement rejoints par : François FAURE, le 4 octobre 2013, via sa société «Atlantique Management Système». Jean-Marie DEPAILLAT, le 23 février 2014, par via sa société «Bio Orthesy». Toufic HALWANI, Le 23 février 2014, à titre personnel. Aujourd hui, l actionnariat d Horeka est réparti comme suit : ASSOCIES NOMBRE DE PARTS SOCIALES % DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE Hôtellerie Tourisme Conseils (HTC) ,45% Key Indeed (KI) ,45% Atlantique Management Service 16 1,03% Bio Orthesy 16 1,03% M. Toufic Halwani 16 1,03% Total ,00% Vincent REVOL réside en région parisienne. il possède plus de 30 ans d expérience dans les secteurs de l hôtellerie, de la restauration et des loisirs, direction marketing, direction commerciale dans la restauration commerciale et collective. Après avoir développé en 1984, la première direction marketing chez EUREST France, il prend la direction commerciale du secteur de la santé et du pôle marques et innovation chez COMPASS Group. Il développe par la suite la marque BON POUR VOUS dans la restauration commerciale avant de rejoindre le groupe ARC INTERNATIONAL en 2005 où il prend successivement la direction des grands comptes food service en France, Benelux et Europe. Aujourd'hui, il enseigne le marketing internet touristique au sein du GRETA METEHOR (Métiers du tertiaire de l hôtellerie et de la restauration) et développe ses 2 entreprises HTC (Hôtellerie-Tourisme- Conseils) et HOREKA.FR (Plateforme communautaire de l'hôtellerie, de la restauration). Maguette MBOW réside en région parisienne. Titulaire d une maitrise en Gestion des Entreprises et Administration à l UPEC et d un Master en management de projet e-business à l ICD International Business School, il possède plus de 15 ans d'expérience en stratégie digitale, direction de projets numériques, e-business & médias sociaux, à l'international, dans l'industrie, le commerce et les services B2B & B2C. Après un poste de pilotage dans la gestion de la relation client en 1996, il développe une forte expertise de conseil au sein de l agence web PROXIMITY BBDO, puis chez SQLI. En 2007, il prend le poste de Directeur du multimédia chez ARC INTERNATIONAL, puis en 2010, il rejoint le groupe de presse FRANCE AGRICOLE en tant que Directeur Internet et e-business. Aujourd'hui, il enseigne la conduite de projets numériques en tant que professeur associé au sein du Groupe IGS et développe ses 2 entreprises KEY INDEED (Stratégie digitale - E-business - Médias Sociaux) et HOREKA.FR (Plateforme communautaire de l'hôtellerie, de la restauration) // Page : 3 / 5

4 François FAURE réside en région nantaise. Juriste de formation et Assureur depuis 30 ans (Winterthur, SCC, CHD), il est actuellement Directeur Associé du Groupe DERO (Courtage d Assurances / LE HAVRE) depuis18 ans et Gérant de STAFF Courtage (Courtage d Assurances / NANTES) depuis 7 ans. Spécialisé dans l étude et la couverture des Risques d Entreprise, il développe notamment des Solutions d Assurance pour les métiers de la Construction, de l Energie, des Nouvelles Technologies, de l Hôtellerie et de l Evénementiel, notamment: Assurance Multirisque et Pertes d'exploitation, Assurance de Responsabilité Civile, Assurance Annulation, Assurance Protection Juridique, Assurance des séminaires et évènements, Assurances Collectives des Personnels, Assurance Individuelle des Clients. Il organise également des Séminaires et Tables Rondes, anime des Réunions de Formation et investit dans des sociétés en création sur des projets auxquels il apporte son savoir-faire. Jean Marie DEPAILLAT réside en région parisienne. Diplômé de l institut de réhabilitation et de l université de Montréal. Agréé aux techniques de l orthopédie par la «Sécurité Social» et les «Anciens Combattants et Victimes de Guerres». Agréé en appareillage des grands handicapés SS et ACVG, Agréé en vente et location de matériel médical SS et ACVG. Chargé de cours pendant 17 ans sur les thèmes de l orthopédie et de la domotique. Agréé en domotique IR, HAGER, SIEMENS et utilisation des multiples téléthèses. Conseiller en aides techniques environnementales et spécialiste du positionnement au travail. Expert en accessibilité par le CNISAM. Il a exercé comme orthoprothésiste pendant 5 ans en milieu Hospitalier pédiatrique puis pendant 5 ans, simultanément comme chef d atelier des fabrications thermodurcissables et applicateurs d orthèses en milieu gériatrique, avec une forte expertises en ortho-prothèse, puis aujourd hui comme gérant de BIO ORTHESY (orthopédie, domotique, installation spécifique du positionnement au travail). Toufic Halwani réside en région Provence Alpes Cotes d Azur. Informaticien de formation, il possède plus de 7 ans d expérience en ingénierie informatique et en développement de sites internet et d applications mobiles à partir de langages tels que htlml 5 / css 3 / responsive design. En 2013, il prend le poste de directeur NTIC chez Däkin - Communication globale. Aujourd hui, Il accompagne les entreprises dans leur stratégie et leur développement informatique et digital (web & mobile) // Page : 4 / 5

5 7. Notre raison d être : «Vivre ensemble la force communautaire du réseau!» «Quand on parle de communautés professionnelles, cela évoque une notion d échange, de dialogue et de partage Alors, imaginons qu ensemble, nous vivons la force d un réseau, pour tous, au service de chacun!». Si l investissement dans une société jeune, à taille humaine, dynamique, avec un fort potentiel de développement vous intéresse, rejoignez-nous car nous avons une histoire à écrire ensemble! Bien cordialement, L équipe Horeka Web : Informations + sur Horeka.fr Mail : Mob. : // PJ : Bulletin de souscription // Page : 5 / 5

6 Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Adresse : Bulletin de souscription de parts de la Société HOREKA CP Commune : Tél : Courriel : 14 avenue Alphonse de Neuville, Garches En souscrivant au Capital de la société HOREKA, vous participez aux décisions et aux résultats et béneficiez des avantages mentionnés dans le point 4 de la lettre ci-joint.. Je soussigné ( e ) : Madame Mademoiselle Monsieur Société Né (e ) le : à Nationalité : Profession : Situation de famille : Célibataire Divorcé (e) Veuf ( ve ) Pacsé (e) Marié (e) le : Contrat de mariage : non oui sous quel régime : Si acte notarié, précisez : la Date du contrat : Nom du Notaire et son lieu d'exercice : déclare souscrire au Capital de la SARL HOREKA ( ) parts de 950 (neuf cent cinquante euros) soit pour un montant de Prime d'émission incluse. Celle-ci sera précisément fixée lors de l'ago (de clôture de la souscription et de transformation de la SARL HOREKA en SAS) qui aura lieu en septembre 2014, à laquelle vous serez convié(e) par courrier. Règlement effectué par chèque à l'ordre de la SARL HOREKA Pièces justificatives à joindre, Copie recto verso de la Carte d'identité (ou Passeport ) - délibération désignant le représentant (pour société) Je déclare par ailleurs avoir reçu un exemplaire des Statuts de la SARL HOREKA pour limiter les frais d'envoi, de gestion et favoriser l'économie de papier, j'accepte de recevoir les convocations et toutes informations de la SARL HOREKA par courriel. Je déclare conserver une copie de ce bulletin de souscription sur papier libre. Bon pour souscription de actions de 950 Fait à le Signature du Souscripteur : Les informations ci-dessus recueillies vous concernant font l objet d un traitement informatique destiné à la gestion et au suivi de l actionnariat de la société HOREKA. La SARL HOREKA est Responsable de Traitement. Les destinataires des données sont les personnels et dirigeants de la société. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au représentant légal de la société à l adresse de son siège social. Vous pouvez également pour des motifs légitimes vous opposer au traitement des données vous concernant.

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 750 124 323 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettedeveloppement.com Site : www.lorettedeveloppement.com

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 Y 750 344 004 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 82 83 35 90 Email : contact@alvydistribution.com Site : www.alvydistribution.com COMPOSITION

Plus en détail

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com

Plus en détail

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com

Plus en détail

Procurations pour Souscrire des Parts Sociales

Procurations pour Souscrire des Parts Sociales A l attention de, Maître LAFARGUE MONGIS, 15 rue du stade, 86 240 FONTAINE LE COMTE, Copies : Souscripteur, GF LC 2, Procurations pour Souscrire des Parts Sociales Promettant Madame Mademoiselle Monsieur

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Le Questionnaire de connaissance client Société Anonyme au capital de 37 000 Y 750 674 053 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris Tél. : +33 (0)1.58.51.21.46 Email : contact@cn3productions.com

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS. DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en avez un) :

QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS. DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en avez un) : QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS à capital fixe à capital variable à capital partiellement libéré DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en

Plus en détail

ACCORD DE L ENTREPRISE

ACCORD DE L ENTREPRISE 03/2011 Réservé à CILGERE Emprunteur : Entreprise : n Dossier n : Affaire suivie par : ACCORD DE L ENTREPRISE Je soussigné(e) M agissant en qualité de de la Société donne accord pour un prêt d un montant

Plus en détail

Demande de Prêt Habitat Bonifié

Demande de Prêt Habitat Bonifié Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1

Plus en détail

Souscrivez obligatoirement un nombre entier de parts A. Le montant total de la souscription ne peut être arrondi.

Souscrivez obligatoirement un nombre entier de parts A. Le montant total de la souscription ne peut être arrondi. MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION - FCPI-FIP ISF 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous

Plus en détail

LinXea Zen contrat individuel d assurance vie libellé en euros et/ou unités de compte

LinXea Zen contrat individuel d assurance vie libellé en euros et/ou unités de compte LINXEA, Siège social : 22 avenue de suffren, 75015 Paris SAS au capital de 100 000 - Siren : RCS 478 958 762 LinXea est enregistré auprès de l Autorité des Marchés financiers (AMF) et Membre de l Association

Plus en détail

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession

Plus en détail

Bulletin de souscription Frontière Efficiente

Bulletin de souscription Frontière Efficiente Bulletin de souscription Frontière Efficiente Contrat individuel d assurance-vie libellé en euros et/ou en unités de compte Bulletin de souscription Type particulier de souscription : EPARGNE HANDICAP

Plus en détail

PRET ACCESSION. la demande. l emprunteur. infos + amallia.fr. détails du prêt cadre réservé à nos services. dossier à retourner à. amallia.

PRET ACCESSION. la demande. l emprunteur. infos + amallia.fr. détails du prêt cadre réservé à nos services. dossier à retourner à. amallia. POUR OPTIMISER VOTRE FINANCEMENT, contactez dès aujourd hui notre SERVICE CONSEIL EN FINANCEMENT la demande bénéficiaires : salariés d'entreprises assujetties conditions réglementaires : ne pas bénéficier

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Les principales mesures qui concernent votre patrimoine sont les suivantes : Gel du barème de l impôt sur le revenu

NOTE D INFORMATION. Les principales mesures qui concernent votre patrimoine sont les suivantes : Gel du barème de l impôt sur le revenu 36, rue de Monceau 75008 Paris 61, rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone-finance.fr NOTE D INFORMATION Date : 14 janvier 2013 Objet : Loi de finances pour 2013, loi de finances rectificative

Plus en détail

TARIFICATION DES SERVICES

TARIFICATION DES SERVICES TARIFICATION DES SERVICES au 1 er février 2011* Exemplaire Client Tarification du Compte à Terme Entreprise Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture anticipée du Compte 0 Clôture contractuelle du

Plus en détail

Bulletin de souscription. Contrat individuel d assurance-vie libellé en euros et/ou en unités de compte

Bulletin de souscription. Contrat individuel d assurance-vie libellé en euros et/ou en unités de compte Bulletin de souscription Contrat individuel d assurance-vie libellé en euros et/ou en unités de compte Type particulier de souscription : EPARGNE HANDICAP CO-SOUSCRIPTION (Joindre les justificatifs nécessaires)

Plus en détail

DEMANDE D AIDES LOCA-PASS

DEMANDE D AIDES LOCA-PASS A RETOURNER A VOTRE CORRESPONDANT GIC : GIC - Service Juridique Plate-forme loca-pass 149 rue de Grenelle 75340 Paris Cedex 07 DEMANDE D AIDES LOCA-PASS - VEUILLEZ COCHER LA CASE CORRESPONDANT À VOTRE

Plus en détail

Guide de souscription : SOFICA CINEMAGE 9

Guide de souscription : SOFICA CINEMAGE 9 Guide de souscription : SOFICA CINEMAGE 9 Merci de retourner votre dossier directement chez notre partenaire à : Invest Securities 73 boulevard Haussmann 75008 Paris Toute décision d investissement doit

Plus en détail

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE Pour souscrire au contrat d assurance vie Cardif Elite, suivez le mode d'emploi ci-dessous: Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin de souscription

Plus en détail

Bulletin de souscription Frontière Eff iciente

Bulletin de souscription Frontière Eff iciente Souscripteur / Assuré Bulletin de souscription Conseiller 0031650 Christian MARLIN, M&M Finance Conseil Mme Melle M. Nom :... Prénom :... Nom de J.F. :...... Né(e) le : / / à : Département : Pays : Nationalité*

Plus en détail

è BULLETIN D EXERCICE DES BONS DE SOUSCRIPTION D ACTION (BSA)

è BULLETIN D EXERCICE DES BONS DE SOUSCRIPTION D ACTION (BSA) MODE D EMPLOI DU BULLETIN DE SOUSCRIPTION STARQUEST ANTI-FRAGILE 2016 Attention : seuls les contribuables soumis à l ISF peuvent souscrire à Starquest Anti-Fragile 2016 è BULLETIN DE SOUSCRIPTION BONS

Plus en détail

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC

Plus en détail

Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline

Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline Document à imprimer www.la-boite-a-finances.com Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline 1er temps : Avant toute souscription, je prends connaissance : - des conditions générales, - de l'annexe financière.

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SASU. DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) :

QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SASU. DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SASU à capital fixe à capital variable à capital partiellement libéré DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE CADRE RESERVÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL : N dossier familial : N de foyer : N aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUÉ LA DEMANDE ET PERSONNE RÉFÉRENTE :.............. DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE POUR

Plus en détail

notice Modalités d intervention financière bénéficiaires Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien

notice Modalités d intervention financière bénéficiaires Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien notice bénéficiaires Particuliers pour un projet de 1 ère accession à

Plus en détail

FICHE D'INSCRIPTION CS Accompagnement et Intégration de la Personne en Situation de Handicap - 2015/2016

FICHE D'INSCRIPTION CS Accompagnement et Intégration de la Personne en Situation de Handicap - 2015/2016 PHOTO AGRAFEE FICHE D'INSCRIPTION CS Accompagnement et Intégration de la Personne en Situation de Handicap - 2015/2016 Dossier à retourner avant le 10 octobre 2015 au CREPS VICHY-AUVERGNE 2 route de Charmeil

Plus en détail

- Loi de finances pour 2016. - Loi de finances rectificative pour 2015

- Loi de finances pour 2016. - Loi de finances rectificative pour 2015 Nouvelles mesures Plus d informations sur www.apce.com Loi de finances pour 2016 Loi n 20151785 du 29 décembre 2015, Journal officiel du 30 décembre 2015 Loi de finances rectificative pour 2015 Loi n 20151786

Plus en détail

pour l adaptation du logement des agents de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés

pour l adaptation du logement des agents de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés 01/2014 Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Entreprise : Dossier N : Affaire suivie par : DEMANDE de pour l adaptation du logement des agents de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés

Plus en détail

TARIFICATION DES SERVICES

TARIFICATION DES SERVICES TARIFICATION DES SERVICES avril 2012* Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification propre

Plus en détail

INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur

INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur LE DEMANDEUR NOM DE L ENTREPRISE NOM(S) Prénom(s) du ou des demandeur(s) LA STRUCTURE D ACCOMPAGNEMENT Structure d accompagnement Nom Prénom

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y 512 426 502 RCS Paris 4 rue Marivaux, 75002 Paris Tél. : + 33 (0)1 47 03 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com Le Bulletin de souscription

Plus en détail

OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP

OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP La Note Juridique automne 2014 OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP Investir au capital d une société start-up est risqué mais nécessaire au développement de l activité des entreprises françaises.

Plus en détail

Après le succès de l offre Novaxia Immo Opportunité 1 en 2012, découvrez «Novaxia Immo Opportunité 2»

Après le succès de l offre Novaxia Immo Opportunité 1 en 2012, découvrez «Novaxia Immo Opportunité 2» L opportunité d investir votre isf et votre ir dans l immobilier et l hôtellerie OFFRE LIÉE, VISÉE PAR L AMF POUR LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL DES SOCIÉTÉS NIO IMMO PARIS, NIO IMMO IDF, NIO IMMO QUART SUD-EST,

Plus en détail

Lorette. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

Lorette. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : Groupe ISF Cinéma Société Anonyme au capital de 695 355 Y Siège social : 15 rue de Douai 75009 Paris 512 855 347 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@loretteproductions.com Site : www.loretteproductions.com

Plus en détail

édition 2009 / 2010 Les essentiels 50 conseils Guide pratique hors-série pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE.

édition 2009 / 2010 Les essentiels 50 conseils Guide pratique hors-série pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE. édition 2009 / 2010 Les essentiels Guide pratique hors-série 50 conseils pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE. Avant-Propos Déductions, réductions et crédits d impôt de

Plus en détail

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires

Plus en détail

GIRARDIN INDUSTRIEL 2010 CARRE OUTREMER

GIRARDIN INDUSTRIEL 2010 CARRE OUTREMER GIRARDIN INDUSTRIEL 2010 CARRE OUTREMER AIDE FISCALE A L INVESTISSEMENT OUTRE-MER Article 199 undecies B du C.G.I. Version du 1 er septembre 2010 Rentabilité : 32 % Dossier de :... Proposé par votre conseiller:

Plus en détail

PATRIMOINE PRIVÉ 8. Bulletin d adhésion. Septembre 2007 PRIVÉ 8

PATRIMOINE PRIVÉ 8. Bulletin d adhésion. Septembre 2007 PRIVÉ 8 PATRIMOINE PRIVÉ 8 Bulletin d adhésion Septembre 2007 PRIVÉ 8 Votre bulletin d adhésion Axéria Vie Société Anonyme au capital de 40 042 327.00 Euros, régie par le Code des Assurances, dont le siège social

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier :

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Dossier à retourner à : DEMANDE DE PRÊT Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

Dossier de souscription : SAS Hérodiade/L Art de la Fugue

Dossier de souscription : SAS Hérodiade/L Art de la Fugue Dossier de souscription : SAS Hérodiade/L Art de la Fugue Vous reconnaissez : avoir pris connaissance du modèle financier de la SAS Hérodiade/L Art de la Fugue et des risques attachés à ce produit, être

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

Besoin d aide? contact@monfinancier.com

Besoin d aide? contact@monfinancier.com Pour effectuer un versement libre sur votre contrat MonFinancier Vie. 1. A privilégier : A partir de votre accès sécurisé* (www.monfinancier.com, accès client) 2. Si vous optez pour un versement libre

Plus en détail

Assurance vie / Capitalisation Fiche de renseignements confidentiels Personne physique

Assurance vie / Capitalisation Fiche de renseignements confidentiels Personne physique Assurance vie / Capitalisation Fiche de renseignements confidentiels Personne physique A COMPLETER ET A SIGNER PAR LE CONSEILLER ET LE CLIENT DES LE 1 ER EURO INFORMATIONS SUR LE PRODUIT Nom de l assureur

Plus en détail

COMMENT SOUSCRIRE A OCP BUSINESS CENTER

COMMENT SOUSCRIRE A OCP BUSINESS CENTER COMMENT SOUSCRIRE A OCP BUSINESS CENTER Les dossiers de souscription doivent être reçus par OCP Finance au plus tard le 12 juin 2015. Aucun dossier ne pourra être traité passée cette date. 1 1. 2. 2 3.

Plus en détail

Valeur Entreprendre Kit souscripteur

Valeur Entreprendre Kit souscripteur Kit souscripteur Présentation Le kit souscripteur s adresse à toutes les personnes intéressées pour investir au capital de Valeur Entreprendre. Il comprend les éléments d information légaux et les documents

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation

Plus en détail

L IMPOT SUR LE REVENU ET L ISF EN 2015. Avoir les bons réflexes pour améliorer sa situation patrimoniale

L IMPOT SUR LE REVENU ET L ISF EN 2015. Avoir les bons réflexes pour améliorer sa situation patrimoniale Claire Valérie L IMPOT SUR LE REVENU ET L ISF EN 2015 Avoir les bons réflexes pour améliorer sa situation patrimoniale LE SOMMAIRE 1. Que faire pour diminuer son IR 2. Maîtriser son ISF L IMPOT SUR LE

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE

CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE - CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE Le savoir-faire d'un expert au profit de votre patrimoine Parce que votre patrimoine est unique, nous vous proposons d'élaborer ensemble votre stratégie

Plus en détail

Chromatys Demande de rachat total ou partiel

Chromatys Demande de rachat total ou partiel > Chromatys Demande de rachat total ou partiel à adresser à Gan Assurances - Pôle Épargne-Retraite Immeuble Michelet - 4-8 cours Michelet - 92082 La Défense Cedex - Tél. : 0969 322 031 N de contrat Chromatys

Plus en détail

Flash fiscal. Impôts 2014 sur revenus 2013

Flash fiscal. Impôts 2014 sur revenus 2013 Flash fiscal Impôts 2014 sur revenus 2013 France Angels Mars 2014 Déclaration impôts sur le revenu (impôts payé en 2014 sur revenus 2013) Dates de limite d envoi de la déclaration : Le 20 mai si vous l

Plus en détail

A retourner à : CILGERE PME

A retourner à : CILGERE PME Réservé à CILGERE PME Emprunteur : Entreprise : n Dossier n : Affaire suivie par : L AIDE MOBILI-PASS est accordée sous forme de : - subvention pour financer les frais d accompagnement à la recherche d

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D AGREMENT EN QUALITE DE BAILLEUR

PREMIERE DEMANDE D AGREMENT EN QUALITE DE BAILLEUR Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Siège social: 46 Place Abel Gance - 92655 BOULOGNE CEDEX Service des Licences Téléphone : 01.49.10.21.29 - Télécopieur:

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière

Formulaire de demande d aide financière DOSSIER N DOSSIER N Formulaire de demande d aide financière Vous-même : (Partie confidentielle) Madame Monsieur Votre nom : Éventuellement, votre nom d époux (se) : Vos prénoms : Votre date de naissance

Plus en détail

MANDAT DE RECHERCHE. Location en meublé non professionnel

MANDAT DE RECHERCHE. Location en meublé non professionnel MANDAT DE RECHERCHE Location en meublé non professionnel Afin réaliser votre souscription, merci bien vouloir suivre les instructions suivantes : Documents à remplir : Signez le document présentation Mon

Plus en détail

Veuillez envoyer l'ensemble des documents à FINAVEO & ASSOCIÉS 43 rue du Rocher - 75 008 Paris

Veuillez envoyer l'ensemble des documents à FINAVEO & ASSOCIÉS 43 rue du Rocher - 75 008 Paris DOSSIER DE SOUSCRIPTION Finotel2 SCA Société en Commandite par Actions à Capital Variable Siège social : 7, rue Paul Albert 75018 Paris Immatriculée sous le n 804 692 242 00014 au Registre du commerce

Plus en détail

FICHE D'INSCRIPTION Certificat de spécialisation «Sauvetage et Sécurité en Milieu Aquatique» - 2016/2017

FICHE D'INSCRIPTION Certificat de spécialisation «Sauvetage et Sécurité en Milieu Aquatique» - 2016/2017 PHOTO AGRAFEE FICHE D'INSCRIPTION Certificat de spécialisation «Sauvetage et Sécurité en Milieu Aquatique» - 2016/2017 Dossier à retourner avant le 1 er septembre 2016 au CREPS VICHY-AUVERGNE 2 route de

Plus en détail

PERMIS CITOYEN. Communauté de Communes du Pays Fléchois. Partie réservée à l administration. Date du dépôt du dossier :..

PERMIS CITOYEN. Communauté de Communes du Pays Fléchois. Partie réservée à l administration. Date du dépôt du dossier :.. PERMIS CITOYEN Communauté de Communes du Pays Fléchois Partie réservée à l administration Date du dépôt du dossier :.. DEMANDEUR M Mme Mlle NOM et PRÉNOM (du candidat) :. Date de naissance : Lieu de naissance

Plus en détail

PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL

PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL 2041 GT N 50883#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. PLAFONNEMENT

Plus en détail

PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL

PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL 2041 GT N 50883#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. PLAFONNEMENT

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE SEPTEMBRE 2014 A AOUT 2015 Cocher la formule d inscription choisie Renouvellement ou Nouvelle inscription à compter

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

Bulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique

Bulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique 2014 Bulletin d Adhésion c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 La complémentaire santé éthique www.fidelis-vita.com Osez une complémentaire santé respectueuse de la Vie. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 www.fidelis-vita.com

Plus en détail

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons

Plus en détail

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE «PRÊT SOCIAL» Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public rémunérés

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle. DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

Tout dossier incomplet vous sera retourné

Tout dossier incomplet vous sera retourné AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE MARIAGE EN THAILANDE DE DEUX RESSORTISSANTS FRANÇAIS NON RESIDENTS Les mariages de ressortissants français non-résidents en Thaïlande sont célébrés par les autorités thaïlandaises

Plus en détail

SARL CONCEPT & STRATEGIE

SARL CONCEPT & STRATEGIE BILAN PATRIMONIAL SARL CONCEPT & STRATEGIE Siège social: 29 boulevard de la Ferrage Résidence Cannes 2000 06400 CANNES SARL Cap. 10 000 - Siret 504 714 122 00034 - Code APE 6622 Z 1 Les informations recueillies

Plus en détail

DOSSIER DE FINANCEMENT. Monsieur et Madame :... PROJET

DOSSIER DE FINANCEMENT. Monsieur et Madame :... PROJET DOSSIER DE FINANCEMENT Monsieur et Madame :... PROJET Acquisition d une résidence principale Acquisition d une résidence secondaire Acquisition d une résidence locative Acquisition «Loi ROBIEN» Acquisition

Plus en détail

N... Co-emprunteur. Emprunteur. Nom :... Né(e) le : à...dépt. : Adresse actuelle :... Code postal : Ville :... Téléphone domicile : e-mail :...

N... Co-emprunteur. Emprunteur. Nom :... Né(e) le : à...dépt. : Adresse actuelle :... Code postal : Ville :... Téléphone domicile : e-mail :... PRÊT ACCESSION N... VOTRE ÉTAT CIVIL Emprunteur M. Mme Mlle Co-emprunteur M. Mme Mlle Nom :... Nom :... Nom de jeune fille :... Nom de jeune fille :... Prénoms :... Prénoms :... Né(e) le : Né(e) le : à...

Plus en détail

ISF 2012. Règles d imposition : la territorialité En France : imposition sur l ensemble des biens situés en France et hors de France.

ISF 2012. Règles d imposition : la territorialité En France : imposition sur l ensemble des biens situés en France et hors de France. ISF 2012 I. Principe L impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt déclaratif. Les personnes physiques possédant un patrimoine d une valeur nette supérieure à 1,3 million euros au 1 janvier 2012

Plus en détail

TARIFICATION DES SERVICES

TARIFICATION DES SERVICES TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification

Plus en détail

INSCRIPTION «P E I P» - 2012 / 2013

INSCRIPTION «P E I P» - 2012 / 2013 Scolarité / Admissions : 03.28.76.73.17 03.20.41.75.19 : 03.28.76.73.01 admission@polytech-lille.fr INSCRIPTION «P E I P» - 2012 / 2013 Dossier d'inscription Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions

Plus en détail

SCPI Allianz DomiDurable 3. Entrée en relation client Documents de souscription

SCPI Allianz DomiDurable 3. Entrée en relation client Documents de souscription SCPI Allianz DomiDurable 3 Entrée en relation client Documents de souscription Comment utiliser le document de souscription SCPI Pour toute demande de souscription de SCPI, vérifiez qu elle a bien été

Plus en détail

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09 MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION FCPI-FIP 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous permet

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires : 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions

Plus en détail

Le foyer fiscal (cours)

Le foyer fiscal (cours) Le foyer fiscal (cours) Table des matières Table des matières... 2 Introduction... 3 I La composition du foyer fiscal... 4 Le contribuable... 4 Les personnes à charge... 5 1 - En ce qui concerne les personnes

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 Y 799 320 353 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 7 03 98 97 Email : contact@appaloosacinema.com Site : www.appaloosacinema.com

Plus en détail

Souscrivez obligatoirement un nombre entier de parts A. Le montant total de la souscription ne peut être arrondi.

Souscrivez obligatoirement un nombre entier de parts A. Le montant total de la souscription ne peut être arrondi. MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION - FIP 123 ISF 2012 (CODE ISIN : FR0011198001) 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code

Plus en détail

HOLDING ENTREPRISES ET PATRIMOINE

HOLDING ENTREPRISES ET PATRIMOINE HOLDING ENTREPRISES ET PATRIMOINE DOSSIER DE SOUSCRIPTION MODE D EMPLOI Vous avez entre les mains un dossier d investissement dans la société HOLDING ENTREPRISES ET PATRIMOINE. Ce dossier comprend : -

Plus en détail

ISF Cinéma 2009. dossier de souscription. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

ISF Cinéma 2009. dossier de souscription. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : ISF Cinéma 2009 Société Anonyme au capital de 37.200 Y Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris 510 913 940 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 42 25 33 40 Email : contact@isfcinema.com Site : www.isfcinema.com

Plus en détail

RÉGLEMENT RELATIF À L AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B

RÉGLEMENT RELATIF À L AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B RÉGLEMENT RELATIF À L AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu le Code Général des Impôts, Vu le Code Civil, Vu le protocole d'accord signé le 15 avril

Plus en détail

1. Renseignements généraux

1. Renseignements généraux Ministère de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du territoire DOSSIER DE CANDIDATURE Formation MASTER 2 ème ANNEE PHOTO Spécialité : Nutrition, agro-valorisation

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

BULLETIN DE SOUSCRIPTION CINEFEEL 3 Société par actions simplifiées Siège social : 66 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris BULLETIN DE SOUSCRIPTION Page 1 sur 3 CINEFEEL 3 Société par actions simplifiées Siège social : 66 avenue

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE

DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE Afin réaliser votre souscription, merci bien vouloir suivre les instructions suivantes : Documents à remplir : ü Signez le document présentation Mon Projet

Plus en détail

A retourner à : CILGERE PME

A retourner à : CILGERE PME /210011/2014 Cadre réservé à CILGERE PME Entreprise Dossier n n Pour 3 propositions de logements maximum Valable 1 an - Renouvelable Société Accord de l employeur pour la demande de logement N Adhérent

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D AGREMENT PERMIS D ENTRAINER & PROPRIETAIRE SERVICE DES LICENCES 46 PLACE ABEL GANCE 92655 BOULOGNE CEDEX

PREMIERE DEMANDE D AGREMENT PERMIS D ENTRAINER & PROPRIETAIRE SERVICE DES LICENCES 46 PLACE ABEL GANCE 92655 BOULOGNE CEDEX PREMIERE DEMANDE D AGREMENT PERMIS D ENTRAINER & PROPRIETAIRE SERVICE DES LICENCES 46 PLACE ABEL GANCE 92655 BOULOGNE CEDEX Mlle Marie ROLLAND - Téléphone : 01.49.10. 20.56 Télécopieur : 01.49.10.21.45-E-Mail

Plus en détail

Les documents nécessaires à l instruction d un dossier d indemnité de déplacement et/ou d hébergement sont les suivants :

Les documents nécessaires à l instruction d un dossier d indemnité de déplacement et/ou d hébergement sont les suivants : Procédure d instruction pour l indemnité de déplacement et/ou d hébergement des étudiants en médecine générale Stage en zone dite «déficitaire» en professionnels de santé Les documents nécessaires à l

Plus en détail

Novaxia Immo Opportunité. La lettre trimestrielle N 8. Période analysée juillet au 30 septembre 2014

Novaxia Immo Opportunité. La lettre trimestrielle N 8. Période analysée juillet au 30 septembre 2014 Novaxia Immo Opportunité La lettre trimestrielle N 8 4 ème t r i m e s t r e 2 0 1 4 1er Période analysée juillet au 30 septembre 2014 Novaxia Immo Opportunité La lettre trimestrielle n 8 L ÉDITO - A LA

Plus en détail