GUIDE D UTILISATION DU MOTEUR DE RECHERCHE DU PROJET EXTRANET BARREAU DU QUÉBEC CAIJ. Service des greffes

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1 GUIDE D UTILISATION DU MOTEUR DE RECHERCHE DU PROJET EXTRANET BARREAU DU QUÉBEC CAIJ Service des greffes 12 JANVIER 2011

2 Guide d utilisation du moteur de recherche du Projet extranet Page 2 TABLE DES MATIÈRES OUVERTURE DE SESSION Lien site extranet du CAIJ Page 3 Message d avertissement Page 3 SAISIE DES JUSTIFICATIFS D IDENTITÉ Entrer du Numéro d intervenant Page 3 Entrer du CIN Page 4 PROCESSUS DE RECHERCHES Par Comités Page 5 TYPES DE RECHERCHES Par liste de documents Page 7 Par mots-clés Page 8 TYPES DE RÉSULTATS Aperçu rapide des concepts pertinents Page 9 Extrait des concepts pertinents Page 10 Voir le texte intégral Page 10 DÉCISIONS EN APPEL OU RÉVISION JUDICIAIRE Page 11 PROBLÈMES TECHNIQUES Liste des personnes-ressource Page 12

3 Guide d utilisation du moteur de recherche du Projet extranet Page 3 OUVERTURE DE SESSION LIEN POUR ACCÉDER AU MOTEUR DE RECHERCHE DU CAIJ : bq.caij.qc.ca%2fbarreau%2fsearch.aspx MESSAGE D AVERTISSEMENT ***Avant d entrer dans le moteur de recherche du CAIJ, vous devrez obligatoirement accepter les conditions mentionnées dans le message d avertissement. SAISIE DES JUSTIFICATIFS D IDENTITÉ : Numéro d intervenant : Comprend obligatoirement 7 chiffres (Il s agit de votre # de membre). À noter que les membres de comités et les employés du Barreau du Québec qui ne sont pas avocat se verront remettre un code de 7 chiffres par le Service des greffes.

4 Guide d utilisation du moteur de recherche du Projet extranet Page 4 Attention : Vous ne devez pas entrer de tiret (-), ni d espaces; Exemple : vous ne devez pas entrer : mais plutôt : Code d identification numérique : En ce qui a trait à votre code d identification numérique, il s agit de votre CIN. Vous le retrouverez sur votre carte de membre. Ce numéro comprend obligatoirement 15 caractères. À noter que les membres de comités et les employés du Barreau du Québec qui ne sont pas avocat se verront remettre un CIN par le Service des greffes. Vous devez ensuite appuyer sur le bouton valider et poursuivre Attention : Assurez-vous d entrer les bons caractères et/ou chiffres : Exemple : Entrer un «1» (chiffre) et non un «I» (lettre); un «0» (chiffre) et non un «O» (lettre) IMPORTANT : veuillez noter que vous n accéderez pas à l interface habituelle du CAIJ. Il s agit d un moteur de recherche qui a été conçu uniquement pour les membres des divers Comités statuaires du Service des Greffes. ***N oubliez pas d utiliser le lien internet suivant pour y accéder : comitebq.caij.qc.ca%2fbarreau%2fsearch.aspx

5 Guide d utilisation du moteur de recherche du Projet extranet Page 5 PROCESSUS DE RECHERCHES Pour préciser votre recherche, vous devez par la suite «désélectionner», sous la section Juridiction, les cases suivantes, si vous voulez accéder qu à votre Comité ; Conseil de discipline; Tribunal des professions; Cour du Québec; Cour supérieure; Cour d appel; Cour suprême du Canada; Québec; Canada; Autres provinces. Autrement vous accéderez à tous les documents pour chacune des instances mentionnées ci-dessus. Cliquez ensuite sur «Comité d inspection professionnelle»

6 Guide d utilisation du moteur de recherche du Projet extranet Page 6 Lorsque vous cliquerez sur l onglet «Comité d inspection professionnelle», les sous-onglets suivants : Décisions Opinions Outils du décideur Communiqués apparaîtront. **Prendre note que l onglet «Conseil de discipline», sous-onglet Décisions, est accessible à tous les membres des différents comités statuaires du Service des greffes.

7 Guide d utilisation du moteur de recherche du Projet extranet Page 7 TYPES DE RECHERCHES RECHERCHES PAR LISTE DE DOCUMENTS Si vous désirez obtenir, par exemple, seulement les décisions du Comité d inspection professionnelle, vous devrez décocher les autres onglets sous ce Comité (Opinions, Outils du décideur, Communiqués) ainsi que Comités du Barreau et Conseil de discipline puis cocher uniquement «Décisions» sous Comité d inspection professionnelle. Cliquer ensuite sur «Liste de documents», ci-haut encerclé. Vous remarquerez que la mention url :* (également ci-haut encerclée) apparaîtra également dans l encadré. De cette façon, tous les documents compris dans ce dossier (ici, décisions) apparaîtront dans la liste des documents.

8 Guide d utilisation du moteur de recherche du Projet extranet Page 8 RECHERCHES PAR MOTS-CLÉS Vous pouvez effectuer également des recherches par mots-clés. Il vous suffit d entrer l énoncé de la recherche dans l encadré ci-haut encerclé, en ayant pris soin de bien sélectionner le sous-onglet, (par exemple «Décisions»), de l onglet du Comité d inspection professionnelle. ATTENTION Si vous désirez effectuer une recherche par mots clés dans l un ou l autre des sous-onglets (Décisions, Opinions, Outils du décideur et Communiqués) de votre Comité, la façon de procéder demeure la même. Vous devez, par la suite, obligatoirement cliquer sur RECHERCHER.

9 Guide d utilisation du moteur de recherche du Projet extranet Page 9 TYPES DE RÉSULTATS Vous pourrez consulter les résultats de votre recherche par mots clés, pour chacun des documents sélectionnés, de la façon suivante : Aperçu rapide des concepts pertinents; (il s agit du ou des passage(s) de la décision, souligné(s) en bleu, où il est fait mention du mot-clé)

10 Guide d utilisation du moteur de recherche du Projet extranet Page 10 Extrait des concepts pertinents; (Vous y retrouverez la liste de tous les extraits où l on retrouve le mot clé en question) Voir le texte intégral. (Pour notre exemple, il s agit du texte intégral de la décision # , datée du 30 mai 2008) : COMITÉ D INSPECTION PROFESSIONNELLE BARREAU DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC NO : DATE : 30 mai 2008 EN PRÉSENCE DE : Me Errol Payne, président Me Diane Poirier, membre Me Marie-Claude Richer, membre NOM DE L AVOCAT : Me [ ] D É C I S I O N [1] Le Comité d inspection professionnelle du Barreau du Québec (ci-après appelé «le Comité») a été saisi d une demande de représentations verbales en vertu des articles 23 et 25 du Règlement de l inspection professionnelle des avocats, produite au secrétariat du Comité par l avocat; [ ]

11 Guide d utilisation du moteur de recherche du Projet extranet Page 11 DÉCISIONS FAISANT L OBJET D UN APPEL OU D UNE RÉVISION JUDICIAIRE Une décision qui fait l objet d un appel ou d une requête en révision judiciaire comportera un astérix à la suite du titre, comme dans l exemple suivant : Ici, il s agit d une décision du Comité d accès à la profession (CAP) qui a fait l objet d un appel devant le Comité des requêtes (CR). DÉCISIONS EN APPEL OU EN RÉVISION JUDICIAIRE Non seulement vous trouverez l astérix à la suite du titre, mais vous aurez également une mention dans l encadré qui vous indiquera les liens qui vous mèneront directement vers les jugements rendus devant lesdites instances supérieures. Dans l exemple ci-dessous, il s agit d une décision du Comité des requêtes qui a été portée en appel devant le Tribunal des Professions (2008QCTP215) ainsi que la Cour supérieure (2009QCCS5071) : Il vous suffit de cliquer sur le lien (2008QCTP215) et (2009QCCS5071) pour accéder aux décisions des instances supérieures.

12 Guide d utilisation du moteur de recherche du Projet extranet Page 12 PROBLÈMES TECHNIQUES LISTE DES PERSONNES-RESSOURCE DU SERVICE DES GREFFES Madame Lina Aquino Technicienne juridique au Service des greffes Tél. : (514) , p Fax : (514) Courriel : laquino@barreau.qc.ca Me Édith Rondeau Service des greffes Tél. : (514) , p Fax : (514) Courriel : erondeau@barreau.qc.ca Me Nathalie Nicole Poirier Coordonnatrice analyste du Service des greffes Tél. : (514) , p Fax : (514) Courriel : nnpoirier@barreau.qc.ca Dernière mise à jour : 12 janvier 2011