RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX"

Transcription

1 1 er réseau national SARL CABINET BROUARD 64, Rue Anne Marie Javouhey B.P ALENCON CEDEX Tél. : Fax : RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX Articles R à R et R du Code du Travail Articles L541-1 à L541-8 du Code de l'environnement Norme NF X Dossier N Adresse de l immeuble rue Marguerite de Navarre 30 rue de Bretagne ALENCON Date d édition du rapport : 24/09/2013 Responsable du Cabinet AGENDA : Ludovic BROUARD Opérateur(s) de repérage : LUDOVIC BROUARD Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez État des lieux Logement décent DTI Millièmes de copropriété Diagnostic Prêt à Taux Zéro Constat de Robien Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. SARL au capital de Euros SIRET APE 7120B Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ ATTESTATION DE COMPÉTENCE Repérage Amiante : N OFA 002

2 SOMMAIRE INFORMATIONS GENERALES 3 Désignation de l immeuble...3 Désignation du propriétaire et de ses représentants...3 Réalisation de la mission...3 HISTORIQUE DE LA MISSION 4 Événements...4 Documents transmis par le client...4 CONCLUSION 5 Cadre de la mission...5 Synthèse du repérage...5 Locaux ou parties de locaux non visités...6 Composants ou parties de composants qui n ont pu être inspectés...6 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE 7 Programme de repérage...7 Mode opératoire...7 Conditions d inaccessibilité...7 Environnement...7 Constatations diverses...7 RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE 8 Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés...8 Locaux visités...8 Matériaux ou produits contenant de l amiante, sur décision de l opérateur...13 Matériaux ou produits contenant de l amiante, après analyse...13 Matériaux ou produits ne contenant pas d amiante, après analyse...14 Fiche d identification et de cotation des prélèvements...22 Rapports d essais de laboratoire...25 Attestations d assurance et d indépendance...29 Certifications...29 Autres documents joints...29 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 2 sur 29

3 INFORMATIONS GENERALES Désignation de l immeuble Adresse : Nature de l immeuble : rue Marguerite de Navarre 30 rue de Bretagne ALENCON Immeuble Bâti Date du permis de construire : Antérieur à 1949 Références cadastrales : Non communiquée N du (des) lot(s) : Sans objet Destination des locaux : Bureaux Désignation du propriétaire et de ses représentants Propriétaire(s) : SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH - Notaires associés 7 rue de Bretagne ALENCON Donneur d ordre : PROPRIETAIRE Destinataire(s) du rapport : AUA DE L'OUEST - MR PERICHOT (Architecte) Réalisation de la mission N de dossier : N du dossier original : Ordre de mission du : 11/09/2013 Mission réalisée le(s) : 13/09/2013 Rapport édité le : 24/09/2013 Opérateur(s) de diagnostic : LUDOVIC BROUARD Certification n C 141 Qualixpert 17 Rue Borrel Castres / Formation à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 Accompagnateur(s) : Non accompagné Document(s) fourni(s) : Voir «Historique de la mission» Moyens mis à disposition : Laboratoire(s) d analyses : Commentaires : Aucun Bâtiment nord, route de noyelles, P.A. du pommier HENIN-BEAUMONT Néant Le présent rapport est établi par une (des) personne(s) dont les compétences sont certifiées par l'organisme certificateur mentionné sous le nom de l opérateur de repérage concerné. Le cabinet AGENDA atteste ne pas avoir eu recours à la sous-traitance pour l élaboration de ce dossier. Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 3 sur 29

4 HISTORIQUE DE LA MISSION Événements Date Événement Commentaire 10/09/2013 Entretien initial avec le donneur d ordre 12/09/2013 Analyse de tous les documents remis 12/09/2013 Préparation des plans ou croquis fournis 13/09/2013 Visite initiale des locaux 16/09/2013 Prélèvements 17/09/2013 Envoi des prélèvements pour analyse en laboratoire 23/09/2013 Réception des résultats d analyse des prélèvements 24/09/2013 Validation de la cohérence des résultats d analyses 24/09/2013 Édition du pré rapport de mission de repérage Documents transmis par le client Date Document Commentaire 11/09/2013 Plans de l'immeuble Plan de masse Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 4 sur 29

5 CONCLUSION Cadre de la mission Intitulé de la mission Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux Cadre juridique et normatif Articles R à R et R du Code du Travail Articles L541-1 à L541-8 du Code de l'environnement Norme NF X : Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis Objectif de la mission Notre mission consiste en une recherche systématique permettant d'identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante, incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou la partie de l'immeuble faisant l objet des travaux et mentionnés à l annexe A de la norme NF X L opérateur de repérage mettra tout en œuvre pour limiter l émission de fibres d amiante lors de ses opérations de sondage et de prélèvement. Néanmoins, il appartiendra au donneur d ordre, avant d autoriser la réoccupation des locaux par les usagers, de faire vérifier que la concentration en fibres d amiante en suspension dans l air des locaux n excède pas les valeurs acceptables. En cas de travaux de désamiantage, ce contrôle servira de référence avant travaux. Programme de travaux défini par le donneur d ordre Les travaux réalisés sont notifiés sur les plans délivrés par le maître d'oeuvre de façon contractuel. Périmètre de repérage Voir plans Synthèse du repérage Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Dossier n : Cabinet de diagnostics : SARL CABINET BROUARD Responsable : Ludovic BROUARD Opérateur(s) de repérage : LUDOVIC BROUARD Mission réalisée le(s) : 13/09/2013 Fait à ALENCON CEDEX, le 24/09/2013, en deux (2) exemplaires originaux. Ludovic BROUARD Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 5 sur 29

6 Récapitulatif des matériaux et produits contenant de l amiante Le tableau ci-dessous récapitule les composants de la construction où il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. La liste et la localisation de tous les matériaux et produits repérés sont détaillées dans la suite du document. Composant de la construction Partie du composant Localisation Méthode (1) Revêtements de sol Lés en matériau plastique Planchers et planchers techniques Rez de chaussée Bureau 1 Après analyse Revêtements de sol Lés en matériau Rez de chaussée Bureau 2 Après analyse Conduit(s) de ventilation Conduits, canalisations et accessoires Conduit(s) de ventilation (1) Une croix dans la colonne indique la présence de dégradations importantes Locaux ou parties de locaux non visités Néant. Sous sol Ancienne salle des coffres Sur décision de l'opérateur Composants ou parties de composants qui n ont pu être inspectés Néant. Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 6 sur 29

7 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE Programme de repérage Annexe A de la norme NF X Mode opératoire Nous tenons à votre disposition notre mode opératoire pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante et pour les missions d examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait. Conditions d inaccessibilité Absence d'électricité Environnement Sans objet Constatations diverses Il a été repéré des conduits de ventilation fibres-ciment au sous-sol, Ces conduits ont été repérés dans les zones de travaux. En cas d'élargissement de la zone, un complément de repérage sera nécessaire. Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 7 sur 29

8 RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés Colonne Abréviation Commentaire Élément de construction Paroi Justification Prélèvement A, B,, Z SO PL Désignation (cf. Locaux visités ) : description courante de l élément de construction Composant / Partie du composant (cf. Matériaux ou produits ) : description selon le programme de repérage réglementaire (cf. Conditions de réalisation du repérage ) N : numéro de l élément de construction permettant de faire le lien entre sa description courante et sa description réglementaire Murs : le mur A est le mur d'entrée dans la pièce, les lettres suivantes sont affectées aux autres murs en fonction du sens des aiguilles d une montre Sol Plafond Indication des éléments qui ont permis de conclure à la présence d amiante Les matériaux et produits dont la référence de prélèvement est identique sont de même nature et possèdent les mêmes caractéristiques techniques : quand Prélèvement / Nombre = 0, c est qu un sondage a été réalisé pour s assurer de ces similitudes Locaux visités Les (éventuelles) lignes d éléments de construction en gras sur fond gris correspondent à des matériaux ou produits contenant de l amiante, dont on trouvera le détail dans les rubriques suivantes. Local Extérieur Élément de construction N Désignation 365 Murs façade Enduit peint Sous sol Accès RDC ext 1 Calorifugeage & enveloppe Plâtre & liège Sous sol Rangement 2 Sous sol Rangement 1 Sous sol Ancienne salle des coffres Rez de chaussée Dégagement 1 Rez de chaussée Bureau 1 Rez de chaussée Bureau 2 5 Cloison Faïence sans colle 6 Sol Chape maigre et colle carrelage 15 Murs Carrelage sur ciment Absence de colle 8 Cloison Carrelage sur enduit ciment Absence de colle 13 Sol Carrelage 16 Sol Carrelage & colle 17 Plafond Plâtre 19 Conduit(s) de ventilation Fibres ciment 23 Mur Cadre d'embrasure bois (C) 24 Mur Plâtre Revêtement plastique en lé (A) 25 Mur Plâtre Revêtement plastique en lé (B) 26 Mur Plâtre Revêtement plastique en lé (D) 27 Sol Revêtement plastique en lé collé 28 Sol Dalles de sol marrons 29 Murs Plâtre & papier peint 30 Mur Plâtre & papier peint (A) 31 Mur Plâtre & papier peint (B) 32 Mur Plâtre & papier peint (C) 33 Mur Plâtre & papier peint (D) 34 Cloison Plâtre & papier peint 368 Plafond Plâtre & peinture 35 Sol Revêtement plastique en lé collé 36 Sol Dalles de sol beiges Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 8 sur 29

9 Local Rez de chaussée Bureau 3 Rez de chaussée Bureau 4 Rez de chaussée Cage escalier Rez de chaussée Dégagement 2 Rez de chaussée Sanitaire 1 Rez de chaussée WC n 1 Élément de construction N Désignation 37 Murs Plâtre & papier peint 38 Mur Plâtre & papier peint (A) 39 Mur Plâtre & papier peint (B) 40 Mur Plâtre & papier peint (C) 41 Mur Plâtre & papier peint (D) 42 Cloison Plâtre & papier peint 43 Plafond Dalle type isorel 44 Sol Bois Revêtement plastique en lé 45 Cloison Plâtre & peinture 46 Mur Plâtre & peinture (A) 47 Mur Plâtre & peinture (B) 48 Mur Plâtre & peinture (C) 49 Mur Plâtre & peinture (D) 50 Plafond Plâtre Dalle isorel 51 Sol Bois Revêtement plastique en lé collé 53 Murs Plâtre & papier peint 54 Mur Plâtre & papier peint (A) 55 Mur Plâtre & papier peint (B) 56 Mur Plâtre & papier peint (C) 57 Mur Plâtre & papier peint (D) 64 Porte accès sous sol Bois & peinture 66 Plafond Plâtre & peinture 67 Mur Plâtre & papier peint (A) 68 Mur Plâtre & papier peint (B) 69 Mur Plâtre & papier peint (C) 70 Mur Plâtre & papier peint (D) 71 Mur Cadre bois Peinture (A) 161 Mur sous escalier Plâtre & peinture 72 Sol Carrelage sans colle 73 Mur Plâtre Peinture (A) 74 Mur Plâtre Peinture (B) 75 Mur Plâtre Peinture (C) 76 Mur Plâtre Peinture (D) 77 Plafond Plaques de plâtre 81 Plinthes Carrelage 83 Sol Carrelage sans colle 84 Mur Plâtre Peinture (A) 85 Mur Plâtre Peinture (B) 86 Mur Plâtre Peinture (C) 87 Mur Plâtre Peinture (D) 88 Plafond Plaques de plâtre 92 Plinthes Carrelage 94 Sol Carrelage sans colle 95 Mur Plâtre Peinture (A) 96 Mur Plâtre Peinture (B) 97 Mur Plâtre Peinture (C) Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 9 sur 29

10 Local Rez de chaussée WC n 2 Rez de chaussée Local social Rez de chaussée Dégagement 3 Rez de chaussée Sanitaire 2 Rez de chaussée WC n 1 Rez de chaussée WC n 2 Élément de construction N Désignation 98 Mur Plâtre Peinture (D) 99 Plafond Plaques de plâtre 103 Plinthes Carrelage 104 Sol Carrelage sans colle 105 Mur Plâtre Peinture (A) 106 Mur Plâtre Peinture (B) 107 Mur Plâtre Peinture (C) 108 Mur Plâtre Peinture (D) 109 Plafond Plaques de plâtre 111 Plinthes Carrelage 112 Sol Carrelage sans colle 113 Mur Plâtre Peinture (A) 114 Mur Plâtre Peinture (B) 115 Mur Plâtre Peinture (C) 116 Mur Plâtre Peinture (D) 117 Plafond Plaques de plâtre 119 Plinthes Carrelage 121 Plafond corniche Plâtre & peinture 122 Sol Carrelage sans colle 123 Mur Plâtre Moquette (A) 124 Mur Plâtre Moquette (B) 125 Mur Plâtre Moquette (C) 126 Mur Plâtre Moquette (D) 127 Plafond Plaques de plâtre 130 Plinthes Carrelage 134 Sol Carrelage sans colle 135 Mur Plâtre Peinture (A) 136 Mur Plâtre Peinture (B) 137 Mur Plâtre Peinture (C) 138 Mur Plâtre Peinture (D) 139 Plafond Plaques de plâtre 143 Plinthes Carrelage 145 Sol Carrelage sans colle 146 Mur Plâtre Peinture (A) 147 Mur Plâtre Peinture (B) 148 Mur Plâtre Peinture (C) 149 Mur Plâtre Peinture (D) 150 Plafond Plaques de plâtre 152 Plinthes Carrelage 153 Sol Carrelage sans colle 154 Mur Plâtre Peinture (A) 155 Mur Plâtre Peinture (B) 156 Mur Plâtre Peinture (C) 157 Mur Plâtre Peinture (D) 158 Plafond Plaques de plâtre 160 Plinthes Carrelage Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 10 sur 29

11 Local Rez de chaussée Hall Rez de chaussée Bureau 5 Rez de chaussée Dégagement 4 & local technique 1er étage Palier 1er étage Dégagement 1 1er étage Bureau 1 Élément de construction N Désignation 162 Sol Ragréage 163 Mur Plâtre Moquette collée (A) 164 Mur Plâtre Moquette collée (B) 165 Mur Plâtre Moquette collée (C) 166 Mur Plâtre Moquette collée (D) 167 Faux plafond Bois lasuré Latte aluminium 171 Cloison(s) Plaque de plâtre Laine minérale (Mur B) 174 Plafond Dalle isorel platre & briques 177 Couverture toit terrasse Matériau bitumeux d'étanchéité 364 Fenêtre puits de lumière joints 372 Cloison(s) Plaque de plâtre Laine minérale (Mur D) 179 Sol Moquette collée 180 Mur Moquette collée Plâtre (A) 181 Mur Moquette collée Plâtre (B) 182 Mur Moquette collée Plâtre (C) 183 Mur Moquette collée Plâtre (D) 189 Sol Dalle de sol verte Dalles Pvc collées 191 Mur Plâtre & peinture (A) 192 Mur Plâtre & peinture (B) 193 Mur Plâtre & peinture (C) 194 Mur Plâtre & peinture (D) 198 Murs (parties hautes) Dalles isorel 202 Sol Bois type isorel Revêtement plastique en lé 203 Sol Bois 204 Mur Plâtre Moquette collée (A) 205 Mur Plâtre Moquette collée (B) 206 Mur Plâtre Moquette collée (C) 207 Mur Plâtre Moquette collée (D) 208 Plafond Plâtre & peinture 218 Sol Bois type isorel Revêtement plastique en lé 219 Sol Bois 220 Mur Plâtre Moquette collée (A) 221 Mur Plâtre Moquette collée (B) 222 Mur Plâtre Moquette collée (C) 223 Mur Plâtre Moquette collée (D) 224 Plafond Plâtre & peinture 235 Faux plafond Panneaux OWACOUSTIC 236 Sol Bois type isorel Bois 237 Mur Plâtre Papier Peint (A) 238 Mur Plâtre Papier Peint (B) 239 Mur Plâtre Papier Peint (C) 240 Mur Plâtre Papier Peint (D) 241 Plafond Plâtre Peinture 251 Sol Moquette collée 373 Murs (parties basses) Bois & peinture 374 Mur moulure plâtre Peinture (A) Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 11 sur 29

12 Élément de construction Local N Désignation 252 Sol Bois type isorel Bois 253 Mur Plâtre Papier Peint (A) 254 Mur Plâtre Papier Peint (B) 1er étage Bureau Mur Plâtre Papier Peint (C) 256 Mur Plâtre Papier Peint (D) 257 Plafond Plâtre Peinture 266 Faux plafond Panneaux OWACOUSTIC 271 Sol Bois 272 Mur Plâtre Papier Peint (A) 273 Mur Plâtre Papier Peint (B) 1er étage Dégagement Mur Plâtre Papier Peint (C) 275 Mur Plâtre Papier Peint (D) 276 Plafond Plâtre Peinture 289 Sol Bois 290 Mur Plaque de plâtre Papier Peint (A) 291 Mur Plâtre Papier Peint (B) 1er étage Bureau Mur Plaque de plâtre Papier Peint (C) 293 Mur Plâtre Papier Peint (D) 294 Plafond Plâtre Dalles blanches 306 Sol Bois 307 Mur Plâtre Peinture (A) 308 Mur Plâtre Papier Peint (B) 1er étage Bureau Mur Plâtre Peinture (C) 310 Mur Plâtre Papier Peint (D) 311 Plafond Plâtre Dalles blanches 324 Faux plafond Panneaux OWACOUSTIC 325 Sol Carrelage sans colle 326 Mur Plâtre & papier peint (A) 327 Mur Plâtre & papier peint (B) 1er étage Sanitaire 328 Mur Plâtre & papier peint (C) 329 Mur Plâtre & papier peint (D) 331 Plafond Plâtre & peinture 332 Faux plafond Panneaux OWACOUSTIC 336 Sol Bois type isorel Revêtement plastique en lé 337 Sol Bois 341 Mur Plâtre Papier Peint (A) 342 Plafond Plâtre & peinture 1er étage Dégagement Faux plafond Panneaux OWACOUSTIC 349 Mur Plâtre Papier Peint (B) 350 Mur Plâtre Papier Peint (C) 351 Mur Plâtre Papier Peint (D) 2ème étage Bureau Mur Bois & peinture (B) 2ème étage Palier 355 Mur (embrasure) Plâtre & peinture (Mur A) 357 Plafond Plâtre & peinture Isolation laine minérale 3ème étage Cage escalier 358 Couverture Tuiles plates 3ème étage Bureau Plafond Plâtre & peinture Isolation laine minérale Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 12 sur 29

13 Local Élément de construction N Désignation 360 Couverture Tuiles plates 362 Mur Plâtre & peinture (C) Matériaux ou produits contenant de l amiante, sur décision de l opérateur Élément de construction Observations N Composant / Partie du composant Paroi Justification Dégradations importantes Conduit(s) de ventilation / Conduit(s) de ventilation 19 Connaissance du matériau ou produit Non Matériaux ou produits contenant de l amiante, après analyse Élément de construction Prélèvement Observations N Composant / Partie du composant Paroi Nombre Référence Dégradations importantes Revêtements de sol / Lés en matériau plastique et/ou moquette avec souscouche 27 SO 1 P005 Non Revêtements de sol / Lés en matériau plastique et/ou moquette avec souscouche 35 SO 0 P005 Non Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 13 sur 29

14 Matériaux ou produits ne contenant pas d amiante, après analyse Élément de construction Prélèvement Observations N Composant / Partie du composant Paroi Nombre Référence Dégradations importantes Conduits de fluides / Enveloppe de calorifuge 1 1 P001 Planchers / Chape maigre 6 SO 1 P003 Planchers / Chape maigre 13 SO 0 P003 Plafonds / Enduits projetés, lissés ou talochés 17 PL 1 P004 Revêtements de sol / Dalles plastiques 28 SO 1 P006 Mur et cloisons en dur / Enduits projetés, lissés ou talochés 34 1 P007 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 14 sur 29

15 Élément de construction Prélèvement Observations N Composant / Partie du composant Paroi Nombre Référence Dégradations importantes Revêtements de sol / Dalles plastiques 36 SO 1 P Mur et cloisons en dur / Enduits projetés, lissés ou talochés Mur et cloisons en dur / Enduits projetés, lissés ou talochés Mur et cloisons en dur / Enduits projetés, lissés ou talochés Revêtements / Colles des carrelages 0 P007 0 P007 0 P P Revêtements / Colles des carrelages Revêtements / Colles des carrelages Revêtements / Colles des carrelages Revêtements / Colles des carrelages Revêtements / Colles des carrelages Revêtements / Colles des carrelages Revêtements / Colles des carrelages Revêtements / Colles des carrelages Planchers / Ragréage 0 P009 0 P009 0 P009 0 P009 0 P009 0 P009 0 P009 0 P SO 1 P010 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 15 sur 29

16 Élément de construction Prélèvement Observations N Composant / Partie du composant Paroi Nombre Référence Dégradations importantes Complexe d étanchéité pour toiture / Complexe asphalté P011 Revêtements de sol / Dalles plastiques 189 SO 1 P012 Dalles / Dalles 294 PL 1 P Dalles / Dalles PL 0 P013 Joint / Joints P Enduit et peinture / Enduit et peinture 1 P002 La colle noire des dalles de sol du bureau 1 & 2 est susceptible de contenir de l amiante : L analyse réalisée par un laboratoire agréé affirmera ou infirmera cette hypothèse. Un complément de rapport concernant cet élément sera annexé au présent rapport. Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 16 sur 29

17 SOUS SOL P4 P3 P1 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 17 sur 29

18 RDC P2 P5 P8 P6 P7 P9 P10 P12 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 18 sur 29

19 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 19 sur 29

20 P13 P14 P11 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 20 sur 29

21 Produit contenant de l'amiante Produit ne contenant pas de l'amiante Croquis de repérage Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 21 sur 29

22 Fiche d identification et de cotation des prélèvements Cette fiche récapitule les caractéristiques des prélèvements effectués. Prélèvement n P001 Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Conduits de fluides / Enveloppe de calorifuge Localisation du prélèvement : Sous sol Accès RDC ext Présence d amiante : Non Commentaires : Néant Prélèvement n P002 Date du prélèvement : 17/09/2013 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P003 Enduit et peinture / Enduit et peinture Extérieur Non Néant Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Planchers / Chape maigre Localisation du prélèvement : Sous sol Rangement 2 Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P004 Non Néant Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P005 Plafonds / Enduits projetés, lissés ou talochés Sous sol Ancienne salle des coffres Non Néant Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Revêtements de sol / Lés en matériau plastique et/ou moquette avec sous-couche Localisation du prélèvement : Rez de chaussée Bureau 1 Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P006 OUI Néant Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Revêtements de sol / Dalles plastiques Localisation du prélèvement : Rez de chaussée Bureau 1 Présence d amiante : Commentaires : Non Néant Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 22 sur 29

23 Prélèvement n P007 Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Mur et cloisons en dur / Enduits projetés, lissés ou talochés Localisation du prélèvement : Rez de chaussée Bureau 1 Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P008 Non Néant Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Revêtements de sol / Dalles plastiques Localisation du prélèvement : Rez de chaussée Bureau 2 Présence d amiante : Commentaires : Non Néant Prélèvement n P009 Date du prélèvement : 13/09/2013 Matériau ou produit : Revêtements / Colles des carrelages Localisation du prélèvement : Rez de chaussée Dégagement 2 Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P010 Non Néant Date du prélèvement : 13/09/2013 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P011 Planchers / Ragréage Rez de chaussée Hall Non Néant Date du prélèvement : 13/09/2013 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P012 Complexe d étanchéité pour toiture / Complexe asphalté Rez de chaussée Hall Non Néant Date du prélèvement : 13/09/2013 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Commentaires : Revêtements de sol / Dalles plastiques Rez de chaussée Dégagement 4 & local technique Non Néant Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 23 sur 29

24 Prélèvement n P013 Date du prélèvement : 13/09/2013 Matériau ou produit : Dalles / Dalles Localisation du prélèvement : 1er étage Bureau 4 Présence d amiante : Non Commentaires : Néant Prélèvement n P014 Date du prélèvement : 13/09/2013 Matériau ou produit : Joints Localisation du prélèvement : Rez de chaussée Hall Présence d amiante : Non Commentaires : Néant Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 24 sur 29

25 Rapports d essais de laboratoire Attestation 1 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 25 sur 29

26 Attestation 2 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 26 sur 29

27 résultat d'analyse Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 27 sur 29

28 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 28 sur 29

29 Attestations d assurance et d indépendance Attestation sur l honneur «Je soussigné Ludovic BROUARD, Gérant du Cabinet AGENDA, atteste sur l honneur, conformément aux articles L271-6 et R271-3 du Code de la Construction et de l Habitation : disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires aux prestations ; que les personnes chargées de la réalisation des états, constats et diagnostics disposent des moyens et des certifications requises leur permettant de mener à bien leur mission ; avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de notre responsabilité en raison de nos interventions ; n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à notre impartialité et à notre indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à nous, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il nous est demandé de réaliser la présente mission, et notamment : n accorder, directement ou indirectement, à l'entité visée à l'article 1 er de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 qui intervient pour la vente ou la location du bien objet de la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit ; ne recevoir, directement ou indirectement, de la part d'une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements sur lesquels porte la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit.» Le Cabinet Agenda est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les activités, objet du présent rapport auprès de ALLIANZ au titre Des Conditions Générales RC Professionnelle à hauteur de Euros. Validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 Certifications Autres documents joints Néant Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 29 sur 29

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER 23 Avenue Jean Jaurès 05000 GAP Tél. : 04.92.52.1234 Fax : 04.92.45.46.37 Mail : agenda05@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION 1 er réseau national SARL CABINET BROUARD 64, Rue Anne Marie Javouhey B.P. 815 61041 ALENCON CEDEX Tél. : 02 33 27 08 59 Fax : 02 33 82 60 57 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national Agenda Certex 197 rue Jean Michel Savigny 69400 VILLEFRANCHE Tél. : 04 74 65 24 45 Fax : 04 74 65 28 21 Mobile : 06 08 52 37 45 jacques.picot@agendaexpertises.fr RAPPORT DE MISSION

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national ACCESS DIAGNOSTICS 30 Bis Rue du Vieil Abreuvoir 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Tél. : 01 30 64 68 54 Fax : 01 30 64 02 71 Email : agenda78@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER 23 Avenue Jean Jaurès 5 GAP Tél. : 4.92.52.1234 Fax : 4.92.45.46.37 Mail : agenda5@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux Cabinet thierry plançonneau TECHNIQUE ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION route du gué aux biches 61600 Saint Michel des Andaines Compagnie d assurance : L AUXILIAIRE N de police : 047 954070 Date de validité

Plus en détail

Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant travaux PRE-RAPPORT N 1. Château d Einartzhausen 57370 PHALSBOURG

Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant travaux PRE-RAPPORT N 1. Château d Einartzhausen 57370 PHALSBOURG Cabinet JG. LAMBERT et Associés Géomètres-Experts D.P.L.G. Pôle diagnostics et Immobilier www.lambert-geometre.fr E-mail : diagnostics@lambert-geometre.fr SIRET 494 318 702 00011 APE 7112A Capital 82 000

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 3, rue Jean Rodier BP 34012 31028 TOULOUSE CEDEX 4 Tél : 05.62.16.73.10 Fax : 05.61.54.75.90 Cconstruction@socotec.fr Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Bureaux 14

Plus en détail

Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Articles L1334-12-1 à L1334-16, R1334-20, R1334-21, R1334-23 à R1334-29-3 et R1334-29-7 du Code de la Santé Publique Arrêtés

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 122 rue du Château d'orgemont B.P. 50206 49002 ANGERS CEDEX 01 Tél : 02.41.68.67.00 Fax : 02.41.68.67.49 Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Propriétaire Demandeur Mairie

Plus en détail

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 28/04/2015

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 28/04/2015 23 Bis Rue Thomas Edison - 33610 CANÉJAN SARL EDEC Tél. : 05.56.07.47.47 Fax : 05.56.07.47.40 Email : contact@cabinet-edec.fr Site web : Objet Rapport de mission de repérage des matériaux et pour l établissement

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation CABINET AGENDA AUDE-HERAULT Sarl Languedoc Expertises Immobilières 16 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Tel : 04 67 30 56 71 - Fax : 04 67 30 56 70 Port : 06 64 41 19 79 Agenda34et11@aol.com I er réseau

Plus en détail

M. Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Place Jacques-Le-Page 29510 LANDUDAL. A l attention Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER

M. Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Place Jacques-Le-Page 29510 LANDUDAL. A l attention Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Assainissement Diag Expertise A.D.E Frédéric LALLA Pont Rouz 29150 CAST Tél : 09 60 51 50 44 ou 06 88 15 62 63 Email : ade.lalla@orange.fr Rapport n : 2016-086-MAIRIE LANDUDAL Date : 07/04/2016 Page :

Plus en détail

RAPPORT N 0702021-DUPRE-A-T-DPE-PPR. Pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

RAPPORT N 0702021-DUPRE-A-T-DPE-PPR. Pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Domaines d interventions Amiante Document Technique Amiante Amiante avant travaux avant démolition. Carrez Mesurage de surfaces privatives Loi Carrez. Termites Etats parasitaires. Etats des lieux Certificats

Plus en détail

Maison Eclusière, 49220 MONTREUIL SUR MAINE Description sommaire Maison individuelle (T4). Maison R +1. Localisation lot principal

Maison Eclusière, 49220 MONTREUIL SUR MAINE Description sommaire Maison individuelle (T4). Maison R +1. Localisation lot principal Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti L objet de la mission est de réaliser

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES SCI ELMOS Surface - Amiante - Termites - Plomb Gaz - Electricité - Diagnostic Performance Energétique Permis de construire Etat des lieux Logement décent - Diagnostic Technique Immobilier - Millièmes de

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE REIMS 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Tel : 03.26.40.60.40 Fax : 03.26.40.03.00 Cconstruction.reims@socotec.com RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE PREALABLE A LA VENTE D'UN IMMEUBLE Bien immobilier

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX AVIGNON 18 boulevard Saint Michel 84000 AVIGNON Tel : 04 90 82 12 36 Fax : 04 90 82 41 50 cconstruction.avignon@socotec.fr RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX Bien immobilier concerné Propriétaire

Plus en détail

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL. Objet

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL. Objet IMM et DIAG 157 rue de Médis 17110 St Georges de Didonne Tél/Fax : 05.46.06.00.91 Portable : 06.99.64.33.53 SITE INTERNET : www.imm-et-diag.com Certifié par SGS N d Identification : CDP -IMMO 1113 Compagnie

Plus en détail

Constat Amiante Avant Démolition

Constat Amiante Avant Démolition Constat Amiante Avant Démolition RAPPORT DE MISSION DE RÉPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT RÉALISATION DE DÉMOLITION Y COMPRIS EN CAS DE SINISTRE Conforme aux articles R.1334-14,

Plus en détail

DOSSIER N : L15-06-001

DOSSIER N : L15-06-001 ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT Arrêté du 29 mars 2007, modifié par l arrêté du 07 mars 2012, définissant le modèle et la méthode de réalisation de l état du bâtiment relatif à

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment Etat relatif à la présence de termites n GVA2645 AMIANTE TERMITE LOI CARREZ PLOMB GAZ ÉLECTRICITÉ PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 234 Route de la Côte d Amour 44600 SAINT NAZAIRE Tél : 02 40 66 10 16 Fax : 02

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation Dossier n 2014-01-0265 Date : 29/01/2014 Propriétaire : SCI ARTS ET MATIERES B CABINET AGENDA AUDE-HERAULT Sarl Languedoc Expertises Immobilières 16 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Tel : 04 67 30 56 71

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX AJACCIO 1, Parc du Belvédère 20000 AJACCIO Tel : 04 95 51 73 73 Fax : 04 95 21 14 28 Cconstruction.ajaccio@socotec.fr RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX Bien immobilier concerné Propriétaire

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation COTE SUD EXPERTISES EURL La Closeraie 594 chemin des Combes 06600 ANTIBES Tel : 04 92 94 96 75 Port : 06 09 55 36 02 ruelle.nadine@wanadoo.fr Dossier n 15-09-200 Date : 04/09/2015 Propriétaire : SCI 24

Plus en détail

N de rapport Date d émission

N de rapport Date d émission RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX ULTERIEURS - Conforme à la Norme NF X 46-020 - Organisme ayant réalisé la mission QUALICONSULT

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES SOGIM A 39 r ue Montgrand 13006 M ARSEILLE Adéquat ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Arrêté du 7 décembre 2011, Arrêté du 14 décembre 2009, Arrêté du 29 mars 2007, Article L 133-6 du code

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Code dossier : 157937 Propriétaire : Adresse : Description : Numéro de lot : VILLE DE REIMS 4, rue Thiers Immeuble lot: - Aucun lot annexe Page 1 sur 8 SOMMAIRE SYNTHESE

Plus en détail

Constat Amiante Avant Démolition

Constat Amiante Avant Démolition Constat Amiante Avant Démolition RAPPORT DE MISSION DE RÉPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT RÉALISATION DE DÉMOLITION Y COMPRIS EN CAS DE SINISTRE Conforme aux articles R.1334-14,

Plus en détail

1. Objet de la mission

1. Objet de la mission 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Tél : 03.26.40.60.40 Fax : 03.26.40.03.00 Cconstruction.reims@socotec.com Rapport de repérage de l amiante avant vente d un immeuble Bien immobilier concerné

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Références réglementaires et normatives Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Rapport : 150605-RF-2

Plus en détail

REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX DE DEMOLITION DANS UN IMMEUBLE BÂTI

REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX DE DEMOLITION DANS UN IMMEUBLE BÂTI Page : 1/107 AP AVE SUDEUROPE S AS AGENCE DE NÎMES Route d'arles - RN 113 Parc Delta 30230 BOUILLARGUES Tél. : 04 66 68 90 90 - Fax : 04 66 68 07 26 Mail : batiment.nimes@apave.com SAS CEREALIS Bâtiments

Plus en détail

N de rapport Date d émission

N de rapport Date d émission RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX ULTERIEURS - Conforme à la Norme NF X 46-020 - Organisme ayant réalisé la mission QUALICONSULT

Plus en détail

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Textes législatifs, réglementaires et normatifs : Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. Articles réglementaires : R 133-7, R133-8,

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : DIA-LEV05-1409-039 Page : 1 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE PROPRIÉTAIRE : ORNE HABITAT ADRESSE DU BIEN : 2/27 Rue Félix Desaunay AG 30/GR 2005 /IMM 1/LOC 2 61600 LA FERTE

Plus en détail

Conclusion. Absence d'indices d'infestation de termites Indices de présence d'autres agents de dégradation du bois

Conclusion. Absence d'indices d'infestation de termites Indices de présence d'autres agents de dégradation du bois RAPPORT DE L ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Norme NF P 03-201 de Mars 2012 Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Dossier n 10-11-10 07773 Date : 11/11/2010 Propriétaire : Représenté par Mme Leprévost MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC IDF Cabinet Agenda Le Pégase 2, boulevard de la Libération 93284 SAINT - DENIS CEDEX

Plus en détail

ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BÂTIS

ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BÂTIS Page : 1/17 M.NACMIAS 32 Rue HILAIRE CURTIL 13011 MARSEILLE Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

ETABLI LE MARDI 2 JUIN 2015. PROPRIETAIRE Nom : Société TERRACOTA CREATIONS Adresse : 3, Avenue Du Halleray 44300 NANTES DOSSIER N : L15-06-001

ETABLI LE MARDI 2 JUIN 2015. PROPRIETAIRE Nom : Société TERRACOTA CREATIONS Adresse : 3, Avenue Du Halleray 44300 NANTES DOSSIER N : L15-06-001 REPERAGE AMIANTE Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti Arrêtés du 12 décembre

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Propriétaire : Dossier n 12040551 Date : 10/09/2012 CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE AGENDA DIAGNOSTICS 7 place de l'arquebuse Tel : 03 86 72 29 00 - Fax : 03 86 72 29 09 Mail : agnes.agenda@wanadoo.fr

Plus en détail

Sommaire. 2. Objet de la mission... 7. 3. Textes de référence... 7. 4. Méthodologie du diagnostic... 7

Sommaire. 2. Objet de la mission... 7. 3. Textes de référence... 7. 4. Méthodologie du diagnostic... 7 Agence Aquitaine Charentes Limousin 3 Rue Alfred Kastler 17044 La Rochelle Cedex 1 05.46.50.66.66 05.46.44.83.92 zoe.taunay@fr.bureauveritas.com Date de la commande : 10/07/2015 Rapport N : 6307207/1/1/1

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS Réf. : DIA-LVT08-1406-023 Page : 1 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX L objet de la mission est l établissement d un rapport de repérage des matériaux

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Localisation du bâtiment DOSSIER DE VENTE B.L.I Ce rapport comporte 15 pages Département : REUNION Commune : 97420 LE PORT Adresse : Rue Eugénie de Beauharnais Désignation

Plus en détail

Synthèse Des Diagnostics Réalisés

Synthèse Des Diagnostics Réalisés Synthèse Des Diagnostics Réalisés Propriétaire : OPH DE MONTIGNY LES METZ, Adresse du bien : 36 RUE DU GENERAL LECLERC, 57950 MONTIGNY LES METZ Nature du bien : Parties communes. Immeuble, construction

Plus en détail

ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77

ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77 ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE N 120333 avant travaux

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : BREAL270411 27/04/2011 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département :... Charente-Maritime Adresse

Plus en détail

NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67

NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67 NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE

Plus en détail

DIAGNOSTICS HABITAT. Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport)

DIAGNOSTICS HABITAT. Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) SCI ETCHARTIA Maison Gastena 64480 HALSOU A l attention $Eintitule Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

S.C.M. Floc Hlay - Guyomard

S.C.M. Floc Hlay - Guyomard S.C.M. Floc Hlay - Guyomard Pierrick GUYOMARD 8, allée Marcel Cerdan - - 35150 JANZE Tél. : 06-81-88-76-82 / Tél-Fax : 02-99-47-56-96 Numéro SIRET : 444 681 274 00023 R.C.P. : MMA n 114 231 812 valable

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Renseignements d Urbanisme - Etat Descriptif de Division Modificatif à l Etat Descriptif de Division Plan - D.T.A. - Repérage Amiante - Loi CARREZ Constat de Risque d Exposition au Plomb - Etat Parasitaire

Plus en détail

État relatif à la présence de termites dans le bâtiment

État relatif à la présence de termites dans le bâtiment Dossier n 269. Constat effectué le 24 juin 2014. Rapport de 5 pages émis le 02 juillet 2014. État relatif à la présence de termites dans le bâtiment Immeuble Propriétaire Donneur d'ordre Conclusion Indice

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : PALARDY/FB/181011 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 85450 Commune : CHAMPAGNÉ-LES-MARAIS

Plus en détail

ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT

ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT OBJET Valable 6 mois à compter de la date de visite Arrêté du 7 mars 2012 Ce rapport comporte 17 pages La présente mission consiste à établir l état

Plus en détail

Ensemble des parkings objets de la vente

Ensemble des parkings objets de la vente SCP Olivier CAZAUX Géomètre Expert Inscription au tableau de l'ordre sous le n 2007A10 0001 Lotissement VRD Projets d'urbanisme et d'aménagement de zone Copropriété Diagnostics immobiliers - Expertise

Plus en détail

Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS

Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS (DECRET N 2000-613 DU 3 JUILLET 2000, DECRET 2006-1114 du 5 SEPTEMBRE 2006, ARRETE DU 29 MARS

Plus en détail

Expertise & assistance pour la performance énergétique du bâti

Expertise & assistance pour la performance énergétique du bâti Ingénierie Expertise & assistance pour la performance énergétique du bâti Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l établissement du constat établi à l occasion

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Localisation du bâtiment DOSSIER DE VENTE B.L.I. Ce rapport comporte 17 pages Département : REUNION Commune : 97490 STE CLOTILDE Adresse : 33 Bvd Mahatma Gandhi Désignation

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Code dossier : 182805 Propriétaire : Adresse : Description : DIR REG FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET BDR PAVILLON DE L'ENFANT Bâtiment Numéro de lot : Sans objet Page 1 sur

Plus en détail

RAPPORT DE L ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites Norme

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX Gestion Patrimoine Immobilier Place Romée de Villeneuve Immeuble Le Mansard - Entrée B 13090 Aix en Provence Tel : 04 42 20 32 09 Fax : 04 42 20 28 77 RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX Bien

Plus en détail

MAIRIE DE FEYZIN 18, rue de la mairie B.P.46 69552 FEYZIN CEDEX

MAIRIE DE FEYZIN 18, rue de la mairie B.P.46 69552 FEYZIN CEDEX Bureau Veritas Agence Métropole Lyon Service Gestion du Patrimoine 16 Chemin du Juin - B.P. 26 69571 Dardilly Cedex 04.72.29.70.70 04.78.35.63.10 Rapport N : 822/2200419/1/1 Rapport établi le 02/08/2010

Plus en détail

Dossier n 13.03.043. Constat effectué le 04/03/2013. Rapport de 6 pages émis le 25/04/2013. État relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Dossier n 13.03.043. Constat effectué le 04/03/2013. Rapport de 6 pages émis le 25/04/2013. État relatif à la présence de termites dans le bâtiment CABINET LOISY EXPERTISES BATIMENT 47, Avenue du Grésillé - 49000 ANGERS 31 rue Dacier 49400 SAUMUR 02.41.87.59.01-02.41.20.31.07 SIRET : 447 792 409 00032 - APE : 7120 B Dossier n 13.03.043 Constat effectué

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 12, allée Nathan Katz CS 20010 68090 MULHOUSE CEDEX 1 Tél : 0389363020 Fax : 0389363024 gpi.alsace@socotec.com Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Propriétaire ECOLE

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation Dossier n 216-5-19 Date : 13/5/216 Propriétaire : SCI CASTÉRA I er r é s e a u n a t i o n a l CABINET Bascodiag Maison Malingotéa route de Cambo. 6424 HASPARREN Tel : 5 59 42 12 36 - Fax : Port : 6 12

Plus en détail

Dossier de Diagnostics Immobiliers

Dossier de Diagnostics Immobiliers Dossier de Diagnostics Immobiliers Numéro de dossier : Date du repérage : 09-06-1171-92 02/06/2009 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 92600 Commune : ASNIERES

Plus en détail

N de rapport Date d émission

N de rapport Date d émission RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX ULTERIEURS - Conforme à la Norme NF X 46-020 - Organisme ayant réalisé la mission QUALICONSULT

Plus en détail

Sté Cedim Tél : 01.48.76.74.08 8 bis rue Mot 94120 Fontenay sous Bois cedim-diag@orange.fr

Sté Cedim Tél : 01.48.76.74.08 8 bis rue Mot 94120 Fontenay sous Bois cedim-diag@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE Art. R 1334-14 à R 1334-29 et R 1336-2 à R 1336-5 du code de la santé publique Décret n 2011-629 du 3 juin 2011- Arrêté du

Plus en détail

ASSISTANCE TECHNIQUE RECHERCHE DE PLOMB DANS LES PEINTURES RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE RECHERCHE DE PLOMB DANS LES PEINTURES

ASSISTANCE TECHNIQUE RECHERCHE DE PLOMB DANS LES PEINTURES RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE RECHERCHE DE PLOMB DANS LES PEINTURES Page : 1/12 AT DIAG 24, rue Alfred Kastler Mont Saint Aignan 0235027515 0684927063 MAIRIE DE SOULOM 13 Rue des 2 Ponts 65260 SOULOM A l attention de M. Le MAIRE RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE RECHERCHE DE PLOMB

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. Objet du marché

Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. Objet du marché Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P Objet du marché Recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l amiante dans les bâtiments communaux de NEMOURS Nom et adresse de la

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Code dossier : 232922 Propriétaire : Adresse : Description : MAIRIE D ANTIBES 39, cours Masséna 66 ANTIBES Maison individuelle mitoyenne Numéro de lot : Aucun lot annexe

Plus en détail

Intervention du 16/03/06. Lieu d intervention : SIEGE GYMNASTIQUE SURIEUX. Mail Emile Dufour. Avenue S.Allende 38130 ECHIROLLES

Intervention du 16/03/06. Lieu d intervention : SIEGE GYMNASTIQUE SURIEUX. Mail Emile Dufour. Avenue S.Allende 38130 ECHIROLLES BUREAU VERITAS Inovallée 405, rue Lavoisier MONTBONNOT SAINT MARTIN 38334 SAINT ISMIER CEDEX Tél : 04 76 24 00 26 Fax : 04 76 62 94 14 SIEGE GYMNASTIQUE SURIEUX Mail Emile Dufour Avenue S.Allende 38130

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL -------------

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ------------- Département : ILLE ET VILAINE Commune : CESSON-SEVIGNE Section : BC Feuille : 000 BC 01 Échelle d'origine : 1/1000 Échelle d'édition : 1/1000 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------- EXTRAIT

Plus en détail

AMIANTE Le Dossier Technique "Amiante" (DTA)

AMIANTE Le Dossier Technique Amiante (DTA) dossier dossier dossier dossier dossier JUIN 2006 AMIANTE Le Dossier Technique "Amiante" (DTA) dossier Rédigé par : Nicolas PICHARD CRCI Champagne-Ardenne Tél. 03 26 69 46 26 Fax 03 26 69 33 69 Mail pichard@champagne-ardenne.cci.fr

Plus en détail

: CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE 5 rue Robert Schuman B.P. 1129 76174 ROUEN CEDEX 1

: CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE 5 rue Robert Schuman B.P. 1129 76174 ROUEN CEDEX 1 SAS POLE HYGIENE SANTE IMMOBILIER NORD Destinataire : MME AZAR CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE 5 rue Robert Schuman B.P. 1129 76174 ROUEN CEDEX 1 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

Synthèse Dossier de Diagnostic Technique

Synthèse Dossier de Diagnostic Technique Synthèse Dossier de Diagnostic Technique Propriétaire : ORNE HABITAT Adresse du bien : 11/48 Bis Rue du Croissant, Ag 20 /GR 5135/IMM 1/LOC 5, 61200 ARGENTAN Nature du bien : Appartement 2 pièces Localisation

Plus en détail

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier :

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : : Heure FA Un exemplaire (1 ère page seulement) est à nous retourner signé L autre exemplaire est à conserver ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : Date du RDV : Situation RENDEZ VOUS du RDV

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 4 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 4 du Code de la Construction et de l Habitation Dossier n 09-09-043 PLB Date : 11/09/2009 Propriétaire : MR Alexandre ODIER CABINET AMRANE - LARRIEU 389 avenue d Arès 33200 BORDEAUX Tel : 05 56 02 94 26 - Fax : 05 56 08 28 92 Mail : agenda.bordeaux@free.fr

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Société Lorraine d Habitat C.S 90 150 2 Passage Sébastien Bottin 54 003 NANCY CEDEX MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE REPERAGE ET DIAGNOSTIC AMIANTE

Plus en détail

Remis contre accusé de réception : dernière page

Remis contre accusé de réception : dernière page ADE SARL A.D.Expertise 67 Avenue de la Paix - 28300 LEVES Tél : 02 37 36 00 76 Fax 02.37.21.45.77 e-mail : adexpertise@orange.fr ; www.adexpertises.fr Bergerie Nationale Centre d Enseignement Zootechnique

Plus en détail

Tout diagnostic immobilier et expertise de valeur vénale

Tout diagnostic immobilier et expertise de valeur vénale Robin CARPENTIER Membre de la chambre des experts Immobiliers de France FNAIM 10, Rue Paix 74000 ANNECY (HS) Télécopie : 04.50.45.43.61 04.50.45.24.16 E Mail : emc74com@gmail.com EMC-74 Tout diagnostic

Plus en détail

Diagnostic "amiante"

Diagnostic amiante Parc Technologique de La Pardieu 2 avenue Léonard de Vinci 63000 CLERMONT FERRAND Tel : 04.73.28.88.15 - Fax : 04.73.28.76.51 Diagnostic "amiante" Rapport de mission de repérage des matériaux et produits

Plus en détail

Rapport d Expertise Immobilière

Rapport d Expertise Immobilière DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Référence : Syndicat des Copropriétaires 3391 15.06.12 Le 09/07/2012 Bien : Adresse : Numéro de lot : Référence Cadastrale : Des Parties communes 19 rue du Maréchal de

Plus en détail

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Textes législatifs, réglementaires et normatifs : Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. Articles réglementaires : R 133-7, R133-8,

Plus en détail

RAPPORT DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT

RAPPORT DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT RAPPORT DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 133-6, L. 271-4 à L. 271-6, R. 133-1, R. 133-3 et R. 133-7

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE AVANT TRAVAUX

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE AVANT TRAVAUX Dates des visites : 16 et 17 Juin 2011 En présence : Néant Rapport effectué le : 13 Juillet 2011 Cité Gaston Crépin 2, Rue Gaston Crépin 93000 BOBIGNY DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX Rapport établi pour

Plus en détail

Le présent rapport de repérage ne peut être utilisé ou reproduit que dans sa totalité, annexes comprises.

Le présent rapport de repérage ne peut être utilisé ou reproduit que dans sa totalité, annexes comprises. 15 avenue Jules Ferry 38380 Saint Laurent du Pont Tél 04 76 35 15 89 - Fax 04 69 96 46 34 - Mobile 06 78 18 95 02 Email : homediag@orange.fr http://www.homediag.fr Rapport de mission de repérage des matériaux

Plus en détail

JEAN SERRES EXPERTISES 15 rue Jules Dalou 31500 TOULOUSE ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Réf dossier n 040414.08 A Désignation de l immeuble Arrêté du 7 mars 2012 Norme NF P 03-201 LOCALISATION

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de 53 040 000,00 euros

BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de 53 040 000,00 euros BUREAU VERITAS TOURS 29 et 31 rue de la Milletière BP 57427 37074 TOURS Cedex 2 A l'attention de JUBLIN PASCAL MAIRIE DE TOURS 1 3 RUE DES MINIMES 37926 TOURS CEDEX 9 Téléphone : 02 47 71 13 10 Télécopie

Plus en détail

Pollution du bâti - Amiante

Pollution du bâti - Amiante FEVRIER 2013 FICHE PRATIQUE Pollution du bâti - Amiante 1. Définition 2. Obligations réglementaires Gestion des ERP 3. Obligations réglementaires Cas des opérations de travaux & démolitions 4. Obligations

Plus en détail

A B. Rapport amiante avant travaux N AB AP 100049 - PITGAM - MAIRIE DE PITGAM - MAISON DES ASSOCIATIONS -RUE DE LA GARE.

A B. Rapport amiante avant travaux N AB AP 100049 - PITGAM - MAIRIE DE PITGAM - MAISON DES ASSOCIATIONS -RUE DE LA GARE. A B Expertises Rapport amiante avant travaux N AB AP 100049 - PITGAM - MAIRIE DE PITGAM - MAISON DES ASSOCIATIONS -RUE DE LA GARE. Rue de la gare - 59284 PITGAM Page 1 sur 17 A B Expertises 5, rue Pierre

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Les différents type de recherche de MPCA

Les différents type de recherche de MPCA Les différents type de recherche de MPCA MÉTHODOLOGIE DE REPÉRAGE Objectifs et contenu des missions Objectif MPCA à rechercher Méthodologie Vente d'achat d'immeuble bâti Etablissement du Dossier Technique

Plus en détail

Pavillon Jobert. Hôpital de Lamballe 13, rue du Jeu de Paume 22400 Lamballe. Tél : 02 96 50 15 00

Pavillon Jobert. Hôpital de Lamballe 13, rue du Jeu de Paume 22400 Lamballe. Tél : 02 96 50 15 00 AGENCE METROPOLE RENNES NANTES 1/, rue Jules Maillard de la Gournerie CS 601 50 Rennes Cedex 02 2 02 2 77 5 eric.dezenaire@fr.bureauveritas.com Hôpital de Lamballe 1, rue du Jeu de Paume 22400 Lamballe

Plus en détail

Moyens mis à disposition : e de début : 00:00 Heure de fin : 00:00 D ate de l'ordr e de mission :

Moyens mis à disposition : e de début : 00:00 Heure de fin : 00:00 D ate de l'ordr e de mission : e de début : 00:00 Heure de fin : 00:00 D ate de l'ordr e de mission : CONSTAT AMIANTE Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition R. 1334-14, R. 1334-19,

Plus en détail

DIAGNOSTICS HABITAT. Adresse internet : maud.joseph3@wanadoo.fr RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE(S) BATIMENT(S)

DIAGNOSTICS HABITAT. Adresse internet : maud.joseph3@wanadoo.fr RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE(S) BATIMENT(S) RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE(S) BATIMENT(S) (DECRET 2006-1114 du 5 SEPTEMBRE 2006). Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l arrêté du 29 mars 2007. Etabli en respect de la norme

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

CABINET NICOLAS. Constat de l état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis Durée de validité : 3 mois

CABINET NICOLAS. Constat de l état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis Durée de validité : 3 mois 15 Boulevard Jean Moulin - 29200 BREST CABINET NICOLAS Compagnie d assurance : GENERALI N de police : contrat n AL4002004 valable jusqu au 31/12/2010 Tél. : 02.98.45.33.33. Fax : 02.98.45.51.03 Email :

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à intégrer au DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Avant travaux avant démolition

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à intégrer au DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Avant travaux avant démolition Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à intégrer au DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Avant travaux avant démolition Dossier établi pour: Adresse du bien: Dossier n :

Plus en détail