RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

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1 1 er réseau national SARL CABINET BROUARD 64, Rue Anne Marie Javouhey B.P ALENCON CEDEX Tél. : Fax : RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX Articles R à R et R du Code du Travail Articles L541-1 à L541-8 du Code de l'environnement Norme NF X Dossier N Adresse de l immeuble rue Marguerite de Navarre 30 rue de Bretagne ALENCON Date d édition du rapport : 24/09/2013 Responsable du Cabinet AGENDA : Ludovic BROUARD Opérateur(s) de repérage : LUDOVIC BROUARD Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez État des lieux Logement décent DTI Millièmes de copropriété Diagnostic Prêt à Taux Zéro Constat de Robien Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. SARL au capital de Euros SIRET APE 7120B Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ ATTESTATION DE COMPÉTENCE Repérage Amiante : N OFA 002

2 SOMMAIRE INFORMATIONS GENERALES 3 Désignation de l immeuble...3 Désignation du propriétaire et de ses représentants...3 Réalisation de la mission...3 HISTORIQUE DE LA MISSION 4 Événements...4 Documents transmis par le client...4 CONCLUSION 5 Cadre de la mission...5 Synthèse du repérage...5 Locaux ou parties de locaux non visités...6 Composants ou parties de composants qui n ont pu être inspectés...6 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE 7 Programme de repérage...7 Mode opératoire...7 Conditions d inaccessibilité...7 Environnement...7 Constatations diverses...7 RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE 8 Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés...8 Locaux visités...8 Matériaux ou produits contenant de l amiante, sur décision de l opérateur...13 Matériaux ou produits contenant de l amiante, après analyse...13 Matériaux ou produits ne contenant pas d amiante, après analyse...14 Fiche d identification et de cotation des prélèvements...22 Rapports d essais de laboratoire...25 Attestations d assurance et d indépendance...29 Certifications...29 Autres documents joints...29 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 2 sur 29

3 INFORMATIONS GENERALES Désignation de l immeuble Adresse : Nature de l immeuble : rue Marguerite de Navarre 30 rue de Bretagne ALENCON Immeuble Bâti Date du permis de construire : Antérieur à 1949 Références cadastrales : Non communiquée N du (des) lot(s) : Sans objet Destination des locaux : Bureaux Désignation du propriétaire et de ses représentants Propriétaire(s) : SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH - Notaires associés 7 rue de Bretagne ALENCON Donneur d ordre : PROPRIETAIRE Destinataire(s) du rapport : AUA DE L'OUEST - MR PERICHOT (Architecte) Réalisation de la mission N de dossier : N du dossier original : Ordre de mission du : 11/09/2013 Mission réalisée le(s) : 13/09/2013 Rapport édité le : 24/09/2013 Opérateur(s) de diagnostic : LUDOVIC BROUARD Certification n C 141 Qualixpert 17 Rue Borrel Castres / Formation à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 Accompagnateur(s) : Non accompagné Document(s) fourni(s) : Voir «Historique de la mission» Moyens mis à disposition : Laboratoire(s) d analyses : Commentaires : Aucun Bâtiment nord, route de noyelles, P.A. du pommier HENIN-BEAUMONT Néant Le présent rapport est établi par une (des) personne(s) dont les compétences sont certifiées par l'organisme certificateur mentionné sous le nom de l opérateur de repérage concerné. Le cabinet AGENDA atteste ne pas avoir eu recours à la sous-traitance pour l élaboration de ce dossier. Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 3 sur 29

4 HISTORIQUE DE LA MISSION Événements Date Événement Commentaire 10/09/2013 Entretien initial avec le donneur d ordre 12/09/2013 Analyse de tous les documents remis 12/09/2013 Préparation des plans ou croquis fournis 13/09/2013 Visite initiale des locaux 16/09/2013 Prélèvements 17/09/2013 Envoi des prélèvements pour analyse en laboratoire 23/09/2013 Réception des résultats d analyse des prélèvements 24/09/2013 Validation de la cohérence des résultats d analyses 24/09/2013 Édition du pré rapport de mission de repérage Documents transmis par le client Date Document Commentaire 11/09/2013 Plans de l'immeuble Plan de masse Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 4 sur 29

5 CONCLUSION Cadre de la mission Intitulé de la mission Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux Cadre juridique et normatif Articles R à R et R du Code du Travail Articles L541-1 à L541-8 du Code de l'environnement Norme NF X : Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis Objectif de la mission Notre mission consiste en une recherche systématique permettant d'identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante, incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou la partie de l'immeuble faisant l objet des travaux et mentionnés à l annexe A de la norme NF X L opérateur de repérage mettra tout en œuvre pour limiter l émission de fibres d amiante lors de ses opérations de sondage et de prélèvement. Néanmoins, il appartiendra au donneur d ordre, avant d autoriser la réoccupation des locaux par les usagers, de faire vérifier que la concentration en fibres d amiante en suspension dans l air des locaux n excède pas les valeurs acceptables. En cas de travaux de désamiantage, ce contrôle servira de référence avant travaux. Programme de travaux défini par le donneur d ordre Les travaux réalisés sont notifiés sur les plans délivrés par le maître d'oeuvre de façon contractuel. Périmètre de repérage Voir plans Synthèse du repérage Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Dossier n : Cabinet de diagnostics : SARL CABINET BROUARD Responsable : Ludovic BROUARD Opérateur(s) de repérage : LUDOVIC BROUARD Mission réalisée le(s) : 13/09/2013 Fait à ALENCON CEDEX, le 24/09/2013, en deux (2) exemplaires originaux. Ludovic BROUARD Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 5 sur 29

6 Récapitulatif des matériaux et produits contenant de l amiante Le tableau ci-dessous récapitule les composants de la construction où il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. La liste et la localisation de tous les matériaux et produits repérés sont détaillées dans la suite du document. Composant de la construction Partie du composant Localisation Méthode (1) Revêtements de sol Lés en matériau plastique Planchers et planchers techniques Rez de chaussée Bureau 1 Après analyse Revêtements de sol Lés en matériau Rez de chaussée Bureau 2 Après analyse Conduit(s) de ventilation Conduits, canalisations et accessoires Conduit(s) de ventilation (1) Une croix dans la colonne indique la présence de dégradations importantes Locaux ou parties de locaux non visités Néant. Sous sol Ancienne salle des coffres Sur décision de l'opérateur Composants ou parties de composants qui n ont pu être inspectés Néant. Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 6 sur 29

7 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE Programme de repérage Annexe A de la norme NF X Mode opératoire Nous tenons à votre disposition notre mode opératoire pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante et pour les missions d examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait. Conditions d inaccessibilité Absence d'électricité Environnement Sans objet Constatations diverses Il a été repéré des conduits de ventilation fibres-ciment au sous-sol, Ces conduits ont été repérés dans les zones de travaux. En cas d'élargissement de la zone, un complément de repérage sera nécessaire. Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 7 sur 29

8 RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés Colonne Abréviation Commentaire Élément de construction Paroi Justification Prélèvement A, B,, Z SO PL Désignation (cf. Locaux visités ) : description courante de l élément de construction Composant / Partie du composant (cf. Matériaux ou produits ) : description selon le programme de repérage réglementaire (cf. Conditions de réalisation du repérage ) N : numéro de l élément de construction permettant de faire le lien entre sa description courante et sa description réglementaire Murs : le mur A est le mur d'entrée dans la pièce, les lettres suivantes sont affectées aux autres murs en fonction du sens des aiguilles d une montre Sol Plafond Indication des éléments qui ont permis de conclure à la présence d amiante Les matériaux et produits dont la référence de prélèvement est identique sont de même nature et possèdent les mêmes caractéristiques techniques : quand Prélèvement / Nombre = 0, c est qu un sondage a été réalisé pour s assurer de ces similitudes Locaux visités Les (éventuelles) lignes d éléments de construction en gras sur fond gris correspondent à des matériaux ou produits contenant de l amiante, dont on trouvera le détail dans les rubriques suivantes. Local Extérieur Élément de construction N Désignation 365 Murs façade Enduit peint Sous sol Accès RDC ext 1 Calorifugeage & enveloppe Plâtre & liège Sous sol Rangement 2 Sous sol Rangement 1 Sous sol Ancienne salle des coffres Rez de chaussée Dégagement 1 Rez de chaussée Bureau 1 Rez de chaussée Bureau 2 5 Cloison Faïence sans colle 6 Sol Chape maigre et colle carrelage 15 Murs Carrelage sur ciment Absence de colle 8 Cloison Carrelage sur enduit ciment Absence de colle 13 Sol Carrelage 16 Sol Carrelage & colle 17 Plafond Plâtre 19 Conduit(s) de ventilation Fibres ciment 23 Mur Cadre d'embrasure bois (C) 24 Mur Plâtre Revêtement plastique en lé (A) 25 Mur Plâtre Revêtement plastique en lé (B) 26 Mur Plâtre Revêtement plastique en lé (D) 27 Sol Revêtement plastique en lé collé 28 Sol Dalles de sol marrons 29 Murs Plâtre & papier peint 30 Mur Plâtre & papier peint (A) 31 Mur Plâtre & papier peint (B) 32 Mur Plâtre & papier peint (C) 33 Mur Plâtre & papier peint (D) 34 Cloison Plâtre & papier peint 368 Plafond Plâtre & peinture 35 Sol Revêtement plastique en lé collé 36 Sol Dalles de sol beiges Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 8 sur 29

9 Local Rez de chaussée Bureau 3 Rez de chaussée Bureau 4 Rez de chaussée Cage escalier Rez de chaussée Dégagement 2 Rez de chaussée Sanitaire 1 Rez de chaussée WC n 1 Élément de construction N Désignation 37 Murs Plâtre & papier peint 38 Mur Plâtre & papier peint (A) 39 Mur Plâtre & papier peint (B) 40 Mur Plâtre & papier peint (C) 41 Mur Plâtre & papier peint (D) 42 Cloison Plâtre & papier peint 43 Plafond Dalle type isorel 44 Sol Bois Revêtement plastique en lé 45 Cloison Plâtre & peinture 46 Mur Plâtre & peinture (A) 47 Mur Plâtre & peinture (B) 48 Mur Plâtre & peinture (C) 49 Mur Plâtre & peinture (D) 50 Plafond Plâtre Dalle isorel 51 Sol Bois Revêtement plastique en lé collé 53 Murs Plâtre & papier peint 54 Mur Plâtre & papier peint (A) 55 Mur Plâtre & papier peint (B) 56 Mur Plâtre & papier peint (C) 57 Mur Plâtre & papier peint (D) 64 Porte accès sous sol Bois & peinture 66 Plafond Plâtre & peinture 67 Mur Plâtre & papier peint (A) 68 Mur Plâtre & papier peint (B) 69 Mur Plâtre & papier peint (C) 70 Mur Plâtre & papier peint (D) 71 Mur Cadre bois Peinture (A) 161 Mur sous escalier Plâtre & peinture 72 Sol Carrelage sans colle 73 Mur Plâtre Peinture (A) 74 Mur Plâtre Peinture (B) 75 Mur Plâtre Peinture (C) 76 Mur Plâtre Peinture (D) 77 Plafond Plaques de plâtre 81 Plinthes Carrelage 83 Sol Carrelage sans colle 84 Mur Plâtre Peinture (A) 85 Mur Plâtre Peinture (B) 86 Mur Plâtre Peinture (C) 87 Mur Plâtre Peinture (D) 88 Plafond Plaques de plâtre 92 Plinthes Carrelage 94 Sol Carrelage sans colle 95 Mur Plâtre Peinture (A) 96 Mur Plâtre Peinture (B) 97 Mur Plâtre Peinture (C) Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 9 sur 29

10 Local Rez de chaussée WC n 2 Rez de chaussée Local social Rez de chaussée Dégagement 3 Rez de chaussée Sanitaire 2 Rez de chaussée WC n 1 Rez de chaussée WC n 2 Élément de construction N Désignation 98 Mur Plâtre Peinture (D) 99 Plafond Plaques de plâtre 103 Plinthes Carrelage 104 Sol Carrelage sans colle 105 Mur Plâtre Peinture (A) 106 Mur Plâtre Peinture (B) 107 Mur Plâtre Peinture (C) 108 Mur Plâtre Peinture (D) 109 Plafond Plaques de plâtre 111 Plinthes Carrelage 112 Sol Carrelage sans colle 113 Mur Plâtre Peinture (A) 114 Mur Plâtre Peinture (B) 115 Mur Plâtre Peinture (C) 116 Mur Plâtre Peinture (D) 117 Plafond Plaques de plâtre 119 Plinthes Carrelage 121 Plafond corniche Plâtre & peinture 122 Sol Carrelage sans colle 123 Mur Plâtre Moquette (A) 124 Mur Plâtre Moquette (B) 125 Mur Plâtre Moquette (C) 126 Mur Plâtre Moquette (D) 127 Plafond Plaques de plâtre 130 Plinthes Carrelage 134 Sol Carrelage sans colle 135 Mur Plâtre Peinture (A) 136 Mur Plâtre Peinture (B) 137 Mur Plâtre Peinture (C) 138 Mur Plâtre Peinture (D) 139 Plafond Plaques de plâtre 143 Plinthes Carrelage 145 Sol Carrelage sans colle 146 Mur Plâtre Peinture (A) 147 Mur Plâtre Peinture (B) 148 Mur Plâtre Peinture (C) 149 Mur Plâtre Peinture (D) 150 Plafond Plaques de plâtre 152 Plinthes Carrelage 153 Sol Carrelage sans colle 154 Mur Plâtre Peinture (A) 155 Mur Plâtre Peinture (B) 156 Mur Plâtre Peinture (C) 157 Mur Plâtre Peinture (D) 158 Plafond Plaques de plâtre 160 Plinthes Carrelage Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 10 sur 29

11 Local Rez de chaussée Hall Rez de chaussée Bureau 5 Rez de chaussée Dégagement 4 & local technique 1er étage Palier 1er étage Dégagement 1 1er étage Bureau 1 Élément de construction N Désignation 162 Sol Ragréage 163 Mur Plâtre Moquette collée (A) 164 Mur Plâtre Moquette collée (B) 165 Mur Plâtre Moquette collée (C) 166 Mur Plâtre Moquette collée (D) 167 Faux plafond Bois lasuré Latte aluminium 171 Cloison(s) Plaque de plâtre Laine minérale (Mur B) 174 Plafond Dalle isorel platre & briques 177 Couverture toit terrasse Matériau bitumeux d'étanchéité 364 Fenêtre puits de lumière joints 372 Cloison(s) Plaque de plâtre Laine minérale (Mur D) 179 Sol Moquette collée 180 Mur Moquette collée Plâtre (A) 181 Mur Moquette collée Plâtre (B) 182 Mur Moquette collée Plâtre (C) 183 Mur Moquette collée Plâtre (D) 189 Sol Dalle de sol verte Dalles Pvc collées 191 Mur Plâtre & peinture (A) 192 Mur Plâtre & peinture (B) 193 Mur Plâtre & peinture (C) 194 Mur Plâtre & peinture (D) 198 Murs (parties hautes) Dalles isorel 202 Sol Bois type isorel Revêtement plastique en lé 203 Sol Bois 204 Mur Plâtre Moquette collée (A) 205 Mur Plâtre Moquette collée (B) 206 Mur Plâtre Moquette collée (C) 207 Mur Plâtre Moquette collée (D) 208 Plafond Plâtre & peinture 218 Sol Bois type isorel Revêtement plastique en lé 219 Sol Bois 220 Mur Plâtre Moquette collée (A) 221 Mur Plâtre Moquette collée (B) 222 Mur Plâtre Moquette collée (C) 223 Mur Plâtre Moquette collée (D) 224 Plafond Plâtre & peinture 235 Faux plafond Panneaux OWACOUSTIC 236 Sol Bois type isorel Bois 237 Mur Plâtre Papier Peint (A) 238 Mur Plâtre Papier Peint (B) 239 Mur Plâtre Papier Peint (C) 240 Mur Plâtre Papier Peint (D) 241 Plafond Plâtre Peinture 251 Sol Moquette collée 373 Murs (parties basses) Bois & peinture 374 Mur moulure plâtre Peinture (A) Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 11 sur 29

12 Élément de construction Local N Désignation 252 Sol Bois type isorel Bois 253 Mur Plâtre Papier Peint (A) 254 Mur Plâtre Papier Peint (B) 1er étage Bureau Mur Plâtre Papier Peint (C) 256 Mur Plâtre Papier Peint (D) 257 Plafond Plâtre Peinture 266 Faux plafond Panneaux OWACOUSTIC 271 Sol Bois 272 Mur Plâtre Papier Peint (A) 273 Mur Plâtre Papier Peint (B) 1er étage Dégagement Mur Plâtre Papier Peint (C) 275 Mur Plâtre Papier Peint (D) 276 Plafond Plâtre Peinture 289 Sol Bois 290 Mur Plaque de plâtre Papier Peint (A) 291 Mur Plâtre Papier Peint (B) 1er étage Bureau Mur Plaque de plâtre Papier Peint (C) 293 Mur Plâtre Papier Peint (D) 294 Plafond Plâtre Dalles blanches 306 Sol Bois 307 Mur Plâtre Peinture (A) 308 Mur Plâtre Papier Peint (B) 1er étage Bureau Mur Plâtre Peinture (C) 310 Mur Plâtre Papier Peint (D) 311 Plafond Plâtre Dalles blanches 324 Faux plafond Panneaux OWACOUSTIC 325 Sol Carrelage sans colle 326 Mur Plâtre & papier peint (A) 327 Mur Plâtre & papier peint (B) 1er étage Sanitaire 328 Mur Plâtre & papier peint (C) 329 Mur Plâtre & papier peint (D) 331 Plafond Plâtre & peinture 332 Faux plafond Panneaux OWACOUSTIC 336 Sol Bois type isorel Revêtement plastique en lé 337 Sol Bois 341 Mur Plâtre Papier Peint (A) 342 Plafond Plâtre & peinture 1er étage Dégagement Faux plafond Panneaux OWACOUSTIC 349 Mur Plâtre Papier Peint (B) 350 Mur Plâtre Papier Peint (C) 351 Mur Plâtre Papier Peint (D) 2ème étage Bureau Mur Bois & peinture (B) 2ème étage Palier 355 Mur (embrasure) Plâtre & peinture (Mur A) 357 Plafond Plâtre & peinture Isolation laine minérale 3ème étage Cage escalier 358 Couverture Tuiles plates 3ème étage Bureau Plafond Plâtre & peinture Isolation laine minérale Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 12 sur 29

13 Local Élément de construction N Désignation 360 Couverture Tuiles plates 362 Mur Plâtre & peinture (C) Matériaux ou produits contenant de l amiante, sur décision de l opérateur Élément de construction Observations N Composant / Partie du composant Paroi Justification Dégradations importantes Conduit(s) de ventilation / Conduit(s) de ventilation 19 Connaissance du matériau ou produit Non Matériaux ou produits contenant de l amiante, après analyse Élément de construction Prélèvement Observations N Composant / Partie du composant Paroi Nombre Référence Dégradations importantes Revêtements de sol / Lés en matériau plastique et/ou moquette avec souscouche 27 SO 1 P005 Non Revêtements de sol / Lés en matériau plastique et/ou moquette avec souscouche 35 SO 0 P005 Non Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 13 sur 29

14 Matériaux ou produits ne contenant pas d amiante, après analyse Élément de construction Prélèvement Observations N Composant / Partie du composant Paroi Nombre Référence Dégradations importantes Conduits de fluides / Enveloppe de calorifuge 1 1 P001 Planchers / Chape maigre 6 SO 1 P003 Planchers / Chape maigre 13 SO 0 P003 Plafonds / Enduits projetés, lissés ou talochés 17 PL 1 P004 Revêtements de sol / Dalles plastiques 28 SO 1 P006 Mur et cloisons en dur / Enduits projetés, lissés ou talochés 34 1 P007 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 14 sur 29

15 Élément de construction Prélèvement Observations N Composant / Partie du composant Paroi Nombre Référence Dégradations importantes Revêtements de sol / Dalles plastiques 36 SO 1 P Mur et cloisons en dur / Enduits projetés, lissés ou talochés Mur et cloisons en dur / Enduits projetés, lissés ou talochés Mur et cloisons en dur / Enduits projetés, lissés ou talochés Revêtements / Colles des carrelages 0 P007 0 P007 0 P P Revêtements / Colles des carrelages Revêtements / Colles des carrelages Revêtements / Colles des carrelages Revêtements / Colles des carrelages Revêtements / Colles des carrelages Revêtements / Colles des carrelages Revêtements / Colles des carrelages Revêtements / Colles des carrelages Planchers / Ragréage 0 P009 0 P009 0 P009 0 P009 0 P009 0 P009 0 P009 0 P SO 1 P010 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 15 sur 29

16 Élément de construction Prélèvement Observations N Composant / Partie du composant Paroi Nombre Référence Dégradations importantes Complexe d étanchéité pour toiture / Complexe asphalté P011 Revêtements de sol / Dalles plastiques 189 SO 1 P012 Dalles / Dalles 294 PL 1 P Dalles / Dalles PL 0 P013 Joint / Joints P Enduit et peinture / Enduit et peinture 1 P002 La colle noire des dalles de sol du bureau 1 & 2 est susceptible de contenir de l amiante : L analyse réalisée par un laboratoire agréé affirmera ou infirmera cette hypothèse. Un complément de rapport concernant cet élément sera annexé au présent rapport. Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 16 sur 29

17 SOUS SOL P4 P3 P1 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 17 sur 29

18 RDC P2 P5 P8 P6 P7 P9 P10 P12 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 18 sur 29

19 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 19 sur 29

20 P13 P14 P11 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 20 sur 29

21 Produit contenant de l'amiante Produit ne contenant pas de l'amiante Croquis de repérage Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 21 sur 29

22 Fiche d identification et de cotation des prélèvements Cette fiche récapitule les caractéristiques des prélèvements effectués. Prélèvement n P001 Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Conduits de fluides / Enveloppe de calorifuge Localisation du prélèvement : Sous sol Accès RDC ext Présence d amiante : Non Commentaires : Néant Prélèvement n P002 Date du prélèvement : 17/09/2013 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P003 Enduit et peinture / Enduit et peinture Extérieur Non Néant Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Planchers / Chape maigre Localisation du prélèvement : Sous sol Rangement 2 Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P004 Non Néant Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P005 Plafonds / Enduits projetés, lissés ou talochés Sous sol Ancienne salle des coffres Non Néant Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Revêtements de sol / Lés en matériau plastique et/ou moquette avec sous-couche Localisation du prélèvement : Rez de chaussée Bureau 1 Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P006 OUI Néant Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Revêtements de sol / Dalles plastiques Localisation du prélèvement : Rez de chaussée Bureau 1 Présence d amiante : Commentaires : Non Néant Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 22 sur 29

23 Prélèvement n P007 Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Mur et cloisons en dur / Enduits projetés, lissés ou talochés Localisation du prélèvement : Rez de chaussée Bureau 1 Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P008 Non Néant Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Revêtements de sol / Dalles plastiques Localisation du prélèvement : Rez de chaussée Bureau 2 Présence d amiante : Commentaires : Non Néant Prélèvement n P009 Date du prélèvement : 13/09/2013 Matériau ou produit : Revêtements / Colles des carrelages Localisation du prélèvement : Rez de chaussée Dégagement 2 Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P010 Non Néant Date du prélèvement : 13/09/2013 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P011 Planchers / Ragréage Rez de chaussée Hall Non Néant Date du prélèvement : 13/09/2013 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P012 Complexe d étanchéité pour toiture / Complexe asphalté Rez de chaussée Hall Non Néant Date du prélèvement : 13/09/2013 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Commentaires : Revêtements de sol / Dalles plastiques Rez de chaussée Dégagement 4 & local technique Non Néant Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 23 sur 29

24 Prélèvement n P013 Date du prélèvement : 13/09/2013 Matériau ou produit : Dalles / Dalles Localisation du prélèvement : 1er étage Bureau 4 Présence d amiante : Non Commentaires : Néant Prélèvement n P014 Date du prélèvement : 13/09/2013 Matériau ou produit : Joints Localisation du prélèvement : Rez de chaussée Hall Présence d amiante : Non Commentaires : Néant Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 24 sur 29

25 Rapports d essais de laboratoire Attestation 1 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 25 sur 29

26 Attestation 2 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 26 sur 29

27 résultat d'analyse Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 27 sur 29

28 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 28 sur 29

29 Attestations d assurance et d indépendance Attestation sur l honneur «Je soussigné Ludovic BROUARD, Gérant du Cabinet AGENDA, atteste sur l honneur, conformément aux articles L271-6 et R271-3 du Code de la Construction et de l Habitation : disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires aux prestations ; que les personnes chargées de la réalisation des états, constats et diagnostics disposent des moyens et des certifications requises leur permettant de mener à bien leur mission ; avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de notre responsabilité en raison de nos interventions ; n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à notre impartialité et à notre indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à nous, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il nous est demandé de réaliser la présente mission, et notamment : n accorder, directement ou indirectement, à l'entité visée à l'article 1 er de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 qui intervient pour la vente ou la location du bien objet de la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit ; ne recevoir, directement ou indirectement, de la part d'une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements sur lesquels porte la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit.» Le Cabinet Agenda est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les activités, objet du présent rapport auprès de ALLIANZ au titre Des Conditions Générales RC Professionnelle à hauteur de Euros. Validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 Certifications Autres documents joints Néant Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 29 sur 29