Plan d'épargne Populaire

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1 Plan d'épargne Populaire Résumé : Le PEP regroupe une famille de produits d'épargne à long terme et à fiscalité privilégiée. Si le PEP bancaire ne paraît pas être très performant, le PEP assurance a quant à lui d'indéniables attraits puisqu'il cumule les avantages de l'assurance-vie et ceux du PEP. Ce produit n est plus distribué depuis le 25/09/03 mais les versements sur les contrats ouverts avant cette date restent possibles. Sommaire : 1. Les règles communes 1.1. Un produit d'épargne à long terme 1.2. Liquidité et aspects fiscaux 2. PEP bancaire et assurance 2.1. PEP bancaire 2.2. PEP assurance Mise à jour : Auteur : Fabien Joly Expert : Y.B ISSN : Page 1/9

2 A. Les règles communes 1. Un produit d'épargne à long terme 1.1. Le PEP dans ses grandes lignes Définition : Le PEP est un produit d'épargne à long terme ; il allie dans une enveloppe fiscale la sécurité et une rentabilité plus ou moins attractive. 1. Distinguer le PEP bancaire et le PEP assurance L'appellation PEP (Plan d'epargne Populaire) regroupe une grande diversité de produits allant de produits à rémunération garantie mais faible à des produits plus dynamiques mais également plus risqués. Les PEP bancaires souvent assimilables à des comptes à terme rentrent dans la première catégorie. Les PEP assurances rentrent plutôt dans la seconde puisqu'ils ont comme support un contrat d'assurance-vie pouvant être investi en euros ou en multi-supports. Les PEP ne sont donc pas une catégorie de produits homogènes. De plus, chaque établissement financier propose un produit ayant des caractéristiques différentes, détaillées dans le contrat d'ouverture. 2. Caractéristiques communes Il existe un certain nombre de caractéristiques communes : Des versements limités à euros au total ; L'absence d'imposition des plus-values réalisées dans le cadre du PEP au-delà de 8 ans, à l'exception des prélèvements sociaux s'élevant actuellement à 15,50 % ; Des contraintes fortes en terme de liquidité, puisque pour bénéficier du régime fiscal, les sommes placées doivent rester 8 ans sur le PEP. En outre, il est possible d'ouvrir un seul PEP par contribuable, soit deux pour un couple marié soumis à une imposition commune. Les enfants mineurs ne peuvent pas, quant à eux, disposer d'un PEP. Cette limitation à un PEP par personne signifie qu'il faut choisir dès le départ entre le PEP bancaire et le PEP assurance Les versements 1. Pas plus de euros Comme pour la plupart des produits bénéficiant d'avantages fiscaux, les sommes pouvant être versées sur un PEP Page 2/9

3 sont plafonnées. Au total, vos versements ne doivent pas excéder euros (hors intérêts capitalisés). Cette limite peut être atteinte en un ou plusieurs versements. 2. A quel rythme alimenter son PEP? En ce qui concerne les PEP bancaires, le versement minimal est accessible au plus grand nombre puisqu'il est généralement d'une centaine d'euros. En ce qui concerne les PEP assurance ; le versement initial est plus élevé : il se monte souvent à euros. La contrainte de versement minimal n'est pas réglementaire ; elle est imposée par les établissements financiers et peut donc être négociée. Les versements ne peuvent être faits qu'en numéraire, y compris en ce qui concerne les PEP assurances. Il est donc notamment impossible de transférer des titres. Selon le contrat, les versements peuvent être prévus dès le début ou, au contraire, être totalement libres. Le PEP a une durée de vie illimitée tant que vous n'opérez pas de retrait ; il peut donc être alimenté aussi longtemps que vous le jugerez utile. C'est la date du premier versement qui permet de fixer l'antériorité du PEP et non la date de signature du contrat d'ouverture avec la banque. Il peut donc être intéressant d'ouvrir un PEP avec un dépôt symbolique et de l'alimenter ultérieurement jusqu'à atteindre le plafond légal. Page 3/9

4 2. Liquidité et aspects fiscaux 2.1. Liquidité 1. Trois périodes L'alimentation du PEP et le retrait des sommes investies sont encadrés juridiquement. Si vous ne respectez pas les règles, il faudra en supporter les conséquences fiscales. Dans la pratique, on distingue trois périodes : De 0 à 8 ans, vous pouvez simplement réaliser des versements, il n'est pas possible de réaliser de retrait. Votre épargne est totalement bloquée. Si vous effectuez un retrait, celui-ci implique la fermeture du PEP et la perte des avantages fiscaux attachés au produit. Cela inclut notamment qu'il n'est pas possible d'en tirer un revenu régulier pendant cette phase. Entre 8 et 10 ans, les retraits n'entraînent pas la perte des avantages fiscaux acquis, mais ils impliquent en revanche la clôture du Plan. Pendant cette période, soit vous laissez intact les capitaux sur votre plan, soit vous effectuez un retrait total. A partir du 10eanniversaire, vous disposez de plus de souplesse. Vous pouvez, en effet, effectuer des retraits partiels sans vous exposer à la clôture du plan. Cependant, dès que vous aurez réalisé un retrait, il vous deviendra interdit de réalimenter votre PEP. Conséquence d'un retrait en fonction de la date à laquelle il est effectué : Entre 0 et 8 ans Entre 8 et 10 ans Au-delà de 10 ans 2. Pénalités pour retrait anticipé Clôture du plan, perte des avantages fiscaux Clôture du plan Impossibilité d'effectuer de nouveaux versements Il faut noter que les établissements financiers prévoient souvent des pénalités en cas de retrait anticipé du PEP. La période couverte par ces pénalités peut aller jusqu'à 10 ans. Si vous effectuez des retraits avant ou que vous transférez votre compte chez un autre établissement, votre performance sera alors amoindrie. 3. PEP à revenu Pour contourner l'indisponibilité des sommes investies sur un PEP classique, certains établissements proposent des PEP à revenu. Ces produits permettent, comme leur nom l'indique, de toucher un revenu sur les sommes placées. En réalité, il s'agit de placer une partie seulement des versements sur un PEP tandis que l'autre est affectée à l'acquisition de parts d'opcvm ou à des comptes à termes. Cette seconde partie, qui est celle permettant de distribuer régulièrement une rémunération, ne bénéficie pas du régime fiscal attrayant du PEP mais de celui spécifique au produit sur lequel les sommes sont investies. Exemple : Sur euros de versement sur un PEP à revenu, 60 % (soit euros) peuvent être versés sur un PEP et les 40 % restant (soit euros) sur des SICAV monétaires. Le titulaire ne pourra toucher régulièrement des revenus que sur la partie placée en SICAV monétaire, mais ceux-ci seront imposés. Les euros placés sur le PEP généreront également des produits mais le titulaire ne pourra en disposer qu'à l'expiration du délai de 8 ans en bénéficiant d'une exonération fiscale. Page 4/9

5 4. Sortie en rente viagère La sortie du PEP ne se fait pas nécessairement par retrait des sommes placées. Il est en effet possible de demander la sortie sous forme de rente viagère (c'est-à-dire versée à vie). Pour ce faire, il faut transférer son PEP à un assureur qui se chargera de cette prestation. Votre PEP sera clôturé, le capital devient propriété de l'assureur qui s'engage en contrepartie à vous verser une certaine somme à échéances régulières. Naturellement, le montant de la rente sera d'autant plus faible que le souscripteur est jeune au moment de la demande de versement Fiscalité 1. En cas de retrait anticipé Tout retrait total ou partiel après la fin de la dixième année n'entraîne pas la clôture du plan mais seulement l'impossibilité de nouveaux versements. Tout retrait total ou partiel avant la fin de la huitième année entraîne la clôture du plan et l'imposition des intérêts accumulés. Le titulaire peut aussi opter pour un prélèvement libératoire au taux de : 35% hors prélèvements sociaux quand le retrait a lieu avant la fin de la quatrième année, 19% hors prélèvements sociaux quand le retrait a lieu entre la fin de la quatrième année et la fin de la huitième année. 2. Fiscalité normale Les produits du plan sont exonérés si aucun retrait n'est effectué pendant une durée minimale de huit ans à compter du premier versement. Ils ne supportent dans ce cas que les prélèvements sociaux. L'exonération concerne aussi bien le remboursement du capital et des intérêts que le versement d'une rente viagère. Si la rente prévoit une réversion au conjoint en cas de décès, ce conjoint est également exonéré. 3. En cas de sortie par rente viagère La sortie sous forme de rente viagère (versée à vie) fait l'objet d'un régime fiscal spécifique. Les arrérages (sommes payées au rentier) sont soumises à une imposition partielle. Si le versement de la rente est demandé avant que le PEP n'ait atteint 8 ans, cette fraction est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. En revanche, après 8 ans, seuls les prélèvements sociaux seront dus et sur une base réduite dépendante de l'âge du souscripteur au moment où il demande le versement. Fraction de la rente soumise aux prélèvements sociaux en fonction de l'âge du rentier au moment où il fait sa demande de versement : Age du souscripteur au moment où il demande le Fraction des arrérages soumis aux prélèvements sociaux versement d'une rente viagère Moins de 50 ans 70 % 50 à 59 ans 50 % 60 à 69 ans 40 % Plus de 70 ans 30 % Page 5/9

6 B. PEP bancaire et assurance 1. PEP bancaire 1.1. Les trois types de PEP bancaire Les PEP bancaires sont très sécuritaires, le risque de perte du capital investi étant nul. En contrepartie, leur rémunération est faible. La rémunération de ce type de produit dépend du niveau des taux d'intérêt. Dans la pratique, il faut distinguer trois grandes catégories de PEP bancaires en fonction du type de rémunération assuré par la banque au souscripteur. 1. PEP à taux fixe Les PEP à taux fixe sont les plus simples. L'établissement vous garantit un taux de rémunération valable de l'ouverture à la clôture du plan. Plus vous vous engagez pour une période de blocage longue, plus le taux proposé sera rémunérateur. Mais attention : investir à taux fixe une somme bloquée huit ans peut se révéler une bien piètre opération en cas de remontée des taux, puisque vous ne pourriez pas en bénéficier. En général, la formule du PEP à taux fixe n'est accessible qu'aux épargnants effectuant un versement unique ou des versements multiples mais programmés (date et montant des versements sont alors prévus dans le contrat d'ouverture). 2. PEP à taux révisable Les PEP à taux révisable fonctionnent sur un mode assez proche. Chaque versement bénéficie d'une rémunération différente reflétant les taux du marché obligataire au moment du versement. Ainsi, en cas d'augmentation des taux, il vous est possible d'opérer de nouveaux versements pour bénéficier d'une meilleure rémunération. Les taux de rémunération sont révisés selon une périodicité prévue dès l'ouverture du plan. Exemple : Vous commencez avec un versement de euros bénéficiant d'une rémunération de 4,5 %. Deux ans plus tard, les taux ont augmenté ; vous effectuez un versement complémentaire de euros rémunéré à 5 %. Vos euros de versement initial continuent à produire 4,5 % d'intérêt, tandis que vos euros de versement complémentaire auront une rentabilité de 5 % jusqu'à la clôture du compte. 3. PEP à taux variable La dernière formule est le PEP à taux variable. Ici aucune fixation du taux d'intérêt n'est possible. Périodiquement, l'établissement révise la rémunération des capitaux en fonction de l'évolution des taux du marché. Si les taux augmentent, vous en bénéficiez sans avoir à effectuer de nouveaux versements ; si les taux baissent, votre rentabilité baisse. Les deux dernières formules (taux variable et taux révisable) prévoient généralement un taux de rémunération minimal de l'épargne en dessous duquel la rémunération des sommes placées sur un PEP bancaire ne peut pas tomber. Ce taux est, la plupart du temps, celui du livret A. Page 6/9

7 Comment l'épargne placée sur un PEP bancaire est-elle rémunérée? PEP à taux fixe PEP à taux révisable PEP à taux variable Le taux est valable pendant toute la durée du PEP. Chaque versement est rémunéré à un taux spécifique jusqu'à échéance du plan. La rémunération de l'ensemble des sommes placées varie Choisir un PEP bancaire 1. Un choix dépendant de vos anticipations sur l'évolution des taux Pour choisir entre ces trois formules, la seule question à se poser est : " Comment les taux vont-ils évoluer? " Si vous tablez sur une hausse, préférez une formule à taux variable (ou à taux révisable). Si vous pensez qu'ils vont baisser, préférez un PEP à taux fixe. Enfin, si vous ne savez pas répondre à cette question, optez pour un PEP à taux révisable qui vous assure une certaine souplesse en cas de hausse, sans prendre trop de risque en cas de baisse des taux puisqu'il sera alors temps de placer votre épargne sur un support plus rémunérateur. 2. Une performance peu attrayante Gardez cependant à l'esprit que la rémunération du PEP bancaire reste assez faible comparée à de nombreux autres produits (dont le PEP assurance) et ce, même en tenant compte de l'avantage fiscal qui y est attaché. Dans le même temps, la période de 8 ans d'indisponibilité est contraignante. Les deux atouts de ce produit résident dans une fiscalité avantageuse et surtout une grande sécurité. Très souvent, le taux offert dépend de la période d'indisponibilité à laquelle vous vous engagez vis-à-vis de votre banque. Page 7/9

8 2. PEP assurance 2.1. Un produit attractif La formule du PEP assurance est nettement plus dynamique que celle du PEP bancaire et est sans doute plus recommandable à condition d'avoir accès à des supports intéressants. Elle offre même une certaine supériorité par rapport à la souscription d'un contrat d'assurance-vie en direct. 1. Investi sur un contrat d'assurance-vie La solution consistant à souscrire un PEP assurance nécessite de souscrire un contrat d'assurance-vie à capital garanti en cas de vie au profit du titulaire du PEP. Naturellement, le contrat peut également prévoir d'autres types de garanties mais seule celle de la garantie de capital est obligatoire. Les sommes placées sur le PEP seront affectées au contrat d'assurance-vie. C'est le contrat d'assurance-vie qui déterminera l'intérêt de cette formule et il doit donc retenir particulièrement votre attention. 2. Avantage fiscal Le grand avantage de la souscription de contrats d'assurance-vie à l'intérieur d'un PEP réside dans la fiscalité. Celle-ci est en effet plus intéressante pour la personne qui souscrit dans une optique d'épargne (en matière successorale, il n'y a pas d'avantage particulier à procéder ainsi). D'abord, les produits capitalisés dans le cadre du contrat sont exonérés du prélèvement libératoire normalement dû sur les rachats opérés après le 8e anniversaire d'un contrat d'assurance-vie classique. Cet avantage n'intéressera pas ceux souhaitant souscrire un contrat DSK, puisqu'ils bénéficient déjà de cette exonération. Ensuite, le régime de la rente viagère en exonération d'impôt sur le revenu peut s'appliquer. Le PEP assurance ne modifie en rien le régime applicable aux contrats d'assurance-vie en cas de décès de l'assuré. Les avantages du PEP assurance : Avantage par rapport au PEP bancaire Des supports plus dynamiques (notamment actions) Avantage par rapport à l'assurance-vie classique Un régime fiscal plus avantageux dans une optique d'épargne 2.2. Support des contrats 1. La garantie de capital Pour être "éligibles au PEP" les contrats d'assurance-vie doivent prévoir une garantie de capital. Cette clause, donnant au souscripteur l'assurance de retrouver, à l'échéance du contrat, au minimum l'intégralité des capitaux qu'il a investis, a quelques conséquences sur le choix des supports offerts. En effet, la plupart des assureurs n'apporteront cette garantie que si vous vous limitez à des supports suffisamment prudents. 2. A la recherche de performances Page 8/9

9 Powered by TCPDF ( La souscription de contrats en euros investis en obligations est naturellement une option possible mais peu rémunératrice. La plupart des compagnies proposent également des contrats en unités de compte permettant d'accéder à des fonds partiellement investis en actions. D'autres permettent de placer une partie des versements sur des fonds investis à 100 % en actions et l'autre sur des fonds en euros. C'est un choix plus pertinent pour l'épargnant à la recherche de performances. La dernière possibilité consiste à souscrire un contrat où, moyennant le paiement de frais plus élevés, l'assureur vous donnera accès à des produits 100 % actions sans vous imposer de placer une partie de votre épargne sur des fonds en euros. Vu que vous souscrivez un produit à capital garanti, il est intéressant de se tourner vers les supports les plus dynamiques : cela n'augmente pas vos risques de perte en capital. Page 9/9