PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT

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1 PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Séance ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 2 novembre 2015, à 20h00, à laquelle sont présents Monsieur Yvon Fournier, maire, les conseillers Monsieur Sébastien Charrois, Monsieur Roger Langlois, Monsieur Pierre Dumas, Monsieur Ghislain Deschênes, Monsieur Germain Robichaud et Monsieur Michel Paré. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Yvon Fournier, maire ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Germain Robichaud et unanimement résolu d adopter l ordre du jour de la présente séance. PRIÈRE ORDRE DU JOUR LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE 01- Adoption des procès-verbaux du 5 et 22 octobre Adoption des comptes à payer et des documents financiers 03- Adoption de la caisse-déboursée 04- Rapport annuel de la municipalité 05- Dépôt du rôle d évaluation Renouvellement d adhésion à la FQM SÉCURITÉ PUBLIQUE 07- MRC de l Islet Gestion des moniteurs en sécurité incendie TRANSPORT 08- Demande de circuler sur les chemins municipaux 09- Budget 2016 Transport adapté 10- Fonctionnement du PIRL 11- Priorisation des infrastructures routières locales 12- Proposition de convertir le réseau d éclairage public au DEL AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 13- Appui au projet de l OBV Camp Trois-Saumons LOISIRS ET CULTURE 14- Amélioration de l offre de ski de fond au lac Trois-Saumons AUTRES SUJETS 15- Tableau actualisé des heures supplémentaires 16- Proposition pour plans Remplacement des fenêtres de l école 17- État du coût des travaux Place publique 18- Construction d une Rose des vents Place publique 19- Demande de subvention Loisirs estivals

2 PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX : Il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par Monsieur Sébastien Charrois et unanimement résolu d adopter, tels que rédigés, les procès-verbaux du 5 et 22 octobre ADOPTION DES COMPTES À PAYER ET DES DOCUMENTS FINANCIERS : Il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Monsieur Pierre Dumas et unanimement résolu d adopter, tels que présentés, les documents financiers de la municipalité datés du 28 octobre 2015 accompagnés de la liste des comptes à payer datée du 28 octobre 2015 s élevant à ,47 $ ADOPTION DE LA CAISSE DÉBOURSÉE : Conformément aux dispositions du règlement autorisant le directeur-général et secrétaire-trésorier à effectuer certaines dépenses, il est proposé par Monsieur Germain Robichaud, appuyé par Monsieur Roger Langlois et unanimement résolu d adopter la caisse déboursée datée 28 octobre 2015 s élevant à ,17 $ RAPPORT ANNUEL DE LA MUNICIPALITÉ : Conformément aux dispositions de l'article 955 du Code municipal, il me fait plaisir de vous présenter un rapport sur la situation financière actuelle de la municipalité de Saint-Aubert. RÉSULTATS FINANCIERS 2014 : Les états financiers au 31 décembre 2014 ont été préparés par la firme Raymond Chabot Grant Thornton conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada. Ces états financiers indiquent qu'ils représentent une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre Ils illustrent un surplus de l'exercice de l'ordre de $. RÉSULTATS EXERCICE 2015 : Pour l'exercice actuel, il est difficile de dresser un état des résultats valable. En effet, certaines dépenses ont été effectuées sans être budgétées ou encore sont actuellement réalisées. Il s'agit de la réfection de pavage, la participation dans le projet de la «Place publique à Saint-Aubert» ainsi que la réalisation de travaux de voirie. Toutefois, il est assuré que la municipalité ne sera pas en déficit pour le présent exercice. PRINCIPALES ACTIVITÉS : Parmi les principales réalisations de 2015, il faut mentionner la mise en place de la Tour d'observation du secteur du lac Trois-Saumons. Depuis son ouverture, cette attraction a attiré beaucoup de personnes de la région mais aussi des touristes de passage. Il faut dire que la vue imprenable du fleuve Saint-Laurent et ses îles ainsi que du lac Trois-Saumons et la région ne laissent aucun visiteur indifférent. Les photos circulant présentement sur les réseaux sociaux, permettent de faire connaître positivement la municipalité de Saint-Aubert et les attraits de sa région. Je profite de l'occasion pour remercier le comité de bénévoles qui a réalisé l'aménagement

3 paysager situé au pied de la tour. L'aspect visuel de celui-ci embellit la base de la structure et démontre que la nature peut être préservée même avec la présence d'une si imposante construction. Également, depuis quelques semaines, la municipalité, conjointement avec la Corporation de développement communautaire de Saint-Aubert inc, est à compléter l'aménagement de la «Place publique à Saint-Aubert». Cet endroit se voudra un lieu de rassemblement pour la population, un lieu de repos pour les cyclistes et les marcheurs ainsi qu'un lieu d'information pour les touristes de plus en plus présents sur notre territoire. Une fois terminée, elle deviendra la pièce maîtresse du centre du village ainsi que de la municipalité. Outres les travaux d'entretien habituels des chemins et routes de la municipalité, des travaux de creusage de fossés et de drainage des eaux ont été réalisés sur plusieurs tronçons de la municipalité. Des travaux de pavage ont également été réalisés à plusieurs endroits. Du rechargement de chaussées a également été effectué sur certains chemins à notre entretien. CONTRATS DONT LA VALEUR EST SUPÉRIEURE À $ : Le conseil a accordé en 2015 des contrats dont la valeur égale ou excède la somme de $. Ces contrats peuvent être d'une valeur unique ou composés de différentes factures pour un même fournisseur et dont le total égal ou excède la somme de $. FOURNISSEUR MONTANT RÉFÉRENCE Charpente Côté-Sud inc $ Construction de la Tour d'observation du lac Trois-Saumons Garage Lord et Frères $ Acquisition de camionnette Régie de gestion de la $ Disposition - Matières résiduelles Mauricie Pétroles JMB $ Fourniture de produits pétroliers EDM Québec inc $ Fabrication - Fer de la tour et autres Aquatech Société de gestion de l'eau $ Opération des ouvrages d'assainissement des eaux usées et réseau d'aqueduc Assurances Ultima $ Assurances générales SSQ - Groupe financier $ Assurances collectives Campor Environnement $ Vidange des fosses septiques RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL : Les membres du conseil reçoivent annuellement pour l'exécution de leur mandat, la rémunération suivante: Maire: $ Allocation non imposable : $ Conseillers : $ Allocation non imposable : $ PRINCIPALES PROJECTIONS POUR L'EXERCICE 2016 : Parmi les principaux dossiers prévus pour l'exercice 2016 : - Finalisation et ouverture de la «Place publique à Saint-Aubert»; - Mise en place du circuit vélo dans le secteur du lac Trois-Saumons afin de compléter le projet débuté avec la construction de la Tour d'observation; - Exécution, en tout ou en partie, de la première année des travaux de voirie prévus au plan quinquennal régional; - Appel d'offres visant à choisir les professionnels ainsi que le type de caserne incendie projeté;

4 - Évolution du projet d'augmentation des ouvrages d'assainissement des eaux usées; - Consultation et adoption des nouveaux plans et règlements d'urbanisme actualisés au besoin de la population et des villégiateurs. PRÉPARATION DU BUDGET 2016 : L'année 2016 marquera l'entrée en vigueur d'un nouveau rôle d'évaluation. Ce dernier s'élève à $ comparativement à $ pour les années et Le nouveau rôle représente une augmentation globale de 13,9 %. Le conseil sera appelé à préciser ses choix lors de l'élaboration des prévisions budgétaires de l'exercice Certaines dépenses pourront être défrayées par le budget de fonctionnement, d'autres par l'adoption de règlements d'emprunt. Les travaux de construction d'une caserne incendie, de l'amélioration des ouvrages d'assainissement des eaux usées de même que la réalisation du programme quinquennal des travaux de voirie requis sont des investissements à long terme, ils doivent donc être financés sur une plus longue période. Soyez assurés que le conseil municipal s'assurera que les dépenses effectuées soient nécessaires et qu'elles amélioreront la qualité de vie des citoyens tout en respectant la capacité de payer des contribuables. En terminant, je veux vous réitérer que le conseil est toujours disposé à étudier toute suggestion constructive ayant pour but de faire progresser la municipalité. Merci de votre confiance. Yvon Fournier Suite à quoi, il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Monsieur Roger Langlois et unanimement résolu d adopter ledit rapport et d en expédier copie à tous les contribuables de la municipalité DÉPÔT DU RÔLE D ÉVALUATION : Le directeur général fait mention du dépôt du nouveau rôle d évaluation indexé pour les années et fait état des variations d évaluation des principales catégories d immeuble. Suite à quoi, il est proposé par Monsieur Sébastien Charrois, appuyé par Monsieur Pierre Dumas et unanimement résolu d accepter ce nouveau rôle RENOUVELLEMENT D ADHÉSION À LA FQM : Il est proposé par Monsieur Germain Robichaud, appuyé par Monsieur Michel Paré et unanimement résolu de renouveler l adhésion de la municipalité, pour l exercice 2016, à la Fédération Québécoise des Municipalités et ce, pour un montant de $ plus taxes DEMANDE D AUTORISATION DE CIRCULER EN VÉHICULE TOUT TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX : Lecture est faite d une lettre de l Association Quad de l Oie Blanche par laquelle elle demande l autorisation de circuler sur certains chemins municipaux dont :

5 CHEMINS MUNICIPAUX VISÉS 4 e rang ouest jusqu à l intersection de la Route du lac Trois- Saumons; 4e rang jusqu à la jonction avec la Route Bélanger; Route Deschênes jusqu à la jonction avec le 3 e rang ouest; Route du lac Trois-Saumons; Chemin du Tour-du-lac-Trois-Saumons jusqu à la Tour d observation DISTANCE 2,19 km 5,97 km 2,45 km 1,75 km 1,44 km Après discussions entre les membres du conseil et les représentants de l Association Quad de l Oie Blanche, il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu de reporter cette décision à une réunion ultérieure, le temps de prendre les informations requises et d analyser le dossier avec attention ADOPTION DU BUDGET 2016 DE L EXERCICE TRANSPORT ADAPTÉ L ISLET-NORD : Il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par Monsieur Sébastien Charrois et unanimement résolu : - de confirmer la participation de la municipalité de Saint-Aubert dans l organisation du transport adapté; - d accepter d agir à titre de municipalité mandataire de l organisme; - d adopter, telles que présentées, les prévisions budgétaires de l organisme pour l exercice 2016; - d adopter également la tarification exigée aux utilisateurs ainsi que ses modifications, s il y a lieu; - de confirmer la participation de la municipalité de Saint-Aubert aux opérations du Transport adapté l Islet Nord pour l exercice 2016 soit une somme de $ PROPOSITION DE CONVERTIR LE RÉSEAU D ÉCLAIRAGE PUBLIC AU DEL : Le directeur général fait état d une proposition de la firme «Le groupe Caillouette» dans le but de procéder à la transformation du réseau d éclairage public du «sodium» au «DEL». Cette transformation permettrait de réaliser des économies annuelles en électricité seulement de près de 50%. Après discussions ainsi que suite à une opinion émise par un conseiller à l effet que la durée de vie de 20 ans des luminaires n était pas assurée compte tenu de la nouveauté de ce type de luminaires, il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu de mandater le directeur général à prendre plus d information et de ramener ce sujet à une réunion subséquente APPUI AU PROJET DE L ORGANISME DES BASSINS VERSANTS CAMP TROIS-SAUMONS : Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Germain Robichaud et unanimement résolu d entériner la lettre d appui délivrée par le directeur général et secrétaire-trésorier datée du 29 octobre dernier ainsi que la contribution de 500 $ effectuée dans le but d appuyer le projet conjoint de

6 l organisme des Bassins Versants de la Côte-du-Sud et le Camp Trois-Saumons visant à améliorer les berges et autres installations du Camp Trois-Saumons AMÉLIORATION DE L OFFRE DE SKI DE FOND AU LAC TROIS- SAUMONS AMÉNAGEMENT D UNE NOUVELLE PISTE : Dans le but d améliorer l offre de ski de fond au lac Trois-Saumons et donner aux skieurs l accès à la Tour d observation, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Germain Robichaud et unanimement résolu : - d autoriser le Club des Appalaches à utiliser l accotement ainsi que la partie extrême droite du chemin du Tour-du-lac-Trois-Saumons afin d y aménager une piste de ski de fond devant débuter à partir de la piste actuelle pour se rendre à la Tour d observation; - d autoriser également le déplacement de panneaux de signalisation de manière à ne pas entraver l aménagement de cette nouvelle piste AMÉLIORATION D UNE PISTE DE SKI DE FOND SECTEUR PARC DU LAC TROIS-SAUMONS : Il est proposé par Monsieur Sébastien Charrois, appuyé par Monsieur Pierre Dumas et unanimement résolu de procéder à l amélioration d une section de la piste de ski de fond localisée à l arrière du stationnement du Parc du lac Trois- Saumons en autorisant le remplacement d un ponceau et en y ajoutant du gravier; cette intervention ayant pour but de faciliter le travail de la surfaceuse à cet endroit ENTRETIEN HIVERNAL DU STATIONNEMENT DU PARC DU LAC TROIS-SAUMONS : Suite à une suggestion de procéder à l entretien du terrain de stationnement du Parc du lac Trois-Saumons durant la saison hivernale, il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par Monsieur Michel Paré et unanimement résolu de ne pas donner suite à cette idée INSTALLATION D UN REFUGE SUR LE TERRAIN DE LA TOUR D OBSERVATION : CONSIDÉRANT QUE le Club de ski de fond de l'islet est intéressé à construire un refuge afin de permettre aux skieurs de fond de se réchauffer et se reposer suite à une montée partant du Club des Appalaches jusqu au lac Trois- Saumons; CONSIDÉRANT QUE le terrain de la Tour du lac Trois-Saumons serait un endroit intéressant pour la construction de ce refuge; CONSIDÉRANT le projet sommaire déposé pour la construction d une somme estimée à $, d un refuge d une dimension de 10 pieds x 12 pieds; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de réviser le projet afin d abaisser le coût de construction de ce bâtiment; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Monsieur Sébastien Charrois et unanimement résolu : - de ne pas participer, au projet présenté sous sa forme actuelle, de construction d un refuge pour les skieurs de fond sur le terrain de la Tour d observation; - de prendre des informations concernant l acquisition d un bâtiment préfabriqué devant répondre aux besoins exprimés par le Club de ski de fond;

7 - de tenir, s il y a lieu, une réunion avec le conseil et les membres du Club de ski de fond afin de définir un projet bénéfique pour les deux parties TABLEAU ACTUALISÉ DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DE CERTAINS EMPLOYÉS MUNICIPAUX : Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu de défrayer les heures supplémentaires effectuées par certains employés des travaux publics durant la période s échelonnant entre le 4 mai 2015 et le 31 octobre 2015, le tout pour une somme de 7 184,43 $ PROPOSITION POUR LA FOURNITURE DE PLANS REMPLACEMENT DES FENÊTRES DE L ÉCOLE AUBERT-DE-GASPÉ : CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de la Côte-du-Sud a retenu une firme d architectes pour la réalisation des plans et devis devant permettre le remplacement des fenêtres de la partie leur appartenant de l école Aubert-de- Gaspé; CONSIDÉRANT QUE par mégarde, la firme d architectes a effectué les plans et devis de toute l école Aubert-de-Gaspé, incluant celle appartenant à la municipalité; CONSIDÉRANT QUE la partie municipale des plans et devis est pratiquement terminée et ceux-ci seraient pertinents puisque le conseil désire remplacer lesdites fenêtres; CONSIDÉRANT la proposition de la firme d architectes «Brigad Architecture Désign» concernant la fourniture de ces plans et devis; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Pierre Dumas et unanimement résolu d informer la firme d architectes «Brigad Architecture Désign» que la municipalité est intéressée à acquérir ces plans et devis et lui demande de formuler une offre de service pour en disposer DÉPÔT DU COÛT DES TRAVAUX PLACE PUBLIQUE : Il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Monsieur Michel Paré et unanimement résolu d approuver, tel que présenté, un tableau des coûts des travaux effectués à la Place publique en date du 2 novembre 2015 illustrant les principaux éléments suivants : - Coûts nets des travaux : $ - Travaux municipaux : $ - Bloc sanitaire : $ - Participation de la municipalité : $ - Coûts absorbés par la CDC de Saint-Aubert : $ PLACE PUBLIQUE CONSTRUCTION D UNE ROSE DES VENTS : Dans le but d inscrire une marque distinctive à la Place publique, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Pierre Dumas et majoritairement résolu de procéder à la construction d une Rose des Vents sur le pavé uni actuel. Il est de plus résolu de confier, pour une somme de $, le contrat de réalisation à la firme Pavage et Scellant Jirico. Monsieur Roger Langlois s oppose à cette décision et demande à ce que sa dissidence soit inscrite au procès-verbal.

8 VERSEMENT DE SUBVENTION LOISIRS ESTIVALS : Il est proposé par Monsieur Germain Robichaud, appuyé par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu d autoriser le versement d une somme de 300 $, illustrée sur un tableau en date du 29 octobre 2015, représentant la participation de la municipalité aux loisirs d été. Ces subventions sont conformes à la politique municipale de soutien en matière de loisirs MOTION DE FÉLICITATIONS FÊTE DE L HALLOWEEN : Madame Line Grenier fait part au conseil du déroulement de la fête de l Halloween et du projet monté par les jeunes afin de transformer le Centre des Loisirs en maison hantée. Cette initiative a été un succès puisque plus de 300 personnes ont visité les lieux. Suite à quoi, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Roger Langlois et unanimement résolu qu une lettre de félicitations soit expédiée aux instigatrices de ce projet PROJET DE HALTE-GARDERIE AU CENTRE DES LOISIRS : Afin de répondre à une demande de citoyens, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Pierre Dumas et unanimement résolu d autoriser la mise en place d une halte-garderie au Centre des loisirs. Cette activité se déroulera chaque vendredi selon un horaire à être transmis ultérieurement à la municipalité. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES : Selon la politique actuelle du conseil municipal, une période de questions est offerte aux personnes présentes afin de leur permettre de s exprimer sur différents sujets municipaux LEVÉE DE LA SÉANCE : À 21h25, il est proposé par Monsieur Pierre Dumas, appuyé par Monsieur Roger Langlois et unanimement résolu que la séance soit et est levée. Yvon Fournier Maire Serge Roussel Directeur général et secrétaire-trésorier