Réhabilitation des assainissements non collectifs situés en zone sensible

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1 Réhabilitation des assainissements non collectifs situés en zone sensible Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche

2 Qu est-ce qu un ANC? Epurer les eaux usées, une obligation : Les eaux usées doivent être épurées avant d être rejetées en milieu naturel. Ainsi, une habitation peut, soit être raccordée à un réseau d assainissement collectif pour acheminer ses eaux usées vers une station d épuration, soit être dotée d un système d assainissement individuel : c est l assainissement non collectif.

3 La composition type d un ANC : Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche Qu est-ce qu un ANC?

4 Un constat : il existe des pollutions diffuses d origine domestique du milieu naturel. Qu est-ce que cela signifie? Le milieu naturel souffre de pollutions diffuses au nitrate (dues aux eaux vannes ou «eaux jaunes et brunes») et au phosphore (dues aux eaux de lavage ou «eaux grises»). Ces pollutions peuvent avoir des conséquences sur la santé humaine. C est pourquoi la CCVO a souhaité agir en offrant la possibilité aux habitants des zones sensibles de réhabiliter leur assainissement non collectif sous maîtrise d ouvrage publique pour bénéficier de subventions. Rappel des éléments Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche

5 Rappel historique : Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche La CCVO a engagé en 2007 une étude à la parcelle pour les ANC situés : -en zone d assainissement non collectif ; -en zone sensible (à proximité d un captage d eau potable, d un cours d eau, selon la nature et la perméabilité du sol ) ; L entreprise Lyonnaise des Eaux (sous-traitant : Dématech Environnement), ayant répondu à la mise en concurrence, a été choisie pour la réalisation de cette étude. Les résultats de l étude ont été communiqués à la CCVO en juin 2009.

6 Les étapes de l étude : - définition des zones sensibles ou prioritaires ; - recensement des habitations situées dans ces zones et prise de rendez-vous auprès des particuliers concernés ; - collecte d informations et visites des ANC ; - définition des priorités de réhabilitation (priorités 1, 2 ou 3 selon la grille de l Agence de l Eau 2008) ; - élaboration des propositions de réhabilitation, estimatifs chiffrés, plans. Au final, cette étude a ciblé les communes de Agey, Ancey, Barbirey-sur- Ouche, Fleurey-sur-Ouche, Gissey-sur-Ouche, Grenant-lès-Sombernon, Mâlain, Remilly-en-Montagne, Saint-Jean-de-Bœuf, Saint-Victor-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Velars-sur-Ouche.

7 L évaluation du risque de pollution des ANC a été réalisée en fonction des critères de l Agence de l Eau : - concernant le fonctionnement du dispositif de traitement : nature de la filière, présence d odeurs, suintements d eau ; - concernant l environnement et le risque sanitaire : rejet par infiltration, rejet dans le milieu naturel, densité de l habitat ; Les ANC non conformes ont été classés par rapport à ces critères : - Priorité 1 (urgence des travaux, risque avéré de pollution de la zone sensible, par exemple un rejet direct en amont d un captage d eau potable) ; - priorité 2 (urgence moyenne, le risque de pollution de la zone sensible existe mais reste faible) ; - priorité 3 (moins urgents car pas de risque de pollution avéré de la zone sensible ; l installation peut toutefois être non conforme au regard de la réglementation en vigueur )

8 Quelques chiffres concernant les résultats de l étude : le contrat d étude prévoyait 250 ANC au départ, mais 100 ANC ont été ajoutés au fil de l étude ; à noter toutefois que certains ANC ont été retirés du programme puisqu il ne s agissait pas d habitations ou bien parce que quelques propriétaires n ont pas souhaité y participer ; Nombre d'anc par priorités Au final, 290 ANC ont fait l objet d un diagnostic : - 24 priorités 1 ; priorités 2 ; - 57 priorités 3. Nombres Priorités 1 Priorités 2 Priorités Priorités 1 Priorités 2 Priorités 3 Types de priorités

9 Les diagnostics étant terminés, ils ont permis de constituer des dossiers sur chaque assainissement, avec des prescriptions pour une mise aux normes le cas échéant. Ces dossiers seront prochainement envoyés aux habitants concernés.

10 Présentation d un dossier type : - résultat du contrôle sur le terrain (diagnostic avec indication sur la priorité de réhabilitation de l ANC) ; - plan de l existant ; - plan du projet de réhabilitation ; - estimation tarifaire Diagnostic

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15 Indication sur la priorité de réhabilitation

16 Plan de l existant

17 Plan du projet de réhabilitation

18 Estimation financière de la réhabilitation

19 Les travaux : Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche Plusieurs objectifs sont à viser : - lutte contre la pollution d origine domestique dans les zones sensibles : santé et environnement ; - respect des normes ; - obtenir au plus vite les subventions du CG21 et de l Agence de l Eau. Pour que ces objectifs soient atteints, des travaux de réhabilitation des assainissements non collectifs doivent être entrepris. La CCVO s engage à faire réaliser ces travaux chez les particuliers, par des professionnels avec l accord des propriétaires concernés. Ceux-ci bénéficieraient ainsi de subventions : seul le solde du montant des travaux serait à leur charge.

20 Subventions : Pour réaliser ces travaux, l Agence de l Eau et le Conseil Général de Côte d Or proposent les subventions suivantes :

21 Les montants estimatifs des travaux dans leur globalité : Montant total estimatif des travaux toutes taxes comprises : TTC Subventions CG21 : Subventions Agence de l Eau : Solde estimatif à la charge des habitants : A noter que les priorités 3 (travaux moins urgents car n ayant pas ou peu d impact sur la zone sensible) ne sont pas subventionnées par l Agence de l Eau ni par le Conseil général. 57 ANC sur 290 ne seront donc pas concernés par ce programme de réhabilitation. Les propriétaires bénéficieront néanmoins d un dossier complet leur permettant d envisager de réaliser des travaux conformément à la règlementation en vigueur, le délai étant de 4 ans.

22 Convention : Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche La convention est une condition sine qua non pour la mise en œuvre des travaux sous maîtrise d ouvrage publique et pour le versement de subventions. Cette convention permet aux particuliers et à la CCVO de valider le projet, d en accepter la mise en œuvre et bien sûr de garantir l objectif de mise en conformité des installations concernées. Elle officialise la procédure et le partenariat. La convention ouvre également la possibilité de réaliser les travaux sous maîtrise d ouvrage publique, bien que le sol soit privé. Le bénéfice des subventions est subordonné à cette condition.

23 Présentation de la convention : Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche A noter que la convention est basée sur l estimation financière du dossier de chaque propriétaire. Cette estimation est une fourchette haute : la facturation au service fait pourra pourrait être légèrement moins élevée (clause de plafond). Le montant des subventions sera ajusté le cas échéant dans les mêmes proportions.

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27 Autres aides pour le financement des travaux : Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche Les particuliers ont la possibilité d obtenir un «éco-prêt» pour rembourser la CCVO du solde des travaux. Cet éco-prêt s obtient auprès d une banque privée et permet de bénéficier d un taux zéro financé par l Etat. Cet éco-prêt est promu par l ADEME, formulaire ci-après :

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29 Un programme basé sur le volontariat : Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche Rappel : ce programme de réhabilitation, lancé par la CCVO pour lutter contre les pollutions d origine domestique, ne sera mis en œuvre que sur la base du volontariat. Les propriétaires qui souhaitent donc réaliser les travaux par l entreprise de leur choix ou bien qui refusent que la CCVO réalise ces travaux sur leur parcelle privée, ont le choix de se retirer du programme de réhabilitation en ne signant pas la convention. Mais à noter que les travaux qui ne seront pas réalisés sous maîtrise d ouvrage publique ne seront pas subventionnés.

30 Quels sont les délais à compter d aujourd hui? Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche (Calendrier prévisionnel)

31 Après les travaux : - tous les terrains seront remis en état ; - la CCVO se verra attribuer les subventions de l Agence de l Eau et du Conseil général : les propriétaires ayant bénéficié de la réalisation des travaux sous maîtrise d ouvrage publique recevront donc un titre de paiement correspondant au solde du montant des travaux ; - chaque propriétaire s engage donc à rembourser la CCVO à hauteur de ce solde ; - chaque propriétaire s engage à l avenir à entretenir son installation, aidé et conseillé par le SPANC lors de la visite de bon fonctionnement.

32 Merci pour votre attention

33 Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche

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