BOFIP-RHO du 14/03/2014
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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 14/03/2014 Arrêté du 1 er octobre 2013 ARRETE PORTANT MISE OU MAINTIEN EN SERVICE DETACHE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE ET D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte mise ou maintien en service détaché dans l emploi de chef de service comptable des finances publiques d inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe et d administrateurs des finances publiques adjoints Date d'application : DOCUMENTS À ABROGER Néant
2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRETE PORTANT MISE OU MAINTIEN EN SERVICE DETACHE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE ET D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS...3 2
3 PARTIE 1 : ARRETE PORTANT MISE OU MAINTIEN EN SERVICE DETACHE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE ET D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS ARRÊTÉ portant mise ou maintien en service détaché dans l emploi de chef de service comptable des finances publiques d inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe et d administrateurs des finances publiques adjoints Le Ministre délégué auprès du ministre de l économie et des finances, chargé du budget, VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l État ; VU le décret n du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ; VU le décret n du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; VU VU le décret n du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la direction générale des finances publiques ; le décret n du 26 août 2010 modifiant le décret n du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de au ministère de l économie, des finances et de l industrie ; VU l arrêté du 26 décembre 2011 relatif au classement des postes comptables de la Direction générale des finances publiques ; VU l arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques ; VU l avis des commissions administratives paritaires n 2 et 3 du 26 septembre 2013 ; SUR la demande des intéressés ; 3
4 ARRÉTE : Article premier : Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci après désignées : Nom Ancienne affectation Nouvelle affectation M. Nourredine BABES publiques des Hauts-de-Seine Habitat OPH (Hauts-de-Seine) M. Jean BARLET publiques de Bourg-Saint-Maurice (Savoie) M. Philippe BOREY publiques de Habitat 25 - OPDH du Doubs (Doubs) M. Benoit BORKOWSKI comptable du SIP "Grands Sites" (Yvelines) Mme Elisabeth BOUCARD comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val-de-Marne (Créteil) (Valde-Marne) publiques des Hauts-de-Seine Habitat OPH (Hauts-de-Seine) publiques de Bourg-Saint-Maurice (Savoie) publiques de Pointe-à-Pitre municipale (Guadeloupe) comptable du SIP "Grands Sites" (Yvelines) comptable du SIE de Créteil (Val-de-Marne) Classement dans l'emploi de Date de mise ou maintien en détachement dans l'emploi de (durée 3 ans) 01/05/2014 5ème catégorie 01/02/2014 M. Serge CABRE comptable du SIP de Dunkerque (Nord) comptable du SIP de Grand-Lille-Est (Nord) chevron: 3 01/05/2014 M. Laurent CHABAS publiques de Pantin municipale (Seine- Saint-Denis) M. Dominique CHOTEAU comptable du SIP d'arras-ouest (Pas-de- Calais) M. Loïc DROUMAGUET publiques de Brest centre hospitalier universitaire (Finistère) publiques de Pantin municipale (Seine- Saint-Denis) publiques d' Arras centre hospitalier (Pasde-Calais) publiques de Brest centre hospitalier universitaire (Finistère) 02/05/ /02/ /05/ /07/2014 4
5 Nom Ancienne affectation Nouvelle affectation M. Pascal DUBOIS comptable de la Paierie départementale d'indre-et-loire (Indre-et-Loire) Mme Michèle DUFOSSE Mme Chantal DUPUIS comptable du SIP de Paris 15ème- Grenelle (Paris) publiques de Saint-Egrève (Isère) publiques de Blois Agglomération (Loir-et-Cher) comptable du SIP de Sèvres (Hauts-de-Seine) comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val-de-Marne (Créteil) (Val-de-Marne) Classement dans l'emploi de Date de mise ou maintien en détachement dans l'emploi de (durée 3 ans) 30/06/2014 5ème catégorie 01/02/2014 M. Christian GIL publiques de Pointe-à-Pitre municipale (Guadeloupe) M. Michel GOEURIOT publiques de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) M. Robert GRAND publiques Le Roussillonnais (Isère) comptable du SIP de Montpellier 2 (Hérault) publiques de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) publiques Le Roussillonnais (Isère) 01/05/2014 5ème catégorie M. Christophe GREA publiques de Bourgoin-Jallieu collectivités (Isère) comptable de la Paierie départementale de l'isère (Isère) 07/01/2014 M. Jean-Paul GUIGNY comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Paris Nord-Est (Paris) M. Jean-Pierre LECAILLEZ publiques de Lens municipale (Pas-de-Calais) comptable de la Paierie départementale du Val-de-Marne (Val-de-Marne) comptable du SIP de Dunkerque (Nord) 23/06/ /05/2014 5
6 Nom Ancienne affectation Nouvelle affectation M. Christian MARLIER-RIQUIER comptable de la Paierie départementale de la Manche (Manche) M. Jean-François MICOLLIER publiques de Rosny-sous-Bois Collectivités locales (Seine-Saint-Denis) Mme Jacqueline MORA Mme Maryse PASCAL comptable de la Paierie départementale du Val-de-Marne (Val-de-Marne) publiques de La Rochelle banlieue (Charente-Maritime) M. Philippe SARRADE publiques de Paris amendes 1ère division (Paris) M. Dominique SIGNE publiques de Mont-de-Marsan-Dagas (Landes) M. Christian TUAL publiques de Saint-Denis municipale (La Réunion) M. Louis WAESELYNCK Gérant intérimaire de la Direction locale des finances publiques des Iles Wallis-et- Futuna (Iles Wallis et Futuna) M. Dominique ZANINI comptable du SIP de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) publiques Le Havre municipale (Seine-Maritime) comptable du SIE de Sceaux (Hauts-de-Seine) comptable de la Paierie départementale du Val-de-Marne (Val-de-Marne) comptable du SIP de Cergy-Pontoise-Sud (Val-d'Oise) publiques de Perpignan HLM (Pyrénées-Orientales) publiques de Cholet municipale et Vézins (Maine-et-Loire) publiques de Paris amendes 1ère division (Paris) publiques de Limoges municipale (Haute-Vienne) comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Paris Nord-Est (Paris) Classement dans l'emploi de Date de mise ou maintien en détachement dans l'emploi de (durée 3 ans) 19/06/2014 4ème catégorie 15/04/2014 4ème catégorie 11/01/ /03/ /03/ /03/ /01/ /06/2014 6
7 Article 2 : Les Administrateurs des finances publiques adjoints dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci après désignées : Nom Ancienne affectation Nouvelle affectation Mme Françoise BROCHET en fonctions à la Direction régionale des finances publiques d'ile-de-france et du département de Paris M. Vincent LARRIEU publiques de Cholet municipale et Vézins (Maine-et-Loire) M. Christian MENARD comptable de la Paierie départementale de la Vendée (Vendée) M. Jean-Luc PEJOUT publiques de Municipale d'aix et Campagne (Bouches-du-Rhône) M. Philippe PRYKA publiques de Marseille amendes (Bouches-du-Rhône) Mme Fabienne TEDESCO comptable du SIP de Paris 13ème Maison Blanche (Paris) M. Rémi VITROLLES publiques d' Aubagne (Bouches-du- Rhône) comptable du SIP de Paris 13ème Maison Blanche (Paris) publiques de Pays Yonnais et Essartais municipale (Vendée) publiques de Royan (Charente-Maritime) publiques de Martigues (Bouches-du-Rhône) publiques de Marseille amendes (Bouches-du-Rhône) comptable du SIP de Montpellier 1 (Hérault) publiques de Municipale d'aix et Campagne (Bouchesdu-Rhône) Classement dans l'emploi de chef de service comptable chevron: 3 chevron: 3 Date de mise ou maintien en détachement dans l'emploi de chef de service comptable (durée 3 ans) 01/03/2014 7
8 Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à la date d installation des intéressés. Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront notifiées à qui de droit. FAIT À PARIS, LE 01/10/2013 POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION, L ADMINISTRATRICE CIVILE, CHEF DU BUREAU RH 1B CÉLINE CASTELEYN BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Bézard ISSN
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