PROCÈS-VERBAL- Séance ordinaire du 6 août 2013

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1 PROCÈS-VERBAL- Séance ordinaire du 6 août 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 août 2013 à 20h40 à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable à Saint-Barnabé-Sud. SONT PRÉSENTS : LE MAIRE M. RICHARD LEBLANC LA CONSEILLÈRE ET LES CONSEILLERS Dominique Lussier Alain Jobin Pierre Savaria Richard Savaria Marcel Riendeau EST ABSENT Le conseillé Marcel Therrien EST ÉGALEMENT PRÉSENTE Véronique Piché, directrice générale et secrétaire-trésorière OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire demande aux membres du conseil de se recueillir quelques instants et ouvre la séance. Résolution numéro ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin ET RÉSOLU Que l'ordre du jour soit adopté tel que présenté. Résolution numéro ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2013 IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Dominique Lussier ET RÉSOLU D adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2013 et d en autoriser les signatures. Résolution numéro ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 JUIN 2013 ET RÉSOLU D adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juin 2013 et d en autoriser les signatures.

2 Résolution numéro ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 24 JUILLET 2013 IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Dominique Lussier APPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin ET RÉSOLU D adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 juillet 2013 et d en autoriser les signatures. Résolution numéro ADOPTION DES COMPTES Le Conseil ayant pris connaissance des comptes à payer pour les mois de juin et juillet COMPTES DU MOIS DE JUIN 2013 SALAIRES - ÉLUS - ADMINISTRATION Directrice générale $ Employés(es) $ - CONTRACTUELS Raymond Lessard Inspecteur bâtiment (juin 2013) $ Manon Leblanc Entretien ménager - juin $ Estelle Guilbert Entretien de la salle - juin $ Pierre-Yves Riendeau juin $ Diane Valiquette Secrétaire d'élection $ - SERVICE INCENDIE Directeur du service incendie mai $ Pompiers mai $ DÉPENSES - ADMINISTRATION Régie Aqueduc Richelieu Centre Consommation d'eau $ Régie Intermunicipale d'acton et des Maskoutains Enlèvement des résidus domestiques, matières recyclables et organiques $ Hydro Québec Éclairage public $ Hydro Québec Électricité Loisir $ Hydro Québec Électricité bibliothèque $ Télébec Téléphone : loisir, bureau, salle $ Bell Mobilité Cellulaire maire $ DAS Fédéral Remise Gouvernamental $ Groupe AST Mutuelle de prévention $ Groupe Ultima inc. Assurance municipale $ Directrice générale frais de déplacement $ Ministre du revenue du Québec Pénalité sur remise $ FQM Inscription Congrès Alain Jobin $ FQM Conférence web - DG $ ADMQ Assurance et formation directrice générale $ Vision prosanté Service professionnel $ Pré-Emploi Prestige Service professionnel $ Courrier de St-Hyacinthe Avis public - chemin d'hivers $ Leprohon Entretien air climatisé bureau municipal $ Papeterie Expert Papeterie 7.57 $ Comax Bibliothèque rénovation $ Sylvain Riendeau Entretien pelouse 1er versement de $

3 - VOIRIE Laurier Savaria Transport St-Barnabé inc. Nivelage, ch. St-André, St-Barnabé, rue du Cimetière Tansport pierre ch.st-andré, St-Barnabé, rue du Cimeti $ $ Multi route Entretien route $ Carrières Saint-Dominique Pierre (chemins St-Barnabé / du Cimetière / petit St-André $ Comax chalet / terrain / bande $ Sonic Essence voirie $ Bell Mobilité Cellulaire inspecteur municipal $ Remorques à chevaux du Québec Entretien remorque $ - INCENDIE Directeur du service incendie Cellulaire et frais de déplacement $ Télébec Téléphone : incendie $ Bell Mobilité Pagette pompiers $ Baril Ford Lincoln St-Hyacinthe Camion de survie F $ Baril Ford Lincoln St-Hyacinthe Équipement service incendie $ SAAQ Immatriculation et TVP pour camion survie $ Sonic Essence $ TOTAL DES COMPTES DU MOIS DE JUIN 2013 : $ COMPTES DU MOIS DE JUILLET 2013 SALAIRES - ÉLUS Alain Jobin Salaire juin + 2 réunions $ Richard Leblanc Salaire juin + 2 réunions $ Dominique Lussier Salaire juin + 2 réunions $ Marcel Riendeau Salaire juin + 1 réunion $ Pierre Savaria Salaire juin + 1 réunion $ Richard Savaria Salaire juin + 1 réunion $ Marcel Therrien Salaire juin + 1 réunion $ - ADMINISTRATION Directrice générale $ Employés(es) $ - CONTRACTUELS Raymond Lessard Inspecteur bâtiment (18 au 29 juin) $ Raymond Lessard Inspecteur bâtiment (1 au 15 juillet) $ Manon Leblanc Entretien ménager - juillet $ Estelle Guilbert Entretien de la salle - juillet $ Pierre-Yves Riendeau Salaire de juillet $ - SERVICE INCENDIE Directeur du service incendie juin $ Pompiers juin $ DÉPENSES - ADMINISTRATION Régie Aqueduc Richelieu Centre Consommation d'eau $ Régie Aqueduc Richelieu Centre Fermeture d'eau aqueduc $ Info Spic Service de paie - avril/mai/juin $ Régie Intermunicipale d'acton et des Maskoutains Quote-part (3e versement) $ Bibliothèque St-Barnabé-Sud Remboursement Pacte Rural $ Hydro Québec Électricité bureau $ Hydro Québec Électricité Loisir $ Hydro Québec Éclairage public $ Télébec Téléphone : loisir, bureau, salle $ Bell Mobilité Cellulaire maire $ DAS Fédéral Remise Gouvernamental $ ADP - Groupe AST Mutuelle de prévention $ Retenue à la source Remise Gouvernamental $ Caisse populaire Desjardins Sacs pour dépôts $ Caisse populaire Desjardins Intérêts, marge de crédit (eaux usées) $ Groupe Ultima inc. Assurance municipale $ Accès Informatique Service technicien informatique $

4 Petite Caisse Épicerie, poste, papeterie, quincaillerie $ Rogers Cellulaire DG $ Poste Canada Frais de poste $ Therrien Couture Avocats Services professionnels $ Publications CHH ltée Inscription Colloque CCH $ Hop Design Journal municipal $ Hop Design Papeterie $ Coût annuel centrale d'alarme biblio. avril Reliance Protectron $ PG solution Formation directrice générale $ PG solution Programme informatique (comptabilité) $ Le Clairon régional Offre d'emploi - Technienne adm $ Courrier de St-Hyacinthe Offre d'emploi - Technienne adm $ Entretien d'hiver rang St-André - 4e année Ville St-Hyacinthe de $ Ville St-Hyacinthe 2e versement ententes loisirs $ Buropro Papeterie $ Fauchage et débroussaillage - 60% de la David Bailey fact $ Sylvain Riendeau Entretien pelouse 2e versement de $ - VOIRIE Entreprise Myrroy inc. Balayage des rues - saison $ Sonic Essence $ Bell Mobilité Cellulaire $ Municipalité de Saint-Jude Enlèvement neige / abrasif $ - INCENDIE Directeur du service incendie Frais cellulaire $ Hydro Québec Électricité $ Educ Expert Formation RCR $ Sécurité Maska Inspection d'extincteur $ Entreprise Paul Maranda Cabine pour camion du service incendie $ Rona Casier pour pompiers $ Remorques à chevaux du Québec Casier pour pompiers $ Imrimerie Dumaine Accroche-porte service incendie $ Educ Expert Formation opérateur de pompe $ Télébec Téléphone : incendie $ Bell Mobilité Pagette pompiers $ Inspectionannuelle de la pression Thibault & associés du camion auto-pompe $ Comax Casier pour pompiers $ Sonic Essence $ TOTAL DES COMPTES DU MOIS DE JUILLET 2013 : $ D accepter la liste des comptes à payer et d autoriser la secrétaire-trésorière à effectuer le paiement des comptes du mois. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussignée secrétaire-trésorière certifie par le présent certificat qu il y a des fonds disponibles au budget de l exercice financier 2013 de la municipalité pour effectuer le paiement des comptes du mois. Véronique Piché Directrice générale et secrétaire-trésorière Résolution numéro OCTROI DU CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER (CONTRAT DE 3 ANS : / / ) CONSIDÉRANT que la municipalité a publié dans le journal le Courrier ainsi que sur le

5 site internet SEAO (le système électronique d appel d offres du gouvernement du Québec) un devis d appel d offres relatif à l entretien des chemins d hiver pour une période de trois (3) ans; CONSIDÉRANT que la soumission reçue fut ouverte publiquement le 5 juillet 2013; CONSIDÉRANT qu un (1) seul soumissionnaire a répondu à l appel d offres; CONSIDÉRANT que le résultat de l analyse de la soumission est conforme aux exigences du devis; ENCONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau APPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin D accorder le contrat de déneigement des chemins d hiver à EXCAVATIONS MICHEL LEMAY INC. (1411, rue Graveline, Saint-Jude) au montant de $ incluant les taxes sur une période de trois (3) ans. Résolution numéro OCTROI DE CONTRAT ACHAT D UN CAMION-CITERNE 2500 GALLONS POUR LE SERVICE INCENDIE CONSIDÉRANT que l achat d un camion-citerne est devenu nécessaire afin de remplacer le camion-citerne GMC 1974 utilisé auparavant par le service incendie; CONSIDÉRANT la soumission reçue suite à l appel d offre publique (SEAO) concernant la fourniture d un camion-citerne 2500 gallons (11365 litres); CONSIDÉRANT l étude de la soumission reçue; CONSIDÉRANT que la soumission est conforme; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin D accepter la soumission d ÉQUIPEMENTS D INCENDIE LEVASSEUR INC. (38 rue Sainte-Anne, Saint-François-du-Lac) au prix de $ taxes comprises, pour la fourniture d un camion-citerne 2500 gallons (11365 litres) ceci afin que la municipalité puisse remplacer le camion-citerne GMC 1974 du service incendie. Que l achat de ce camion-citerne puisse se faire sous une formule PROFAM (Programme de financement d achats municipaux) par l institution financière de la Municipalité. Que le conseil autorise le maire, monsieur Richard Leblanc et la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Véronique Piché à signer les documents relatifs à l institution financière. Que le conseil autorise le maire, monsieur Richard Leblanc, à procéder lors de la livraison à l immatriculation du camion-citerne auprès de la société d assurance automobile du Québec (SAAQ). Résolution numéro INSPECTION CAMION-CITERNE CHEZ LE MANUFACTURIER ÉQUIPEMENTS D INCENDIE LEVASSEUR INC. CONSIDÉRANT qu à l article 5.11 du devis d appel d offres (fourniture camion-citerne 2500 gallons - juin 2013) qu est stipulé : que le directeur du service d incendie et deux mandataires de la Municipalité seront chargé de l inspection à être faite chez le manufacturier afin que tous les éléments du camion-citerne soient en parfaite conformité avec le devis ci-haut mentionné. IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Dominique Lussier

6 APPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin De nomme Richard Leblanc et Pierre Savaria pour accompagner le directeur du service incendie chez le manufacturier ÉQUIPEMENTS D INCENDIE LEVASSEUR INC. afin de procéder à l inspection du camion-citerne tel que stipulé à l article 5.11 du devis (fourniture camion-citerne 2500 gallons - juin Advenant une absence d un des deux mandataires, monsieur Marcel Therrien sera substitut. Résolution numéro NOMINATION D UN CHAUFFEUR DÉSIGNÉ POUR EFFECTUER UN ESSAI ROUTIER (CAMION-CITERNE) AVANT LA PRISE DE POSSESSION CONSIDÉRANT qu il est important de retenir le service d un chauffeur d expérience sur différents types de camions lourds pour effectuer l essai routier stipulé à l article 5.11 du devis d appel d offres (fourniture camion-citerne 2500 gallons - juin IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria De nommer Alain Charbonneau pour effectuer l essai routier stipulé au point 5.11 au devis d appel d offres (fourniture camion-citerne 2055 gallons - juin Résolution numéro DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ (MARIE-PIERRE SAINT-JEAN, 1300 RUE DE L ANSE) CONSIDÉRANT qu une demande d autorisation pour l utilisation à une fin autre que l agriculture soit un usage complémentaire (salon d esthétique) à l usage principal résidentiel a été présentée à la municipalité de Saint-Barnabé Sud CONSIDÉRANT que l usage occupera une superficie approximative de 349p² (32.4m²) à l intérieur de la résidence existante. CONSIDÉRANT qu il n y aura pas de nouvelles constructions. CONSIDÉRANT que la demande n aura aucune incidence sur les activités agricoles avoisinantes. CONSIDÉRANT que le projet est situé dans un ilot de construction résidentielle CONSID.RANT que le projet est conforme au règlement de zonage de la municipalité de Saint-Barnabé Sud CONSIDÉRANT que le fait que l usage sera exercé à l intérieur de la résidence du demandeur implique qu il n y a pas d espace de disponible ailleurs dans la municipalité et hors de la zone agricole. IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Dominique Lussier ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS D`appuyer la demande de Madame Marie-Pierre Saint-Jean auprès de la CPATQ (Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec), pour l implantation d un usage complémentaire, en l occurrence un salon d esthétique, à l intérieur de la résidence sise au 1300 rue de l Anse. Résolution numéro GUIDE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMQ (ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC) Achat de documentation. IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria

7 APPUYÉ PAR la conseillère Dominique Lussier D autoriser la directrice générale à commander le guide de gestion des documents auprès de l ADMQ. Ce guide est une référence importante pour la direction générale. La dépense sera affectée au poste budgétaire : Résolution numéro RÉSEAU DE FIBRES OPTIQUES CONSIDÉRANT que par entente avec la Commission Scolaire de Saint-Hyacinthe, la MRC et ses municipalités-membres ont accès à un réseau commun de fibre optique; CONSIDÉRANT que ce réseau en est un privé/public, c est-à-dire qu il est strictement réservé aux organismes publics identifiés aux documents d appel d offres qui ont été utilisés pour ce projet de fibre optique, à l exclusion de toute personne ou organisme privé; CONSIDÉRANT qu il est important de prendre les mesures appropriées de manière à ce que l utilisation de ce réseau soit protégée par des règles adéquates en matière de sécurité; CONSIDÉRANT qu avec l accord de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, la MRC des Maskoutains a autorisé la création de Réseau Internet Maskoutain, organisme à but non lucratif ayant pour mandat d assurer le déploiement du service Internet haute vitesse sur l ensemble du territoire rural de la MRC; CONSIDÉRANT que par entente tripartite intervenue entre la Commission scolaire, la MRC et Réseau Internet Maskoutain, la MRC a transféré à Réseau Internet Maskoutain une partie de ses droits et obligations en regard de l utilisation du réseau commun de fibre optique en place sur le territoire maskoutain; CONSIDÉRANT qu en vertu de cette entente tripartite, il est prévu que Réseau Internet Maskoutain, directement ou par contrat octroyé à un tiers, agira comme fournisseur de service, en remplacement de la Commission scolaire, à l égard de la MRC et de ses municipalités, à l exception de la Ville de Saint-Hyacinthe; CONSIDÉRANT le contrat octroyé par Réseau Internet Maskoutain à Télécommunications Xittel Inc.; APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria D approuver la directive à l article 6.2 en nommant madame Véronique Piché pour assurer l application de la procédure de sauvegarde. Résolution numéro ENTÉRINER LA DÉCISION DU MAIRE, MONSIEUR RICHARD LEBLANC - FORMATION DIRECTRICE GÉNÉRALE CONSIDÉRANT l importance de fournir toute la formation pertinente au poste de directrice générale; CONSIDÉRANT l autorisation donnée par le Maire Richard Leblanc le 5 juin 2013, afin que madame Véronique Piché puisse s inscrire à une formation en lien avec les Publications CCH (titre de la formation : Quoi de neuf en protection des renseignements personnels?). IL EST PROPOSÉ par la conseillère Dominique Lussier APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria D entériner la décision prise par le maire monsieur Richard Leblanc relative à l inscription de la directrice générale, madame Véronique Piché à la formation des Publications CCH

8 au coût de $ taxes incluses. La dépense a été affectée au poste budgétaire : Résolution numéro ENTÉRINER LA DÉCISION DU MAIRE, MONSIEUR RICHARD LEBLANC - FORMATION SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE/ÉLECTIONS CONSIDÉRANT la nouvelle règlementation sur le financement électoral applicable aux municipalités; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 70 sur la LERM (Loi sur les Élections et les Référendums dans les Municipalités), la secrétaire-trésorière est présidente d office des élections de sa municipalité; CONSIDÉRANT l autorisation donnée par le Maire Richard Leblanc le 17 juin 2013, afin que madame Véronique Piché puisse s inscrire à une formation en ligne avec La FQM (Fédération Québécoise des Municipalités); IL EST PROPOSÉ par la conseillère Dominique Lussier APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria D entériner la décision prise par le maire monsieur Richard Leblanc relative à l inscription de la secrétaire-trésorière, madame Véronique Piché à la formation : financement électoral applicable aux municipalités, au coût de 97.73$ taxes incluses. La dépense a été affectée au poste budgétaire : Résolution numéro APPUI À LA RÉSOLUTION NUMÉRO DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT CONSIDÉRANT que la vie, la sécurité et la protection des personnes sont une priorité pour la municipalité; CONSIDÉRANT que tout citoyen peut bénéficier des services de sécurité où qu il soit; CONSIDÉRANT que plusieurs situations semblables existent sur le territoire de la MRC des Maskoutains soit par l autoroute Jean-Lesage, une route à caractère provinciale (numérotée) ou collectrice (sous la responsabilité du MTQ); CONSIDÉRANT que pour répondre adéquatement lors d un événement impliquant un véhicule sur le territoire de la MRC des Maskoutains et qui met en danger la vie d un ou des occupants, la Sûreté du Québec fait appel au service incendie de la municipalité du lieu de l événement, en soutien au service incendie de la Ville de Saint-Hyacinthe pour le déploiement de l unité mobile de pinces de désincarcération; CONSIDÉRANT qu une municipalité de notre taille n a pas la capacité financière d acquérir des pinces de désincarcération; CONSIDÉRANT qu en vertu des normes NFPA (Nationnal Fire Protection Association), la présence du service d incendie de la municipalité locale où se produit l événement est nécessaire lors d une opération nécessitant l usage de pinces de désincarcération; CONSIDÉRANT que notre municipalité doit défrayer, les frais du coût d intervention des pompiers de la Ville de Saint-Hyacinthe ou autre service d incendie de la MRC possédant les pinces de désincarcération, car le coût d utilisation des pinces de désincarcération est défrayé par la SAAQ (Société de l Assurance Automobile du Québec); CONSIDÉRANT la capacité de payer restreinte des citoyens de petites municipalités; CONSIDÉRANT que les municipalités dont l autoroute Jean-Lesage, une route à caractère provinciale (numérotée) ou collectrice (sous la responsabilité du MTQ) ne devraient pas avoir à assumer le coût d intervention des services incendies possédant des pinces de désincarcération, non remboursé par la SAAQ et l appui du service

9 incendie local, non remboursé par la SAAQ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria D appuyer la résolution de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot à l effet que la SAAQ rembourse les frais d opération de sauvetage sur l autoroute Jean-Lesage. De demander à la SAAQ de rembourser aux municipalités le coût des opérations de sauvetage sur les autoroutes, les routes numérotées et collectrices du Québec. Résolution numéro ENTÉRINER LA DÉCISION DU MAIRE, MONSIEUR RICHARD LEBLANC D AUTORISER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À PROCÉDER À L ACHAT D UNE LICENCE INFORMATIQUE-COMPTABILITÉ SUPPLÉMENTAIRE CONSIDÉRANT l embauche de la technicienne en administration au bureau municipal; CONSIDÉRANT que cette fonction nécessite un ajout de licence (logiciel comptable) sur un poste informatique afin d exécuter ses tâches; CONSIDÉRANT la période de vacances estivales 2013 aurait retardé l installation de la licence comptable; CONSIDÉRANT à l époque la date non déterminé de l entrée en fonction de la technicienne en administration; CONSIDÉRANT la disponibilité de notre informaticien à procéder à l installation de la licence informatique-comptable; CONSIDÉRANT que la technicienne en administration puisse être apte à travailler immédiatement lors de son entrée en fonction; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin D entériner la décision prise par le maire monsieur Richard Leblanc relative à l autorisation à la directrice générale de procéder à l achat d une licence informatiquecomptable chez PG Solutions au montant de $ taxes incluses. La dépense a été affectée au poste budgétaire : Résolution numéro ÉQUIPEMENTS POUR POMPIERS 15 clés universelles aréo-feu #10-110, pour un montant unitaire de 22.16$ 2 adaptateurs de 4 Storz x 2 1/2 femelles QST, pour un montant unitaire de $ 1 bouchon Storz de 4 avec câble, pour un montant unitaire de 45.00$ APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria ET RÉSOLU D autoriser le directeur du service incendie à procéder à l achat des outils pour un montant de $ taxes incluses. La dépense sera imputée au poste budgétaire : Résolution numéro PG SOLUTIONS (SERVICE DE COMPTABILITÉ-TEMPORAIRE) CONSIDÉRANT le retard accumulé en lien avec le manque de personnel à l administration;

10 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPUYÉ PAR la conseillère Dominique Lussier D autoriser le paiement de la facture de PG Solution inc. pour un montant de $ taxes incluses, pour les services comptables (paie, conciliation bancaire écriture de journaux, fermeture de période, tenue de livre ) de janvier à juin D autoriser le paiement de toutes autres factures de PG Solutions inc. en lien avec le service comptable demandé jusqu au 26 août La dépense sera imputée au poste budgétaire : Résolution numéro FUSION DES COMPTES BANCAIRES DE LA MUNICIPALITÉ AU COMPTE PRINCIPAL CONSIDÉRANT que la Municipalité a ouvert un (1) autre compte bancaire dans le passé pour un projet (par et terrain de jeux); CONSIDÉRANT qu il n est plus nécessaire de maintenir ce compte bancaire actif; CONSIDÉRANT que le processus comptable (conciliation) serait allégé; APPUYÉ PAR le conseiller Richard Savaria D autoriser la directrice générale à procéder au transfert et à la fermeture du compte bancaire au compte bancaire principal avec l institution financière. Résolution numéro MODIFICATION NUMÉROS CIVIQUES SECTEUR VILLÉGIATURE BAS SAINT- AMABLE CONSIDÉRANT que l identification des résidences au moyen de numéro civique a été mise en place suite à l étude commandée par le conseil municipal à Acmé Signalisation en août 1975; CONSIDÉRANT qu à cette époque le secteur de villégiature situé entre les numéros civiques 251 et 295 du rang Bas Saint-Amable n était pas développé; CONSIDÉRANT que lors de la construction des résidences dans le secteur de villégiature du Bas Saint-Amable, les numéros civiques 1400, 1500, 1600, 1650, 1700, 1800 et 1900, ont été attribués; CONSIDÉRANT qu il est primordial lors d appel de service d urgence (incendie / police / ambulance) il n y a pas de confusion dans la recherche d un numéro civique relatif à la provenance d un appel d urgence; APPUYÉ PAR la conseillère Dominique Lussier D autoriser l inspecteur en bâtiment à suivre la procédure habituelle afin de régulariser la situation et d y insérer les numéros civiques suivant : 277 pour le pour le pour le pour le pour le pour le pour le 1900

11 Résolution numéro APPLICATION D UN PRODUIT ANTIROUILLE SUR LE NOUVEAU CAMION DE SURVIE FORD 2013 IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Dominique Lussier APPUYÉ PAR la conseillère le conseiller Pierre Savaria D autoriser l application d un produit antirouille sur le nouveau camion de survie. Le travail sera effectué au garage de Claude Hébert situé au 589 rang St-Amable. La dépense sera imputée au poste budgétaire : Résolution FORMATION DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE CONSIDÉRANT l importance de fournir DE la formation de base relative au poste de directrice générale et secrétaire-trésorière; IL EST PROPOSÉ par la conseillère Dominique Lussier APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria D autoriser la directrice générale à s inscrire à 5 cours à l ADMQ (Association des Directeurs Municipaux du Québec) en lien avec le programme de formation GMA (Gestion Municipal Agréé), pour un montant de $. La dépense sera imputée au poste budgétaire : Résolution numéro LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur proposition du conseiller Pierre Savaria, l assemblée est levée à 23 H 43. RICHARD LEBLANC Maire VERONIQUE PICHE Directrice générale et secrétaire-trésorière