LA REGLEMENTATION DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE : L EXPERIENCE DE L UMOA
|
|
|
- Aubin Perras
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LA REGLEMENTATION DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE : L EXPERIENCE DE L UMOA Eric EKUE Directeur, chargé de la Mission pour la Réglementation et le Développement de la Microfinance (BCEAO)
2 La microfinance dans les pays membres de l UMOA est un phénomène ancien : au Bénin, au Burkina, en Côte d Ivoire et au Togo depuis plus de trente ans ; au Mali, au Niger et au Sénégal, depuis plus d une dizaine d années. 2
3 Avant 1993, ces institutions d épargne et/ou de crédit étaient : régies par la loi sur les coopératives ; placées sous la tutelle des Ministères de l Agriculture ou de Développement Rural selon les pays. 3
4 Les coopératives ou mutuelles d épargne et de crédit de l UMOA regroupaient au début des années 1990 : 800 caisses de base ou points de services ; déposants ; 12 milliards de F.CFA de dépôts ; 17 milliards de F.CFA de crédit ; bénéficiaires. 4
5 LES MOTIFS D UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUES POUR LE SECTEUR DE LA MICROFINANCE Avant 1993 : la loi portant réglementation bancaire. En décembre 1993 : adoption par les Autorités monétaires de l Union d un cadre juridique spécifique pour les institutions de microfinance. 5
6 LE CADRE INSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE Le secteur de la microfinance regroupe une grande diversité d acteurs appelés systèmes financiers décentralisés (SFD) : les institutions de collecte de l épargne et d octroi de crédit, organisées pour la plupart sous forme de coopératives ou de mutuelles ; les expériences de crédit direct ; les projets à volet crédit. 6
7 Le projet de cadre juridique avait pour objet de répondre aux attentes des principaux intervenants (Etats, Bailleurs de fonds, SFD et Autorités monétaires) résumées ci-après : 7
8 INTERVENANTS PRINCIPALES ATTENTES ETAT Faciliter l accès des populations défavorisées à des services financiers ; Renforcer la protection des déposants ainsi que la sécurité des transactions ; Promouvoir des systèmes alternatifs de financement de l économie. 8
9 INTERVENANTS PRINCIPALES ATTENTES AUTORITES MONETAIRES Contribuer à la diversification du système financier en favorisant l arrivée de nouveaux acteurs ; Renforcer la protection des déposants et la sécurité des transactions ; 9
10 INTERVENANTS PRINCIPALES ATTENTES AUTORITES MONETAIRES Améliorer la surveillance des institutions de financement décentralisées en faisant intervenir le Ministère des Finances et dans certaines circonstances la Banque Centrale et la Commission Bancaire. 10
11 INTERVENANTS PRINCIPALES ATTENTES Promouvoir des institutions privées de financement de l économie ; BAILLEURS DE FONDS Élaborer un cadre juridique favorisant l intervention d institutions de financement autres que les banques et les établissements financiers. 11
12 INTERVENANTS PRINCIPALES ATTENTES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Disposer d un cadre juridique spécifique les soustrayant aux exigences des lois bancaires et sur les coopératives, et qui leur confère l autorisation d intervenir légalement dans le secteur financier ; Protéger les déposants. 12
13 Textes juridiques adoptés par le Conseil des Ministre de l Union en décembre 1993 et inséré dans l ordre juridique de chaque Etat membre de l Union entre 1994 et 1998 en ayant recours à un dispositif d encadrement et de promotion de ces institutions. 13
14 LE CADRE JURIDIQUE Le cadre juridique est composé des textes ci-après : La loi sur les institutions mutualistes ou coopératives d épargne et de crédit et son décret d application qui s adresse aux institutions de microfinance organisées selon les principes coopératifs ou mutualistes; 14
15 Une convention-cadre destinée aux structures ou organisations non constituées sous forme coopérative ou mutualiste mais qui exercent des activités d épargne et/ou de crédit ; Des instructions de la Banque Centrale qui précisent les modalités de mise en œuvre des dispositions contenues dans le cadre juridique parmi lesquelles figurent des règles instaurant un dispositif uniforme de communication de l information financière. 15
16 La tutelle du secteur de la microfinance est dévolue au Ministère chargé des Finances. Pour exercer cette nouvelle attribution, mise en place d entités administratives spécifiques de suivi des institutions de financement décentralisé dans chacun des Ministères des Etats membres de l Union avec pour mandat de : 16
17 Délivrance des autorisations d exercer (agrément, reconnaissance ou convention) ; Assurer la surveillance effective des intervenants. La Banque Centrale et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire interviennent dans le domaine de la surveillance, en particulier pour le contrôle sur pièces des institutions faîtières. 17
18 LE DISPOSITIF D APPUI INSTITUTIONNEL En plus de l élaboration d un cadre juridique spécifique, le rôle des Autorités Monétaires a consisté à mettre en place une organisation administrative, technique et financière ayant pour objet de contribuer à la mise en œuvre efficiente de la réglementation. 18
19 Sur le plan administratif Mise en place d une cellule de suivi du secteur de la microfinance au sein du Ministère des Finances dans chacun des Etats ; Création au niveau de la BCEAO une structure de suivi au niveau de la Direction du Crédit ; 19 Juillet 1999, création d une Mission Développement de la Microfinance (MRDM).
20 Au niveau financier et technique, deux projets d appui : le PARMEC/AARCEC et le PASMEC. Sous l égide de ce dispositif, les institutions de microfinance ont connu une expansion considérable. 20
21 EVOLUTION DES SFD DEPUIS 1993 Les statistiques actuellement disponibles qui portent sur la période , voire 2001 pour certains indicateurs, montrent que la quasi-totalité des paramètres ressortent orientés à la hausse : nombre d institutions, points de service, bénéficiaires, ressources mobilisées, capitalisation et financements accordés. 21
22 Tableau 1 : Evolution du nombre de SFD et des points de service Caractéristiques Décembre 1993 Décembre 1995 Décembre 1997 Décembre 1998 Décembre 1999 Décembre 2000 Nombre de SFD Epargne et crédit Crédit direct Projet à volet crédit Total Nombre de Points de Services
23 Crédit direct 7% Projet à volet crédit 11% Epargne et crédit 82% 23
24 Evolution du nombre de SFD par catégorie déc-93 déc-95 déc-97 déc-98 déc-99 déc Epargne et crédit Crédit direct Projet à volet crédit 24
25 en milliers Clientèle ½
26 en milliards de F CFA Dépôts Crédits EVOLUTION DES DEPÔTS ET DES CREDITS
27 Tableau 2 : Evolution du compte d exploitation consolidé (en millions de F.CFA) Epargne/crédit Crédit direct Projets à volet crédit Totaux 1998 Produits , ,6 686, ,5 Charges Résultat net Produits Charges Résultat net , ,1 513, ,6 959,7 371,6 173, , , ,9 818, , , ,8 805, ,2 815, ,1 12, ,6 27
28 Le dynamisme du secteur s est toutefois accompagné d un accroissement des risques qui matérialisent essentielle-ment sous deux formes : les détournements de fonds ; la progression des impayés. 28
29 13,0% Evolution des crédits en souffrance (en pourcentage de l'encours des crédits) 12,5% 12,4% 12,0% 11,5% 11,6% 11,0% 10,5% 10,2% 10,0% 9,9% 9,5% 9,0% 8,5% 8,0%
30 Causes de ces contre-performances : L environnement socio-économique ; Moindre efficacité des mécanismes de caution solidaire ; Politique de crédit dans les caisses urbaines. 30
31 PERSPECTIVES DU SECTEUR nécessité de mettre en place des mécanismes permanents de renforcement des capacités des intervenants ; installation au sein des institutions de systèmes d information de gestion performants ; mesures pour professionnaliser l ensemble des opérations et les opérateurs intervenant dans le secteur de la microfinance. 31
ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR
BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST (BCEAO) Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR LES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS DE L UEMOA RAPPORT DE
la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire
la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire HISTORIQUE Le Centre pour le Développement des Exportations Africaines CEDEXA S.A. CEDEXA
GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest
BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
BOAD en Bref Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT EN BREF 1. CRÉATION ET OBJET La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l institution
INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest, Vu le Traité
La FAFEC «Gnèna-Yèter», la «Banque» des Femmes rurales du Nord de la Côte d Ivoire
La FAFEC «Gnèna-Yèter», la «Banque» des Femmes rurales du Nord de la Côte d Ivoire BIM n 136 - Mercredi 24 Octobre 2001 Bénédicte Laurent, FIDES Un BIM du mercredi qui nous vient de loin : nous avons demandé
PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER
PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PREFACE Dans le cadre de la mise en œuvre et du renforcement de la politique d'intégration sous-regionale, le Conseil des Ministres
Accès au crédit et foncier
Réseau National des Chambres d'agriculture du Niger Note d information Accès au crédit et foncier RECA Réseau National des Chambres N d Agriculture du Niger iger 22 mai 2015 / Rédaction : Florence Bron-Saïdatou
Population : 20.3 millions Taux de croissance PIB: 9,4% (2013)
Disclaimer : Cette fiche pays ne constitue qu un outil de base destiné à présenter aux lecteurs une synthèse globale des régimes juridiques et fiscaux des entreprises d investissement à capital fixe. Elle
Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009
EXPERIENCE SENEGALAISE DE LA MICROASSURANCE: DEFIS ET OPPORTUNITES Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème sera abordé en cinq
BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE
BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,
Épargne et développement : la contribution mutualiste. Ndeye Sine. sous la direction de Benoît Lévesque et Louis Favreau. Note sur l auteure :
Épargne et développement : la contribution mutualiste Ndeye Sine sous la direction de Benoît Lévesque et Louis Favreau Note sur l auteure : Ndeye Sine est sénégalaise, titulaire d un DES en sociologie
6200$,5( ,,,5(&200$1'$7,21663(&,),48(6$8;6)'6(/21/(857<32/2*,(
, 6200$,5( 35(6(17$7,21'(66)'(78',(6 1.1. CAS D UNE MUTUELLE BENEFICIANT D UN ENCADREMENT TECHNIQUE : COFDEC...4 1.2. CAISSE D EPARGNE ET DE CREDIT SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS DE LA SOCOCIM...4 1.3. CAS
SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA
TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES
Etude Sur Le Rôle Et L impact Des Services Et Produits D épargne Du Secteur Informel Et Des Institutions De Microfinance En Afrique De l Ouest
Etude Sur Le Rôle Et L impact Des Services Et Produits D épargne Du Secteur Informel Et Des Institutions De Microfinance En Afrique De l Ouest (Bénin, Burkina Faso, Ghana, Guinée, Mali et Togo) Tome 2
Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009
PERSPECTIVES DES MARCHES D ASSURANCES AFRICAINS Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème qui nous a été confié porte sur les
DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor
2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.
CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
RESUME DE L ETUDE RELATIVE A LA PROMOTION DE LA GARANTIE HYPOTHECAIRE DANS LES PAYS DE L UEMOA Desjardins Développement International, Décembre 2012 1
RESUME DE L ETUDE RELATIVE A LA PROMOTION DE LA GARANTIE HYPOTHECAIRE DANS LES PAYS DE L UEMOA Desjardins Développement International, Décembre 2012 1 1 Le présent résumé, tout en donnant un très bon aperçu
INTRODUCTION. - la Commission Bancaire de l'umoa, organe chargé de veiller à l'organisation et au contrôle des banques et établissements financiers.
INTRODUCTION Les banques et établissements financiers assurent une mission essentielle dans la vie économique, en rapport avec leur pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la mobilisation
GENERALITES SUR LES BUREAUX D'INFOMATION SUR LE CREDIT ET PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PROJET DE L'UMOA
Séances de sensibilisation et d'information des principaux acteurs impliqués dans le projet de promotion des Bureaux d'information sur le Crédit dans l'umoa THEME N 1 : GENERALITES SUR LES BUREAUX D'INFOMATION
CURRICULUM VITAE. 26 mai 1963 à Diourbel (Sénégal) Directeur Général de GMC www.gmcconseils.com
CURRICULUM VITAE NOM GAYE PRENOM Magaye NE LE 26 mai 1963 à Diourbel (Sénégal) NATIONALITE Sénégalaise SITUATION DE FAMILLE Marié ADRESSE Cices foire n 232 Dakar Sénégal TELEPHONE Bureau 221 77 245 07
Synthèse des études réalisées entre 2007 et 2008 au Mali et au Sénégal par la BCEAO et au Bénin par Millenium Challenge Account/ Bénin
Département des Opérations Direction des Etablissements de Crédit et de Microfinance ETUDES SUR LES COUTS ET LA TARIFICATION DES SERVICES OFFERTS PAR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DANS L'UNION
Page 02 Page 05 Page 08 Page 11 Page 13 Page 15 Page 17 Page 20 Page 28 Page 32 Page 34 Page 36 Page 37
Livret pour l Assainissement en Milieu Rural ²²² Communes de Ngogom et de Gainte Kaye Plan du livret Page 02 Présentation du projet Page 05 La mise en œuvre du service public d assainissement Page 08 L
L Assurance agricole au Sénégal
COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système
TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES
TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES Avril 2015 «GIM-UEMOA» GIE au capital de 9 528 790 000 F CFA RCCM : SN-DKR-2004-B-8649 NINEA : 24209832
RÉSUMÉ. Particulièrement adaptée à des institutions opérant en front office. Logiciel utilisé essentiellement en Afrique de l Ouest.
NOM DU PRODUIT PERFECT v6.1 NOM DU FOURNISSEUR CAGECFI Évaluation 2009* Novembre 2009 Évaluations précédentes Sans objet RÉSUMÉ Impression générale Solution intégrant une couverture fonctionnelle complète
GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA
GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA Présenté par Mame Marie Sow SAKHO SEMINAIRE CONSUMAF 4,5 et 6 décembre 2006 1 SOMMAIRE CONTEXTE MARCHE DES TITRES PUBLICS : OBJECTIFS VISES LES DIFFERENTS TITRES
REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI)
REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) 1. PRESENTATION DU PROGRAMME Le Fonds Français pour l Environnement Mondial (FFEM) lance une quatrième phase du Programme
BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011
BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques
LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO
LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO La BCEAO dispose dans chaque Etat membre de l UEMOA, d une agence nationale et des agences auxiliaires. L agence nationale du Niger comprend trois représentations
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE PREAMBULE
Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie
Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie René AZOKLY/ Président du Fonds International de Garantie Les Fonds de Garantie en Afrique de l'ouest: Particularités,
ETUDES SUR LES INSTRUMENTS DE GARANTIE ET LE MARCHE DES GARANTIES BANCAIRES DANS LA ZONE DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
ETUDES SUR LES INSTRUMENTS DE GARANTIE ET LE MARCHE DES GARANTIES BANCAIRES DANS LA ZONE DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE
Guide méthodologique du contrôle interne des SFD dans les pays de la zone UEMOA
Guide méthodologique du contrôle interne des SFD dans les pays de la zone UEMOA A destination des organes d administration, de contrôle, de gestion et de surveillance des SFD Guide méthodologique de contrôle
Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS AU MALI
Email : onapmali@afribone.net.ml Site Web : www.onapmali.co napmali.com Ministère de l Economie, de l Industrie et du Commerce ******** Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL
Le point sur la couverture du risque maladie au Niger
REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LES ENDEMIES Le point sur la couverture du risque maladie au Niger I PLACE ACTUELLE DE L ASSURANCE MALADIE 1. Recensement des dispositions
contact@e-mfp.eu www.e-mfp.eu
Microfinance institutions linking remittances to development: les institutions de microfinance permettant aux transferts d être un levier de développement Présentation de l'umpamecas Date de création :
Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)
TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)
IMPACT DE LA MICRO FINANCE EN MILIEU RURAL EXPERIENCE DE LA CAISSE D EPARGNE ET DE CREDIT
IMPACT DE LA MICRO FINANCE EN MILIEU RURAL EXPERIENCE DE LA CAISSE D EPARGNE ET DE CREDIT D ODIENNE (CECO) PRESENTATION DE MONSIEUR TOURE GAOUSSOU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE D EPARGNE
BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013
BANK OF AFRICA-NIGER. BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 Le Conseil d Administration prie les actionnaires de la BANK OF AFRICA NIGER (BOA-NIGER) de bien vouloir
SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA
SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA Année 2014 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS ET DES ACTIVITES FIDUCIAIRES Direction des Systèmes et Moyens de Paiement SITUATION
Table des matières 1 INTRODUCTION.. 1
Table des matières Liste des tableaux. VI Liste des schémas. IX Liste des graphiques. X Liste des abréviations... XII Summary and Conclusions... XIV Zusammenfassung und Schlussfolgerungen... XXI 1 INTRODUCTION..
BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE
BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)
COOPERATION DECENTRALISEE. CESR 5 octobre 2007
COOPERATION DECENTRALISEE CESR 5 octobre 2007 La coopération internationale et décentralisée S insère dans le cadre plus large de l action extérieure des collectivités Regroupe les actions de coopération
Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger
Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger Dr HIM & AGK Niamey, avril 2014 P a g e 1 Introduction La Constitution nigérienne du 25 Novembre 2010 dispose, en son article
RAPPORT DU GROUPE I. Nouvelles gammes de produits et services financiers et accès accru aux produits et services existants
RAPPORT DU GROUPE I Nouvelles gammes de produits et services financiers et accès accru aux produits et services existants MEMBRES DU GROUPE I 1. Raoul G.SANOU: Coordonnateur PAMER. PRESIDENT 2. Yacouba
Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.
Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES
Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC
Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010 Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC 1. Présentation... 328 2. Méthodologie... 328 3. Définitions... 328 4. Sources de
Revue des expériences Nigériennes. Présentée par Mr SANI Mahamadou Economiste Consultant Indépendant en Microfinance au Niger
Revue des expériences Nigériennes Présentée par Mr SANI Mahamadou Economiste Consultant Indépendant en Microfinance au Niger Plan de présentation Définition du warrantage Pourquoi le warrantage? Le cercle
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains
Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales
MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction générale de l administration Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau
GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN MICROFINANCE ----------------------------------- PROGRAMME D APPUI A LA MICROFINANCE (PAMIF) VOLET 1
REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI ---------------------- MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICRO FINANCE ----------------------
Le mécanisme de financement des usagers finaux de services énergétiques
Rural Energy Access: A Nexus Approach to Sustainable development and Poverty ERADICATION Addis Ababa, Ethiopia 4-6 December 2013 Le mécanisme de financement des usagers finaux de services énergétiques
L an deux mil quatorze ; Et le vingt-trois Juin ;
REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE ----------------- COUR D APPEL D ABIDJAN ---------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 1514/2014 ------------- ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES Affaire
TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES.
TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. Recruté par la Banque de Développement Autrichienne (OeEB) mai 2014 CONTEXTE / JUSTIFICATION La
COMMENT MET-ON EN PLACE UNE MUTUELLE SOCIALE
MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE COMMENT MET-ON EN PLACE UNE MUTUELLE
COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU).
www.coopami.org COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). Abidjan 15 juillet 2014 Michel Vigneul Cellule Expertise&COOPAMI Mutuelle
Table des Matières SIGLES & ABREVIATIONS... 3 TABLEAUX... 5 FIGURES & SCHEMAS... 6 1. RESUME - CONCLUSIONS - RECOMMANDATIONS... 8
1 Table des Matières SIGLES & ABREVIATIONS... 3 TABLEAUX... 5 FIGURES & SCHEMAS... 6 1. RESUME - CONCLUSIONS - RECOMMANDATIONS... 8 2. LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE... 13 2.1 LA PROBLEMATIQUE DE DEVELOPPEMENT
Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo
Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Loi n 19-2005 du 24 novembre 2005 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi définit les conditions d exercice
PRESENTATION AFD- juin 2004
PRESENTATION AFD- juin 2004 Présentation de FINADEV Bénin- Groupe FINANCIAL AFD Paris - juin 2004 1 1. PRESENTATION GENERALE Si vous le permettez, avant de vous exposer la situation de FINADEV BENIN, première
RAPPORT DE PERFORMANCE DES SFD MEMBRES AYANT REPORTE AU MIX DE 2009-2011
Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés du Sénégal- APSFD-Sénégal RAPPORT DE PERFORMANCE DES SFD MEMBRES AYANT REPORTE AU MIX DE 2009-2011 Août 2014 TABLES DES MATIERES LISTE
KAFO JIGINEW AU SUD MALI : UN PARTENARIAT DU CRÉDIT COOPÉRATIF AU LONG COURS
KAFO JIGINEW AU SUD MALI : UN PARTENARIAT DU CRÉDIT COOPÉRATIF AU LONG COURS par Dominique Gentil et François Doligez (*) (*) Institut de recherches et d applications des méthodes de développement (www.iram-fr.org).
DECISION N 2013-062 PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO IVOIRE 7% 2013-2020"
Union Monétaire Ouest Africaine CL Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers DECISION N 2013-062 PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO
RAPPORT ANNUEL Exercice 2006
RAPPORT ANNUEL Exercice 2006 1 MESSAGE DE LA PRESIDENTE Chers Membres, Honorables délégués régionaux, Ce jour marque la tenue de la 13 ème Assemblée Générale de notre Mutuelle d Epargne et de Crédit depuis
Sénégal. Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation
Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation 1. Instruction n 1 du 8 mai 2004 relative à la promotion des moyens de paiements scripturaux et à la détermination des intérêts
Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA. à la norme PCI-DSS, level 1
POUR L EVALUATION DE LA CONFORMITE DU GIM-UEMOA A LA NORME PCI-DSS, LEVEL 1 TERMES DE REFERENCE Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA à la norme
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Economie et des Finances Décret n relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS
Guide d'accès au Financement
Coopération technique Allemande Guides de l'entrepreneur Guide 6 Guide d'accès au Financement Conditions de réussite de la demande de financement Identification des besoins de financement Procédures de
Observatoire des Services Bancaires - www.osb.tn
CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005 09 du 14 juillet 2005 Objet : Organisation du marché monétaire. TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Le marché monétaire est ouvert dans
Les sociétés de cautionnement mutuel
VADE-MECUM Les sociétés de cautionnement mutuel Leur nature et leur fonctionnement Genève, 10-14 décembre 2001 ÉQUIPE DE TRAVAIL OIT/PFS - Fedart Fidi OIT/PFS Sabrina de Gobbi Fedart Fidi Dino Barranu,
Autoris ations pour :
MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de l Economie Division des Relations Economiques et Financières Extérieures Tél (00228) 22326950/ 22210250 Autoris ations pour : Exercice en qualité de
www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire
www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création
Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA
Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA Dr Amadou Moctar MBAYE & Gérard FOULON Direction santé - Département du Développement Social 2ème Colloque
Fiche d approfondissement du séminaire de Dakar n 11 : Sécuriser le crédit agricole par la centrale de risque
Fiche d approfondissement du séminaire de Dakar n 11 : Sécuriser le crédit agricole par la centrale de risque Sources : Séminaire de Dakar et travaux de l ATP Cirad-Cerise Communication de la Fédération
Le tourisme, un impératif national d avenir...
Le tourisme, un impératif national d avenir... 2 Le développement du tourisme est consacré par le Schéma Directeur de l Aménagement Touristique SDAT qui vise une «mise en tourisme» de l Algérie à l horizon
Rapport de l étude de faisabilité d un mécanisme de financement et d appui technique aux entreprises culturelles au Burkina Faso
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME PROGRAMME D APPUI AU RENFORCEMENT DES POLITIQUES ET INDUSTRIES CULTURELLES (ARPIC) DU BURKINA FASO Rapport de l étude de faisabilité d un mécanisme de financement
Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi
Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés Portabilité des droits www.harmonie-mutuelle.fr L accès aux soins pour
Autoris ations pour :
MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de l Economie Division des Relations Economiques et Financières Extérieures REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie Autoris ations pour : Exercice
LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA
LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA Plan INTRODUCTION 1 / LA SOCIÉTÉ DE BOURSE DE CASABLANCA 2 / L AUTORITE DE SURVEILLANCE (CDVM) 3 / LES SOCIETES DE BOURSE 4 / LES ORGANISMES DE PLACEMENT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010)
Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Frais excessifs, tarification difficilement compréhensible, les litiges entre les banques et leurs clients sont nombreux. Des
Mémoire de fin d étude THEME
Centre Africain d Etudes Supérieures en Gestion Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et de Finance (ISCBF) Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) Promotion 3 (2008-2010)
Conseil spécialisé céréales du 14 décembre 2011 POINT 5 Avis du Conseil sur la décision du Directeur Général de FranceAgriMer relative au financement
Conseil spécialisé céréales du 14 décembre 2011 POINT 5 Avis du Conseil sur la décision du Directeur Général de FranceAgriMer relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer sur la campagne
A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)
A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)
Texte conventionnel. La Commission paritaire nationale (CPN), créée et organisée par les articles 59 et 60 de la convention :
Texte conventionnel ANNEXE II-3 de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d officine et l assurance maladie : de la formation continue conventionnelle A N N E
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)
Le coût d un crédit. www.lesclesdelabanque.com. Nouvelle édition Mars 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES
026 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le coût d un crédit LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Nouvelle édition
LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE
LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE Le fonds National de Garantie a été institué par la loi n 100 du 31 décembre 1981 portant loi de Finances pour la gestion 1982, article 73 tel que modifié par l article 66
www.droit-afrique.com concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent.
concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent. Pour permettre l établissement des états de liquidation, une déclaration signée, affirmée sincère
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- DOSSIER TYPE A FOURNIR PAR LES INDUSTRIELS ET A PRESENTER PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC
AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE
Lot P 10, Ouest Foire, Route de l Aéroport - BP : 8853 Dakar Yoff Tél : (221) 33 869 95 95 Fax : (221) 33 820 54 65 Email: gim-uemoa@gim-uemoa.org - Site Web: www.gim-uemoa.org AVIS DE RECRUTEMENT UN(E)
Centre International de Recherche et de Développement
Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 652 CIDR Tous droits de reproduction réservés Eléments de réflexion pour la contractualisation entre une mutuelle de santé et un
STATUTS DU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Mars 2014. Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar Sénégal
STATUTS DU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Mars 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar Sénégal Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.int
Étude sur les transferts d argent au Sénégal
Working Paper 4 Étude sur les transferts d argent au Sénégal Prof. Papa Beye École Nationale d'économie Appliquée (ENEA) Avec la collaboration de Madikè Niang Novembre 2009 SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS...3
QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC?
QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC? BURKINA FASO MALI NIGER TCHAD SENEGAL GUINEE-BISSAU RCA COTE-D'IVOIRE TOGO BENIN CAMEROUN GUINEE EQUAT. GABON CONGO Comores Les pays de la Zone Franc UEMOA CEMAC Comores France
Principes d octroi de crédit et rôle des garanties. Eric Schneider 25.01.2008
Principes d octroi de crédit et rôle des garanties Eric Schneider 25.01.2008 Introduction «Mieux vaut un bon crédit en blanc qu un crédit mal garanti» Vieil adage bancaire Responsabilité Principes d octroi