1. Présentation du suivi budgétaire 2015

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1 1/15 Rapport de gestion Année 2015 Ce rapport présente le suivi budgétaire de l association Cap Digital Paris Région pour l année 2015 ainsi que les comptes annuels. Les actions menées par Cap Digital en 2015 font l objet d une analyse détaillée dans le rapport d activité 2015, document CD L exercice s est traduit par un budget supérieur de près de 24% à celui de Le résultat net après impôts de l année 2015 est positif de ,60. Il faut noter que l année 2015 s est également traduite par un total d investissement de lié en majorité à l aménagement des locaux de la MSH (agencement) et du renouvellement du parc informatique. Ces investissements menés en fin d année ont eu peu d impact sur le budget Le financement de nos activités est assuré pour l exercice 2016, mais le renforcement des capitaux propres reste une nécessité pour continuer à développer nos actions. 1. Présentation du suivi budgétaire Produits Les produits d exploitation s établissent à par rapport à en 2014, soit une hausse de 24 % sur l exercice. Cotisations et Rémunérations sur les services liés aux projets de R&D Les cotisations appelées en 2015 s établissent à incluant les cotisations PME, GE et Etablissements Publics, Investisseurs ainsi que les adhésions des communautés d agglomérations. Toutes ces adhésions sont soumises à TVA. A cette somme se déduisent 2550 d avoir sur cotisations antérieures. Les services de rémunération sur les projets facturés en 2015 représentent un total de Au 25 mars 2016, HT de règlements de cotisations 2015 et rémunérations sur projets 2015 étaient encore attendus sur un total facturé de HT Au 25 mars 2016, HT de règlements de cotisations 2014 et rémunérations sur projets 2013 étaient encore attendus sur un total facturé de HT. Une provision pour dépréciation a été passée sur ces cotisations et rémunérations sur projets restant à percevoir. La méthode de détermination de la provision se fonde notamment sur le critère d'antériorité des créances, du taux moyen de non recouvrement des 3 dernières années. La méthode utilisée est décrite dans l annexe des comptes. Le tableau de l annexe 1 montre l évolution du nombre des adhésions entre 2006 et 2015 et le suivi des règlements des adhérents.

2 2/15 Autres produits de services Actions de base : les autres services d actions de base ont représenté un montant total facturé de HT. Plan filière : les services d accompagnement plan filière ont représenté un montant total facturé de HT. Futur en Seine : l ensemble des factures a représenté un montant total de HT. Subventions Les subventions publiques représentent un total de soit une hausse de 6.16 % par rapport à 2014 et se répartissent comme suit : - Subventions de la gouvernance (Etat, Région Idf, DGCIS, Ubifrance, Marie de Paris, CG77, CG93, CG93, CG94, CG95) : Subventions du plan filière (Etat, Région Idf, Ubifrance) : Subventions de Futur en Seine (Région Idf, Marie de Paris, CG93): Contributions de la communauté européenne Les contributions liées aux projets européens dans lesquels Cap Digital est partenaire sont de , en baisse de 17 % par rapport à La composition des produits d exploitation de l année 2015 fait ressortir une part privée de l ordre de 53,3 % une part publique de l ordre de 44 %, et une part européenne de l ordre de 2.6 %. La valorisation des experts intervenant dans le pôle qui est estimée à 546K n a pas été comptabilisé dans le budget du pôle. 1.2 Dépenses Les dépenses d exploitation hors amortissements et dépréciations s élèvent à par rapport à en 2014, soit une hausse de 26.5 % Dépenses en Personnel Ces dépenses s élèvent à déduction faite du CICE qui s élève à , soit 41 % des dépenses totales réalisées. L équipe du pôle se composait fin décembre 2015 : - de 26 salariés en CDI : o o o Patrick Cocquet, Délégué Général Philippe Roy, Délégué Adjoint en charge des projets Françoise Colaitis, Déléguée Adjointe en charge des communautés et de la stratégie o Carlos Cunha, Délégué adjoint en charge du développement des entreprises et de l'attractivité territoriale o o Camille Pene, Directrice Futur en Seine Muriel Brunet, Directrice Educalab

3 3/15 o Gaelle Couraud, Directrice Communication et Partenariats o Michel Mombellet, Responsable Administratif et Financier o Stéphane Singier, Conseiller études et grand Paris o Christelle Ayache, Chargée de mission projets o Béatrice Castagnet, Office Manager o Elisabeth Racine, Chargée de Mission, référent de communauté o Claire Maeseele, Chargée de Mission évènementiel o Marc Sudreau, Chargé de mission développement et investissement o Nadia Echchihab, Chargée de mission Projets Européens o Julien Soullière, Chargé de mission international o Dounia Jouron, Chargé de mission partenariats o Aylin De Villechenous, Chargée de mission projets o Pierre Alexis Tilly, Chargé de mission Futur en Seine o Stéphane Delouche, Chargé de Mission, Animation stratégique o Hélène Courau, Chargée de Mission communication o Florence Berlou, Chargée de base de données o Johanna Castel, Chargée d animation stratégique o Alexandra Quinio, Project Manager o Cécile Lecluyse, Responsable des activités emplois-formations o Sylvain Sellem, Chargé de recouvrement - 12 salariés en CDD : o Camille Coste, Chargée de Mission o Laura Vaché, Chargée de Mission Communication o Sabrina Zellal-Belkacem, Chargée de communication Web o Servane Danzin, Chargée de Mission Educalab o Léonard Pommereau, Chargé de Mission o Cyril Labordrie, Chef de projet Big Data o Romain Melet, Chargé de projet Big Data o Lola Kahn, Chargée de Mission o Ines Gil, Chargée de Mission programme européen o Loubna Wajnaoui, Assistante de gestion et RH o Bertrand Lejeune, Responsable projet ACE o Jean Baptiste Bini, Chargé d animation stratégique Achats de prestations Les achats de prestations s élèvent à Les principales prestations de consultants (hors communication/animation) couvrent les travaux suivants :

4 4/15 - Animation de groupes de travail ; - Organisation de missions à l International et du stand au Siggraph ; - Organisation de la manifestation Futur en Seine ; - Organisation de la sixième plénière de RDA (700 participants) ; - Accompagnement d entreprises dans le cadre du plan filière. La liste des principales prestations liées à la communication : - Organisation ou participation à des évènements en France : rencontres Cap Digital, Entretiens du nouveau monde industriel, ParisFX, RDA - Développement du site web : Cap Digital. Frais de fonctionnement Les frais de fonctionnement s élèvent à en hausse 38 % par rapport à 2014 (incluant les agios de découvert bancaire comptabilisés en charges financières pour un total de ). Les postes ont concerné : - la location des locaux rue Alexandre Parodi et leurs charges représentant Les frais de fonctionnement usuels (Honoraires expert-comptable, commissaires aux comptes, assurance, fournitures, télécoms, maintenances, autres locations, ) représentent Recherche et développement L association n a pas engagé de frais de recherche et développement en Dépenses visées à l article 39-5 Les rémunérations et les avantages en nature versés aux trois dirigeants les mieux rémunérés sont présentés dans l annexe des comptes annuels.

5 5/15 Synthèse du compte de résultat 2015 Le bilan ainsi que le compte de résultat de l association pour l année 2015 sont présentés en annexe 2 de ce document. En synthèse, le compte de résultat se décompose comme suit : Produits d exploitation : Dont reprise sur provisions cotisations Charges d exploitation hors amortissements et dépréciations : Dotations aux amortissements Provisions sur cotisations non payées et rémunérations projets Résultat financier Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Résultat net Le résultat net après impôts de l année 2015 est positif de ,60. Perspectives 2016 Financements publiques : Un financement maintenu de la Direccte et de la Région Ile-de-France pour gouvernance et plan filière Une diminution de 25% de la ville de Paris, plus de financement du 77, maintien pour les autres départements Le maintien du financement Feder plan filière Le financement de Lieu d Innovation dédié à l Education, la Formation et l Emploi (Educalab) via la Région et le Feder à hauteur de 50% Financements maintenus pour FenS2016, sauf baisse de 25% ville de Paris. Des financements de plus en plus diversifiés suite à des réponses à AAP : La poursuite du programme challenges big-data sur financement PIA l extension attendue pour le 2 ième semestre n est pas prise en compte Action tourisme par le contrat de plan inter-régional Vallée de la Seine (action commune avec TES) ;

6 6/15 Action HID avec ministère Santé; Actions Education Emploi sur financements PIA Financements privés : Progression modérée des adhésions liée en particulier à l arrivée de nouveaux grands comptes pas de modification des niveaux de cotisation mais nouvelle grille à l étude pour Baisse des rémunérations sur projets Stabilité des partenariats Progression modérée des services avec augmentation de la part privée Financement accrus sur les challenges et la transformation numérique Nouveaux services liés aux actions éducation/formation/emploi Revenus liés aux actions HID, HIMMSU, Tourisme, 10ans Pleine location des bureaux «partenaires» du 14 rue Alexandre Parodi et montée en puissance des locations des salles La valorisation des experts intervenant dans le pôle est estimée à 546K. Ce montant n entre pas dans le budget mais peut entrer dans le calcul du rapport «financement publique»/ «financement privée». Le Budget 2016 est présenté en annexe 3.

7 7/15 Annexe 1 : Evolution des adhésions entre 2006 à 2015 Le tableau ci-dessous présente le nombre d adhérents à jour des cotisations par année. En cours d année 2015, 1064 factures de cotisation ont été éditées auprès de nos adhérents. Sur ces adhérents, 67 structures n ont pas souhaité régler leur adhésion. Au 24 mars 2016, 763 adhérents étaient à jour de leur cotisation 2015, 234 ne l étaient pas.

8 8/15 Annexe 2 : Bilan et Compte de Résultat 2015 Compte de résultat Présenté en Euros Exercice clos le 31/12/2015 Exercice précédent 31/12/2014 Variation absolue % France Exportations Total Total Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services ,57 Chiffres d'affaires Nets ,57 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation ,30 Reprises sur amort. et prov., transfert de charges ,32 Autres produits ,82 Total des produits d'exploitation (I) ,03 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approv.) Autres achats et charges externes ,23 Impôts, taxes et versements assimilés ,88 Salaires et traitements ,34 Charges sociales ,02 Dotations aux amortissements sur immobilisations ,80 Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant ,64 Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges N/S Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations Total des charges d'exploitation (II) ,37 RESULTAT EXPLOITATION (I-II) ,06 Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés N/S Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change N/S Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (V) N/S Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées ,72 Différences négatives de change ,84 Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) ,99 RESULTAT FINANCIER (V-VI) ,15 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III IV+V-VI) ,25

9 9/15 Compte de résultat (suite) Présenté en Euros Exercice clos le 31/12/2015 Exercice précédent 31/12/2014 Variation absolue % Produits exceptionnels sur opérations de gestion ,06 Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (VII) ,06 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion ,81 Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles (VIII) ,81 RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) ,66 Participation des salariés (IX) Impôts sur les bénéfices (X) ,59 Total des Produits (I+III+V+VII) ,82 Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) ,05 Dont Crédit-bail mobilier RESULTAT NET ,83 Dont Crédit-bail immobilier

10 10/15 Bilan de l association ACTIF Exercice clos le 31/12/2015 Exercice précédent 31/12/2014 Présenté en Euros Variation Ce document est la propriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni copié ni divulgué sans autorisation écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL Brut Amort.prov. Net Net Immobilisations Frais d'établissement incorporelles Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations Terrains corporelles Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations Participations financières Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Stocks en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (I) Avances et acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés Autres créances. Fournisseurs débiteurs Personnel Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices Etat, taxes sur le chiffre d'affaires Autres Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices TOTAL (II) (III)

11 11/15 ACTIF Exercice clos le 31/12/2015 Exercice précédent 31/12/2014 Variation Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) Brut Amort.prov. Net Net TOTAL ACTIF Ce document est la propriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni copié ni divulgué sans autorisation écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL

12 12/15 Bilan de l association (suite) Présenté en Euros PASSIF Exercice clos le 31/12/2015 Exercice précédent 31/12/2014 Variation Fonds propres associatifs et réserves. Fonds associatifs sans droit de reprise. Ecarts de réévaluation. Réserves. Report à nouveau Résultat de l'exercice Autres fonds associatifs. Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donations. Résultats sous contrôle de tiers financeurs. Ecarts de réévaluation. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables. Provisions réglementées. Droits des propriétaires (commodat) TOTAL (I) Provisions pour risques et charges Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources TOTAL (II) TOTAL (III) Dettes Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Autres Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Ecart de conversion passif (V) TOTAL (IV) TOTAL PASSIF Engagements reçus Legs nets à réaliser. acceptés par les organes statutairement compétents. autorisés par l organisme de tutelle Dont en nature restant à vendre Engagements donnés Ce document est la propriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni copié ni divulgué sans autorisation écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL

13 13/15 Annexe 3 : budget 2016 Budget Synthétique 2016 En Budget Primitif 2016 Produits d'exploitations Reprise sur provision années n-3 et Provision supplémentaire année n-2 0 Provision année n-1 0 Total Ressources : Dépenses d'exploitations Amortissements et prov CP Provisions factures impayées Total Emplois Résultat d'exploitation Charges financières Résultat financier & exceptionnel Impôts Résultat Net Ce document est la propriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni copié ni divulgué sans autorisation écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL

14 14/15 Ressources2016 En Prévisionnel 2016 Total Ressources privées Cotisations adhésions Cotisations Partenaires Rémunération sur projet Services individuels aux entreprises Futur en Seine (2) Challenges Big Data RDA Paris 0 Colloque formation santé Educalab partenariats Educalab services HIMMSU Action Tourisme ans Locations espaces Total Subventions Publiques Direccte crédits DGE (1) Feder plan filière Région IdF Départements Actions de base FenS Région Idf FenS autre financements publiques Challenges Big Data - PIA RDA Paris Colloque formation santé Educalab Feder Educalab Région IdF Emploi et compétence - Direccte Capprio (décodez le code) - PIA Action tourisme - CPIER VdS Autres projets spécifiques 0 Projets Européens TOTAL RESSOURCES Ce document est la propriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni copié ni divulgué sans autorisation écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL

15 15/15 Dépenses 2016 En Code Prévisionnel 2016 Libéllé des Actions Charges externes Salaires Gouvernance et secrétariat Animation stratégique et prospective B Observatoire des marchés/gestion des indicateurs du pôle A Information des AAP, accompagnement des projets et valorisation de la R&D B Labellisation des projets de R&D A Animation réseau européen et international + PPTE B Lien avec les territoires/participation Grp de travail A Communication, Partenariats et évènements B Financement en capital/transformation Numérique/Coaching Design C Développement Durable C 0 0 Coaching Data Mentoring/Coaching stratégique C Go to Market international C Futur en Seine C Projets européens E Challenges Big Data B RDA Paris C Colloque formation santé Educalab C Emplois et compétences - Direccte C Capprio (décodez le code) - PIA HIMMSU Action tourisme - CPIER VdS ans Actions spécifiques Locations d'espaces (montant déduit des frais de fonctionnement) D Frais de fonctionnement 14 (déduction 84K location et hors Educalab) TOTAL DEPENSES Ce document est la propriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni copié ni divulgué sans autorisation écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL