Glossaire formation essais cliniques

Transcription

1 Glossaire formation essais cliniques Agrément de lieu Selon l article L du code de la Santé Publique, les recherches biomédicales ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent. Ce lieu doit être autorisé, à cet effet, pour une durée déterminée, lorsqu'il s'agit de recherches réalisées en dehors des lieux de soins, ainsi que dans des services hospitaliers et dans tout autre lieu d'exercice des professionnels de santé lorsque ces recherches nécessitent des actes autres que ceux qu'ils pratiquent usuellement dans le cadre de leur activité ou lorsque ces recherches sont réalisées sur des personnes présentant une condition clinique distincte de celle pour laquelle le service a compétence. Cette autorisation est accordée par le directeur général de l'agence régionale de santé ou par le ministre de la défense, si le lieu relève de son autorité. AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) : autorisation administrative délivrée sur avis de la Commission d AMM de l Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) à l'établissement pharmaceutique qui souhaite mettre un médicament sur le marché français. Cet avis tient compte de trois éléments : l'efficacité la sécurité la qualité pharmaceutique de fabrication du médicament. Depuis la création de l EMA (Agence Européenne du Médicament), l AMM peut être centralisée, c est-à-dire délivrée après avis des agences nationales pour tous les pays de l Union Européenne. ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé) : organisme public dépendant du ministère de la Santé. L ANSM s est substituée le 1 er mai 2012 à l Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations. Elle a été dotée de responsabilités et de missions nouvelles, de pouvoirs et de moyens renforcés (pour + d infos : Assistant ou attaché de recherche clinique (ARC), moniteur : Personne mandatée par le promoteur chargée d assurer pour ce dernier le suivi de la recherche biomédicale et le contrôle de sa qualité Assurance : avant le début d'un essai clinique, le promoteur doit avoir contracté une assurance en responsabilité civile couvrant les éventuels dommages subis par les patients ou sujets sains participant à l'essai. Il s'agit d'une assurance de type "responsabilité pour faute", c'est à dire que le patient (plaignant) doit être indemnisé en cas de dommage sauf si l'assureur arrive à démontrer qu'il n'existe aucun lien de cause à effet entre le dommage et la recherche à laquelle a participé le patient ou le sujet sain. Toute réclamation d'un patient s'estimant victime d'un dommage lié à une recherche biomédicale doit être effectuée dans les 10 ans après la fin de la recherche. Assurance qualité : Ensemble des activités préétablies et systématiques mises en œuvre pour s assurer que la recherche est réalisée et que les données sont générées, recueillies par écrit, 1

2 documentées, enregistrées et rapportées conformément aux bonnes pratiques cliniques et aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Autorisation temporaire d'utilisation (ATU) : il s'agit d'une procédure de l'ansm permettant l'utilisation d'un médicament n'ayant pas encore d AMM. L'ATU peut être accordée à un malade (ATU nominative délivrée à la demande du médecin traitant) ou à un groupe de malades atteints de la même maladie (ATU de cohorte dont l'organisation revient au laboratoire pharmaceutique titulaire de l'autorisation temporaire. Elle précède souvent une AMM). L'ATU fait partie des modes d'accès dits compassionnels au médicament. Il ne s'agit en aucun cas d'un essai clinique. L'ATU ne vise pas à améliorer les connaissances médicales mais à mettre un médicament à disposition des malades dans des conditions exceptionnelles. Aveugle (autre terme «insu», anglais «blindness»): Méconnaissance prévue et organisée par le protocole d une étude, de la réalité ou de la nature du traitement auquel est exposé un sujet ou un groupe dans le but d éviter que cette connaissance n influe, directement ou indirectement sur l évaluation des traitements étudiés. L aveugle est classiquement utilisé dans les essais comparatifs. Dans l essai en simple aveugle (simple blind clinical trial), le malade ne connait pas le type de traitement qu il reçoit. Dans l essai en double aveugle (double blind clinical trial), ni l investigateur, ni le malade ne connaissent la nature du traitement reçu par ce dernier. La mise en œuvre de l aveugle (blinding) exige généralement la préparation de formes pharmaceutiques spécifiques à l essai, parfaitement identiques dans leur présentation, dont la seule différence (uniquement identifiable par un code) est la nature des ingrédients, actifs ou non que l on veut comparer. Le code, connu seulement de l organisateur de l essai est levé en fin de période d étude ou avant, si des impératifs de sécurité l exigent. Avant le début de l essai, au moment de l information et de la signature du consentement, le malade a connaissance des possibilités de traitement qui vont lui être appliquées. Base de données : dans le cadre d un essai clinique, se dit de l ensemble des informations d un essai clinique rassemblées en cours d essai. On dit que la "base est gelée" lorsqu il n est plus possible de modifier le contenu de la base de données. A ce moment, les études statistiques peuvent débuter sur ces données définitives. Bénéfice thérapeutique : amélioration de l état de santé ou du bien-être d une population de patients soumis à un traitement ou une stratégie thérapeutique. On distingue le bénéfice en terme de morbidité (diminution des complications de la maladie ou amélioration de l état de santé) et le bénéfice en terme de mortalité (diminution du nombre de décès observés dans un groupe de patients) pendant une période déterminée. Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) : Ensemble de dispositions ayant pour but de concourir à la protection des droits, à la sécurité et à la protection des personnes se prêtant à ces recherches ainsi qu à la crédibilité et à la confidentialité des données à caractère personnel et des résultats de ces recherches. Le premier texte français des BPC date de Par la suite, les BPC ont été harmonisées entre l Europe, les USA et le Japon dans le cadre des conférences internationales d harmonisation (ICH). 2

3 Cahier d observation (anglais CRF : Case Report Form) : c est l équivalent du dossier médical pour un essai clinique. Il contient l ensemble des informations à recueillir lors de l essai clinique pour chaque sujet et qui devront être analysées. Il peut être sous format papier ou électronique. Ce document est rempli par le médecin investigateur d un essai ou un technicien/assistant de recherche clinique. Centre/ Site d investigation/lieu de recherche : il s agit d un lieu de soins, d un service hospitalier ou tout autre lieu d exercice des professionnels de santé, disposant de moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s y prêtent et dans lequel se déroule une recherche biomédicale. Voir aussi agrément de lieu CNIL : Commission Nationale Informatique et Liberté. Cette commission veille à la protection de la vie privée et des libertés des personnes notamment au regard du traitement des données dans le cadre des recherches. Comités de protection des personnes (CPP) : structures régionales (un ou plusieurs par région selon les besoins) qui sont agréés par le Ministère de la Santé pour une durée et une compétence territoriale déterminées. La composition des CPP est définie par le Code de la Santé Publique et les membres des CPP sont nommés par l Agence Régionale de Santé. Les CPP associent à la fois des professionnels et des usagers. Les membres des CPP sont répartis en deux collèges ; le collège technique et le collège social. Le collège technique est composé de médecins ou personnes qualifiées en matière de recherche biomédicale, d un référent méthodologique, de médecins généralistes, de pharmaciens hospitaliers, d infirmières. Le collège social est composé de personnes qualifiées en matière d éthique, de travailleurs sociaux, de psychologues de juristes et de représentants d associations d usagers. Les membres des CPP sont bénévoles, tenus au secret professionnel, indépendants vis à vis des investigateurs et des promoteurs. Le CPP veille à la protection des personnes qui se prêtent à une recherche médicale et veille au respect de la législation dans le cadre de la recherche médicale. L avis favorable d un CPP est obligatoire avant le début d une recherche biomédicale. Cet avis est demandé par le promoteur de la recherche auprès d un CPP de la région où l investigateur coordonnateur exerce son activité. Un seul avis est demandé pour chaque recherche. En cas de modification substantielle en cours de la recherche, une demande d avis sur cette modification doit être envoyée au CPP. Confidentialité : la règle du secret professionnel s applique à toute personne qui participe de près ou de loin (médecin investigateur et son équipe, ARC, auditeurs, biométriciens...) à une recherche biomédicale. Consentement éclairé : acceptation libre et formellement exprimée d une personne en vue de participer à un essai donné. Cette acceptation formelle ne doit être demandée qu après avoir informé la personne en lui précisant les objectifs, les bénéfices, les risques et les inconvénients 3

4 potentiels liés à l essai ; la personne doit également être informée de ses droits et responsabilités, conformément à la version en vigueur de la déclaration d Helsinki. Coordonnateur : Lorsqu une recherche biomédicale est réalisée simultanément par plusieurs investigateurs (étude multicentrique), un de ces investigateurs est désigné «coordonnateur de l étude». Critères d évaluation/critères de jugement : toute recherche biomédicale nécessite la définition préalable des critères d évaluation de l essai clinique qui permettront de répondre à l objet de l étude. Le critère de jugement principal permet de répondre à l objet principal de l étude. Les critères secondaires de jugement permettent d évaluer les objectifs secondaires fixés dans l étude. Critères d inclusion : ces critères définissent les caractéristiques des sujets ou des patients qui doivent être inclus dans une étude. Les critères d inclusion reposent sur la maladie (avancée, type ), sur les caractéristiques individuelles (âge, sexe ), sur des exigences règlementaires (affiliation à un régime de sécurité sociale ) Critères de non inclusion : par opposition, ces critères définissent les caractéristiques des sujets ou des patients qui ne doivent pas être inclus dans une étude. Délai de réflexion : Temps séparant la délivrance de l information et la signature du consentement ou l expression de la non-opposition. Sa durée doit être suffisante pour permettre un choix éclairé. Néanmoins, ce délai peut être réduit au seul temps de l information préalable lorsque le traitement à l étude ne peut être médicalement différé. Dénomination Commune Internationale (DCI) : Dénomination d'un médicament attribuée par l'organisation Mondiale de la Santé (OMS) en collaboration avec les commissions nationales de nomenclature. Déontologie : l ensemble des principes, règles et usages que doit respecter un professionnel l exercice son activité. dans Dispensation des médicaments : Caractérise le fait de distribuer un ou plusieurs médicaments à des sujets ou des patients dans un essai clinique portant sur ce ou ces médicaments. A l hôpital : cette charge incombe au pharmacien hospitalier. Effectif (d un essai clinique) : nombre de sujets ou de patients qui sont inclus dans l essai. Effet indésirable : toute réaction nocive et non désirée, survenant chez un patient traité par un médicament et qui est attribuée à ce dernier. C est ce lien causal qui différencie l effet indésirable (lien causal qui ne peut être éliminé) et l événement indésirable (lien causal pouvant être éliminé). Voir évènement indésirable Effet-dose (relation) : Relation existant entre les doses d un médicament administrées et les effets (bénéfiques ou indésirables) observés à la suite de cette administration. 4

5 Efficacité : effets bénéfiques obtenus avec un médicament. Dans un essai clinique, l efficacité est souvent évaluée en comparaison avec un autre traitement ou placebo. Éligibilité : possibilité pour un patient d être inclus dans une recherche s il présente les caractéristiques décrites dans les critères d inclusion de la recherche. Le patient est alors dit "éligible pour cette recherche". Essai clinique ou recherche biomédicale portant sur un médicament: Situation expérimentale (réalisée sur l être humain) visant à déterminer ou à confirmer les effets cliniques, pharmacologiques, pharmacodynamiques ou à mettre en évidence tout effet indésirable, ou à étudier l absorption, la distribution le métabolisme et l élimination de médicaments dans le but de s assurer de leur innocuité ou de leur efficacité. Essai comparatif (anglais controlled) : Il s agit d un essai clinique qui compare au moins deux traitements, celui que l on évalue et celui de référence (reconnu comme efficace et utilisé habituellement pour soigner les malades) ou un placebo. Essai croisé (ou cross-over en anglais) : essai clinique qui compare l effet de x médicaments pris à des périodes différentes chez un même patient. Lors d une première période de traitement, le patient prendra le traitement A. Puis après une période sans traitement (intervalle libre ou wash out en anglais), le même patient prendra le traitement B. L intérêt de ce type d étude réside dans le fait que sur un même patient est mesuré l effet de A ou B (le patient est son propre témoin). Essai en groupes parallèles : essai clinique au cours duquel sont formés deux ou plusieurs groupes de sujets ou de patients qui diffèrent par leur exposition au traitement. Dans l exemple de deux traitements A et B, le groupe 1 reçoit le traitement A et le groupe 2 reçoit le traitement B. Cette attribution se fait le plus souvent par tirage au sort (principe de la randomisation). Les deux groupes sont suivis de la même façon (examens, durée, nombre de visites) Essai en ouvert : L'investigateur et/ou la personne qui participe à l'essai clinique connaissent le traitement qui est donné lors de l étude (contrairement à l essai en aveugle). Essai monocentrique : un essai est dit monocentrique lorsqu il est réalisé dans un seul centre. Essai multicentrique : Essai clinique réalisé selon le même protocole dans plusieurs lieux géographiques. La recherche est placée sous la responsabilité d un investigateur coordonnateur. Dans chaque centre est désigné un investigateur principal qui tient à jour, pour son centre, la liste des investigateurs et personnes associés à la recherche. Essai randomisé : On parle d'essai randomisé lorsque les malades sont répartis dans plusieurs groupes recevant des traitements différents, la répartition entre les groupes étant réalisée par tirage au sort (appelé aussi randomisation). 5

6 Événement indésirable : événement nocif et non recherché survenant chez une personne qui se prête à une recherche biomédicale, que cette manifestation soit liée ou non à la recherche ou au produit sur lequel porte la recherche. On distingue : Événement indésirable grave : événement entrainant le décès, l hospitalisation ou une prolongation d hospitalisation, une incapacité ou un handicap important ou durable, une mise en danger la vie du sujet, une anomalie ou malformation congénitale Événement indésirable non grave : tout autre événement indésirable. Dans un essai clinique, les évènements indésirables graves doivent être immédiatement signalés au promoteur. Le promoteur a l obligation de déclarer à l Afssaps, dans un délai court (7 jours en cas de décès), toutes les suspicions d effets indésirables graves inattendus pour les recherches portant sur les médicaments. Examen médical préalable : préalablement à toute recherche biomédicale, les participants doivent être soumis à un examen médical obligatoire qui doit être adapté à la recherche et dont les résultats doivent être communiqués aux participants soit directement, soit s ils le souhaitent, par l intermédiaire de leur médecin traitant (Screening). Groupe (témoin ou traité) : se dit des groupes de sujets ou de patients constitués dans le cadre d un essai clinique et auxquels sont attribués le médicament de l essai (traité) ou un placebo ou un médicament de référence (témoin). Imputabilité : caractérise le lien de causalité qui peut exister entre un traitement médicamenteux et la survenue d un événement indésirable chez un sujet ou un patient exposé à ce médicament. L analyse d imputabilité essaie d évaluer la relation de cause à effet existant entre l événement et le traitement médicamenteux. Inclusion : ce terme caractérise le fait d inclure un sujet ou un patient dans un essai clinique, en respectant les critères d inclusion et de non-inclusion. Indemnisation : la loi française pose en principe général qu il n y a pas de contrepartie financière pour les participants à une recherche biomédicale, hormis le remboursement des frais exposés liés à la recherche (exemple : frais de transport). Toutefois, il est possible de verser aux participants à la recherche une indemnité de compensation des contraintes subies selon certaines conditions : l indemnité est versée par le promoteur ; Le montant annuel de l indemnité est plafonné par arrêté ministériel ; L indemnité est interdite pour : o les mineurs o les majeurs hors d état d exprimer leur consentement o les prisonniers o les personnes avec mesure de protection légale ou hospitalisées sans leur o consentement les personnes admises dans un Établissement sanitaire et social à d autres fins que la recherche. Le montant de l indemnité prévue et réellement versée doit être communiqué au CPP ainsi que les modalités d indemnisation des sujets ou des patients. L indemnité ne constitue ni un salaire ni des 6

7 honoraires. Elle n est donc pas soumise à imposition ni au versement de charges sociales par le promoteur ou la personne participant à une recherche biomédicale. Information : dans le cadre des essais cliniques, l information des sujets ou des patients que l on se propose d inclure dans les essais est un élément capital de la protection de ces personnes, tel que cela a été défini par la loi du 20 décembre 1988 révisée le 9 août 2004 sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale (article L122-1 et L du Code de la Santé publique). L information doit être donnée par le médecin investigateur ou un médecin le représentant et elle doit être objective, loyale et compréhensible par le sujet. Voir : "Consentement éclairé". Interruption prématurée de traitement : il y a interruption prématurée du traitement dans un essai clinique lorsqu un patient arrête de prendre le médicament avant la fin prévue de l essai, et ce quelle que soit la cause de l arrêt du traitement. Cette interruption n empêche pas la poursuite de la participation à la recherche à condition que le sujet ne retire pas son consentement. Intervalle libre (période de wash-out en anglais) : caractérise une période pendant laquelle le sujet ou le patient ne reçoit aucun traitement. Il s agit d une période intercalée entre deux périodes de traitements (cf essai croisé). Investigateur : Il s agit du médecin qui dirige et surveille la réalisation de la recherche biomédicale (article L du Code de la Santé publique). Ce médecin doit justifier d une expérience appropriée. Si, sur un lieu de recherches, la recherche est réalisée par une équipe, l investigateur peut être appelé investigateur principal. Les autres médecins qui participent à la recherche sont appelés investigateurs associés ou collaborateurs. Leur activité dans la recherche, est sous la responsabilité de l investigateur principal. Lorsque le promoteur d une recherche biomédicale confie sa réalisation à plusieurs investigateurs (études multicentriques), il désigne parmi eux un investigateur coordonnateur. Maladie rare : dans les pays de l'union européenne (UE), toute maladie touchant moins de 5 personnes sur est considérée comme une maladie rare. Ce sont des maladies le plus souvent génétiques qui mettent la vie en danger ou entraînent une invalidité chronique. On estime qu'aujourd'hui, dans l'ue, à maladies rares touchent 6 à 8 % de la population, soit entre 27 et 36 millions de personnes. Médicament : toute substance ou composition présentée comme ayant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier ses fonctions organiques. Médicament expérimental : principe actif sous forme pharmaceutique ou placebo expérimenté ou utilisé comme référence dans une recherche biomédicale, y compris les médicaments bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), mais utilisés et présentés ou conditionnés différemment de la spécialité autorisée, ou utilisés pour une indication non autorisée ou en vue d'obtenir de plus amples informations sur la forme de la spécialité autorisée. 7

8 Désignation médicament orphelin : il s agit de médicaments en cours de développement, destinés à traiter, à prévenir, ou à diagnostiquer les maladies rares (prévalence< 1/2 000) pour lesquelles il n existe aucune méthode satisfaisante de diagnostic, de prévention ou de traitement autorisé en Europe pour la maladie considérée ; ou s il en existe, le médicament orphelin procurera un bénéfice notable aux personnes malades par rapport aux méthodes déjà existantes. Il s agit d une désignation règlementée, accordée par l agence européenne du médicament (EMA) qui offre des mesures incitatives au laboratoire développant ce médicament. : L assistance protocolaire par l EMA pour guider le demandeur dans ses choix, l accès à la procédure centralisée de demande d AMM, des réductions de charge, une exclusivité commerciale de 10 ans au sein de l Union Européenne après obtention de l AMM. Métabolisme (d un médicament) : c est l ensemble des transformations que subit un médicament introduit dans un organisme vivant. L organe le plus important qui réalise ces biotransformations chez l homme est le foie mais de nombreux tissus possèdent les enzymes nécessaires au métabolisme des médicaments (ex : paroi intestinale, cellules du néphron). Moniteur (d essai clinique) : c est la personne qui contrôle la qualité d une recherche biomédicale. Cette fonction peut être aussi assurée par un Assistant de Recherche Clinique (ARC) et les deux mots peuvent être considérés comme synonymes. Dans un essai clinique, le moniteur doit veiller au respect des droits des patients, du protocole de l étude, des Bonnes Pratiques Cliniques et des procédures opératoires standard de l essai. Il est recruté par le promoteur. Notice d information : Avant de participer à un essai clinique, la personne volontaire doit recevoir de la part du médecin investigateur une information claire, précise et accessible sur l essai. Toutes ces informations (but et déroulement de l essai, éventuels bénéfices et/ou risques attendus,...) sont répertoriées dans un document appelé «Notice d information», qui a été approuvée au préalable par le CPP. Observance (anglais compliance) caractérise le respect par un sujet ou un malade des règles d utilisation d un médicament. Le sujet ou le malade est dit "observant" s il respecte les doses, le nombre de prises, la durée du traitement. Perdu de vue : se dit d un sujet ou d un patient inclus dans un essai clinique et dont l investigateur n a plus de nouvelle. Plus le nombre de patients perdus de vue dans un essai est important, plus l imprécision est grande sur les résultats de l essai. Période d exclusion : le dossier d une recherche biomédicale soumis au CPP et à l autorité compétente détermine si nécessaire : L interdiction pour les sujets de participer à deux recherches simultanées L interdiction pendant une période d exclusion de participer à une autre recherche après la fin de leur participation à cette étude La durée de la période d exclusion est variable selon la nature de la recherche et le traitement à l étude. La durée proposée dans le protocole de la recherche est soumise à l avis du CPP et de l autorité compétente. 8

9 Pharmacien hospitalier : il est préalablement informé par le promoteur des recherches biomédicales envisagées sur des médicaments ou des dispositifs médicaux stériles ou des préparations hospitalières. Ces produits sont détenus et dispensés par le pharmacien de l établissement hospitalier. Pharmacocinétique : Elle a pour objectif de décrire les paramètres d absorption, de distribution, de métabolisme et d excrétion des médicaments dans un organisme vivant. Pharmacodynamie : elle a pour objectif de décrire, quantifier et expliquer l ensemble des effets induits par un médicament dans un organisme vivant. Pharmaco-génétique : elle a pour objectifs d étudier l influence de facteurs génétiques sur la pharmacocinétique ou la pharmacodynamique des médicaments dans un organisme. Pharmacovigilance : discipline ayant pour objet la surveillance, l évaluation et la prévention du risque d effet indésirable résultant de l utilisation des médicaments et produits à usage humain Phases (des essais) : par souci de simplification sémantique, le développement d un nouveau médicament chez l homme est décrit en 3 phases successives à l issue desquelles pourra être demandée l autorisation de mise sur le marché (voir AMM). Les objectifs de ces 3 phases sont : Phase I : étudier la tolérance, la pharmacocinétique et la pharmacodynamie du nouveau médicament chez l homme. Les essais de phase I se déroulent le plus souvent chez des volontaires sains sauf quand le traitement étudié s adresse à certaines maladies (VIH-SIDA, oncologie ) Phase II : étudier la relation existant entre les doses du médicament et les effets thérapeutiques (bénéfiques) ou indésirables (toxiques) du nouveau médicament chez des malades Phase III : étudier le rapport entre l efficacité et la tolérance du nouveau médicament chez un grand nombre de patients exposés au médicament pendant des durées variables selon la pathologie et le mode de prescription futur du médicament. Placebo : Substance sans effet pharmacologique démontré utilisée dans le cadre des essais cliniques comme comparateur du médicament étudié. Le but est d éliminer l effet placebo qui est l écart constaté entre le résultat thérapeutique observé lors de l administration d un médicament et l effet thérapeutique prévisible en fonction des propriétés pharmacologiques du médicament. Cet effet est influencé par la confiance qu a le patient dans les effets potentiels d un médicament Le Placebo a la même forme, la même couleur, la même odeur que celles du médicament étudié mais ne contient pas de substance active Population-cible : cette expression désigne soit a) la population de patients visée par un traitement ou une intervention de santé publique b) la population à laquelle il est possible d extrapoler les résultats d un essai clinique. Les essais cliniques de phase III permettent de définir la population-cible d un traitement qui sera validée par l AMM du médicament. 9

10 Préclinique (investigation) : désigne l ensemble des investigations réalisées avec un nouveau médicament avant le début des essais chez l homme, donc avant la phase I des essais cliniques. Organisme prestataire de services (CRO Contract Research Organisation) : définit une personne physique ou morale chargée par un promoteur de mener à bien, à sa place, une ou plusieurs fonctions relatives à une recherche biomédicale. Ces activités sont mentionnées par écrit et le promoteur reste responsable de la conformité de la recherche aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et de la qualité et de l intégrité de ses données. Produits biologiques à effet thérapeutique : Produits biologiques à effet thérapeutique incluent les produits de thérapie cellulaire, les produits de thérapie génique et les organes, les tissus et les cellules modifiés à des fins thérapeutiques. Produits de thérapie cellulaire : Produits biologiques à effet thérapeutique issus de préparations de cellules vivantes humaines ou animales. Produits de thérapie génique : Produits biologiques à effet thérapeutique visant à transférer du matériel génétique. Promoteur : Le promoteur est "la personne physique ou morale qui prend l initiative d une recherche biomédicale sur l être humain, qui en assure la gestion et vérifie que le financement de la recherche est prévu". En pratique, le promoteur doit choisir l investigateur, recruter des ARC, soumettre le protocole de la recherche à l avis du CPP et à l ANSM, contracter une assurance couvrant les conséquences éventuelles de cette recherche, et déclarer à l ANSM, au CPP et aux investigateurs les événements indésirables graves inattendus survenus au cours de la recherche. De plus, il est habituel que le promoteur prenne en charge les coûts de la recherche mais ce n est pas obligatoire puisqu un tiers peut financer la recherche sans se porter obligatoirement promoteur. A la fin de la recherche, le promoteur avise l autorité compétente et le CPP que la recherche est terminée, indique les raisons qui motivent l arrêt de la recherche lorsqu il est anticipé. Protocole : Document daté, approuvé par le promoteur et par l investigateur, intégrant le cas échéant, les modifications successives et décrivant le ou les objectifs, la conception, la méthode, les aspects statistiques et l organisation de la recherche. C est le texte rassemblant tous les éléments descriptifs d une recherche biomédicale et qui précise les conditions dans lesquelles cette recherche doit être réalisée et gérée. Randomisation : procédé selon lequel l attribution d un traitement à une personne se prêtant à la recherche est réalisée de façon aléatoire, en vue de réduire les biais dans la réalisation de la recherche. La randomisation est réalisée par tirage au sort de l attribution des traitements ou de l ordre d attribution des traitements (cf cross over). Rapport bénéfice/risque : Cette expression décrit le rapport théorique qui existe entre le bénéfice thérapeutique attendu du traitement et le risque potentiel d effets indésirables de ce traitement. 10

11 Recherche biomédicale : CSP art. L : "Les essais ou expérimentations organisés et pratiqués sur l être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales sont autorisés dans les conditions prévues au présent livre et sont désignés ci-après par les termes "Recherche Biomédicale". Référence bibliographique : Toute publication scientifique possède une référence qui permet de la retrouver dans des banques de données. Pour un article publié dans un journal scientifique, la référence comprend : le nom des auteurs, le titre de l article, le nom du journal, l année de publication, le volume et les numéros de la première et de la dernière page de l article. Saisie (des données) : ce terme décrit le fait d enregistrer dans une base de données les informations collectées à partir des cahiers d observation. Service médical rendu : Déterminé par la Commission de transparence (instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie, au sein de la Haute Autorité de Santé), et variable dans le temps, il permet de définir le degré de prise en charge du médicament par l assurance maladie obligatoire. Son évaluation prend en compte plusieurs aspects : - D une part la gravité de la pathologie pour laquelle le médicament est indiqué ; D autre part des données propres au médicament lui-même dans une indication donnée : efficacité et effets indésirables ; - Sa place dans la stratégie thérapeutique (notamment au regard des autres thérapies disponibles) et existence d alternatives thérapeutiques ; - Son intérêt pour la santé publique. L amélioration apportée par rapport aux autres médicaments existants dans la même pathologie (ASMR) est également prise en compte. Spécialité pharmaceutique : Médicament fabriqué industriellement identifié par une dénomination et par une ou plusieurs présentations. (Art. L du Code de la Santé Publique) Suivi de la recherche (monitoring, contrôle qualité) : Activité consistant à surveiller le déroulement d une recherche biomédicale et à s assurer qu elle est conduite en conformité avec le protocole et que les données sont recueillies et rapportées conformément au protocole, aux bonnes pratiques cliniques et aux dispositions législatives en vigueur. Ces contrôles de qualité sont réalisés en début et en cours d essai sous la responsabilité du promoteur de la recherche. Cette fonction et assurée par le moniteur ou l Assistant de Recherche Clinique (ARC) recruté par le promoteur à cet effet pour la durée de la recherche biomédicale. Tolérance : le sens courant donné aujourd hui à ce mot correspond à la possibilité d apparition ou non d un effet indésirable lors d un traitement médicamenteux. Traitement de référence : Méthode de soin, en général un médicament, reconnue par la communauté scientifique internationale et les autorités de santé comme le traitement habituellement le plus pratiqué et/ou le mieux établi scientifiquement. Il sert de comparateur avec la méthode de soin à l étude ; celui-ci sera alors qualifié de plus, autant ou moins efficace et/ou de mieux, autant ou moins bien toléré. 11

12 Transparence (commission) : cette commission est chargée en France d évaluer le service médical rendu (voir service médical rendu) d un nouveau médicament, dont le fabricant demande un remboursement par la Sécurité sociale. Le rôle de la commission de la Transparence est de comparer l efficacité et la tolérance de médicaments d une même classe thérapeutique (ce que ne fait pas la commission d AMM). Volontaire : toute personne qui se prête à une recherche biomédicale doit être volontaire au sens du Code de la Santé Publique (CSP art. L1122-1) "Préalablement à la réalisation d une recherche biomédicale sur une personne, le consentement libre, éclairé et exprès de celle-ci doit être recueilli après que l investigateur..." ait fourni les informations prévues par la loi. Volontaire sain : Personne qui participe à une recherche portant sur l amélioration des connaissances sur l homme, s agissant de patients ou de volontaires sains; les données recueillies serviront alors de base de comparaison avec celles recueillies auprès des participants malades pour étudier une maladie ou son traitement. Tout médicament est d abord évalué chez le volontaire sain (cf essai de phase I) à l exception de médicaments aux effets indésirables lourds (ex oncologie) et lorsque l éthique ne le permet pas. Dans ces cas le traitement est évalué chez les malades. Références Bernard BEGAUD, dictionnaire de pharmaco-épidémiologie, troisième édition Annexe «Bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain», 30 novembre 2006, Journal Officiel de la République Française Nous avons choisi de ne mettre que les principaux termes. 12