Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 Le 17 octobre 2008 Cahier des Clauses Techniques Particulières «Recensement et analyse critique d'indicateurs dans le domaine de l'eau» Titre : Cahier des charges technique : «Recensement et analyse critique d'indicateurs dans le domaine de l'eau» Version : 0.3 Créateur : Système d information sur l eau Sujet : Indicateurs, eau Résumé : Éditeur : République française. Office National de l'eau et des Milieux Aquatiques Date : Type : Texte Format : odt Identifiant : Langue : fra Couverture spatiale : France métropolitaine Couverture temporelle : Droits d usage : Table des matières 1. Contexte et objet du marché Description de la prestation Périmètre thématique Périmètre géographique Périmètre temporel Périmètre fonctionnel Livrables Suivi de la prestation et planning Documents mis à disposition par le maître d'ouvrage...6 1/6

2 1. Contexte et objet du marché Dans le cadre du développement du Système d Information sur l Eau (SIE) dont il a en charge le pilotage, l'office National de l'eau et des Milieux Aquatiques (Onema) doit établir un programme national de valorisation des données, aux échelles nationale et infra-nationale, en collaboration avec ses partenaires. Ce programme doit non seulement comporter des analyses thématiques, liées en priorité aux directives européennes, pour répondre aux besoins nationaux et locaux, mais aussi s'appuyer sur un tableau de bord d'indicateurs compatibles avec les indicateurs internationaux (Eurostat, OCDE, ONU...), qui seront mis à jour régulièrement et qui alimenteront un système décisionnel à construire. Parmi eux, une dizaine d'indicateurs synthétiques seront ainsi accessibles au citoyen. Dans ce contexte, la prestation du présent marché consiste en 3 phases : phase 1 : le recensement des indicateurs sur l'eau utilisés aux échelles internationale et nationale, y compris au sein de certains Etats européens autres que la France ; phase 2 : l'analyse de la pertinence et de la faisabilité du suivi de chacun, au regard des objectifs réglementaires ; phase 3 : la proposition de tableaux de bord des indicateurs pertinents à suivre. 2. Description de la prestation 2.1 Périmètre thématique La conception de tableau(x) de bords des indicateurs sur l'eau nécessite la mobilisation des données se rapportant à ce thème. Or, le domaine de l'eau présente un paysage large, qui s'inscrit dans le cadre conceptuel, largement utilisé par l Agence européenne pour l environnement (AEE), connu comme modèle D-P-S-I-R («Driving forces Pressures State - Impacts Responses», soit «Forces à l œuvre Pressions Etat Impacts Réponses»). Ce modèle permet de présenter les acteurs et leurs activités, leurs impacts sur l environnement et sur les personnes mais aussi les réactions de la société pour mieux gérer les ressources, limiter les nuisances environnementales et protéger le cadre de vie. Il permet enfin de préciser les interdépendances entre tous ces éléments, qu il s agisse de synergies ou d oppositions, et d analyser les performances par rapport aux objectifs fixés par les directives européennes ou les lois nationales. Il ne s agit pas ici d établir une liste exhaustive des données statistiques en rapport avec l eau, mais d identifier les plus pertinentes. En effet, le SIE a pour but de diffuser les informations essentielles sur les problématiques et les enjeux de l eau. Or, ces informations essentielles seront communiquées sous la forme d indicateurs particuliers, propres à l'onema, devant prendre en compte ces concepts de : «forces à l'œuvre» : les acteurs et les activités générateurs de pressions sur l'environnement (ex : les collectivités consommatrices d'eau) ;

3 «pressions» : la description qualitative et quantitative des émissions et des utilisations des ressources (ex : l'utilisation des pesticides par les agriculteurs) ; «état» : la description des milieux (ex : le bon état écologique des nappes d'eau souterraines) ; «impacts» : les impacts des pressions exercées sur la ressource sur le patrimoine naturel et les hommes (ex : la diminution de la biodiversité); «réponses» : les réponses apportées par les pouvoirs publics ou la société civile (ex : la mise en place de passes à poissons pour restaurer la continuité écologique). Il sera également important d'identifier les milieux aquatiques concernés par les indicateurs recensés (eaux littorales, cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, eaux météoriques...) ainsi que la thématique principale abordée (chimie, biologie, hydromorphologie, économie, quantitatif...). 2.2 Périmètre géographique L'étude porte sur les indicateurs utilisés et/ou diffusés aux échelles internationale et nationale, y compris dans certains Etats européens en dehors de la France. L'idée est en effet de : pouvoir décliner les indicateurs internationaux à l'échelle nationale ; repérer les bonnes pratiques des partenaires européens de manière à, éventuellement, les reprendre ; lister les pratiques françaises, dans le paysage large du domaine de l'eau. A l'échelle internationale, il convient notamment de faire l'analyse des indicateurs en provenance de : l'agence européenne pour l'environnement (AEE) à travers Eurostat ; le Système d'information européen sur l'eau (WISE) ; l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; l'organisation des Nations Unies (ONU). A l'échelle nationale, il convient d'analyser : les différents textes réglementaires (directives européennes, lois sur l'eau...) ayant des conséquences dans le domaine de l'eau, et la manière dont ils ont été traduits en termes d'indicateurs ; les conclusions du Grenelle de l'environnement, et la manière dont elles ont été traduites en terme d'indicateurs ; les indicateurs diffusés par les services statistiques produisant de la donnée sur l'eau (Institut Français de l'environnement, Muséum National d'histoire Naturelle...) et les organismes de recherche (Cemagref...) ; les programmes d'action mis en œuvre par l'onema (Plan Anguilles, Plan PCB, Plan Migrateurs...), et la manière dont ils ont été traduits en termes d'indicateurs ; les informations diffusées par la société civile (France Nature Environnement, Fédération Française des Pêcheurs...), et la manière dont elles sont traduites en termes d'indicateurs. Si certains indicateurs sont repérés à une échelle infra-nationale (indicateurs diffusés par des Agences de l'eau, des services régionaux de l'etat, des associations...) sont accessibles, leur mention sera un plus.

4 2.3 Périmètre temporel L'analyse porte en priorité sur les indicateurs exigés par les textes réglementaires applicables à l'heure actuelle ou dans le futur. Le recensement d'indicateurs qui ne sont plus usités doit être minimal. 2.4 Périmètre fonctionnel Chaque indicateur recensé devra être décrit par les champs suivants : description générale, dont : libellé de l'indicateur ; définition de l'indicateur ; finalité de l'indicateur ; unité de l'indicateur ; couverture géographique de l'indicateur ; échelle de diffusion de l'indicateur ; couverture temporelle de l'indicateur ; fréquence de diffusion de l'indicateur ; réglementation introduisant l'indicateur ; classe de la typologie DPSIR de l'indicateur ; thématique principale de l'indicateur ; milieu aquatique concerné par l'indicateur. calcul, dont : producteur(s) de données ; mode d'accès à la donnée ; coût (éventuellement) ; données nécessaires ; libellé de la donnée ; définition de la donnée ; unité ; couverture géographique ; échelle de production de la donnée ; couverture temporelle ; fréquence de diffusion. règles de calculs : formules de calculs ; mode d'agrégation spatiale ;

5 mode d'agrégation temporelle. valeur référence retenue pour comparaison ; liens, dont : documents explicatifs ; adresses web d'organismes diffuseurs. intérêts ; limites. D'après le recensement effectué, le prestataire pourra proposer 2 tableaux de bord : un tableau de bord (1) interne à l'onema, qui lui permette, dans le cadre du SIE, de suivre et d'appuyer les politiques de l'eau (tableau de bord à périmètre large) ; un tableau de bord (2) à destination de tous (acteurs de l'eau et grand public), qui permette à chacun de suivre les indicateurs les plus «pertinents» relatifs à l'eau (tableau de bord d'une dizaine d'indicateurs). Chaque indicateur proposé, au final, pour les tableaux de bord devra être décrit par les mêmes champs que les indicateurs recensés. Un seul champ supplémentaire viendra s'ajouter : diffusion (qui définira s'il s'agit du tableau de bord 1 ou 2). 3. Livrables Le prestataire retenu rédigera le compte-rendu de chaque réunion qui se tiendra dans le cadre de la présente prestation dans un délai d une semaine au plus après la réunion. Les projets de compterendus seront validés par la Direction de la Connaissance et de l'information sur l'eau (DCIE) de l'onema, qui en assurera la diffusion. 5 réunions (maximum) se tiendront à Vincennes dans le cadre de la réalisation de la prestation, dont : une réunion de lancement ; une à trois réunions intermédiaires ; une réunion de clôture. A l'issue de la phase 1 (recensement des indicateurs), le prestataire retenu devra fournir un rapport d'étape intermédiaire, précisant la démarche employée et l'avancement du projet. Le document rédigé sera élaboré selon la ligne éditoriale du SIE et diffusé sous format numérique Open Office et PDF (accompagné de métadonnées Dublin Core). A l'issue de la phase 2 (analyse critique des indicateurs), le prestataire retenu devra fournir un nouveau rapport d'étape intermédiaire, développant le résultat de son analyse critique et l'avancement du projet. Le document rédigé sera élaboré selon la ligne éditoriale du SIE et diffusé sous format numérique Open Office et PDF (accompagné de métadonnées Dublin Core).

6 A l issue de la phase 3 (proposition de tableaux de bords), le prestataire retenu devra fournir : un fichier de type tableur décrivant : les indicateurs recensés, les indicateurs proposés pour le tableau de bord 1, les indicateurs proposés pour le tableau de bord 2 ; ce tableur devra permettre l'impression automatique d'une «fiche indicateur», mais aussi celle d'une «fiche tableau de bord» (selon la charte graphique du SIE). Tout applicatif (au sein du tableur ou autre) proposé pour permettre cette impression doit être un outil libre (de type Open Source) ; le rapport d'étude, comprenant notamment les tableaux de bord, et en annexe chaque indicateur proposé pour les tableaux de bord (sous forme de «fiche indicateur») ; un document de synthèse de cette étude, destiné à la valorisation des études publiques dans le domaine de l'eau, comprenant notamment des métadonnées de description. La fin de la prestation fera l'objet de la réunion de clôture. Les documents rédigés seront élaborés selon la ligne éditoriale du SIE, et diffusés sous format numérique Open Office et PDF (accompagnés de leurs métadonnées). Par ailleurs, le rapport d'étude devra être fourni sous forme papier (20 exemplaires en couleur). 4. Suivi de la prestation et planning La durée de la prestation est fixée à 4 mois à dater de la notification du marché au prestataire retenu. Un point téléphonique régulier avec les représentants de la DCIE sera effectué afin d assurer un suivi général du projet. Les principales étapes, dans la durée de la prestation (fixée à 16 semaines), sont précisées dans le calendrier prévisionnel, présenté ci-dessous. La décomposition de ce planning prévisionnel sera validée lors de la réunion de lancement du projet. 5. Documents mis à disposition par le maître d'ouvrage Outre le présent cahier des charges de la prestation, les autres documents mis à disposition sont les suivants : annexe n 1 : un modèle de «document» suivi la ligne éditoriale du SIE ; annexe n 2 : un modèle de «fiche» établi dans le cadre du SIE.