Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 18 juin 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 18 juin 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30."

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 18 juin 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30. PRIÈRE APPEL NOMINAL À cette séance du Conseil, les élus suivants étaient présents : Maire : Siège no 1 : Siège no 2 : Siège no 3 : Siège no 4 : Siège no 5 : Siège no 6 : Monsieur le maire Gilles Clément Monsieur le conseiller Michel Leblanc Monsieur le conseiller Paul Gagnon Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Monsieur le conseiller Alain Clément Monsieur le conseiller Laurent Clément Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Le Directeur général et secrétaire trésorier, Monsieur Slim Oueslati était aussi présent. Le Conseil formait quorum et siégeait sous la présidence du Maire, Monsieur Gilles Clément. OUVERTURE DE SÉANCE Monsieur le Maire, Gilles Clément constate qu il y a quorum et déclare l ouverture de la séance à 19h 30 devant environ 15 contribuables. QUESTIONS ET DEMANDES DU PUBLIC ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce Conseil adopte l ordre du jour tel que présenté ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 22 MAI 2012 Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil adopte le procès-verbal de la séance régulière du 22 mai 2012.

2 ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS : TARIFS ET SANCTIONS Que ce Conseil adopte le règlement modifiant la grille de tarification des permis et certificats, majorant les amendes en cas d infraction et établissant la durée de validité des permis et certificats GRATUITÉ DU CENTRE COMMUNAUTAIRE : EXERCICE DE DÉPLOIEMENT MILITAIRE qu un déploiement militaire est prévu dans la région du 12 au 16 septembre; que le centre communautaire a été visité et que l emplacement conviendrait aux besoins exprimés; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil autorise le prêt du centre communautaire pour les besoins des Forces armées canadiennes dans le cadre d un exercice de déploiement relatif à la sécurité civile AUTORISATION DE PAIEMENT POUR L ACQUISITION DES TERRAINS DE L AQUEDUC MUNICIPAL P568 ET P569 l adoption de la résolution autorisant la signature d une entente pour l acquisition de terrains et l établissement de servitude reliés à l aqueduc municipal sur les parties de lot p568 et p569 du cadastre officiel de la Paroisse Sainte-Angélique; que les dites parcelles sont particulièrement décrites à la description technique et au plan portant le numéro de minute 6185 de l arpenteur géomètre François Gauthier; Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon Que ce Conseil, sur recommandation du directeur général, autorise le paiement d une somme de 110,000$ aux propriétaires pour l acquisition des parcelles p568 et p569 du cadastre de la Paroisse Sainte-Angélique et particulièrement décrites au plan et à la description technique portant le numéro de minute 6185 de François Gauthier, arpenteur géomètre. Que le dit paiement soit fait au nom de maître Guylaine Gratton, notaire en fidéicommis.

3 Que les fonds à cette fin soient puisés à même le poste budgétaire : terrain bassin d aqueduc. Qu un transfert du surplus accumulé non affecté soit effectué afin de rendre les sommes disponibles INSCRIPTION AU CONGRÈS ANNUEL DE LA FÉDÉRATION QUÉBECOISE DES MUNICIPALITÉS la tenue des 71 e assises annuelles de la Fédération Québécoise des Municipalités du 27 au 29 septembre 2012 à Québec; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil, autorise l inscription de monsieur Gilles Clément, maire, aux assises annuelles de la Fédération québécoise des municipalités du 27 au 29 septembre 2012 à Québec pour un montant de $ plus taxes. Que les frais de déplacements soient remboursés selon la politique en vigueur et sur présentation des pièces justificatives. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : déplacement et représentation et : formation et perfectionnement. Qu un transfert budgétaire soit disponibles. effectué afin de rendre les sommes APPEL D OFFRES LOCATION DE MACHINERIE OPÉRÉE : OCTROI DE CONTRATS la résolution autorisant un processus d appel d offres par invitation pour l exécution de certains travaux dans le cadre de la réfection de la côte Saint-Charles; la réception de soumissions à cet effet détaillées tel qu il suit : Article 1.1 Pelle hydraulique Émilio Séguin ltée Excavation Amyot ltée Karl Marcotte excavation Canada Inc $/heure $/heure $/heure 1.2 Tramac $/heure $/heure $/heure 1.3 Camion 10 roues 85.08$/heure 80.48$/heure 82.60$/heure

4 1.4 Rouleau compacteur 86.23$/heure 80.48$/heure 74.05$/heure Que ce Conseil accepte la soumission de la compagnie Émilio Séguin Ltée pour la location de machinerie opérée pour les travaux de réfection sur la côte Saint-Charles pour les items suivants: - Pelle hydraulique : $ heure taxes incluses - Camion 10 roues : 85.08$ heure taxes incluses - Rouleau compacteur : 86.23$ heure taxes incluses Que ce Conseil accepte la soumission de la compagnie Excavation Amyot pour l item suivant : - Tramac : $ /heure taxes incluses Monsieur le conseiller Michel Leblanc se retire de la table du Conseil. Il ne prend pas part aux discussions ni au vote relatif à la prochaine résolution. Le quorum est maintenu ADOPTION DES DÉBOURSÉS DU MOIS DE MAI 2012 Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon Que ce Conseil accepte la liste des déboursés de mai 2012 pour un montant de176,621.43$, comprenant les chèques 8276 à 8398 pour un montant de 148,921.52$ et les prélèvements 218 et 219 pour 27,699.91$ Que ce Conseil entérine les déboursés des salaires pour un total de 64,392.78$ pour la période du 1 er au 31 mai Monsieur le conseiller Michel Leblanc reprend sa place à la table du Conseil ADOPTION DE L ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DE MAI 2012 que suivant les dispositions du Code Municipal, le Directeur général dépose les rapports financiers en date du 31 mai 2012 pour analyse par les membres du conseil municipal; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc

5 Que ce Conseil accepte tels que déposés et adopte l état des activités financières de fonctionnement et l état des activités d investissements de mai MODIFICATION DE L ORGANIGRAMME MUNICIPAL la signature d une convention de travail avec les employés cadres non-syndiqués; la nécessité de modifier l organigramme municipal; Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon Que ce Conseil, sur recommandation du directeur général, autorise la modification de l organigramme municipal tel qu il suit : Que la résolution soit abrogée à toute fin que de droit EMBAUCHE DU DIRECTEUR DE L URBANISME la vacance du poste de directeur au service de l urbanisme; la résolution autorisant l affichage d un poste de Directeur de l urbanisme; le processus de sélection et la recommandation des membres du comité de sélection; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce Conseil, sur recommandation du comité de sélection, autorise l embauche de Monsieur Pierre-Marc Beaulieu à titre de Directeur de l urbanisme à raison de 35 heures semaine à compter du 12 juin Que ce dernier soit nommé inspecteur en bâtiment et environnement, fonctionnaire désigné pour l émission des permis et certificats, inspecteur

6 agraire, fonctionnaire désigné pour l application de la réglementation sur les cours d eau de la MRC Papineau. Que les conditions de travail soient celles discutées lors de l entrevue, incluant une période probatoire d une année EMBAUCHE DE 2 MONITRICES POUR LE CAMP DE JOUR PAPINEAU la tenue du Camp de jour Papineau du 25 juin au 10 août 2012; la nécessité d embaucher des moniteurs pour la durée du camp de jour; que la Municipalité s est qualifiée pour un étudiant subventionné (50 %) dans le cadre d Emploi été Canada; la recommandation du comité des loisirs et de la culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil, sur recommandation du comité des loisirs et de la culture, autorise l embauche de Joannie Sauvé et Carolann Matt à titre de monitrice du Camp de jour Papineau, au taux horaire de 10.00$ à raison de 40 heures semaine pour la durée du camp, soit 8 semaines; Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : camp de jour Monsieur le maire Gilles Clément se retire de la table du Conseil. Il ne participe pas aux discussions relatives à la prochaine résolution. Monsieur Paul Gagnon, maire suppléant assure la présidence de la présente assemblée du conseil EMBAUCHE D UN CONTREMAÎTRE AUX TRAVAUX PUBLICS la recommandation du directeur des travaux publics de se doter d un contremaître municipal pour le seconder dans son travail; la résolution autorisant l affichage à l interne d un poste de contremaître au travaux publics; la recommandation du comité des finances et des ressources humaines; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc

7 Que ce Conseil, sur recommandation du comité des finances et des ressources humaines autorise la nomination de monsieur François Vézeau au poste de contremaître aux travaux publics. M. Paul Gagnon, Maire suppléant, demande si l adoption de cette résolution est Monsieur Gilles Clément, maire, reprend sa place à la table du Conseil et en assure la présidence DON AU COMITÉ DE LA FÊTE DES JUBILAIRES 2012 la réception d une demande de commandite pour la Fête des Jubilaires qui aura lieu en octobre 2012; la recommandation du comité des finances et des ressources humaines Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil, sur recommandation du comité des finances et des ressources humaines, autorise le versement d un don de 300$ au comité de la Fête des Jubilaires. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : subventions et dons aux organismes ACHAT DE 2 CONTENEURS POUR LE GARAGE MUNICIPAL que l entrepôt actuel au garage municipal est désuet et non-sécuritaire; que la sécurité des employés est primordiale; la réception de 2 soumissions pour l achat de conteneurs usagés de 40 pieds détaillées telles qu il suit : Articles ATS Containers Conteneurs Experts 2 conteneurs 6300$ 6800$ Livraison 1100$ 900$ Total 7400$ 7700$ Plus taxes applicables la recommandation du comité des travaux publics Que ce Conseil, sur recommandation du comité des travaux publics, accepte la soumission de la compagnie ATS Containers au montant de 7400$ plus taxes pour l achat et la livraison de 2 conteneurs usagés de 40 pieds pour les besoins des travaux publics et autorise une dépense du

8 même montant pour ce faire, conditionnellement à ce que l emplacement rencontre les normes de la réglementation d urbanisme. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : immobilisations- bâtiment garage municipal. Qu un transfert des activités de fonctionnement soit rendre les crédits disponibles. effectué afin de TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLEMENT 2012 : ACCEPTATION DE SOUMISSION une demande de soumission pour les travaux de débroussaillement pour les rues et routes municipales; que la compagnie Pro 4 Saisons s est retirée du processus; la soumission reçue de Service de débroussaillement Ménard au montant de 2080$ plus taxes applicables; la recommandation du comité des travaux publics; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil, sur recommandation du comité des travaux publics, accepte la soumission de la compagnie Service de débroussaillement Ménard au montant de 2080$ plus taxes pour les besoins de débroussaillement des rues et routes municipales et autorise une dépense du même montant pour ce faire. Que le travail à accomplir soit détaillé adéquatement et qu un suivi régulier soit fait lors de l exécution des travaux. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : voirie municipale entretien des routes, rues et trottoirs RÉPARATION DE PAVAGE ET TROTTOIR SUR LE RUE HENRI-BOURASSA (BRIS D AQUEDUC) que des travaux d excavation ont été nécessaires lors d un bris d aqueduc sur la rue Henri-Bourassa; que le trottoir doit être remplacé pour assurer la sécurité des piétons; qu il s agit d une route appartenant au ministère des Transports et que les réparations doivent être faites dans un délai raisonnable;

9 que la compagnie Asphalte Raymond est le seul fournisseur en asphalte près de Papineauville et qu une soumission au montant de $ plus taxes pour la reconstruction du trottoir et le rapiéçage de la rue a été transmise; la recommandation du comité des travaux publics Que ce Conseil, sur recommandation du comité des travaux publics, accepte la soumission de la compagnie Asphalte Raymond au montant de $ plus taxes pour la reconstruction du trottoir et le rapiéçage de la chaussée sur la rue Henri-Bourassa et autorise une dépense du même montant pour ce faire. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : distribution de l eau - entretien et réparations des infrastructures VIDANGE DES BASSINS 1 ET 2 USINE D ÉPURATION : RÉSULTAT DU PROCESSUS DE SOUMISSION la résolution autorisant le processus d appel d offres dans le cadre de la vidange des bassins 1 et 2 de l usine d épuration; l ouverture des soumissions le 6 juin 2012 à la salle du Conseil; l analyse des dossiers de soumissions par monsieur Yannick Vinet, chargé de projet pour la compagnie Aquatech; la recommandation d adjudication du mandat de vidange de la firme responsable; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil, sur recommandation de la firme Aquatech, procède à l adjudication du mandat de vidange et disposition des boues de la station d épuration à la compagnie NEWALTA pour un montant de 151,185.23$ conditionnellement à l approbation, par le MAMROT, du règlement d emprunt adopté lors de la séance du conseil municipal du 22 mai AUTORISATION DE DÉPENSE POUR LES TRAVAUX SUR LA CÔTE SAINT-CHARLES les travaux de réfection sur la côte Saint-Charles;

10 qu il y a lieu de procéder au paiement des différents fournisseurs dans ce dossier; Que ce Conseil autorise une dépense de 40,333.87$ pour le paiement des fournisseurs dans le cadre des travaux sur la côte Saint-Charles. Que les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : entretien et réparation d infrastructures DEMANDE DE LOTISSEMENT MONT ALTITUDE le plan projet de lotissement préparé par François Gauthier, arpenteur, pour la création des lots 518-1, et 518-3; que la création des dits lots est conforme à la réglementation municipale; la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, autorise l opération cadastrale permettant la création des lots 518-1, et PIIA : DEMANDE DE PEMIS D AFFICHAGE 253, RUE PAPINEAU la réception d une demande de permis d affichage pour le 253, rue Papineau; que ce commerce est situé dans une zone touchée par le règlement sur les PIIA; qu il existe 2 commerces dans le bâtiment actuel; la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, refuse la demande d affichage présentée par le propriétaire du 253, rue Papineau puisqu elle ne rencontre pas les critères énoncés dans le règlement sur les PIIA.

11 Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme s assure que le propriétaire soit rencontré pour lui faire part de la nécessité de procéder à l harmonisation de l affichage pour les 2 commerces et qu une modification de sa demande soit faite en ce sens DEMANDE DE PERMIS D AFFICHAGE CANTINE LAMOTHE la réception d une demande de permis d affichage pour La Cantine Lamothe; l article du règlement de zonage qui stipule que les enseignes mobiles excédant 1 mc sont prohibés; l article du règlement de zonage qui stipule qu un maximum de 2 enseignes est autorisé; la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, refuse la demande d affichage présentée par le propriétaire de la Cantine Lamothe puisque non-conforme aux articles et du règlement de zonage TOPONYMIE MUNICIPALE : SALLE DE GÉNÉALOGIE l aménagement d une salle de documentation à l édifice Jeanne-d Arc; qu il serait approprié de reconnaitre le don documentaire de madame Jeanne Schryer au comité des Affaires culturelles; la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, renomme la salle de généalogie «Salle de documentation Jeanne Schryer» puisque cette dame à fait don de sa bibliothèque en généalogie au Comité des affaires culturelles de Papineauville/ Sainte- Angélique.

12 NOMINATION DE MESSIEURS GEORGE-ÉTIENNE L ALLIER ET ROCK PICHÉ SUR LE CCU que le règlement constituant le comité consultatif d urbanisme prévoit à son article 3.3 que le comité est formé de 5 membres nommés par le conseil parmi les contribuables municipaux; que madame Lorraine Gauthier désire laisser la place qu elle occupe au sein du comité; que 5 contribuables ont manifesté un intérêt à participer à la commission d urbanisme; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil, nomme messieurs George-Étienne l Allier et Rock Piché, membres du comité consultatif d urbanisme REMERCIEMENT À MADAME LORRAINE GAUTHIER, MEMBRE DÉMISIONNAIRE DU CCU que madame Lorraine Gauthier, membre de la commission d urbanisme, désire laisser sa place au sein du CCU; Que ce Conseil, remercie madame Lorraine Gauthier pour le travail accompli au sein du comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de Papineauville TERRAIN DE SOCCER : RÉCEPTION DÉFINITIVE DES TRAVAUX ET REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE SÉCURITÉ la résolution octroyant à la compagnie GENIVAR le mandat d accompagnement pour la réfection du terrain de soccer; la résolution octroyant à la compagnie Séguin Morris le contrat pour l éclairage, le nivelage et l installation de tourbe au terrain de soccer; la recommandation de la firme GENIVAR à l effet de procéder à la réception définitive des travaux de réfection du terrain de soccer suite à la dernière visite effectuée le 6 juin 2012;

13 que le devis d appel d offres prévoyait une retenue de sécurité de 10% et qu il n y a plus lieu d en différer le remboursement ; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil, sur recommandation de la firme GENIVAR, procède à la réception définitive des travaux de réfection du terrain de soccer effectués par la compagnie Séguin Morris. Que ce Conseil autorise le remboursement de la retenue de sécurité au montant de à la compagnie Séguin Morris. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : Séguin Morris OUVERTURE D UN POSTE DE COORDONNATEUR AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES que la Municipalité travaille à l amélioration du service à sa clientèle sportive et récréative; qu une restructuration du service des loisirs est actuellement en cours et que les tâches de la directrice des loisirs seront modifiées ; la recommandation du comité des loisirs et de la culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil, sur recommandation du comité des loisirs et de la culture, autorise l ouverture d un poste de coordonnateur des activités sportives et récréatives à raison de 35 heures semaine. Que ce Conseil, sur recommandation du comité des loisirs et de la culture abolisse le poste de préposé aux loisirs ACHAT DU LOGICIEL DE GESTION DE LOCATIONS ET INSCRIPTIONS SPORT-PLUS qu logiciel de gestion de location et inscriptions permet d offrir un meilleur service à la clientèle; que le logiciel SPORT-PLUS permet d offrir de nombreux services en ligne pour les utilisateurs : inscriptions, consultation des activités, réservations de plateaux;

14 que la licence du logiciel de gestion des plateaux LOGYLIS ne sera pas renouvelée puisque ce dernier ne rencontre pas nos besoins; la recommandation du comité des loisirs et de la culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil, sur recommandation du comité des loisirs et de la culture, autorise l achat du logiciel SPORTS-PLUS pour la gestion en ligne des services de locations et inscriptions au montant de $ plus taxes. Que ce Conseil autorise une dépense supplémentaire $/heure pour offrir la formation aux employés municipaux qui utiliseront ce nouvel outil. Que les fonds à cette fin soient puisés à même le poste budgétaire : administration et informatique LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que cette séance soit levée à 20h15 RAPPORT DES ENGAGEMENTS DE CRÉDITS Je soussigné, Directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Papineauville, certifie par la présente que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses projetées par le conseil municipal dans ce présent procès-verbal. Et j ai signé ce 18 juin Slim Oueslati Directeur général et Secrétaire-trésorier SIGNATURE DES RÉSOLUTIONS PAR LE MAIRE «Je, Gilles Clément, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal» Et j ai signé ce 18 juin Gilles Clément Maire

Le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Claude Gagné est également présent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour

Le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Claude Gagné est également présent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour 4 septembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le mardi 4 septembre 2012 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de Monsieur Claude Lacasse.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de Monsieur Claude Lacasse. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 5 avril 2016, à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 4 avril 2016

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 4 avril 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2016, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Présentation

Plus en détail

15-0301 : Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2015

15-0301 : Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2015 2015-03-02 : Procès-verbal d une séance ordinaire, tenue au lieu des sessions, le lundi 2 mars 2015 à 20 h et à laquelle assistent, sous la présidence de Monsieur le maire Simon Boucher, les membres du

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du

Plus en détail

À cette séance du Conseil, les élus suivants étaient présents :

À cette séance du Conseil, les élus suivants étaient présents : MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE MRC DE PAPINEAU PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 6 MARS 2017 PROCÈS-VERBAL Séance extraordinaire du conseil municipal de la municipalité de Papineauville,

Plus en détail

6. Adoption Deuxième (2 e ) projet Règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements

6. Adoption Deuxième (2 e ) projet Règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements SÉANCE ORDINAIRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de McMasterville tenue au Centre Communautaire Intégré de

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0 Procès-verbal de la session du Conseil de la Municipalité de Notre- Dame-des-Sept-Douleurs, tenue le vendredi 6 février 2009, à 20

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015. Mme Marie-Chantal Dufour. Tous membres et formant quorum.

MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015. Mme Marie-Chantal Dufour. Tous membres et formant quorum. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015 À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sacré- Cœur, Comté de la Haute-Côte-Nord, tenue le 12 janvier 2015

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Lac-Saint-Paul 2013

Procès-verbaux de la Municipalité de Lac-Saint-Paul 2013 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le 11 février 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 11 février 2013 au lieu et à l heure habituels des séances. Sont

Plus en détail

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière. Province de Québec Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, de Saints- Martyrs-Canadiens tenue le lundi, 5 décembre 2011, à

Plus en détail

52-03-2016 ACCEPTATION DE LA PROMESSE D ACHAT SIGNÉE AVEC M. FRANÇOIS GOULET POUR L ACQUISITION DU 1569 RUE ST- GEORGES :

52-03-2016 ACCEPTATION DE LA PROMESSE D ACHAT SIGNÉE AVEC M. FRANÇOIS GOULET POUR L ACQUISITION DU 1569 RUE ST- GEORGES : Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard, tenue le 7 mars 2016, à 20 h, sous la présidence de M. André Gagnon, maire. PRÉSENCES : Sont présents M. Martin Lefebvre, M. Paul-Eugène

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS COMTÉ MATAPÉDIA OUVERTURE

PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS COMTÉ MATAPÉDIA OUVERTURE PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS COMTÉ MATAPÉDIA A une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue le 7 mars 2016 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es),

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP

MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint- Hubert-de-Rivière-du-Loup tenue le mercredi 20 avril 2011, à

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du

Plus en détail

54-16 Adoption des procès-verbaux des 7 et 21 mars 2016

54-16 Adoption des procès-verbaux des 7 et 21 mars 2016 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 4 AVRIL 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l'hôtel de ville, le lundi 4

Plus en détail

VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8 AVRIL 2013 PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8 AVRIL 2013 PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LE 8 AVRIL 2013 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL tenue à la salle Kamouraska du centre socioculturel Anne-Hébert, ce huitième jour du mois d avril 2013,

Plus en détail

Madame la conseillère, Danie Deschênes Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, et Normand Pigeon

Madame la conseillère, Danie Deschênes Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, et Normand Pigeon - 1 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 18 janvier 2011 à 19h30,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 2016.04.80 RÉSOLUTION - ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016

SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 2016.04.80 RÉSOLUTION - ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE LABELLE MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Macaza, présidée par Madame la Mairesse Céline Beauregard et

Plus en détail

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR L Ascension de Notre-Seigneur, le 15 avril 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil municipal

Plus en détail

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 1 er mai 2017 à 17 h. Diane Dufour-Flynn Rosa Borreggine.

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 1 er mai 2017 à 17 h. Diane Dufour-Flynn Rosa Borreggine. À une séance extraordinaire à l hôtel de ville situé au 1, place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec). SONT PRÉSENTS : Son honneur le maire Mesdames les conseillères Monsieur le conseiller Jacques Gariépy

Plus en détail

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Province de Québec MRC du Granit Municipalité de Nantes Règlement nº 379-10 Règlement portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux Attendu que les dispositions prévues aux articles 145.21

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2016

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2016 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2016 À une séance extraordinaire tenue le 8 février 2016 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er septembre 2015. Messieurs les conseillers : Serge Plante André Turmel Jean-Guy Gosselin Sylvain Drouin

Séance ordinaire du 1 er septembre 2015. Messieurs les conseillers : Serge Plante André Turmel Jean-Guy Gosselin Sylvain Drouin PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE LAC-ETCHEMIN Séance ordinaire du 1 er septembre 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Lac-Etchemin,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 10 septembre Conseil municipal. Séance spéciale du 10 septembre 2007

ORDRE DU JOUR. 10 septembre Conseil municipal. Séance spéciale du 10 septembre 2007 Conseil municipal Séance spéciale du 10 septembre 2007 Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, tenue le 10 e jour de septembre 2007, à 19h30, dans

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM

EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM SÉANCE ordinaire Le 16 septembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 16 septembre 2013, à 19h30, en la salle du conseil située au 35, rue Commerciale

Plus en détail

7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE

7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE 7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint-Colomban tenue le 07 août 2012 à 19h00, à l Hôtel de ville,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 4 février 2013

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 4 février 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 février 2013, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare, tenue le lundi 15 mai 2017, à 17 h 30,

Plus en détail

Madame Emmanuelle Michaud, directrice générale par intérim en tant que secrétaire d assemblée.

Madame Emmanuelle Michaud, directrice générale par intérim en tant que secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul Barbe

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité du village d Angliers, tenue au lieu habituel des sessions du conseil,

Plus en détail

23. Levée de l assemblée. Résolution 2014-10-164 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 03 septembre 2014.

23. Levée de l assemblée. Résolution 2014-10-164 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 03 septembre 2014. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE- MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac, tenue

Plus en détail

OUVERTURE DE LA SÉANCE

OUVERTURE DE LA SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 21 mai 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

De plus, que le présent ordre du jour demeure ouvert. ADOPTÉ.

De plus, que le présent ordre du jour demeure ouvert. ADOPTÉ. PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE-LABELLE NOTRE-DAME-DU-LAUS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus, tenue au bureau municipal, le mardi 1 er décembre 2015

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Présences Monsieur Denis Racine, maire Monsieur Mario Émond, conseiller Madame

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 5 octobre 2015.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 5 octobre 2015. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 5 octobre 2015. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 5 ème jour du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Cyrille-de-Lessard, comté de Montmagny-L'Islet, convoquée par AVIS ÉLECTRONIQUE

Plus en détail

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance.

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 5 octobre 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le cinquième jour d octobre deux mille quinze, à

Plus en détail

1- OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE. Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. Monsieur Christin DuBois était absent.

1- OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE. Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. Monsieur Christin DuBois était absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUIN 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUIN 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUIN 2008 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES.

Plus en détail

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 15 janvier 2013, à 20 h, à la salle

Plus en détail

Absence : Monsieur Pierre Stratford, conseiller poste numéro 6. Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Philip Tétrault.

Absence : Monsieur Pierre Stratford, conseiller poste numéro 6. Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Philip Tétrault. Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal du Village de Warden tenue le mercredi 2 décembre 2015, à 19h45, à la mairie du Village de Warden sise au 172, rue Principale à Warden. Présences

Plus en détail

28 septembre 2009. Monsieur Jean Fontaine, conseiller, est absent. La séance débute à 19 h 15. Séance publique de consultation

28 septembre 2009. Monsieur Jean Fontaine, conseiller, est absent. La séance débute à 19 h 15. Séance publique de consultation Conseil municipal Séance publique de consultation du 28 septembre 2009 Procès-verbal de la séance publique de consultation du Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, tenue le 28 septembre

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 septembre 2013, à 19 h

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 septembre 2013, à 19 h Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 septembre 2013, à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement. 10.02 Période

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Marc Gascon, président Marcel Lachance, conseiller Manon Labrèche, conseillère

Plus en détail

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité de Cayamant

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité de Cayamant Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité de Cayamant Séance régulière de conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 12 septembre 2011 à 19h00 à la salle municipale de Cayamant, 6 chemin

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY GUIDE DE REPRISE D UNE RUE PRIVÉE

VILLE DE CHÂTEAUGUAY GUIDE DE REPRISE D UNE RUE PRIVÉE VILLE DE CHÂTEAUGUAY GUIDE DE REPRISE D UNE RUE PRIVÉE GUIDE DE REPRISE D UNE RUE PRIVÉE 1. BUT ET OBJECTIFS Le but de la politique est de rendre publique une rue privée. Le guide de reprise d une rue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1591 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Benoit Ferland, directeur général Jacques Robichaud, greffier. Proposé par madame Micheline Groulx Stabile Appuyé par madame Manon Robitaille

Benoit Ferland, directeur général Jacques Robichaud, greffier. Proposé par madame Micheline Groulx Stabile Appuyé par madame Manon Robitaille PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 12 mars 2015 à 19h30, sous la présidence du maire, monsieur Denis Martin. Présences : Manon Robitaille,

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste n o 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste n o 4

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste n o 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste n o 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère.

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 3 OCTOBRE 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l hôtel de ville, le lundi

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de La Conception

Procès-verbaux de la Municipalité de La Conception PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES PROCÈS-VERBAL Le 13 février 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Conception, tenue au lieu désigné par le conseil, le treize

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 FÉVRIER 2015 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 FÉVRIER 2015 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 FÉVRIER 2015 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Stéphane Maher, président Gilles Robert, conseiller Marie-Josée Larocque, greffière

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er février 2016. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du

Plus en détail

Monsieur le Maire, Gino LeBrasseur, ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux conseillers et aux contribuables présents.

Monsieur le Maire, Gino LeBrasseur, ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux conseillers et aux contribuables présents. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ville de Paspébiac, tenue à la salle municipale de la Maison des citoyens, ce 12 e jour du mois d août 2013, à 19 h sous la présidence de son Honneur

Plus en détail

Séance du conseil municipal. Le lundi 10 août 2015 à 19 h 30. Germain Richer, maire

Séance du conseil municipal. Le lundi 10 août 2015 à 19 h 30. Germain Richer, maire Séance du conseil municipal Le lundi 10 août 2015 à 19 h 30 Germain Richer, maire 1 1 ère partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes; Vous devez prendre la parole au micro mis

Plus en détail

Jean-Claude Simard, Maire, fait la prière d usage.

Jean-Claude Simard, Maire, fait la prière d usage. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 septembre 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Sylvie DeBlois. Pierre-Edouard Houde Yves Levesque Bruno Simard

Sylvie DeBlois. Pierre-Edouard Houde Yves Levesque Bruno Simard Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Famille, I.O., tenue le 4 avril 2011, à 20 heures, à la salle municipale sous la présidence de monsieur le maire Jean Pierre Turcotte. M. Jean-Pierre Turcotte,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR. tous formant quorum sous la présidence du maire.

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR. tous formant quorum sous la présidence du maire. MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR À une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir tenue le lundi 14 décembre 2015 à compter de 19 h 00 en la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 juillet 2013

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 juillet 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 juillet 2013, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance ordinaire de la 1594 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue ce

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2016, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3.

Plus en détail

Travaux d installation de bornes-sèches Toilette pour handicapés Salle communautaire

Travaux d installation de bornes-sèches Toilette pour handicapés Salle communautaire Mont-St-Michel, 5 août 2013 Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de la Municipalité de Mont-St-Michel, tenue à la salle municipale de l hôtel de ville de Mont-St-Michel, le 5 e jour

Plus en détail

NOMINATION DU NOUVEAU DIRECTEUR DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE :

NOMINATION DU NOUVEAU DIRECTEUR DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE : Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard, tenue le 1 er juin 2015, à 20 h, sous la présidence de M. André Gagnon, maire. PRÉSENCES : Sont présents M. Francis Gagné, M.

Plus en détail

Jean-François Pelletier Alexandre Jolicoeur Raymond X. Caron Fernand Poitras. vacant. Colette Lord agit à titre de secrétaire.

Jean-François Pelletier Alexandre Jolicoeur Raymond X. Caron Fernand Poitras. vacant. Colette Lord agit à titre de secrétaire. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE L ISLET Procès-verbal d une séance régulière du conseil de la Municipalité de L Islet tenue le 8 septembre 2015 à 19 h 30 à l édifice municipal sis au

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Notre- Dame-de-Pontmain tenue le 8 septembre 2014

Plus en détail

Procès-verbal de. Rituel du Conseil. Renonciation à l avis de convocation

Procès-verbal de. Rituel du Conseil. Renonciation à l avis de convocation 6579 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 10 avril 20 à 22h10 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire des

Plus en détail

Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil du 15 mars 2010 à 19h00 à la salle municipale située au 7, rue Principale à Blue Sea.

Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil du 15 mars 2010 à 19h00 à la salle municipale située au 7, rue Principale à Blue Sea. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE BLUE SEA Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil du 15 mars 2010 à 19h00 à la salle municipale située au 7, rue Principale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATAPÉDIA MUNICIPALITÉ DE SAINT-VIANNEY

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATAPÉDIA MUNICIPALITÉ DE SAINT-VIANNEY PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATAPÉDIA MUNICIPALITÉ DE SAINT-VIANNEY A la séance régulière du conseil municipal tenue le 4 mai 2015 à l heure ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Georges

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 12 MAI 2008 19H30. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2008;

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 12 MAI 2008 19H30. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2008; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER 1. Ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 12 MAI 2008 19H30 3. Adoption du

Plus en détail

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue mardi le 19 mai 2015 à 20 h à la salle du conseil située au 893,

Plus en détail

Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec

Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix, tenue le à la salle du Conseil à 20 h 00 et à laquelle sont présents, mesdames les conseillères, Florence Colinet, Nicole

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum. Ouverture de la séance. Adoption de l ordre du jour. Rapport des inspecteurs en bâtiments de la M.R.C.

Les membres présents forment le quorum. Ouverture de la séance. Adoption de l ordre du jour. Rapport des inspecteurs en bâtiments de la M.R.C. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE 3 MAI 2011, 20 h, À LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE SITUÉE AU 1330, CHEMIN ROYAL, SAINT-LAURENT-DE-L ÎLE-D ORLÉANS PRÉSENTS : MM. Yves Coulombe, maire Louis Gosselin, conseiller

Plus en détail

143.74 CARRA. 483.60 Croix Bleue médavie 2 062.78 Groupe CLR 358.43 Hydro Québec. 4 716.92 MRC des Chenaux. 1 321.95 Revenu Québec

143.74 CARRA. 483.60 Croix Bleue médavie 2 062.78 Groupe CLR 358.43 Hydro Québec. 4 716.92 MRC des Chenaux. 1 321.95 Revenu Québec SÉANCE RÉGULIÈRE DU 5 OCTOBRE 2015 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 5 octobre 2015 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard

Plus en détail

Municipalité de Montpellier Séance ordinaire du 3 octobre 2011

Municipalité de Montpellier Séance ordinaire du 3 octobre 2011 Procès-verbal À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Montpellier, tenue en la salle du conseil, située au 4, rue du Bosquet, à Montpellier, ce 3 e jour du mois d octobre 2011, à 19 h 30,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin M. André Béliveau M. Jean-Yves Nadeau

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin M. André Béliveau M. Jean-Yves Nadeau PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, MARDI LE 8 SEPTEMBRE 2015 À 20h00 ET

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2015 TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2015 TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2015 TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2014 A une séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2014 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 5 août 2013

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 5 août 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 5 août 2013, à 20 h 5, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL CANTON DE HATLEY

PROCÈS-VERBAL CANTON DE HATLEY 2014-03-03 À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue à 19 h le 3 mars 2014 à la salle du conseil au 3115, chemin Capelton, North Hatley SONT PRÉSENTS la conseillère et les conseillers suivants

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012 Assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le jeudi

Plus en détail

Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste n o 4

Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste n o 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire suppléant, tenue au lieu des séances,

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 SEPTEMBRE 2017

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 SEPTEMBRE 2017 C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 SEPTEMBRE 2017 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Mont-Saint-Michel,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 9 janvier 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le conseil décrète et statue comme suit :

ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le conseil décrète et statue comme suit : Séance extraordinaire du 17 août 2015 À cette séance extraordinaire tenue le dix-septième jour du mois d août de l an deux mille quinze étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs les

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN Procès-verbal séance ordinaire du conseil Municipalité de Saint- Julien, tenue le 16 janvier 2017, à laquelle étaient présents les conseillers suivants :

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 9 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 PROCÈS-VERBAL d'une assemblée ordinaire du conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale (ci-après le «RTC»), tenue le 25 septembre 2013, à 17

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil tenue ce dix-neuvième jour d octobre 2015 à 19 h 30 à laquelle prennent part :

Séance ordinaire du conseil tenue ce dix-neuvième jour d octobre 2015 à 19 h 30 à laquelle prennent part : Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce dix-neuvième jour d octobre 2015 à 19 h 30 à laquelle prennent part : Monsieur Danis Beauvillier

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 10 janvier 2011, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMABLE Séance ordinaire du 6 décembre 2016 à 20 h Salle Simon Lacoste 575, rue Principale ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMABLE Séance ordinaire du 6 décembre 2016 à 20 h Salle Simon Lacoste 575, rue Principale ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMABLE Séance ordinaire du 6 décembre 2016 à 20 h Salle Simon Lacoste 575, rue Principale ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance par le président de l'assemblée 2. Adoption

Plus en détail

ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS

ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 13-06-2016 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 13 JUIN 2016 À 20 H, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil Marcel Dubeau Françoise Geoffroy Maryse Gouger Pierre

Plus en détail

RÈGLEMENT 481-ADM-2009 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET L IMPOSITION DES TAXES, TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2010

RÈGLEMENT 481-ADM-2009 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET L IMPOSITION DES TAXES, TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2010 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE RÈGLEMENT 481-ADM-2009 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET L IMPOSITION DES TAXES, TARIFS ET COMPENSATIONS POUR

Plus en détail

REVENUS - TAXES. Budget 2014 Budget 2013 Différence. Foncière générale Tarification

REVENUS - TAXES. Budget 2014 Budget 2013 Différence. Foncière générale Tarification REVENUS - TAXES Budget 2014 Budget 2013 Différence Foncière générale 8 793 502 8 246 952 546 550 Tarification 2 741 365 2 722 481 18 884 Taxes de secteurs 245 836 234 008 11 828 11 780 703 $ 11 203 441

Plus en détail

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE 39 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA RIVIÈRE DU NORD ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 288 16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 188 07 RELATIF AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT

Plus en détail

Attendu que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 17 janvier 2012;

Attendu que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 17 janvier 2012; Règlement d emprunt Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges Règlement numéro 347 décrétant une dépense de 330 500 $ et un emprunt de 330 500 $ pour des travaux d'installation d'un égout pluvial dans le rue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare, tenue le lundi 8 août 2016, à 19 h 30, au lieu

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 3 JUILLET 2012

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 3 JUILLET 2012 PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 3 JUILLET 2012 Séance ordinaire du Conseil municipal de Lotbinière, tenue le troisième jour du mois de juillet, l an deux mille douze à 20h00, au 7440 Marie-Victorin, Lotbinière.

Plus en détail

2015-10-166 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2015 2015-10-167 PRÉSENTATION ET ADOPTION DES COMPTES

2015-10-166 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2015 2015-10-167 PRÉSENTATION ET ADOPTION DES COMPTES PROCÈS-VERBAL DU 6 OCTOBRE 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 octobre 2015 à laquelle est présent le maire, M. ROGER LAVOIE, et les membres du conseil municipal suivants : M MES

Plus en détail

Madame Monique Mercier, directrice générale par intérim en tant que secrétaire d assemblée.

Madame Monique Mercier, directrice générale par intérim en tant que secrétaire d assemblée. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Jean-Paul

Plus en détail