Enquête structurelle sur les entreprises en activités de transports et entreposage

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1 Matricule national: Nom de l'entreprise: Personnes de contact Tél.: Mme Sylvie Dionisio M. Jean Scholer Fax: Enquête structurelle sur les entreprises en activités de transports et entreposage Ce questionnaire vise à collecter des données auprès des entreprises en vue d établir des statistiques sur l'activité et la structure de toutes les entreprises productrices de biens et de services. Cette collecte est réalisée en exécution du Règlement (CE) No 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises et sur base de l article 2 de la loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC). Conformément à la loi du 10 juillet 2011 portant organisation du STATEC, les recensés sont tenus de répondre au présent questionnaire. L article 15 de la loi précitée prévoit une amende de 251 à Euros en cas de refus de répondre ou de fourniture intentionnelle de renseignements inexacts ou incomplets. Le STATEC garantit le traitement confidentiel des données individuelles des entreprises, qui servent exclusivement à l élaboration de statistiques ou à la réalisation d études scientifiques. Prière de lire attentivement la notice explicative ci-jointe Veuillez garder une copie du questionnaire dûment rempli à des fins d'archives pour vos propres besoins et renvoyer l'original au STATEC endéans le délai indiqué dans la lettre d'accompagnement. B.P. 304 L-2013 LUXEMBOURG

2 Introduction 1. Objectif de l enquête structurelle sur les entreprises L objectif est de mettre à disposition des décideurs nationaux et européens ainsi que des agents économiques en général des statistiques structurelles sur les entreprises (SSE) harmonisées et comparables sur la structure, l activité, la compétitivité et la performance des entreprises productrices de biens et de services marchands dans l Union européenne. Parmi les utilisateurs des SSE, on trouve notamment les décideurs politiques, les bureaux d études, les instituts de recherche, les représentants de professions ou encore les entreprises visant à s établir au Luxembourg. Les SSE sont utilisées dans l établissement des comptes nationaux annuels ainsi que des statistiques à court terme. 2. Champ de couverture La présente enquête concerne les personnes physiques ou morales ainsi que les succursales luxembourgeoises d'unités légales de droit étranger exerçant une activité économique selon la nomenclature générale des activités économiques dans la Communauté Européenne (NACE Rév.2) sur ou à partir du territoire luxembourgeois durant l'exercice comptable Sont à exclure les produits et les charges concernant les établissements stables situés à l'étranger (p.ex. succursales à l'étranger faisant partie de l'unité légale luxembourgeoise). Ceux-ci sont à spécifier dans une rubrique à part. (cf. A.6.2) 3. Structure du questionnaire Le questionnaire est divisé en plusieurs parties : Partie A - Renseignements généraux Partie B - Ventes et achats Partie C - Bilan et autres produits et charges Partie D - Opérations sur biens d'investissement Partie E - Commentaires et coordonnées de contact Comment compléter ce questionnaire Ce questionnaire s'adresse principalement au département comptable et financier de votre entreprise. Votre entreprise a-t-elle déposé le solde des comptes 2014 repris au Plan Comptable Normalisé (PCN) auprès du Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg? Oui Suivez les instructions figurant sous le point I sur la page 3 Non Suivez les instructions figurant sous le point II sur la page 3 Veuillez s.v.p. cocher la case appropriée. La réponse à cette question sera dès que possible confrontée aux données que vous avez fournies au Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg. Le STATEC se réserve le droit de vous contacter pour des informations complémentaires

3 Comment compléter ce questionnaire (suite) veuillez remplir les sections suivantes: A. Renseignements généraux; B. Ventes et achats; Alternativement vous pouvez nous fournir une copie de votre balance détaillée des soldes des ventes et des achats (y comprise leur ventilation par zone géographique), à condition qu'elle contienne les informations demandées. D. Opérations sur biens d'investissement; Alternativement vous pouvez nous fournir une copie du tableau d'amortissement détaillé, à condition qu'il contienne les informations demandées. E. Commentaires et coordonnées de contact. veuillez remplir les sections suivantes: A. Renseignements généraux; B. Ventes et achats; Alternativement vous pouvez nous fournir une copie de votre balance détaillée des soldes des produits et charges (y compris leur ventilation par zone géographique), à condition qu'elle contienne les informations demandées. C. Bilan et autres produits et charges; Alternativement vous pouvez nous fournir une copie de votre balance détaillée des soldes des produits et charges (y compris leur ventilation par zone géographique), à condition qu'elle contienne les informations demandées. D. Opérations sur biens d'investissement; Alternativement vous pouvez nous fournir une copie du tableau d'amortissement détaillé, à condition qu'il contienne les informations demandées. E. Commentaires et coordonnées de contact. et annexer une copie du rapport annuel 2014 complet. si ce dernier n'a pas déjà été déposé auprès du Registre de Commerce et des Sociétés

4 Partie A: Renseignements généraux Cette partie du questionnaire concerne toutes les entreprises

5 A.1 Activités économiques A.1.1 Activités principale et secondaires de votre entreprise: Précisez ces activités avec soin puisque votre description servira au classement de votre entreprise dans la nomenclature générale des activités économiques dans la Communauté Européenne (NACE Rév.2). Activité principale, c'est-à-dire l'activité dont la part relative du bénéfice est supérieure à toute autre activité: Activités secondaires: A.1.2 En 2014, votre entreprise a-t-elle effectué des activités de Recherche et Développement expérimental (R&D) au Luxembourg, que ce soit pour compte propre ou pour vos clients? (voir la notice explicative pour la définition R&D) Oui Non A.2 Informations comptables A.2.1 Unité monétaire utilisée dans ce questionnaire: EUR autre (à préciser)... A.2.2 Normes comptables utilisées dans ce questionnaire (cocher une seule case s.v.p.): Normes comptables en vigueur au Luxembourg (LuxGAAP) Normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) autres (à préciser)... A.2.3 Exercice comptable: Date de clôture du dernier exercice clos avant le : Durée de cet exercice: mois - 5 -

6 A.3 Détenteurs des parts sociales et contrôle ultime A.3.1 Titulaires détenant au moins 10% des parts sociales ou actions de l'entreprise (par ordre décroissant): Si le nombre de ces titulaires est supérieur à 10, veuillez annexer à la présente une liste complète contenant les mêmes informations. Si votre entreprise est une succursale d'une société à l'étranger, veuillez uniquement indiquer le siège social de cette société. Nom (en lettres majuscules ; en cas de personnes physiques indiquez 'PERSONNE PHYSIQUE' ) Pays de résidence Pourcentage du capital social détenu A.3.2 Nom et pays de résidence de l'entreprise qui exerce le contrôle ultime de votre entreprise: ( Par "contrôle" on entend le pouvoir de déterminer la politique ou la stratégie générale de l'entreprise. ) A.4 Personnes occupées (hors succursales à l'étranger) Non-salariés: il s'agit de personnes travaillant régulièrement et exclusivement dans votre entreprise, mais ne percevant pas de rémunération comptabilisée dans les frais de personnel. moyenne des 12 mois Nombre de propriétaires qui n ont pas de contrat de salarié avec votre entreprise Nombre de travailleurs / aidants familiaux Salariés: il s'agit de toute personne qui perçoit une rémunération comptabilisée dans les frais de personnel. Nombre de salariés (y compris les représentants et propriétaires ayant un contrat de salarié avec votre entreprise) Nombre total de personnes occupées dont : Nombre de frontaliers - 6 -

7 A.5 Affectation du résultat de l'exercice précédent Intérieur Pays UE Autres pays Dividendes décidés et/ou versés Rémunération versée aux organes de gestion ou de surveillance (Tantièmes, jetons de présence, etc. ) Prélèvements de bénéfice A.6 Activités réalisées par des établissements stables ou succursales à l'étranger A.6.1 En 2014, votre entreprise a-t-elle exploité un ou plusieurs établissements stables situés à l'étranger (p.ex. succursales, etc.)? A noter que les entreprises filiales ayant une personnalité juridique propre ne sont pas visées ici. Oui Non allez à la question A.6.2. continuez avec la question A.7. A.6.2 Veuillez spécifier les informations suivantes au titre de l'exercice comptable Résultat net de l'exercice des établissements stables ou succursales à l'étranger 2. Ventes 1) 2) réalisées par les établissements stables ou succursales à l'étranger 3. Achats 1) 3) effectués par les établissements stables ou succursales à l'étranger A.6.3 Veuillez spécifier le nombre de salariés travaillant dans des succursales à l'étranger Nombre de salariés travaillant dans des succursales à l'étranger 2014 (voir page suivante pour la question A.7) 1) nets des rabais, remises, ristournes accordés, et y compris les prélèvements de biens de votre production 2) Le total des ventes A devrait correspondre au total du montant figurant dans le compte 70 (au niveau des succursales à l'étranger) du Plan Comptable Normalisé (PCN) si votre entreprise a déposé le solde des comptes de l'exercice concerné repris au PCN auprès du Registre de Commerce et des Sociétés. 3) Le total des achats A devrait correspondre au total du montant figurant dans les comptes 601, 602, 606, 60822, 6091, 6092 et 6096 (au niveau des succursales à l'étranger) du Plan Comptable Normalisé (PCN) si votre entreprise a déposé le solde des comptes de l'exercice concerné repris au PCN auprès du Registre de Commerce et des Sociétés

8 A.7 Unités locales (y compris celles situées à l'étranger) Si le nombre de ces unités est supérieur à 9, veuillez attacher à la présente une liste complète contenant les mêmes informations. Nom de l'unité locale 1) Adresse et Pays Activité de l'unité locale Début d'activité (année) Chiffre d'affaires de l'exercice comptable Personnes occupées (moyenne des 12 mois) Surface de vente 2) (en m 2 ) ) Par unité locale, on entend toute unité productrice (atelier, magasin, bureau, entrepôt, succursale) sise en un lieu topographiquement isolé et dans laquelle une ou plusieurs personnes travaillent pour le compte d une même entreprise. 2) La surface de vente correspond à la surface (en m 2 ) de la partie des locaux de l'entreprise consacrée à la vente et à la présentation/exposition des marchandises, c'est-à-dire: la surface totale à laquelle les clients ont accès, y compris les salons d'essayage, la surface occupée par le comptoir et les étalages, la surface située derrière les comptoirs, utilisée par les vendeurs. La surface de vente totale ne comprend pas les bureaux, les pièces servant à entreposer et préparer les marchandises, les ateliers, escaliers, vestiaires et autres commodités.

9 Partie B: Ventes et achats Cette partie du questionnaire concerne toutes les entreprises

10 B.1 Ventes (hors TVA) Les ventes réalisées par les succursales / établissements stables situés à l'étranger sont à exclure. (cf. question A.6) B.1 Ventes de produits fabriqués, de marchandises, 1) 2) et prestations de services Intérieur Pays UE Autres pays B.1.1 B.1.2 B.1.3 Activité de production de biens et services industriels Activité commerciale (ventes de biens achetés à des tiers et revendus en l'état) dont: ventes effectuées dans le cadre d'activités de négoce international 3) Si vous exercez une activité de promotion immobilière, veuillez indiquer: les ventes de terrains et d'immeubles existants B.1.4 Prestations de services et produits des activités annexes 4.1 Activités de transport et/ou d'agences de voyages Transports terrestres - Transports routiers et ferroviaires de personnes Transports réguliers de personnes par autobus Autres transports réguliers de personnes Transports de personnes par taxis et voitures de location avec chauffeur Autres transports non réguliers de personnes (par autobus, autocars et trains) - Transports routiers et ferroviaires de marchandises Transports de marchandises Déménagements Transports maritimes Transports fluviaux - Transports fluviaux de personnes - Transports fluviaux de marchandises Transports aériens - Transports aériens de personnes - Transports aériens de marchandises Services auxiliaires des transports - Manutention et entreposage - Gestion d'infrastructures de transports - Organisation du transport de fret - Entretien et réparation du matériel de transport Agences de voyages - Ventes de "package tours" - Ventes de titres de transports - Ventes de séjours dans les hôtels, de repas etc. - Voyages organisés par vos propres moyens - Autres 4.2 Activités de poste et de courrier 4.3 Commissions et courtages 4.4 Mise à disposition de personnel 4.5 Locations diverses Locations immobilières autres que les terres: - Loyers effectifs - Loyers imputés dans le cas d'une mise à disposition à titre gratuit de logements Locations mobilières: - Loyers reçus pour installations et machines - Loyers reçus pour moyens de transport (sans chauffeur) Loyers reçus pour location de terres 4.6 Frais de transport facturés ou refacturés aux clients 4.7 Refacturations intragroupe 4.8 Autres (à spécifier): 1) Le total des ventes B.1. devrait correspondre au total du montant figurant dans le compte 70 (hors succursales à l'étranger) du Plan Comptable Normalisé (PCN) si votre entreprise a déposé le solde des comptes de l'exercice concerné repris au PCN auprès du Registre de Commerce et des Sociétés. (cf. point I. de la page 3) 2) 3) nets des rabais, remises, ristournes accordés, et y compris les prélèvements de biens de votre production Par négoce international, on entend l'achat par votre entreprise de marchandises à un fournisseur non résident et la revente ultérieure en l'état de ces mêmes marchandises à un client non résident sans que lesdites marchandises ne franchissent la frontière luxembourgeoise

11 B.2 Achats (hors TVA) Les achats effectués par les succursales / établissements stables situés à l'étranger sont à exclure. (cf. question A.6) B.2.1 Achats de marchandises destinées à la revente - dont: achats effectués dans le cadre d'activités de négoce international 3) 1) 2) Intérieur Pays UE Autres pays 1) 2) 3) Le total des achats B.2. devrait correspondre au total du montant figurant dans les comptes 601, 602, 606, 60822, 6091, 6092 et 6096 (hors succursales à l'étranger) du Plan Comptable Normalisé (PCN) si votre entreprise a déposé le solde des comptes de l'exercice concerné repris au PCN auprès du Registre de Commerce et des Sociétés. (cf. point I. de la page 3) nets des rabais, remises, ristournes Par négoce international, on entend l'achat par votre entreprise de marchandises à un fournisseur non résident et la revente ultérieure en l'état de ces mêmes marchandises à un client non résident sans que lesdites marchandises ne franchissent la frontière luxembourgeoise.

12 Partie C: Bilan et autres produits et charges Cette partie du questionnaire s'adresse uniquement aux entreprises concernées par le point II (cf. page 3)

13 C.1 Bilan (concerne les personnes morales de droit luxembourgeois) Actif Total (valeur nette) dont: auprès/envers Total (valeur nette) à la date de clôture de de non-résidents à la date d'ouverture de l'exercice l'exercice A. Capital souscrit non versé B. Frais d'établissement C. Actif immobilisé I. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (y compris les acomptes versés) II. III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES (y compris les acomptes versés) IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1. Parts dans des entreprises liées 2. Créances sur des entreprises liées 3. Participations 4. Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 5. Titres ayant le caractère d'immobilisations 6. Autres prêts D. Actif circulant 7. Actions propres ou parts propres I. STOCKS II. III. IV. CREANCES 1. Créances résultant de ventes et prestations de services 2. Créances sur des entreprises liées 3. Autres créances VALEURS MOBILIERES 1. Parts et actions et autres titres à revenu variable 2. Titres à revenu fixe (p.ex.: obligations, bons du Trésor) AVOIRS EN BANQUES, CCP ET CAISSE 1. Avoirs en banques et en compte de chèques postaux 2. Chèques et caisse E. Comptes de régularisation Passif A. Capitaux propres 1. Capital souscrit et primes d'émission 2. Réserves 3. Résultats reportés 4. Éléments du résultat global (IFRS) et réserves de réévaluation A bis. Subventions d'investissement en capital et plus-values immunisées 1. Subventions d'investissement et d'équipement 2. Plus-values immunisées B. Provisions pour risques et charges C. Dettes 1. Provisions pour pensions et obligations similaires 2. Autres provisions 1. Emprunts obligataires 2. Emprunts auprès d'établissements de crédit 3. Dettes envers les fournisseurs et clients 4. Dettes envers la Sécurité Sociale 5. Dettes envers l'etat et autres collectivités publiques 6. Dettes envers des entreprises liées 7. Autres emprunts et dettes D. Comptes de régularisation E. Résultat de l'exercice

14 C.2 Recettes (hors TVA) Les recettes concernant des succursales / établissements stables situés à l'étranger sont à exclure. C.2.1 Ventes de produits fabriqués, de marchandises et prestations de services Intérieur Pays UE Autres pays 1. Activité de production de biens et services industriels Prière de remplir le point B Activité commerciale (ventes de biens achetés à des tiers et revendus en l'état) Prière de remplir le point B Activité de promotion immobilière Prière de remplir le point B Prestations de services, études et produits des activités annexes Prière de remplir le point B.1.4 C.2.2 Stocks de biens et services produits à la date d'ouverture à la date de clôture Variation En-cours de production de biens Stocks de produits finis et intermédiaires (y compris les produits résiduels) En-cours de production de services C.2.3 Production immobilisée 1. Immobilisations corporelles 2. Immobilisations incorporelles (y compris software ) C.2.4 Autres produits Intérieur Pays UE Autres pays 1. Produits nets partiels sur opérations à long terme 2. Subventions d'exploitation 2.1 Subventions sur produits 2.2 Bonifications d'intérêts 2.3 Montants compensatoires perçus à l'exportation 2.4 Autres (p. ex.: subventions destinées à promouvoir l'emploi, primes d'apprentissage reçues) 3. Autres produits de gestion courante 3.1 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Franchising Redevances pour licences "software" Redevances pour droits d'auteur et de reproduction Redevances pour autres droits, concessions et valeurs similaires 3.2 Indemnités d'assurance touchées 3.3 Autres (à spécifier):

15 Intérieur Pays UE Autres pays C.2.5 Produits financiers 1. Revenus de parts et de participations 1.1 Dividendes reçus 1.2 Autres revenus courants de parts et de participations 2. Intérêts reçus 2.1 Intérêts sur titres 2.2 Intérêts sur créances 2.3 Intérêts sur dépôts bancaires 2.4 Autres intérêts 3. Escomptes obtenus 4. Autres produits financiers (p. ex.: gains de change, plus-values de cessions de valeurs mobilières de placement, écarts de conversion de devises) C.2.6 Produits exceptionnels 1. Plus-values de cessions d'éléments d'actif 1.1 Immobilisations incorporelles 1.2 Immobilisations corporelles 1.3 Immobilisations financières 2. Autres produits exceptionnels (à spécifier) : C.2.7 Reprises sur corrections de valeur et subventions 1. Reprises sur plus-values immunisées et sur subventions 1.1 Plus-values immunisées à réintégrer au résultat 1.2 Subventions d'équipement à réintégrer au résultat 2. Ajustements à la juste valeur et reprises sur corrections de valeur

16 C.3 Dépenses (hors TVA) Les dépenses concernant des succursales / établissements stables situés à l'étranger sont à exclure. C.3.1 Achats de matières premières et consommables, de marchandises destinées à la revente et de services 1) Intérieur Pays UE Autres pays 1. Achats de matières consommables et d'autres fournitures Combustibles solides Carburants et lubrifiants Combustibles liquides Gaz naturel Gaz comprimés (propane, butane) Electricité Eau Produits d'entretien Fournitures d'atelier, pièces de rechange Fournitures de bureau Fournitures pour l'informatique Pneumatiques Vêtements professionnels Emballages Petit outillage Petit équipement, valeur < 870 EUR Autres matières consommables (à spécifier): 2. Achats de marchandises destinées à la revente Prière de remplir le point B Achats de terrains et d'immeubles existants destinés à la revente C.3.2 Stocks de matières premières, de matières consommables et de marchandises destinées à la revente à la date d'ouverture à la date de clôture Variation Stocks de matières premières Stocks de matières consommables Stocks de marchandises destinées à la revente en l'état Si vous avez une activité de promotion immobilière, veuillez indiquer: Les stocks de terrains et d'immeubles existants destinés à la revente 1) nets des rabais, remises, ristournes

17 C.3.3 Autres charges externes Intérieur Pays UE Autres pays 1. Sous-traitance générale et achats pour compte de vos clients Sous-traitance générale (non incorporées directement aux ouvrages travaux et produits) Achats de "package tours" Achats de titres de transports (y compris d'éventuelles assurances) Achats de séjours dans les hôtels, de repas, etc. 2. Redevances de crédit-bail (leasing financier) Pour immeubles Pour biens mobiliers (hors moyens de transport) Pour moyens de transport 3. Loyers et charges locatives (y compris leasing opérationnel) Pour immeubles (hors terrains) Pour terrains Pour biens mobiliers (hors moyens de transport) Pour moyens de transport Charges locatives et de copropriété Autres (p.ex.: mali sur emballages) 4. Entretien, réparation et nettoyage Sur biens immobiliers Sur biens mobiliers (hors moyens de transport) Sur moyens de transport Autres (bureaux, ateliers, magasins, etc.) 5. Primes d'assurances Assurances véhicules - Responsabilité civile moyens de transport - Assurance tous risques Autres assurances 6. Etudes et recherches (non incorporées dans les produits) Etudes de marché Autres 7. Documentation générale et technique 8. Frais de colloques, séminaires, conférences 9. Personnel extérieur à l'entreprise Personnel mis à disposition par une entreprise externe Personnel mis à disposition par une entreprise liée 10. Rémunération d'intermédiaires et honoraires Commissions et courtages Honoraires d'avocats et de notaires Honoraires d'experts comptables et de réviseurs d'entreprises Frais de traitement informatique Rémunérations d'affacturage (factoring) Autres (à spécifier) : 11. Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions Achats de services publicitaires Foires et expositions Cadeaux à la clientèle, échantillons, etc. Catalogues et imprimés Dons courants, sponsoring Autres

18 Intérieur Pays UE Autres pays 12. Transports de biens et transports collectifs du personnel; services auxiliaires des transports Transports de marchandises - sur achats (si ces frais ne sont pas déjà compris dans la valeur des achats des matières) - sur ventes Autres (p. ex.: transport entre établissement et chantiers) Transports collectifs du personnel (autres que les indemnités de transport qui font partie de la rémunération des salariés) Manutention et entreposage Gestion d'infrastructures de transports 13. Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements Frais de voyage Frais de séjour Frais de déménagement de l'entreprise Frais de représentation et de réceptions 14. Frais postaux et frais de télécommunication Timbres et autres frais postaux (location de boîtes postales, etc.) Téléphone, sémaphone, télex, fax et autres frais de communication 15. Services bancaires et assimilés (hors intérêts) Frais sur cartes de crédit Frais de compte et autres commissions bancaires (hors intérêts et frais assimilés) 16. Autres frais Elimination des déchets non industriels (taxes communales, enlèvement des ordures, canalisation) Cotisations aux associations professionnelles Frais de recrutement de personnel Charges n.d.a. (à spécifier): C.3.4 Autres charges de gestion courante 1. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droits d'auteur, franchising Franchising Redevances pour licences "software" Redevances pour droits d'auteur et de reproduction Redevances pour autres droits, concessions et valeurs similaires 2. Jetons de présence, tantièmes 3. Pertes sur créances commerciales irrécouvrables 4. Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun (autres que les sociétés de capitaux) 5. Participation aux frais des succursales et filiales 6. Participation aux frais d'administration de la maison-mère 7. Autres (à spécifier):

19 C.3.5 Impôts, taxes et versements assimilés 1. Impôt sur la fortune 2. Impôt foncier 3. TVA non déductible 4. Impôts liés à l'importation (pour autant qu'ils ne sont pas compris dans la valeur des achats de marchandises et de matières premières et consommables) Droits d'accises et taxe de consommation sur marchandises en provenance de l'étranger Droits de douane Impôts dérivés de la politique agricole commune (p. ex.: montants compensatoires à l'importation, prélèvements sur produits agricoles importés) 5. Montants compensatoires payés à l'exportation 6. Droits d'accises à la production et taxe de consommation 7. Droits d'enregistrement et de timbre, droits d'hypothèques 8. Taxes sur les véhicules automoteurs 9. Autres droits et impôts C.3.6 Charges de personnel 1. Salaires bruts Salaires bruts en espèces (y compris primes, gratifications, etc.) Avantages en nature (tickets de restaurant, produits à prix réduits, etc.) Indemnités de licenciement (montants versés pour non-observation du délai de préavis, etc.) 2. Salaires versés à des étudiants ou au personnel occasionnel 3. Charges sociales (allocations familiales et assurances: accident, maladie, pension) Cotisations patronales obligatoires aux assurances sociales Pensions complémentaires: Primes à des fonds de pensions extérieurs Dotations aux provisions pour pensions complémentaires (fonds de pension interne) Versement de ce fonds interne aux collaborateurs retraités Pensions complémentaires versées par l'employeur Autres cotisations bénévoles Autres charges sociales (médecine du travail, etc.) Intérieur Pays UE Autres pays C.3.7 Charges financières 1. Charges d'intérêts 1.1 Intérêts sur obligations 1.2 Intérêts sur emprunts bancaires 1.3 Intérêts sur autres emprunts et dettes 1.4 Intérêts sur comptes courants 1.5 Autres intérêts 2. Escomptes accordés 3. Autres charges financières (p. ex.: pertes sur créances liées à des participations, pertes de change, moins-values de cessions de valeurs mobilières de placement)

20 C.3.8 Charges exceptionnelles 1. Moins-values de cessions d'éléments d'actif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières 2. Pénalités, amendes fiscales, libéralités, subsides accordés 3. Autres charges exceptionnelles (à spécifier) : C.3.9 Dotations aux corrections de valeur et provisions pour risques et charges Dotations aux corrections de valeur sur frais d'établissement Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations incorporelles Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations corporelles Dotations aux corrections de valeur exceptionnelles sur immobilisations financières Dotations aux corrections de valeur sur éléments d'actifs circulants et aux provisions pour risques et charges C.3.10 Impôts sur le résultat et assimilés Impôt sur le revenu des collectivités Impôt commercial communal Impôts étrangers sur le résultat de l'exercice

21 Partie D: Opérations sur biens d'investissement Cette partie du questionnaire concerne toutes les entreprises

22 D. Opérations sur biens d'investissement (cf. Notice explicative) Les opérations sur biens d'investissement réalisées à l'étranger (p.ex. succursales étrangères, bâtiments à l'étranger) sont à spécifier dans la ligne D ci-dessous. A. Frais d'établissement B. Immobilisations incorporelles Frais de recherche et de développement Etudes de marché et marketing Brevets Licences (hors logiciels / software), marques, fonds de commerce (goodwill) Droits d'auteur et de reproduction (films, musique, etc.) Logiciels (software) Autres actifs incorporels C. Immobilisations corporelles 1. Terrains non bâtis 2. Constructions et agencements de terrains Immeubles d'habitation Bâtiments non résidentiels Ouvrages de génie civil 3. Installations, équipements et matériel de bureau Produits en métaux Machines et équipements Machines de bureau et matériel informatique Appareils et équipements électriques Equipements de radio, télévision et communication (y compris composants électroniques) Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie Meubles (y compris meubles de bureau) Autres 4. Moyens de transport pour le déplacement à l'extérieur de l'entreprise Véhicules automobiles Camions et autobus Autres moyens de transport 5. Objets de valeur (oeuvres d'art, antiquités, métaux précieux, etc.) D. Biens d'investissement situés dans des succursales ou établissements stables à l'étranger

23 Valeur Acquisitions de biens d'investissement en 2014 (hors TVA déductible) Subventions comptable Valeur brute avant déduction éventuelle de subventions d'équipement nette à la date A l'intérieur du pays A l'extérieur du TVA non se rapportant d'ouverture de pays: importations déductible sur aux acquisitions l'exercice 2014 directes la valeur des en 2014 Biens neufs Biens ayant déjà servi Travaux Biens neufs et acquisitions (occasions) effectués par usagés votre entreprise Valeur "franco Valeur "franco dont: frais Evaluation au Valeur "franco établissement" établissement" de mutation prix de revient établissement"

24 Cessions en 2014 Réévaluations Amortissements et dépréciations Valeur en 2014 comptable nette à la date Valeur Prix de vente Amortissements Amortissements de clôture de comptable et dépréciations des aides à l'exercice 2014 bruts l'investissement A l'intérieur du pays A l'étranger Biens d'investissement pris en leasing financier en

25 E. Commentaires et coordonnées de contact E.1 Si vous désirez faire des commentaires supplémentaires concernant ce questionnaire, merci d utiliser l espace ci-dessous : E.2 S il vous plaît, complétez les informations suivantes concernant la personne susceptible de fournir éventuellement des précisions concernant ce questionnaire. Nom: Téléphone: Fonction: E.3 Combien de temps a été nécessaire pour remplir ce questionnaire? heure(s) minute(s) Merci de votre précieuse collaboration (localité), le (date) (signature d'une personne autorisée à signer pour le compte de l'entreprise)