REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL EUREKA

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1 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL EUREKA Zone du Piquet Etrelles N de téléphone : Adresse mail : [email protected] Mise à jour août 2013

2 SOMMAIRE Chapitre 1 : Présentation de l établissement page 3 I. Identité du multi accueil EUREKA page 3 1) Les horaires d ouverture 2) Fermetures du multi accueil II. L équipe page 4 1) La Directrice 2) L équipe éducative 3) Continuité de direction 4) Modalité de remplacement du personnel 5) Les intervenants ponctuels Chapitre 2 : Fonctionnement du multi accueil EUREKA page 8 I. Les différents types d accueil page 8 1) Accueil régulier 2) Accueil occasionnel 3) Accueil d urgence II. Les modalités d admission des enfants page 8 1) L attribution des places d accueil régulier 2) L inscription (accueil régulier et accueil occasionnel) III. Contractualisation et participation financière de la famille page 11 1) Accueil régulier et accueil occasionnel 2) Accueil d urgence 3) Absences 4) Crédits d impôts Chapitre 3 : Spécificités du multi accueil EUREKA page 15 I. Les conditions d accueil page 15 1) L adaptation 2) Les arrivées et départs d enfants 3) Les retards 4) Les sorties extérieures 5) L information et la participation des parents à la vie du multi accueil 6) L alimentation II. La santé page 16 1) Les modalités de délivrance de soins spécifiques 2) L accueil d un enfant malade 3) L enfant malade au cours de la journée 4) Les modalités d intervention médicale en cas d urgence 5) L accueil d enfant présentant un handicap ou une maladie chronique 6) Le trousseau III. Les dispositions particulières page 18 2

3 Chapitre 1 : Présentation de l établissement I. Identité du multi accueil EUREKA : L établissement multi-accueil EUREKA, géré par Evancia SAS, Groupe Babilou, est financé avec la participation de la Caisse d Allocations Familiales d Ille et Vilaine, des partenaires (entreprises, administrations) et des familles conformément à l agrément délivré par la P.M.I. L adresse de la société Evancia SAS est : 24, Rue du Moulin des Bruyères Courbevoie L adresse du multi-accueil EUREKA est : Zone du Piquet Etrelles [email protected] Cet établissement fonctionne conformément : aux dispositions du décret n du 1 er août 2000, de sa modification par le décret n du 22 février 2007 et du décret n du 7 juin 2010, aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après. L'article 9 du décret n du 7 juin 2010 prévoit toutefois que "des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée pour l'établissement ou le service considéré et à condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire". Selon le décret du 7 juin 2010, les établissements d'accueil veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement. Espace d écoute, d accueil et de soutien à la parentalité, la structure collective prépare à la séparation. C est aussi un lieu d éveil, de détente, d intégration et d expériences sociales pour l enfant et sa famille. L accueil évolue dans le cadre du projet d établissement du Groupe Babilou, adapté à la spécificité de l établissement dans le cadre du projet éducatif. Il est mis à disposition des familles. Les enfants et leurs familles y sont accueillis : dans le respect de la différence, dans le strict principe de laïcité, dans l esprit de la Convention Internationale des Droits de l Enfant du 20 Novembre 1989, en conformité avec la réglementation relative aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans (décrets du 1er août 2000 et du 7 juin 2010). En accord avec les orientations définies par la PMI, le multi-accueil EUREKA vise à favoriser, selon des protocoles spécifiques, l accueil d enfants présentant un handicap ou une maladie chronique, l accueil d urgence et l accueil lié aux démarches d insertion des parents. Une place est réservée pour les familles bénéficiaires de minima sociaux : Revenu de Solidarité Active, Allocation spécifique de solidarité, justifiant d une indemnité de stage professionnel, demandeur d emploi conformément à la législation (article L214-7 inséré par la loi n du 23 mars 2006). Le multi-accueil EUREKA propose, dans ses locaux, un accueil collectif de façon régulière, occasionnelle, ou d urgence durant la journée, pour des enfants âgés de 10 semaines à six ans. Sa capacité d accueil est de 25 places. 3

4 Le multi-accueil est ouvert à tous. Une priorité est donnée aux enfants des familles dont l un des parents est salarié d une entreprise ou administration partenaire. 1) Les horaires d ouverture Le multi-accueil est ouvert de 7h30 à 19h15, du lundi au vendredi. Pour respecter au mieux les besoins de l'enfant, il est recommandé, sauf contraintes particulières des familles, d'éviter à l'enfant une présence excédant dix heures d'affilée, 5 jours par semaine dans la structure. Les horaires prévus au contrat doivent être respectés, parce qu ils constituent des points de repère pour l enfant, d une part et afin de permettre à l établissement de fonctionner dans de bonnes conditions en adaptant les plannings du personnel au nombre d enfants présents dans la structure, sans perturber leurs activités, d autre part. Les parents doivent prévenir l établissement de tout changement exceptionnel (arrivée anticipée, retard ). Le temps supplémentaire fera l objet d une facturation. En cas de retards répétés, une modification pourra être apportée au contrat. Pour permettre une bonne transmission des informations de la journée, les parents doivent arriver un quart d heure avant la fermeture de l établissement. 2) Fermetures du multi-accueil En dehors des cas de force majeure (incident technique, par exemple), le multi-accueil est fermé : Les jours fériés, 2 journées pédagogiques (dont le lundi de Pentecôte). Ces journées ne sont pas facturées. Le calendrier des fermetures sera porté à la connaissance des familles au mois de septembre par voie d affichage. II. L équipe Le multi-accueil est placé sous la responsabilité et l autorité de la Directrice. Celui-ci doit veiller au respect de la qualité du service offert aux familles. L équipe de la structure répond à la réglementation en matière d encadrement et d accueil des enfants. Tous les salariés sont soumis au secret professionnel. 1) La Directrice Sandrine CHEMLA C est une éducatrice de jeunes enfants, diplômée d état, justifiant d une expérience minimale de 3 ans. Elle est garant de l application et du respect du projet d établissement notamment du projet pédagogique. Elle est soutenu sur le fonctionnement global du multi-accueil par un Coordinateur Petite Enfance et un Responsable Gestion. Ils interviennent régulièrement dans la structure. Ils ont un rôle d accompagnement et de soutien de l équipe, notamment du directrice, un rôle de suivi (budget, maintenance et sécurité du bâtiment, respect des normes d hygiène, management, mise en place du projet d établissement ). La directrice travaille sous la responsabilité hiérarchique du Responsable Gestion. Ses principales fonctions sont : Premier interlocuteur des familles, elle coordonne, gère et optimise les inscriptions des enfants. Elle récolte les informations nécessaires à une prise en charge de qualité de l enfant. Elle a un rôle d information et de soutien des familles. Elle participe à la prise en charge de l enfant dans sa globalité. Dans l organisation quotidienne du groupe d enfants, elle veille à la prise en compte des besoins et possibilités individuels de chaque enfant. Elle est responsable 4

5 de la surveillance médicale et éducative des enfants, de leur sécurité et de l hygiène générale du multi accueil. Elle prend les mesures nécessaires en cas de situation d urgence. Elle assure la gestion des ressources humaines : management des salariés, organisation du travail de l équipe, entretiens annuels d évaluation La directrice veille à la mise en place et au respect de l application du projet éducatif, du règlement de fonctionnement et du respect des protocoles d hygiène et de sécurité. Elle participe à la gestion financière du multi accueil pour son fonctionnement quotidien et participe à l élaboration du budget prévisionnel. Elle transmet au gestionnaire les éléments relatifs à la gestion financière. Sous réserve d une ordonnance, elle prodigue soins et traitements aux enfants et peut déléguer ces taches à l infirmier, aux auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants. 2) L équipe éducative L éducateur de jeunes enfants : Titulaire d un diplôme d état, il a en charge l organisation des réflexions pédagogiques. Il favorise les partenariats, les rencontres à l extérieur : bibliothèque, école, spectacles. Ses principales fonctions au sein du multi accueil sont : Au sein de l équipe, il veille au respect et à l évolution du projet pédagogique, assure la mise en place des outils de travail en collaboration avec les auxiliaires de puériculture et les aides éducateurs. Il veille à l adaptation de l enfant en collectivité, s assure de son bien-être et de son épanouissement Il transmet aux familles les informations concernant leur enfant et veille au respect de la confidentialité Il assure la responsabilité du multi accueil en l absence de la Directrice en tenant compte des protocoles de soins ou d urgence mis en place. Les auxiliaires de puériculture : Titulaires du diplôme professionnel d auxiliaire de puériculture, ils assurent la prise en charge des enfants en matière de soins et d éveil à titre individuel ou en groupe au cours de la journée. Ils accompagnent les enfants dès la période d adaptation pour un suivi individuel qui rassure les enfants et les parents. Ils stérilisent et préparent les biberons Ils peuvent administrer des médicaments sous réserve d une ordonnance en cours de validité délivrée par le médecin sous l autorité de la Directrice. Ils veillent au respect des protocoles de soin. Les animateurs petite enfance : Titulaires du CAP petite enfance, du BEP sanitaire et social ou justifiant d expérience significative auprès d enfants, ses principales fonctions sont : Ils accompagnent les enfants dès la période d adaptation pour un suivi individuel qui rassure les enfants et les parents. Ils accompagnent les enfants dans les actes de la vie quotidienne, dans leurs activités tout en respectant leur rythme et leurs capacités. Ils mènent des activités d éveil en collaboration avec l EJE et les auxiliaires de puériculture. 5

6 L infirmier Titulaire du diplôme d état d infirmier, il est le référent «santé» de la structure. Il travaille à temps plein, sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice. Il est responsable de la surveillance médicale des enfants, de leur sécurité et de l'hygiène générale de l établissement en relation avec le médecin de la structure. L agent polyvalent (non encadrant d enfant) : Il a un rôle essentiel puisqu il est garant de l hygiène des lieux. Il est en charge de l entretien quotidien de la structure : entretien du linge et nettoyage Il désinfecte régulièrement le mobilier Il veille au respect des protocoles d hygiène mis en place avec l équipe Il assure le réchauffage des repas livrés en liaison froide. Il participe au service. Un médecin référent : Médecin pédiatre ou ayant une expérience significative en pédiatrie, il veille à l intégrité médicale de la structure. Il contrôle l hygiène générale de l établissement et les conditions de vie des enfants, en collaboration avec l équipe. Selon l article R du décret du 7 juin 2010, ses missions principales sont les suivantes : Il se prononce, après visite médicale, sur l admission des enfants de moins de 4 mois et les enfants qui présente un handicap, une affection chronique ou un problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière Il assure les actions d éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents, Il veille à l application des mesures préventives d hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses ou d épidémies, ou autres situations dangereuses pour la santé, Il organise les conditions du recours aux services d urgence, Il peut être amené à examiner les enfants sur demande de l établissement, avec accord des parents. Il est présent 4 heures/mois sur la structure. 3) Continuité de direction En cas d absence ponctuelle de la Directrice du multi-accueil, l infirmier et l éducateur de jeunes enfants sont les premiers à prendre le relais. Ils ont délégation de responsabilité de la Directrice. Ils sont assistés dans cette fonction par : Deux coordinateurs. Ils sont basées à Rennes et connaissent parfaitement la méthodologie Babilou et la gestion de nos établissements (Guide du Directeur ). La coordinatrice, de la structure est à sa disposition pour répondre à toutes ses questions et qui peut également intervenir physiquement sur place si besoin. En cas d absence prolongée de la Directrice de la structure, nous faisons appel à des personnes qualifiées (à diplôme équivalent) en contrat à durée déterminée. C est le cas par exemple pour un congé parental d éducation. 4) Modalité de remplacement du personnel En cas d absence ponctuelle d un membre de l équipe, la Directrice est le premier à se rendre sur le terrain en cas de besoin. En effet, elle est la plus à-même de remplacer un encadrant grâce à sa formation et sa connaissance du terrain et des enfants. En cas d absence d un agent de collectivité, celui-ci peut être remplacé par un membre de l équipe. Tout le personnel est formé aux règles HACCP. 6

7 En cas d absence longue durée (maladie, congé maternité ou parental ), Babilou fera appel à un professionnel de qualifications au moins égales en contrat à durée déterminée. 5) Les intervenants ponctuels Un psychologue : Il intervient régulièrement chez Babilou. Il accompagne l équipe et exerce une action préventive auprès de celle-ci dans le cadre de l encadrement des enfants. Le rôle du psychologue n est en aucun cas une action thérapeutique particulière, mais il oriente les professionnels ou les familles. Place des stagiaires : La structure peut accueillir des stagiaires dans le cadre de formations qualifiantes. Chaque stagiaire doit justifier d une convention de stage et d un dossier médical répondant aux mêmes conditions de santé que le personnel (ex : vaccinations valides, DTP, BCG, Hépatite B, certificat médical délivré par le médecin traitant). 7

8 Chapitre 2 : Fonctionnement du multi-accueil EUREKA I. Les différents types d accueil L accueil des enfants peut se faire sous des formes multiples, afin de répondre au mieux aux besoins de chaque famille. 1) Accueil régulier L accueil régulier concerne les accueils d enfants selon un rythme et une durée définis. A l issue d une commission d attribution, une place d accueil régulier est attribuée à l enfant. Elle fait l objet d une contractualisation entre la famille et Babilou. Ce contrat permet aux familles de voir leur place réservée. Il mentionne les jours d accueil de l enfant, les heures d arrivée et de départ. Il donne lieu à une facture mensuelle. 2) Accueil occasionnel Il concerne des enfants qui fréquentent la structure de manière ponctuelle. Cet accueil est souvent de courte durée, et/ou ne présente pas de caractère de régularité dans le temps. C est un accueil souple, organisé en fonction des besoins de la famille et des places restant disponibles. Les familles prennent contact avec la Directrice pour remplir le dossier d inscription et prévoir la période d adaptation. Une fois, l adaptation réalisée, la famille prend contact avec la Directrice pour réserver un créneau horaire, toute réservation sera due. Ce type d accueil peut aussi concerner des enfants inscrits de manière régulière pour des besoins supplémentaires au contrat. 3) Accueil d urgence Il s adresse à des enfants non-inscrits dans l établissement. Par accueil d urgence, nous entendons l urgence sociale (à la demande des services de PMI), le besoin d accueil lié à la recherche d emploi d un parent, le remplacement pour des sessions de formation, des arrêts maladie d assistantes maternelles Il est limité dans le temps (3 mois) Les familles prennent contact avec la Directrice. L accueil d urgence est limité dans le temps et n ouvre pas droit à une place définitive automatique dans la structure. Il se fait dans la limite des places disponibles et après étude de la situation par la Directrice et le Responsable Gestion. II. Les modalités d admission des enfants 1) L attribution des places d accueil régulier Préinscription : Pour l accueil régulier, les demandes de préinscriptions doivent être effectuées auprès de la Directrice ou de l employeur. Commission d attribution : L attribution des places tient compte de la complémentarité des temps souhaités par les familles, de l équilibre des âges des enfants et des places disponibles. Une commission d admission est organisée par trimestre par la Directrice et/ou le partenaire. 8

9 La Directrice et le Responsable gestion ont pour mission de hiérarchiser les dossiers de préinscription à partir des situations familiales et des critères de priorités élaborés conjointement avec les partenaires. Les acceptations et les refus sont notifiés par écrit à la famille. Dans le cas d un refus, la famille peut choisir de maintenir sa demande qui sera alors réétudiée à la commission suivante. La famille bénéficie d une place d accueil régulier financée par son employeur (entreprise, administration). Dans le cas où le parent salarié ne travaille plus pour l entreprise/administration partenaire (fin de contrat, démission, licenciement, congé parental ), la famille doit en informer la Directrice. La famille garde le bénéfice de sa place durant 2 mois pour trouver un autre mode d accueil. Passé ce délai la place ne pourra plus lui être réservée. 2) L inscription (accueil régulier et accueil occasionnel) La Directrice et la famille se rencontrent pour constituer le dossier d inscription, contractualiser les modalités d accueil (pour l accueil régulier) et préparer la période d adaptation. Le dossier d inscription est constitué d un dossier administratif et d un dossier santé. Le dossier administratif Il est constitué des pièces suivantes: Le livret de famille ou acte de naissance, La carte d identité de chacun des parents, Les coordonnées des parents (adresse et numéros de téléphones), Une copie de l attestation de carte vitale, Une photocopie de la dernière feuille d'imposition (des 2 feuilles d'imposition pour les couples non mariés ou séparés) ou le numéro d allocataire C.A.F. L attestation d assurance responsabilité civile pour l enfant. Un justificatif de lien avec les partenaires financeurs de la place attribuée (justificatif de domicile ou une photocopie d entête de feuille de paye), En cas de séparation, la dernière feuille de l acte de jugement du J.A.F qui précise à qui est attribuée la garde et l autorité parentale, Les noms et coordonnées des personnes majeures autorisées à récupérer l'enfant ainsi qu une copie de leur carte d identité, Une autorisation ou non de photographier, L autorisation permet aux équipes de prendre des photos des enfants et de les diffuser au sein de la structure (couloirs, cahiers de vie ). Toute publication en dehors de la structure (doc interne, journal de la ville ) sera soumise à l accord des parents. La famille s engage à utiliser les photos prises au sein de l établissement uniquement à usage familial et donc à ne jamais les diffuser ni les positionner sur un site ou blog Internet. Une autorisation ou non de sortie, L autorisation permet à l équipe, dans le cadre du fonctionnement de l établissement et de la mise en place du projet pédagogique, d organiser ponctuellement des sorties (sortie boulangerie, spectacles au sein d établissements culturels de la Ville, sorties à la Médiathèque, promenades ). Toute sortie exceptionnelle (théâtre, visites fermes pédagogiques.) fera l objet d une demande d autorisation spécifique. Une autorisation de prélèvement automatique et un RIB, L acceptation signée du règlement de fonctionnement La signature du contrat d accueil, 9

10 Quel que soit le type d accueil, les parents sont tenus de faire part à la Directrice de tout changement de situation familiale ainsi que tout changement de lieu de travail, de numéro de téléphone et de domicile. Chaque année, au moment du renouvellement du contrat, la famille devra fournir une attestation d assurance à jour, ainsi qu un justificatif du lien avec le partenaire (entreprise, administration). Le dossier santé Un avis médical est obligatoire au moment de l admission de l enfant. Cette visite médicale pour les enfants de plus de 4 mois et les enfants non porteurs de handicap peut se faire par le médecin la famille (décret ) : un certificat autorisant l admission de l enfant à la vie en collectivité sera à fournir à la Directrice. Pour les enfants de moins de 4 mois ou en situation de handicap, cette visite sera assurée par le médecin référent de la structure. En dehors de cette visite médicale, les familles doivent fournir les éléments suivant : les coordonnées du médecin traitant, une autorisation des soins en cas d'urgence, Elle permet à l équipe d administrer un antipyrétique à l enfant en cas de fièvre >38,5 C et de faire intervenir les services d urgence (SAMU-pompier ) en cas d accident. le carnet de santé* ou une photocopie de la page vaccination * Les vaccins fortement obligatoires et recommandés pour l entrée dans un lieu d accueil collectif doivent être pratiqués dans les délais légaux. Un certificat de contre-indication sera demandé le cas échéant. Obligatoire : D.T.Polio (vaccination ou premières injections) Fortement recommandé : B.C.G et autres vaccinations inscrites au calendrier vaccinal établi par le ministère de la Santé (R.O.R, la vaccination contre la coqueluche, l'hépatite l'haemophilius B). En cas de non transmission des pièces administratives et médicales mentionnées précédemment, l inscription sera annulée. Situation parentale La situation parentale s apprécie par rapport à l exercice de l autorité parentale et est examinée dès l inscription. Elle est déterminante pour la Directrice du multi-accueil dès lors qu elle lui permet de savoir à qui doit être remis l enfant : Si l autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, la Directrice de l établissement remet l enfant à l un ou l autre des parents indifféremment. Si l autorité parentale n est fixée que pour un seul parent, la Directrice du multi-accueil ne peut remettre l enfant qu à ce parent, sauf autorisation écrite qu il donnerait au bénéfice de l autre parent. Cette autorisation est révocable à tout moment. En cas de tutelle confiée à un tiers, l enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des tutelles est remise à la Directrice. 10

11 III. Contractualisation et participation financière de la famille 1) Accueil régulier et accueil occasionnel a. Tarification horaire : La facturation des frais d accueil est conforme au barème de référence de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Il est calculé en fonction des ressources déclarées l année N-2 (revenus nets imposables) et du nombre d enfants composant la famille. Il couvre la prise en charge de l enfant pendant son temps de présence dans la structure (y compris les couches et les repas). Aucun supplément ou déduction ne seront faits. Tarif horaire = x taux d effort de la famille Pour les parents divorcés ou séparés, les revenus des deux parents sont pris en compte en cas de garde alternée. A défaut, sont pris en compte les revenus du foyer fiscal du parent qui a la charge de l enfant (incluant pensions alimentaires versées et perçues). à partir de Famille de : 1 enfant 2 enfants 3 enfants de 4 à 7 enfants 8 enfants Taux d effort 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,02% Le plancher et le plafond définissent les revenus minimum et maximum à prendre en compte pour le calcul du tarif horaire. Ils fixent ainsi un prix de l heure minimum et maximum. Le plancher et le plafond sont révisés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales au début de chaque année. Les tarifs horaires des familles seront alors actualisés et mis en application le 1er du mois suivant la notification de la Caisse d Allocations Familiales. Pour information, pour l année 2013 : Plancher : 608,88 de revenu net imposable par mois Plafond : 4 722,11 de revenu net imposable par mois Famille bénéficiaire de l Allocation d'education de l'enfant Handicapé : La participation financière de la famille est allégée dès lors qu un enfant en situation de handicap est à la charge de la famille ; elle bénéficie de l application du taux d effort horaire directement inférieur. Utilisation de CAFPRO : Dans le cadre d une convention signée avec la Caisse d Allocations Familiales, Babilou dispose d un droit d accès sécurisé à CAFPRO (base de données des personnes allocataires). La famille accepte que Babilou y consulte ses ressources N- 2. Chaque 1 er janvier, les revenus sont réactualisés sur cette base. Le tarif horaire est donc révisé chaque année. En cas d impossibilité de consulter CAFPRO, les ressources prises en compte seront celles figurant sur l avis d imposition de l année N-2 (revenus nets imposables des deux parents avant abattements fiscaux). Dans le cas où la famille ne donnerait pas ses justificatifs de revenus, Babilou prendra le plafond de ressources comme revenus de référence pour le calcul du taux horaire de l année en cours. La famille pourra justifier d autres niveaux de revenus ultérieurement, mais cette régularisation de dossier n aura aucun effet rétroactif sur la facturation antérieure. Tout changement de situation professionnelle ou familiale en cours d année (chômage de longue durée, longue maladie, décès, divorce, naissance d un enfant ) entraînant une baisse ou une hausse des revenus doit être signalé à la Caisse d Allocation Familiale et à la Directrice du multi-accueil. Une fois les nouvelles ressources actualisées dans CAFPRO, la Directrice prendra en compte ces données le 1er du mois suivant les modifications. 11

12 b. Contrat d accueil régulier et participation financière Contrat d accueil : L accueil régulier fait systématiquement l objet d un contrat débutant à la date d arrivée de l enfant et jusqu à la date de fermeture d été de la structure. Il mentionne les jours, les horaires quotidiens d arrivée et de départ (la demi-heure est l unité de référence) réservés par la famille. Le créneau horaire réservé est dû (sauf absence défalquée mentionnée ciaprès). Des réajustements horaires sans diminution important du nombre d heures, seront possibles uniquement au cours du premier mois, afin d adapter au mieux le contrat aux besoins de la famille. Le contrat et la facturation débutent à compter de la date d entrée de l enfant dans la structure mentionnée sur la lettre d engagement. Le report éventuel de la date d entrée de l enfant n a donc pas d incidence sur le point de départ de la facturation. Ce report ne saurait excéder un mois. Si la famille souhaite modifier son contrat d accueil en cours d année (heures et/ou jours de garde), sa demande est examinée à la commission d admission suivante. La famille remet à la Directrice un courrier précisant les motifs du changement, ainsi que tout justificatif nécessaire. Si le dossier est refusé, un prévis de deux mois maximum sera appliqué. Le contrat d accueil peut également être révisé à la demande de la Directrice avec l accord de la famille s il constate une inadéquation entre le temps d accueil contractualisé et le temps d accueil constaté de l enfant. Sauf avis contraire de la famille (préavis de départ), le contrat est systématiquement renouvelé à la date de réouverture, après la fermeture d été. La Directrice peut mettre un terme au contrat d accueil si : il estime que la présence de l enfant au sein de l établissement compromet la sécurité des autres enfants, de l équipe il constate un non-respect du règlement de fonctionnement (absences non prévenues, retard de règlement ). Dans ces deux cas, la Directrice informera la famille par écrit des dysfonctionnements et demandera un rendez-vous aux parents. Si la situation n évolue pas dans le mois suivant l avertissement, un courrier de rupture du contrat d accueil sera envoyé avec un préavis de deux mois maximum. Facturation et règlement : La facturation est mensuelle, elle s applique à la période d inscription pour laquelle la famille s est engagée. Elle est calculée à partir du contrat d accueil (nombre d heures réservées). Tout créneau horaire supplémentaire commencé est du et facturé. Le règlement s effectue en priorité par prélèvement automatique. En cas d impossibilité de mettre en place un prélèvement automatique, le règlement peut aussi se faire auprès de la Directrice par chèque bancaire ou postal établi à l ordre d Evancia Babilou, en espèces ou par Chèques Emploi Service Universel (CESU) de l année civile en cours. La facturation est calculée à terme à échoir. Les prélèvements sont effectués le 1 er du mois concerné (ex : prélèvement le 1 er octobre pour l accueil du mois d octobre). Pour les mois de juillet et janvier, les prélèvements se feront les 30 juin et 31 décembre. Pour tous les autres moyens de paiement, le règlement doit intervenir avant le 27 du mois précédent (ex : règlement par chèque le 27 septembre pour l accueil du mois d octobre). En cas de mauvaise volonté manifeste de s acquitter de la participation familiale, Evancia Babilou se réserve le droit de résilier le contrat après une mise en demeure restée sans réponse. 12

13 Des intérêts de retard seront appliqués au montant de la facture non réglée après deux courriers de relance restés sans réponse de la part des parents. Enfin, au second prélèvement rejeté, les frais bancaires facturés à Evancia Babilou seront refacturés à la famille. Congés Les semaines de congés à déduire sont définies sans limitation par les parents à la signature du contrat d accueil pour l année. Les congés devront être posés par semaine et en respectant un prévis de deux mois. Dans le cas contraire la période d absence sera facturée. Départ de l enfant : Toute famille décidant de mettre un terme à l inscription de son enfant devra le notifier auprès de la Directrice au moins 2 mois avant la date de départ prévue (ou selon le préavis convenu entre Babilou et le partenaire et mentionné dans la lettre d engagement). En cas de situation exceptionnelle (mutation professionnelle, licenciement, congés maladie longue durée ), le préavis pourra être ramené à un mois. Le préavis commence à réception d une lettre de fin d inscription adressée en recommandé avec accusé de réception, ou d un dont vous aurez reçu confirmation de réception. c. Accueil occasionnel et participation financière Réservation horaire : Les modalités d accueil de l enfant sont fixées en accord avec la Directrice du multi accueil, au moment de l admission de l enfant. Tout créneau horaire réservé est dû. Facturation et règlement : Les parents s acquittent de leur participation financière lors de la remise de la facture (fin du créneau horaire réservé). Le règlement s effectue auprès de la Directrice par chèque bancaire ou postal établi à l ordre d Evancia Babilou, par CESU ou en espèces. Le règlement par prélèvement est aussi possible. 2) Accueil d urgence a. Tarif horaire Le calcul du tarif horaire est le même que pour l accueil régulier ou occasionnel. Néanmoins, dans le cas où les ressources de la famille ne seraient pas connues, le tarif horaire moyen de l année précédente sera appliqué. b. Participation financière Comme pour l accueil occasionnel, les parents s acquittent de leur participation financière lors de la remise de la facture (fin du créneau horaire réservé). Le règlement s effectue auprès de la Directrice par chèque bancaire ou postal établi à l ordre d Evancia Babilou, par CESU ou en espèces. 3) Absences Pour favoriser l organisation de la structure, les parents doivent prévenir au plus tôt de toute absence de leur enfant. Tout créneau horaire réservé est dû, excepté pour les motifs suivants qui feront l objet d une déduction de facturation : 13

14 Hospitalisation de l enfant, dès le 1er jour d hospitalisation, avec présentation d un justificatif délivré par le médecin, Maladie de l enfant supérieure à 3 jours (le délai de carence comprend le 1er jour d absence et les 2 jours suivants), En cas d éviction par le médecin référent de la structure. Pour bénéficier de ces déductions, les parents devront fournir un certificat médical à la Directrice dans les 48 heures qui suivent le retour de l enfant. En cas de maladie contagieuse un certificat de non contagion pourra être demandé au retour de l enfant. Pour l accueil régulier, des congés peuvent également être déduits des factures (si la famille a respecté le délai de prévenance, et dans la limite du nombre de jours de congés autorisés). 4) Crédit d impôts Les frais de garde donnent droit à un crédit d impôts lorsque les deux parents travaillent : 50% des frais engagés dans la limite de par an (soit une réduction d impôts pouvant atteindre ). Les justificatifs sont fournis par l établissement à votre demande (les factures peuvent aussi servir de justificatif). 14

15 Chapitre 3 : Spécificités du multi-accueil EUREKA I. Les conditions d accueil 1) L adaptation Les premiers jours en collectivité sont importants pour l enfant qui va découvrir une nouveauté de visages, d espaces, d odeurs, de bruits et pour les adultes qui vont «s apprivoiser». Elle a lieu, avant l accueil définitif de l enfant. Ses objectifs sont multiples et concernent enfants, parents et professionnels. Cette période permet à l enfant et sa famille de s habituer à ce nouvel environnement, de trouver progressivement ses repères, d apprendre à connaître, et à découvrir de nouvelles personnes (enfants et adultes). L équipe profite de cette période pour récolter des informations essentielles sur l enfant (ex : ses habitudes, ses rythmes ) mais aussi sur son environnement familial. Il n y a pas de modèle d adaptation, elle se fait au cas par cas et de façon progressive. Elle dure entre 1 et 2 semaines selon l âge et les besoins de l enfant et de ses parents. Dans un souci d individualisation, le contenu et la durée des temps d adaptation seront donc variables d un enfant à un autre. La facturation de cette période d adaptation sera calculée en fonction du tarif horaire. Tout temps de présence de l enfant dans la structure sans parent sera comptabilisé. 2) Les arrivées et départs des enfants Un registre journalier de présence est établi. A l arrivée et au départ de l enfant, le parent (ou l adulte qui vient chercher l enfant) signe le registre de présence. Chaque arrivée et départ d enfant fera l objet de transmissions succinctes avec l équipe. Ces informations concernent : la santé, l humeur du jour, l organisation (qui vient chercher l enfant et quand ), des anecdotes. Le parent est responsable de son enfant jusqu à la fin des transmissions d arrivée. A partir du moment où les transmissions de départ sont faites, le parent présent est responsable de son enfant. En dehors des parents, les enfants ne sont remis qu aux personnes autorisées par écrit et après en avoir informé par écrit (mail, fax, courrier) au préalable la Directrice. Elles doivent pouvoir présenter une pièce d identité systématiquement. Lorsqu il estime que la remise de l enfant est susceptible de le mettre en danger, la Directrice du multi-accueil peut refuser de remettre l enfant. Il en informe les services compétents de la protection de l Enfance. 3) Les retards Les parents doivent respecter les horaires. En cas de retards répétés, le maintien de l enfant dans l établissement pourrait être remis en cause. Au cas où les parents ne se présentent pas pour récupérer leur enfant, la Directrice est contraint de confier l enfant à la gendarmerie. En cas de non présentation, une délégation d autorité sera demandée pour déterminer à qui l enfant est remis. 4) Les sorties extérieures Dans le cas où des sorties seraient organisées à l extérieur du multi accueil, deux enfants seraient accompagnés systématiquement par un adulte lors de ces déplacements. Lors des sorties extérieures un protocole de sécurité est mis en place par la direction. 15

16 5) L information et la participation des parents à la vie du multi-accueil Le règlement de fonctionnement est présenté et expliqué aux parents pour approbation lors du rendez-vous avec la Directrice. Il est laissé à leur disposition. Les informations sont affichées tout au long de l année aux parents sur un panneau qui leur est dédié dans le hall d accueil. Les parents sont régulièrement invités à participer avec leurs enfants à des animations diverses. Par exemple des expositions photos, expositions des réalisations de leurs enfants, fêtes de fin d année. Il pourra être proposé aux familles des réunions avec pour objectif l accompagnement à la parentalité. Les enquêtes de satisfaction : La satisfaction des familles est évaluée une fois par an par l envoi mail ou papier d un questionnaire. Les résultats sont analysés pour améliorer l offre d accueil et mieux répondre à l attente des parents. Les données recueillies sont confidentielles et les questionnaires anonymes. 6) L alimentation En cas d allaitement, la mère peut, si elle le souhaite, venir allaiter son enfant dans la journée, un espace pourra être aménagé dans ce but. Le multi accueil peut aussi conserver le lait maternel de la journée dans la structure en fonction d un protocole établi avec la Directrice. Pour les nourrissons, la structure propose une marque de lait maternisé. Les familles, qui ne souhaitent pas utiliser cette marque de lait maternisé, doivent fournir le lait 1er âge ou le lait de suite de leur choix. Les biberons et tétines sont marqués et systématiquement décontaminés avant utilisation. Pour les plus grands, des repas sont livrés quotidiennement et réchauffés sur place par l agent polyvalent dans le respect de la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). Des contrôles sont faits périodiquement dans la cuisine. Les menus sont élaborés en fonction de l'âge, des besoins nutritionnels des enfants. Ils sont validés par la Directrice et sont affichés sur le tableau des parents. Les parents indiquent à l équipe du multi-accueil le moment où ils souhaitent diversifier l alimentation et introduire des aliments nouveaux, dans la continuité de ce qui a été fait au domicile. Les régimes alimentaires spécifiques peuvent être pris en compte à la demande des parents (spécificités culturelles), si l organisation de l établissement le permet. Dans le cas d une allergie alimentaire, un Protocole d Accueil Individualisé sera systématiquement élaboré. Aucun repas extérieur ne sera accepté au multi-accueil à l exception de ceux prévus dans un PAI pour raisons médicales. L eau donnée aux enfants est l eau de la ville. II. La santé 1) Les modalités de délivrance de soins spécifiques La prise de médicaments reste exceptionnelle sur les temps d accueil. Les médicaments sont administrés par les parents avant et après la journée au multi accueil. Ils doivent en informer systématiquement l équipe lors des transmissions à l arrivée de l enfant. Ainsi, en cas de fièvre par exemple, si l enfant a pris un antipyrétique (type Paracétamol), avant son arrivée l équipe doit être prévenue afin d éviter les surdosages. Si toutefois des médicaments doivent être administrés à l enfant sur son temps de présence au multi-accueil, les parents doivent fournir l original de l ordonnance médicale et en vérifier la conformité. De même, pour des questions de sécurité, il est demandé aux parents de fournir des médicaments non entamés et non reconstitués, que les 16

17 professionnels garderont dans la structure jusqu à la fin du traitement. Toute non-conformité entraînera la non administration du ou des médicaments conformément au protocole médicale validé par le médecin référent. La distribution de médicaments peut être effectuée par «toute personne chargée de l aide aux actes de la vie courante, informée des doses prescrites au patient concerné et du moment de leur prise». Elle est assurée en priorité par l Infirmier, les Auxiliaires de Puériculture et l EJE, sous l autorité et suite à la validation de la Directrice et du médecin référent. Il est Impératif, pour des raisons de sécurité, de ne laisser aucun médicament à la portée des enfants ou dans leur casier. Tout médicament devra être donné en mains propres aux professionnels. Si les parents le souhaitent et, uniquement en accord avec la Directrice, l'intervention de professionnels paramédicaux pour des soins réguliers extérieurs (infirmiers, kinésithérapeutes ) au sein du multi-accueil, est possible. 2) L accueil d un enfant malade. Lorsqu un enfant présente des symptômes inhabituels à l arrivée ou dans la journée, il appartient à la Directrice d apprécier s il peut être accueilli ou non (exemple : température s élevant à 38,5 C). En effet, pour certaines pathologies ne nécessitant pas l éviction, la fréquentation de la collectivité est déconseillée pendant la phase aigüe de la maladie ceci, afin de permettre à l enfant de se reposer, de protéger les plus petits, les femmes enceintes et les membres du personnel. Cette décision est du ressort de la Directrice de structure, ou en son absence de la responsabilité de l infirmier en premier lieu, de l éducateur de jeunes enfants puis des auxiliaires de puériculture, et doit être conditionnée par le confort de l enfant. 3) L enfant malade au cours de la journée Les parents seront systématiquement informés par téléphone, des troubles (fièvre, vomissements, douleur.) qui surviennent chez leur enfant. Ainsi, ils pourront organiser un rendez-vous chez le médecin si besoin. Ils seront invités à venir chercher leur enfant en cas de troubles importants (hyperthermie supérieure ou égale à 39, douleurs importantes, état général altéré, signes de détresse respiratoire, risque de déshydratation ). Un antipyrétique pourra être administré à l enfant en cas de fièvre, les parents seront systématiquement prévenus, avant l administration si c est possible. 4) Les modalités d intervention médicale en cas d urgence Des protocoles médicaux d urgence sont élaborés, ainsi que le dispositif d évacuation. Ils peuvent être consultés auprès de la Directrice. La Directrice a la charge et la responsabilité de prévenir le service d'urgence (S.A.M.U, pompiers, médecin) et les parents. 5) L accueil d enfant présentant un handicap ou une maladie chronique Des enfants en situation de handicap peuvent être accueillis. L admission ne pourra se faire qu après accord du médecin référent de la structure, qui avec la famille et la Directrice établira un protocole d accueil individualisé (PAI). Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins particuliers de l enfant, les modalités de la vie quotidienne dans la collectivité. Il a pour but de faciliter l accueil de l enfant, de préciser le rôle de chacun et la complémentarité des interventions sans pour autant se substituer à la responsabilité des familles. 17

18 Si l enfant possède tout autre particularité de prise en charge ou de soins (allergie alimentaire ) un Projet d Accueil Individualisé (PAI) sera également mis en place en collaboration avec le médecin de famille, avec la famille, la Directrice et le médecin référent de la structure ainsi que tout autre service extérieur si nécessaire. Les services de PMI du Conseil Général sont informés de tous incidents pouvant se produire dans la structure ainsi que des maladies contagieuses. 6) Le trousseau La tenue vestimentaire quotidienne de l enfant est pratique, confortable, propre et appropriée au temps. Il est nécessaire de prévoir : Une tenue de rechange, Un chapeau, Des lunettes de soleil, Plusieurs bodys et tenues de rechange, en particulier pour les bébés. Les parents fournissent durant le temps d accueil dans la structure une tenue complète de rechange (marquée au nom de l enfant). Les chaussures servant à l extérieur ne peuvent être portées en unité. L enfant peut être en chaussons, pieds nus ou en chaussettes antidérapantes. La «petite pharmacie» est fournie par la famille. Elle comprend : Paracétamol en sirop avec pipette doseur, Dosettes de sérum physiologique, Crème solaire, Une crème de soin spécifique en cas d érythèmes fessiers, Un thermomètre à bout souple. III. Les dispositions particulières La structure est un lieu neutre, il est demandé aux parents le respect entre bénéficiaires de berceaux. Pour des raisons de sécurité, sont interdits dans la structure : l usage de tabac et d alcool ; le port de bijoux chez l enfant ; les animaux domestiques ; l attache d une tétine ; les vêtements avec cordons de serrage trop longs ; les perles ou autres décorations sur les vêtements ; tout objet ne respectant pas la norme CE ; les jouets personnels (hormis le doudou ayant la norme CE) ; traversins ou oreillers ; les barrettes ; les pinces ou tout autre objet jugé dangereux par le personnel. Pour garantir l hygiène et le confort des enfants, il est demandé aux parents et visiteurs de porter des sur chaussures dans les espaces réservés aux enfants. Des sur chaussures sont mises à disposition de chacun. Les enfants accompagnateurs, par exemple les frères et sœurs, sont sous la responsabilité de leurs parents. Pour préserver le calme des enfants accueillis, il est demandé aux parents de limiter dans la mesure du possible, la présence de frères et sœurs au sein du multi-accueil. Pour des raisons pédagogiques et de sécurité, les parents ne peuvent pas proposer aux professionnels d encadrement une prise en charge de leur enfant en dehors des heures de travail au multi-accueil. Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux parents de fermer derrière eux les portes d accès qu ils franchissent et de ne pas prendre l initiative d ouvrir la porte à des personnes étrangères au multi-accueil. Ils devront veiller à ne pas laisser leurs effets personnels à la portée des enfants (médicaments, produits toxiques ). Les parents devront respecter les locaux, le repos, l hygiène, la sécurité des lieux et les activités des enfants. L assurance : 18

19 Lors de l admission de leur enfant dans la structure, les parents doivent fournir une attestation d assurance responsabilité civile couvrant les risques que leur enfant peut faire encourir à l établissement ou à des tiers à l intérieur ou à l extérieur de la structure. Chaque année, ils doivent transmettre une attestation d assurance responsabilité civile couvrant l année en cours. De plus, les parents sont informés que l établissement a souscrit un contrat d assurance responsabilité civile destiné à garantir notamment les conséquences financières de la responsabilité pouvant lui incomber du fait de l exercice de l activité de gestion du multi-accueil. Afin de couvrir les dommages que l enfant peut également subir au sein de l établissement, il appartient donc aux parents de souscrire le cas échéant une assurance complémentaire composée principalement d une garantie corporelle appelée «individuelle accidents». L établissement décline toute responsabilité en cas de vol, de détérioration ou de perte de poussette, objets apportés par l enfant. L établissement ne pourra être tenu pour responsable de bris de lunettes s il y a lieu. Local Poussettes : Un local pour ranger les poussettes est prévu dans la structure. Il est à disposition des parents. Les poussettes devront y être pliées et rangées. Informatique et liberté : Les données concernant les familles enregistrées dans le logiciel de gestion font l objet d une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et liberté). Les parents doivent être joignable dans la journée, autant pour la prise en charge quotidienne de l enfant que pour des situations d urgence. 19

20 Ce règlement de fonctionnement peut être révisé à tout moment. Toutes les modifications apportées seront signifiées aux familles. Les parents prennent connaissance du projet d établissement et du règlement de fonctionnement de la structure lors de l'inscription de leur enfant. Ils s'engagent à le respecter et à le signer. Approuvé par la société Evancia Babilou et la Directrice du multi accueil A, le. Société Evancia Babilou La Directrice, Père: Nom : Prénom : Mère: Nom : Prénom : Responsable(s) légal (aux) de l enfant : Certifie(nt) avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et du projet d accueil de la structure et s'engage(nt) à le respecter. Date: Signature du parent 1, Signature de parent 2, (Précédée de la mention «lu et approuvé») 20