DOSSIER DE CANDIDATURE

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1 Proposez vos réalisations à l Equerre d Argent Dossiers à envoyer avant le 9 SEPTEMBRE 2016 minuit à : pam@groupemoniteur.fr 1 Frais de gestion par catégorie : Frais de gestion «Première œuvre» : 290 HT par dossier jusqu au 17/06/2016 minuit 50 HT jusqu au 17/06/2016 minuit 390 HT par dossier du 18/06 au 9/09/2016 minuit 90 HT du 18/06 au 9/09/2016 minuit Pour les ouvrages qui seront achevés entre le 1 er juin et le 31 août 2016, les architectes et maîtres d ouvrage peuvent tout de même envoyer leur candidature avant le 17 juin minuit pour profiter du tarif préférentiel. Les photos de l ouvrage achevé devront être impérativement transmises avant le 9 septembre minuit. IDENTITÉ DU CANDIDAT : ARCHITECTE OU MAITRE D OUVRAGE : ADRESSE :... CODE POSTAL :... VILLE :... Représenté par, NOM :. PRENOM :.... SITE WEB :... CI-APRES «LE CANDIDAT» CONTACT (que nous pouvons joindre si besoin pour le suivi du dossier) : NOM :.... PRENOM :.... FONCTION :... ADRESSE . TEL :.... ADRESSE (si différente) :... Par la présente, (prénom, nom, fonction) : Représentant le Candidat. a) propose sa réalisation en vue de sa sélection à l Equerre d Argent 2016, b) déclare et garantit être titulaire et/ou avoir obtenu toutes les autorisations des titulaires des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (notamment : architectes/maîtres d ouvrages, brevets, marques, dessins et modèles, photos, droits d'auteur, droits à l image.) attachés à tout élément du dossier de candidature, c) autorise l Organisateur à reproduire et représenter ces éléments dans tous médias, quel qu en soit le support susceptibles de traiter des Prix et notamment : documents promotionnels des éditions suivantes, publications papier et internet de l Organisateur, tout support d exposition relative aux Prix organisée par l Organisateur. Ces autorisations devront pouvoir intervenir sans obligation d aucune sorte à la charge de l Organisateur, d) Les architectes candidats au prix de la Première œuvre déclarent avoir moins de 40 ans à la date du dépôt de la demande de permis de construire dont ils sont signataires et faisant l objet de la candidature. en conséquence, garantit l Organisateur de tout recours à l égard de ce qui précède, e) reconnais avoir pris connaissance et accepte sans réserve le règlement du concours, notamment l article 8 relatif au traitement des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le candidat dispose d un droit d accès, de rectification, de modification et de suppression sur l ensemble des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à pam@groupemoniteur.fr ou EQUERRE D ARGENT, Groupe Moniteur, situé à Antony Parc II, 10 place du général de Gaulle Antony. Si le candidat ne souhaite pas recevoir des informations commerciales de nos Partenaires par courrier, fax ou courrier électronique, Merci de cocher ici Signature AUTORISATIONS Précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé, bon pour accord»

2 IDENTITÉ DE LA MAITRISE D OUVRAGE (SI DIFFERENTE DE CELLE DU CANDIDAT) NOM :.... PRENOM :.... SOCIETE :... FONCTION :... ROLE DANS L EQUIPE PROJET : SECTEUR D ACTIVITE :... ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE :.. 2 IDENTITÉ DE L ARCHITECTE (SI DIFFERENTE DE CELLE DU CANDIDAT) NOM :.... PRENOM :.... SOCIETE :... FONCTION :... ROLE DANS L EQUIPE PROJET : SECTEUR D ACTIVITE :... ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE :.. AUTRES AUTEURS AYANT PARTICIPE OU ETANT INTERVENU(S) SUR LA REALISATION OU SES ABORDS (ARCHITECTE CO-AUTEURS, PAYSAGISTE, ARCHITECTE D INTERIEUR, CONCEPTEUR LUMIERE, ARTISTE, DESIGNER PRECISER POUR CHACUN D EUX LE NOM / LA FONCTION / LA SOCIETE) :... CATEGORIES DANS LESQUELLES LA CANDIDATURE PEUT ETRE PRESENTEE (2 CATEGORIES MAXIMUM : PROPOSITION DU CANDIDAT A COCHER) CATEGORIE HABITAT CATEGORIE CULTURE, JEUNESSE ET SPORT CATEGORIE LIEUX D ACTIVITES CATEGORIE OUVRAGE D ART PREMIERE OEUVRE

3 LA REALISATION NOM DE LA REALISATION : 3 LOCALISATION : (ADRESSE POSTALE) DATE DE LIVRAISON : (IMPERATIVEMENT ENTRE LE 1 ER SEPTEMBRE 2015 ET LE 1 ER SEPTEMBRE 2016) : PRINCIPALE(S) COMPOSANTE(S) DU PROGRAMME : (BUREAUX, LOGEMENTS, EQUIPEMENT CULTUREL ) CONTRAINTES DU SITE : (URBAIN OU RURAL, CLIMAT, ORIENTATION, DIMENSION, PENTE ) IDEE FORCE DU PROJET ET SES PRINCIPALES DECLINAISONS (PARTI ARCHITECTURAL)

4 4 COMMENTAIRE SUR LA QUALITE DE LA RELATION ENTRE LE MAÎTRE D OUVRAGE ET L ARCHITECTE :... SYSTEME DE CONSTRUCTION ET MATERIAUX : SURFACE DE PLANCHER : COUT DE L OPERATION (ETUDE ET TRAVAUX EN EUROS HT AVEC L ANNEE DE VALEUR) LABELS OU CERTIFICATIONS EVENTUELLES (HQE, EFFINERGIE, LEED, BREEAM, MINERGIE, OU AUTRES) + FOURNIR EN ANNEXE DOCUMENTS GRAPHIQUES (NUMERIQUE) : plan de masse, plan de RDC, plan d étage courant, coupes significatives et détails DOCUMENTS VISUELS (NUMERIQUE : FICHIER EN HAUTE DEFINITION 300 DPI, JPEG RECOMMANDE. POUR LES DOCUMENTS SUPERIEURS A 5 MO, LES ENVOYER VIA WETRANSFER) : une dizaine de prises de vues légendées et créditées du nom du photographe et au moins 3 photos libres de droits de l ouvrage : vue générale de la réalisation dans le site (façade principale), vue intérieure, détail (créditées du nom du photographe) SUGGESTION : Une vidéo présentant l opération d une durée de 2 minutes maximum (en plus du dossier de candidature) DOCUMENTS ECRITS COMPLEMENTAIRES DE PRESENTATION DE LA REALISATION (NUMERIQUE), SANS EXCEDER 6 PAGES 21X29.7 Documents papier à adresser à InfoPro Digital / Equerre d Argent / Anne-Cécile Conor - ANTONY PARC II - 10 place du général de Gaulle / BP ANTONY cedex

5 RÈGLEMENT > ARTICLE 1 - ORGANISATEUR GROUPE MONITEUR, S.A.S au capital de euros, dont le siège est à Antony Parc II, 10 place du général de Gaulle Antony, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, est l organisateur de Prix/Trophées. 5 > ARTICLE 2 - OBJET Le présent Règlement a pour objet de définir les modalités générales de la participation aux Prix/Trophées organisés par l Organisateur. Les spécificités propres à chaque Prix/Trophées ainsi que les conditions de participation sont également indiquées sur le site («le Site internet»). Le Candidat reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir accepté sans réserve. > ARTICLE 3 - CATEGORIES DE PRIX/TROPHEES 3.1 Les catégories de Prix/Trophées sont précisées dans le bulletin d inscription, sur le Site internet, ainsi que dans les conditions particulières de chaque Prix/Trophées. 3.2 Les Candidats choisissent de déposer leur dossier de candidature pour la catégorie du Prix/Trophée qui leur paraît leur correspondre le mieux. Néanmoins, l Organisateur ou le Jury pourront inscrire un Candidat dans une autre catégorie que celle à laquelle il a postulé s ils jugent que son dossier est mieux adapté à une autre catégorie. 3.3 Le maintien de toutes les catégories est soumis à la réception d un nombre suffisant de dossiers de candidature de bonne qualité, suivant la décision du comité de sélection. > ARTICLE 4 - CANDIDATURES 4.1 Peuvent être Candidats à l un des Prix/Trophées organisés par l Organisateur, sous réserve des spécificités particulières à chaque Prix/Trophée, toute personne physique ayant la capacité juridique de contracter ainsi que toute personne morale. Lorsque le Candidat est une personne physique intervenant au nom et pour le compte d une personne morale, le Candidat garantit avoir la capacité juridique d engager financièrement et juridiquement la personne morale pour laquelle il intervient et qui sera liée par le présent Règlement Général. Proposer des réalisations achevées entre le 1 er septembre 2015 et le 1 er septembre 2016 Acquitter impérativement des frais de gestion de 290 euros H.T par dossier de candidature (50 euros H.T pour la catégorie «Première œuvre») jusqu au 17 juin minuit, puis 390 euros H.T par dossier de candidature (90 euros H.T : pour la catégorie «Première œuvre» du 18 juin au 9 septembre 2016 minuit - par chèque à l'ordre de Groupe Moniteur et l envoyer à InfoPro Digital / Equerre d Argent / Anne-Cécile Conor - ANTONY PARC II - 10 place du général de Gaulle / BP ANTONY CEDEX - par virement bancaire : Domiciliation : BNP PARIBAS MONTPARNASSE ENT. Banque Guichet N compte Clé Devise Domiciliation EUR BNP PARIBAS MONTPARNASSE ENT. (00274) IBAN BIC FR BNPAFRPPPXV 4.2 Les candidatures doivent remplir les pré-requis spécifiés dans le dossier de candidature à télécharger en ligne sur le Site internet. La date limite d inscription y figure également. 4.3 Les formulaires devront être adressés dûment remplis et complétés sous peine de nullité, par courrier électronique à l attention de l Organisateur à l adresse mentionnée sur le bulletin d inscription téléchargeable sur le Site internet : pam@groupemoniteur.fr Si un dossier, envoyé dans les délais impartis, est non recevable par rapport au présent Règlement, un courrier motivé en avisera le postulant. > ARTICLE 5 - SELECTION Le Jury désignera un lauréat par catégorie de Prix/Trophées, étant entendu qu il se réserve la possibilité de désigner des exaequo ou de ne pas désigner de lauréat. Le Jury peut par ailleurs décerner un Prix/Trophée spécial et/ou des mentions. Les lauréats seront prévenus par téléphone et courrier. Les résultats seront consultables sur le Site internet dès le premier jour ouvré suivant la remise des Prix/Trophées. > ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Les Candidats sont tenus d obtenir, préalablement à l envoi de leur dossier de candidature, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction et à la représentation des éléments constitutifs de leurs dossier (notamment graphiques, schémas, photos, crédits photos.) dans tous médias, quel qu en soit le support, susceptibles de traiter des Prix et notamment : documents promotionnels des éditions suivantes, publications papier et internet de l Organisateur, tout support d exposition relative aux Prix organisée par l Organisateur.

6 RÈGLEMENT Ces utilisations devront en outre pouvoir intervenir sans obligation d aucune sorte à la charge de la société organisatrice. Les Candidats garantissent l Organisateur de tout recours à cet égard, ce dernier ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d aucun litige lié à la Propriété Intellectuelle attachée à l un des éléments constitutifs d un dossier de participation à un Prix/Trophée. 6 > ARTICLE 7 : REMISE DE PRIX/TROPHEE Les Prix/Trophées seront remis au cours d'une cérémonie qui se tiendra à une date et dans un lieu qui seront communiqués ultérieurement. Les Nominés seront prévenus par l Organisateur et devront être présents à la cérémonie afin de recevoir leur Prix/Trophée en cas de nomination. Les Nominés s engagent à ne divulguer aucune information concernant leur nomination à des tiers jusqu à la remise des Prix/Trophées. > ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES 8.1 L Organisateur s'engage à respecter la stricte confidentialité des informations relatives à chaque Candidat, à ses travaux et à l'entreprise à laquelle il appartient. Ces informations ne seront portées à la connaissance des experts et des prestataires de l Organisateur qu'à la seule fin de l'organisation du Prix/des Trophées, de la sélection des Lauréats et de la communication autour du Prix/des Trophées. 8.2 Pour les Lauréats et les Nominés en revanche, du seul fait de leur nomination, l Organisateur est autorisé à rendre publiques à compter de la remise du Prix/Trophée les informations sur leur dossier et à utiliser leur nom, adresse et image à l'occasion de manifestations et de publications écrites ou orales se référant aux Prix/Trophées. L Organisateur informera préalablement les Lauréats et Nominés de ces actions de communication. 8.3 Les informations contenues sur le questionnaire de participation sont destinées à la société organisatrice. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, les Candidats peuvent accéder aux informations les concernant, les rectifier ou s'opposer à leur traitement en écrivant à GROUPE MONITEUR, Antony Parc II, 10 place du général de Gaulle Antony. Par l'intermédiaire de la société organisatrice, les Candidats peuvent être amenés à recevoir des propositions d'entreprises partenaires, sauf refus notifié à la société organisatrice. > ARTICLE 9 - DIVERS 9.1 Tout dossier de candidature comportant une anomalie, incomplètement rempli ou qui n'aura pas été envoyé dans les délais ou validé électroniquement par le Candidat sera considéré comme nul et ne sera pas pris en considération pour le Prix/Trophée considéré. 9.2 La société organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler les Prix/Trophées. 9.3 Les Candidats Lauréats et Nominés autorisent par avance et sans contrepartie financière la société organisatrice à utiliser leur nom et les images de l'opération récompensée à des fins promotionnelles ou publicitaires sans que cette faculté puisse être source d'une quelconque obligation à leur égard. Ils la garantissent de tout recours à cet égard. 9.4 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du service postal (retard d'acheminement ou perte) ou de la destruction totale ou partielle des dossiers de participation par tout autre cas fortuit. 9.5 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement total ou partiel du réseau Internet auquel elle est étrangère et qui empêcherait l'organisation du concours. 9.6 Les dossiers de candidature ne seront pas retournés. 9.7 La soumission d un dossier pour l un ou l autre des Prix/Trophées implique l acceptation par leurs auteurs, sans restriction ni réserve, du présent Règlement Général, des spécificités propres à chaque Prix/Trophée ainsi que des décisions prises par le Jury. > ARTICLE 10 : LITIGE ET DROIT APPLICABLE Tout litige pouvant intervenir sur l interprétation ou l obligation du présent Règlement sera expressément soumis à l appréciation des Tribunaux compétents de Paris (France) qui appliqueront la loi française, même en cas de pluralité de défendeurs, d appel en garantie ou de référé.

7 DOSSIER ANNEXE DE AU CANDIDATURE RÈGLEMENT Créés en 1983 par le Groupe Moniteur, les Prix d architecture du Moniteur contribuent à faire connaître le meilleur de la production architecturale réalisée sur le territoire français. Ces prix constituent des distinctions d envergure nationale attribuées par un jury indépendant à des bâtiments et des ouvrages d art. Ils récompensent, pour leurs qualités de conception, de réalisation et d usage, les architectes qui les ont conçus et les maîtres d ouvrage qui leur ont fait confiance, quelle que soit leur nationalité. 7 Candidatures Est éligible aux Prix d architecture du Moniteur, tout bâtiment ou ouvrage d art qui a fait l objet d une candidature via le site internet et qui répond aux critères énoncés dans le règlement. L auteur du projet architectural signataire du permis de construire fait acte de candidature, avec l accord de son maître d ouvrage, ou inversement. La réalisation qui fait l objet d une candidature doit avoir été livrée entre le 1 er septembre de l année n-1 et le 31 août de l année en cours. Elle est, à cette dernière date, au moins partiellement en service. L inachèvement des travaux ou de l aménagement des abords de l ouvrage faisant l objet de la candidature, l absence d une végétalisation étroitement liée à l ouvrage et faisant partie du projet, l inutilisation des locaux ou tout autre facteur ne permettant pas d apprécier la qualité d une architecture dans de bonnes conditions d utilisation, peuvent justifier du report de la candidature à l année n+1, par décision du président du jury. Comité de sélection Les candidatures sont examinées par un comité de sélection constitué des journalistes d architecture du «Moniteur» et d AMC. Ce comité est animé par un secrétaire. Ce dernier propose au président du jury la liste des nominés. Le président du jury arrête la liste des nominés. Ces nominés sont répartis dans cinq catégories : habitat ; culture, jeunesse et sport ; lieux d activité ; ouvrage d art et première œuvre. Le président du jury peut annuler une catégorie lorsqu elle ne comporte pas au moins trois réalisations nominées. Les candidatures au prix de la Première œuvre ne concernent que les premiers ouvrages conçus par un ou des architectes de moins de 40 ans à la date de dépôt du permis de construire en leurs noms propres. Le secrétaire des Prix d architecture propose également au président du jury, après consultation des membres du comité de sélection, une liste de membres du jury. Il s agit de professionnels de l immobilier, de la construction, voire de personnalités proches du monde de l architecture. Le président du jury arrête la liste ses membres. Jury Le jury est présidé par le directeur des rédactions du pôle construction du Groupe Moniteur. Les jurés peuvent être de toutes nationalités. En plus de son président et de son secrétaire, le jury comprend : - L architecte lauréat de l Equerre d argent de l année n-1 - L architecte lauréat du prix de la Première œuvre de l année n-1 - Trois architectes reconnus pour la qualité de leur travail - Trois professionnels évoluant dans le monde de l architecture et reconnus pour leur contribution à cette discipline tels qu un maître d ouvrage public ou privé, un sociologue, un ingénieur, un critique d architecture... - Le rédacteur en chef d AMC Chaque membre du jury dispose d un droit de vote. L architecte lauréat de l année n-1 ne peut être représenté par plus de deux personnes. Dans ce cas, les deux représentants ne détiennent à eux deux qu un seul droit de vote. Le jury délivre un prix dans chacune des catégories et un grand prix d architecture. Les prix par catégorie sont : - le prix Habitat - le prix Culture, Jeunesse et sport - le prix Lieux d activités - le prix Ouvrage d art - le prix de la Première œuvre

8 DOSSIER ANNEXE DE AU CANDIDATURE RÈGLEMENT L Equerre d argent est le grand prix d architecture de l année. Elle est obligatoirement attribuée au lauréat d une catégorie. Seuls, l Equerre d argent, et par conséquent son maître d ouvrage et son architecte sont qualifiés d Equerre d argent de l année. Exemple : Equerre d argent Les autres lauréats portent le nom de leur catégorie. Exemple : Prix habitat 2016 du Moniteur. Le jury siège à deux reprises. Une première fois pour examiner les candidatures nominées et choisir les lauréats par catégorie. Une seconde fois pour attribuer l Equerre d argent parmi les lauréats par catégorie. Pour sa seconde séance, le jury invite les lauréats par catégorie à présenter leur travail. Le jury n attribue pas d autres prix que ceux prévus par la présente annexe au règlement du concours. Les membres du jury sont tenus au secret des délibérations. Le palmarès ne peut être divulgué avant sa proclamation officielle. 8 Calendrier - Mars : lancement de l appel à candidatures - 14 mars au 9 septembre minuit : dépôt des candidatures - 9 septembre minuit: clôture de la réception des candidatures - Septembre : examen des candidatures - Début octobre : choix des nominés - Octobre : envoi des dossiers des nominés aux membres du jury - Début novembre : présentation des nominés au jury (1ère séance du jury), choix des candidats pressentis dans chaque catégorie - Novembre : audition des candidats pressentis, délibération finale, attribution des prix, proclamation du palmarès et remise des prix (2ème séance du jury) Critères d appréciation Les ouvrages sont jugés sur la qualité de leur architecture. Cette qualité est appréciée au regard de l innovation qu apporte le bâtiment ou l ouvrage d art par rapport à la production courante des constructions en tenant compte des critères sociaux, environnementaux, techniques et économiques : les critères proposés aux membres du jury sont les suivants : - l usage, le confort, les ambiances, la fonctionnalité, l esthétique ; - la qualité d intégration dans le site, la protection de l environnement, l écologie ; - les performances structurelle et énergétique notamment ; - les contraintes d investissement, et autant que possible, d exploitation voire d évolutivité ou de recyclage anticipées ; Il est également tenu compte, dans la mesure du possible, de la qualité de la relation entre le maître d ouvrage et le maître d œuvre. Fait à Antony, le 15 février 2016