ENCOURAGER LES POLITIQUES SANS FUMÉE GUIDE POUR LES ENTREPRISES ENCOURAGER LES POLITIQUES SANS FUMÉE GUIDE POUR LES ENTREPRISES

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1 ENCOURAGER LES POLITIQUES SANS FUMÉE GUIDE POUR LES ENTREPRISES

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3 ENCOURAGER LES POLITIQUES SANS FUMÉE GUIDE POUR LES ENTREPRISES L espace entourant votre lieu de travail en dit beaucoup sur votre entreprise. Le fait de rendre les lieux accueillants et sans fumée secondaire montre que vous vous souciez de la santé des autres et de l environnement. À l intérieur comme à l extérieur, il n existe aucun niveau d exposition à la fumée secondaire qui soit sans danger 1. Même en faible quantité, elle peut nuire à la santé. Tout employé ou client qui passe près d une personne qui fume est exposé à la fumée secondaire. Celle-ci peut causer le cancer du poumon, provoquer des problèmes cardiaques et aggraver les troubles respiratoires comme l asthme 2. La fumée secondaire est particulièrement nocive pour les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes atteintes de troubles cardiaques ou respiratoires. Le présent guide a été créé afin d aider les employeurs à protéger leurs employés et leurs clients contre la fumée secondaire. Ce guide explique pourquoi et comment créer, promouvoir et faire respecter les politiques sans fumée en milieu de travail. 3

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5 LOIS ET RÈGLEMENTS POUR UN MILIEU DE TRAVAIL SANS FUMÉE Présentement, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail clos, les véhicules au travail et les lieux publics clos. En Ontario, la Loi favorisant un Ontario sans fumée interdit le tabagisme : dans les lieux de travail; dans les véhicules de travail; dans les endroits publics; sur toute propriété d établissements scolaires; dans un rayon de neuf mètres des entrées ou des sorties des lieux de travail régis par la Loi sur les hôpitaux publics, la Loi sur les hôpitaux privés, la Loi sur la santé mentale, la Loi sur les maisons de soins infirmiers, la Loi sur les établissements de bienfaisance, la Loi sur les foyers pour personnes âgées et les maisons de repos ou la Loi sur les établissements de santé autonomes. De plus, certaines municipalités ont décrété une interdiction de fumer à l extérieur sur toutes les propriétés municipales ou dans un certain rayon de l entrée des entreprises et des bâtiments municipaux. Certaines municipalités interdisent aussi le tabagisme sur les terrasses des restaurants et des bars. Les propriétaires d entreprise ont le droit de créer des politiques pour restreindre le tabagisme près de leurs entrées et sur leurs terrains. 5

6 Les politiques antitabac aident à réduire les problèmes cardiaques et respiratoires 7. La fumée secondaire près des entrées est désagréable pour les employés et les clients et, pire encore, on sait maintenant qu elle présente des risques pour la santé. Toute exposition à la fumée secondaire est néfaste 1. Les employeurs qui créent des politiques sans fumée concernant leurs entrées et leur propriété agissent en leaders dans leurs efforts pour protéger la santé des employés, des visiteurs, des clients et des entrepreneurs en réduisant leur exposition à la fumée secondaire et en incitant ceux qui fument à renoncer au tabac. En 2008, 53 % des Ontariens ont déclaré être exposés à la fumée secondaire devant les entrées d établissements 3. Plus du tiers des Canadiens croient que le tabagisme devrait être interdit sur les lieux de travail, à l intérieur comme à l extérieur 4. 6

7 Les politiques sans fumée donnent une occasion à l employeur d informer et de soutenir son personnel en ce qui a trait à l abandon du tabac. Il y est aussi expliqué comment elles seront appliquées. POURQUOI ENVISAGER UNE POLITIQUE SANS FUMÉE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL? Le tabagisme près des entrées montre une image peu reluisante au public et aux visiteurs 5. Une politique sans fumée vous protège contre les poursuites qui pourraient être intentées par des employés et des clients en raison de la fumée secondaire 6. Les déchets sauvages causés par les mégots de cigarette entraînent des coûts d entretien supplémentaires 5. Selon les estimations du Conference Board du Canada, chaque employé qui fume coûte $ à son employeur, alors que cette somme était de $ en Ce chiffre comprend les coûts liés à l augmentation de l absentéisme et à la diminution de la productivité 8. 7

8 ÉTAPES POUR CRÉER UNE POLITIQUE SANS FUMÉE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL La création d une politique sans fumée sur les lieux de travail se fait en quatre étapes de base: CRÉER LA POLITIQUE PROMOUVOIR LA POLITIQUE FAIR RESPECTER LA POLITIQUE RÉVISER LA POLITIQUE 8

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11 La politique doit exprimer clairement que votre entreprise veut protéger ses employés et ses clients contre la fumée secondaire. Elle doit également expliquer comment vous prévoyez la faire respecter et la réviser. Voici quelques conseils utiles pour commencer : Montez un dossier expliquant pourquoi vous voulez créer une politique sans fumée à l aide des renseignements fournis dans le présent guide sur les avantages de se doter d une telle politique. Vous pouvez parler des coûts d entretien liés aux déchets sauvages, le cas échéant. Obtenez l appui de vos employés. Discutez de l idée avec votre équipe de direction ou organisez une réunion avec vos employés pour déterminer dans quelle mesure ils sont ouverts à une telle politique. Sensibilisez-les aux dangers de la fumée secondaire, aux avantages d une politique sans fumée et aux coûts liés aux déchets sauvages causés par le tabagisme. Pensez à mettre sur pied un groupe de travail qui formulerait ses commentaires sur le type de politique sans fumée que vous souhaitez créer. Le groupe doit être composé de membres de tous les niveaux de l organisation, par exemple, des gestionnaires, des membres du service des ressources humaines, des représentants du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST), des représentants syndicaux et des employés. Choisissez le type de politique que vous voulez créer. Une politique sans fumée complète comprend les entrées et la propriété extérieure. Toutefois, vous pouvez commencer par mettre en œuvre une politique sans fumée relative aux entrées, puis l étendre à l ensemble de la propriété extérieure. Voici quelques questions à considérer : ENCOURAGER LES POLITIQUES SANS FUMÉE GUIDE POUR LES ENTREPRISES Des ressources pour cesser de fumer seront-elles offertes aux employés qui fument? Quelles entrées et sorties seront visées par la politique? Où se rassembleront les fumeurs une fois que la politique sera adoptée? Les cendriers devront-ils être déplacés pour faire suite à la nouvelle politique? Qui sera chargé de faire respecter la politique? Quelles seront les mesures pour ceux qui ne respecteront pas la politique? L annexe A et l annexe B présentent des examples de politiques. ÉTAPE 1 CRÉER LA POLITIQUE 11 11

12 ÉTAPE 2 PROMOUVOIR LA POLITIQUE Pour que la politique soit efficace, il est important que tout le monde la connaisse. Voici quelques idées pour vous aider à la promouvoir : Demandez aux gestionnaires d expliquer la politique lors d une réunion du personnel; Remettez une copie de la politique à tous les nouveaux employés; Affichez la politique dans les salles à manger, les salles de repos ou les vestiaires; Renseignez les visiteurs, les clients et les entrepreneurs au sujet de la politique par différents moyens, comme des feuillets, des courriels et votre site Web d entreprise; Organisez une activité spéciale pour souligner l entrée en vigueur de votre nouvelle politique et célébrer ce virage santé amorcé par votre entreprise. ÉTAPE 3 FAIRE RESPECTER LA POLITIQUE Pour que votre politique soit efficace, elle doit être respectée. Formez le personnel concerné. Indiquez clairement qui sera responsable de la faire respecter et quelles seront les procédures. En règle générale, c est l équipe de direction qui veille au respect de la politique. Il sera plus facile de la faire respecter en installant des enseignes interdisant de fumer (voir l annexe C) ou en traçant une ligne peinte pour délimiter les zones sans fumée. 12

13 ÉTAPE 4 RÉVISER LA POLITIQUE Environ six mois après l entrée en vigueur de votre politique, il peut être utile de la revoir. Voici des exemples de questions que vous pouvez vous poser : Les gens connaissent-ils la politique? La respectent-ils? Qui a besoin de formation supplémentaire? Y a-t-il des ressources en place pour aider à cesser de fumer? Le plan d application fonctionne-t-il? Il est recommandé de réviser votre politique régulièrement, et de la modifier au besoin. Qui a besoin de formation supplémentaire? Y a-t-il des resources en place pour aider à cesser de fumer? La respectent-ils? Le plan d application fonctionne-t-il? Les gens connaissent-ils la politique? 13

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15 ANNEXE A Objectif MODÈLE POLITIQUE SANS FUMÉE RELATIVE AUX ENTRÉES Entreprise X veut offrir un environnement sain et sécuritaire aux employés, aux clients, aux entrepreneurs et aux visiteurs. Elle prend au sérieux les preuves qui démontrent que l exposition à la fumée secondaire a un grand nombre de cancérigènes, et d éviter l exposition à la fumée secondaire aidera à prévenir de nombreuses maladies graves chez les fumeurs et les nonfumeurs. Énoncé de politique Afin de réduire le risque d exposition à la fumée secondaire et de protéger les employés, les clients, les entrepreneurs et les visiteurs d Entreprise X, il est interdit de fumer dans X mètres du rayon de toutes les entrées des bâtiments de l entreprise, y compris tout espace loué pour des occasions privées. «Fumer» signifie inhaler, exhaler, brûler ou tenir un cigare, une cigarette, une pipe, ou tout autre matériel de tabagisme allumé. Application Il sera interdit de fumer dans tel rayon des entrées, des sorties et des quais de chargement des bâtiments de l entreprise. Cette interdiction s appliquera aussi aux espaces loués pour des occasions privées. Respect de la politique Si un employé est vu en train de fumer dans une zone visée par l interdiction, le gestionnaire concerné doit être avisé. Les employés d Entreprise X qui ne respectent pas cette politique feront l objet de mesures disciplinaires conformément aux lignes directrices sur l administration de la discipline énoncées dans la politique sur la discipline ou la convention collective. Il incombe aux représentants de la direction de faire respecter la présente politique par tous les employés et de consigner clairement les mesures prises pour ce faire. Les employés d Entreprise X sont encouragés à promouvoir le respect de la politique pour assurer son efficacité. Toute personne qui voit un client, un entrepreneur ou un visiteur fumer dans une zone visée par l interdiction doit aviser le fumeur fautif de la politique et lui montrer l enseigne interdisant de fumer. Si ce dernier refuse de se conformer à la politique, l employé doit immédiatement aviser le gestionnaire le plus proche, qui informera à son tour le fumeur qu il est interdit de fumer et qu il doit éteindre sa cigarette, faute de quoi il devra quitter les lieux. 15

16 PROMOTING SMOKE-FREE POLICIES A GUIDE FOR WORKPLACES APPENDIX B MODÈLE POLITIQUE SANS FUMÉE RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ EXTÉRIEURE Afin de réduire le risque d exposition à la fumée secondaire et de protéger les employés, les clients, les entrepreneurs, les étudiants et les visiteurs d Entreprise X, à compter du (insérer la date), il sera interdit de fumer dans tous les véhicules, les établissements, les immeubles, les parcs de stationnement et sur tous les terrains qu Entreprise X possède, loue ou exploite. Il est interdit de fumer avant, pendant ou après les heures de travail sur l ensemble de la propriété extérieure d Entreprise X. L interdiction s applique durant les heures de travail, y compris les pauses et les périodes de repas. Il est également interdit de jeter des produits liés au tabagisme sur le terrain ou dans le parc de stationnement. Le tabagisme est également interdit dans les véhicules personnels stationnés sur la propriété de l entreprise avant, pendant ou après les heures de travail. «Fumer» signifie inhaler, exhaler, brûler ou tenir un cigare, une cigarette, une pipe, ou tout autre matériel de tabagisme allumé. Application La politique s applique à toutes les personnes qui se trouvent dans un véhicule, un établissement ou autre bâtiment, un parc de stationnement et sur les terrains qu Entreprise X possède, loue ou exploite, ce qui comprend entre autres les fournisseurs, les entrepreneurs, les étudiants et les visiteurs. Des enseignes seront installées bien à la vue des employés et des visiteurs. Les employés potentiels seront informés de cette politique dans l offre d emploi, durant la première entrevue, avant l embauche et durant la journée d accueil. Avant l entrée en vigueur de la politique, tout le personnel d Entreprise X sera, par divers moyens, informé de la politique, de sa raison d être, de la date de son entrée en vigueur et des attentes découlant de son application. Tous les visiteurs d Entreprise X seront eux aussi avisés, avant leur arrivée sur les lieux si possible. Respect de la politique Tous les employés et les visiteurs d Entreprise X sont tenus de respecter la politique sans fumée mise en vigueur sur le lieu de travail. Si un employé est vu en train de fumer dans une zone visée par l interdiction, le gestionnaire concerné doit être avisé. Les employés d Entreprise X qui ne respectent pas cette politique font l objet de mesures disciplinaires conformément aux lignes directrices sur l administration de la discipline énoncées dans la politique sur la discipline ou la convention collective. Il incombe aux représentants de la direction de faire respecter la présente politique par tous les employés et de consigner clairement les mesures prises pour ce faire. Les récidivistes sont passibles d autres mesures disciplinaires. 16

17 APPENDIX C Exécution Les employés d Entreprise X sont encouragés à promouvoir la politique et son application pour en assurer l efficacité. Toute personne vue en train de fumer dans une zone visée par l interdiction sera informée de la politique et devra s y conformer (p. ex., éteindre sa cigarette), faute de quoi elle devra quitter les lieux. Les agents de sécurité appliqueront la politique en avisant les visiteurs (qui fument) de la politique et en leur indiquant d autres endroits hors site où ils pourront fumer, ainsi qu en avertissant les employés fautifs et en leur imposant des mesures correctives. Les gestionnaires se trouvant sur place sont responsables d informer tous les employés, les visiteurs, les étudiants et les entrepreneurs. Toute personne qui voit un client, un entrepreneur, un étudiant ou un visiteur fumer dans une zone visée par l interdiction doit aviser le fumeur fautif et lui montrer l enseigne interdisant de fumer. Si ce dernier refuse de se conformer à la politique, l employé doit immédiatement aviser le gestionnaire le plus proche, qui informera à son tour le fumeur qu il est interdit de fumer et qu il doit éteindre sa cigarette, faute de quoi il devra quitter les lieux. ENSEIGNES Des enseignes interdisant de fumer dans un certain rayon seront affichées et placées bien en vue aux entrées, aux sorties et sur les quais de chargement. 17

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19 RÉFÉRENCES 1. U.S. Department of Health and Human Services. «The Health Consequences of Involuntary Exposure to Tobacco Smoke: A Report of the Surgeon General Executive Summary», Centres for Disease Control and Prevention, Coordinating Centre for Health Promotion, National Centre for Chronic Disease Prevention and Health Promotion, Office on Smoking and Health, Atlanta, Géorgie, Santé Canada. Risques du tabagisme, (en ligne), sur Internet : < canadiensensante.gc.ca/health-sante/tobacco-tabac/risks-risques-fra.php >. 3. Kaufman, P., et coll. «Not just a few wisps : real-time measurement of tobacco smoke at entrances to office buildings», Tobacco Control, Toronto, Santé Canada. Enquête de surveillance de l usage du tabac au Canada (ESUTC) 2005, (en ligne), sur Internet : < >. 5. Nagel, A. L., et coll. «Smoking on hospital grounds and the impact of outdoor smoke-free zones», Tobacco Control, Zellers, L., et coll. «Legal Risks to Employers Who Allow Smoking in the Workplace», American Journal of Public Health, Naiman, A., et coll. «Association of anti-smoking legislation with rates of hospital admission for cardiovascular and respiratory conditions», Canadian Medical Assocation Journal, Conference Board du Canada. Briefing 3 Smoking Cessation and the Workplace: Benefits of Workplace Programs (L abandon du tabac et le milieu de travail : Note d information 3 Avantages des programmes d abandon du tabac dans les milieux de travail),

20 Health Unit Hastings & Prince Edward Counties Ce guide a été adapté et reproduit avec la permission du Bureau de santé de Durham.