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1 Mentions Légales EURL Sébastien Pouchard photographe All Eye Want est une marque déposée par l'eurl Sébastien Pouchard photographe 41 rue Assalit Toulouse N de SIRET : code APE : 74.20Z Herbergeur Internet : OVH Conditions générales de vente {{{GÉNÉRALITÉS}}} Tout achat ou commande effectué auprès de l'eurl Sébastien Pouchard photographe emporte l entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. L'EURL Sébastien Pouchard photographe s engage à tout mettre en œuvre pour mener à bien la réalisation de la prestation convenue (matériel de secours, marges horaires conséquentes, sauvegardes numériques ). Un élément extérieur empêchant l'eurl Sébastien Pouchard photographe de réaliser la prestation convenue (accident, vol de matériel ) sera considéré comme une annulation de la part de l'eurl Sébastien Pouchard photographe aux conditions exposées ci-dessous. L'EURL Sébastien Pouchard photographe ne pourra être tenu responsable de l absence d un tiers sur les clichés livrés au CLIENT. L'EURL Sébastien Pouchard photographe ne pourra être tenu responsable de tout incident résultant d informations erronées fournies par le client (coordonnées, horaires ). Le client veillera à vérifier les informations fournies à l'eurl Sébastien Pouchard photographe. L'EURL Sébastien Pouchard photographe s engage à tout mettre en œuvre pour assurer la prestation (matériel de secours, marge horaire suffisante ).l'eurl Sébastien Pouchard photographe ne pourra en revanche être tenu responsable d un empêchement résultant d une grève ou d un incident SNCF, d une catastrophe naturelle ou d une interruption temporaire de travail pour raison médicale. En cas d empêchement pour une de ces raisons, et si le délai avant le reportage le permet, l'eurl Sébastien Pouchard photographe s engage à proposer au client un photographe pouvant le remplacer dans les mêmes conditions. Si aucune solution proposée ne convient au client, cela sera considérée comme une annulation de la part de l'eurl Sébastien Pouchard photographe, conformément aux conditions ci-dessous.

2 {{{ARTICLE 1 DROITS D AUTEUR}}} {{1.1 DROITS MORAUX}} Les photographes jouissent du droit au respect de leurs noms, de leur qualité et de leur œuvre. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.(articles L à L du code de la propriété intellectuelle). {{1.2 DROITS PATRIMONIAUX}} Le droit d exploitation appartenant aux photographes EURL Sébastien Pouchard photographe comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.(articles L à L du code de la propriété intellectuelle). Les photographies effectuées par nos soins, diffusées et commercialisées par l intermédiaire de notre site internet sont destinées à un usage professionnel. Les droits d auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle par les lois du 11 mars 1957 et 3 juillet Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction des photographies dans la presse ou dans la publicité, nous écrire par courrier électronique à la rubrique "contact" {{{ARTICLE 2 - TARIFS}}} Les prix de nos produits sont indiqués en Euros HT. TVA applicable au taux en vigueur de 20%. L'EURL Sébastien Pouchard photographe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l enregistrement de la commande. Si le devis le prévoit, L'EURL Sébastien Pouchard photographe et le CLIENT auront un entretien dans les semaines précédant le reportage. Cet entretien se fera à Toulouse, ou bien par téléphone. L impossibilité de procéder à cet entretien faute de disponibilités de l une ou l autre des parties ne constitue pas une clause d annulation. Le devis spécifie les conditions et délais de livraison des différents supports commandés. {{{ARTICLE 3 - MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS}}} Pour toute commande de photos sur place ou via le site Internet de L'EURL Sébastien Pouchard photographe, le règlement s effectue à la commande. Pour les commandes de photos en tirage papier via le site Internet de L'EURL Sébastien Pouchard photographe, les moyens de paiement acceptés sont les chèques, espèces et virements bancaires. Pour les photos et cd-rom achetés sur le lieu de l événement, les moyens de paiement acceptés sont les chèques et espèces.

3 L'EURL Sébastien Pouchard photographe se réserve le droit de refuser un paiement provenant d un pays étranger, non membre de la Communauté Économique Européenne, ou en raisons de difficultés techniques, notamment s agissant de chèques tirés sur des comptes étrangers ou de transactions originaires de pays étrangers pouvant entraîner d importantes commissions bancaires et frais de change. {{{ARTICLE 4 - DÉLAIS DE LIVRAISON}}} {{4.1 : TIRAGES SUR PAPIER PHOTO}} La livraison des tirages sur papier photo commandés par bon de commande intervient dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, sous réserve de toute perturbation liée au réseau postal et à réception de votre commande. Le client est responsable de l adresse fournie.aucune réclamation ne sera acceptée si l adresse fournie est erronée ou incomplète. La préparation des articles est effectuée par nos soins, les tirages sont effectués sur papier professionnel, la livraison est assurée par La Poste. Les produits sont expédiés à l adresse de livraison que l acheteur a indiqué sur le bon de commande. {{4.2 : TIRAGES SUR PAPIER PHOTO SUR PLACE}} La livraison des photos et cd-rom sur place entend un règlement au comptant à la remise de la commande. {{4.3 : FACTURES}} Toute facture relative à vos achats effectués auprès de L'EURL Sébastien Pouchard photographe sera obtenue à la livraison de votre commande. {{4.4 : LIVRAISON}} L'EURL Sébastien Pouchard photographe ne pourra être considérée responsable d un retard de livraison d un support dépendant d une sélection du client si le client dépasse le délai prévu pour communiquer sa sélection à L'EURL Sébastien Pouchard photographe. Dans le cas d une livraison des supports par voie postale, L'EURL Sébastien Pouchard photographe ne pourra être tenu responsable d une détérioration du produit ou d un retard dû aux services d acheminement. En cas de détérioration, il appartiendra au CLIENT d adresser une réclamation à ces services et de commander au plus vite à L'EURL Sébastien Pouchard photographe de nouveaux exemplaires des produits, qui lui seront facturés à prix coûtant. L'EURL Sébastien Pouchard photographe ne pourra pas être tenu responsable en cas d un défaut de sauvegarde de la part du client après la livraison des produits commandés. En cas de non paiement après échéance, les pénalités de retard sont dues aux taux mensuels de trois fois le taux de l intérêt légal. {{{ARTICLE 5 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS}}} {{5.1 - ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES}} Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux photos vous concernant.

4 {{5.2 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ}} Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des photos publiées sur son site, L'EURL Sébastien Pouchard photographe décline toute responsabilité quant à toute tentative d effraction, de piratage informatique ou d actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les précautions prises, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter. L'EURL Sébastien Pouchard photographe pourra engager toute action en justice contre toute tentative de malversation visant ses systèmes informatiques assurant le fonctionnement du service {{{ARTICLE 6 - SERVICE APRÈS-VENTE}}} Le service d après-vente de L'EURL Sébastien Pouchard photographe est disponible aux numéros de téléphones indiqués sur ou grâce à la page contact. {{{ARTICLE 7 RÈGLEMENT DES LITIGES}}} {{Modification de date}} La date de réalisation du reportage est réputée non modifiable. Une modification de cette date ne pourrait intervenir qu après accord entre L'EURL Sébastien Pouchard photographe, selon ses disponibilités. Faute d accord, le client pourra demander l annulation de la prestation aux conditions spécifiées ci-dessous. {{Annulation}} Le client dispose d un droit de rétractation de 7 jours après la conclusion de la commande. Au delà de ce délai, en cas d annulation de sa part les acomptes seront conservés par L'EURL Sébastien Pouchard photographe. En cas d annulation de la part de L'EURL Sébastien Pouchard photographe, l ensemble des acomptes versés par le client lui seraient remboursés. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé par le client. Dans tous les cas, l annulation sera notifiée par un courrier électronique ainsi que par un recommandé avec accusé de réception, dont la date fera foi. Tout litige relatif à la validité, l interprétation ou l exécution du contrat et après échec de toute conciliation amiable, sera soumis aux tribunaux de Toulouse. {{{ARTICLE 8 MODIFICATIONS DES C.G.V.}}} L'EURL Sébastien Pouchard photographe se réserve le droit de procéder à tout

5 moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive entre L'EURL Sébastien Pouchard photographe et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site Ces Conditions générales de vente pouvant faire l objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de votre commande.