OPEN PAYBOX SYSTEM - METHODE D INSCRIPTION

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1 OPEN PAYBOX SYSTEM - METHODE D INSCRIPTION Pour vous permettre d intégrer le paiement sécurisé on-line, ALLIANCE RESEAUX a choisi pour partenaire interbancaire la société PAYBOX SERVICES. Vous devez impérativement demander l ouverture d un contrat monétique de Vente A Distance (VAD) auprès d'un établissement bancaire. PAYBOX SYSTEM étant multi banques, vous pouvez ouvrir votre contrat de VAD dans la banque de votre choix. Les changements de banques auprès de Paybox System sont gratuits. La banque doit alors : - Vous transmettre vos paramètres monétiques (n de commerçant à 7 chiffres, n de machine/rang, Enseigne, n serveur de télécollecte) - Vous indiquer le montant des commissions qui seront facturés par la banque, La banque n a pas besoin de vous fournir un TPE physique, Dès obtention des informations précitées auprès de votre banque, et après acceptation des conditions financières de la présente inscription, vous pouvez renvoyer la fiche d inscription dûment complétée et signée à ALLIANCE RESEAUX pour la mise en place et l activation de la solution de paiement Paybox. A réception et validation de votre fiche d inscription, PAYBOX SERVICES procède au paramétrage de la liaison monétique entre Paybox et votre banque et vous transmet un vous informant de l ouverture de votre solution de paiement en mode TEST A réception du mail de confirmation et comme mentionné dans ce dernier, vous devez prendre contact avec Paybox et demander les identifiants de connexion à votre console de suivi en ligne Paybox. Sans cette demande préalable, votre solution de paiement ne pourra pas passer en mode REEL. Une fois les identifiants de connexion Paybox en votre possession, demander à Alliance Réseaux le passage en mode REEL de votre solution de paiement par mail à l adresse suivante : [email protected] Pour toute information concernant la plateforme Paybox System ou l utilisation de l interface de suivi des paiements, visitez le site web ou contactez PAYBOX Services ([email protected] / ) Envoyer les pages 2 à 5 par fax, courrier postal ou document numérisé par mail à : Alliance Réseaux 26, rue Saint Exupéry - BP Saint Jean de Maurienne Cedex Tél : : [email protected] 1

2 OPEN PAYBOX SYSTEM - FICHE D INSCRIPTION Alliance Réseaux 26, rue Saint Exupéry - BP Saint Jean de Maurienne Cedex Tél : : [email protected] IMPORTANT: VEUILLEZ REMPLIR CE FORMULAIRE COMPLETEMENT, EN CAPITALES D'IMPRIMERIE. TOUT RENSEIGNEMENT MANQUANT POURRAIT PROVOQUER UN RETARD DE MISE EN ROUTE DU SYS- TEME PAYBOX. VEILLEZ À BIEN REPORTER VOTRE NUMERO DE SIRET SUR CHAQUE PIED DE PAGE. Société Coordonnées du commerçant (utilisateur du système Paybox System ) à remplir par le commerçant Votre activité Adresse Code Postal Ville Contact commercial Téléphone(s) de notification de paiement* (si différente) *Adresse à laquelle seront envoyées les tickets de paiement. Votre outil* Territoire de rattachement* URL de retour «HTTP Direct» (ne rien saisir) *Précisez le nom de l outil de commercialisation que vous utilisez (ex : Open Pro Meublés, Open Pro Hôtel et Chambres d hôtes, Open Billet, Open Activité, Open Location de Matériel, Open Boutique, Gestelle, Webcamp, HomeRésa, GPI, Arkiane, Helios, Autre.) ainsi que les identifiants fournisseurs Open System des comptes sur lesquels le paiement sécurisé doit être activé. *Précisez, le cas échéant, le nom de la structure organisatrice qui vous fournit l outil de commercialisation (ex : CRT, CDT, Office de Tourisme, CCI, Autre.) 2

3 Coordonnées monétiques à remplir par le commerçant avec sa banque Nom de la banque Adresse (agence du commerçant) Code Postal Ville Contact commercial Téléphone Contact monétique Téléphone AUCUNE MISE EN ROUTE POSSIBLE SANS CES INFORMATIONS à remplir avec sa banque Enseigne (telle qu elle apparaîtra sur le ticket de paiement) Numéro Commerçant VAD Internet (7 chiffres)* Code Banque (5 chiffres) Mon contrat est de type VADS 3DSecure et je demande à PAYBOX de procéder à son paramétrage Numéro de machine / rang (3 chiffres) OUI NON Numéro d appel du centre de télécollecte principal (CB2A V5.1 / V5.2) *Ces numéros doivent être réservés à l usage exclusif de PAYBOX SYSTEM via la plateforme Open System et de ce fait n être utilisés par aucun autre moyen de paiement. Les éléments en gras sont obligatoires pour une mise en route de PayBox System. 3

4 Rappel : le commerçant a l obligation d afficher ses conditions générales de vente sur le site internet. Note: Le présent document, n engage pas PAYBOX SERVICES à assurer la télécollecte vers des banques ne supportant pas (ou n acceptant pas) le MPE V5.1 et V5.2. (cb2a) Fait à Le : / / Nom du signataire : Fonction : Cachet de l'entreprise Signature précédée de la mention "lu et approuvé" Conditions contractuelles : Coût d installation de la solution (1 seule fois) 105,00 / HT Abonnement mensuel* 15,00 / HT *L abonnement à la solution est conclu pour une durée minimale de 1 an à compter de la date de signature du présent document. A échéance de la période minimale d abonnement de 1 an, le présent contrat est tacitement reconduit jusqu au 31 décembre, puis par année civile complète du 01 janvier au 31 décembre. Toute demande de résiliation après la période minimale d abonnement initial doit parvenir par courrier postal à Alliance Réseaux avant le 15 septembre pour une résiliation au 31 décembre. L abonnement mensuel comprend 100 transactions par mois. Chaque transaction supplémentaire dépassant le forfait de 100 transactions est facturée 0,10 / HT. La facturation débute à la date du paramétrage de la liaison monétique entre les systèmes Paybox et votre banque. La redevance du mois de la date d ouverture est due en totalité. Le règlement trimestriel des factures est effectué par prélèvement automatique. Option cartes privatives L abonnement ne comprend pas les frais liés à l acceptation par le commerçant de cartes privatives (ex : American Express). Les frais liés à l acceptation de cartes privatives par le commerçant sont à la charge du commerçant. - 5,00 / HT / mois Ajout de l option 3D Secure Les demandes d authentification 3D-Secure sont facturées unitairement à hauteur de 0,025 / HT. L ajout postérieur de l option 3D-Secure se fait à partir d un formulaire disponible sur demande auprès d Alliance Réseaux. Saisie manuelle L abonnement ne comprend pas les frais liés à l utilisation de la console Paybox en mode «saisie manuelle» dans le backoffice commerçant Paybox (TPE virtuel) : Le coût d une saisie manuelle dans le back office est de 0,13 / HT par transaction, cette tarification s applique pour le cas de débit, crédit et remboursement depuis le back office commerçant Paybox. Les montants indiqués peuvent faire l objet d une révision (ex : évolution de l indice SYNTEC). Tarifs mis à jour le 06/03/2014 4

5 MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la société SAS ALLIANCE RESEAUX à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la société SAS ALLAINCE RESEAUX. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Veuillez compléter les champs marqués* Votre Nom *... Nom / Prénoms du débiteur Votre adresse *... Numéro et nom de la rue.. Code Postal Ville Pays Coordonnées de votre compte * Numéro d identification international du compte bancaire IBAN (International Bank Account Number) Code international d identification de votre banque BIC (Bank Identifier Code) Nom du créancier SAS ALLIANCE RESEAUX I. C. S F R 5 4 Z Z Z Identifiant Créancier SEPA Adresse du créancier 26 RUE ST EXUPERY - BP St Jean de Maurienne cedex - FRANCE Type de paiement * Paiement récurrent / répétitif Paiement ponctuel Signé à *. Lieu Date JJ MM AAAA Signature * Signer ici Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l exercice, par ce dernier, de ses droits d oppositions, d accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. A retourner par fax, courrier postal ou document numérisé par mail à : SAS ALLIANCE RESEAUX 26 RUE ST EXUPERY BP ST JEAN DE MAURIENNE CEDEX [email protected] Avec un RIB de votre compte à débiter Zone réservée à l usage exclusif du créancier, NE PAS REM- PLIR 5