Questionnaire d enregistrement des Récupérateurs
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- Marie-Christine Bertrand
- il y a 9 ans
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1 Questionnaire d enregistrement des Récupérateurs Version 05 novembre 2014 Informations générales 1. Quels produits, au sens du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises êtes-vous autorisés à récupérer? Huiles usagées Filtres Contenants de plastique Contenants aérosols Antigel usagés 2. Depuis combien de temps votre entreprise récupère-t-elle ces produits? 3. Indiquez la raison sociale de votre entreprise. 4. Depuis combien de temps votre entreprise opère-t-elle sous cette raison sociale? Si moins de 2 ans, quelle était sa raison sociale antérieure? 5. Indiquez l adresse postale complète de votre entreprise. 6. Spécifiez le nombre d employés dans l entreprise. Les employés sont-ils enregistrés auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail? Oui Non Non applicable SOGHU - Questionnaire d enregistrement des Récupérateurs Version 05 novembre 2014
2 7. Votre entreprise possède-t-elle des certifications de qualité (exemple ISO)? Oui Non Si oui, lesquelles? 8. Avez-vous un programme d assurance-qualité? Oui Non Si oui, expliquez-le brièvement. 9. Précisez votre couverture d assurance civile et environnementale. 10. À quand remonte la dernière inspection du MDDELCC (Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques) pour vos installations au Québec ou d une autre instance gouvernementale pour vos installations hors Québec? (mois/année) 11. Est-ce que votre entreprise a fait l objet d avis d infraction du MDDELCC pour vos installations au Québec ou d une autre instance gouvernementale pour vos installations hors Québec au cours des 2 dernières années? Oui Non Si oui s.v.p. joindre une copie du ou des avis d infraction et les correctifs apportés s il y a lieu. 12. Qui est responsable des questions environnementales ou de conformité dans votre entreprise? Nom : Titre : Département : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Certification Je, (Nom en caractères d imprimerie), déclare être dûment autorisé à agir (Fonction) aux présentes et certifie que les informations fournies sur ce questionnaire (page 1 à 9) pour la récupération, selon le cas, d huiles usagées, de filtres, de contenants ou d aérosol sont exactes. Signature Date SOGHU - Questionnaire d enregistrement des Récupérateurs Version 05 novembre 2014
3 Activités de récupération 1. Indiquez l adresse de votre ou de (vos) installation (s) de récupération. 2. Décrivez brièvement les installations & équipements (réservoirs, aire d entreposage en vrac, camions etc.) associés aux activités de récupération. 3. Décrivez brièvement les mesures mises en place pour prévenir/limiter les déversements (ex. bassin de rétention ou autre système de confinement, vérification des équipements d entreposage, absorbants à proximité etc.). 4. Possédez-vous un permis pour le transport de matières dangereuses vers un site d élimination (ex: lieu de destruction finale)? Oui Non 5. Avez-vous des contrats écrits avec vosvalorisateurs? Oui Non Si oui, la quantité expédiée pour chaque catégorie (ex. A01 au Québec) est-elle identifiée? Oui Non Combien de temps les contrats sont-ils conservés sur le lieu d expédition? 6. Acheminez-vous la totalité de vos produits récupérés dans le cadre du programme de la SOGHU à des Valorisateurs enregistrés auprès de la SOGHU? Oui Non SOGHU - Questionnaire d enregistrement des Récupérateurs Version 04 novembre
4 Récupération : huiles usagées 1. Réalisez-vous un contrôle de la qualité sur les huiles récupérées? Oui Non Si oui, expliquez brièvement votre programme de contrôle. 2. Précisez le mode de gestion des eaux huileuses. Sont-elles traitées sur place ou éliminées dans un autre établissement? 3. Les analyses d huiles proviennent-elles d un laboratoire accrédité? Oui Non 4. Vos clients (valorisateurs) exigent-ils des certificats d analyse? Oui Non Si oui, à quelle fréquence? 5. Spécifiez la quantité maximale entreposée dans vos installations. kg Pour les Récupérateurs entreposant 40,000 kgs et plus dans des installations situées au Québec vous devez détenir un permis ou certificat émis par le MDDELCC. Énumérez ici pour chacun de vos permis ou certificats le numéro de référence, l adresse du site et la date d expiration. Pour les détenteurs de plus de trois permis ou certificats joindre une feuille en annexe. Numéro de référence Adresse du site Date d expiration SOGHU - Questionnaire d enregistrement des Récupérateurs Version 04 novembre
5 Pour les Récupérateurs entreposant 40,000 kgs et moins dans des installations situées au Québec expliquez brièvement comment votre entreprise s assure de respecter les quantités limites d entreposage. Joindre une copie de votre lettre avisant le MDDELCC que vous entreposez 40,000 kgs et moins et son accusé de réception. Pour les Récupérateurs entreposant dans des installations situées hors Québec expliquez brièvement quelles sont les exigences de l état ou province où sont situées vos installations pour entreposer des huiles usagées. Pour vos installations situées hors Québec si vous devez détenir des permis ou des certificats énumérez pour chacun de vos permis ou certificat le numéro de référence, l adresse du site et la date d expiration. Pour les détenteurs de plus de trois permis ou certificats joindre une feuille en annexe. Numéro de référence Adresse du site Date d expiration 6. Produisez-vous un rapport ou avez-vous produit un avis au MDDELCC pour vos installations de récupération et d entreposage au Québec ou à une autre instance gouvernementale pour vos installations hors Québec? Oui Non 7. Possédez-vous un programme de contrôle de la qualité des huiles au niveau des intrants et des extrants? Oui Non Si oui, expliquez brièvement votre programme de contrôle de la qualité. SOGHU - Questionnaire d enregistrement des Récupérateurs Version 04 novembre
6 Récupération : filtres usagés 1. Spécifiez la quantité maximale entreposée dans vos installations. kg 2. Expliquez brièvement comment s effectue le suivi des lots de filtres récupérés chez chaque client. 3. Précisez quels types de contenants sont utilisés pour la collecte des filtres. Récupération : contenants de plastique 1. Spécifiez la quantité maximale entreposée dans vos installations. kg 2. Expliquez brièvement comment s effectue le suivi des lots de contenants récupérés chez chaque client. 3. Précisez quels types d emballage sont utilisés pour la collecte des contenants de plastique. SOGHU Questionnaire d enregistrement des Récupérateurs - Version 04 novembre
7 Récupération : contenants aérosols 1. Spécifiez la quantité maximale entreposée dans vos installations. kg 2. Expliquez brièvement comment s effectue le suivi des lots de contenants récupérés chez chaque client. 3. Précisez quels types d emballage sont utilisés pour la collecte des contenants. SOGHU Questionnaire d enregistrement des Récupérateurs - Version 04 novembre
8 Récupération : antigels usagés 1. Réalisez-vous un contrôle de la qualité sur les antigels récupérées? Oui Non Si oui, expliquez brièvement votre programme de contrôle. 2. Précisez le mode de gestion des antigels usagés? 3. Vos camionneurs utilisent-ils un réfractomètre lors de chaque cueillette? Oui Non 4. Spécifiez la quantité maximale entreposée dans vos installations. kg Pour les Récupérateurs entreposant 40,000 kgs et plus dans des installations situées au Québec vous devez détenir un permis ou certificat émis par le MDDELCC. Énumérez ici pour chacun de vos permis ou certificats le numéro de référence, l adresse du site et la date d expiration. Pour les détenteurs de plus de trois permis ou certificats joindre une feuille en annexe. Numéro de référence Adresse du site Date d expiration Pour les Récupérateurs entreposant 40,000 kgs et moins dans des installations situées au Québec expliquez brièvement comment votre entreprise s assure de respecter les quantités limites d entreposage. Joindre une copie de votre lettre avisant le MDDELCC que vous entreposez 40,000 kgs et moins et son accusé de réception. SOGHU Questionnaire d enregistrement des Récupérateurs - Version 04 novembre
9 Pour les Récupérateurs entreposant dans des installations situées hors Québec expliquez brièvement quelles sont les exigences de l état ou province où sont situées vos installations pour entreposer des antigels usagés. Pour vos installations situées hors Québec si vous devez détenir des permis ou des certificats énumérez pour chacun de vos permis ou certificat le numéro de référence, l adresse du site et la date d expiration. Pour les détenteurs de plus de trois permis ou certificats joindre une feuille en annexe. Numéro de référence Adresse du site Date d expiration 5. Produisez-vous un rapport ou avez-vous produit un avis au MDDELCC pour vos installations de récupération et d entreposage au Québec ou à une autre instance gouvernementale pour vos installations hors Québec? Oui Non 6. Possédez-vous un programme de contrôle de la qualité des antigels au niveau des intrants et des extrants? Oui Non Si oui, expliquez brièvement votre programme de contrôle de la qualité. SOGHU Questionnaire d enregistrement des Récupérateurs - Version 04 novembre
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