TITRE l exemple de Lyon Énergies

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2 Les pôles douaniers de compétence en fiscalité énergétique l exemple de Lyon Énergies 1- Pertinence de la centralisation en matière de fiscalité énergétique - Une nouvelle organisation administrative adaptée à des missions particulières 3- Un bilan de fonctionnement positif pour la douane et pour les opérateurs 4- Les évolutions : confirmée et étendue une centralisation

3 1- La pertinence de la centralisation L importance de la fiscalité énergétique 6,6 milliards d euros en 014 La région lyonnaise est la plus forte contributrice aux recettes de la douane (69 milliards d euros perçus par la DGDDI en 014). La fiscalité énergétique représente 64 % des recettes dans la direction de Lyon avec 4, milliards d euros perçus en

4 1- La pertinence de la centralisation Des secteurs d activité multiples 4 4

5 1- La pertinence de la centralisation Un besoin de professionnalisation - une organisation antérieure éclatée sur 7 bureaux de douane avec des agents non dédiés à la seule fiscalité énergétique (hormis Feyzin) ; - un secteur complexe et évolutif exigeant une grande technicité des agents ; - un besoin d harmoniser la pratique douanière et de désigner des interlocuteurs privilégiés pour les entreprises. Valoriser la performance et le service aux opérateurs 5 5

6 - Une nouvelle organisation mieux adaptée Le choix d'un service spécialisé - création en 011 d'un service dédié à la fiscalité énergétique compétent sur 5 départements (69,6,07,4,38) construit sur la base de la structure lyonnaise antérieure ; - une implantation à Lyon : au cœur de la région et du bassin d'activité économique : - des bureaux au centre de Lyon à proximité de la Direction Régionale et du Service des Laboratoires pour une plus grande synergie entre services douaniers ; - une antenne à la raffinerie de Feyzin ; - une équipe de 13 agents intervenant pour la gestion et les contrôles. 6 6

7 3- Un bilan positif : une meilleure performance et un meilleur service Une meilleure technicité des agents - un important effort de formation des agents (stages spécifiques dans les écoles des douanes, au Laboratoire National d'essais pour la métrologie, et nombreuses actions de formation au niveau local) ; - un travail de rationalisation de nos procédures en interne pour gagner en efficacité (construction de méthodologies, dont certaines ont été reprises au niveau national dans le cadre de la démarche de mutualisation préconisée). Des agents plus experts et réactifs 7 7

8 3- Un bilan positif : une meilleure performance et un meilleur service Une meilleure qualité de service : des remboursements plus rapides 197 demandes de remboursement (hors bios) pour un total de 3, millions d euros Un délai d instruction moyen de 35 jours (délai légal 4 mois). Un paiement en 44 jours en moyenne. 88 % des demandes traitées dans le délai légal Biocarburants 145 demandes 1 demande 6 demandes 9 demandes 89 dossiers pour 30,5 millions d euros Un traitement en moins de 1 jours 8 8

9 3- Un bilan positif : une meilleure performance et un meilleur service Une meilleure qualité de service - une plus grande capacité à répondre rapidement et avec pertinence aux questions réglementaires ; - des démarches facilitées du fait de la proximité des services intervenant en fiscalité énergétique (Pole Action Économique de la direction, Laboratoire d Oullins en périphérie lyonnaise). 9 9

10 3- Un bilan positif : une meilleure performance et un meilleur service Un service tourné vers ses usagers - des réunions d'information sont organisées pour informer les professionnels des évolutions réglementaires ou éclaircir la pratique de certaines procédures ; Exemples : - les obligations déclaratives des dépôts ; - la mise en œuvre de l'exonération pour le carburant fluvial avec les professionnels du secteur ; - une disponibilité et des rendez vous personnalisés pour aborder les problématiques particulières au cours de réunions, au bureau de douane ou sur site ; Exemple : - bilan de l ensemble des autorisations douanières en cours ou à solliciter lors de la réorganisation d une société

11 3- Un bilan positif : une meilleure performance et un meilleur service Un service tourné vers ses usagers - un accompagnement personnalisé au quotidien (aide à l'utilisation des applications informatiques GAMM@ et ISOPE, à l'élaboration des documents déclaratifs) ; - le souci d'une application transparente de la réglementation : les avantages auxquels vous avez droit vous sont appliqués, et également à notre initiative. Le service peut ainsi revoir à la hausse le montant d'un remboursement réclamé

12 3- Un bilan positif : une meilleure performance et un meilleur service Une compétence accrue aussi en matière de contrôles - la vigilance du service s'est accrue avec sa compétence : les techniques de contrôle se sont renforcées et ont donné des résultats. Comme en matière de gestion, des méthodes ont été mises au point et validées par la direction générale ; - un professionnalisme plus grand en matière de contrôles (sensibilité des agents aux questions de sécurité, connaissance du terrain pour des contrôles plus rapides et adaptés aux caractéristiques économiques du secteur). 1 1

13 3- Un bilan positif : une meilleure performance et un meilleur service Quelques illustrations concrètes Mettre en place une exonération dans un environnement complexe 1 Environnement industriel complexe Intervenants multiples Mode de facturation des énergies éclaté Visite du site Réunion sur place 3 Analyse réglementaire par le service Saisine du Laboratoire Exonération confirmée 5 Chaque année, validation d un dossier de euros environ 4 Définition des modalités de suivi Construction conjointe du dossier de remboursement 13 13

14 3- Un bilan positif : une meilleure performance et un meilleur service Quelques illustrations concrètes Quand un contrôle fait apparaître un droit à remboursement 1 Le service détecte une interruption dans les déclarations Contrôle sur site Application à tort d une exonération sur une période donnée Exposé de la réglementation par le service 3 Définition d une méthode de calcul des quantités exonérables Traitement d un dossier de remboursement 5 né des suites du contrôle Perception des sommes dues sur la période de contrôle Découverte par l entreprise d un droit à exonération non appliqué les années suivantes

15 4- Les perspectives : la poursuite de la concentration Vers une extension du ressort d'action du service - au vu des résultats positifs de la création d'un service régional, l'extension de la compétence du service à toute l'interrégion douanière Rhône-Alpes Auvergne est en projet (horizon ) ; - ce projet est en cohérence avec les grandes orientations de la douane dans les chantiers fiscaux (création de services spécialisés plusieurs réalisations dans d'autres régions)

16 4- Les perspectives : la poursuite de la concentration Vers une extension du ressort d'action du service - l'éloignement des opérateurs : un problème? La dématérialisation permet de dépasser cette difficulté (plusieurs projets en la matière : TICGN, TICC, TICFE). Le service sera dimensionné pour gérer le contrôle physique des opérateurs éloignés ; une volonté de continuer l'effort d'harmonisation de l'application de la réglementation