Un véritable service de proximité, une synergie d expertises au service du secteur public et des entreprises privées,

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1 10 bureaux en France et dans le Monde, 4 sociétés, plus de 50 professionnels. Un véritable service, une synergie d expertises au service du secteur public et des entreprises privées, un souci permanent d accompagnement et de conseil pour ses clients, une démarche d excellence attestée par une certification ISO 9001 et une implantation performante en France et à l étranger : voici les raisons pour lesquelles le groupe GB2A constitue aujourd hui l un des cabinets de conseil parmi les plus reconnus. GB2A : Garantir, Bâtir, Anticiper, Accompagner, telles sont les valeurs du groupe fondé par Grégory Berkovicz et Béatrice Majza, aujourd hui partagées par leurs associés, collaborateurs et consultants, au service du secteur public comme des entreprises privées. Nos ambitions : Garantir à chaque client, chaque partenaire, chaque interlocuteur un cadre de décision adapté et sécurisé dans les domaines du droit public et privé des affaires, du droit immobilier, dans le domaine bancaire et financier, l ingénierie énergétique et environnementale ou encore le portage d opérations. Bâtir un groupe qui figure parmi les premiers à accompagner l élan donné en 2004 aux partenariats public-privé, dispose d un réseau national et international de bureaux et correspondants, et contribue par là-même à la réussite des projets de ses clients et au succès de leurs ambitions. Anticiper les évolutions des cadres d analyse, des enjeux techniques et contraintes juridiques ou financières, mais également les besoins de nos clients et partenaires, au plus grand profit de la vitalité de nos territoires et de nos institutions. Accompagner les entreprises privées comme les collectivités publiques, afin qu elles relèvent les principaux défis de notre temps et notamment l exigence de modernisation et de fonctionnement performant de nos grands services publics caen paris lyon toulouse clermont-ferrand nancy casablanca pékin canton dong wan athènes

2 Un réseau international Un contact caen paris lyon nancy * Casablanca athènes pékin canton clermont-ferrand toulouse 4 sociétés, 4 activités complémentaires Droit public des affaires, droit immobilier, banque finance. Accompagnement des montages complexes entre acteurs publics et privés, finances publiques et fiscalité des personnes publiques, conseil budgétaire et audit financier, analyse des risques et modélisation économique, technique et financière, plans d affaire. Conseil en matière d aménagement énergétique du territoire et de performance énergétique diagnostic, études réseau, préconisations, assistance technique. Opérateur de partenariats public-privé. La force et la spécificité du groupe GB2A : être au service du secteur public et des entreprises privées autour de quatre grands pôles de compétences correspondant, chacun, aux besoins de ses clients. * (en cours d'autorisation) la force d un service global

3 Classement des 10 premiers conseils juridiques établi par Le Magazine des affaires Spécial infrastructures Juin Savoir-faire et compétences multiples GB2A est partenaire de la Chaire PPP de l IAE de Paris, du Forum des PPP, des Rencontres Internationales des PPP. GB2A a été distingué aux Trophées du Droit et de la Finance en 2011 comme équipe montante en PPP et financement de projets, aux Trophées du Droit et du Contentieux en 2012 comme équipe montante en droit public des affaires. siège social 7, place Gardin BP CAEN Cedex 1 Tél Fax secretariat@gb2a.fr La SELARL GB2A dispose d une certification ISO pour son siège social Classé en 2013 parmi les tout premiers cabinets de conseil juridique en France, GB2A intervient principalement dans les domaines du droit public des affaires et du financement de projets. Ses références multiples en font un cabinet reconnu et apprécié pour ses compétences et la qualité de ses interventions, épaulé par ses différentes filiales spécialisées dans l analyse financière, l économie des risques, les partenariats public-privé, les secteurs de l énergie et de l environnement. Depuis sa création, l équipe composée d une trentaine d avocats et de collaborateurs répartis dans plusieurs bureaux à Paris, Caen, Toulouse, Lyon, Clermont-Ferrand et Nancy, en étroite collaboration avec de nombreux correspondants dans les DOM-COM, en Europe, Asie, Amérique du Nord et Afrique, a déjà réalisé et accompagné plus d une soixantaine de montages type PPP. La force du CabineT : la multiplicité de ses compétences au service des entreprises privées comme des collectivités territoriales, des établissements publics et de l État, au titre du conseil, de la représentation au contentieux, ou d actions de formation professionnelle. Les interventions du cabinet portent sur les secteurs suivants : les partenariats public-privé (contrats de partenariat, BEA, DSP, montages complexes), le droit des marchés publics et le management de la commande publique, le droit des réseaux (énergies, télécommunications, transports, ouvrages d art), le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales et de leurs interventions (fiscalité locale, droit pénal des affaires, droit public économique), la politique de la ville, le droit de l aménagement et de l urbanisme, de la propriété des personnes publiques, le droit de l environnement et le management du risque environnemental, le droit immobilier public et privé comme le droit de la construction, le droit commercial, des sociétés, le droit bancaire, le droit de la presse et de la propriété intellectuelle, le droit fiscal, la gestion et l économie des risques, la modélisation financière. les Maîtres mots du Cabinet et de tous ceux qui y interviennent : Garantir, Bâtir, Anticiper, Accompagner, selon un principe de mise en œuvre qui répond dans un souci de grande rigueur à 3 critères majeurs : Compétitivité, Confidentialité et Indépendance. caen paris lyon toulouse clermont-ferrand nancy casablanca pékin canton dong wan athènes caen paris lyon toulouse clermont-ferrand nancy casablanca pékin canton dong wan athènes

4 3 départements : Droit public des affaires droit immobilier banque-finance M e Grégory Berkovicz Avocat associé Docteur en droit public Docteur en droit public, Grégory BERKOVICZ anime le cabinet fondé avec Béatrice MAJZA. Son implication dans l action locale lui a permis d acquérir une compréhension concrète des problématiques publiques, en particulier dans les domaines de la rénovation urbaine, du logement social et des contrats publics. Il dispose notamment d une véritable expertise des partenariats public-privé, ainsi que du droit public immobilier et du financement de projets. Ses domaines d activité infrastructures de transport ou de télécommunications, énergie et environnement, opérations immobilières ou grands équipement publics, ouvrages et services liés à la défense et à la sécurité intérieure le font intervenir en conseil ou au contentieux. Formateur, conférencier et auteur, il intervient régulièrement en France et à l étranger lors de conférences ou séminaires sur le thème des partenariats public-privé. M e Gilles SAUVAGE Avocat associé Gilles SAUVAGE, titulaire d une maîtrise de Droit privé européen, s est associé en 2006 au Cabinet pour y créer un département dédié au droit privé des affaires. Ses principaux domaines d intervention sont le conseil et le contentieux en droit privé des affaires, droit immobilier (ventes immobilières, conseil et assistance dans la gestion du domaine foncier bâti et non bâti, baux commerciaux et professionnels), droit de la construction (contrats de louage d ouvrage, architectes, techniciens, responsabilités contractuelles et délictuelles, assurance construction), droit de la responsabilité civile. 10 bureaux en france et dans le monde M e béatrice majza Avocat associé Spécialiste en droit public Docteur en droit public et co-fondateur du cabinet GB2A, Béatrice MAJZA intervient en droit des contrats complexes et partenariats public-privé. Elle assiste les collectivités locales dans leur choix de mode de gestion lors des procédures de passation des conventions de gestion déléguée. Elle intervient également auprès d entreprises privées et des SEM dans la réalisation de leurs opérations. Béatrice MAJZA exerce actuellement ses activités de conseil dans le secteur des télécommunications, des infrastructures et des énergies. Son savoir-faire est reconnu dans le secteur médical règlements des litiges contentieux et précontentieux lors d accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales. Maître de conférences en droit public, elle participe également à de nombreuses conférences et colloques internationaux dans le domaine des PPP, des risques contractuels, de la performance énergétique et de grands sujets environementaux et de santé. M e Christophe AGOSTINI Avocat associé - Spécialiste en droit public Titulaire d un doctorat en droit public, Christophe AGOSTINI a rejoint en 2006 le cabinet GB2A pour y développer le conseil et le contentieux au profit des collectivités publiques comme des opérateurs privés dans le domaine du droit public immobilier droit de l aménagement et de l urbanisme, de l environnement, gestion et valorisation des propriétés des personnes publiques, opérations publiques et privées de travaux. Maître de conférences en droit public, Christophe AGOSTINI assure également des séminaires et conférences au profit d élus et professionnels de l aménagement urbain. Le cabinet GB2A est certifié ISO , signe de son sérieux et de la qualité de ses interventions pour la satisfaction totale de ses clients. Bureau de caen collaborateurs Marion AUDAS Avocat au barreau de Caen, titulaire d un master 2 contentieux judiciaires, a exercé dans plusieurs structures Groupama ; Cabinet DRUAIS LAHALLE dans le domaine du droit public immobilier avant de rejoindre le cabinet GB2A. Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE Avocat au barreau de Caen, titulaire d un DEA de droit public (Paris II) et d un LLM de droit communautaire (Univ. of Durham) conseille et assiste de nombreuses collectivités au contentieux notamment en droit de la commande publique et de la domanialité publique. Daniel TASCIYAN Avocat junior, titulaire d un Master 2 Finances publiques et fiscalité (Lyon III) et d un Mastère spécialisé Juriste manager international (EM Lyon), il vient de rejoindre le cabinet GB2A et il y exerce une activité en droit public général tant en conseil qu en contentieux. Bureau de Paris Modeste Marques Avocat Directeur Diplômé de l université Paris I Panthéon-Sorbonne, Modeste Marques a intégré GB2A en 2009, et intervient plus spécialement dans les montages contractuels de droit public tant dans le domaine du conseil que du contentieux. Sandrine Landrix Avocat Forte d une expérience acquise au sein de banques d investissements et de marchés, Sandrine Landrix, responsable du département banque-finance, intervient dans le financement de projets et financements complexes /structurés. Philippe GONZAGUE Avocat au barreau de Paris, titulaire d un master 2 en administration et gestion publique et d un master 2 en Droit public économique (Paris I), intervient principalement en matière de droit des contrats publics et des collectivités territoriales. Bureau de Toulouse Clémence Lapuelle Avocat Directeur Disposant d une solide expérience acquise dans les domaines des PPP, du droit de l environnement et de l urbanisme, Clémence Lapuelle intervient dans les missions de conseil et de montages contractuels complexes. Bureau de Lyon David-André Camous Of counsel Co-directeur du Master I3P à l IAE et maître de conférences à Sciences Po Lyon, David-André Camous intervient auprès des collectivités territoriales dans les domaines du contentieux de l urbanisme et la responsabilité administrative, mais les accompagne également dans les montages contractuels complexes. Bureau de Clermont-ferrand Thomas Bénages Avocat Directeur Disposant d une connaissance approfondie des contrats publics, Thomas Bénages intervient en conseil et au contentieux lors de montages contractuels complexes, ainsi qu en droit de l aménagement et de l urbanisme. Bureau de Nancy * Laurent Hénart Avocat Directeur Ancien Secrétaire d État et Député de Meurthe-et-Moselle, Laurent Hénart possède une solide expérience dans l administration et maîtrise parfaitement les processus législatif et réglementaire. Il intervient en droit public des affaires et dans le financement de projets. Sophie HEL Juriste, titulaire d un DEA de droits européens comparés, a exercé les fonctions d'attachée parlementaire avant d intégrer le cabinet GB2A ; elle intervient notam ment en droit des collectivités territoriales ainsi qu en droit public immobilier. * (en cours d'autorisation) la force d un service global

5 contacts droit public des affaires droit immobilier banque-finance bureau de caen siège social 7, place Gardin BP CAEN Cedex 1 Tél Fax secretariat@gb2a.fr La SELARL GB2A dispose d une certification ISO pour son siège social M e Grégory Berkovicz Avocat associé Docteur en droit public gberkovicz@gb2a.fr M e Gilles SAUVAGE Avocat associé gsauvage@gb2a.fr M e béatrice majza Avocat associé Spécialiste en droit public bmajza@gb2a.fr M e Christophe AGOSTINI Avocat associé Spécialiste en droit public cagostini@gb2a.fr caen paris lyon toulouse clermont-ferrand nancy casablanca pékin canton dong wan athènes

6 bureau de paris 29, avenue de Friedland l PARIS Tél l Fax secretariatparis@gb2a.fr Modeste Marques Avocat Directeur mmarques@gb2a.fr Sandrine Landrix Avocat slandrix@gb2a.fr banque-finance bureau de toulouse 10, rue Alsace-Lorraine l toulouse Tél l Fax secretariat@gb2a.fr Clémence Lapuelle Avocat Directeur clapuelle@gb2a.fr bureau de lyon 4, rue Amédée-Bonnet l LYON Tél l Fax secretariat@gb2a.fr David-André Camous Of counsel dacamous@gb2a.fr bureau de clermont-ferrand 10 bis, boulevard Jean-Baptiste-Dumas clermont-ferrand Tél l Fax secretariat@gb2a.fr Thomas Bénages Avocat Directeur tbenages@gb2a.fr bureau de nancy 2, rue Georges-de-la-Tour l Les Jardins-d Eau NANCY Cedex Tél l Fax secretariat@gb2a.fr Laurent Hénart Avocat Directeur lhenart@gb2a.fr réseau d'avocats GB2A contact Réseau GB2A 29, avenue de Friedland PARIS Tél reseau@gb2a.fr Alexis GUEDJ Président du Réseau GB2A reseau@gb2a.fr 29, avenue de Friedland l PARIS Tél l Fax contact@juristatis.fr Virginie THÉVENOT Administratrice vthevenot@juristatis.fr banque-finance 7, avenue de l Hippodrome BP CAEN Cedex 1 Tél Fax secretariat@gb3e.fr Patrick SAINT-LÔ Président psaintlo@gb3e.fr 7, avenue de l Hippodrome BP CAEN Tél Fax secretariat@gb4p.fr Éric LEPONT Président elepont@gb4p.fr la force d un service global

7 nos avocats membres du réseau Créé sous la forme d un réseau interprofessionnel en 2011, le réseau GB2A regroupe des avocats disposant d une expertise particulière dans des domaines juridiques complémentaires. Ils s engagent à exercer, de manière indépendante, avec une exigence qualitative et éthique de haut niveau. Leur domaine d intervention permet aux clients publics et privés du cabinet GB2A de disposer de l ensemble des compétences nécessaires à l accomplissement de leurs activités. Le réseau regroupe donc à Paris et à Lyon 6 départements d expertise juridique : communication presse, propriété intellectuelle, droit pénal, dommages corporels et responsabilités, droit de la sécurité sociale, droit du travail. communication presse propriété intellectuelle droit pénal Alexis GUEDJ / Président du Réseau GB2A Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit de l Université de PARIS II (Panthéon- Assas), lauréat du prix de thèse décerné par la SFDI, Alexis GUEDJ est également titulaire d un DEA de Libertés Fondamentales, d un DESS de Droits de l Homme et de Droit Humanitaire ainsi que d un DEA de Droit de la Communication. Il intervient comme partenaire du Cabinet GB2A depuis sa fondation à l appui d une solide expérience en faveur de la résolution des problématiques liées au Droit de la Communication, aux Droits de la propriété intellectuelle et industrielle ainsi qu au Droit Pénal des affaires et général. Il exerce son activité au titre du conseil et du contentieux liée à la Propriété Intellectuelle ou au Droit de la Presse. Alexis GUEDJ défend également le droit des marques, des brevets, licences, des titres de propriété industrielle. Il a par ailleurs développé depuis le début de son activité une compétence en droit pénal des affaires et général. Enseignant, conférencier et auteur Alexis GUEDJ dispense un cours magistral de Droit de la Communication au sein du Master II R «Droit de la Communication» (Paris II, Panthéon-Assas), ainsi qu au sein du Master II P «Journalisme» du CELSA (Paris I, Panthéon-Sorbonne). Il intervient également en qualité de consultant pour le Conseil de l Europe. droit de la sécurité sociale Yaël MREJEN Titulaire d une double maîtrise en droit français et anglo-saxon, d un DESS en droit européen des Affaires et d un DEA en droit de la Communication, Yaël MREJEN, Avocat au Barreau de Paris, fonde son cabinet en 2007 et se spécialise plus particulièrement dans le contentieux de la protection sociale d entreprise. Elle enseigne cette matière à l Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du Master 2 DPSE. droit fiscal Manon SIERACZEK-laporte Titulaire d'un doctorat en droit public et spécialiste en droit fiscal, Manon SIE- RACZEK-LAPORTE est amenée à négocier, auprès de la Direction Générale des Finances Publiques, des situations fiscales complexes et intervient également auprès de la Direction de la Législation Fiscale. Elle assure également la défense des contribuables auprès des juridictions administratives, civiles et pénales. Droit des personnes Émilie JOLINON Titulaire d un DEA de théorie et pratique du procès et d un DESS de droit des affaires de l Union Européenne, Émilie JOLINON est avocate au Barreau de Paris depuis Son cabinet intervient en droit de la famille (divorce, séparation de corps, filiation, régimes matrimoniaux, successions). Elle exerce également dans des dossiers relatifs à la défense du consommateur, et en droit de l immobilier. caen paris lyon toulouse clermont-ferrand nancy casablanca pékin canton dong wan athènes

8 F Droit du travail Lucille BRANDI-SOMMERER Titulaire d un DEA en droit international économique à l Université PARS I, Lucile BRANDI-SOMMERER est avocate au Barreau de Paris depuis En exercice indépendant elle consacre l activité de son cabinet à tous les aspects du droit social aux côtés de ses clients. Elle dispense également des formations en droit social et participe à la rédaction d articles pour le grand public. Droit du travail ondé en 2005, le Cabinet SAINT LEGER & ASSOCIES apporte une expertise dans tous les domaines du droit social à une clientèle allant des PME / PMI aux grands groupes internationaux. Arnaud de SAINT LEGER et Gabrielle MILLIER, co-gérants, interviennent, avec leurs collaborateurs, dans les domaines suivants : relations collectives (contentieux des élections, de la désignation syndicale, etc.) ; contentieux individuels propres au droit du travail ou de la sécurité sociale ; assistance quotidienne aux services des ressources humaines, ainsi qu un soutien renforcé aux dirigeants pour les chantiers stratégiques des clients. Quelle que soit la taille des clients (groupe de plus de 4500 salariés, PME/PMI, TPE de moins de 10 salariés), la proximité est l une des principales exigences du Cabinet SAINT LEGER & ASSOCIES. Le Cabinet, créé à Lyon, a ainsi ouvert un bureau secondaire à Paris pour se rapprocher de ses clients. Arnaud de SAINT LEGER Avocat au Barreau de Lyon, diplômé d un Magistère de juriste d affaires, d un Diplôme de Juriste Conseil d Entreprises (DJCE), d un DESS de Droit des affaires et fiscalité, ainsi que d un certificat de spécialisation en Droit du Travail, Arnaud de SAINT LEGER se consacre au droit social. Ancien Secrétaire de la Conférence du Stage du barreau de Lyon, et fort de son expérience tant universitaire que professionnelle, il a fondé en 2005 le Cabinet SCa (Social Consult avocats), devenu aujourd'hui Cabinet SAINT LEGER & ASSOCIES. Arnaud de SAINT LEGER dispose d une compétence reconnue dans le domaine des relations collectives et du droit syndical, mais il intervient également en matière judiciaire, devant toutes les juridictions qui ont à connaître de contentieux individuels ou collectifs en droit du travail spécialisées recours, ainsi que dans le cadre de contentieux des élections professionnelles. Gabrielle MILLIER Avocate au Barreau de Lyon, diplômée d un Diplôme de Juriste Conseil d Entreprises (DJCE), d un DESS de Droit des affaires et fiscalité, ainsi que d un certificat de spécialisation en Droit Social, Gabrielle MILLIER se consacre au droit social. Elle accompagne ses clients dans tous les aspects de la gestion du personnel, ainsi que dans la rédaction des actes juridiques afférents à la vie sociale de l entreprise. Gilles GELEBART Avocat au Barreau de Lyon, diplômé d un Magistère de Juriste d Affaire, d un Diplôme de Juriste Conseil d Entreprises (DJCE), ainsi que d un DESS de Droit des affaires et fiscalité, Gilles GELEBART se consacre au droit social au sein du Cabinet SAINT LEGER & ASSOCIES qu il a rejoint en février 2011.Gilles GELEBART intervient principalement en matière judiciaire, devant toutes les juridictions qui ont à connaître de contentieux individuels ou collectifs. Aline Monnier Diplômée d'un DESS de Droit et relations sociales dans l entreprise, d une Maitrise de Droit des affaires, ainsi que d un diplôme de Droit comparé Franco-Allemand, Aline Monnier est forte d une expérience en droit social au siège d un groupe de transport routier de matière dangereuse puis d un Cabinet comptable. Au sein du Cabinet, M e Monnier intervient principalement en conseil en droit du travail et de la sécurité sociale. Estelle VERNAY Juriste Conseil partenaire Diplômée d un Master 1 Droit des Affaires, ainsi que d un Master 2 de Comptabilité Contrôle et Audits, Estelle VERNAY se consacre au droit du travail au sein du Cabinet SAINT LEGER & ASSOCIES qu elle a rejoint en janvier Au sein du Cabinet, elle intervient principalement en conseil auprès des dirigeants de TPE, PME et de PMI. contact Réseau GB2A 29, avenue de Friedland PARIS Tél reseau@gb2a.fr la force d un service global

9 Partenaire et expert Le pôle de compétences GB2A Finance s appuie sur la société de conseil Juristatis SAS, spécialisée dans l accompagnement économique et financier des contrats et des projets publics. Il regroupe quatre départements distincts et complémentaires, à même d éclairer les multiples facettes financières d un montage complexe entre acteurs publics et privés : les départements Finances publiques finances publiques, fiscalité des personnes publiques, conseil budgétaire et audit financier Économie des risques analyse des risques et modélisation économique Financement de projets analyse des financements, modélisation financière et business plan Technico-économique analyse et modélisation des données technico-économiques. GB2A Finance regroupe un savoir faire et une expertise reconnus dans l analyse des risques comme dans la comparaison budgétaire des montages contractuels. Cette compétence s appuie sur une méthodologie faite d exigence et de rigueur. Un protocole de suivi des dossiers est systématiquement mis en œuvre. déploiement de réseaux de haut débit, audit financier pour l alimentation électrique de sites sensibles, accompagnement communal pour l aménagement de centres urbains, construction d édifices publics, assistance financière à délégation de maîtrise d ouvrage. Modéliser pour mieux comprendre et mieux anticiper Le Cabinet accumule les références dans les domaines qui intéressent directement l aménagement et le développement de nos territoires, mettant en jeu de très lourds investissements publics et privés : modélisation économique et statistique pour l établissement de plans d affaires, analyse des risques, étude globale de projets de caen paris lyon toulouse clermont-ferrand nancy casablanca pékin canton dong wan athènes

10 Éric Lepont Président Spécialiste des montages financiers, Diplômé du Centre d Études Supérieures de Banque depuis 1995, Éric Lepont a passé 21 ans dans le secteur bancaire où il a occupé différents postes au contact des acteurs économiques locaux. Chargé d affaires puis responsable d agence à la Caisse d Épargne de Haute-Normandie pendant plusieurs années, il a ensuite été chargé de mission à la Direction de l Économie Locale (création d outils de pilotage pour cette direction commerciale), puis il a occupé le poste de directeur de la Banque du Développement Régional. Depuis 2008, il occupait le poste de Directeur des Marchés Entreprises & Immobilier à la Caisse d Épargne Normandie. Virginie THÉVENOT Administratrice Diplômée de l Institut d Études Politiques de Paris, en Économie / Finances et Urbanisme, Virginie Thévenot est spécialisée dans l analyse financière de montages financiers complexes. Après avoir participé à l analyse financière des organismes de logements sociaux puis des opérations de renouvellement urbain dans le cadre du Programme National pour la Rénovation Urbaine, elle s est spécialisée dans le montage financier des contrats complexes du type PPP. Consultants seniors Franck Lamotte Expert-comptable et commissaire aux comptes, Franck Lamotte dirige le Cabinet d expertise comptable Secag In Extenso. Il accompagne les PME et a développé pour elles de nombreux outils de gestion (grilles d analyses financières). Michel Gonnet Administrateur civil hors classe, Président d Euroxia Conseil, Michel Gonnet a assuré notamment la direction générale du Crédit Foncier de France et la direction de la banque du développement régional de la Caisse Nationale de la Caisse d Épargne. Classement des 10 premiers conseils juridiques établi par Le Magazine des affaires Spécial infrastructures Juin Arnaud DEGORRE Associé Expert financier Consultant en économie et en analyse statistique, administrateur et co-fondateur de Juristatis SAS, Arnaud DEGORRE y dirige le département «Économie des risques». Son expérience s appuie sur les fonctions qu il a occupées au sein du Département Finances Publiques de la Banque de France et du service Risque Pays de la BNP-Paribas. Au sein de l INSEE, il a également animé un service d études chargé notamment de la réalisation d expertises économiques en région. Il assure plusieurs enseignements de niveau Master dans le domaine de l analyse économique et statistique (ateliers de recherche économique et formation aux méthodes d enquête à l université de Lille 1, analyse conjoncturelle à l université de Lille 3). Cyril BARADUC Associé Expert financier Associé de Juristatis, Cyril BARADUC est titulaire d un master d administration, il a développé des compétences dans les différents domaines de la gestion, de l administration, du management et du développement d entreprise. Sa collaboration avec GB2A en tant que Directeur Administratif et Financier l a très naturellement amené à développer et adapter ses compétences au cœur de métier de sa société et à intégrer par la suite sa filiale experte JURISTATIS où il est en charge du pôle «pôle modélisation économique» qui deviendra ensuite le «département financement de projets». siège social 29, avenue de Friedland PARIS Tél Fax contact@juristatis.com la force d un service global

11 Le plein d énergie pour nos territoires Une véritable compétence au service des grands enjeux de nos territoires, de la performance énergétique, de la construction et la rénovation de parcs immobiliers, de l aménagement de notre environnement immédiat : voilà en quelques mots la philosophie de GB2A Ingénierie dont GB3E, Bureau d études environnement et énergies spécialisé dans l aménagement énergétique du territoire et la performance énergétique est l opérateur aux côtés des acteurs économiques et techniques de nos collectivités communes et groupements de communes, départements, régions. Autant de savoir-faire et d expertises qui permettent aux équipes de GB2A Ingénierie d intervenir techniquement avec efficacité sur l ensemble des dossiers qui leur sont confiés. Les interventions de GB2A Ingénierie couvrent toutes les phases d un projet, depuis le diagnostic jusqu au contrôle de la réalisation dans les secteurs suivants : études réseaux et éclairage public, rénovation énergétique des bâtiments, optimisation des installations existantes, construction de bâtiments, assistance à maîtrise d ouvrage, coordination des travaux, assistance technique énergies pour l expertise indépendante, audit, analyse et préconisation de solutions techniques et économiques adaptées, recherche de subventions et gestion complète des contrats de performance énergétique. GB2A Ingénierie travaille avec de nombreux partenaires, professionnels du droit public, du conseil économique et financier, de la maîtrise de l énergie. Ses références sont nombreuses dans des domaines aussi divers que la création de centrales photovoltaïques, l implantation de réseaux gaz en délégation de service public, la production d électricité, la création d agences locales du climat, la signalisation tricolore urbaine, ou encore les équipements sportifs. Depositphotos.com GB2A Ingénierie orchestre par ailleurs, depuis 2010, les Rencontres territoriales de l énergie, lesquelles rassemblent tous les acteurs du territoire en ce domaine en France. Organisé par : Pour mener à bien ses missions d accompagnement et d expertise, le bureau d études s appuie sur les compétences et le savoir faire du cabinet GB2A qui œuvre dans le droit public des affaires, le droit immobilier, le domaine bancaire et financier, le portage de partenariats publicprivé, l analyse financière et l économie des risques. En 2014 à Nancy et Lyon. caen paris lyon toulouse clermont-ferrand nancy casablanca pékin canton dong wan athènes

12 Patrick Saint-Lô Président De formation technique, il a une expérience de 29 ans pour le compte de leaders du BTP (dans la branche Énergie), où il a mis en place une structure sur l efficacité énergétique. Spécialiste du développement auprès des professionnels de la construction et de l aménagement par la mise en œuvre de solutions technico-économiques innovantes et structurantes, il est aussi l interlocuteur privilégié des personnes publiques, tant par sa connaissance des processus et des acteurs, que par son expérience pour le montage d un projet. Fidèle à ses valeurs qui permettent à ses clients d atteindre le meilleur équilibre coût/performance, il assure la direction de GB3E. Patrick Saint-Lô accompagne donc les maîtres d ouvrage dans leurs projets d investissements les plus complexes dans des secteurs aussi variés que l aménagement énergétique du territoire et la performance énergétique. Virginie ThÉvenot Consultant associé De formation supérieure en Économie et Urbanisme, Virginie Thevenot a travaillé à la mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine au plan national et en qualité d Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour les collectivités dans le cadre de PPP comportant un volet énergétique. A ce titre, ses compétences et son expérience en architecture, programmation bâtimentaire, urbanisme, exploitation-maintenance et performance énergétique du bâtiment, lui confèrent une appréhension technique globale des projets, de construction ou de rénovation. Partenaires sur les missions de contrôle expert Nos partenaires réalisent des missions de contrôle de conformité mécanique et/ou électrique et/ou photométriques sur le terrain selon les procédures de la société, en assurant la sécurité collective et individuelle : organisation de la mission sur le terrain, réalisation des contrôles de manière rigoureuse et optimisée selon le protocole en vigueur, transmission des éléments de la mission (résultats des contrôles, rapport hebdo ). Consultants dans les domaines photométrique et électrique Nos consultants assurent la gestion de l activité de Contrôle de Conformité Photométrique et Electrique en assurant la sécurité collective et individuelle : optimisation des enchaînements des missions et des déplacements des personnels de contrôle, transmission de l ensemble des informations concernant la mission, suivi de l avancement des missions, analyse et validation des résultats des contrôles et rédaction des rapports de contrôle, communication des indicateurs des opérations, réalisation des contrôles sur le terrain, de manière rigoureuse et optimisée selon les procédures et normes définies, participation à l amélioration des outils techniques et des protocoles. Intervenants qualité Nos intervenants qualité ont l habitude d optimiser en permanence la sécurité et les conditions de travail de chacun, ils mettent en place et suivent l amélioration permanente et la démarche qualité, organisent et effectuent les audits internes. Ils mettent en œuvre la stratégie technique selon un plan d action défini et basé sur l innovation et ils gèrent les investissements techniques. Photo S. Dévé organisateur des rencontres territoriales de l'énergie siège social 7, avenue de l Hippodrome BP CAEN Cedex 1 Tél Fax secretariat@gb3e.fr la force d un service global

13 Pour qu un projet devienne réalité Fédérer les PME locales et régionales sur des projets publics locaux, aider les collectivités territoriales à utiliser le contrat de partenariat comme outil de commande publique, sécuriser les montages de partenariats public-privé : voilà en quelques mots ce à quoi s attache l équipe du cabinet GB2A Projets dont GB4P est la filiale exécutive. Le partenariat public-privé s inscrit pleinement dans un objectif de réalisation/réhabilitation d infrastructures, de bâtiments, d équipements sportifs et culturels, de mises aux normes énergétiques, autant de secteurs qui touchent à la réalisation de projet publics. GB2A Projets travaille sur mesure en fonction des besoins exprimés et du cadre déterminé de son intervention. Ses atouts, parmi lesquels son actionnariat et sa très grande souplesse d intervention, sont reconnus des professionnels, des collectivités publiques ou territoriales comme des entreprises privées. GB2A Projets s appuie sur une infrastructure juridique de premier plan capable d appréhender tous les aspects que revêt le montage des partenariats publics privés : aspects juridiques, économiques, techniques, financiers. Créé en 2010, la filiale GB2A Projets constitue aujourd hui en Basse-Normandie un outil de développement important de la région, permettant ainsi à de nombreuses PME de pouvoir répondre à des appels d offres publics pour des contrats de partenariat et des baux emphytéotiques administratifs sur l ensemble du territoire français. Photos PhotoDisc et G. Vilquin Dans ces domaines, les prestations de GB2A Projets sont multiples : opérateur avec portage avec ou sans offre spontanée, prestataire intégrateur avec portage ou prestataire sans portage. Dans tous les cas, l équipe de GB2A Projets, composée de spécialistes, intervient au plus près en ayant, à chaque fois, le souci d une gran et d un accompagnement de qualité : rédaction de l offre spontanée, réponse à l Avis d appel public à la concurrence, portage financier, suivi du contrat pendant toute sa durée, signature du contrat de partenariat, signature des contrats miroirs, recherche de financements, etc. La démarche de GB2A Projets s inscrit dans le long terme, de l émergence du projet en amont en passant par sa mise en œuvre et jusqu à son échéance finale, conformément à l esprit du contrat de partenariat. GB2A Projets intervient ainsi très régulièrement dans le montage et le suivi de grands projets d équipements, bâtiments universitaires, administratifs, industriels ou de santé. Le Cabinet assure également une mission de coordination et de recherche de financements. caen paris lyon toulouse clermont-ferrand nancy casablanca pékin canton dong wan athènes

14 Éric LEPONT Président Diplômé du Centre d Études Supérieures de Banques depuis 1995, Éric Lepont a passé 21 ans dans le secteur bancaire où il a occupé différents postes. Chargé d affaires puis responsable d agence à la Caisse d Épargne de Haute-Normandie pendant plusieurs années, il a ensuite été chargé de mission à la Direction de l Économie Locale (création d outils de pilotage pour cette direction commerciale), puis il a occupé le poste de directeur de la Banque du Développement Régional. Depuis 2008 il occupait le poste de Directeur des Marchés Entreprises & Immobilier à la Caisse d Épargne Normandie. Également membre du Comité de Direction, il a travaillé sur la mise en place de sa stratégie sur ces marchés, la réalisation des plans de développement et marketing, le suivi mensuel du PNB et du résultat, le reporting des résultats commerciaux, et l animation des relations avec les décideurs régionaux. A ce poste divers mandats d administrateur (représentant CEN) dans 3 SEM, membre du Comité d investissement de NCI Gestion (capital risque, capital développement) et gérant d une filiale de la CEN. Joachim BURON Associé Ingénieur (estp Cachan), directeur et responsable du développement et des projets d un bureau d études spécialisé dans les projets hospitaliers où il commença comme chef de projet en Il a acquis de solides compétences techniques et économiques sur des projets de bâtiments complexes tant au niveau de la surface que la technicité et des performances énergétiques. Il assure également une veille permanente des nouvelles techniques de construction (optimisation énergétique). Benoît GUÉRIN Associé P.-D.G. de deux entreprises du bâtiment et travaux publics, représentant 120 salariés, travaillant pour des collectivités ou organisme sociaux. Doté d une forte expérience en gestion, ordonnancement et planification, tous corps d états, sur des opérations complexes. Photo G. Vilquin GB4P est un outil du développement économique régional. Avec le soutien du Conseil régional de Basse-Normandie. siège social 7, avenue de l Hippodrome BP CAEN Tél Fax secretariat@gb4p.fr la force d un service global

15 Références groupe GB2A Références Juristatis Conseil régional de Basse-Normandie Modélisation économique et statistique pour l établissement des plans d affaires d un centre de hadronthérapie (150 millions d euros d investissement). Analyse des risques du projet. Constitution du dossier de présentation auprès des partenaires bancaires. Conseil général de la Gironde Etude financière, statistique et économique pour le projet de déploiement d un réseau de haut débit (investissement 100 millions d euros). Schneider Audit financier du contrat entre le groupement Schneider EDF et le Commissariat à l Energie Atomique pour l alimentation électrique du site de Cadarache. La Teste-de-Buch Accompagnement de la Commune de la Teste-de-Buch (33) pour la passation d un contrat de partenariat relatif à la construction du nouvel hôtel de ville et au réaménagement du centre-ville. Ministère de l intérieur Assistance financière à la délégation de maîtrise d ouvrage pour la construction du nouvel hôtel de police de La Rochelle. Références GB3E Ministère de la justice Assistance à maîtrise d ouvrage pour la modernisation et la remise à niveau des installations techniques de l îlot judiciaire de Bordeaux. Opérateur ( ) Conseil sur les aspects économiques, financiers et fiscaux d un opérateur pour le renouvellement d une délégation de service public en matière portuaire dans un département d Outre-Mer. Conseil sur les aspects économiques, financiers et fiscaux de plusieurs consultations dans le cadre de contrats de partenariat en éclairage public. Conseil sur les aspects économiques, financiers et fiscaux de plusieurs offres spontanées pour la réalisation d un centre socioculturel et d équipements sportifs. Conseil sur les aspects économiques, financiers et fiscaux de plusieurs consultations dans le cadre d un contrat de partenariat dans le domaine de la performance énergétique. Conseil sur les aspects économiques, financiers et fiscaux dans le cadre d un contrat de partenariat pour la réalisation d une cuisine centralisée. quelques Références du groupe gb2a Après avoir été parmi les premiers cabinets en France à accompagner l élan donné en 2004 aux partenariats public-privé, le cabinet GB2A a rapidement compris la nécessité de proposer des solutions plus globales, alliant un conseil juridique efficace et adapté dans le domaine des contrats publics complexes ainsi qu une expertise en droit immobilier, en finances, puis en fiscalité, en performance énergétique et dans le montage de projets. C est en regroupant le savoir-faire et l expérience de nombreux acteurs et partenaires que le groupe GB2A a pu acquérir des références significatives. ASSISTANCE TECHNIQUE pour l étude de faisabilité, le montage contractuel, la passation du contrat et son suivi d exécution, concernant la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toitures publiques d une commune de Seine-et-Marne. ÉTUDE pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toitures des professionnels privés d une commune aboutissant au projet de positionner m² de panneaux photovoltaïques et la création d une Société d Économie Mixte pour l exploitation de ce potentiel. EXPERTISE CONSEIL d implantation de réseaux gaz en délégation de service public sur 10 communes de Midi-Pyrénées, Bretagne et Normandie pour Primagaz France opérateur privé consistant à mesurer du potentiel existant et à diagnostiquer les possibilités d implantation et de développement. GESTION ET DéVELOPPEMENT de la SEM Énergie de Bussy-Saint- Georges aboutissant à la production d électricité de près de 10 millions de kwh. Références GB4P Plusieurs projets ont été déposés sous la forme d offres spontanées (cinéma, centre aquatique), depuis la création de GB4P. Nombreux projets en cours dans les domaines de la construction de bâtiments universitaires, administratifs, industriels ou de santé (EHPAD). Formation professionnelle étude DE FAISABILITé de la création d une agence locale du climat pour la Communauté Urbaine de Strasbourg ASSISTANCE à MAîTRISE D OUVRAGE ET AUDIT énergétique GLOBAL pour la mise en place d un Contrat de Performance Énergétique pour la Ville de Domène. ASSISTANCE TECHNIQUE portant sur le contrat de partenariat public-privé relatif à la conception, la réalisation, au financement, l exploitation, la gestion, au renouvellement des installations nécessaires à la restructuration de l éclairage public, à la valorisation des sites et espaces publics, aux illuminations festives, à la signalisation tricolore et aux équipements sportifs de la Ville de Soissons. ORGANISATION DES RENCONTRES TERRITORIALES DE L ÉNERGIE une journée de partage et d information avec les Élus du grand ouest aux Contrats de Performance Énergétique, à l aménagement énergétique du territoire et à leurs modèles économiques. Projets entre personnes privées assurant la mission de coordination et de recherche des financements grâce aux contacts noués avec les investisseurs et les partenaires financiers. Les membres du groupe GB2A participent à l élaboration et l animation de formations auprès de grands groupes de formation (Le Moniteur, EFE, DII, etc.) comme auprès de collectivités territoriales et de grands groupes (EDF, Schneider Electric, Bouygues, Primagaz ). Le cabinet GB2A est enregistré à ce titre sous le numéro lequel ne vaut pas agrément de l état. 06/2013 GB2A SELARL RCS Caen PhB & Compagnie Maquette L Ivre d images, Caen Imprimé en France par IMB, Bayeux Photos DigitalVision Références gb2a Partenariats public-privé > Réseaux de communications électroniques > Energie > Eclairage public > Equipements socioculturels et sportifs > Infrastructures de gestion de déchets > Projets hospitaliers, scientifiques et de santé Droit de la commande publique > Passation, exécution et contentieux des marchés publics Opérations d aménagement et d urbanisme, construction Transport, secteur portuaire et aéroportuaire Structures de portage Droit bancaire, financement de projets et conseil financier Partenariats public-privé > Réseaux de communications électroniques COMMUNAUTé D AGGLOMéRATION DE LA VIENNE DSP ( ) / PROJET DE 17 M Mission d assistance à la passation d une délégation de service public pour la réalisation et l exploitation d un réseau de communications électroniques à très haut débit : rédaction DCE et AAPC, analyse des candidatures et des offres, assistance dans le cadre des négociations et de la mise au point du contrat. Communauté d Agglomération du Pas-de-Calais ( ) Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la mise en place d une régie intercommunale de gestion et exploitation d infrastructures publiques de communications électroniques Très Haut Débit. SYNDICAT MIXTE D AQUITAINE ( ) / PROJET DE 100 M Rédaction du rapport d évaluation, suivi de la procédure de dialogue compétitif et de la conclusion du contrat de partenariat en matière de haut débit. > énergie SOCIéTé D EFFICACITé énergétique CONTRAT DE PARTENARIAT ( ) / PROJET DE 50 M Accompagnement d une société dans sa candidature à un contrat de performance énergétique ayant pour objet le financement, la construction, l exploitation, la maintenance, la fourniture et la gestion de combustible biomasse de collèges, de l hôtel du département et de musées. CENTRE HOSPITALIER DE GIRONDE ( ) / PROJET DE 34 M Réalisation d une étude de faisabilité d un contrat de performance énergétique. SOCIéTé DE GESTION DE L électricité ET DES AUTOMATISMES ( ) / PROJET DE 20 M Accompagnement d une société dans sa candidature à un contrat de performance énergétique lancé par un ministère ayant pour objet la rénovation bâtimentaire par l installation de panneaux photovoltaïques. > éclairage public OPéRATEUR PRIVé ( ) / PROJET DE 7,5 M Conseil pour les aspects juridiques de son offre finale dans le cadre d un contrat de partenariat en éclairage public. COMMUNE DU CALVADOS ( ) /PROJET DE 12 M Conseil pour une mission de rénovation de l éclairage public en la forme d un contrat de partenariat. Rédaction d un rapport d évaluation. la force d un service global la force d un service global

16 > équipements socioculturels et sportifs COMMUNAUTé D AGGLOMéRATION DE L ALLIER ( ) / PROJET DE 11 M Conclusion et suivi d un contrat de partenariat relatif au financement, la conception, la construction, l exploitation et la maintenance d une plate-forme équine. SOCIéTé DE SERVICES EN EFFICACITé énergétique ET ENVIRONNEMENTALE ( ) / PROJET DE 10 M Mission d assistance juridique à la réalisation d une offre spontanée dans le cadre d un projet aquatique dans une commune de Gironde. COMMUNE DE SEINE-ET-MARNE ( ) / PROJET DE 24 M Conseil pour la passation d un contrat de partenariat relatif au financement, à la conception, à la réalisation et à la maintenance d un équipement sportif (gymnase ). > Infrastructures de gestion des déchets COLLECTIVITé D OUTRE-MER ( ) / PROJET DE 70 M Auprès d une collectivité territoriale d outre-mer pour la création d une structure de portage (SMO) et la passation d un contrat de partenariat pour la collecte, l élimination et la valorisation des déchets. SOCIéTé DE CONSEIL INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE L EAU (2011) / PROJET DE 50 M Assistance à la gestion des déchets dans le cadre de la possibilité de gérer la collecte des déchets via une société publique locale d une communauté de communes de Guyane. > Projets hospitaliers et projets scientifiques et de santé ASSOCIATION ARCHADE (BASSE-NORMANDIE) ( ) / PROJET DE 100 M Conseil et assistance pour la réalisation d un centre de recherche en radiothérapie non-conventionnelle. COMMUNE DE LA RéGION PARISIENNE DE PLUS DE HABITANTS Rédaction d un guide d achats de procédure internes. SYNDICAT DE COLLECTE D ORDURES MéNAGèRES DU SUD-OUEST Rédaction et mise en place d un guide des achats en procédures internes. COMMUNE DU SUD-OUEST DE MOINS DE HABITANTS Rédaction d un marché de maîtrise d œuvre et suivi de l exécution. ORGANISMES DE SéCURITé SOCIALE DU SUD-OUEST ET DE LA RéGION PARISIENNE Mise en place et rédaction d un guide des achats en procédures internes et validation d un marché de maîtrise d œuvre. COMMUNE DU SUD-OUEST DE HABITANTS Étude sur l ouverture à la concurrence des marchés de fournitures d énergie. CONSEIL D UNE ASSEMBLéE CONSTITUTIONNELLE Rédaction et validation de marchés publics et suivi de la procédure. AGENCE DU MINISTèRE DE L ENSEIGNEMENT SUPéRIEUR Étude sur les marchés publics. URSSAF DE L OUEST Validation et rédaction d un accord cadre en informatique. > Exécution des marchés publics COMMUNES DU SUD-OUEST DE MOINS DE HABITANTS Suivi de l exécution de marchés de travaux, expertise d un centre culturel, d un terrain de rugby, d un gymnase, d un centre d enfouissement. COMMUNAUTé DE COMMUNES DU CALVADOS Suivi de l exécution d un marché de fourniture. COMMUNE D île-de-france Rédaction d avenants à un marché d entretien des voiries et réseaux divers, et à un marché d entretien des espaces verts. AMéNAGEUR PRIVé (MANCHE) PROJET DE 5 M HT Accompagnement dans la réalisation d une ZAC (validation traité de concession, du dossier de réalisation ; suivi des expropriations et préemptions). COMMUNE (CALVADOS) / PROJET DE 6 M HT Réalisation d un aménagement littoral comportant un ouvrage de défense contre la mer et de tenue d une falaise. SPLA (GIRONDE) 2011 Etude de faisabilité sur l extension du périmètre d une ZAC multisite. COMMUNE (YVELINES) / PROJET DE 20 M HT Rédaction d un PAE multi-site, destiné à financer 20 millions d euros d équipements publics induits par l ouverture à l urbanisation de huit zones. COMMUNE (VAL-D OISE) Conseil pour le suivi d une opération de recomposition urbaine (destruction d une halle centrale et transfert de baux commerciaux). RéALISATIONS POUR DES OPéRATEURS PUBLICS ET PRIVéS : Conseil et contentieux en matière d exercice du droit de préemption (DPU, ZAC, DPBCFC ENS) et en matière d expropriation : légalité et fixation du prix ou de l indemnité Audit et contentieux des documents et autorisations d urbanisme en demande et en défense, fond et référé Contentieux de l exercice des pouvoirs de police spéciale eau, déchets, ICPE, etc. Contentieux pénal de l environnement, de l urbanisme et de la santé. Transport, secteur portuaire et aéroportuaire mayotte (DROM) DSP ( ) / 104 M Mission d assistance et de conseil juridique, économique et financier pour l accompagnement de la Société NEL SARL dans sa candidature à la Délégation de Service Public du Port de Longoni. SYNDICAT MIXTE ( ) / 5 M Réalisation d un port fluvial multimodal à Longueil-Sainte-Marie. COMMUNAUTé URBAINE DE L EST (2011) Etude de faisabilité, analyse des risques, accompagnement dans la création d agences locales de l énergie. COMMUNE DU CALVADOS ( ) Création d un Groupement d intérêt public chargé de la gestion d un musée (négociation et rédaction de la convention constitutive, réalisation du transfert du personnel, gestion ), puis assistance de ce GIP dans sa gestion. FéDéRATION DE LOGEMENTS SOCIAUX (2011) Réalisation d une étude relative aux interactions entre les OPH, les SEM, les SPL et les SLP. COLLECTIVITé TERRITORIALE D OUTRE-MER ( ) Création d un Syndicat mixte chargé de la passation d un contrat de partenariat pour la gestion de ses déchets. Mise en œuvre du plan d élimination des déchets, structures de portage, transfert de gestion prévu dans le CGCT, réglementation nationale, européenne et internationale en matière de transfert transfrontalier des déchets, fiscalité applicable en matière de collecte et de traitement, et possibilités de subventionnement, modalités de fixation des redevances. NOMBREUX OPéRATEURS PUBLICS ET PRIVéS Création, fusions et dissolution de sociétés civiles et commerciales (SEM, SPL, SA, SARL, SAS, SCI, SCM). Droit bancaire, financement de projets et conseil financier COMMUNE D île-de-france (2011) Opération de refinancement par crédit-bail d un immeuble. GROUPE BANCAIRE (2011) Conseil dans le cadre du financement de contrats de partenariats public-privé. SYNDICAT PROFESSIONNEL ( ) Etablissement et défense de sa position dans le cadre de ses négociations avec l AFNOR. Droit de la commande publique Marchés publics > Passation des marchés publics DéPARTEMENT DE LA RéGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON Conseil en vue de la création d un groupement d achat (domaine de la gestion d eau potable). INDUSTRIEL DE LA DéFENSE Audit d un marché public de fourniture dans le domaine militaire. SEM SITUéE DANS UN TERRITOIRE D OUTRE-MER Réalisation d une étude relative à l applicabilité du droit de la commande publique aux territoires d outre-mer. AGENCE DE DéVELOPPEMENT DE BASSE-NORMANDIE Réalisation d un guide des procédures adaptées pour la signature des marchés inférieurs aux seuils communautaires d appel d offres. Conseil régulier sur ses procédures de passation de ses marchés. HôPITAL DE SAVOIE Procédures de passation de marchés publics. GROUPEMENT DE SA HLM EN ALSACE Validation et rédaction de marchés de travaux et de services portant sur les ascenseurs. DéPARTEMENT DU SUD-OUEST Rédaction d une nomenclature en fournitures et services. > Contentieux des marchés publics COMMUNE D île-de-france Assistance contentieuse dans le cadre de l exécution d un marché de mobilier urbain. PLUSIEURS COMMUNES DU CALVADOS Gestion des contentieux liés à la passation des marchés publics. NOMBREUSES ENTREPRISES PRIVéES Contentieux des marchés privés de commande publique et des marchés publics (référé contractuel et pré contractuel ; recours au fond). Opérations d aménagement et d urbanisme, construction Opérateur privé Assistance à la passation d un contrat de partenariat portant sur le financement, la conception, la déconstruction, reconstruction et la maintenance d un collège et de son gymnase pour une commune du Loiret. COMMUNE (SEINE-ET-MARNE) / PROJET DE 5 M HT Etude de faisabilité d une cession foncière à charge de réaliser des équipements publics et constructions privées (VEFA procédure de consultation paiement par remise de locaux construits). COMMUNAUTé D AGGLOMéRATION (ORNE) Accompagnement d une Communauté d agglomération pour l élaboration de son PLU. établissement PUBLIC DE L état ( ) Etude sur un nouveau système portuaire en Moselle. CCI DE L EST DE LA FRANCE ( ) Négociation du passage en Société d exploitation aéroportuaire et la création d une structure de développement régional. BASSE-NORMANDIE (2010) / PROJET DE 5 M Conseil d une communauté d agglomération de Basse-Normandie pour le lancement et le suivi de la délégation de service public relative à la gestion d un aérodrome. RéGION PACA - CONTRAT DE PARTENARIAT ( ) / PROJET DE 100 M Conseil d un groupement pour la rédaction d une d offre spontanée en vue de l aménagement d un port de plaisance. COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER DSP ( ) / PROJET DE 100 M Conseil d un groupement titulaire dans une mission d accompagnement à la candidature et à la négociation de la délégation de service public du nouveau port de plaisance de la Seyne-sur-Mer. Structures de portage Département de Seine-Maritime ( ) Etude de faisabilité et assistance à la rédaction des statuts et à la mise en place d un syndicat mixte ayant pour objet la construction et l exploitation de réseaux de télécommunications. DéPARTEMENT DE L OUEST (2008) GRANDE COMMUNE D île-de-france (2010) GROUPE BANCAIRE ET FINANCIER (2010) Conseil en vue de son intervention dans le domaine des contrats de partenariat : formation, assistance à la réalisation d offres spontanées, rédaction de documents types. COMMUNE D île-de-france (2010) Contentieux budgétaire suite à l arrêt par le Préfet du Département du budget communal. SOCIéTé DE GESTION DE L électricité ET DES AUTOMATISMES (2010) Procédure de rachat d une holding. COMITé D ENTREPRISES (2010) Opération de restructuration d un groupe industriel. COMMUNE D île-de-france (2009) Mission d intermédiation bancaire. COMMUNE DE SEINE-ET-MARNE (2009) Réalisation d une étude juridique et financière de faisabilité de la mise en place d un emprunt obligataire par appel public à l épargne. COMMUNE D île-de-france (2009) Analyse juridique et assistance à la formulation d une stratégie concernant la réponse et les conséquences budgétaires de l avis rendu par une Chambre régionale des comptes. TERRITOIRE D OUTRE-MER ( ) Réalisation d une étude de faisabilité de création d une zone de moindre pression fiscale. la force d un service global