Répartition de la population par revenu

Transcription

1 Répartition de la population par revenu Définition La statistique fiscale des revenus est établie sur la base des déclarations de l impôt sur les personnes physiques. Il s agit des revenus obtenus l année précédente et imposés en l année en cours d exercice. Le revenu total net imposable se compose de tous les revenus nets, moins les dépenses déductibles. Le total des revenus nets est la somme de tous les revenus nets issus des diverses catégories fiscales: revenus des biens immobiliers, revenus et recettes de capitaux et de biens mobiliers, revenus professionnels et revenus divers. Une déclaration peut être remplie par une (déclaration individuelle) ou deux personnes (déclaration commune). La règle générale veut que chacun doit remplir une déclaration individuelle, à l exception des personnes mariées et des cohabitants légaux. Ils doivent remplir une déclaration commune, sauf l année du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale ainsi que l année du divorce ou de la cessation de la cohabitation légale. L année du décès du partenaire, le survivant peut choisir entre une déclaration individuelle ou une déclaration commune. S il ne fait aucun choix, il sera soumis à un impôt séparé. Afin d estimer le revenu disponible des ménages, l enquête budget des ménages (EBM, HBS en anglais) interroge chaque année un échantillon représentatif au niveau du Royaume et de ses trois Régions (Bruxelles-Capitale, Flandre et Wallonie). Le revenu disponible comprend les revenus provenant de l activité économique, du patrimoine, d allocations sociales, des autres revenus transférés et des ajustements d impôts. Source: Direction générale Statistique et Information économique de la SPF Economie - Revenus fiscaux Enquête Budget des Ménages. 1

2 Les chiffres Revenu total net imposable Lors des déclarations de revenus 2011, l administration fiscale belge a traité déclarations dont en Wallonie ( individuelles et communes). Un certain nombre de déclarations n apparaissent pas dans ces statistiques, ce sont les déclarations de revenu imposable nul, il s agit principalement des indépendants et des jeunes qui doivent remplir une déclaration bien qu ils ne touchent pas de revenu, en Wallonie, on en a compté en En Wallonie, le revenu total net imposable moyen par habitant est de euros, soit 95% de la moyenne belge. Le graphique suivant illustre la répartition du revenu net imposable en Wallonie et en Belgique. Il met en évidence que 49% des déclarations des Wallons concernent un revenu de moins de euro net imposable par an. Figure 1 : Répartition des déclarations par niveau de revenu total net imposable (année de revenu 2011) Wallonie 16% 33% 21% 11% 7% 12% < EUR de jusqu'à EUR de jusqu'à EUR de jusqu'à EUR de jusqu'à EUR Belgique 15% 31% 22% 12% 7% 13% plus que EUR 0% 20% 40% 60% 80% 100% Source : SPF Economie - Direction générale Statistique et Information économique - Statistique fiscale des revenus

3 Revenus fiscaux en Belgique, Wallonie et arrondissements wallons Le tableau suivant permet de comparer la Wallonie, ses arrondissements et la Belgique pour les déclarations fiscales. On remarque qu en moyenne, les revenus déclarés sont inférieurs en Wallonie par rapport à l ensemble de la Belgique. Les arrondissements de Nivelles, d Arlon et de Waremme sont les arrondissements les plus riches de Wallonie. Tableau 1 : Revenus fiscaux en Belgique, Wallonie et arrondissements wallons: valeurs moyennes, mesures de dispersion, asymétrie et indice de richesse. Entités administratives Nombre d'habitants Valeurs moyennes Mesures de dispersion Asymétrie Différence Coefficient interquartil interquartile interquartile e Revenu moyen Revenu médian Revenu moyen par déclaration par déclaration par habitant Indice de richesse Belgique Arrondissements Nivelles Ath Charleroi Mons Mouscron Soignies Thuin Tournai Huy Liège Verviers Waremme Arlon Bastogne Marche-en-Famenne Neufchâteau Virton Dinant Namur Philippeville Source : SPF Economie - Direction générale Statistique et Information économique - Statistique fiscale des revenus

4 Revenus disponibles Concernant le revenu disponible moyen, l EBM nous donne une estimation du budget des ménages pour l année On remarque qu en moyenne, le revenu disponible wallon est de 5% inférieur au revenu moyen disponible belge, tout comme les revenus fiscaux. Le revenu disponible est majoritairement issu de l activité économique. On remarque dans le tableau ci-dessous que les revenus provenant d allocations sociales et d autres transferts est légèrement plus élevés en Wallonie qu en Belgique. Tableau 2 : Revenus moyens disponibles en Belgique et Wallonie en 2012 Belgique Wallonie Revenus disponibles , ,07 Provenant de l'activité économique , ,32 Provenant du patrimoine 5 169, ,91 Provenant d'allocations sociales , ,26 Autres revenus transférés 509,99 844,32 Ajustements d'impôts 606,39 616,26 Source : SPF Economie - Direction générale Statistique et Information économique - Enquête sur le Budget des Ménage Sources des données utilisées Direction générale Statistique et Information économique de la SPF Economie - Revenus fiscaux ns_de_vie/statistique_fiscale_des_revenus.jsp Statistique fiscale des revenus soumis à l'impôt des personnes physiques. Cette statistique est établie par l année de revenus. L année de revenus est la période imposable. Les revenus que le contribuable a réalisés ou recueillis dans cette année sont soumis à l impôt. Les données sont annuelles et disponibles depuis l année de revenus Les sommes historiques en francs belges (BEF) sont toutes converties avec la conversion: 40,3399 BEF = 1 euro. Une déclaration peut être remplie par une ou deux personnes. La règle générale veut que chacun doive remplir une déclaration individuelle, à l'exception des personnes mariées et des cohabitants légaux. Ils doivent remplir une déclaration commune, sauf l année du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale ainsi que l année du divorce ou de la cessation de la cohabitation légale. L année du décès du partenaire, le survivant peut choisir entre une déclaration séparée ou une déclaration commune. S il ne fait aucun choix, il sera soumis à un impôt séparé. Sont assujettis à l'impôt des personnes physiques, les habitants du Royaume, c'est à dire : 1 les personnes physiques qui ont établi en Belgique leur domicile ou le siège de leur fortune; 2 les agents diplomatiques belges et les agents consulaires de carrière belges accrédités à l étranger, ainsi que les membres de leur famille vivant à leur foyer; 3 les autres membres de missions diplomatiques et de postes consulaires belges à l étranger, ainsi que les membres de leur famille vivant à leur foyer, à l exclusion des fonctionnaires consulaires honoraires; 4 les autres fonctionnaires, agents et représentants ou délégués de l Etat belge, des Communautés, Régions, Provinces, agglomérations, fédérations de communes et communes, ainsi que d établissements de droit public belge, qui ont la nationalité belge et exercent leurs activités à l étranger dans un pays dont ils ne sont pas résidents permanents. 4

5 Remarque concernant les cohabitants légaux - Les cohabitants légaux ne sont imposés conjointement que depuis l'année des revenus Auparavant, ils devaient remplir chacun une déclaration distincte. Remarque concernant population statistique - à compter de l'année des revenus 2003, les non-résidents soumis à l impôt des personnes ne sont plus repris dans nos statistiques. Direction générale Statistique et Information économique de la SPF Economie Enquête Budget des Ménages ns_de_vie/budget_des_menages_ jsp EU-HBS (European Union Household Budget Survey) est une enquête sur les dépenses et les revenus des ménages belges ; c est un outil important pour dresser, tant au niveau belge qu européen, un état des habitudes de consommation de la population sur une année. L objectif de cette enquête est de mettre en place un cadre global pour la production d informations statistiques 'communautaires' sur la consommation des ménages à partir de données transversales sur les postes budgétaires (montant, composition, etc.) aux échelons national et européen. L enquête est aussi la source principale pour composer le panier de l indice des prix à la consommation. Le choix des produits témoins et leur pondération dans le panier sont revus en profondeur tous les huit ans. La prochaine révision a lieu en 2014 (année de base 2012). Le panier des produits est également réactualisé tous les deux ans à l intérieur des groupes de produits (dernière actualisation en 2010). La population étudiée est constituée des ménages privés qui résident en Belgique. Le ménage est constitué, soit par une personne vivant habituellement seule, soit par deux ou plusieurs personnes qui, unies ou non par des liens de parenté, occupent habituellement un même logement et y vivent en commun. L unité de consommation modifiée est une échelle d équivalence qui est appliquée pour adapter les dépenses de consommation en fonction de la taille et de la composition du ménage. Un coefficient de 1 est attribué au premier adulte, de 0,5 aux autres personnes de plus de 13 ans et de 0,3 aux enfants de 13 ans ou moins (échelle modifiée de l'organisation de coopération et de développement économiques, OCDE). Les ménages participants doivent compléter un questionnaire avec l aide de l enquêteur et un carnet de dépenses dans lequel ils enregistrent toutes leurs dépenses pendant un mois. Jusqu en 2010, ce sont un peu plus de 300 ménages qui ont ainsi été interrogés chaque mois pour parvenir sur une année à un échantillon d environ ménages. A partir de 2012, l enquête se déroule tous les deux ans au lieu de tous les ans mais se base sur un échantillon plus large (6 000 ménages participants par an). De plus, l enquête sur le budget des ménages n a plus recours à un échantillon séparé mais bien à un échantillon intégré à l Enquête sur les forces de travail. Le questionnaire a été fortement raccourci, ce qui allège la charge pour les ménages participants. L enquête a également été modernisée. Les enquêteurs travaillent désormais sur des PC tablettes et les ménages peuvent noter leurs dépenses dans une application internet plutôt que sur papier. Les ménages participant de manière satisfaisante à l enquête (tous les documents bien complétés) reçoivent une compensation financière. 5

6 Références bibliographiques (1) claration/imposition/ Pour aller plus loin 6