Les travaux de fin de gestion Ecritures d inventaire Séquence 5 Opérations relatives aux dettes et créances et aux stocks

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1 Les travaux de fin de gestion Ecritures d inventaire Séquence 5 Opérations relatives aux dettes et créances et aux stocks

2 Sommaire Opérations d inventaire Les intérêts courus non échus Les provisions pour risques Les provisions pour dépréciation Les stocks

3 Sommaire Opérations d inventaire Les intérêts courus non échus Les provisions pour risques Les provisions pour dépréciation Les stocks

4 1. Les intérêts courus non échus Définition: Les intérêts s acquierent jour par jour. Mais le paiement n intervient pas forcément le 31/12. Cas des emprunts: Les échéances d emprunt peuvent être annuelles. Dans ce cas, une partie des intérêts concerne un exercice et une autre partie l exercice suivant: Cas des prêts: Le traitement d inventaire consiste à répartir les intérêts dus sur les deux exercices Les prêts octroyés peuvent aussi produire des intérêts qui sont payés une seule fois dans l année. Dans ce cas, une partie des intérêts concerne l exercice en cours. Il convient d enregistrer le produit correspondant. Il s agit d un produit à recevoir, la créance étant certaine et connue dans son montant. Le traitement d inventaire consiste à répartir les intérêts acquis sur les deux exercices

5 1. 2 Le traitement comptable des ICNE sur emprunts Impact sur la classe 6 Les ICNE sur emprunts = Charge à payer = compte 671 Intérêts et frais financiers sur la dette Impact sur la classe 1 pour faire le lien avec l emprunt = compte 16, à décliner La situation inverse peut se présenter = Les intérêts sont réglés par anticipation Dans ce cas, ils constituent une charge constatée d avance D 4811 C 671

6 1. 2 Le traitement comptable des ICNE sur prêts Impact sur la classe 7 Les ICNE sur prêts = Produit à recevoir = compte 771 Intérêts des prêts et avances Impact sur la classe 2 pour faire le lien avec le prêt = compte 27, à décliner La situation inverse peut se présenter = Les intérêts sont réglés par anticipation Dans ce cas, ils constituent un produit constaté d avance D 7 C 4812

7 Sommaire Opérations d inventaire Les intérêts courus non échus Les provisions pour risques Les provisions pour dépréciation Les stocks

8 2. Les provisions pour risques Définition: C est la constatation, à la clôture d un exercice donné, de charges qui ne prendront juridiquement naissance que dans un exercice ultérieur. Comptablement, une provision est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise. Conditions: - La charge doit être précise quant à sa nature et à son objet. Elle doit être évaluée avec une approximation suffisante. - La charge doit être probable (et non certaine). Exemples: - Un litige salarial qui pourrait avoir pour conséquence le paiement d une indemnité au salarié - Un litige commercial qui pourrait avoir pour conséquence le paiement de dommages et intérêts à un client

9 2. 1 Le traitement comptable des provisions pour risques Impact sur la classe 6 La comptabilisation d une charge = 696 Dotations aux provisions pour risques et charges La comptabilisation d un passif nouveau c Impact sur la classe 1 = Compte 19

10 2.2 L ajustement des provisions pour risque Un examen des provisions pour risque antérieures doit être réalisé à la fin de chaque exercice. Objectif : ajuster le montant - Cas n 1: le risque existe toujours Aucune conséquence comptable - Cas n 2: le risque est moins fort Reprise partielle ou totale de la provision - Cas n 3: le risque est plus fort Constitution d un complément de provision en Si au cours de l exercice le risque s est matérialisé, il doit se traduire en comptabilité et emporter la reprise de la provision.

11 Sommaire Opérations d inventaire Les intérêts courus non échus Les provisions pour risques Les provisions pour dépréciation Les stocks

12 3. Les provisions pour dépréciation Définition: C est la constatation, à la clôture d un exercice donné, d une perte de valeur réversible d un élément de l actif. Comptablement, une provision est un passif dont l'échéance ou le montant n'est ni certain, ni fixé de façon précise. C est l application du principe de prudence qui conduit à valoriser dans les comptes une charge probable au vu d éléments connus à la clôture de l exercice. Elles concernent les stocks, les créances, les immobilisations (Cf. séquence sur les immobilisations), ou les valeurs en portefeuille. L évaluation est réalisée à la clôture de l exercice. Exemples: - Une créance sur un client en cessation de paiement - Un titre côté en bourse dont la valeur au 31/12 est < à la valeur d acquisition

13 3. 1 Le traitement comptable des dépréciations Impact sur la classe 6 La comptabilisation d une charge = 69 Dotations aux provisions pour dépréciations La diminution de la valeur de l actif Impact sur la classe 2, 3, 4 ou 5 c = Compte 29, 39, 49, 59

14 3.2 L ajustement des dépréciations Un examen des provisions pour dépréciation antérieures doit être réalisé à la fin de chaque exercice. Objectif : ajuster le montant - Cas n 1: la situation est inchangée Aucune conséquence comptable - Cas n 2: la situation s est améliorée Reprise partielle ou totale de la provision - Cas n 3: la situation s est dégradée Constitution d un complément de provision en Si au cours de l exercice le risque s est matérialisé, il doit se traduire en comptabilité et emporter la reprise de la provision.

15 3. 3 L ajustement des dépréciations: traitement comptable des reprises Impact sur la classe 7 La comptabilisation d un produit 791 Reprise sur provisions pour dépréciations = L augmentation de la valeur de l actif c Impact sur la classe 2, 3, 4 ou 5 = Compte 29, 39, 49, 59

16 Sommaire Opérations d inventaire Les intérêts courus non échus Les provisions pour risques Les provisions pour dépréciation Les stocks

17 4. Les stocks Définition: Un stock est un actif constitué d une marchandise, d une matière première ou d un produit fini, acquis ou produit, dont la vente, la consommation ou l utilisation est différée. Un stock n est pas une immobilisation (Cf. la définition d une immobilisation) car il ne génère pas une ressource, il n est pas destiné à servir de façon durable. De plus, un stock est destiné à être vendu ou consommé alors qu une immobilisation est destinée à être utilisée ou louée. Modalités de suivi: Un stock fait l objet d un double suivi: - Comptable: en valeur - Extra-comptable : en volume et en valeur En zone CEMAC, seule la méthode de l inventaire permanent a été retenue. L évaluation est réalisée, au choix, selon la méthode du Premier entré/premier sorti (PEPS) ou du coût moyen pondéré (CMP).

18 4.1 Les stocks: précisions sur les méthodes la méthode d inventaire: L inventaire permanent Une écriture comptable de gestion du stock est enregistrée lors de chaque mouvement de stock. L inventaire intermittent Les écritures relatives aux stocks ne sont enregistrées que lors des opérations d inventaire et de reprise de BE. La méthode d évaluation: PEPS (premier entré, premier sorti) Les sorties sont valorisées au coût de l article le plus ancien. Le stock est donc valorisé au dernier coût d acquisition. CMP (coût moyen pondéré) C est le rapport entre le total des coûts d acquisition et les quantités acquises

19 4.2 Les stocks: les méthodes d évaluation Exemple avec la méthode CMP: Achat le 01/01 de 10 articles à 150 XAF Achat le 02/01 de 20 articles à 160 XAF Achat le 03/01 de 30 articles à 170 XAF Vente le 04/01 de 15 articles CMP = ((10x150) + (20x160) + (30x170)) / 60 = 163,33 Sortie = 15x163,33 = 2449,95 Exemple avec la méthode FIFO: Achat le 01/01 de 10 articles à 150 XAF Achat le 02/01 de 20 articles à 160 XAF Achat le 03/01 de 30 articles à 170 XAF Sortie = (10x150) + (5x160) = 2300 Vente le 04/01 de 15 articles

20 4.3 Le traitement comptable des stocks D 31, 32, 33 Entrée en stock de marchandises, matières premières ou autres approvisionnements C 603 D 3411 et 3412 Entrée en stock de produits en cours, services en cours et produits finis C 703

21 4.3 Le traitement comptable des stocks D 603 Sortie de stock de marchandises, matières premières ou autres approvisionnements C 31, 32, 33 D 703 Sortie de stock de produits en cours, services en cours et produits finis C 3411 et 3412

22 5. Exercice Enoncé : Au 31/12, la revue des comptes de capitaux révèle qu un emprunt d un montant de XAF figure au passif. Cet emprunt est remboursable pendant 20 ans. Les échéances sont fixées le 01/05. La prochaine échéance est d un montant de XAF (capital = XAF intérêts = XAF). Au 31/12, il apparaît qu un autre emprunt d un montant de XAF dont les échéances de remboursement sont fixées le 1 er septembre figure au bilan. L échéance du 01/09/N+1 (capital = XAF intérêts = XAF) a été remboursée par anticipation le 1 er décembre N. Au 31/12, figure à l actif des prêts aux salariés remboursables chaque année le 30/06. Le montant de la prochaine échéance est de XAF (capital = XAF intérêts = XAF). Au 31/12, une créance sur un client d un montant de XAF n est toujours pas payée. Le client est en cessation de paiement. Il est probable que 80% de la créance ne soit jamais payée. Au 31/12, figurent dans le portefeuille des titres acquis au cours de l exercice pour un montant de XAF. Leur valeur, au dernier cours de bourse, est de XAF. D autres titres acquis en N-3 pour un montant total de XAF, valaient au 31/12/n XAF. Ils valent aujourd hui XAF. Au 31/12, la DRH indique qu un ancien salarié a déposé une plainte et demande le versement d une prime de départ. Les tribunaux se prononceront en n+1. D après la DRH, le tribunaux devraient donner raison au salarié qui pourrait bénéficier d une prime de XAF.

23 5. Exercice Corrigé : Emprunt de : Un emprunt au passif est une dette. Ici les intérêts sont payés une fois par an le 1 er mai. Donc les intérêts relatifs à la période du 01/05/N au 31/12/N ne seront comptabilisés que le 01/05/N+1. Il faut alors comptabiliser des ICNE le 31/12/N et ainsi rattacher à cet exercice les intérêts correspondants. ICNE = x 8/12 = Compte s débités Comptes crédités Date Montants débités Montants crédités Intitulé de compte Libellé de l opération 671 Charge d intérêts ,00 16 ICNE ,00

24 5. Exercice Corrigé : Emprunt de : Ici l emprunt a été remboursé avant l échéance. On a donc payé en N une charge d intérêt imputable à l exercice N+1. Il faut donc comptabiliser une charge à imputer sur les exercices suivants. CIES= x 8/12 = Compte s débités Comptes crédités Date Montants débités Montants crédités Intitulé de compte Libellé de l opération 4812 Charge d intérêts , ICNE ,00

25 5. Exercice Corrigé : Prêts aux salariés: Les prêts constituent des créances. Les produits de ces prêts des produits. Ils se répartissent pour moitié sur l exercice N et pour une autre moitié sur l exercice N+1. Mais ils ne seront comptabilisés qu en N+1. Il faut donc comptabiliser des ICNE ICNE= x 1/2 = Compte s débités Comptes crédités Date Montants débités Montants crédités Intitulé de compte Libellé de l opération 27 ICNE , Revenu des créances ,00

26 5. Exercice Corrigé : Créance client: La créance douteuse doit faire l objet d une provision pour dépréciation car on constate une diminution de la valeur d un actif. Dépréciation= x 80% = Compte s débités Comptes crédités Date Montants débités Montants crédités Intitulé de compte Libellé de l opération 69 Dotation aux provisions pour dépréciation ,00 49 Dépréciation des créances clients ,00

27 5. Exercice Corrigé : Titres: Les titres sont des créances. Leur valeur évolue. Les titres acquis au cours de l exercice valent plus que lors de leur acquisition. Aucune opération de régularisation. Les titres acquis en n-3 avaient fait l objet d une provision en n-1. Le cours étant désormais supérieur au cours d achat. Il faut reprendre la provision. Reprise= Compte s débités Comptes crédités Date Montants débités Montants crédités Intitulé de compte Libellé de l opération 29 Dotation aux provisions pour dépréciation ,00 79 Reprise sur dépréciation des créances ,00

28 5. Exercice Corrigé : Litige salarial: Le risque étant probable, il faut le provisionner. Provision= Compte s débités Comptes crédités Date Montants débités Montants crédités Intitulé de compte Libellé de l opération 696 Dotation aux provisions pour risques et charges ,00 19 Provisions pour risques ,00