Table des matières. Avant-propos Liste des auteurs Abréviations Bibliographie générale Messages et rapports

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1 Avant-propos Liste des auteurs Abréviations Bibliographie générale Messages et rapports V VII XXIII XXXIX Code civil suisse 1 Livre deuxième : Droit de la famille Première partie : Des époux Titre troisième : Du mariage Chapitre premier : Des fiançailles Art. 90 CC A. Contrat de fiançailles 5 B. Rupture des fiançailles Art. 91 CC I. Présents 24 Art. 92 CC II. Participation financière 43 Art. 93 CC III. Prescription 56 Chapitre II : Des conditions du mariage Art. 94 CC A. Capacité 59 B. Empêchements Art. 95 CC I. Lien de parenté 68 Art. 96 CC II. Mariage antérieur 72 Chapitre III : De procédure préparatoire et de la célébration du mariage Art. 97 CC A. Principe 77 Art. 97a CC Abus lié à la législation sur les étrangers B. Procédure préparatoire Art. 98 CC I. Demande CC II. Exécution et clôture la procédure préparatoire 95 Art. CC III. Délais 103 C. Célébration du mariage Art. 101 CC 1. Lieu 107 Art. 102 CC II. Forme Art. 103 CC D. Dispositions d'exécution XI Droit matrimonial 2016 digitalisiert durch: IDS Basel Bern

2 3. En cas de suspension de la vie commune Art. CC a. Causes 621 Art. CC b. Organisation de la vie séparée 635 Art. 177 CC 4. Avis aux débiteurs 700 Art. 178 CC 5. Restrictions du pouvoir de disposer 728 Art. 179 CC 6. Faits nouveaux 747 Art. 180 CC 762 Titre sixième : Du régime matrimonial Chapitre premier : Dispositions générales Art. CC A. Régime ordinaire 763 B. Contrat de mariage Art. 182 CC I. Choix du régime 768 Art. CC II. Capacité des parties 774 Art. CC III. Forme du contrat de mariage 777 C. Régime extraordinaire A la demande d'un époux Art. 185 CC 1. Jugement 781 Art.l86CC Art. 187 CC 3. Révocation 796 II. En cas d'exécution forcée Art. CC 1. Faillite Saisie Art. 189 CC a. Jugement 807 Art. 190 CC b. Demande 807 Art. CC 3. Révocation 812 Art. CC III. Liquidation du régime antérieur 821 Art. CC D. Protection des créanciers 823 Art.l94CC E 835 Art. CC F. Administration des biens d'un époux par l'autre 836 Art. CC G. Inventaire 844 Chapitre II : Du régime ordinaire de la participation aux acquêts A. Propriété Art. CC I. Composition 849 Art. 197 CC II. Acquêts 854 XIV

3 III. Biens propres Art. 198 CC 1. Légaux 872 Art. 199 CC 2. Conventionnels 882 Art. 200 CC IV. Preuve 889 Art. CC B. Administration, jouissance et disposition Art. 202 CC C. Dettes envers les tiers 906 Art. 203 CC D. Dettes entre époux E. Dissolution et liquidation du régime Art. 204 CC I. Moment de la dissolution 918 II. Reprises de biens et règlement des dettes Art. 205 CC 1. En général 924 Art. 206 CC 2. Part à la plus-value 931 III. Détermination du bénéfice de chaque époux Art. 207 CC Dissociation des acquêts et des biens propres 942 Art. 208 CC 2. Réunions aux acquêts 948 Art. 209 CC 3. Récompenses entre acquêts et biens propres. 958 Art. 210 CC 4. Bénéfice 968 IV. Valeur d'estimation Art. CC 1. Valeur vénale Valeur de rendement Art. 212 CC a. En général 978 Art. 213 CC b. Circonstances particulières 988 Art. 214 CC 3. Moment de l'estimation 992 V. Participation au bénéfice Art. 215 CC 1. Légale Conventionnelle Art. 216 CC a. En général 1002 Art. CC b. En cas de divorce, de séparation de corps, de nullité de mariage ou de séparation de biens judiciaire VI. Règlement de la créance de participation et de la part à la plus-value CC 1. Sursis au paiement 1014 Art. CC 2. Logement et mobilier de ménage 1020 Art. 220 CC 3. Action contre des tiers XV

4 Chapitre 2 : Procédure de divorce Section 1 : Dispositions générales Art. 274 CPC Introduction 1251 Art. 275 CPC Suspension de la vie commune 276 CPC Mesures provisionnelles Art. 277 CPC Etablissement des faits CPC Comparution personnelle Art. 279 CPC Ratification de la convention Art. 280 CPC Convention de partage des prestations de sortie Art. CPC Désaccord sur le partage des prestations de sortie 1325 Art. 282 CPC Contributions d'entretien 1330 Art. 283 CPC Décision unique 1342 Art. 284 CPC Modification des effets du divorce ayant force de chose jugée Section 2 : Divorce sur requête commune 285 CPC Requête en cas d'accord complet 1361 Art. 286 CPC Requête en cas d'accord partiel Art. 287 CPC Audition des parties 1376 Art. 288 CPC Suite de la procédure et décision Art. 289 CPC Appel 1390 Section 3 : Divorce sur demande unilatérale Art. 290 CPC Dépôt de la demande 1395 Art. CPC Audience de conciliation 1400 Art. 292 CPC Transformation en divorce sur requête commune Art. 293 CPC Modification de la demande Section 4 : Actions en séparation et en annulation du mariage CPC 1415 Titre 7 : Procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille Chapitre 1 : Dispositions générales Art. 295 CPC Principe Art. CPC Maxime inquisitoire et maxime d'office... XVIII

5 Chapitre 2 : Procédures de droit matrimonial Art. 297 CPC Audition des parents et médiation Art. 298 CPC Audition de l'enfant 1433 Art. 299 CPC Représentation de l'enfant Art. 300 CPC Compétences du représentant Art. CPC Communication de la décision Chapitre 3 : Procédure sommaire Art. 302 CPC Champ d'application 1471 Titre 8 : Procédure en matière de partenariat enregistré Chapitre 1 : Procédure sommaire Art. 305 CPC Champ d'application 1473 Art. 306 CPC Procédure 1475 Chapitre 2 : Dissolution et annulation du partenariat enregistré Art. 307 CPC 1477 Titre 9 : Voies de recours Introduction aux articles 308 à 334 CPC 1479 Chapitre 1 : Section 1 : Appel Décisions attaquables et motifs Art. 308 CPC Décisions attaquables Art. 309 CPC Exceptions 1512 Art. 310 CPC Motifs 1520 Section 2 : Appel, réponse et appel joint Art. CPC Introduction de l'appel 1531 Art. 312 CPC Réponse 1547 CPC joint 1559 Art. 314 CPC Procédure sommaire Section 3 : Art. 315 CPC Effets de l'appel et procédure Effet suspensif XIX

6 Art. CPC Procédure devant l'instance d'appel 1587 Art. CPC Faits et moyens de preuve nouveaux ; modification de la demande Art. 318 CPC Décision sur appel 1618 Chapitre 2 : Recours Art. 319 CPC Objet du recours 1631 Art. 320 CPC Motifs 1655 Art. 321 CPC Introduction du recours CPC Réponse 1671 Art. 323 CPC Recours joint 1675 Art. 324 CPC Avis de l'instance précédente Art. 325 CPC Effet suspensif 1680 Art. 326 CPC Conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles 1687 Art. 327 CPC Procédure et décision 1693 Art. 327a CPC Constatation de la force exécutoire selon la Convention de Lugano Chapitre 3 : Révision Art. 328 CPC Motifs de révision 1709 Art. 329 CPC Délais et forme 1737 Art. 330 CPC Avis de la partie adverse 1745 Art. 331 CPC Effet suspensif 1750 Art. 332 CPC Décision sur la demande en révision CPC Nouvelle décision sur le fond 1756 Chapitre 4 : Interprétation et rectification Art. 334 CPC 1767 Annexes 1785 Annexe I Droit international privé Annexe Introduction 1787 Annexe Mariage Annexe Effets généraux Annexe Id Régimes matrimoniaux 1879 Annexe Divorce 1903 XX

7 Annexe II Assurances sociales 2003 Annexe III Aspects fiscaux 2061 Annexe IV Code civil suisse (Entretien de l'enfant) Modification du 20 mars Annexe V Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce) Modification du 19 juin Index 2173 XXI