LA MAREE NOIRE DU GOLFE DU MEXIQUE CONSEQUENCES FINANCIERES POUR BP, METHODES D EVALUATION DES DOMMAGES ET PERSPECTIVES D EXTENSION DE LA COMPTABILITE

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1 Etude de cas LA MAREE NOIRE DU GOLFE DU MEXIQUE JOËL HOUDET & CHARLES GERMANEAU LA MAREE NOIRE DU GOLFE DU MEXIQUE : RAPPEL DES EVENEMENTS CLEFS a marée noire du Deepwater Horizon, également connue sous les noms de marée noire du Golfe du Mexique ou marée noire de British Petroleum (BP), est la plus grande dans l histoire des Etats-Unis. Elle a été provoquée le 20 avril 2010 par une explosion de la plateforme Deepwater Horizon qui opérait en eau profonde à environ 80 kilomètres au sud-est du delta du Mississippi. Après une série de tentatives infructueuses, BP a indiqué le 15 juillet que la fuite avait enfin été colmatée, arrêtant ainsi l écoulement d hydrocarbures dans le Golfe du Mexique pour la première fois en 86 jours. Bien que le taux de fuite soit rapidement devenu le sujet de débats intenses, le consensus actuel porte sur approximativement 5 millions de barils de pétrole libérés, avec environ 4.2 millions de barils directement dans les eaux du Golfe du Mexique (Cleveland 2010). En outre, les évaluations de l empreinte de la nappe d hydrocarbures varient considérablement (dérivées de données portant sur des prévisions de vents / courants océaniques, de photographies aériennes et d images satellites) : par exemple, Skytruth 1 a estimé l empreinte à kilomètres carrés. Figure 1 : Nappe de pétrole cumulée du 25 avril au 16 juillet 2010 (Skytruth) BP était le principal investisseur et développeur du gisement de pétrole de Macondo où l accident s est produit. La plateforme Deepwater Horizon, appartenant à Transocean Ltd., était sous contrat avec BP pour exploiter un forage d exploration. À l heure de l explosion, BP et Transocean étaient en train de fermer le puits de forage en anticipation de production ultérieure, alors que Halliburton avait récemment accompli le cimentage des enveloppes dudit puits. Le gouvernement des États-Unis a nommé BP comme partie responsable de l accident si bien que le groupe devra supporter l ensemble des coûts de nettoyage et de restauration résultant des dommages causés par la marée noire. Bien que BP ait accepté cette responsabilité, l entreprise a récemment indiqué que Transocean et Halliburton méritaient tous deux d être également blâmés pour le désastre (Cleveland 2010). LES IMPLICATIONS FINANCIERES DE LA MAREE NOIRE POUR BP e 27 juillet dernier, le groupe BP a publié son compte de résultat pour le deuxième trimestre de l année Celui-ci inclut US$ 32,2 milliards de charges liées à la marée noire du Golfe du Mexique, dont US$2,9 milliards de dépenses effectivement encourues au 30 juin Toutes ces charges ont été traitées comme charges exceptionnelles et ont été déduites du résultat imposable 3. Via la vente d actifs américains au cours des 3,5 prochaines années, BP mettra progressivement 20 milliards d US$ dans un compte dédié, ce qui lui permettrait (selon ses dires) de satisfaire l ensemble des réclamations légitimes : celles établies par le Gulf Coast Claims Facility (GCCF ; instance indépendante), celles issues des procès en cours et à venir, celles renvoyant aux dépenses pour tenter de contenir la marée noire (états bordant le golfe), et celles liées aux dommages sur les écosystèmes. Notamment, BP s est engagé à financer jusqu à US$500 millions pour un programme de recherche de 10 ans visant à étudier les impacts sur les écosystèmes marins et côtiers (a) de la marée noire 1 Organisation non gouvernementale qui diffuse des images satellites auprès du grand public notamment à des fins de sensibilisation environnementale. 2 Le reste correspondrait à des passifs environnementaux plus ou moins contingents à la matérialisation d évènements futurs. 3 A l image des pertes liées à l affaire Kerviel pour la Société Générale. 1/5

2 Figure 2 : Impact comptable des charges exceptionnelles liées à la marée noire du Golfe du Mexique (ligne «Gulf of Mexico oil spill response» ; BP 2010, p. 6) et (b) des actions correctives menées en réponse à cette dernière. Le groupe a également accepté de financer la construction de six bermes (environ US$360 millions) dans le cadre du projet d îles-barrières de l état de Louisiane. Toutefois, les charges comptabilisées n incluent ni amendes ni pénalités, exceptées celles relevant d une responsabilité stricte démontrée dans le cadre du Clean Water Act (jusqu à US$4 300 par baril de pétrole en cas de négligence grave) ; BP soutenant qu il ne lui était pas possible d estimer avec rigueur ces montants éventuels (contingents à des négociations intenses avec l état fédéral). En d autres termes, il existe de fortes incertitudes sur les montants totaux que BP devra débourser, si bien que les 20 milliards d US$ bloqués sur un compte dédié ne correspondent pas à son chapeau de responsabilité financière. Selon les propres termes de l entreprise (BP 2010), les montants totaux des dépenses dépendront de beaucoup de facteurs, dont la date effective (et acceptée par les parties prenantes) de l arrêt complet des écoulements d hydrocarbures du puits de forage, des volumes d hydrocarbures libérés, du temps requis pour les efforts de nettoyage et de restauration (entrepris sur une échelle sans précédent) ainsi que du nombre, de la nature et des montants des réclamations. EVALUATION DES DOMMAGES ECONOMIQUES ET ECOLOGIQUES : DIFFICULTES METHODO- LOGIQUES ET MANQUE DE TRANSPARENCE DE BP l sera très difficile de mesurer avec précision, dans l espace et le temps, les impacts écologiques et économiques de la marée noire du Golfe du Mexique 4. Selon Costanza et al. (2010), celle-ci a directement et indirectement affecté au moins 20 catégories de services écosystémiques dans et autour du Golfe du Mexique (ex. arrêt quasi-total des pêcheries commerciales de la Louisiane évaluée à environ US$2,5 milliards par an) ; dont ceux de la régulation! 4 Simplement par l absence d un état des lieux socio-écologique exhaustif pré-datant la catastrophe, il s avère difficile de quantifier avec précision l ampleur des dommages. 2/5

3 du climat (séquestration de carbone par les marais côtiers et les systèmes aquatiques), de la protection contre les ouragans offerte par les marécages côtiers, ou encore ceux renvoyant aux valeurs culturelles, récréatives et spirituelles des écosystèmes affectés. Une étude récente (Batker et al., 2010) a estimé à US$12-47 milliards par an la valeur économique de tous les services écosystémiques associés au delta de fleuve du Mississippi. Si on suppose que celleci sera la région la plus affectée et qu il y aura 10 à 50% de réduction des niveaux de disponibilité des services écosystémiques (SE) en raison de la marée noire, la valeur des SE perdus s élèverait à entre US$1,2 et 23,5 milliards par an pour une durée indéfinie (jusqu au rétablissement des écosystèmes), soit entre US$34 et 670 milliards en valeur actualisée (à un taux d intérêt de 3,5% ; Costanza et al., 2010). Figure 3 : Nettoyage du rivage en Louisiane, 23 mai 2010 (Deepwater Horizon Response; Flickr) Dans la pratique toutefois, les représentants du gouvernement américain trouveront (logiquement) difficile de mesurer rigoureusement les SE perdus (Boyd 2010) ; les fondements méthodologiques et les résultats de telles études étant souvent fortement contestés par les parties prenantes (ex. manque de précision, impossibilité de transférer les résultats d un contexte à un autre de manière rigoureuse ; voir Chevassus-au-Louis et al., 2009). Comme alternative, les agences gouvernementales se sont traditionnellement concentrées sur une approche d évaluation des dommages bien plus pragmatique : l approche par les coûts de remplacement où le but n est autre que de remplacer la richesse économique et écologique perdue via la mesure de leurs coûts de restauration effectifs. En d autres termes, en sollicitant des offres de restauration et en mobilisant les coûts obtenus dans les négociations portant sur l évaluation des dommages, ils évitent d avoir à mesurer la richesse sociale perdue. Cependant, les dommages écologiques ne sont pas tous aisément visibles, prévisibles ou / et remédiables. Comme l explique Boyd (2010, p. 19), this raises the possibility that physical damages are under-estimated given the challenge of demonstrating causally related effects. The economic problem with the approach is that costs are not the same as benefits. A focus on restoration costs as the measure of damages can lead to both overand under-deterrence, depending on the relationship of restoration costs to the true social cost of the physical damages. Dès que les méthodes d évaluation des services écosystémiques atteindront un stade de maturité, les plaintifs et tribunaux auront très probablement à leur disposition des outils complémentaires puissants pour évaluer les responsabilités et dommages liés aux écosystèmes marins. Compte tenu des connaissances scientifiques et économiques actuelles, l ampleur des pénalités demeure pour l instant essentiellement contingente aux résultats de négociations politiques secrètes plutôt que déterminées par des calculs objectivés par une démocratie technique impliquant l ensemble des parties intéressées. Et c est sans doute pour cette raison que BP n a pas divulgué la manière dont il est arrivé à chiffrer ses US$ 32,2 milliards de charges avant-impôts liées à la marée noire du Deepwater Horizon informations qui seraient critiques à la fois (1) pour juger de la pertinence du montant global proposé que (2) pour comprendre l ampleur des efforts de restauration à mettre en œuvre pour restaurer (si possible) ce qui a été détruit ou partiellement / temporairement détérioré. Si l on peut aisément comprendre l intérêt fiscal pour BP de déduire du revenu imposable une telle charge exceptionnelle, le manque de transparence sur le calcul des dommages économiques et écologiques n augure rien de bon quand à l anticipation et la gestion de futurs «accidents» similaires Figure 4 : Plateforme de forage Deepwater Horizon en feu (Us Coast Guards; Wikimedia Commons) 3/5

4 QUEL ROLE POUR LA COMPTABILITE POUR UNE MEILLEURE REGULATION DES RISQUES ET ACCIDENTS ECOLOGIQUES? a marée noire du Deepwater Horizon va probablement conduire à une régulation plus stricte des activités de forage en pleine mer aux Etats-Unis (et dans le reste du monde?), aussi bien en matière de contrôle «santé sécurité environnement» des exploitations en cours et qu en termes d autorisation d accès à de nouveaux gisements d hydrocarbures. Comme le souligne BP (2010, p. 33), significant uncertainties over the extent and timing of costs and liabilities relating to the incident and the changes in the regulatory and operating environment that may result from the incident have increased the risks to which the group is exposed. These uncertainties are likely to continue for a significant period. These risks have had and are expected to have a material adverse impact on the group s business, competitive position, cash flows, prospects, liquidity, shareholder returns and/or implementation of its strategic agenda. Une telle déclaration souligne l importance de l intégration systématique d indicateurs de biodiversité et de services écosystémiques au sein des systèmes et procédures de gestion des risques de l ensemble des entreprises aux activités potentiellement dangereuses ; car celles-ci opèrent toutes nécessairement au sein d écosystèmes sensibles, qu ils soient marins, aquatiques ou terrestres. Aussi Synergiz souligne l importance d une extension de la comptabilité générale (ou financière) des entreprises à une comptabilité écosystémique intégrant des données non-monétaires (Houdet 2010 ; Houdet et al., 2010). En France, la loi n du 12 juillet 2010 (L du Code de commerce) portant engagement national pour l environnement (loi Grenelle II) remplacera l article 116 de la loi NRE de 2001 dès l exercice 2011 : elle prescrit (1) la remise à plat des informations sociales et environnementales demandées, (2) l élargissement des obligations de reporting aux entreprises non cotées et à un périmètre «groupe» et (3) l instauration d une vérification par un «tiers indépendant» dès l exercice 2011 pour les entreprises cotées (2016 pour les autres). Or, les prescriptions ne vont pas assez loin en matière de biodiversité et de services écosystémiques (BSE) : la loi n impose pas l usage d indicateurs permettant de prendre en compte des dynamiques territoriales réelles (dépendances et impacts). En outre, les personnes morales de droit public (administrations, collectivités) ne sont pas concernées à ce jour. Suite à la marée noire du Deepwater Horizon, le minimum que l on pourrait demander à toute personne morale de droit privé, public, ou mixte (de plus de 200 salariés, avec un Chiffre d Affaires de 10M ou avec des activités présentant des risques écologiques importants) serait de rendre compte systématiquement dans leurs rapports annuels (en annexe des bilans et comptes de résultat pour une entreprise) : de l état des écosystèmes dans lesquels l organisation a des actifs (plateformes de forage, sites de stockage, raffineries) contrôlés directement ou exploités par des sous-traitants ou partenaires dans le cadre de «jointventures» (données écologiques spatialisées pour chaque actif). des éléments socio-écosystémiques détruits et dégradés (ex. habitats, populations d espèces animales et végétales) suite à des accidents causés directement ou indirectement par l entreprise ; des (méthodes de) calculs d évaluation des dommages économiques et écologiques pour tous les accidents causés directement ou indirectement par l entreprise, en particulier pour ceux impliquant la comptabilisation de charges et / ou passifs environnementaux ; des (méthodes de) calculs d équivalences écologiques utilisés pour justifier les mesures compensatoires réalisées suite à une étude d impacts ; de l efficacité écologique et de l efficience socio-économique des mesures de mitigation des impacts et de restauration des dommages mises en œuvre (évaluations ex post). Figure 5 : Pélican mazouté au centre vétérinaire de Fort Jackson, en Louisiane, le 20 mai 2010 (International Bird Rescue Research Center; Flickr) 4/5

5 Références : Boyd, J., Lost ecosystem goods and services as a measure of marine oil pollution damages. Resources for the Future DP 10-31, 25p. Batker, D.P., de la Torre, I., Costanza, R., Swedeen, P., Day, J.W., Jr., Boumans, R., Bagstad, K., Gaining ground - Wetlands, hurricanes and the economy: the value of restoring the Mississippi River Delta. Earth Economics Tacoma, WA. Citation recommandée : Houdet, J., Germaneau, C., La marée noire du Golfe du Mexique: conséquences financières pour BP, méthodes d évaluation des dommages et perspectives d extension de la comptabilité. Etude de cas , Synergiz, 5p. BP p.l.c., Group results Second quarter and half year Consulté le 20 Octobre; URL : liveassets/bp_internet/globalbp/staging/global_assets/ downloads/b/bp_second_quarter_2010_results.pdf Chevassus-au-Louis, B., salles, J.-M., Pujol, J.-l., Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes. Contribution à la décision publique. Centre d Analyse Stratégique. Consulté le 6 Novembre 2009; URL : Cleveland, C., Deepwater Horizon oil spill [online]. The Encyclopedia of Earth. Consulté le 25 Octobre 2010; URL : Costanza, R., Batker, D., Day, J., Feagin, R.A., Martinez, M.L., Roman, J., The perfect spill: solutions for averting the next Deepwater Horizon. Consulté le 25 Octobre 2010; URL : node/629 Houdet, J., Entreprises, biodiversité et services écosystémiques. Quelles interactions et stratégies? Quelles comptabilités? Thèse de Doctorat, Sciences de Gestion, AgroParisTech - ABIES, 342p. Houdet, J., Trommetter, M., Weber, J., Rendre compte des dépendances et impacts en matière de biodiversité et de services écosystémiques. Vers la standardisation d un Bilan Biodiversité. Orée, 16p. 5/5