Aéronautique Dossier spécial : partenariats industriels entre la France et la Suisse. CADRE LéGAL : Financement d'avions d'affaires

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1 Juin - Juillet CHF - 8 ISSN Aéronautique Dossier spécial : partenariats industriels entre la France et la Suisse Falcon 2000LX Dassault Falcon / Paul Bowen CADRE LéGAL : Financement d'avions d'affaires Economie : Poussée de fièvre? Une région & un canton : Bienvenue chez les Ch'tis canton de Nidwald

2 Polyvalent pour remplir toutes vos attentes. Qu il s agisse de l entretien d avions d affaires ou de technologies du secteur spatial, de la construction de composantes de structures ou de services MRO pour des jets militaires, notre offre couvre tous vos besoins! RUAG Aerospace propose une vaste palette de produits et de prestations de services destinés à l aviation militaire et civile et au secteur spatial, de même que pour le développement et la fabrication de composantes de structures d avions. La satisfaction de notre clientèle renommée, dans le monde entier, le prouve: avec ses spécialistes hautement qualifiés disposant d un vaste savoir-faire et d une longue expérience, RUAG Aerospace fournit des produits et des prestations de services du plus haut niveau, qui remplissent les exigences les plus sévères. RUAG Aerospace SA Case postale Emmen Suisse Tél Fax Aspects Juin - Juillet 2009 EXCELLENCE IN QUALITY FOR YOUR SAFETY AND SECURITY

3 Editorial 4 OFAC - DETEC La Suisse dans le ciel unique européen 5 Dassault Aviation Choisir un partenariat industriel et technologique pérenne 6 GRPM Giovanni Giunta Un plan de relance déjà planifié 8 Pilatus Aircraft Oscar J. Schwenk La success story de l'avionneur suisse 9 Dossier Pôle d'excellence aéronautique franco-suisse 10 Ruag Aerospace Christophe Matejka 14 SurveyCopter & wecontrol Eric Georges Drones et robots téléopérés 15 Salon International de l'aeronautique et de l'espace - Paris le Bourget 16 Vistajet International Florent Seriès 17 Salon EBACE 2009 Carine Jacobs 18 Sommaire Juridique Meyer Avocats Le financement d'un avion 20 Economie Paul Wetterwald Crédit Agricole Suisse 22 Infos membres World Wide Business Center 23 Une région Le Nord-Pas de Calais 24 Un canton Nidwald 25 Nouveaux membres 26 Zoom 28 CFSCI - Genève CFSCI - Zurich 5, route de Chêne Zeltweg 50 case postale 6298 postfach 1614 CH Genève 6 CH Zürich Tél : Tél : Fax : Fax : Editeur Chambre France-Suisse pour le commerce & l industrie DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Florence Boillod - ASSISTANTE EDITORIALE Anaïs Verger- Régie Publicitaire: HP media sa Av de Chamonix Genève Tél Fax Pour la Suisse romande : Régine Gautheron Pour la Suisse alémanique : Antoine Egli Impression Imprimerie Villière - France ASPECTS magazine de la Chambre France-Suisse pour le commerce & l industrie Crédit photos : sources mentionnées. Mention légale : Tous droits réservés. Reproduction autorisée avec mention explicite de la source. Aux membres de la CFSCI et lecteurs de «Aspects» : L information fournie par la CFSCI et d autres sources dans ce présent numéro est considérée comme exacte et fiable au moment de sa parution, néanmoins nous ne pouvons pas garantir qu elle sera exacte, complète ou à jour en tout temps. Les renseignements sont fournis à des fins d information seulement. Ils ne peuvent être assimilés à des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux et ne devraient pas être considérés comme tels. Ce numéro a été conçu à des fins d information seulement et peut comprendre des erreurs, des omissions ou des inexactitudes. La CFSCI n assume aucune responsabilité en ce qui a trait à ces erreurs, omissions ou inexactitudes et ne se prononce pas sur l exactitude, la fiabilité, l intégralité ou la présentation en temps opportun de l information contenue dans ce numéro. Banque privée Edmon d de rotsch i ld Genève M K S F I N A N C E S. A. Comité de soutien de la CFSCI Aspects Juin - Juillet

4 Romain Duriez, Directeur de la CFSCI : Acquisition d un nouvel avion de combat : un troisième plan de relance pour l économie suisse. 4édito Pour remplacer ses F-5, la Confédération a lancé un appel d'offre pour un budget d environ 2,2 milliards de francs. Aujourd hui 3 constructeurs sont toujours en lice, le Rafale du constructeur français Dassault Aviation est en concurrence avec le Gripen suédois et l'eurofighter du consortium EADS. Les derniers échos bernois pronostiquent un duel final entre le Rafale et le Gripen. L'avion suédois, bien que technologiquement moins avancé, aurait encore ses chances en Suisse; en effet Saab produit un avion budgétairement peu gourmand et relativement bien adapté au relief suisse. Cependant, la principale menace qui se profile face au Rafale est aujourd'hui le peuple suisse. Mais à l heure du vote, outre la nécessité de maintenir une défense aérienne fiable et crédible, capable d une rapide montée en puissance, les électeurs devront également envisager le remplacement des F-5 comme un véritable plan de relance pour l économie suisse. Si le principe de la compensation à 100% était un point qui, par beau temps, apparaissait déjà comme prioritaire, la conjoncture actuelle le rend totalement indiscutable et force est de reconnaître que le GIE Rafale est, de loin, le concurrent le mieux placé dans le jeu difficile du commerce de compensation. agenda jeudi 3 septembre 2009 Zurich Conférence-cocktail sur le véhicule du futur, avec M. Thierry Koskas, Directeur du projet Véhicule électrique chez Renault jeudi 17 septembre 2009 Zurich 3 ème déjeuner des jeunes dirigeants jeudi 24 septembre 2009 Genève Conférence-cocktail sur la Gouvernance d'entreprise en temps de crise, avec M e Olivier Dunant et M. Jean-Noël Rey 4 Aspects Juin - Juillet 2009 Ainsi, le travail réalisé depuis 5 ans pour la construction d un réseau industriel suisse, apte à intervenir directement dans la fabrication de sous-ensembles du Rafale, ainsi que pour la création d un pôle d excellence aéronautique franco-suisse afin de fédérer les différents acteurs industriels, académiques et institutionnels des deux pays permet au constructeur français d assurer, avant même l attribution du marché, plus de 20% des compensations. Ceci ne tient pas compte des derniers accords conclus en mai 2009 à l occasion du salon Ebace à Genève avec l entreprise publique Ruag Aerospace, accords qui portent sur la mise en place d une collaboration à long terme, non exclusive, dans le cadre du programme Tiger. Ainsi, Ruag fournirait les activités du soutien logistique en Suisse. Ces accords renforcent également les partenariats entre les deux entités pour la gamme d avions d affaires Falcon, l Alphajet ainsi que les drones. Par ailleurs, un autre accord a été conclu avec l avionneur suisse Pilatus, qui devrait coopérer pour la production de sous-ensembles pour le Rafale, les Falcon, ainsi que pour l'adaptation de son avion d entraînement PC-21 aux besoins du marché français pour la formation des élèves-pilotes. mardi 29 septembre 2009 Zurich Séminaire "Bienvenue en Suisse" en partenariat avec le Consulat Général de France à Zurich Septembre 2009 Genève Optimisation des voyages d'affaire Septembre 2009 Genève Déjeuner-Débat avec M. Henri Giscard d'estaing, CEO du Club Med mardi 6 octobre 2009 Zurich Déjeuner-Débat avec Pascal Gentinetta, Directeur général d'economiesuisse Outre cette réponse très concrète aux obligations de compensation, l équipe France offre un appareil sans restriction, identique en tous points au Rafale français. Dans ce cadre, la coopération étatique et militaire entre nos deux pays serait complète. On comprend alors aisément qu'avec cet investissement la Confédération a l opportunité d'agir concrètement sur l économie. Même si le gouvernement n injecte pas directement 2,2 milliards de Francs dans le secteur privé, le principe de la compensation à 100% remplira à coup sûr les carnets de commandes des entreprises helvétiques les plus compétitives, tout en leur permettant de continuer à évoluer vers les technologies les plus avancées. Gageons que l offre française, très bien notée techniquement, saura également séduire les pouvoirs publics et les milieux économiques, tant le travail réalisé en amont par l équipe France permet aujourd hui d envisager de nombreuses coopérations transfrontalières et de ressentir déjà les effets économiquement bénéfiques du principe compensatoire. Bonne lecture, Romain Duriez Directeur de la CFSCI vendredi 16 octobre 2009 Montreux Trophées CFSCI du commerce franco-suisse lundi 26 octobre 2009 Genève Déjeuner-débat avec M. Jacques de Watteville, Ambassadeur de la Suisse auprès de l'union Européenne jeudi 5 novembre 2009 Lausanne 3 ème Forum annuel de la CFSCI sur l'implantation en Suisse mardi 1 er décembre 2009 Zurich Déjeuner-débat avec M. Paul Dubrule, Co-fondateur du groupe Accor

5 La Suisse dans le ciel unique européen Vers un espace aérien commun Mireille Fleury Office fédéral de l aviation civile (OFAC, Département du DETEC) Le projet de «Ciel unique européen», mené par l Union européenne, a pour objectif d encourager la collaboration transfrontalière dans le domaine des services de la navigation aérienne. La Suisse, qui collabore depuis longtemps avec ses voisins dans ce domaine, participe de manière active au projet européen de «Ciel unique». Elle est aussi intégrée, avec cinq autres pays, au projet de création d un espace aérien commun. Afin de mettre en place un système de navigation aérienne plus performant, plus respectueux de l environnement et disposant de capacités accrues, la Commission européenne a lancé en 2004 le projet de «Ciel unique européen». Son but : harmoniser les services de la navigation aérienne en unifiant les modèles opérationnels et les systèmes d exploitation mais aussi en réaménageant l espace aérien. Les services de navigation aérienne seront organisés en fonction des flux de trafic et non plus, comme c est le cas aujourd hui, en fonction des frontières nationales. Aujourd hui un vol Amsterdam-Zurich requiert quatre services de la navigation aérienne et est pris en charge par sept centres de contrôle différents. En raison de sa position au centre de l Europe et en vertu de l accord sur le transport aérien signé avec l Union européenne, la Suisse participe de plein droit, depuis 2006, au «Ciel unique». La participation suisse au projet s inscrit dans la stratégie que le Conseil fédéral a exposée en 2004 dans son Rapport sur la politique aéronautique. Elle résulte de la conscience que l espace aérien suisse est trop exigu pour garantir la viabilité économique à long terme des services suisses de navigation aérienne compte tenu des changements qui s'annoncent dans le ciel européen. Un projet d espace aérien commun Le projet de «Ciel unique européen» implique la réduction du nombre de centres de contrôle par la constitution d espaces aériens supranationaux. La Suisse participe depuis 2007 avec la Belgique, l Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas à un projet de création d un espace aérien commun appelé FABEC (Functional Airspace Block Europe Central). Il s agit de loin du plus grand projet développé dans le cadre du «Ciel unique européen». La région comprise dans ce projet représente plus de la moitié du trafic aérien européen. Une déclaration d intention posant les bases de la construction de cet espace aérien commun a été signée par les six Etats concernés en novembre Ce projet constitue la première expression d une volonté politique en faveur de la mise en place d un espace aérien commun au cœur de l Europe. Une collaboration transfrontalière Le projet de «Ciel unique européen» encourage les coopérations étroites entre prestataires de services de navigation aérienne. Une pratique que la Suisse exerce déjà depuis de très nombreuses années. La Suisse et la France collaborent ainsi depuis longtemps dans le domaine des services à la navigation aérienne. Skyguide autorité de surveillance de la navigation aérienne suisse fournit des services dans l espace aérien relevant de la responsabilité de la France région de Genève, tandis que son homologue français la DSNA (Direction des services de la navigation aérienne) fournit des services dans l espace aérien relevant de la responsabilité de la Suisse région de Bâle. Les autorités suisses et françaises viennent, d ailleurs, de signer dans ce domaine un premier accord par lequel elles régularisent leur coopération dans le domaine de la surveillance. Pour plus d informations sur FABEC : Dossier Aspects Juin - Juillet

6 Rafale Team : Un partenaire industriel et technologique pérenne Dossier La France propose le Rafale pour remplacer les Tiger F-5 des Forces aériennes suisses. Grâce à son concept unique "omnirôle" et aux technologies de pointe qui lui sont associées, le Rafale est en mesure de répondre aux défis sécuritaires d'aujourd'hui mais aussi d'offrir l'évolutivité requise de manière à s'adapter aux menaces de demain. L'engagement de la France jusqu'au plus haut niveau de l'etat se traduit par une politique de coopérations libre de toute restriction au travers d'échanges de technologies de pointe entre les deux pays. Sur cette base, les industriels du consortium Rafale International - constitué des sociétés Dassault Aviation, Snecma (Groupe Safran) et Thales -, MBDA et leurs sous-traitants proposent à la Suisse une coopération industrielle et scientifique de tout premier ordre alliant quantité, qualité et pérennité au bénéfice de l'ensemble de ses cantons. Le programme de Participation Industrielle (ou "marché compensatoire") élaboré en étroite collaboration avec les partenaires suisses durant les cinq années écoulées s'appuie sur les nombreuses niches de compétence qui existent en Suisse. De la recherche fondamentale à la production industrielle, elles couvrent un vaste éventail de domaines: mécanique de précision, aérodynamique, simulations, robotique, électronique et optique, équipements industriels, machines-outils, automatismes, logiciels, composants spéciaux, etc. Caisson de dérive Usinage et assemblage Titane haute précision Ce programme permet d'utiliser le savoir-faire suisse afin de faire participer son industrie directement à la production, au soutien et aux développements futurs des avions Rafale des forces armées suisses. Au-delà de cette Participation Industrielle directe, les sociétés françaises regroupées autour du Rafale intègrent largement l'ensemble des acteurs de l'industrie suisse, tous secteurs d'excellence confondus. Cette coopération fructueuse de plus de 30 ans, englobant à la fois des projets militaires et civils, s'est tout particulièrement renforcée depuis 5 ans au moment où la Confédération a envisagé le projet du remplacement des Tiger F-5. Elle ne bénéficie pas uniquement à l'industrie aéronautique et de défense, mais à l'ensemble de l'industrie suisse. Le niveau technologique des projets proposés ainsi que l'ouverture sur les marchés civils qu'offrent les industriels français sont autant de garanties du maintien des compétences et de la compétitivité en Suisse, clé de la pérennité de son tissu industriel. 6 Aspects Juin - Juillet 2009

7 Grâce à leur positionnement dans les grands programmes de défense et sécurité comme dans le secteur de l'aéronautique civile où ils font partie des leaders mondiaux -.programmes d'avions d'affaires Falcon, moteurs civils de la gamme CFM56, suites avioniques pour avions et hélicoptères.-, les sociétés de Rafale International offrent des perspectives très larges de coopération et de croissance à long terme, tout particulièrement pour les petites et moyennes entreprises (PME), véritable clé de voûte du tissu industriel suisse. Les sociétés de Rafale International ont déjà conclu et mis en place de nombreuses commandes et accords de coopération entre les sociétés de leurs groupes respectifs, leurs sous-traitants et le plus large nombre d'entreprises de l'industrie suisse de l'aéronautique et de défense. A titre d'exemple, des accords de partenariat ont été signés avec les acteurs majeurs de l'aéronautique en Suisse (RUAG, PILATUS), mais aussi avec d'autres sociétés (PRECICAST, MECAPLEX, CONDOR, JEAN GALLAY, SAUTER BACHMANN ), qui sont impliquées dès à présent dans les programmes Rafale et Falcon, ainsi que dans les programmes de moteurs d'avions et d'hélicoptères. Ces perspectives s'adressent également aux acteurs incontournables du processus d'innovation qui se situent en amont de la phase d'industrialisation, à savoir: les instituts suisses de recherche comme l'eth Zurich, l'epf Lausanne ainsi que les universités cantonales qui font partie du réseau de partenaires français. L'approche proposée contribue à renforcer le "Pôle d'excellence Aéronautique", réseau d'entreprises industrielles et des centres de recherche franco-suisse, mis en place par les sociétés Dassault Aviation, Thales et Snecma (qui a été primé par la CFSCI à Montreux en Avril 2008). Ainsi, plus de 50 projets de recherches au sein des programmes cadres de recherche et de développement de l'union Européenne ont été montés par les industriels français du programme Rafale, incorporant des partenaires suisses et leur donnant accès aux budgets alloués à cet effet par la Confédération à l'europe, jusque-là rarement mis à profit dans le domaine aéronautique. Enfin, au-delà du secteur aéronautique et de défense, les industriels français s'appuient sur leur réseau de fournisseurs et partenaires afin d'étendre le programme de Participation Industrielle à l'ensemble de l'industrie suisse de manière à bâtir en Suisse un réseau de fournisseurs de référence. A ce jour, plus de 200 sociétés suisses sont identifiées comme partenaires. Nombre d'entre elles bénéficient déjà de nouveaux contrats en avance de phase sur l'acquisition du Rafale. Ainsi, l'acquisition par la Suisse du Rafale permettra aux entreprises suisses de bénéficier de coopérations à haute valeur ajoutée technologique. Cette ouverture à leurs marchés permettra de valoriser, développer et pérenniser sur le long terme les savoir-faire déjà existants en Suisse par la maîtrise des technologies de pointe et des processus industriels associés. La réalité de ces différents accords industriels signés entre les sociétés françaises de Rafale International et les industriels suisses est dès maintenant bien visible. Elle démontre ainsi très concrètement la qualité et la crédibilité de l'engagement des partenaires français du programme Rafale vis-à-vis de l'industrie suisse. Dossier Aspects Juin - Juillet

8 Remplacement du Tiger F-5 : Un plan de relance déjà planifié Giovanni Giunta Secrétaire général du Groupe Romand pour le Matériel de Défense et de Sécurité (GRPM) 8Dossier A la fin de cette année, le Conseil fédéral devrait décider l acquisition d un nouvel avion de combat en remplacement d une trentaine de Tiger F-5, aujourd hui obsolètes. Il s agit d un investissement de plus de 2 milliards de francs déjà planifié. Le Parlement fédéral devra confirmer cette décision en En parallèle, le Peuple sera appelé à se prononcer sur l initiative du GSsA, qui demande de renoncer à cette acquisition. En période de récession, ce marché important fait souffler un vent d espoir sur l industrie suisse, notamment aux PME de Suisse romande et du Tessin. Il est important de rappeler qu il n y aura pas de nouvel avion «helvétisé», comme ce fut le cas pour le F/A-18. Le modèle qui sera retenu existe déjà et sera livré à partir de C est dans le domaine des participations industrielles indirectes que se situe l enjeu. En effet, le cahier des charges transmis par Armasuisse aux trois avionneurs en lice (EADS, Gripen et Rafale) comprend une part de commandes de 30% devant être confiée à des entreprises de Suisse romande! La part qui devra être confiée aux entreprises tessinoises est de 5%. Ainsi, au total, les retombées attendues pour la Suisse romande et le Tessin seront d au moins 800 millions de francs! La compétitivité du produit suisse est toutefois une condition préalable indispensable. Un transfert technologique à haute valeur ajoutée : neuf industries sont éligibles pour les projets de participations industrielles : matières métalliques, machines et mécaniques, électronique et électromécanique, optique, horlogerie (pour l usinage de pièces non destinées aux montres, par exemple), véhicules/ camions et chemin de fer, gomme et plastique, chimie et, cela va de soi, aéronautique. 8 Aspects Juin - Juillet 2009 De manière à renforcer la promotion, l information, la gestion et le contrôle des affaires compensatoires, des participations industrielles, un partenariat public-privé est envisagé entre Armasuisse, d une part, et Swissmem et le Groupe romand pour Dassault Aviation le matériel de défense et de sécurité (GRPM), d autre part. Il est important de préciser que des contrats peuvent d ores et déjà être signés par les PME suisses avec les avionneurs en compétition. Ils seront pris en compte dans le portefeuille de participations industrielles. Giovanni Giunta Secrétaire général Propos recueillis par Florence Boillod et Anaïs Verger CFSCI

9 Pilatus: la success story de l'avionneur suisse Oscar J. Schwenk Président et Directeur de Pilatus Aircraft Pilatus, seul aviateur suisse a lancé avec succès en 1994 son premier avion d affaires, le PC-12. Celui-ci a complété au fil des ans les recettes dans le secteur civil provenant du fameux Pilatus Porter, qui fête du reste ses 50 ans d existence cette année. Oscar J. Schwenk, Président et Directeur de Pilatus Aircraft répond à une interview de l'agefi du 27 avril 2009 réalisé par Thomas Thöni. La question d une entrée de Pilatus à la Bourse suisse ressort régulièrement dans les médias et semble intéresser au plus haut point les investisseurs, voir vos concurrents. Qu en est-il vraiment? Oscar Schwenk: Il est hors de question que nous nous lancions dans une IPO, pour la principale raison que nous serions une proie de premier choix à une acquisition. Nous n avons d autre part pas du tout besoin d argent, puisque nos liquidités nettes s élèvent à un montant en millions à trois chiffres. Enfin, l évolution boursière est assez décourageante pour quiconque serait intéressé à se faire coter. La taille de Pilatus est idéale dans ses proportions actuelles et nous permet de croître en augmentant notre rentabilité, ce qui est l objectif de toute entreprise industrielle. Notre chiffre d affaires devrait atteindre un milliard de francs dans quelques années, lui qui a pratiquement doublé en sept ans à 661 millions en Il n y a donc pas de pression du côté de vos actionnaires, ou de changement en leur sein, qui pourrait aller dans le sens d une ouverture au public? Non. Pilatus et ses sept principaux actionnaires sont liés par des contrats, qui sont certes révocables. Mais ceux-ci croient fortement à la Suisse comme lieu de production et portent la stratégie de l entreprise. Pour la petite histoire, nous avions failli être rachetés il y a une dizaine d années par un de nos concurrents lorsqu OC Oerlikon cherchait à vendre ses parts majoritaires dans le groupe. J étais alors responsable de tous les lieux de production du groupe et je m y suis opposé avec l ensemble du personnel, de sorte que cette tentative a échoué. Cette expérience nous a appris à réduire notre dépendance à un seul gros actionnaire. Une acquisition n a aucune chance sans l accord des employés, car ils portent le savoirfaire de l entreprise et déterminent son succès. Nous répartissons entre chacun d eux 15% du bénéfice opérationnel EBIT en plus du 13ème mois, y compris aux apprentis. Comment pensez-vous atteindre cet objectif de croissance des ventes, alors que la crise financière et économique doit faire chuter la demande, particulièrement dans les avions d affaires qui ont couvert 61% de vos recettes 2008? Il est vrai que nous avons enregistré en début d année 10% d annulation de notre carnet de commande record qui occupe nos capacités de production sur deux ans, soit 20 PC-12 sur 200. La situation aux Etats-Unis est d autant plus préoccupante que nous y réalisons entre 65% à 70% de nos ventes de ce modèle. Mais nous allons commercialiser dans cinq ans notre nouvel avion d affaires qui vise encore plus le haut de gamme que ce dernier, et dont les coûts de développement se monteront à 400 millions de francs. Ses ventes s ajouteront à notre offre existante et nous poursuivrons notre stratégie duale qui s appuie sur le marché civil et militaire. Ce dernier devrait à nouveau se monter à 50% du total grâce au PC-21, notre nouvel avion d entrainement. Quels sont les perspectives dans le secteur militaire? C est un marché complètement différent du civil car il est très politique et cyclique. Décrocher une commande prend en général cinq ans et rien n est sûr jusqu au dernier moment. On peut regretter à ce niveau que la Suisse ne s engage pas plus pour défendre son industrie, ce que ne se gène pas du tout de faire les autres pays où sont implantés nos concurrents. Ces Etats subventionnent massivement les immenses coûts en recherche et développement de nouveaux modèles. Pilatus ne reçoit pas un centime de la Confédération. Mais son avantage réside dans le mode de paiement qui est échelonné tout au long de la production, ce qui n est pas le cas dans le civil où un acompte est simplement payé, le reste des coûts étant porté par Pilatus jusqu à la livraison. Ventes record en 2008 Pilatus a dégagé en 2008 un chiffre d affaires de 661 millions de francs, 5 millions de plus qu un an auparavant. Le bénéfice a fléchi de 59 à 55 millions, conséquence des effets de change. Le résultat d exploitation avant charges R&D a grimpé à 92 millions de francs, contre 86 millions à fin 2007, a annoncé jeudi Pilatus. Le cash-flow a lui aussi affiché une hausse, de 67 à 70 millions d une année sur l autre. A fin 2008, les entrées de commandes atteignaient 998 millions de francs (748 millions en 2007) et le carnet d ordres se chiffrait à 1,197 milliard (923 millions). Libre de toute dette, l entreprise a produit l an passé 114 appareils, contre 115 une année auparavant, dont un record de 97 (92) transporteurs PC-12. A ceux-ci se sont ajoutés 14 (17) avions d entraînement militaire et 3 (6) PC-6. L'Agefi - Thomas Thöni Dossier Aspects Juin - Juillet

10 Pôle d'excellence aéronautique franco-suisse Partenariats industriels concrets entre la France et la Suisse. 10Dossier Depuis 2004, Dassault Aviation, Snecma (groupe Safran) et Thales se sont attachés à construire et faire vivre un réseau de relations de coopération industrielle dans le domaine aérospatial basé sur l'innovation entre la Suisse et la France. Nommé "Pôle d'excellence aéronautique" ce réseau fait interagir des entreprises de taille importante, des PME, des centres de recherche et des universités des deux pays. L'objectif de ce réseau est de développer entre les acteurs des partenariats à long terme basés sur l'innovation, s'appuyant sur les domaines d'excellence de ses acteurs et de permettre de stimuler les transferts de technologie du monde de la recherche vers l'industrie aérospatiale suisse. Les projets mis en oeuvre dans le cadre de ce "Pôle d'excellence aéronautique" recouvrent : > Projets de R&D (bilatéraux/multilatéraux, européens, etc) > Projets industriels orientés Production Participation de la Suisse au développement/production de programmes aéronautiques/ défense des partenaires français et de ses équipementiers Intégration de partenaires industriels à la "supply chain" > Projets industriels orientés Transferts de Technologies Transfert de compétences dans le domaine des avions civils, militaires, drones et leurs systèmes Soutien de partenaires français au développement de programmes suisses. Côté Français, le Pôle s'appuie sur un réseau de partenaires : > 3 sociétés françaises leaders européens dans le domaine aéronautique: Dassault Aviation, Snecma (groupe Safran) et Thales 10 Aspects Juin - Juillet 2009 > Leurs équipementiers principaux, ainsi que d'autres industriels et acteurs académiques: Université d'orsay, Sup'Aéro... Côté Suisse, le Pôle s'appuie sur: > Les grandes entreprises du secteur aérospatial: RUAG AS, Oerlikon Space,... > Les PME du secteur aérospatial > Les acteurs du monde de la recherche: ETHZ, EPFL, CSEM, EMPA, instituts, universités,... > Les parcs scientifiques et technologiques: PSE, Y-Parc, Néode, TechnoPark Zurich... Parmi les actions concrètes issues de la mise en oeuvre du "Pôle d'excellence aéronautique" par Dassault Aviation, Snecma (groupe Safran) et Thales, il peut être mentionné : Années : > Lancements de grands projets FP6 avec la recherche suisse: avion supersonique du futur HISAC, Avion d'affaires tout composite du futur ALCAS > Signature d'un partenariat industriel avec RUAG dans le cas du programme européen de démonstrateur neuron leadé par Dassault Aviation (avec SAAB, ALENIA, EADS Casa, HAI SABCA, RUAG) > Signatures de nouveaux contrats série de sous-traitance avec l'industrie suisse (RUAG Emmen, RUAG Geneva, MECAPLEX) sur des programmes tels que Falcon 900, Falcon 2000, Falcon 7X. Années : > Signature d'accords cadres de coopération avec les écoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich > Lancement de 10 nouveaux projets de recherche de haute technologie avec les écoles polytechniques fédérales > Lancements de nouvelles fabrications avec l'industrie suisse (Falcon, A400M, radar aéroporté, etc) > La recherche suisse est associée au projet FP7 DREAM précurseur d'un moteur civil de nouvelle génération > Montée en puissance des activités de complétion Falcon chez Jet Aviation à Bâle > Lancement fin 2007 de la plateforme de recherche ECO-DESIGN dans le cadre FP7 (Joint Technology Initiative) et partenariat avec l'industrie suisse (démarrage du bprogramme en 2008).--->

11 Année 2009 : > Signature avec Condor International d'accords portant sur la production de pièces mécaniques complexes de haute précision (fraisage 5 axes, titane) pour le RAFALE, son moteur et ses équipements embarqués, > Signature avec Pilatus d'un accord portant sur une démarche conjointe concernant l'avion d'entrainement turboprop Pilatus PC-21 en réponse aux besoins exprimés par les armées de l'air française et étrangère. > Signature d'accords avec RUAG concernant des activités: de maintenance de l'avion RAFALE et d'autres plateformes - hélicoptères, avions civils -, concernant les équipements et les systèmes. de production de pièces de structure et de moteurs destinées à l'avion RAFALE et d'autres programmes aéronautiques (avions d'affaires Falcon, moteurs civils) de R&D y compris dans le cadre de programmes européens FP comme par exemple ceux dans le cadre du transport et développement durable (DREAM, JTI CLEAN SKY) > Renforcement des activités de production dans le domaine de pièces moteurs aéronautiques civils chez PRECICAST et JEAN GALLAY > Extension du réseau des PMEs participantes suite aux rencontres industrielles cantonales «Fabricant ré- puté de pignons et d engrenages pour l aéronau- tique, Sauter, Bachmann AG a déjà reçu des commandes de Dassault Aviation. Nous sommes très optimistes M. Sauter quant à la future Président du collaboration CA Sauter avec Dassault Aviation et res- Bachmann tons convaincus qu un partenariat de plus grande envergure peut être mis sur pied à l avantage des deux entreprises.» Lors des contacts pris pour identifier les contrats pouvant éventuellement être conclus au titre de marchés compensatoires pour la construction du Rafale, la société Dassault Aviation a approché Sauter, Bachmann AG. Quel que soit le modèle d avion retenu, Dassault Aviation a déjà passé à Sauter, Bachmann AG une grande commande de prototypes d un système d ajustement de centrage ( suppression de la pression sur le gouvernail s opposant aux mouvements de pilotage ) pour un nouvel avion d affaires de la gamme Falcon. www. sauterbachmann.ch Rainier Biétry, Président Fast Aéro Space Technologies SA -Condor International «Le passé nous a montré que les pro- grammes de compensation lors de l achat de matériels militaires ont été très impor- tants dans le développement industriel et le transfert de technologies tant pour Condor Inter- national SA que pour Fast Aéro Space Technologies SA. SA Ces programmes nous ont permis de nous développer dans les domaines d activités où la technologie, la qualité et la haute précision sont exigées, comme dans l aéronautique et l armement. Dans le but de poursuivre cette stratégie, Condor International SA et Fast Aéro Space Technologies SA ont signé de nouveaux contrats avec leurs partenaires européens tels que Snecma, Thales, Dassault Aviation et d autres encore.» Condor International SA se situe à Courfaivre dans le canton du Jura. Elle est principalement active dans la production de pièces usinées de haute précision ainsi que dans l assemblage d aéro-structures pour l industrie aéronautique et la défense. Condor International SA approvisionne l armée suisse depuis Elle est une société soeur de Fast Aéro Space Technologies SA qui est elle-même basée à Granges et est spécialisée dans l équipement des intérieurs d aéronefs. «Le renfor- cement de la c o o p é r a t i o n avec Snecma et Dassault Aviation est avant tout une énorme oppor- tunité d affaires. Elle permet de développer avec Peter Huber eux de nouveaux General capteurs et systèmes. Une Manager c o o p é r a t i o n Vibro-Meter SA industrielle et technologique gagnant/gagnant!» Vibro-Meter SA, Villars-sur-Glâne FR, produit des systèmes et capteurs de vibration pour la surveillance de moteurs d avions et d engins spatiaux. Depuis plus de 30 ans, Vibro-Meter entretient de solides relations d affaires avec Snecma et Dassault Aviation. Cette coopération concerne les moteurs d avions tant militaires que civils, ainsi que les propulseurs spatiaux. La réussite commerciale des moteurs civils de la gamme CFM56 et des avions d affaires Falcon de Dassault Aviation offre l opportunité à Vibro-Meter de renforcer encore plus cette relation et de développer de nouveaux capteurs et systèmes. Dossier Aspects Juin - Juillet

12 Dossier «La coopération avec Dassault Aviation et Snecma est une grande oppor- tunité d affaires pour Precicast: nous avons déjà fourni des composants de fonderie de Franz précision pour Bernasconi, des moteurs Président d avions com- Precicast AG merciaux et militaires et nous fabriquerons des pièces mé- caniques pour le Rafale.» Au début des années 1980, Snecma a mis sur pied une coopération avec Precicast au moment de la montée en cadence du CFM56, best-seller mondial des moteurs d avions. Cette coopération s est élargie au début des années 2000 avec le démarrage de l unité de production de Précicast à Bilbao en Espagne. Par la suite, par l effet de synergies au sein du groupe Safran, Turbomeca, leader mondial de moteurs d hélicoptères, a entrepris avec succès la même démarche. Après avoir été ancrée sur le programme porteur et pérenne du moteur CFM56, la coopération avec Précicast continue de se développer sur de nouveaux programmes tels que le moteur de l Airbus A400M, futur avion de transport militaire, ainsi que sur de futurs moteurs qui seront respectueux de l environnement ( basse consommation, faible niveau de bruit ). «Les comman- des passées sous l égide des programmes de compensation ont eu une in- fluence durable et bénéfique sur l évolution de notre en- treprise depuis son origine. Pour les PME, Alfred Lüthi, ce genre de Président du CA contrats est indispensable. Mecaplex SA Les progrès technologiques qui en sont le corollaire sont vitaux pour la pérennité de toute entre- prise. Les contacts noués permet- tent d établir des relations d affaires stables avec des partenaires de l industrie aéronautique du monde entier.» Depuis 60 ans, la société Mecaplex SA à Granges SO excelle dans les domaines des transparents, structures et assemblages pour l aéronautique, ainsi que dans l ingénierie des tôles. Elle emploie une centaine de collaborateurs. Actuellement, Mecaplex est le seul fournisseur de protections de feux de navigation destinées au nouvel avion d affaires F7X de Dassault Aviation. Ces protections ont été mises au point et testées en étroite collaboration avec Dassault Aviation. Un autre programme en cours avec Dassault Aviation concerne la production de protections de feux afin de rétrofiter les modèles existants de l avion d affaires Falcon avec des ailettes d extrémité de voilure ( winglets ). En outre, le domaine des composants structurels, comme les systèmes pare-brises et verrières de cabine, présente d autres possibilités de collaboration avec Dassault Aviation (maintenance et production de nouvelles pièces ). «Aujourd hui déjà, Swisstro- nics est l un des principaux par- tenaires indus- triels de Thales en matière d équipements de communica- tion. Je suis certain Peter Himsolt que notre en- COO treprise sera Swisstronics retenue comme l un des princi- Contract paux fabricants Manufacturing AG de composants électroniques complexes destinés au radar et à d autres équipements techniques du Rafale, compte tenu de nos compétences et de nos ins- tallations de production de premier ordre. Nous avons particulièrement à coeur de développer nos relations d affaires avec un groupe internatio- nal aussi important que Thales.» Swisstronics est un leader de l Electronic Engineering et des Manufacturing Services (E² MS) pour les modules, appareils et systèmes. L entreprise est spécialisée dans les applications militaires, médicales et industrielles. L offre de prestations s étend du développement à la logistique, la maintenance et la réparation en passant par l introduction du produit et la fabrication de composants et de systèmes. En tant que partenaire de sous-traitance, Swisstronics fabrique des gammes complètes de produits. Swisstronics est une entreprise du groupe Cicor Technologies qui emploie quelque 890 personnes. CFM56 12 Aspects Juin - Juillet 2009

13 «S w i s s O p t i c développe et pro- duit des compo- sants, modules, ensembles et systèmes opti- ques de haute précision. C est grâce à sa réputation d ex- Sébastien cellence et de Debruyne haute qualité qui Marketing & dépasse large- ment les frontiè- Sales res de la Suisse SwissOptic AG que SwissOptic a été récemment retenue pour le développement et la fourniture des éléments optiques de la nouvelle génération du système OSF («Optronique Secteur Frontal») de Thales qui équipera le Rafale à partir de Conforté par ce succès et à la demande et avec l aide de Thales, nous travaillons ac- tivement à accroître encore notre part dans les systèmes optroniques du Rafale.» SwissOptic AG, situé à Heerbrugg, développe et fabrique une grande variété de composants, modules, ensembles et systèmes optiques de précision. La gamme de services et de produits s étend de la recherche et développement au produit fini et testé, et s appuie sur une chaîne complète de procédés incluant la fabrication, le dépôt de films minces et l assemblage en salle blanche. Les composants et systèmes optiques plans, sphériques, asphériques, micro-structurés et à films minces produits par SwissOptic sont utilisés dans une grande variété d applications : systèmes d information et de communication, capteurs industriels, industrie des semi-conducteurs, biotechnologies, applications médicales, défense et sécurité. «REVUE THOM- MEN a livré les chronographes de l avion de combat Mirage 2000 et du Ra- fale de la Marine française et se charge de leur entretien. Ces Rudolf Iten chronographes suisses sont Director Sales & la référence Marketing sur de nom- Vice Chairman of breux avions the Board, et hélicoptères Revue Thommen militaires du monde entier. AG Contrairement à l époque des produits électro- mécaniques, nous dépendons aujourd hui, pour la mise au point de composants avioniques intégrés complexes, de la collaboration di- recte avec les fabricants d avions, collaboration qui démarre déjà lors de la phase préliminaire de définition du cahier des charges. Fabricant de composants unique- ment, nous sommes tributaires de la coopération technique et des connaissances d ingénieurs système spécialisés en avionique, comme ceux de Dassault Aviation. La coopération avec des spécialis- tes des systèmes avioniques est la seule façon de réduire les risques des projets de mise au point en établissant un cahier des charges correct et de garantir l intégration future dans l architecture avionique. Dans le cas concret, les ingénieurs de Dassault Aviation étudient le pro- jet de cahier des charges de REVUE THOMMEN dans la perspective du système avionique.» La société REVUE THOMMEN AG (Waldenburg BL) fabrique des instruments pour avion et des composants avioniques depuis 1925, date à laquelle les bases des Forces aériennes suisses ont été posées. La précision qui caractérise le travail des 110 collaborateurs a conquis l aviation civile et militaire de plus de 30 pays. Dossier Falcon 7X Dassault Falcon / Paul Bowen Aspects Juin - Juillet

14 RUAG Aerospace M. Matejka Christoph Head of Marketing & Communication Dossier RUAG produit des systèmes et composants pour l industrie aéronautique civile et militaire et l industrie spatiale, des systèmes de guidage et de simulation pour les forces armées et les gouvernements ainsi que de la munition de petit calibre. RUAG Aerospace est une société dédiée à l aérospatial. Son siège se situe à Emmen, et l entreprise possède 13 autres sites en Suisse, deux en Allemagne, Autriche et Suède. Nos principales activités sont le développement de produits, la manufacture, et l entretien des composants ainsi que la maintenance et l amélioration des avions, hélicoptères, drones, missiles et des systèmes de défense aériens. L entreprise RUAG occupe quelque 6000 personnes, dont 4000 en Suisse. 44% du chiffre d affaires sont générés en Suisse, 43% dans le reste de l Europe, 8% aux Etats-Unis et 5% dans le reste du monde. En opérant dans trois pays, RUAG Aerospace se positionne en tant que partenaire fiable et stratégique pour des entreprises dans l industrie aérospatiale ainsi que pour des agences gouvernementales. RUAG Aerospace propose ses offres sept jours sur sept et 24h/24h pour l aviation d affaire à six endroits: Berne-Belp, Genève-Cointrin, Lugano- Agno, Oberpfaffenhofen, Stuttgart et Zurich-Kloten. RUAG Aerospace est actuellement certifié en tant que centre de services pour 20 types et séries d avions d affaires et se charge aussi de la maintenance pour plusieurs modèles. Nos forces: proposer des offres globales et complètes, des solutions innovantes avec une haute considération pour le client depuis la conception initiale jusqu au succès du produit fini. RUAG Aeropace est fière de compter parmi ses clients l Armée Suisse, l Armée Allemande et des compagnies de renom telles que Airbus, Boeing, Bombardier, Oerlikon, Dassault, Jet Club, Northrop Grumman, Pilatus et SaabTech. RUAG Aerospace a été fondée en 1996, lorsque l ancienne Fabrique Fédérale d'avions Emmen fusionna avec la division industrielle de logistique de l Armée de l'air Suisse et une partie du Bureau d'artillerie Fédéral. Le 1 er janvier 1999, RUAG se transforma en une entreprise semi privée, forte de son expérience accumulée pendant plus de cinquante ans. RUAG Aérospace fournit aussi bien ses clients dans l aviation militaire que dans l aviation civile en proposant des solutions intégrées en matière de construction d avions et prend en charge la totalité de la maintenance de ses avions, hélicoptères et systèmes à travers ses services. RUAG garantit une qualité optimale, une livraison dans les délais avec un avantageux rapport qualité prix. Dans l industrie de l espace, RUAG est la plus grande compagnie indépendante en Europe en matière de composants destinés à l espace. 14 Aspects Juin - Juillet 2009

15 Survey Copter & wecontrol Drones et robots téléopérés Société française pionnère au niveau mondial dans la conception et la production de mini-drones, Survey Copter fusionne en 2007 avec la société suisse wecontrol et se fait ainsi une place sur le marché suisse. Eric Georges, son Directeur Général nous répond. Vous êtes une jeune entreprise française implantée depuis peu dans le canton de Berne, à Courtelary, présentez-nous votre société. SURVEY Copter, société française créée en 1996 est un des fournisseurs leaders de systèmes mini drones, de tourelles gyrostabilisées, de systèmes de transmission vidéo, et de robots pour l industrie. wecontrol, spin-off de l Institut Polytechnique Fédéral de Zurich, a été lancée en 2000 pour développer et commercialiser des systèmes de contrôle du vol de mini drones, en particulier pour les drones hélicoptères. Les produits de wecontrol ont été intégrés avec succès dans de nombreuses et diverses plates-formes, et exploités à travers le monde. La coopération entre SURVEY Copter et wecontrol a débuté il y a huit ans, et de nombreux projets, comme le projet DRAC pour l Armée française, ont été menés à bien dans un effort commun. Le 11 septembre 2007, SURVEY Copter a pris possession de toutes les actions de la Société suisse wecontrol AG, dans le cadre d une fusion amicale. La prise en main de la technologie wecontrol permet à SURVEY Copter de maîtriser toute la chaîne technologique des systèmes drone. Ainsi sa position est fortement renforcée sur un marché de plus en plus compétitif et mondial. En quoi le marché suisse est il stratégique pour vos activités? Il est stratégique car l'image suisse est très porteuse pour les produits de haute technologie. De plus, les capacités d'exportation sont fortes et les ressources disponibles dans notre région d'implantation (le Canton de Berne) cadrent parfaitement avec nos besoins en micro mécanique et en micro électronique. A quoi est destinée cette implantation en Suisse? Le projet de développement de we- Control a été initialisé début Son but est de faire passer cette petite PME, très innovante et à la pointe dans son domaine, à un stade de PME industrielle, tout comme pour SURVEY Copter depuis Pour ce faire, de nouvelles infrastructures sont nécessaires. Le site de La Praye à proximité de l aérodrome de Courtelary a été retenu pour assurer ce déploiement. Les spécialistes locaux en micro mécanique et en micro électronique seront les bienvenus, et les capacités exportatrices de la région seront exploitées pour livrer des clients localisés aux 4 coins de la planète. Qui sont vos clients? Les clients actuels de SURVEY Copter et de wecontrol sont localisés en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Asie et au Moyen Orient. Les applications sont civiles à 33% (sécurité civile, incendie, inondation, tremblements de terre. surveillance et inspection des ouvrages d art, ponts, pylônes,.), paramilitaires à 33% (sécurité civile, surveillance de frontières..) et militaires à 33% (reconnaissance..). En quoi vos produits sont ils innovants? SURVEY Copter & wecontrol conçoivent et réalisent des systèmes télé opérés qui intègrent des produits de plusieurs gammes dont des drones à voilure tournante, à voilure fixe, des ballons, des systèmes de bord, des tourelles de diverses catégories, des systèmes de pilotage et de transmission, et enfin des systèmes sol tels que robots, tourelle à emport, etc. Vous avez travaillé sur un projet avec EADS, lequel est-il, quel était l objectif de cette collaboration? SURVEY Copter est sous-traitant de EADS DS pour un programme d'armement français nommé DRAC (drone de reconnaissance au contact). Ce programme phare a permis aux deux partenaires de pénétrer ce type de marché. Comment sont orientées vos prévisions et vos actions pour les années futures? Le projet repose sur un business plan, basé en quasi totalité sur des contrats similaires à ceux gagnés depuis Les investissements à réaliser sont de l ordre de CHF. Le chiffre d affaire annuel prévisionnel aura une progression de plus de 50% par an. Il dépassera rapidement le premier million CHF. Pour faire face à ce développement d activité, wecontrol prévoit d augmenter son effectif de manière très significative : il s agit d embaucher 5 personnes en 2009 puis d atteindre un effectif de 20 personnes environ fin C est dans cette optique qu il a été décidé d installer le siège et les activités de wecontrol à Courtelary, à proximité de l aérodrome pour pouvoir y réaliser la recette usine puis la réception avec les clients des drones construits localement. Ces vols de courte durée représenteront environ 4 heures par mois. Le lancement de l implantation a été initialisé de septembre à décembre 2008, le déploiement réel est programmé au cours du premier trimestre Propos recueillis par F. Boillod et A. Verger Dossier Aspects Juin - Juillet

16 Salon International de l Aéronautique et de l Espace Paris Le Bourget Dossier Depuis cent ans, le Salon International de l Aéronautique et de l Espace Paris Le Bourget est la vitrine prestigieuse des innovations et progrès technologiques de l industrie aéronautique et spatiale mondiale. Paris le Bourget, la plus ancienne des manifestations du secteur, a toujours été, pour la communauté aérospatiale française et internationale, un lieu privilégié pour présenter ses matériels les plus récents et les plus performants, révéler ses programmes pour le futur, annoncer ou négocier contrats et projets de coopération. La 48 ème édition ouvre ses portes le 15 juin, et malgré un environnement de crise économique difficile, les organisateurs constatent que le Salon de Paris - Le Bourget n a rien perdu de son attractivité : toutes les surfaces sont louées et tous les chalets également. Quant au nombre d exposants, en provenance de 42 pays, il franchit le seuil des et un record sera établi en Pour la première fois, l Australie, la Lituanie, la Libye, le Mexique et la Tunisie participent au Salon. En revanche, le nombre d appareils présentés cette année est légèrement inférieur à celui de l édition 2007, mais quelques «vedettes» sont attendues, parmi lesquelles: - le Lockheed Martin F22 de l US Air Force dont deux exemplaires seront présents, l un au sol, l autre en vol pour une présentation quotidienne, - le Sukhoi Super Jet 100, nouveau biréacteur de transport régional, - le drone hélicoptère Camcopter de la société Schiebel, premier drone présenté en vol lors d un salon. Quelques chiffres du salon 2007 : exposants, avions présentés, visiteurs dont professionnels, m² d expo sur les stands, m² d aires d exposition statique extérieures, m² de surfaces commercialisées dont 363 chalets. Diversité de l offre L industrie aéronautique et spatiale regroupe un nombre important de secteurs d activités et de technologies qui leur sont liés. Afin de faciliter leur identification, ils ont été définis ainsi: Construction et assemblage d aéronefs. Espace, satellites, télécommunications par satellite. Propulseurs et équipements spécifiques pour moteurs. Armements aéroportés et au sol. Aide au pilotage et à la navigation. Systèmes d équipements aéroportés. Aménagements de cabine. Sous-traitance mécanique/ métallurgique. Matériaux composites et traitement de surface. Maintenance, après-vente et pièces détachées, transport. Services. Equipements et services aéroportuaires. Un espace consacré aux PME européennes Depuis plusieurs années déjà, la vocation du Salon est de proposer aux PME la possibilité de montrer leur savoir-faire et leurs compétences au sein d un espace particulier. Elles représentent 75% des exposants. En 2005, en collaboration avec les Chambres de commerce, les Conseils généraux, les Conseils régionaux et les Chambres des Métiers, un espace «PME Aéronautiques Françaises» a été clairement identifié. Regroupées, en 2007, avec leurs homologues européens, elles bénéficieront de nouveau cette année d un emplacement central dans le hall 4. Outre les pavillons régionaux français, cet espace regroupe les acteurs majeurs de l industrie européenne, tels que les régions britanniques, allemandes et espagnoles. 46 nations représentées Les constructeurs et équipementiers majeurs sont tous présents, soit à titre individuel, soit regroupés au sein des pavillons de l ASD (AeroSpace and Defence Industries Association of Europe) ou des pavillons nationaux. Ces derniers sont au nombre de vingt-sept pour ce 48 ème Salon et pour la première fois, L Australie, la Lituanie, la Libye, le Mexique, la Tunisie participent au Salon International de l Aéronautique et de l Espace Paris Le Bourget. Agent officiel du Salon du Bourget pour la Suisse: : CFSCI - M. Thomas Kaeufeler Aspects Juin - Juillet 2009

17 Vistajet International Florent Seriès Senior Vice President Programme Sales V istajet est une société d exploitation, de financement et de courtage d avions d affaires de premier ordre, dont le siège social se trouve en Suisse, avec des bases d exploitation à Salzbourg, en Autriche, et à Munich, en Allemagne. Sa flotte est entièrement constituée d avions Bombardier. En ces temps de bouleversements économiques, l aviation d affaire s est retrouvée bien malgré elle au cœur de vives turbulences. En effet, les entreprises sont confrontées à une double contrainte: le besoin d être réactif et de se rapprocher de leurs clients, d une part, et l exigence de maintenir des coûts de transports raisonnables, d autre part. C est pour répondre à cette double contrainte que VistaJet a développé ses solutions de vol. Le business modèle de VistaJet offre à nos clients la garantie de disponibilité d un avion de la catégorie de leur choix dans toutes les zones de service, et un tarif horaire fixe. Cela permet d utiliser nos avions comme si c était le vôtre, tout en évitant l investissement que représente l achat d un avion et son entretien. Dossier "Le marché français n est pas encore ce que l on appelle un marché mature." Créée en 2004 par Mr Thomas Flohr, VistaJet est une société privée d aviation d affaires qui connaît la plus forte croissance sur le marché de l aviation d affaires. Avec 23 avions aujourd hui, tous de marque Bombardier, VistaJet dispose de la deuxième flotte privée la plus importante en dehors des Etats- Unis. VistaJet a choisi Bombardier car le constructeur Canadien est le seul fabricant qui propose une gamme complète d avions d affaires qui va du Learjet au Challenger jusqu au global Express et qui permet ainsi de répondre aux besoins de tous les types de mission de nos clients. Avec la plus grande zone de service et suivant la vieille route de la soie, VistaJet est présent en Europe, au Moyen Orient et en Asie, avec des bureaux à Farnborough, Genève, Salzbourg, Dubaï, Kuala Lumpur et Hong Kong. Cela signifie qu avec un même contrat, nos clients peuvent obtenir un avion à Mumbai ou à Bahreïn aussi facilement qu à Paris ou à Londres. De nombreux clients ont reconnu les bénéfices liés à nos solutions et font appel à nos services en France, soit à titre individuel, soit pour leur entreprise. Pourtant, le marché français n est pas encore ce que l on appelle un marché mature. Il y faut encore convaincre les entreprises du véritable atout que représente l avion d affaire dans le développement de leur activité et se détacher de l image jet set encore véhiculée par celle ci. En 2009, VistaJet a vu son chiffre d affaire croitre de plus de 25% sur le premier trimestre de l année et envisage de continuer son expansion en recevant sept nouveaux avions cette année. Nous sommes convaincus de la pertinence de nos solutions de vols et espérons que les soubresauts de reprise que nous observons actuellement se confirmeront dans les prochains mois. Florent Seriès Senior Vice President Programme Sales Aspects Juin - Juillet

18 Salon EBACE Carine Jacobs Chief Administration Officer (CAO) European Business Aviation Association (EBAA) Dossier EBACE 2009, la 9ème édition de l'european Business Aviation Convention & Exhibition a eu lieu du 12 au 14 mai dernier. A la fermeture des portes, les organisateurs plaçaient cette édition en troisième position des salons EBACE jamais réalisés, avec plus de participants. Madame Jacobs, CAO de l'european Business Aviation Association nous dresse un bilan de cette édition. Pouvez-vous nous présenter le salon EBACE, ses moyens et ses objectifs? Le salon EBACE est le plus important salon européen réservé exclusivement à l aviation d affaires. Il est organisé conjointement par l EBAA (European Business Aviation Association) et son homologue américaine la NBAA (National Business Aviation Association). Le salon EBACE n est pas une entreprise commerciale au sens où tous les exposants sont membres soit d une association soit de l autre et que les revenus générés par l EBACE sont réinvestis dans la défense et la promotion de l aviation d affaires. D année en année, la fréquentation et la réputation du salon prennent de l ampleur. Qu en est il cette année, avez-vous ressenti un changement dû à la crise? EBACE 2008 : visiteurs, 440 exposants et 60 avions sur le tarmac EBACE 2009 : visiteurs, 411 exposants et 65 avions sur le tarmac. A part une baisse de fréquentation d un peu moins de 20%, les chiffres de 2009 par rapport à 2008 (année record pour EBACE) sont très semblables, ce qui en période de crise est plus que satisfaisant. En 2008, le salon EBACE a claire- ment démontré qu il était une tribune adaptée à la signature de contrats (cf. Airbus contrat 1.5 milliard de dol- lars), qu'en est-il de l'édition 2009? Il nous a été rapporté que si le nombre de visiteurs était en diminution, la qualité était en revanche au rendez-vous. Même si le nombre total de contrats signés cette année n atteint pas le niveau de l année 2008 (encore une fois, l année 2008 était l année de tous les records), certaines compagnies ont cependant fait de bonnes affaires (parfois supérieures à 2008). Quelles entreprises sont suscepti- bles de conclure des affaires d après vous? Les sociétés qui sont concernées par les bons résultats sont entre autres les équipementiers. Comment vous situez vous compa- rativement au salons de Dubaï et Hambourg, quels sont vos avantages par rapport à ceux-ci? Le salon de Dubaï n est par définition pas européen, quant au salon «Aircraft Interiors Expo» de Hambourg, il s adresse surtout aux compagnies aériennes et se focalise sur la décoration et l équipement intérieur des avions. (EBACE est le 2 ème plus grand salon mondial entièrement dédié à l aviation d affaires après la NBAA organisée à Orlando en 2009.) Quels sont les impacts de l industrie de l aviation d affaires d un point de vue économique (emplois, activité )? Nous avons récemment réalisé avec l aide de PricewaterhouseCoopers une étude sur la valeur économique de l aviation d affaires en Europe. Vous pouvez trouver un résumé de l étude et l étude complète sur notre site web sous la section «publications». Quelles ont été les entreprises ré- compensées aux European Business Aviation Awards 2009? Quels sont les critères de récompense? Les EBACE Awards ont été attribués aux aéroports de Lyon ainsi qu à Monsieur Marwan Khalek, de la société GAMA Group. Les EBACE Awards récompensent des sociétés ou des individus qui ont joué ou jouent un rôle déterminant dans la promotion de l aviation d affaires. EBACE 2008 : visiteurs, 440 exposants et 60 avions sur le tarmac EBACE 2009 : visiteurs, 411 exposants et 65 avions sur le tarmac. EUROPEAN BUSINESS AVIATION ASSOCIATION Avenue de Tervuren, 13a 1040 Bruxelles, Belgique Tel : Aspects Juin - Juillet 2009

19 L EBAA (European Business Aviation Association) a été créée en 1977 pour défendre les intérêts de l aviation d affaires et pour promouvoir ce secteur de l aviation comme étant un vecteur essentiel au développement de l économie européenne. Aujourd hui plus de 500 sociétés comptent sur l EBAA pour protéger et défendre leurs intérêts. L EBAA est l unique voix de l aviation d affaires auprès des institutions européennes. L EBAA encourage l excellence et le professionnalisme parmi ses membres. La NBAA (National Business Aviation Association), fondée en 1947 à Washigton DC est l organisme de référence pour toutes les compagnies qui comptent sur l aviation générale pour les aider à être plus efficientes, productives et fructueuses. L association représente plus de 8000 entreprises et fournit plus de 1000 produits et services à la communauté de l aviation, incluant «l Annual Meeting & Convention», les plus grand salon de l aviation d'affaires au monde. Quelques chiffres sur l'aviation d'affaires... Le secteur de l'aviation d'affaires a contribué à un total de 19,7 milliards d'euros en valeur ajoutée brute pour l'économie européenne en L'aviation d'affaires représente environ 0.2% des PIB de l'union Européenne, de la Norvège et de la Suisse combinés. L'aviation d'affaires représente aujourd'hui plus de emplois sur le continent et a géneré annuellement environ 5.7 milliards d'euros de salaires. L'impact total de l'aviation d'affaires en France, Royaume Uni et Allemagne s'élève à 12.6 milliards d'euros, ce qui représente 64% de l'industrie totale en valeur ajoutée brute en Europe. Impact total de l'aviation d'affaire sur les pays de l'ue en valeur ajoutée brute Impact total en valeur ajoutée en milliards d'euros Dossier Salon EBACE 2009 Aspects Juin - Juillet

20 Financement d avions d affaires : regard sur le droit suisse Raphaël Baeriswyl Meyer Avocats Juridique Au cours des dix dernières années, l aviation d affaires a connu en Suisse un essor sans précédent. Les activités de financement des institutions financières (ci-après «banques») ne sont pas étrangères à cet essor: elles y ont contribué tout autant qu elles en ont bénéficié. En dépit de l importance de la place financière suisse, et de la position que la Suisse occupe dans le monde de l aviation d affaires, le financement d avions d affaires n est pas une spécialité suisse. On en voudra pour preuve qu une grande partie des financements assurés par des banques sises sur sol helvétique ne sont pas soumis au droit suisse, mais au droit anglais. Cette prééminence du droit anglais s explique historiquement. Le commerce maritime anglais a favorisé depuis des siècles le développement de formes de financement et d habitudes en termes de répartition des risques qui sont longtemps demeurées étrangères à la réalité économique suisse. Le financement de telles activités, tout autant nécessaires qu hasardeuses, n a pu se faire qu avec l appui d un système juridique permettant aux individus de prendre des risques et restreignant le moins possible la liberté contractuelle. C est dans cette logique que s inscrit le financement d avions d affaires : la banque consent à financer mais il est entendu qu elle ne supporte aucun risque. Cette logique implique la mise en place de nombreuses garanties réelles et personnelles, qui sont économiquement justifiées. Mais elle s accompagne aussi d une mentalité de dominance contractuelle : la banque impose ses conditions. Dès les premiers stades de la négociation, la lettre d intention se réfère aux standards de l industrie, dont le client sera par la suite constamment découragé de s écarter. La standardisation se justifie en partie par le souci des banques de simplifier les procédures internes d administration des contrats. Mais elle permet aussi à la banque d imposer des pratiques qui comportent de sérieux éléments de déséquilibre : Parmi les garanties concédées à la banque figurent (i) un droit de gage (share charge ou share pledge) sur les parts sociales de l entité (emprunteur ou preneur de leasing) qui reçoit le financement et (ii) un droit de gage (mortgage) ou de propriété sur l avion. En cas de défaut du client, le share pledge confère à la banque le droit de s approprier les parts sociales mises en gage (la banque devient ainsi l actionnaire de son client), alors que le mortgage prévoit que l éventuel excédent du produit de réalisation de l avion sera versé à l entité qui reçoit le financement (et dont la banque est devenue entre-temps l actionnaire ). Il est très difficile d obtenir que la banque change ses standards et s engage à verser tout excédent du produit de réalisation (dans l hypothèse où elle a exercé les droits que lui confère le share pledge) à l ayant droit économique de son client, comme il se doit. Dans un contrat de lease, la principale obligation de la banque en qualité de bailleur est d assurer à son client la jouissance paisible de l avion (quiet enjoyment). Le principal risque pour le client serait que des créan- ciers de la banque saisissent l avion. Or, dans un tel cas, non seulement les contrats standard ne prévoient aucune obligation de la banque de libérer l avion en désintéressant ses créanciers, mais les frais liés à de telles démarches sont mis à la charge du client. D ailleurs, tous les frais liés à la mise en place du financement (même, ce qui est assez remarquable, les frais juridiques générés par la préparation et la négociation des contrats par les avocats de la banque) sont à la charge du client. Lorsqu une banque soumet un financement au droit suisse, elle vise à reproduire en droit suisse le schéma usuel du droit anglais. Toutefois, le droit suisse limite la liberté contractuelle dans une mesure supérieure à celle du droit anglais, en particulier en ce qu il empêche les personnes de se lier par des engagements excessifs (article 27 du Code civil suisse) et permet au juge, dans certains cas, de s écarter de la volonté clairement exprimée des parties. Cette protection accordée par le droit suisse remet en cause la validité de certaines clauses standard de la pratique anglaise : La validité des garanties émises par des personnes physiques est un point d incertitude en droit suisse. La question est de savoir si la garantie est un porte-fort (article 111 du Code des obligations (CO)) ou un cautionnement (articles 492 ss CO). La validité du cautionnement est soumise à des exigences de forme (forme authentique, indication du montant maximal) qui ne sont pas adaptées au financement d avions. Dans l hypothèse où un juge qualifierait de cautionnement une garantie personnelle faite sous seing privé, celle-ci serait nulle de plein droit. 20 Aspects Juin - Juillet 2009

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