GUIDE D APPLICATION < BSP MAROC >

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1 AGENCE DE VOYAGE IATA GUIDE D APPLICATION < BSP MAROC >

2 CHECK LIST IATA TRAVEL AGENT LISTES DE VERIFICATION 2

3 CHECK LIST IATA TRAVEL AGENT SIEGE SOCIAL Les documents suivants doivent être envoyés avec votre demande. Cochez la case si vous avez joint le document. Si vous n incluez pas tous les documents requis, votre demande entière vous sera retournée avec la partie remboursable des frais seulement. Les Instructions et les étapes à suivre pour obtenir l accréditation IATA pour votre agence de voyage sont: Demande d agrément IATA dûment remplie et signée - Inclure un professionnel et les informations relatives à la TVA/ et Identification fiscale. Bilan de l année écoulée certifié par la direction des impôts auprès du ministère des finances. Attestation du registre de commerce, (modèle7) copie conforme à l original. - L adresse doit correspondre à celle sur la demande d agrément. Licence définitive du ministère du tourisme, copie conforme a l original - L adresse doit correspondre à celle mentionnée sur l application. - Le Directeur technique agrée doit y être mentionné sinon une attestation du ministère est requise avec la nomination du directeur. Statut, copie conforme à l original. Photos d agence (de l intérieur et de l extérieur) Spécimen de papier en tète barré Attestation de formation en tarification et émission de billetterie minimum 2 employés en plein temps. Liste du personnel (minimum 5 personnes) plus bordereau CNSS trois derniers mois. QUALIFICATIONS DU PERSONNEL - Un minimum d une année d expérience en billetterie dans une agence de voyage IATA, soit chez une compagnie aérienne au cours des 5 dernières années, OU - Deux années d expérience dans les ventes aériennes au sein d une agence IATA au cours des deux dernières années, OU - BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DE TOURISME qui inclut les ventes aériennes et la billetterie De plus l Agence doit avoir au moins un employé à temps plein ayant: - Un diplôme standard IATA/UFTAA OU - Un certificat ITP/ITA fourni par la Royal Air Maroc OU - Un certificat équivalent approuvé par l APJC Attestation Bancaire certifiant l ouverture d un compte bancaire avec RIB et noms des signataires (exemplaire ci-joint au page 10) Lettre de la banque: autorisation d octroi de la garantie sous le modèle IATA avec les coordonnes du contact a la banque Attestation sur l honneur légalisée mentionnant : «Aucune personne qui est responsable d'intérêts financiers ou qui en détient ou qui occupe un poste de direction dans la firme candidate, n a été responsable d'intérêts financiers ou n a détenu ou n a occupé un poste de direction chez un Agent qui a été radié de la Liste des Agents ou qui se trouve sous le coup d'une déclaration en défaut de paiement et ayant encore des dettes commerciales» L IATA vous contactera par rapport au montant de la caution bancaire exigée âpres que votre demande est reçue et accepté. La caution bancaire devrait être dans le format fournis aux pages 9. L IATA vous contactera pour le paiement de frais quand la demande est acceptée. L agrément IATA de ventes d agence de voyage sera vous envoyer dans les étapes finales de la demande afin d être signé par un signataire autorisé et légalisé. L inspection de locaux sera menée au cours de la période de traitement de la demande 3

4 CHECK LIST IATA TRAVEL AGENT SUCCURSALE Les documents suivants doivent être envoyés avec votre demande. Cochez la case si vous avez joint le document. Si vous n incluez pas tous les documents requis, votre demande entière vous sera retournée avec la partie remboursable des frais seulement. Les Instructions et les étapes à suivre pour obtenir l accréditation IATA pour votre agence de voyage sont: Demande d agrément IATA dûment remplie et signée - Inclure un professionnel et les informations relatives à la TVA/ et Identification fiscale. Bilan de l année écoulée certifié par la direction des impôts auprès du ministère des finances. Attestation du registre de commerce, (modèle7) copie conforme à l original. - L adresse doit correspondre à celle sur la demande d agrément. Licence définitive du ministère du tourisme, copie conforme a l original - L adresse doit correspondre à celle mentionnée sur l application. - Le Directeur technique agrée doit y être mentionné sinon une attestation du ministère est requise avec la nomination du directeur. Statut, copie conforme à l original. Photos d agence (de l intérieur et de l extérieur) Spécimen de papier en tète barré Attestation de formation en tarification et émission de billetterie minimum 2 employés en plein temps. Liste du personnel (minimum 5 personnes) plus bordereau CNSS trois derniers mois. QUALIFICATIONS DU PERSONNEL - Un minimum d une année d expérience en billetterie dans une agence de voyage IATA, soit chez une compagnie aérienne au cours des 5 dernières années, OU - Deux années d expérience dans les ventes aériennes au sein d une agence IATA au cours des deux dernières années, OU - BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DE TOURISME qui inclut les ventes aériennes et la billetterie De plus l Agence doit avoir au moins un employé à temps plein ayant: - Un diplôme standard IATA/UFTAA OU - Un certificat ITP/ITA fourni par la Royal Air Maroc OU - Un certificat équivalent approuvé par l APJC Attestation Bancaire certifiant l ouverture d un compte bancaire avec RIB et noms des signataires (exemplaire ci-joint au page 10) Lettre de la banque: autorisation d octroi de la garantie sous le modèle IATA avec les coordonnes du contact a la banque Attestation sur l honneur légalisée mentionnant : «Aucune personne qui est responsable d'intérêts financiers ou qui en détient ou qui occupe un poste de direction dans la firme candidate, n a été responsable d'intérêts financiers ou n a détenu ou n a occupé un poste de direction chez un Agent qui a été radié de la Liste des Agents ou qui se trouve sous le coup d'une déclaration en défaut de paiement et ayant encore des dettes commerciales» L IATA vous contactera par rapport au montant de la caution bancaire exigée âpres que votre demande est reçue et accepté. La caution bancaire devrait être dans le format fournis aux pages 9. L IATA vous contactera pour le paiement de frais quand la demande est acceptée. L inspection de locaux sera menée au cours de la période de traitement de la demande. 4

5 CHECK LIST IATA TRAVEL AGENT RAPPORT SPECIAL DES ACTIVITES DE VENTES Formulaire spécial des activités des ventes dûment signé par la personne autorisée. L IATA vous contactera par rapport au montant de la caution bancaire exigée âpres que votre demande est reçue et accepté. La caution bancaire devrait être dans le format fournis aux pages 9. L IATA vous contactera pour le paiement de frais quand la demande est acceptée. L inspection de locaux sera menée au cours de la période de traitement de la demande. 5

6 SAMPLE REPORTS - IATA TRAVEL AGENT FRAIS SIEGE SOCIAL : Frais d adhésion FRAIS D APPLICATION (NON REMBOURSABLE) FRAIS D INSCRIPTION FRAIS DU COMMISSIONNAIRE DU PASSAGER FRAIS ANNUEL (INITIAL) TOTAL FRAIS D ADHESION Frais Locaux FRAIS DE TRAITEMENT DE DOSSIER FRAIS ANNUEL FRAIS ANNUEL FRAIS DU COMMISSIONNAIRE DU PASSAGER 4066,20 MAD 6587,20 MAD 1626,50 MAD 12345,00 MAD 3558,00MAD 1626,50 MAD Les frais annuels seront collectés par une facture de cotisations payée à travers un virement bancaire ou par carte de crédit à travers le lien SUCCURSALE FRAIS D ADHESION FRAIS D APPLICATION (NON REMBOURSABLE) FRAIS D INSCRIPTION FRAIS DU COMMISIONNAIRE PASSAGER FRAIS ANNUEL (INITIAL) TOTAL FRAIS D ADHESION 4066,20 MAD 3903,60 MAD MAD 9092,20 MAD Les frais d adhésion pour la filiale seront collectés par une facture payée à travers un virement bancaire. FRAIS LOCAUX FRAIS DE TRAITEMENT DE DOSSIER 3558,00MAD FRAIS ANNUELS: FRAIS ANNUELS FRAIS DU COMMISSIONNAIRE DU PASSAGER MAD 6

7 SAMPLE REPORTS - IATA TRAVEL AGENT ACTIVITE SPECIALE DES VENTES (SA) FRAIS D ADHESION FRAIS D APPLICATION (NON REMBOURSABLE) FRAIS D INSCRIPTION FRAIS DU COMMISIONNAIRE PASSAGER FRAIS ANNUEL (INITIAL) 3903,60 MAD 1057,30 MAD 5026,00 MAD Les frais d adhésion pour la filiale seront collectés par une facture payée à travers un virement bancaire. FRAIS ANNUELS: FRAIS ANNUELS FRAIS DU COMMISSIONNAIRE DU PASSAGER MAD 7

8 SAMPLE REPORTS - IATA TRAVEL AGENT LE DETAIL DU CONTACT VEUILLEZ NOUS ENVOYER VOS REQUETES VIA NOTRE SITE INTERNET POUR LE SERVICE CLIENTELE À TRAVERS LE LIEN SUIVANT ; PORTAL/FR/PAGES/CONTACTUS.ASPX VEUILLEZ ENVOYER VOTRE COMPLETE DEMANDE D ACCREDITATION IATA À L ADRESSE SUIVANTE ; INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION AGENCY ACCREDITATION SERVICES 52 AL HASHEMIYEEN STREET, ABDOUN AMMAN JORDAN TEL:

9 SAMPLE REPORTS - IATA TRAVEL AGENT MODELE DE GARANTIE PAPIER A ENTETE DE LA BANQUE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE ENTRE : L IATA dont le siège est situé à Genève (Suisse), route de l aéroport 33, CH-1215 GENEVE 15 Aéroport et ayant un bureau de représentation au 269 Bd Zerktouni, Casablanca, Maroc. Et : La Banque X IL A ETE CONVENU : Par les présentes, la banque. s engage dans les termes et conditions ci âpres : 1. La Banque X s engage irrévocablement et inconditionnellement à payer l IATA sur première demande de celle-ci, toutes les sommes en principal qui sont ou viendraient à être dûes aux compagnies aériennes membres de l IATA participant au système de règlement des comptes des agences de voyages «BSP MAROC» par l agent (nom de l agence) en vertu des termes et conditions du contrat d agences de ventes de passages IATA. 2. La présente Garantie à première demande constitue un engagement indépendant, autonome et inconditionnel de la Banque X qui renonce expressément à invoquer quelque exception ou réserve que ce soit tirée des rapports contractuels, personnels ou autres pour s exonérer de/ou tenter de réduire ses obligations au titre de la présente garantie. 3. Par ailleurs, les obligations du garant qui découlent du présent engagement, resteront en vigueur quelle que soit la validité des stipulations du contrat, des autres actes juridiques s y référant ou en cas de prorogation ou modification des clauses et conditions du contrat. 4. La présente garantie à première demande sera valable à compter du.. et l IATA pourra faire toutes demandes à condition que le montant demandé n excède pas la limite maximum de. Cette garantie sera renouvelable par tacite reconduction à défaut de résiliation faite par lettre recommandée trois mois avant la fin de la période en cours. 5. La présente garantie est irrévocable. Elle continuera à produire ses effets jusqu au paiement effectif et complet de toutes sommes dûes par l Agent défaillant, y compris les intérêts ou frais pouvant résulter de tous délais entre les dates d exigibilité et la date de leur paiement effectif. 6. La garantie interviendra sur les seules justifications présentées par les Compagnies de Transport Aérien établissant la défaillance de l agence garantie. 7. La lettre de garantie sera payable à : (Adresse de l agence bancaire) Fait à Le (Cachet de la Banque et signature du responsable) Mention manuscrite : «Lu et approuvé, Bon pour garantie à première demande à concurrence de.» 9

10 SAMPLE REPORTS - IATA TRAVEL AGENT DATE PAYS LINE OF BUSINESS PAPIER A ENTETE DE L AGENCE formulaire des Coordonees bancaire d agence DENOMINATION LEGALE (SOCIALE) اسم الشرآة القانونى حسب السجل التجارى DENOMINATION COMMERCIALE اسم الشرآة التجارى CODE(S) IATA رقم/أرقام آود الا ياتا Messieurs, Travel Agency Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées bancaires de tous les codes mentionnes ci-dessus. Les coordonnées bancaires peuvent être utilisées pour les virements bancaires demandés de notre côté (et basés sur les dossiers de l IATA) à compter de la date XX / XX / XXXX. NOM DE BANQUE اسم البنك SUCCURSALE فرع البنك ADRESSE DE BANQUE (RUE) عنوان فرع البنك VILLE DE BANQUE مدينة فرع البنك PAYS DE BANQUE البلد NOM DU COMPTE DE BENEFICIARE اسم مالك الحساب (الوآيل السياحى) NUMERO DU COMPTE DE BENEFICIARE CODE SWIFT DEVISE AUTRES DETAILS Meilleures salutations, رقم الحساب رقم السويفت الخاص بالبنك العملة أية معلومات أخرى Nom et titre du signataire Signature NOTE: LA SIGNATURE SUR CETTE LETTRE DOIT ETRE VERIFIEE PAR LA BANQUE ET LA LETTRE DOIT ETRE TAMPONNEE PAR L'AGENCE 10