Études préalables au choix du futur mode de gestion de l eau. à PARIS

Transcription

1 Études préalables au choix du futur mode de gestion de l eau à PARIS Étude de la fin des délégations d actuelles Étude des modes d organisation d possibles réalisée e par ADAMAS / SAFRAN

2 Étude de la fin des actuelles La fin des délégations d actuelles amène à examiner des points sensibles : Les obligations de reprise de personnel Les flux financiers en fin de contrat La phase de transition

3 Étude de la fin des actuelles Les obligations de reprise de personnel (art. L122-12) 12) : (Transfert automatique des contrats de travail chez le repreneur de l activitl activité) Les enjeux : Assurer la continuité du service public Limiter le risque de déperdition d du savoir faire par désaffection ou évasion du personnel affecté Une approche serrée e des conditions nécessaires n au maintien de la continuité et du savoir faire du service public

4 Étude de la fin des actuelles Les flux financiers en fin de délégation d : Evaluation des biens et des coûts : (Biens de retour, de reprise, biens propres) Les clauses contractuelles permettent la classification de la majorité des biens fixent (généralement) les règles r de valorisation de solides discussions pour maximiser les retours à titre gratuit, minorer les coûts, lever les imprécisions

5 Les différents modes de gestion d un d service public : La gestion directe La gestion dévolue d à un opérateur privé

6 La gestion directe : La régie r directe : la collectivit la collectivité assure avec son propre personnel et sur le budget général, g la gestion du service. La régie r à autonomie financière : gestion par la collectivit gestion par la collectivité d un service public industriel et commercial avec un budget propre,, et éventuellement un conseil d exploitation d et un directeur. (les comptes sont retracés s dans un budget annexe au budget de la collectivité). La régie r à personnalité morale et autonomie financière : c est une structure publique, un EPIC, qui est opérateur ; elle jouit d une d autonomie juridique, d un d budget propre, a un conseil d administration, d un directeur et un président. Elle peut fonctionner avec ou sans contrat d objectifs d (ou contrat cadre) avec la ville.

7 La gestion par un opérateur privé : La régie r intéress ressée : Le r Le régisseur est chargé d exploiter un service. Il est rémunr munéré par la collectivité,, et est intéress ressé au résultat r de l exploitation. l Le risque est essentiellement porté par la collectivité. L affermage : Le fermier est charg Le fermier est chargé d exploiter et d entretenir d à ses risques et périls p un service public. Il ne réalise r pas les investissements. Le fermier se rémunr munère directement sur l usager. l La concession : Le concessionnaire est charg Le concessionnaire est chargé par la collectivité de construire, financer, exploiter et entretenir un ou des ouvrages publics et de gérer g le service. Le risque économique est supporté par le concessionnaire. La durée e des contrats est généralement g longue (max 20 ans pour l eau). l Le concessionnaire se rémunr munère sur l usager. l

8 Nécessité juridique de personnaliser ou d autonomiser la gestion du service public de l eau, même si la ville décide d une gestion directe du service : depuis 1926, deux types de régies r sont juridiquement possibles pour gérer g un SPIC en gestion directe : la régie r autonome ou la régie r personnalisée e (EPIC) Seules les villes ayant conservé sans interruption un mode de gestion en service intégr gré depuis 1926 peuvent le maintenir

9 La concession (qui n est pas l affermage) est un mode de gestion délégud guée e peu adapté au cas parisien : à Paris, la création des réseaux r et équipements («( premier établissement»)) sont largement réalisr alisés les évolutions réglementaires r rapides et la tension sur la ressource nécessitent n une grande souplesse de décision d et une vision stratégique en continu de l autorité élue responsable

10 Les priorités s de la Ville de Paris : Assurer les fonctions stratégiques liées à la ressource: Les relations inter collectivités s pour la préservation de la ressource en eau, et les droits d eau Le suivi de la qualité de la ressource et la recherchedéveloppement Anticiper et adapter les outils aux exigences environnementales et sanitaires. Maîtriser en conséquence les programmes d investissements.

11 Les priorités s de la Ville (suite) : Assurer la maîtrise publique : Maîtriser les coûts et les prix (marchés s et tarification) Mettre en œuvre des politiques sociales S assurer des performances techniques Garantir un haut niveau de relation usagers et de qualité de service

12 Étude des modes d organisation d De multiples scenarii possibles : Approvisionnement Production Distribution et raccordement Facturation et contacts clients S1 S2 S3 S4 S5 Inv. GER Expl Inv. GER Expl Inv. GER Expl Inv. GER Expl Inv. GER Expl S6 S7 S8 S9 S10 Inv. GER Expl Inv. GER Expl Inv. GER Expl Inv. GER Expl Inv. GER Expl REGIE PERSONNALISEE REGIE PARSONNALISE E Inv. Responsabilité et Financement des Investissements GER Gros Entretien et Renouvellement Expl = Exploitation des équipements et/ou du Service Public Sectorisation géographique possible (RG /RD)

13 Approfondir des scenarii adaptés, prenant en compte : Les priorités s de la Ville de Paris (maintien du service public, qualité,, solidarité,, performance, adaptabilité) L évolution des règles r de concurrence qui limitent les possibilités s de gestion directe (sauf régie r et «in house») La valorisation de l existant

14 Trois scénarii à approfondir : Scénario S1 a Inv. GER Expl Scénario S1 b Inv. GER Expl Scénario S2 Inv. GER. Expl Approvisionnement Production Distribution et raccordement Facturation et contacts clients REGIE PERSONNALISEE avec contrat cadre REGIE PERSONNALISEE avec contrat cadre REGIE PERSONNALISEE avec contrat cadre

15 Comparer les 3 scenarii : leur économie respective (charges/produits) les difficultés s de transition et les coûts les avantages, inconvénients, nients, difficultés les calendriers envisageables (études,( ingénierie, nierie, situation contractuelle )