EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 juin 2012 à 18 h AUJOURD HUI vingt sept juin deux mille douze LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2012, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Serge GODARD, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Excusé(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Didier MULLER, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Olivier BIANCHI à Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER à Marie SAVRE, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Guy BALLET à Jean-Pierre BRENAS, Nicole BARBIN à Didier MULLER, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Chantal MERCIER-COURTY à Christine DULAC-ROUGERIE, Corinne NAJIM à Bernard DANTAL, Christine PERRET à Michel FANGET Odile SAUGUES, Jean-Philippe VALENTIN Absent(e)s : / Secrétaire : Sandrine CLAVIERES Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n 1 (Compte Administratif 2011). Monsieur Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n 3 (fin de validité du pouvoir de Madame Christine PERRET). Madame Carole COURTIAL quitte la séance avant le vote de la question n 3. Monsieur Alain BARDOT donne pouvoir à Monsieur Dominique ADENOT et quitte la séance avant le vote de la question n 3. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n 3. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Eric SEVRE et quitte la séance avant le vote de la question n 3. Madame Pascaline BIDOUNG donne pouvoir à Monsieur Bruno SLAMA et quitte la séance avant le vote de la question n 3. Monsieur Philippe BOHELAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n 3. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL donne pouvoir à Monsieur Simon POURRET et quitte la séance avant le vote de la question n 3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n 8. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question n 26 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n 26 (fin de validité du pouvoir de Madame Patricia AUCOUTURIER). Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n 36. Monsieur Alain MARTINET confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT pour la question n 55.

2 Rapport N 6 PROJET DE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE : ADAPTATION DES EFFECTIFS ET SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE COORDINATION AVEC LA POLICE NATIONALE Rapporteur : Monsieur Alain MARTINET L'enquête de satisfaction réalisée par l'ifop pour le compte de la Ville en juin 2011 avait révélé l'attente des Clermontois d'une action plus importante de la Municipalité en matière de lutte contre les nuisances sonores, contre les incivilités et les dégradations de l'espace public. Cette action relève des pouvoirs de police du Maire et sa mise en œuvre sur le terrain est confiée à la Police Municipale. Une réflexion a donc été engagée par la Municipalité visant à élargir les missions confiées à la Police Municipale dans le domaine de l'application des pouvoirs de police du Maire et à adapter en conséquence les moyens de ce service pour lui permettre de réaliser ces missions. Un projet de service a été engagé en début d'année 2012 et conduit de façon participative avec l'ensemble des agents du service dont les réflexions et propositions ont été prises en compte pour construire ce projet. Le maintien de la tranquillité publique et l application des arrêtés du Maire sur le territoire communal sera assuré par le biais de 2 grandes fonctions : une fonction de surveillance de la voie publique intégrant les parcs et jardins avec le relevé des infractions liées au stationnement, et au respect des règlements des squares, des parcs et jardins (ASVP), une au travers des missions de prévention et verbalisation assurées par les gardiens de police (PM). 1. Surveillance de la Voie Publique, des squares, des parcs et jardins La voie publique La surveillance de la voie publique par les ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique) s exerce dans les zones de stationnement payant. En sus du relevé des infractions aux stationnements et aux arrêts des véhicules, lors de leur tournée, les agents ASVP relèvent d autres infractions telles que les déjections canines, les défauts de vignette d assurance, et les chiens non tenus en laisse. Afin de favoriser la transversalité au sein de la Direction de la Police Municipale et de diversifier les missions des agents, les ASVP assureront en binôme avec les gardiens de police la sécurisation des entrées et sorties d école par une présence régulière aux abords des écoles. De même, les ASVP exerceront aux côtés des gardiens de Police des missions de prévention et de présence sur les manifestations publiques et les cérémonies officielles. Les squares, les parcs et jardins Les gardiens de square, actuellement rattachés à la Direction de l'espace Public, seront intégrés à la Direction de la Police Municipale en tant qu'asvp. Ils constitueront une «brigade verte». Leur mission sera de faire respecter l environnement, la réglementation en vigueur et de lutter contre les incivilités à l intérieur des squares, parcs et jardins et à leurs abords immédiats.

3 3 2. Missions des gardiens de Police La mise en œuvre d une présence accrue sur l ensemble du territoire communal des gardiens de Police se fera par le déploiement des agents sur 3 zones géographiques : zone Centre Ville, zone Sud, zone Nord. Chaque zone sera patrouillée par une brigade de surveillance de jour sur une amplitude horaire de 6h30 à 20h du lundi au samedi. Cette extension d horaire sur le matin rendra possible une présence aux abords des marchés et permet une action de prévention face à certains évènements de tranquillité publique ou d incivilité (dépose d encombrant sur la voie publique, fins de soirée matinales, etc.). Chaque zone, sur l ensemble de l amplitude horaire de la brigade de jour, disposera d un gradé référent connu des habitants et des partenaires et de 2 patrouilles constituées de 2 gardiens de Police. Concernant la brigade de surveillance du soir chargée de faire respecter la tranquillité publique et notamment de faire appliquer la charte de qualité de la vie nocturne, sur l amplitude de 17h à 24h, elle exercera ses missions, dans une première phase, dans les zones qui concentrent les lieux festifs et les débits de boissons, c'est-à-dire le centre ville élargi (délimité par le périmètre des boulevards urbains), et les jeudis, vendredis et samedis, jours où la fréquentation de l'espace public est la plus forte en soirée. Cette brigade de surveillance du soir sera constituée de 2 patrouilles de 3 gardiens de Police. 3. Fonctions supports PC Radio Afin d assurer la sécurité des patrouilles sur le terrain (ASVP ou Gardiens de Police) et de pouvoir solliciter rapidement des renforts en interne et auprès de la Police Nationale, un agent gardien de Police fera fonction, dans les locaux de la Direction, de relai Radio en assurant le lien avec les agents sur le terrain et la Police Nationale. Accueil des usagers et objets trouvés L accueil des usagers qu il soit téléphonique ou physique sera assuré avec une extension des horaires d ouverture du Lundi au Vendredi de 8h à 18h sans interruption dans les nouveaux locaux du service plus vastes et mieux situés qui seront aménagés, 1 rue du Port, et dont la mise en service interviendra fin 2012, début Le service des objets trouvés situé place Saint-Adjutor, quant à lui, reste inchangé dans son fonctionnement. Coordination des moyens humains de la Direction Afin de coordonner l action des missions transverses entre les missions ASVP et les missions de Gardiens de Police Municipale (entrées / sorties des écoles, manifestations ou cérémonies officielles, incivilités dans les jardins) et de planifier les tournées sur le territoire pour qu elles tiennent compte des besoins, il a été prévu la création d une fonction de gestion et organisation des ressources de la Direction par l intermédiaire d un bureau d ordre et d encadrement.

4 4 4. Organisation du service L'organisation du service sera la suivante : 5. Adaptation des effectifs au service Afin de permettre au service d'assurer ces nouvelles missions, il est nécessaire de créer : 3 postes de Chef de service de Police Municipale afin d'encadrer : le service de surveillance de l'espace public ; le service de Police Municipale ; le bureau d'ordre et d'encadrement. La création de ces 3 postes a été décidée au Conseil Municipal du 27 avril 2012 et les recrutements sont en cours. 12 postes de gardiens de Police Municipale. Le financement de ces 15 créations de postes sera assuré par le redéploiement de l'enveloppe budgétaire affectée au marché de médiation urbaine qui arrivera à terme le 30 juin 2012 et qui ne sera pas renouvelé.

5 5 6. Convention de coordination avec la Police Nationale L'extension des missions et des horaires de la Police Municipale nécessitera la conclusion d'une nouvelle convention entre la Police Municipale et la Police Nationale, conformément aux dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. * * * En conclusion, il vous est proposé, après avis favorable de votre commission, de donner votre accord : à la création de 12 postes de gardiens de Police Municipale dans le cadre de l'élargissement des horaires et des missions du service de Police Municipale ; à la signature par le Maire d'une nouvelle convention entre la Police Municipale et la Police Nationale. DELIBERATION La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le 11 juillet 2012 Le Maire, Serge GODARD