LE FOREM VOUS CONSEILLE

Transcription

1 Aides fédérales à l emploi Gestion des offres d emploi FORMATIONS LE FOREM VOUS CONSEILLE Ressources humaines Aides à la formation Primes régionales PFI

2 Forem Conseil Services aux Particuliers Services aux Entreprises Relations Partenariales Analyse du Marché de l Emploi et de la Formation La gestion des dispositifs publics Le conseil en ressources humaines 3 axes de prestations Le Conseil en recrutement

3 Le Conseil en recrutement Le service Conseil en recrutement est spécialiste dans la gestion des offres d emploi. Gratuitement, les conseillers mettront tout en œuvre pour vous aider à trouver les candidats compétents qui correspondent aux profils que vous souhaitez. Par une large diffusion des offres (Internet, sites d affichage, ) et par une recherche de candidats dans notre banque de données, vous recevrez très rapidement des candidatures intéressantes.

4 Le Conseil en ressources humaines Nous répondons aux entreprises - employeurs /futurs employeurs - sur des questions de : recrutement ; engagement de personnel ; aides à l emploi (Activa, CPE, 1 er engagement, prime à l emploi, ) ; aides à la formation (chèque formation, crédit adaptation, PFI) ; législation sociale ; contrat de travail ; awiph ; gestion du personnel ; investissement ; exportation ; cellules emploi, mise à l emploi et reconversion restructuration ; toutes questions sur la relation de travail entre le patron et le travailleur et recevons SUR RDV. Nous répondons aux demandeurs d emploi qui ont un employeur précis sur des questions d aides à l emploi et à la formation.

5 Stage d insertion professionnelle AR du , M.B Le stage d'attente devient stage d'insertion professionnelle Pour accompagner les jeunes demandeurs d'emploi de manière plus intensive dans la recherche d'un emploi, les allocations d'attente sont transformées en allocations d'insertion. Le stage d'attente, quant à lui, devient un stage d'insertion professionnelle. Depuis le 1er janvier 2012, tous les demandeurs d'emploi doivent effectuer 310 jours de stage d'insertion avant d'avoir droit à une allocation d'insertion.

6 Les nouveautés 2013 en matière d emploi: Plan CPE Travailleurs âgés Tuteurs REGION APE

7

8 Les premiers engagements Employeur: Nouvel employeur ou employeur qui n a plus occupé du personnel les 4 trimestres civils complets qui précèdent l engagement (ok intérimaires) Travailleur: Pas de condition Contrat: 1/3 temps min Avantages: pour 1er trav: 1500 /trim pdt 5 trim et 1000 /trim pdt 4 trim et 400 /trim pdt 4 trim sur 20 trim pour 2ème trav: 1000 pdt 5 trim et 400 /trim pdt 8 trim sur 20 trim pour 3ème trav: 1000 pdt 5 trim et 400 /trim pdt 4 trim sur 20 trim + intervention dans les frais de secrétariat social Ces trimestres de réduction doivent se situer dans la période de 20 trimestres à compter du trimestre de l ouverture du droit, A partir du 1 er janvier 2013, les nouveaux montants s appliqueront à tous, autrement dit pour tous les nouveaux engagement à partir de cette date ainsi que pour toutes les réductions déjà en cours dans le cadre de cette réduction groupe cible, Formalité: Dans la déclaration onss

9 Engagement de «moins» qualifiés/ CPE Jeune de 16 ans à 18 ans: /trim jusqu à 18 ans Salaire trimestriel de référence de max 9000 La réduction des cotisations n est plus d application après le trimestre dans lequel le jeune atteint l âge de 26 ans Jeunes très peu qualifiés: moins de 26 ans (veille de son anniversaire) Le jeune qui n'est pas détenteur d'un certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire inférieur /trim pdt 12 trim et 400 /trim pdt 4 trim Jeunes moins qualifiés: moins de 26 ans (veille de son anniversaire) Le jeune qui ne possède pas de diplôme ou de certificat de l'enseignement secondaire supérieur /trim pdt 8 trim et 400 /trim pdt 4 trim Jeunes moyennement qualifiés: moins de 26 ans (veille de son anniversaire) Les jeunes qui sont au maximum détenteur d'un certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire supérieur. Etre inscrit comme demandeur d emploi inoccupé au moins 156 jours dans le mois de l entrée en service et les 9 mois calendrier qui précèdent /trim pdt 4 trim et 400 /trim pdt 8 trim Si le jeune est engagé avant le 1 er janvier 2013, les règles et montants appliqués initialement restent applicables

10 Activa Start Travailleur: Moins de 26 ans Inscrit comme demandeur d emploi Soit très peu qualifié soit peu qualifié et en outre jeune handicapé ou d origine étrangère Il n est plus soumis à l obligation scolaire Contrat de travail temps plein et de 6 mois minimum Pas d allocation activée au cours des 12 derniers mois (Activa, Siné ou PTP) Une seule fois Pas de cumul avec un autre avantage d activation Dans les 21 mois de la fin de l obligation scolaire Avantage: 350 /mois à déduire de la rémunération nette pendant le mois de l engagement et les 5 mois suivants Formalités: Carte de travail à l Onem valable 6 mois Annexe au contrat de travail

11 Réduction groupe cible tuteurs Travailleur Travailleurs qui assurent le suivi de stage ou sont responsables de la formation Avantage 800 /trim/tuteur pendant la durée de la convention Maximum 4 trimestres

12 Travailleurs âgés Travailleur Salaire trimestriel de référence de max À partir de 54 ans Déjà dans l entreprise Avantage 400 /trim à partir de 54 ans 1000 /trim à partir de 58 ans 1500 /trim à partir de 62 ans 800 /trim à partir de 65 ans

13 ACTIVA Personne de de 45 ans Durée d inoccupation -de 25 ans et 12 mois/ 18 mois Réduction de cotisations onss Allocation de travail 1000 / trim pdt 5 trim 500 /mois pdt 16 mois Cat C20 12 mois / 18 mois 1000 / trim pdt 5 trim / C1 24 mois / 36 mois 1000 / trim pdt 9 trim 500 /mois pdt 16 mois C4 36 mois / 54 mois 1000 /trim pdt 9 trim /trim pdt 4 trim 60 mois / 90 mois 1000 /trim pdt 9 trim /trim pdt 12 trim 500 /mois pdt 24 mois 500 /mois pdt 30 mois C6 C8

14 ACTIVA Personne de + de 45 ans Durée d inoccupation Réduction de cotisations onss 6 mois / 9 mois 1000 / trim pdt 5 trim /trim pdt 16 trimestres Allocation de travail / D1 Cat 12 mois / 18 mois 1000 /trim pdt 21 trim / D3 18 mois / 27 mois 1000 /trim pdt 21 trim 500 /mois pdt 30 mois D6

15

16 APE Le décret du 25 avril 2002 concernant les aides à la promotion de l'emploi prévoyait, pour le secteur marchand, une durée de validité de 10 ans. Ce système d'aide à l'emploi, entré en vigueur le 1 er janvier 2003, a dès lors pris fin en date du 31 décembre Par conséquent, aucune suite favorable ne pourra être donnée aux demandes dont la Direction de la Promotion de l'emploi a accusé réception après le 31 décembre Le site officiel du Département de l'emploi et de la Formation professionnelle de la Région Wallonne nous informe toutefois qu'un décret du 19 décembre 2012, en cours de publication au Moniteur belge, a introduit une modification du décret du 25 avril 2002 qui met hors de cause, pour la cessation du régime, les aides «marchand jeune». La même source nous apprend également qu'un projet de décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises est en cours d'adoption. Ce décret aura comme objet principal l'octroi d'une aide forfaitaire annuelle à certains employeurs du secteur marchand qui engagent des demandeurs d'emploi inoccupés, et ce, en vue de couvrir totalement ou partiellement les rémunérations de ceux-ci.

17 Il reste toujours le PFI Pour qui? Toutes les personnes inscrites auprès d un service public de l emploi comme demandeuses d emploi inoccupées à temps plein et résidant en Belgique.

18 Attention, pas de PFI Après un contrat d apprentissage, CAI, réussi dans la même entreprise ET pour la même fonction ni après une convention de stage dans la même fonction Si l occupation préalable à un PFI est supérieure à 20 jours Si le lieu de formation est à l étranger

19 Durée La règle générale : 4 à 26 semaines Mais certaines professions ont des durées plus courtes (vente, horeca) Et certains stagiaires peuvent avoir des durée plus longues Déduction d une partie de la formation ou stage préalable au PFI

20 Evaluation et suivis La formation se divise en 3/3 Le premier 1/3 correspond à la période d essai Une évaluation est prévue après chaque 1/3

21 Arrêts et ruptures Possibilité d arrêt en période d essai tant pour l employeur que pour le stagiaire (attention risques pour le stagiaire) Peu d arrêts au-delà de la période d essai Risques d une rupture unilatérale ou de commun accord

22 Et financièrement Le stagiaire garde ses allocations sociales L employeur paye une prime progressive calculée sur base du salaire du poste à pourvoir (minimum la catégorie 2).

23 Une question, un renseignement, n hésitez pas à nous contacter Véronique Hanchard 087/ veronique,hanchard@forem.be MERCI DE VOTRE ATTENTION