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1 expert comptable.pwc.fr Documents financiers SAINT JEAN LA CROIX 25 Rue Antoine Lécuyer SAINT QUENTIN Exercice clos le 31 août 2014

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3 Comptes annuels Sommaire SAINT JEAN LA CROIX Sommaire Rapport de l Expert Comptable 5 Comptes annuels 7 Bilan 8 Compte de résultat 10 Compte de fonctionnement : Gestion Propre 12 Gestion Scolaire 13 Annexe 15 Informations complémentaires 31 Détail de l'actif du bilan 37 Détail du passif du bilan 42 Détail du compte de résultat 45 Tableau d'immobilisation Gestion Propre 55 Tableau d'immobilisation Gestion Scolaire 59 Tableau prévisionnel des amortissements sur 5 ans 63 Tableau de suivi des subventions 69 Comptabilité analytique 72 Compte de fonctionnement 75 Tableau de financement 79 Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2013 PwC 3

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5 MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ATTESTATION Monsieur, Conformément à la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de SAINT JEAN LA CROIX relatifs à l'exercice clos le 31 août 2014, qui se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan : Total produit de fonctionnement courant : Excédent : , , ,27 Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n avons pas relevé d éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu ils sont joints à la présente attestation. Fait à SAINT QUENTIN Le 23 octobre 2014 Dominique BOULANGER Expert comptable Associé PricewaterhouseCoopers Entreprises, 6 Place Arnaud Bisson, SAINT QUENTIN Tél. : , Fax : , expert comptable.pwc.fr Société d expertise comptable inscrite au tableau de l ordre de Paris-Ile-de-France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles. Société à responsabilité limitée au capital de Siège social : 63, rue de Villiers Neuilly-sur- Seine. RCS Nanterre TVA n FR Siret Code APE 6920 Z. Bureaux : Amiens, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Cognac, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nantes, Neuilly-sur-Seine, Nice, Pau, Quimper, Rennes, Saint-Quentin, Strasbourg, Toulouse.

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7 Comptes annuels

8 BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 ACTIF Amortissements Net au Net au Brut Dépréciations 31/08/14 31/08/13 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours / Avances et acomptes corporels Immobilisations financières Participations et créances rattachées Prêts ACTIF IM M OBILISE Stocks Créances et comptes rattachés Familles ou élèves Personnel et charges sociales à récupérer Collectivités publiques Débiteurs divers Placements Valeurs mobilières de placement Disponibilités Banques et établissements financiers Caisse Charges constatées d'avance Charges constatés d'avance ACTIF CIRCULANT ET ASSIM ILES AUTRES COM PTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF Page n 8

9 BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 Net au Net au 31/08/14 31/08/13 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise Ecarts de réévaluation Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE Subventions et participations d'invest. amortissables Taxe d'apprentissage/subv.d'équipements FONDS PROPRES ET ASSIM ILES FONDS DEDIES Provisions pour indemnités de départ à la retraite PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts et dettes auprès des établ.de crédit Capital emprunté Intérêts courus non échus Autres dettes Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Dettes fournisseurs et comptes rattachés Familles/avances et acomptes reçus Dettes relatives au personnel Etat et autres collectivités publiques Autres dettes Produits constatés d'avance Autres DETTES COM PTES DE REGULARISATION TOTAL DU PASSIF Page n 9

10 COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 du 01/09/12 Simple : au 31/08/14 % au 31/08/13 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur Familles : Enseignement ,17 Familles : Restauration ,53 Familles : Hébergement ,06 Réductions accordées ,07 PARTICIPATIONS DES FAMILLES ,65 Participation Etat ,74 Participation Région ,79 Participation Département ,18 Participation Commune ,08 PARTICIPATION DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ,99 Subvention Etat ,53 Subvention Département ,46 Subvention Autres ,71 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ,90 Services exploités dans l'intérêt du personnel ,23 Prestations annexes aux élèves ,47 Prestations annexes aux tiers ,18 TOTAL PRODUIT DES ACTIVITES ANNEXES ,16 Autres produits de gestion courante ,17 Produits divers de gestion ,22 TOTAL AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,13 Transfert de charges ,30 TRANSFERT DE CHARGES ,30 Produits financiers ,57 PRODUITS FINANCIERS ,57 Reprise sur amortissements et provisions ,98 TOTAL REPRISE SUR AMORTISSEMENT TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT ,89 Appointement Brut ,97 Charges sociales et assimilées ,43 Charges fiscales et assimilées ,42 Autres charges de personnel ,28 Personnel Intérimaire et extérieur ,41 COUT DU PERSONNEL ,89 Energie et fluides ,70 Fournitures d'alimentation ,75 Page n 10

11 COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 du 01/09/12 Simple : au 31/08/14 % au 31/08/13 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur Matières, fournitures et petit matériel : Logistique, économique ,51 Matières, fournitures et petit matériel : Pédagogique ,37 Matières, fournitures et petit matériel : Educatif ,74 CONSOMMATIONS ,25 Locations et charges locatives ,28 Entretiens et réparations des biens immobiliers ,36 Entretiens et réparations des biens mobiliers ,66 Contrats maintenance ,77 Primes d'assurances ,80 Documentations et divers ,61 Autres charges externes ,44 AUTRES CHARGES EXTERNES ,78 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires ,17 Informations, publications et relations publiques ,56 Transport : Biens, élèves et personnel ,40 Déplacements, missions et réceptions ,94 Frais postaux, télécommunications et services bancaires ,99 Cotisations et divers ,64 AUTRES SERVICES EXTERIEURS ,43 Impôts et taxes foncières ,32 AUTRES IMPOTS, TAXES ET ASSIMILES ,32 Perte sur créances irrécouvrables ,70 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ,70 Dotations aux amortissements : Charges de fonctionnement ,19 Dotations aux provisions pour risques ,88 Dotations aux provisions pour dépréciations ,00 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ,34 Charges d'intérêts ,34 TOTAL CHARGES FINANCIERES ,34 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT ,63 RESULTAT DE FONCTIONNEM ENT ,60 Produits exceptionnels ,89 Charges exceptionnelles ,12 Résultat exceptionnel ,94 RESULTAT DE L'EXERCICE ,73 Page n 11

12 ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX GESTION PROPRE ETATS DE SYNTHESE ANNUELS COMPTE DE FONCTIONNEMENT GESTION PROPRE du 01/09/13 % du 01/09/12 % au 31/08/14 Recettes au 31/08/13 Recettes Variation 31/08/13-31/08/14 GESTION DE LA VIE ASSOCIATIVE Cotisations reçues Contributions volontaires Dons et libéralités 0 0,0% 0 0,0% 0 Autres produits ,4% ,4% -81-0,7% Total des produits ,4% ,4% -81-0,7% Coût du personnel affecté 0 0,0% 0 0,0% 0 Don 0 0,0% 0 0,0% 0 Autres charges 0 0,0% 0 0,0% 0 Total des charges 0 0,0% 0 0,0% 0 RESULTAT GESTION VIE ASSOCIATIVE ,4% ,4% -81-0,7% GESTION FINANCIERE Revenus des placements ,1% ,3% ,6% Autres produits financiers 0 0,0% 0 0,0% 0 Reprise provision sur emprunt indexé 0 0,0% 0 0,0% 0 Total des produits ,1% ,3% Services bancaires 0 0,0% 0 0,0% 0 Charges financières 0 0,0% 0 0,0% 0 Charges exceptionnelles ,3% ,3% 522 5,6% Total des charges ,3% ,3% 522 5,6% RESULTAT GESTION FINANCIERE ,8% ,0% GESTION DES IMMEUBLES Revenus des immeubles non aff à l'act prioritaire 513 0,0% ,2% ,6% Valorisation loyers, locaux scolaires ,1% ,6% ,4% Reprises provisions 0 0,0% 0 0,0% 0 Q.P. subventions sur immeubles 0 0,0% 832 0,0% ,0% Dégrèvements d'impôts exceptionnels 0 0,0% 0 0,0% 0 Total des produits ,1% ,8% ,9% Assurance du propriétaire 0 0,0% 0 0,0% 0 Cotisations 166 0,0% 296 0,0% -130 Entretiens et réparations propriétaire ,7% ,1% ,0% Honoraires pour dégrèvements d'impôts 0 0,0% 0 0,0% 0 Impôt locaux ,1% ,0% ,3% Charges financières sur emprunt ,5% ,6% ,3% Dotation aux amortissements ,9% ,8% ,4% Impôt société 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Total des charges ,3% ,4% ,2% RESULTAT GESTION DES IMMEUBLES ,8% ,3% ,1% RESULTAT DE LA GESTION PROPRE ,0% ,7% ,0% Excédent Excédent

13 ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX GESTION SCOLAIRE COMPTE DE FONCTIONNEMENT GESTION SCOLAIRE du 01/09/13 % du 01/09/12 % au 31/08/14 Recettes au 31/08/13 Recettes Variation 31/08/13-31/08/14 PRODUITS DES PRESTATIONS ETABLISSEMENT PARTICIPATION DES FAMILLES ,4% ,2% % REDUCTION ACCORDEES ,2% ,3% % Sous-total : Participation des familles ,2% ,0% % SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ,9% ,3% % PRODUIT DES ACTIVITES ANNEXES (Hors loyers équivalents) ,8% ,8% 112 0% AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,9% ,0% % TOTAL DES PRODUITS ,0% ,0% % CHARGES CHARGES DE PERSONNEL ,6% ,7% % MATIERES, FOURNITURES, PETIT MATERIEL CONSOMME ,0% ,7% % CHARGES EXTERNES ,2% ,0% % AUTRES SERVICES EXTERIEURS ,4% ,3% % IMPOTS ET TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 0 0,0% 0 0,0% 0 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ,4% ,3% % TOTAL DES CHARGES ,7% ,1% % RESULTAT AVANT AMORTISSEMENT ET FRAIS FINANCIERS ,8% ,1% % RESULTAT FINANCIER PRODUITS FINANCIERS 0 0,0% 0 0,0% 0 #DIV/0! FRAIS FINANCIERS 0 0,0% 0 0,0% 0 RESULTAT FINANCIER #DIV/0! DOTATION DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ,5% ,1% % DOTATION AUX PROVISIONS ,2% ,4% % REPRISES SUR PROVISIONS ,2% ,0% % TOTAL DES DOTATIONS ,5% ,5% % RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ,3% ,6% % RESULTAT EXCEPTIONNEL PRODUITS EXCEPTIONNELS ,4% ,5% % CHARGES EXCEPTIONNELLES ,4% ,0% % RESULTAT EXCEPTIONNEL ,1% ,5% % RESULTAT NET COMPTABLE ,3% ,1% % Déficit Déficit

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15 Annexe

16 Comptes annuels Annexe SAINT JEAN LA CROIX Applicable N/A N/S REGLES ET METHODES COMPTABLES - Règles et méthodes comptables x - Changements de méthode x INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN - Actif immobilisé x - Détail des immobilisations x - Détail des amortissements - Détail des créances et échéances - Dépréciation des actifs - Charges à payer - Produits à recevoir - Provisions - Echéances des dettes - Charges constatées d'avance - Produits constatés d'avance x x x x x x x x x x INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR DONNER UNE IMAGE FIDELE - Résultat exceptionnel - Utilisation de la taxe d'apprentissage - Tableau de mouvements des fonds associatifs - Tableau de l'évolution de la population scolaire de l'établissement - Tableau de répartition des effectifs du personnel x x x x x x Exercice clos le 31 août 2014 PwC 16

17 Comptes annuels Règles et méthodes comptables SAINT JEAN LA CROIX Désignation de la société : SAINT JEAN LA CROIX Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 août 2014, dont le total est de euros et au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de euros. L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01 septembre 2013 au 31 août Les notes ou tableaux ci après font partie intégrante des comptes annuels. REGLES ET METHODES COMPTABLES Règles générales Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels, et notamment les règlements CRC du relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs et CRC du relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Les frais accessoires droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes sont incorporés au coût d'acquisition des immobilisations. La méthode de comptabilisation des composants est appliquée aux constructions et agencements selon les règles suivantes, en conformité avec les recommandations de la NOGEC, aucun impact significatif n'étant identifié sur les autres biens immobilisés : Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : La base amortissable est diminuée de la valeur résiduelle dès lors que celle ci est significative et mesurable. Exercice clos le 31 août 2014 PwC 17

18 Comptes annuels Règles et méthodes comptables SAINT JEAN LA CROIX Participations, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d'achat (après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement), hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valuer brute, une provision pour dépréciation est constituée pour ramener la valeur brute à la valeur d'inventaire à la date de clôture. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur de sortie des titres cédés a été determinée au prix d'achat moyen pondéré ou selon la méthode "premier entré premier sorti". Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Subvention d'investissements renouvelable et non renouvelable Conformément au plan comptable des associations, une distinction a été faite entre : La subvention d'investissement renouvelable La subvention d'investissement non renouvelable La subvention d'investissement renouvelable suit le même traitement comptable qu'une subvention d'investissement en secteur commercial. Elle est reprise au compte de résultat en fonction de l'amortissement des biens pour lesquels elle a été attribuée. La subvention d'investissement non renouvelable est considérée comme un élément du fonds associatif, un apport en capital à maintenir durablement au bilan. Toutefois, une distinction est faite sur la partie amortissable de la subvention non renouvelable qui est virée du compte fonds associatifs avec " droit de reprise" au compte "fonds associatifs sans droit de reprise" annuellement. La reprise de subvention d'investissement renouvelable est classée en résultat de fonctionnement et non en résultat exceptionnel. Evaluation d'un équivalent loyer Conformément aux recommandations du plan comptable des établissements d'enseignement privés, l'évaluation d'un équivalent loyer a été calculée à partir des surfaces pondérées. Le coût au mètre carré peut se situer entre et euros. Il est retenu euros. Le montant annuel de l'équivalent loyer est obtenu en appliquant un taux de 3% sur le coût de revient immobilier déterminé sur la base de euros/m2. La fourchette conduisant au montant retenu est conforme aux recommandations de la FNOGEC. Provision pour Indemnité de Départ à la Retraite La provision pour Indemnité de Départ à la Retraite est calculée pour l'ensemble du personnel OGEC et ne comprend donc pas le personnel enseignant. Elle est calculée selon les modalités de la Convention Collective en retenant un âge de départ à 65 ans. La méthode de détermination retenue pour le calcul de la provision retient comme base de salaire le salaire de fin de carrière et les droits sont calculés à partir de l'ancienneté finale proratisée. La provision ainsi constituée représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu'à l'âge de départ à la retraite (retenu 2,10 % par an), des probabilités de turn over (retenu turn over faible) et de survie (retenu table de mortalité ). Exercice clos le 31 août 2014 PwC 18

19 Comptes annuels Règles et méthodes comptables SAINT JEAN LA CROIX Provision pour congés payés La valorisation de la provision pour congés payés est réalisée en fonction de l'ancienne Convention Collective ou de la règle de "1/10 ème". Provision pour médailles du travail Cette provision est calculée pour l'ensemble du personnel OGEC et ne comprend donc pas le personnel enseignant. Elle est calculée en retenant, une date moyenne d'entrée dans la vie active, une date moyenne de départ à la retraite, un taux de rotation du personnel de 2 %, et en fonction des primes versées lors de la remise des médailles de travail (determinées en fonction des usages), actualisées au taux de 2,10 % par an. Exercice clos le 31 août 2014 PwC 19

20 Comptes annuels Informations complémentaires pour donner une image fidèle Afin que le lecteur des comptes puisse porter un jugement avisé, l'information complémentaire suivante est donnée : Pour apprécier valablement les comptes de l'association, il convient de signaler les points suivants : * Les créances douteuses correspondent aux créances sur familles datant des années antérieures à 2013/2014 et aux créances sur familles de l'année 2013/2014 dont les enfants ne sont plus dans l'établissement mais n'ont rien réglé au 31/08/2014 après plusieurs rappels. * Conformément à la position actuelle de la FNOGEC, l'équivalent loyer ne figure plus en comptes de charges et de produits, mais fait l'objet d'un traitement en comptabilité analytique. L'équivalent loyer s'élève à euros sur cet exercice. Engagements donnés * L' association Saint Jean La Croix a consenti à titre de garantie de l'emprunt de 1,5 million d'euros souscrit auprès de la banque CRCA Nord Est une inscription d'hypothèque conventionnelle ayant effet jusqu'au 30/08/2029 sur la construction Rue de Baudreuil. * Droit individuel à la formation Le nombre d'heures de formation correspondant au cumul des droits acquis par les salariés au cours de l'exercice s'élève à heures. Exercice clos le 31 août 2014 PwC 20

21 Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN Actif immobilisé Valeur en début d'exercice Augmentations Diminutions Valeur en fin d'exercice - Frais d'établissement et de développement - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles - Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations Autres titres immobilisés - Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2014 PwC 21

22 Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Détail des immobilisations Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions Apports Créations Réévaluations Augmentations de l'exercice Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions Scissions Mises hors service Diminutions de l'exercice Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2014 PwC 22

23 Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Détail des amortissements Situations et mouvements de l exercice des amortissements (ou venant en diminution de l actif) Valeur en début d'exercice Augmentations dotations Diminutions sorties reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de dévelop. (I) Autres immobilisations incorporelles (II) Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Inst. géné. agenc. aménagements constructions Inst. techniques, matériel et outillage industriels Inst. géné. agencements et aménag. divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Total (III) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) Rapport de l expert comptable page 5 Exercice clos le 31 août 2014 PwC 23

24 Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Actif circulant Détail des créances et échéances Capital souscrit: Capital souscrit non appelé Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l'actif circulant : Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances de titres prêtés ou remis en garantie Personnel et comptes rattachés Sécurité Sociale et autres org. sociaux Etat et autres collectivités publiques Impots sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impots, taxe et assimilé Divers Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avance Total Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Prêts et Avances consentis aux associés pers. phys. Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2014 PwC 24

25 Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Dépréciation des actifs Les flux s analysent comme suit : Dépréciations au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Dépréciations à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances et Valeurs mobilières Total Répartition des dotations et reprises : Exploitation Financières Exceptionnelles Charges à payer Montant Fournisseurs - fact. non parvenues Intérêts courus sur emprunt Dettes provis. pr congés à payer Personnel - autres charges à payer Charges sociales s/congés à payer Taxe foncière cap Divers - charges à payer 19 Loyer père dehon Formation à payer-etat Total Rapport de l expert comptable page 5 Exercice clos le 31 août 2014 PwC 25

26 Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Produits à recevoir Montant Collectivités - produits à recevoir Divers - produits à recevoir Banque - intérêts courus à recevoir Total Rapport de l expert comptable page 5 Exercice clos le 31 août 2014 PwC 26

27 Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Provisions Provisions au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées de l'exercice Reprises non utilisées de l'exercice Provisions à la fin de l'exercice Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Autres provisions pour risques et charges Total Ventilation des dotations/reprises des provisions et des dépréciations Dotations Reprises Exploitation Financières Exceptionnelles Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2014 PwC 27

28 Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Dettes Echéances des dettes Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Dettes Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Produits constatés d'avance Total Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés sur l'exercice Montant des emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques Comptes de Régularisation Charges constatées d avance Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles Charges constatées d avance Total Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2014 PwC 28

29 Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Produits constatés d avance Produits d'exploitation Produits Financiers Produits Exceptionnels Produits constatés d avance Prod. avance location bouygues Taxe apprentissage à affecter Produit avance cartes gec restaurat Total Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2014 PwC 29

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31 Informations complémentaires

32 Comptes annuels Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel est composé principalement des éléments suivants : Produits Rappel forfait communal 13 K Produits cessions éléments d'actifs 2 K Produits exceptionnels divers 2 K 17 K Charges Retenue à la source sur bons de caisse 10 K Charges exceptionnelles fonctionnement K Valeur Nette Comptable éléments cédés 7 K Charges diverses 2 K 25 K Utilisation de la taxe d apprentissage Solde restant à utiliser au 31 Août N Acquisition Taxe d apprentissage collectée en N Acquisition d immobilisation pour le secteur technique Dépenses liées au fonctionnement du secteur technique Solde restant à utiliser au 31 Août N Exercice clos le 31 août 2014 PwC 32

33 Comptes annuels Tableau de mouvement des fonds associatifs Fonds associatifs A l ouverture Augmentation Diminution A la clôture Valeur du patrimoine intégré Fonds statutaires Apports sans droit de reprise Libéralités Subventions d investissements Conseil Général affectées à des biens renouvelables Fonds sans droit de reprise Valeur des biens affectés Valeur des biens non affectés Libéralités Subventions d investissements affectées à des biens renouvelables Fonds avec droit de reprise Total Général Exerciceclosle31août2013 PwC 33

34 ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX ETATS DE SYNTHESE ANNUELS 31/08/2014 TABLEAU DE L'EVOLUTION DE LA POPULATION SCOLAIRE DE L'ETABLISSEMENT Contrat d'association Nombre d'élèves au 31/08/14 au 31/08/13 Variation PRESCOLAIRE ECOLE TOTAL PRIMAIRE COLLEGE LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE TOTAL SECONDAIRE POST - BAC TOTAL ETABLISSEMENT EXTERNE DEMI PENSIONNAIRE PENSIONNAIRE

35 ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX ETATS DE SYNTHESE ANNUELS 31/08/2014 TABLEAU DE REPARTITION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL Contrat d'association Effectif au 31/08/14 au 31/08/13 Variation Atelier d'entretien Personnel de ménage et restauration Aide laboratoire TOTAL FONCTIONNEMENT DES LOCAUX Surveillance générale cadre Surveillance non cadre Bibliothécaire documentaliste Animateur éducateur Assistante maternelle ASEM Technicien informatique Cadre éducatif "mixtes" Animatrices en pastorale TOTAL ENCADREMENT EDUCATIF INFIRMIERE ET SECRETAIRE MEDICALE Directeurs Intendant Comptables Secrétaires administratives Standardistes et secrétaires TOTAL ADMINISTRATION GENERALE TOTAL PERSONNEL NON ENSEIGNANT SECONDAIRE CLASSE PREPARATOIRE TOTAL PROFESSEURS SOUS CONTRAT TOTAL GENERAL

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37 Détail des comptes ACTIF

38 BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 ACTIF Amortissements Net au Net au Brut Dépréciations 31/08/14 31/08/13 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrain salle des sports , , , Terrain 2 rue arbalétriers 8 635, , , Terrain 21 rue lecuyer 5 336, , , Terrain 11 rue le serrurier , , , Terrain 53 rue raspail 1 525, , , Terrain rue du gvt , , ,00 Terrains , , , Construction 14 rue des arbaletrier , , , Construction 18 rue a. lecuyer , , , Restaurant saint jean rue emmere , , , Construction hall sports , , , Construction rue du gvt , , , Construction 11 rue le serrurier , , , Construction preau batisse la croix , , , Construction la croix , , , Construction extension la croix mat , , , Agencements collège , , , Agencements lycée , , , Agencements internat la croix , , , Agencements pact arim 9 100, , , Agencements kennedy internat , , , Agencements collège lycée , , , Agencement cuisine la croix , , , Agencements 14 arbaletriers , , , Agencements rest. rue emmere 9 885, , , Agencements la croix , , , Construction 6 rue des arbaletriers , , , Construction 79 rue kennedy interna , , , Stade charles picard , , , Construction st jean pavillon be , , , Construction collège 25 lecuyer , , , Construction lycée 25 lecuyer , , , Amort. const. 14 rue des arbalétrie , , , Amort. const. 18 rue a. lécuyer , , , Amort. rest rue emmere , , , Amort. const. hall de sport , , , Amort. const rue du gvt , , , Amort. const. 11 rue serrurier , , , Amort. construction préau la croix , , , Amort. construction la croix , , , Amort. constr. maternelle , , , Amort. agencements collège , , , Amort. installations générales , , ,54 Page n 38

39 BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/08/14 Net au 31/08/ Amort. agencts internat la croix , , , Amort. agencements recré 9 100, , , Amort. agencements kennedy , , , Amort. agencts colège lycée , , , Amort. agencements cuisine la croix 5 795, , , Amort. agencts 18 rue lecuyer , , , Amort. agencts logement fonction 3 100, , , Amort. agencements la croix , , , Amort. const. 6 rue des arbaletrier , , , Amort. st jean 79 internat kennedy , , , Amort. stade charles picard , , , Amort. st jean pavillon belge tecnh , , , Amort. construction collège , , , Amort. construction lycée , , ,77 Constructions , , , , Mat. out. inst. subv. cr , , , Mat.out.inst.sub.c.general (coll) , , , Mat. out. subv. non subv. l.c.e , , , Mat. out. non subv. lycée , , , Mat. out. non subv. collège , , , Mat. out. non subv. elémentaire , , , Mat. non subv. maternelle , , , Mat. out. non subv. saint jean , , , Mat. non subv. la croix cuisine , , , Mat. out. non subv. internat , , , Mat. out. non subv. hall sport , , , Mat. out. non subv. laboratoire , , , Mat. out. non subv. collège lycée , , , Mat. out. inst. non sub arbaletrier 2 042, , , Construct ext. la croix petit equi , , , Mat. out. inst. subv. taxe apprent , , , Amort. mat.out.inst.subv.c.reg , , , Amortiss. matériel , , Amort. mat. out. non subv. lycée 5 909, , , Amort. mat. out. non subv. lycée , , , Amort. mat. out. non subv. collège , , , Amort. mat. out. non subv. elémenta , , , Amort. mat.out non subv maternelle , , , Amort. mat. out. non subv. st jean , , , Amort. mat. out. non subv. la croix , , , Amort. mat. out. non subv. internat , , , Amort. mat. out. non subv. hall spo , , , Amort. mat. out. non subv. laborato , , , Amort. mat. out. non subv. coll.lyc , , , Amort. mat. out. non subv. logt fon 858,19-858,19-608, Amort. const. ext la croix equipt , , ,89 Page n 39

40 BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/08/14 Net au 31/08/ Amort. mat. out. subv. taxe apprent , , , Amort. mat. out. sub. coll ,05 Installations techniques, matériel et outillage industriel , , , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et informatique , , , Mobilier de bureau , , , Amort. matériel de transport 2 322, ,73-871, Amort. matér.bureau et informat , , , Amort. mobilier de bureau , , ,42 Autres immobilisations corporelles , , , , Immo en cours aumonerie , , , Immo en cours Travaux La Croix , , , Immo en cours 53 Rue Raspail , , Immo. en coursfoyer Collège , ,69 Immobilisations en cours / Avances et acomptes corporels , , ,27 Immobilisations financières Titres de participation 152,45 152,45 152,45 Participations et créances rattachées 152,45 152,45 152, Prêt 1 % Construction , , ,24 Prêts , , ,24 ACTIF IM M OBILISE , , , ,67 Stocks Créances et comptes rattachés Familles , , , Familles au contentieux , , , Prov. dep. comptes familles , , ,65 Familles ou élèves , , , , Personnel - avances et acomptes 600,00 600, Mutuelle ogec 1 458, , ,02 Personnel et charges sociales à récupérer 2 058, , , Collectivités - produits à recevoir , , ,66 Collectivités publiques , , , Divers - produits à recevoir 2 040, , Debiteur cours lacordaire charmes , , , Ecole sainte marie-madeleine 205,00 205,00 205, Divers 165,00 165, Débours école global 2 784, , Sub Apel Vie scolaire Coll Lycée 764,74 764,74 764,74 Débiteurs divers , , ,74 Placements Crédit Mutuel - CIC Monetaire , , , Dat et bons de caisse crca , , ,00 Valeurs mobilières de placement , , ,84 Disponibilités C.a. ass. st jean & la croix , , , C.m. ass. st jean & la croix , , ,59 Page n 40

41 BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/08/14 Net au 31/08/ Credit agricole - carte bleue , , , Credit agricole - c.b. comenius 3 028, , , Chèques postaux 627,39 627, , Livret n 1 crédit mutuel 3 267, , , Livret n 2 crédit mutuel 357,88 357,88 352, Livret caisse d'epargne 352,56 352,56 347, Banque - intérêts courus à recevoir , , ,45 Banques et établissements financiers , , , Caisse n 1 - Paie 1 108, ,50 506, Caisse n 2 - Intendant 197,90 197,90 51, Caisse n 3 - Comptabilité 4 144, , , Caisse n 4 - La Croix 354,12 354,12 80,00 Caisse 5 804, , ,66 Charges constatées d'avance Charges constatées d'avance , , ,73 Charges constatés d'avance , , ,73 ACTIF CIRCULANT ET ASSIM ILES , , , ,39 AUTRES COM PTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF , , , ,06 Page n 41

42 Détail des comptes PASSIF

43 BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 Net au Net au 31/08/14 31/08/13 PASSIF Fonds national de dotation , , Subv. inv.non renouv. ssdr cg const , , Subv. inv.non renouv. ssdr cg mat , ,99 Fonds associatifs sans droit de reprise , , Subv. inv. non renouv. dr cg const , , Subv. inv. non renouv. dr cg mat , ,69 Fonds associatifs avec droit de reprise , , Ecart de réévaluation libre , ,30 Ecarts de réévaluation , , Fonds des investissements , , Fonds de trésorerie , ,56 Autres réserves , , Report à nouveau (solde créditeur) , ,72 Report à nouveau , ,72 RESULTAT DE L'EXERCICE , ,70 Subventions et participations d'invest. amortissables Subvention pactarim 9 100, , Subvention taxe apprentissage , , Subvention conseil régional , , Quote part subvention pactarim , , Quote part ta amort , , Quote part subvention cr amort , ,68 Taxe d'apprentissage/subv.d'équipements , ,10 FONDS PROPRES ET ASSIM ILES , ,06 FONDS DEDIES Provisions engagement retraite , , Provisions médailles du travail , ,00 Provisions pour indemnités de départ à la retraite , ,00 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES , ,00 Emprunts et dettes auprès des établ.de crédit Emprunt Credit Agr. Ext. La Croix , ,37 Capital emprunté , , Intérêts courus 2 393, ,34 Intérêts courus non échus 2 393, ,34 Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations , ,63 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés , , Fournisseurs , , Fournisseurs - fact. non parvenues , ,99 Dettes fournisseurs et comptes rattachés , , Réinscriptions + avances n , ,00 Familles/avances et acomptes reçus , , Comité d'entreprise 5 268, , Dettes provis. pr congés à payer , , Personnel - autres charges à payer 8 342, ,41 Page n 43

44 BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 Net au 31/08/14 Net au 31/08/ Sécurité sociale , , Agrr - retraite compl. og 2 917, , Cgrcr - retraite cadres , , Canarep - prévoyance non cadres 3 648, , Formiris -opca 140, Charges sociales s/congés à payer , ,41 Dettes relatives au personnel , , Perception taxe sur salaires , , Etat - formation à payer , , Taxe foncière cap , ,00 Etat et autres collectivités publiques , , Divers - charges à payer 18,90 30, Loyer père dehon 2 896, , Cautions parking 2 078, , Divers 725, Debours collège compte de regroupem , , Micrologue lycée regroupement 1 290, , Forfait pec 100% 4 890, , Sub Transport Lycée 8 010, Débours école global , Spectacles la croix , , Solidarité Numérique école 7 800, Dons à reverser aux familles 7 417, , Sw eat Term , Petits pains et cartouche jv 949, , Spectacle fin d'année collège-lycée 4 582,99 516, Fêtes des langues 3 178, , Spectacle collège 5 862, , Solidarité voyages la croix 1 756, , Spectacle lycée 2 294, Cotisation apel à reverser 4 828, ,01 Autres dettes , ,52 Produits constatés d'avance Produits constatés d'avance , , Prod. avance location bouygues 1 634, , Taxe apprentissage à affecter , , Produit avance cartes gec restaurat , ,91 Autres , ,88 DETTES , ,00 COM PTES DE REGULARISATION TOTAL DU PASSIF , ,06 Page n 44

45 Détail du compte de Résultat

46 COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 du 01/09/12 Simple : au 31/08/14 % au 31/08/13 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur C famille maternelle , , ,80 5, C famille elementaire , , ,74 1, C famille college , , ,75-3, C famille lycee , , ,84-11, C famille lycee technique , , ,43-7, C famille bts , ,34 286,35 1,29 Familles : Enseignement , , ,13-4, Restauration maternelle , , ,66 34, Restauration elementaire , , ,42-3, Restauration college , , ,05-19, Restauration lycee , , ,35-7, Restauration lycee technique , , ,75-15, Tickets elementaire , , ,85-18, Tickets maternelles , , ,95 8, Tickets college , , ,00 5, Tickets lycee , ,59-690,12-2, Sandw ichs st jean 266,00 264,00 2,00 0, Sandw ichs la croix 844, , ,56-74,68 Familles : Restauration , , ,49-8, Hebergement college , , ,76-17, Hebergement lycee , , ,97 6, Hebergement lycee technique 3 696, ,47-861,47-18,90 Familles : Hébergement , , ,26-6, Reduction %/cf maternelle -807,73-739,53-68,20 9, Reduction %/cf elementaire , ,69-45,86 2, Reduction %/cf college , ,94 78,93-3, Reduction %/cf lycee , ,73 35,79-2, Reduction %/cf stt -100,38-73,05-27,33 37, Reduction part.maternelle -970,00-970, Reduction part.elementaire -28,70-362,00 333,30-92, Reduction part.college -44, , ,30-98, Reduction particuliere -300,00-180,00-120,00 66,67 Réductions accordées , , ,93-28,07 PARTICIPATIONS DES FAMILLES , , ,95-5, Forfait ext etat college , , ,73-5, Forfait ext etat lycee , , ,16-10, Forfait ext etat stt , ,00-756,25-2, Forfait ext etat bts , ,33 376,02 1,98 Participation Etat , , ,12-6, Forfait ext region lycee , , ,80-3, Forfait ext region stt , , ,24 6, Forfait ext region bts , , ,36 15,58 Participation Région , , ,20-0, Forfait ext depart coll , , ,36-3,18 Participation Département , , ,36-3,18 Page n 46

47 COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 au 31/08/14 12 mois % du 01/09/12 au 31/08/13 12 mois % Simple : Variation en valeur Forfait communal maternelle , , ,64 3, Forfait communal elementaire , , ,85 14,13 Participation Commune , , ,49 11,08 PARTICIPATION DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES , , ,19-1,99 % Subv manuels scolaires - academie 3 588, , ,57-60, Subv. etat repas ens. st jean 863,35 510,54 352,81 69, Subv. etat repas ens. la croix 304,13 404,82-100,69-24, Onilait subvention 1 853, ,52 706,42 61, Subv. accompagnmt educatif 4 171, , ,42-51,45 Subvention Etat , , ,45-45, Alloc. scol. depart. maternelle 2 407, ,00 141,00 6, Alloc. scol. depart. elementaire 4 299, ,00-240,60-5,30 Subvention Département 6 706, ,00-99,60-1, Taxe d'apprentissage , , ,25 64, Subvention agefiph 453,28-453,28-100, Subvention arbs 5 712, ,08-100, Quote part subv. t.a./conseil reg , , ,61-15, Quote part subv. pactarim 831,64-831,64-100,00 Subvention Autres , , ,36-6,71 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT , , ,41-13, Repas cedes personnel ogec 5 238, , ,80 32, Repas enfants salaries 2 841, ,15 508,38 21, Repas enfants sal ogec lacroix 2 670, ,55 998,45 59, Repas personnel Ogec La Croix 906,05 906, Repas prof. et instit. avec subv 1 000, ,86-468,93-31, Repas enseig. st jean sans 5 999, , ,08-30, Repas enseig. st jean avec 4 105, , ,87 72, Repas enseig. la croix sans 1 592,65 989,63 603,02 60, Avantage en nature - repas 5 443, , ,10-35, Avantage en nature - logement 6 863, ,58 121,92 1,81 Services exploités dans l'intérêt du personnel , ,29 83,38 0, Garderies , ,50-212,30-2, Etude elementaire 9 654, ,60 791,50 8, Livres et fournitures revendus 9 534, , ,70-9,64 Prestations annexes aux élèves , ,70-437,50-1, Repas cedes aux tiers st jean 50,05-50,05-100, Repas cedes aux tiers la croix 6,45-6,45-100, Autres rembt divers 4 632, ,68 522,47 12,71 Prestations annexes aux tiers 4 632, ,18 465,97 11,18 TOTAL PRODUIT DES ACTIVITES ANNEXES , ,17 111,85 0, Loyer rue le serrurier 513, , ,17-88, Loyer bouygues 4 932, ,98 14,97 0, Revenus immeubles - hall sport kenn , ,32 262,86 1,36 Page n 47

48 COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 du 01/09/12 Simple : au 31/08/14 % au 31/08/13 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur Produits cedre 6 781, ,48-253,24-3, Aide a l'emploi c.a.e , , ,93 18, Dons - actions sociales Familles 1 343, ,30 Autres produits de gestion courante , , ,65 3, Frais dossier insc. familles 9 460, ,00-945,00-9, Photos classes 6 225, ,16-96,06-1,52 Produits divers de gestion , , ,06-6,22 TOTAL AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,32 870,59 1, Remboursement d'assurances 125, , ,11-96, Participation cours de soutien 5 340, ,00-675,55-11, Transfert chges salaire & rbt forma 7 030, ,07-100, Transfert de charges prevoyance 796,46-796,46-100, Transfert de charges salariales 429,50 429,50 Transfert de charges 5 895, , ,69-65,30 TRANSFERT DE CHARGES 5 895, , ,69-65, Prod. bons de caisse et cat , , ,98-2, Interet livret credit mutuel 52,85 82,92-30,07-36,26 Produits financiers , , ,05-2,57 PRODUITS FINANCIERS , , ,05-2, Reprise s/ provision , ,00-100, Repris.s/prov.dépréc. créances 7 453, ,38 Reprise sur amortissements et provisions 7 453, , ,62-80,98 TOTAL REPRISE SUR AMORTISSEMENT TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT , , ,47-4, Appointements bruts , , ,87-6, Conges payes 3 182, , ,31-135, Idemnites depart retraite & licenci 2 743, , ,78-227,42 Appointement Brut , , ,78-4, Cotisations urssaf , , ,43-5, Cotisations retraites non cadres , , ,61-8, Cotisations retraites mixtes TA , ,07-391,23-3, Cotisations Ret. Cadres-Mixtes TB , , ,32-3, Canarep / prevoyance , , ,94-6, Comite d'entreprise 5 268, ,65 75,49 1, Medecine du travail et pharmacie 6 722, , ,29 23, Frais stages opca 8 671, , ,38-37, Remboursement des indemnites de sec 587,03-587,03-100,00 Charges sociales et assimilées , , ,16-6, Taxe sur les salaires , , ,70-19, Formation continue (organisme) , ,34-911,67-3,96 Charges fiscales et assimilées , , ,37-16,42 Page n 48

49 COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 du 01/09/12 Simple : au 31/08/14 % au 31/08/13 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur Prov. charges s/ cp 770, , ,72-119,28 Autres charges de personnel 770, , ,72-119, Personnel interimaire 1 992, , ,45-59,41 Personnel Intérimaire et extérieur 1 992, , ,45-59,41 COUT DU PERSONNEL , , ,04-5, Eau serurier (compere) 2011ja ,56 273,50-42,94-15, Eau - rue du gouvernement 4 905, ,10 90,54 1, Eau - laboratoire rue raspail 49,30 42,16 7,14 16, Eau - saint jean 5 718, ,80 376,09 7, Eau 114 rue de baudreuil 2009ug , , ,29 46, Eau - stade 111,54 42,59 68,95 161, Eau - internat kennedy 2 510, ,51-183,62-6, Eau - hall de sport 974,83 634,89 339,94 53, Eau - rue emmere resto 4 781, , ,29-27, Edf - st jean , ,56-810,61-2, Edf - rue gouvernemt heberg. resto , ,71-693,79-3, Edf - internat kennedy 1 582, ,30-654,32-29, Edf - hall de sport 5 454, ,19 212,84 4, Edf - stade ch. picard 162,75 243,49-80,74-33, Edf - st jean rue emmere , ,60-547,19-4, Gdf - st jean Lec+Rasp , , ,83-16, Gdf Baudreuil , ,94-254,54-0, Gdf - internat kennedy 9 503, , ,85-11, Gdf - Gymnase 9 565, , ,17-42, Gdf - arbaletriers 7 077, , ,25-44, Gdf - rue emmere resto , , ,56-28, Carburant (vehicule) 554,42 791,78-237,36-29,98 Energie et fluides , , ,27-11, Alimentation - st jean , , ,58-10, Cafe salle des professeurs 7 521, , ,02 23, Gouter internes 63,30 432,68-369,38-85, Alimentation - la croix , , ,13 7,96 Fournitures d'alimentation , , ,81-3, P. mat & fourn atelier 8 319, , ,33 65, P.mat ent.menager.locaux st jean , , ,07-24, P.mat.+ doc+div.budget ta , , ,26 64, P.mat.ent.menager lo 8 623, , ,59-14, P.mat.ent.menager ha 672,49 454,63 217,86 47, P.mat.ent.menager.in 258,47 742,95-484,48-65, P.mat.ent.menager int. 23,92 349,52-325,60-93, P.mat.cuisine / st jean 2 393, ,52-873,70-26, P.mat.cuisine / la croix 2 686, , ,34-32, Petit materiel & fourn. reprographi , , ,07-19, P.mat.fournitures adm , , ,97-53, Infirmerie p.mat.+so 1 144, ,54-550,59-32,47 Page n 49

50 COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 au 31/08/14 12 mois % du 01/09/12 au 31/08/13 12 mois % Simple : Variation en valeur Matières, fournitures et petit matériel : Logistique, économique , , ,96-13, Activité Péri-éducative Ecole 1 335, , Dessin budget pedagogique 310,83 259,08 51,75 19, Musique bud.pedagogique 838,31 100,00 738,31 738, Sport budget pedagogique 719, ,71-596,00-45, Internat budg ped coll & lycée 71,50 982,75-911,25-92, Decouverte professionnel 296,99-296,99-100, Ped.lycee et c.d.i , , ,35-37, Math budg.pedag 100,00-100,00-100, Documenta.pedag.ecole 2 049, , ,02-55, Coin lecture budg. pedag. coll 2 000, ,00-500,00-20, Technologie college budg. pedag 5 272, , ,74-40, Frais correct.exam , ,55-715,44-13, Manuels scolaires college budg peda 159,60 159, Langues bud.pedag.c 377, ,75-761,28-66, Acc.educatif bud.pedag.coll 72,96 827,98-755,02-91, Sc. phys. bud. ped. coll 1 273, ,37-911,16-41, Sc. phy. bud ped lycée 3 424, ,39-525,75-13, Svt bud. ped. coll 1 805,40 684, ,74 163, Svt bud ped lycée 3 854, ,31 35,75 0, Tertiaire bud.pedag.ly 99,00 703,98-604,98-85, Achat de livres - cession parents 9 553, , ,35-18, College bud.pedagog , , ,72 19, Lycee bud.peda 2 810, , ,54-65, Primaire bud.pedagogique 9 645, ,41 41,02 0, Maternelle budget pedago 7 108, ,21-253,72-3,45 Matières, fournitures et petit matériel : Pédagogique , , ,82-14, Pastorale etablissement 476, , ,07-82, Pastorale ecole budget 1 278,94 58, ,94 NS Pastorale college budget 1 762, ,98-169,40-8, Pastorale lycee budget 1 350, ,52 186,94 16,07 Matières, fournitures et petit matériel : Educatif 4 868, ,00-978,59-16,74 CONSOMMATIONS , , ,45-10,25 % Locations pere dehon 152,45 152, Locations copieurs , , ,47-7, Hebergement site internet 837,20 813,28 23,92 2, Location vehicule 966,42-966,42-100,00 Locations et charges locatives , , ,97-11, Ent.rep.prop.st jean , , ,14-14, Ent.rep.prop.lacroix 4 587, , ,39-59, Ent.rep.internat kennedy prop 1 149, , ,43-47, Ent.rep.prop.hall sport 480, ,06-916,73-65, Ent rep loc internat kennedy 342,82 22,25 320,57 NS Ent.rep.loc.type pro st jean 1 059, ,69-100,00 Page n 50

51 COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 du 01/09/12 Simple : au 31/08/14 % au 31/08/13 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur Ent rep locataire la croix 360, , ,38-81,80 Entretiens et réparations des biens immobiliers , , ,19-39, Ent.rep.equipt st jean 4 563, , ,86-44, Ent.rep.equipt la croix 614, ,75-820,96-57, Ent.rep.equipt.resto 2 268, , ,95-80, Ent.rep.equipt.resto 1 842, ,40 460,97 33, Ent.rep.equipt.internat 114,49 311,13-196,64-63, Ent.rep.vehicule st jean 215,77 83,05 132,72 159, Ent.rep.equipt.hall 96,60 45,72 50,88 111, Ent.rep. maison de fonction 1 144,58 129, ,78 781,80 Entretiens et réparations des biens mobiliers , , ,06-53, Maintenance , , ,90 9,77 Contrats maintenance , , ,90 9, Assur. domm. biens immobiliers , ,23 390,64 2, Rc assur.eleves ct m.s , , ,07-5, Ass véhicules + auto mission 873,24 787,58 85,66 10, Cot.accident trav urssaf 1 554, ,00-100,00-6,05 Primes d'assurances , ,93-634,77-1, Documentation générale 112,00 735,80-623,80-84, Doc. gle administrative 131,50 131, Manifestations speciales 3 946, ,31 714,73 22,12 Documentations et divers 4 189, ,11 222,43 5, Etudes et recherches 753,14 804,95-51,81-6,44 Autres charges externes 753,14 804,95-51,81-6,44 AUTRES CHARGES EXTERNES , , ,47-15, Honoraires e.c , ,72 288,80 2, Honoraires cac 5 364, ,52 137,48 2, Frais actes et contentieux 1 262, ,24 1,68 0, Honoraires divers 765,00 970,96-205,96-21,21 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires , ,44 222,00 1, Annonces et insertions , , ,91 96, Frais divers-pourb.d 20, , ,00-98, Cadeaux divers 729, , ,25-72,02 Informations, publications et relations publiques , , ,66 33, Tous transports 4 004, ,08-358,08-8, Frais transport chef adm 6 901, ,74-773,40-10,08 Transport : Biens, élèves et personnel , , ,48-9, Missions et réceptions , ,29-376,91-2,94 Déplacements, missions et réceptions , ,29-376,91-2, Affranchissements , ,83-153,99-0, Telephone (sauf sport) , ,24-295,46-1, Internet 1 900, ,85 146,03 8, Autres frais postaux 183, , ,57-94, Prestations de serv. bancaires 762,46 845,39-82,93-9,81 Frais postaux, télécommunications et services bancaires , , ,92-7,99 Page n 51

52 COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 du 01/09/12 Simple : au 31/08/14 % au 31/08/13 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur Cotisations urogec. solfege 1 706, ,80-62,55-3, Cotisations ddec , , ,00 6, Cotisations urogec cae 2 073, ,80 304,20 17, Cotisations pekos 240,00 275,00-35,00-12, Cotisations s.n.c.e.e.l. 608, , ,75-75, Cotisation Synadic Saint Jean 1 140, , Carnets correspondance 166,00 166, Cotisation - fonds de concours asni 130,00-130,00-100, Cotisations mandataires 327,90 333,22-5,32-1, Cotisations udogec rc mandataire 3 197, ,50-226,80-6, Cotisation Feed 260,00 260,00 Cotisations et divers , , ,78 5,64 AUTRES SERVICES EXTERIEURS , , ,13 2, Impots fonciers st jean , , ,66 1, Impots fonciers la croix , ,39 876,59 2, Autres impôts locaux 2 161, , Taxes diverses 195,50-195,50-100,00 Impôts et taxes foncières , , ,75 3,32 AUTRES IMPOTS, TAXES ET ASSIMILES , , ,75 3, Pertes s/ creances irrecouv. 270,00 554,71-284,71-51, Pertes s/ creances ant , , ,48 17,78 Perte sur créances irrécouvrables , , ,77 14,70 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , ,77 14, Dot amort / immo gest propre , , ,47-6, Dot amort / immo gest scolaire , , ,22 10,97 Dotations aux amortissements : Charges de fonctionnement , , ,25-1, Dap prov idr/médaille ogec 6 746, , ,00 210,88 Dotations aux provisions pour risques 6 746, , ,00 210, Dot. prov. familles , ,06-100,00 Dotations aux provisions pour dépréciations , ,06-100,00 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS , , ,31-2, Charges financieres , , ,59-6,34 Charges d'intérêts , , ,59-6,34 TOTAL CHARGES FINANCIERES , , ,59-6,34 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT , , ,21-5,63 RESULTAT DE FONCTIONNEM ENT , , ,74 10, Autres prod. except. gestion 11,30 14,52-3,22-22, Rappel forf.communal ann , , Autres pdts ex ant , , ,96-88,42 Page n 52

53 COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 du 01/09/12 Simple : au 31/08/14 % au 31/08/13 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur Pdt de cession element actif immobi 1 956, ,00-714,00-26, Prod. exceptionnels divers 77, , ,31-96, Produits exceptionnels divers 465,00 389,40 75,60 19,41 Produits exceptionnels , , ,21-11, Charges honoraires litige communal 0,01-0,01-100, Charges exceptionnelles sociales 1 922, , ,33-98, Charges exceptionnelles divers 9 811, , ,77 20, Autres ch. ex. anterieurs 5 834, , ,91 284, Charges ex. ant. litige commun , ,80-100, Valeur nette compt. actif cede 7 103, , ,51 20, Diff. reglements familles 4,40 48,02-43,62-90, Charges exceptionnelles diverses 3, , ,47-99,74 Charges exceptionnelles , , ,04-85,12 Résultat exceptionnel , , ,83-94,94 RESULTAT DE L'EXERCICE , , ,57 363,73 Page n 53

54

55 Tableau des Immobilisations Gestion Propre

56 SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Liste simplifiée des immobilisations au 31/08/2014 Code Désignation Date acq. M T Valeur achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC Terrain salle des sports Total du compte , , Terrain 2 rue arbalétriers Total du compte , , Terrain 21 rue lecuyer Total du compte , , Terrain 11 rue le serrurier Total du compte , , Terrain 53 rue raspail Total du compte , , Terrain rue du gvt 05 Total du compte , , Construction 14 rue des arbaletrier Total du compte , , , , , Construction 18 rue a. lecuyer Total du compte , , , , , Restaurant saint jean rue emmere 92 Total du compte , , , , , Construction hall sports 88 Total du compte , ,22 258, , , Construction rue du gvt 05 Total du compte , , , , , Construction 11 rue le serrurier 07 Total du compte , , , , Construction preau batisse la croix Total du compte , , , Construction la croix Total du compte , , , , ,10 I Page n 56

57 SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Liste simplifiée des immobilisations au 31/08/2014 Report Construction extension la croix mat Code Désignation Date acq. M T Valeur Achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC Construction extension la croix mat Total du compte , , , , , Agencements collège Total du compte , , , , , Agencements lycée Total du compte , , , , , Agencements internat la croix Total du compte , , , , , Agencements pact arim Total du compte , , , Agencements kennedy internat Total du compte , , , , , Agencements collège lycée Total du compte , , , , , Agencement cuisine la croix Total du compte , , , , , Agencements 14 arbaletriers Total du compte , , , , , Agencements rest. rue emmere Total du compte , ,19 988, , , Agencements la croix Total du compte , , , , , Construction 6 rue des arbaletriers Total du compte , , , , , Construction 79 rue kennedy interna Total du compte , , , Stade charles picard 81 Total du compte , , ,09 Page n 57

58 SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Liste simplifiée des immobilisations au 31/08/2014 Report Construction st jean pavillon be Code Désignation Date acq. M T Valeur Achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC Construction st jean pavillon be Total du compte , , , Construction collège 25 lecuyer 92 Total du compte , , , , , Construction lycée 25 lecuyer 94 Total du compte , , , , , Mat. out. inst. non sub arbaletrier Total du compte ,99 608,61 176,40 785,01 429, Titres de participation Total du compte ,45 152, Prêt 1 % Construction Total du compte , ,41 Total de la liste simplifiée , , , , ,38 Répartition des dotations économiques ,44 linéaire dégressif variable Page n 58

59 Tableau des Immobilisations Gestion Scolaire

60 SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Liste simplifiée des immobilisations au 31/08/2014 Code Désignation Date acq. M T Valeur achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC Agencements lycée Total du compte ,41 184,02 188,74 372, , Mat. out. inst. subv. cr Total du compte , , , , , Mat.out.inst.sub.c.general (coll) Total du compte , , , , Mat. out. subv. non subv. l.c.e. Total du compte , , , , , Mat. out. non subv. lycée Total du compte , , , , , Mat. out. non subv. collège Total du compte , , , , , Mat. out. non subv. elémentaire Total du compte , , , , , Mat. non subv. maternelle Total du compte , , , , , Mat. out. non subv. saint jean Total du compte , , , , , Mat. non subv. la croix cuisine Total du compte , , , , , Mat. out. non subv. internat Total du compte , , , , , Mat. out. non subv. hall sport Total du compte , ,08 924, , , Mat. out. non subv. laboratoire Total du compte , , , , , Mat. out. non subv. collège lycée Total du compte , , , , ,75 Page n 60

61 SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Liste simplifiée des immobilisations au 31/08/2014 Report Mat. out. inst. non sub arbaletrier Code Désignation Date acq. M T Valeur Achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC Mat. out. inst. non sub arbaletrier Total du compte ,60 73,18 73,18 754, Construct ext. la croix petit equi Total du compte , , , , , Mat. out. inst. subv. taxe apprent. Total du compte , , , , , Mat. out. inst. subv. c.g. Total du compte , , , , , Matériel de transport Total du compte ,05 871, , , , Matériel de bureau et informatique Total du compte , , , , , Mobilier de bureau Total du compte , , , , ,27 Total de la liste simplifiée , , , , ,92 Répartition des dotations économiques ,89 linéaire dégressif variable Page n 61

62

63 Tableau Prévisionnel des amortissements sur 5 ans

64 SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Prévision économique sur 5 ans Code Désignation 31/08/ /08/ /08/ /08/ /08/2018 Cumul VNC Terrain salle des sports Total du compte , Terrain 2 rue arbalétriers Total du compte , Terrain 21 rue lecuyer Total du compte , Terrain 11 rue le serrurier Total du compte , Terrain 53 rue raspail Total du compte , Terrain rue du gvt 05 Total du compte , Construction 14 rue des arbaletrier Total du compte , , , , , , , Construction 18 rue a. lecuyer Total du compte , , , , , , , Restaurant saint jean rue emmere 92 Total du compte , , , , , , , Construction hall sports 88 Total du compte ,93 258,93 258,93 258,93 258, , , Construction rue du gvt 05 Total du compte , , , , , , , Construction 11 rue le serrurier 07 Total du compte , , Construction preau batisse la croix Total du compte , Construction la croix Page n 64

65 SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Prévision économique sur 5 ans Report Construction la croix Code Désignation 31/08/ /08/ /08/ /08/ /08/2018 Cumul VNC Total du compte , , , , , , , Construction extension la croix mat Total du compte , , , , , , , Agencements collège Total du compte , , , , , , , Agencements lycée Total du compte , , , , , , , Agencements internat la croix Total du compte , , , , , , , Agencements pact arim Total du compte , Agencements kennedy internat Total du compte , , , ,05 966, , , Agencements collège lycée Total du compte , , , , , , , Agencement cuisine la croix Total du compte , , , , , , , Agencements 14 arbaletriers Total du compte , , , , , , , Agencements rest. rue emmere Total du compte ,55 988,55 988,55 988,55 988, , , Agencements la croix Total du compte , , , , , , , Construction 6 rue des arbaletriers Total du compte , , , , , , , Construction 79 rue kennedy interna Total du compte ,39 Page n 65

66 SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Prévision économique sur 5 ans Report Stade charles picard 81 Code Désignation 31/08/ /08/ /08/ /08/ /08/2018 Cumul VNC Stade charles picard 81 Total du compte , Construction st jean pavillon be Total du compte , Construction collège 25 lecuyer 92 Total du compte , , , , , , , Construction lycée 25 lecuyer 94 Total du compte , , , , , , , Mat. out. inst. subv. cr Total du compte , , , , , , , Mat.out.inst.sub.c.general (coll) Total du compte , , , , , , , Mat. out. subv. non subv. l.c.e. Total du compte , ,86 864,61 569,19 345, , Mat. out. non subv. lycée Total du compte , , , , , , , Mat. out. non subv. collège Total du compte , , , , , , , Mat. out. non subv. elémentaire Total du compte , , , , , , , Mat. non subv. maternelle Total du compte , , , , , , , Mat. out. non subv. saint jean Total du compte , , , , , , , Mat. non subv. la croix cuisine Total du compte , , , , , , , Mat. out. non subv. internat Page n 66

67 SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Prévision économique sur 5 ans Report Mat. out. non subv. internat Code Désignation 31/08/ /08/ /08/ /08/ /08/2018 Cumul VNC Total du compte , , , , , , , Mat. out. non subv. hall sport Total du compte ,37 924,37 924,37 924,37 875, ,78 942, Mat. out. non subv. laboratoire Total du compte , , , , , , , Mat. out. non subv. collège lycée Total du compte , , , , , , , Mat. out. inst. non sub arbaletrier Total du compte ,58 340,39 232,12 232,12 232, ,94 147, Construct ext. la croix petit equi Total du compte , ,70 781, , Mat. out. inst. subv. taxe apprent. Total du compte , , , , , , , Mat. out. inst. subv. c.g. Total du compte , , , , , , , Matériel de transport Total du compte , , , , , , , Matériel de bureau et informatique Total du compte , , ,62 63,71 63, ,93 54, Mobilier de bureau Total du compte , , , , , , , Titres de participation Total du compte , Prêt 1 % Construction Total du compte ,41 Page n 67

68 SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Prévision économique sur 5 ans Report Prêt 1 % Construction Code Désignation 31/08/ /08/ /08/ /08/ /08/2018 Cumul VNC Total de la prévision économique , , , , , , ,72 Page n 68

69 Tableau de Suivi des Subventions

70 SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Liste simplifiée des immobilisations au 31/08/2014 Code Désignation Date acq. M T Valeur achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC Subvention complemt c.g. Total du compte , , , , , Subvention taxe apprentissage Total du compte , , , , , Subvention conseil régional Total du compte , , , , , Subvention aut.o.mat c.g. Total du compte , , , , , Subvention pactarim Total du compte , , ,00 Total de la liste simplifiée , , , , ,29 Répartition des dotations économiques ,41 linéaire dégressif variable Page n 70

71 SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Prévision économique sur 5 ans Code Désignation 31/08/ /08/ /08/ /08/ /08/2018 Cumul VNC Subvention complemt c.g. Total du compte , , , , , , , Subvention taxe apprentissage Total du compte , , , , , , , Subvention conseil régional Total du compte , , , , , , , Subvention aut.o.mat c.g. Total du compte , , , , , , , Subvention pactarim Total du compte ,00 Total de la prévision économique , , , , , , ,46 Page n 71

72 Comptabilité Analytique

73 ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX ETATS DE SYNTHESE ANNUELS COMPTE DE RESULTAT ANALYTIQUE GLOBAL PAR SECTIONS DE L'ANNEE 2013/2014 TOTAL Maternelle Elémentaire Collège Lycée Lycée Technique BTS Internat Internat Restauration Restauration Lacroix (filles) Kennedy (garçons) St Jean La Croix PRODUITS Contributions et cotisations Forfaits et subventions Hébergement, restauration et divers Produits financiers Produits exceptionnels et autres Reprises de provisions Transferts de charges PRODUITS PAR UNITE PRODUITS AFFECTES PAR UNITE EFFECTIFS OU QUANTITE CHARGES Alimentation Autres achats consommés Valorisation des loyers Services extérieurs autres Autres services extérieurs Impôts et taxes Frais de personnel Frais financiers Charges exceptionnelles et autres Dotations aux amort. et prov TOTAL DES CHARGES CHARGES AFFECTEES PAR UNITE RESULTAT NET COMPTABLE ( ) ( ) (55 848) (44 567) (38 970) (71 782) ( ) (18 760) (14 840) RESULTAT AFFECTE PAR UNITE (149) (752) (105) (764) (1 113) (2 475) (4 412) (0) (0)

74 ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX ETATS DE SYNTHESE ANNUELS COMPTE DE RESULTAT ANALYTIQUE GLOBAL PAR SECTIONS DE L'ANNEE 2013/2014 PAR UNITE TOTAL Maternelle Elémentaire Collège Lycée Lycée Technique BTS Internat Internat Restauration Restauration Non affecté Lacroix Kennedy St Jean La Croix PRODUITS Contributions et cotisations 350,27 365,24 566,65 658,06 642,01 635,82 0,00 0,00 0,00 0,00 Forfaits et subventions 270,88 397, , , , ,46 0,00 0,00 0,03 0,03 Hébergement, restauration et divers 40,86 24,19 17,49 9,49 18,21 18,00 947,68 943,89 6,91 6,62 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits exceptionnels 22,37 39,82 34,17 118,79 406,12 406,07 28,84 48,02 0,06 0,07 Reprises de provisions 3,44 3,42 3,42 3,42 3,40 3,42 0,00 0,00 0,00 0,00 Transferts de charges 2,10 1,18 1,73 2,77 4,42 5,96 5,71 9,51 0,01 0,01 PRODUITS PAR UNITE ,90 689,92 831, , , , ,73 982, ,42 7,02 6,74 EFFECTIFS OU QUANTITE CHARGES Alimentation 1,91 1,66 Autres achats consommés 167,21 119,83 174,34 149,22 417,05 399,14 230,61 602,10 0,58 0,20 Valorisation des loyers 368,65 295,64 499,10 415,03 431,03 464,93 982, ,66 0,49 0,41 Services extérieurs autres 38,06 26,88 42,09 51,13 68,94 86,04 77,17 137,68 0,18 0,21 Autres services extérieurs 95,47 78,64 89,95 111,04 137,77 165,64 35,72 59,46 0,08 0,09 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais de personnel 689,10 378,62 564,57 913, , , , ,99 3,94 4,62 Frais financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges exceptionnelles et autres 9,94 9,59 9,79 10,13 86,58 87,57 1,90 3,17 0,00 0,00 Dotations aux amort. et prov. 73,76 27,12 89,61 117,43 393,95 334,14 202,99 245,08 0,17 0,17 TOTAL DES CHARGES , ,20 936, , , , , , ,13 7,34 7,36 RESULTAT NET COMPTABLE PAR UNITE ,20-752,29-104,85 221,87 136,44-764, , , ,71-0,33-0,62

75 Compte de Fonctionnement

76 ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX ETATS DE SYNTHESE ANNUELS COMPTE DE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR SCOLAIRE SOUS CONTRAT DE L'ANNEE 2013/2014 Maternelle Elémentaire Collège Lycée Lycée Technique BTS Forfait Familles Forfait Familles Forfait Familles Forfait Familles Forfait Familles Forfait Familles PRODUITS Contributions des familles, Forfait, subventions et autres produits PRODUITS PAR UNITE PRODUITS AFFECTES PAR UNITE EFFECTIFS OU QUANTITE CHARGES Autres achats consommés Valorisation du loyer Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts et taxes Salaires et charges Frais financiers Charges diverses Dotations aux amort. et prov TOTAL DES CHARGES CHARGES AFFECTEES PAR UNITE RESULTAT NET COMPTABLE ( ) (20 505) (60 629) ( ) ( ) (78 477) (59 373) RESULTAT AFFECTE PAR UNITE (681) (71) (114) 9 (284) 506 (461) 597 (1 345) 581 (1 696) 583

77 ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX ETATS DE SYNTHESE ANNUELS COMPTE DE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR SCOLAIRE SOUS CONTRAT DE L'ANNEE 2013/2014 PAR UNITE Maternelle Elémentaire Collège Lycée Lycée Technique BTS Forfait Familles Forfait Familles Forfait Familles Forfait Familles Forfait Familles Forfait Familles PRODUITS Contributions des familles, Forfait, subventions et autres produits PRODUITS PAR UNITE EFFECTIFS OU QUANTITE CHARGES Autres achats consommés Valorisation du loyer Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts et taxes Salaires et charges Frais financiers Charges diverses Dotations aux amort. et prov TOTAL DES CHARGES RESULTAT NET COMPTABLE PAR UNITE (681) (71) (114) 9 (284) 506 (461) 597 (1 345) 581 (1 696) 583

78

79 Tableau de financement

80 Comptes annuels Dossier de Gestion SAINT JEAN LA CROIX Tableau de financement (retraité). Ressources Emplois RESSOURCES Capacité d'autofinancement de l'exercice Réduction des fonds propres Autofinancement disponible Cessions et réduction de l'actif immobilisé Apports en fonds propres, en comptes courants Nouveaux emprunts et contrats de credit-bail Subventions d'investissement Total des ressources EMPLOIS Distributions mises en paiement Remboursement de comptes courants Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé (y compris biens pris en cr Charges à répartir sur plusieurs exercices Remboursement en capital d'emprunts et contrats de crédit-bail Total des emplois Variation du fonds de roulement net global /08/ /08/2013 Besoins Dégagements Variation des actifs Comptes clients, comptes rattachés Autres créances Comptes de régularisation Variation des dettes Fournisseurs, comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Comptes de Régularisation Dégagement net de fonds de roulement Variation de la trésorerie active Variation nette de trésorerie Variation du fonds de roulement net global Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2014 PwC 80

81 PwC développe en France des missions d audit, d expertise comptable et de conseil créatrices de valeur pour ses clients, en privilégiant des approches sectorielles. Nos équipes accompagnent PME et entreprises patrimoniales au travers de missions d expertise comptable, de consolidation des comptes, de conseil au dirigeant, de gestion déléguée des services comptables et financiers, de contrôle de gestion. Présent dans 24 bureaux à travers la France, PwC a fait le choix de la proximité pour une meilleure connaissance des réalités économiques locales et, par conséquent, une place de choix auprès des décideurs. Plus de personnes dans 154 pays à travers le réseau PwC partagent idées, expertises et perspectives innovantes pour apporter des solutions et des conseils adaptés. Les entités françaises membres de PwC rassemblent personnes dans 24 bureaux. «PwC» fait référence au réseau PwC et/ou à une ou plusieurs de ses entités membres, dont chacune constitue une entité juridique distincte. Pour plus d information, rendez-vous sur le site Amiens 14, boulevard Alsace-Lorraine BP Amiens Cedex 1 Tél Bordeaux 179, cours du Médoc CS Bordeaux Cedex Tél Bourg-en-Bresse 5, boulevard Paul Valéry BP Bourg-en-Bresse Tél Cognac 4, rue de Segonzac CS Cognac Cedex Tél Dijon Les Blasons du Château 11E, boulevard Rembrandt BP Dijon Cedex Tél Grenoble 2, square Roger Genin BP Grenoble Cedex 1 Tél Lille Bâtiment ONIX 594, avenue Willy Brandt Euralille Tél Limoges 20, rue Banc Léger Limoges Tél Lyon 20, rue Garibaldi Lyon Cedex 06 Tél Marseille Les Docks - Atrium , place de la Joliette BP Marseille Cedex 02 Tél Metz Metz Technopôle 3, rue Thomas Edison Metz Tél Montpellier 650, rue Henri Becquerel Montpellier Tél Monaco Immeuble le Mercator 7, rue de l Industrie Monaco Tél Nantes 34, place Viarme Espace Viarme BP Nantes Tél Nice immeuble Nice Plaza 455, promenade des Anglais BP Nice Cedex 3 Tél Paris 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Cedex Tél Pau Cité Multimédia 4, rue Thomas Edison BP Pau Cedex Tél Poitiers 14, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny Poitiers Tél Quimper 9, rue du Président Sadate CS Quimper Cedex Tél Rennes 40, boulevard de La Tour d Auvergne CS Rennes Cedex Tél Rouen Parc de la Vatine 20, rue Raymond Aron Mont Saint-Aignan Tél Saint-Quentin Les Jardins de l Hôtel-Dieu 6, place Arnaud Bisson BP Saint-Quentin Cedex Tél Strasbourg Centre d Affaires Urbania 230, avenue de Colmar CS Strasbourg Cedex Tél Toulouse immeuble le Sully 1, place Occitane BP Toulouse Cedex 06 Tél