LES TEMPS DE DÉPLACEMENT

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1 LE TEMPS DE TRAVAIL LES TEMPS DE DÉPLACEMENT Trajet domicile lieu de travail Pas du temps de travail effectif Trajet lieu de travail lieu de travail Temps de travail effectif Trajet dans le cadre d une mission en dehors des heures habituelles de travail Pas du temps de travail effectif mais contrepartie conventionnelle - Jusque 18h de déplacement par mois: 10% des heures de déplacement - Au-delà de 18h de déplacement par mois: 25% des heures de déplacement

2 LE TEMPS DE TRAVAIL LE TRAVAIL LE DIMANCHE Dérogation à la règle du repos dominical pour les emplois liés directement à la pratique, l animation, l enseignement ou l encadrement d APS Les salariés travaillant habituellement le dimanche et les jours fériés bénéficient : soit 2 jours de repos consécutifs par semaine avec dimanche travaillé soit de 11 dimanche non travaillés par an, hors congés payés ( pour les CDD calcul au prorata temporis), avec 1 jour de repos autre. 1 jour de repos hebdomadaire doit cependant être fixé Les salariés ne travaillant pas habituellement le dimanche bénéficient en cas d heures effectuées le dimanche ou les jours fériés soit d une majoration de 50 % du salaire soit d un repos compensateur équivalent ( soit 1 h 30 de récupération par heure travaillée).

3 LE TEMPS DE TRAVAIL LE RÉGIME D ÉQUIVALENCE : LES RÈGLES Dans l attente d un décret d application = pas applicable Conditions Présence de nuit Ou accompagnement de groupe + présence de nuit Régime 1 nuit de présence = 2h % 1 journée de présence = 7 heures

4 LES CONGÉS LES CONGES

5 LES CONGÉS LES CONGÉS PAYÉS Rappel des dispositions du Code du travail 30 jours ouvrables Période de référence: 1 er juin au 31 mai Possibilité de la modifier (modulation), mention dans le contrat de travail

6 LES CONGÉS LES CONGÉS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX 5 jours consécutifs pour le mariage du salarié ; 5 jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ; 1 jour pour le mariage d'un enfant ; 2 jours consécutifs pour le décès du père ou de la mère ; 3 jours consécutifs pour la naissance ou l'adoption d'un enfant ; 1 jour pour décès d un frère ou d une sœur du salarié ; 1 jour pour le décès d un beau-père ou de la belle-mère d un salarié ; 1 jour pour déménagement

7 LES CONGÉS LES AUTRES CONGÉS Le congés maternité Le congé d adoption Le congé paternité Le congé sans solde Congés des salariés candidats ou élus à l Assemblée Nationale ou au Sénat Congés des salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales

8 LA PLURIACTIVITÉ ET LES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS PLURIACTIVITE ET GROUPEMENTS D EMPLOYEURS

9 LA FORMATION PROFESSIONNELLE LA FORMATION

10 LA FORMATION PROFESSIONNELLE LE FINANCEMENT DE LA FORMATION Le 1,68% Rémunération brute totale Le 1% CIF CDD Rémunération brute des salariés en CDD Entreprise de moins de 10 salariés Dispositifs de formation Taux A qui? Plan de formation Professionnalisation Paritarisme CIF bénévole 0,65 % + 0,7 % Versement minimum de 30 0,25 % Versement minimum de 5 0,06 % Versement minimum de 3 0,02 % Versement minimum de 2 Agefos PME ou Uniformation Uniformation Uniformation CIF CDD 1 % Uniformation

11 LA FORMATION PROFESSIONNELLE LES DISPOSITIFS DE FORMATION Plan de formation Droit individuel à la formation (DIF) Congé individuel de formation (CIF): salariés et bénévole Contrats de professionnalisation Période de professionnalisation

12 LA FORMATION PROFESSIONNELLE LE PLAN DE FORMATION Obligation de l employeur Obligation de répartir des actions de formation effectuées dans le cadre du plan de formation en 3 catégories: Adaptation au poste de travail Evolution de l emploi ou maintien dans l emploi Développement des compétences Obligation de présenter le plan de formation aux représentants des salariés s ils existent

13 LA FORMATION PROFESSIONNELLE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF) Les bénéficiaires: CDI: ancienneté 1 an au 7 mai 2005 CDD: ancienneté 4 mois au cours des 12 derniers mois Le fonctionnement: 21 heures par an (pro rata) Cumulable sur 6 ans, limité à 126h À l initiative du salarié avec accord de son employeur Le coût: Fonction de la stratégie adoptée

14 LA FORMATION PROFESSIONNELLE LES AUTRES DISPOSITIFS Le CIF CDI CDD Bénévole Le contrat de professionnalisation Contrat de formation en alternance à durée déterminée ou indéterminée Public: 16 à 25 ans / demandeurs d emplois de 26 ans et + Formation comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat et 150 heures Rémunération minimum La période de professionnalisation Période de formation en cours de contrat permettant le maintien en activité et le développement de la professionnalisation Certains types de salariés (handicapés, après congé parental, + 45 ans, 1er niveau de qualification ) Formation certifiante

15 SYNTHESE La CCNS et la vie du contrat Le temps de travail Mettre en place des plannings La maladie Subrogation + maintien de salaire La prévoyance Prendre contact avec l organisme désigné La formation professionnelle Cotisation auprès de votre OPCA Demande de financement des formations de vos salariés

16

Trajet domicile lieu de travail Pas du temps de travail effectif. Trajet lieu de travail lieu de travail Temps de travail effectif

Trajet domicile lieu de travail Pas du temps de travail effectif. Trajet lieu de travail lieu de travail Temps de travail effectif LES TEMPS DE DÉPLACEMENT Trajet domicile lieu de travail Pas du temps de travail effectif Trajet lieu de travail lieu de travail Temps de travail effectif Trajet dans le cadre d une mission en dehors des

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