PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE
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- Pierre-Louis Fournier
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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le mardi 8 septembre 2015, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20 h. Cette séance est sous la présidence du maire, monsieur Richard St-Laurent. Sont présents les conseillers : Geneviève Labillois conseillère poste #1 David Landry conseiller poste #2 Raymond Fallu conseiller poste #5 Yvan St-Pierre conseiller poste #6 Sont absents : Charles-Edmond Landry conseiller poste #3 Rachel Dugas conseillère poste #4 La directrice générale et secrétaire-trésorière, Arlene McBrearty, est présente OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire, M. Richard St-Laurent, déclare la séance ouverte à 20 h et souhaite la bienvenue à tous LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR À la demande du maire, Richard St-Laurent, le conseiller David Landry, fait lecture de l ordre du jour de la séance ordinaire du 8 septembre 2015, qui se lit comme suit : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Constatation du quorum 4. Suivi de la séance précédente 5. Rapport des membres du conseil 6. Adoption du procès-verbal du 10 août Correspondance 8. Finances (comptes pour approbation et rapport mensuel) 9. Demande de dons 10. Demande de commandite et présence au souper de la SRGN 11. Renouvellement adhésion CIEU FM 12. Avis de motion pour abroger et remplacer le règlement #336 concernant les limites de vitesse sur les routes de la Municipalité de Nouvelle. 13. Adoption d un nouveau nom de rue 14. Demande Volet local du Pacte rural Appui au Raid international Gaspésie-Mesures de sécurité 16. Rendez-vous Santé-Sécurité GIM 17. Relocalisation du poste de pesée du MTQ 18. Emprunt temporaire à la Caisse Populaire Tracadièche pour règlement #338- Programme Réhabilitation du réseau routier- local , Volet AIRRL 19. Motion de félicitations/ Retrouvailles Championnat Gaspésien du Camionneur 20. Varia 21. Période de questions pour le public 22. Clôture de la séance 23. Levée de la séance Suite à cette lecture, il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité des conseillers : Que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. Le point varia est ouvert
2 CONSTATATION DU QUORUM Le maire, M. Richard St-Laurent, constate qu il y a quorum. La séance peut être tenue SUIVI DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE Le maire, M. Richard St-Laurent, fait un suivi des points soulevés par l assistance lors de la séance précédente RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL À tour de rôle, les membres du conseil font état des rencontres et des actions effectuées au cours du dernier mois ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 AOÛT 2015 Les conseillers ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance du 10 août 2015, il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité des conseillers : Que le procès-verbal de la séance du 10 août 2015 soit adopté tel que présenté CORRESPONDANCE La directrice générale et secrétaire-trésorière, Arlene McBrearty, fait un résumé de la correspondance reçue au cours du dernier mois FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION ET RAPPORT FINANCIER) Il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité des conseillers : Que le conseil municipal accepte la liste des comptes payés et des comptes à payer au montant total de ,81 $ (comptes payés au cours du mois, ,58 $ (salaires inclus) et des comptes à payer de ,23 $). Un rapport financier a été déposé DEMANDE DE DONS Considérant la demande de don suivante : - Gala Reconnaissance Aucun suivi ne sera donné à cette demande DEMANDE DE COMMANDITE ET PRÉSENCE AU SOUPER DE LA SRGN Considérant que la Société de restauration et de gestion de Nouvelle (SRGN) tiendra son souper bénéfice le 12 septembre prochain; Considérant que la municipalité contribue annuellement à cet événement de financement; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité des conseillers; Que le conseil autorise l achat de 2 billets pour le souper bénéfice de la SRGN et offre une commandite (cadeau) pour l encan qui s y tient (valeur approximative de 200$, achat effectué localement) RENOUVELLEMENT ADHÉSION-CIEU FM Il est proposé par la conseillère Geneviève Labillois et résolu à l unanimité des conseillers que l adhésion à la radio communautaire, CIEU-FM, pour l année 2016, soit autorisée au coût de 75$.
3 AVIS DE MOTION POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT #336 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LES ROUTES DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Avis de motion est donné par le conseiller Raymond Fallu que sera présenté, lors d une séance subséquence de ce conseil, un règlement pour abroger et remplacer le règlement #336 concernant les limites de vitesse sur les routes de la Municipalité de Nouvelle ADOPTION D UN NOUVEAU NOM DE RUE Considérant qu un citoyen procède actuellement au développement résidentiel dans le secteur de Miguasha Est ; Considérant la demande du citoyen pour nommer ce développement «Rue Denis Francoeur» ; Considérant que ce développement se situe dans un secteur privé et que cette demande ne modifiera pas son statut de secteur privé ; Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité des conseillers ; Que le Municipalité de Nouvelle autorise le nom de la nouvelle rue soit «Rue Denis Francoeur» et que cette modification soit approuvée par la Commission de toponymie du Québec DEMANDE VOLET LOCAL DU PACTE RURAL Considérant que la municipalité de Nouvelle désire présenter un projet dans le cadre du Pacte rural ; Considérant que la demande du projet est admissible dans le volet local de la Municipalité de Nouvelle ; - Animation de l heure du conte 0-5 ans (selon le montant disponible dans ce volet local) Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité des conseillers; Que la municipalité de Nouvelle présente le projet dans le cadre du Pacte rural , volet local et que la directrice générale, Arlene McBrearty, soit mandatée à signer tous les documents reliés à cette demande APPUI AU RAID INTERNATIONAL GASPÉSIE-MESURES DE SÉCURITÉ Il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Nouvelle donne son appui au Raid international Gaspésie et autorise les mesures de sécurité prévues afin de ralentir la circulation sur la route 132 et d assurer la sécurité des athlètes et du public.
4 RENDEZ-VOUS SANTÉ SÉCURITÉ GIM Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité que la Municipalité de Nouvelle participe à la rencontre sur la santé sécurité GIM qui aura lieu le 30 septembre 2015 au Centre des congrès de la Gaspésie RELOCALISATION DU POSTE DE PESÉE DU MTQ Considérant la correspondance reçue en date du 13 août 2015 du MTQ concernant les démarches pour déménager le poste de pesée localisé sur la route 132 vers leur site d opération situé sur la rue Maguire ; Considérant que le MTQ s engage à faire débrancher l alimentation électrique, l égout sanitaire, l aqueduc, de déménager le plateau de la balance, le poste de pesée ainsi que l enlèvement des bases et des lampadaires dont deux seront remis à la municipalité ; Considérant que la municipalité devra faire des travaux spécifiques afin de réhabiliter le site ; - Les services d aqueduc et d égout devront être démolis jusqu aux conduites principales de la Municipalité ; - Le drainage pluvial de la fondation devra être démoli et bloqué ; - La fondation de béton devra être enlevée et disposée dans un site autorisé à cet effet ; - La dépression résultant de cette opération devra être comblée jusqu à un niveau acceptable avec du gravier - Le pavage en place devra être enlevé et disposé dans un site autorisé ; - Toute la surface du terrain devra être régalée et nivelée afin de rendre le site sécuritaire ; Pour ces motifs, il est proposé par la conseillère Geneviève Labillois et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Nouvelle accepte les conditions et lorsque les opérations seront réalisées, la Municipalité prendra possession de leur terrain EMPRUNT TEMPORAIRE À LA CAISSE POPULAIRE TRACADIÈCHE POUR RÈGLEMENT #338-PROGRAMME RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL , VOLET ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS SUR LE RÉSEAU ROUTIER LOCAL Il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité des conseillers : Que le conseil autorise un emprunt temporaire à la Caisse populaire Tracadièche conformément aux dispositions du règlement d emprunt 338 et autorise le maire, M. Richard St-Laurent et/ou la directrice générale et secrétaire-trésorière, Arlene McBrearty, à signer, tout document relatif à cet emprunt temporaire MOTION DE FÉLICITATIONS-RETROUVAILLES CHAMPIONNAT GASPÉSIEN DU CAMIONNEUR Le conseil municipal désire remercier toute l équipe organisatrice des retrouvailles du Championnat Gaspésien du camionneur qui a eu lieu les 5 et 6 septembre. Cet évènement a rassemblé plusieurs centaines de personnes dans la municipalité. Le conseil adresse ses plus sincères félicitations au Comité pour la réussite de cet événement, pour le bon fonctionnement et la sécurité tout au long de cette fin de semaine. Des remerciements à tous les bénévoles qui ont permis la réalisation de cette activité. Le résultat de cet évènement est le fruit de tous vos efforts. Le conseil municipal désire souligner également le bon travail de la Sûreté du Québec tout au long de cette fin de semaine.
5 VARIA Aucune intervention n est effectuée PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC Le maire et les conseillers répondent aux questions posées CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance close LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller, Raymond Fallu, que la séance soit levée à 20h35. Richard St-Laurent, Maire Arlene McBrearty, Directrice générale et secrétaire-trésorière
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