BILAN DU DISPOSITIF HIVERNAL AU 24 JANVIER 2014 SIAO 33 SERVICE INTEGRE D ACCUEIL ET D ORIENTATION CAIO. 06 rue du Noviciat CS BORDEAUX Cedex

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BILAN DU DISPOSITIF HIVERNAL AU 24 JANVIER 2014 SIAO 33 SERVICE INTEGRE D ACCUEIL ET D ORIENTATION CAIO. 06 rue du Noviciat CS 71343 BORDEAUX Cedex"

Transcription

1 BILAN DU DISPOSITIF HIVERNAL AU 24 JANVIER 2014 SIAO 33 SERVICE INTEGRE D ACCUEIL ET D ORIENTATION CAIO 06 rue du Noviciat CS BORDEAUX Cedex siaogironde@gmail.com Page 1

2 SOMMAIRE INTRODUCTION..P.4 DONNEES GENERALES SUR L ACTIVITE DU 115 ENTRE LE 01/11/2013 ET LE 21/01/2014..P.5 DONNEES GENERALES SUR LES PUBLICS ACCUEILLIS SUR LE DISPOSITIF HIVERNAL ENTRE LE 01/11/2013 ET LE 21/01/ P.7 DONNEES GENERALES SUR LES PUBLICS ACCUEILLIS SUR LE DISPOSITIF HIVERNAL ENTRE LE 01/11/2013 ET LE 21/01/2014..P.9 ZOOM SUR LE PUBLIC ACCUEILLI A BOURRAN/GALILEE DEPUIS LE 05 DECEMBRE P.11 ZOOM SUR LES PERSONNES HEBERGEES A LA CLINIQUE DES SPORTS DEPUIS LE 16 DECEMBRE P.13 ZOOM SUR LES MENAGES HEBERGES A L HOTEL DEPUIS LE 01/11/2013..P.15 ZOOM SUR L EXTENSION DE TREGEY DEPUIS LE DEBUT DU DISPOSITIF..P.17 ZOOM SUR L EXTENSION DE DUPAS DEPUIS LE 06 JANVIER P.19 ZOOM SUR L EXTENSION HIVERNALE DU LIEN DEPUIS LE DEBUT DU DISPOSITIF..P.20 RESULTATS GENERAUX DES MENAGES HEBERGES SUR LE DISPOSITIF A LA DATE DU 24 JANVIER 2014 P.23 RESULTATS DES MENAGES HEBERGES SUR LE GYMNASE PALMER A LA DATE DU 23 JANVIER 2014.P.25 Page 2

3 RESULTATS DES MENAGES HEBERGES SUR LA CLINIQUE DES SPORTS A LA DATE DU 23 JANVIER 2014 P.28 RESULTATS DES MENAGES HEBERGES A BOURRAN A LA DATE DU 23 JANVIER P.30 RESULTATS DES MENAGES HEBERGES A L HOTEL A LA DATE DU 23 JANVIER 2014.P.33 RESULTATS DES MENAGES HEBERGES A TREGEY A LA DATE DU 23 JANVIER P36 RESULTATS DES MENAGES HEBERGES SUR L EXTENSION DE DUPAS A LA DATE DU 23 JANVIER 2014.P.37 RESULTATS DES MENAGES HEBERGES SUR L EXTENSION DU LIEN A LA DATE DU 23 JANVIER2014..P.39 Page 3

4 INTRODUCTION Pour ce second bilan intermédiaire de l hiver, nous avons choisi de vous présenter plusieurs données : Des données générales sur l activité du 115 entre le 01 er novembre et le 21 janvier 2014 Des données générales sur l ensemble des personnes accueillies dans le dispositif entre le 01 er novembre et le 21 janvier 2014 Des données générales sur l ensemble des personnes accueillies dans le dispositif entre le 01 er novembre et le 21 janvier 2014, dispositif par dispositif. Des données d une enquête flash sur l ensemble du dispositif à la date du 21 janvier 2014 Des données d une enquête flash dispositif par dispositif à la date du 21 janvier Par ailleurs, nous considérons que seules les données dont le taux d exclusivité est d au moins 75% sont de bonnes qualités. Aussi, nous avons fait le choix de ne pas présenter celles ayant un taux d exclusivité inférieur à 75%. Il sera donc important que chacun des acteurs veille à renseigner ces données dans les semaines à venir. Page 4

5 DONNEES GENERALES SUR L ACTIVITE DU 115 ENTRE LE 01/11/2013 ET LE 21/01/2014 Sur la période du 01 er novembre 2013 au 21 janvier 2014, le 115 de la Gironde a reçu appels représentant demandes. Durant cette période, 2362 personnes ont effectuées une demande d hébergement via le 115, représentant 1741 ménages dont 207 avec des enfants. Par ailleurs, 889 ménages étaient des primo-appelants. Depuis la mi-novembre, on constate une diminution des appels au 115 qui est à mettre en lien avec le principe de continuité de l hébergement appliqué sur les structures hivernales : les personnes n ayant plus à appeler le 115 au bout de 15 jours, cela a une répercussion sur le nombre d appels. Néanmoins, depuis début janvier, on constate que le nombre d appels à tendance à repartir à la hausse Le nombre de demandes d hébergement connait des zones de pics et de creux mais n est relativement pas plus élevée qu au début de l hiver. Le nombre de primo-appelants reste relativement stable depuis le début de l hiver. Cependant, entre la semaine du 30/12/2013 et celle du 13/01/214 on constate une augmentation de 72% Appels et demandes au 115 Nombre d'appels Nombre de ménages en demandes Nombre de demandes Nombre de primo-appelants Entre le 01 novembre 2013 et le 21 janvier 2014, le 115 a effectué 4478 attributions de places sur un dispositif d hébergement représentant 1422 personnes, soit 1032 ménages. Au fil des semaines, on a pu constater un changement de tendance important : il y a de plus en plus d attributions et de moins en moins de réponses négatives. Néanmoins, depuis la semaine du 30 décembre 2013, on constate une augmentation du nombre de réponses négatives. Par ailleurs, depuis le 13/01/2014, on observe une moyenne de 50 refus par jour, représentant une moyenne de 6 femmes par jour et de 3 familles par jour. Page 5

6 Attributions et réponses négatives Nombre d'attributions Nombre de réponses négatives Les places hivernales ont ouvertes progressivement. A ce jour, il y a 388 places ouvertes. La différence entre la capacité hivernale ouverte et la capacité hivernale occupée s explique par le fait que : Certains jours des personnes sont orientées sur des places et elles ne s y présentent pas ; Certaines chambres d hôtels pour 3 personnes ne sont occupées que par 2 personnes Les places hivernales Capacité hivernale ouverte Capacité hivernale occupée Page 6

7 DONNEES GENERALES SUR LES PUBLICS ACCUEILLIS SUR LE DISPOSITIF HIVERNAL ENTRE LE 01/11/2013 ET LE 21/01/2014 Au 21/01/2014, il y avait 377 places d hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif hivernal. Le dispositif hivernal accueille majoritairement des hommes seuls Répartition des ménages hébergés sur le dispositif hivernal, selon leur composition familiale (en %) Homme seul Femme seule Couples avec ses enfant(s) Femme seule avec ses enfant(s) Homme seul avec ses enfant(s) Couples sans enfant Groupe sans enfant Les personnes accueillies sur le dispositif hivernal est majoritairement jeune car 57.6% a moins de 35 ans. Par aillleurs, le dispositif accueille 15.6% de mineurs. 30 Répartition des personnes accueillies sur le dispositif hivernal, selon leur tranche d'âge (en %) Page 7

8 Les ménages accueillis sur le dispositif hivernal sont majoritairement de nationalité étrangère : 51% sont issus d un pays situé en dehors de l Union Européenne et 22% d un pays de l Union Européenne. 73.6% des personnes originaires d un pays tiers est en demande d asile et 36.2% des personnes étrangères possèdent un titre de séjour. Répartition des ménages hébergés dans le cadre du dispositif hivernal, selon leur nationalite (en %) Hors-UE 51% Française 27% UE 22% La variable ressources n est pas traitable car elle est non renseignée à hauteur de 29,3%. Page 8

9 ZOOM SUR LE PUBLIC ACCUEILLI SUR LE GYMNASE PALMER DEPUIS LE 22 NOVEMBRE 2013 Le Gymnase Palmer a ouvert ses portes le 22 novembre Il accueille 50 hommes isolés sur des lits picots entre 18h00 et 8h00. L acceuil se fait pour une durée de 15 jours renouvelables, sauf en cas de manquement au règlement. ans). Les personnes ayant été accueillies sur le gymnase Palmer sont plutôt jeunes (47% à moins de 34 Répartition des personnes hébergées au gymnase Palmer par tranche d'âge (en %) ,7 30, ,5 19, ,7 La majorité des personnes accueillies sur le Gymnase Palmer est de nationalité étrangère : 21% est issu de l Union Européenne et 45% d un pays Tiers. Répartition des personnes accueillies sur le gymnase Palmer, selon leur nationalité (en%) Hors-UE 45% Française 34% UE 21% Page 9

10 Parmi les ménages ayant été hébergés au Gymnase Palmer près de 43% dispose de ressources : plus d un tiers est bénéficiaire des minimas sociaux (76% d entre eux ont le RSA, 16% ont l ATA et 8% ont l AAH) et 6% perçoivent un salaire. Notons que 57% des ménages ne perçoit pas de ressources. Page 10

11 ZOOM SUR LE PUBLIC ACCUEILLI A BOURRAN/GALILEE DEPUIS LE 05 DECEMBRE 2013 Le site Bourran/Galilée a ouvert ses portes le 5 décembre. Il dispose de 40 places en bungalows permettant l accueil de femmes et hommes isolés ou en couple entre 17h30 et 8h30. L accueil se fait pour une durée de 15 jours renouvelables, sauf en cas de manquement au règlement. Le site a accueilli majoritairement des hommes isolés (85%). 6% de couples ont également pu bénéficier d un hébergement sur la structure. Répartition des ménages hébergés à Bourran, selon la composition familiale (en %) GROUPE SANS ENFANT 4 COUPLES SANS ENFANT 6 FEMME SEULE 6 HOMME SEUL ans. Les personnes hébergées sur le site de Bourran sont relativement jeunes : 51.8% ont moins de 35 Répartition des personnes hébergées à Bourran, selon la tranche d'âge (en %) ,8 22,4 15,5 10, Page 11

12 Les personnes qui ont été accueillies à Bourran se répartissent par moitié entre des ménages de nationalité étrangère et des français. Les personnes étrangères sont essentiellement issues d un pays tiers. Répartition des personnes hébergées à Bourran, selon leur nationalité (en %) Hors-UE 32% Française 49% UE 19% La variable ressources n est pas renseignée a 32.1 % il n est donc pas possible de l exploiter. Page 12

13 ZOOM SUR LES PERSONNES HEBERGEES A LA CLINIQUE DES SPORTS DEPUIS LE 16 DECEMBRE 2013 La clinique des sports de Mérignac a ouvert ses portes le 16 décembre. Elle dispose d une capacité d accueil de 40 places pour les femmes isolées et les femmes avec enfants. L accueil peut se faire 24h00/24h. L hébergement est d une durée de 15 jours renouvelables, sauf en cas de manquement au règlement. Depuis son ouverture, une femme et ses 2 enfants ont pu intégrer un CHRS, une femme a ou entrer en CADA de la région et une femme a décidé de partir dans un autre pays d Europe. Depuis son ouverture, elle a accueillie 77% de femmes seules et 23% de femmes avec enfants. ans. Les femmes hébergées sont relativement jeunes : 18% à moins de 24 ans et 28% a entre 25 et 34 Répartition des personnes hébergées à la Clinique des Sports selon leur âge (en %) Un tiers des personnes hébergées à la Clinique des Sports est de nationalité française. Par ailleurs, la moitié des personnes est originaire d un pays tiers. Page 13

14 Répartition des personnes hébergées à la Clinique des Sports, par nationalité (en %) Hors-UE 50% Française 34% UE 16% La majorité des ménages qui ont été hébergés à La Clinique des Sports est sans ressource (56.7%). Parmi les ménages ayant des ressources 26.7 % étaient bénéficiaires des minimas sociaux dont 55% percevaient le RSA et 45% l ATA. Page 14

15 ZOOM SUR LES MENAGES HEBERGES A L HOTEL DEPUIS LE 01/11/2013 Depuis le 01 novembre, des chambres d hôtel ont ouvertes de manière progressive. Entre le 1 er décembre et le 28 février, le 115 disposera de 120 places d hôtel. Cette quantité devrait diminuer progressivement durant le mois de mars. Le dispositif hôtelier a accueillie 25% de familles monoparentales. Ces familles monoparentales ont pour l essentiel été réorientées vers la Clinique des Sports lorsque celle-ci a ouvert ses portes. Les couples accueillis sur le dispositif hôtelier sont de santé fragile (maladie ou femme enceinte). Répartition des ménages hébergés à l'hôtel, selon la composition familiale (en %) COUPLES SANS ENFANT 15 HOMME SEUL AVEC SES ENFANT(S) 3 FEMME SEULE AVEC SES ENFANT(S) 22 COUPLES AVEC SES ENFANT(S) 49 HOMME SEUL Près d un quart des personnes hébergées sur le dispositif hôtelier est âgée de 25 à 34 ans. Les enfants de moins de 18 ans représentent 38.7 % des personnes hébergées. Page 15

16 Répartition des personnes hébergées à l'hôtel, selon la composition familiale (en %) ,7 24, ,7 7,3 1, La majorité des personnes hébergées sur le dispositif hôtelier hivernal est de nationalité étrangère : 65% est de nationalité hors de l Union Européenne, 19% est originaire de l Union Européenne. Répartition des ménages hébergés à l'hôtel, selon la nationalité (en%) Française 16% Hors-UE 65% UE 19% La majorité des personnes de nationalité hors de l Union Européenne n est pas en demande d asile. Les personnes en demande d asile sont des couples présentant des problématiques de santé et ne pouvant pas bénéficier d un hébergement hôtelier dans le cadre du BOP 303, ce dispositif étant réservé aux familles. La totalité des personnes ne possédant pas de titre de séjour est déboutée de la demande d asile. présenter. La variable ressources n étant pas renseignée à 29.3%, il n est donc pas représentatif de la Page 16

17 ZOOM SUR L EXTENSION DE TREGEY DEPUIS LE DEBUT DU DISPOSITIF Depuis le mois de décembre, le site Trégey bénéficie d une extension de 10 places d hébergement pour une durée d hébergement de 3 nuits. La durée d hébergement étant très courte, il est souvent compliqué d avoir des données précises sur les publics accueillis dans le cadre de cette extension. Ce dispositif accueille des hommes isolés. Ils sont majoritairement plus âgés que les autres ménages accueillis dans le cadre du dispositif hivernal : 44.8% a plus de 35 ans. Répartition des personnes accueillies sur l'extension de Trégey, selon la tranche d'âge (en %) ,9 26,5 12,2 12,2 6, Le public accueilli sur l extension de Trégey est majoritairement de nationalité française. Il s agit d un public très marginalisé qui s adresse régulièrement au Samu Social. Répartition des personnes hébergées sur l'extension de Trégey, selon la nationalité (en %) Hors-UE 23% Française 51% UE 26% Page 17

18 Les ressources des publics hébergés sur l extension de Trégey ne sont pas renseignées pour 32% des ménages. Le taux d exhaustivité étant inférieur à 75%, les résultats ne sont donc pas représentatifs. Il n est donc pas possible d amener d éléments plus précis à ce sujet. Du fait du turn-over s effectuant sur ces places, il ne nous semble pas pertinent de donner des éléments sur les référents sociaux et les ménages disposant de fiches SIAO. Page 18

19 ZOOM SUR L EXTENSION DE DUPAS DEPUIS LE 06 JANVIER 2014 Depuis le 06 janvier 2014, l extension du site de Dupas a ouvert de manière progressive. Le site accueillera au maximum 60 personnes : hommes, femmes, couples. Il s agit d un accueil en bungalows ouvert de 18h00 à 8h00. Au 21 janvier 2014, le site n accueillait que des hommes seuls. 59.4% de ces personnes avaient plus de 35 ans. Répartition des personnes hébergées sur l'extension de Dupas, selon la tranche d'âge (en %) ,2 24,5 26,4 16 2, La majorité des personnes hébergées sur l extension de Dupas est de nationalité étrangère : 55% est originaire d un pays situé hors de l Union Européenne et 17 % de l Union Européenne. Répartition des personnes hébergées sur l'extension de Dupas, selon la nationalité (en %) Hors-UE 55% Française 28% UE 17% Il n est pas possible de présenter des résultats concernant les ressources des personnes ayant été hébergées sur le centre Dupas car 35.9% de cette information n est pas renseignée. Page 19

20 ZOOM SUR L EXTENSION HIVERNALE DU LIEN DEPUIS LE DEBUT DU DISPOSITIF Durant la période hivernale, l association Le Lien dispose d une extension de son dispositif de 17 places et d un appartement de 4 places pour les familles. Depuis l ouverture de son extension, le CAUP Le Lien a accueilli en majorité des hommes seuls (83%). Répartition des ménages hébergés au Lien, selon la composition familiale (en %) HOMME SEUL FEMME SEULE FEMME SEULE AVEC SES ENFANT(S) COUPLES SANS ENFANT GROUPE SANS ENFANT Les personnes accueillies sont pour plus d un tiers âgées de 35 à 44 ans Répartition des personnes hébergées sur Le Lien, selon la tranche d'âge (en %) ,3 26,8 24,4 13 2, Les personnes sur Le Lien sont majoritairement de nationalité étrangère (72%) : elles se répartissent de façon quasi identique entre celles originaires de l Union Européenne (38%) et celles originaires d un pays Tiers (34%). Tout au long de l année, il y a une forte proportion de migrants européens dans le Page 20

21 Libournais, population venant chercher un emploi dans le domaine viticole. Répartition des personnes hébergées sur l'extension du Lien, selon la nationalité (en %) Hors-UE 34% Française 28% UE 38% La variable «ressources» n est pas renseignée à 30.8%, nous ne pouvons donc pas l exploiter. Page 21

22 RESULTATS GENERAUX DES MENAGES HEBERGES SUR LE DISPOSITIF A LA DATE DU 24 JANVIER 2014 Le 24 janvier 2014, 355 personnes (représentant 254 ménages) étaient hébergées sur les structures du dispositif hivernal. Il s agit principalement d hommes isolés. Ceci s explique par le fait que 37 % des places ouvertes sont réservées exclusivement aux hommes. Les familles monoparentales représentent 6% des ménages hébergés. Les familles représentent 12% des ménages hébergés. Au total, 62 enfants étaient hébergés au 21 janvier Par ailleurs, 6 femmes sont identifiées comme étant enceinte : 4 sont des femmes isolées hébergées à la Clinique des Sports de Mérignac et une femme est en couple et actuellement hébergée à l hôtel. Couple avec enfant(s) 12% Femme seules avec ses enfant(s) 6% Répartition des ménages présents sur le dispositif hivernal par composition familiale (en %) Groupe d'adultes sans enfant 3% Couple sans enfant 3% Femme seule 10% Homme seul 66% Près de 40 % des personnes hébergées sur le dispositif hivernal est âgé de 18 à 34 ans. Répartition des personnes présentes sur le dispositif hivernal par tranche d'âge (en %) 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% 17,4% MOINS DE 18 ANS 27,2% 23,0% 17,7% 12,1% 2,6% ANS ANS ANS ANS 60 ANS ET + Page 22

23 70 % des personnes hébergées dans le cadre du dispositif hivernal est de nationalité étrangère : 59% est originaire d un pays tiers et 21% de l Union Européenne. Répartition des personnes présentes sur le dispositif hivernal par nationalité (en %) Française 20% Hors UE 59% UE 21% Plus d un quart des ménages hébergés sur les structures du dispositif hivernal est sans ressources. Cela s explique en partie par la présence de personnes sans titre de séjour. Il faut toutefois noter que la moitié des réponses de cet item n est pas renseigné. Un effort de précision reste à faire, notamment concernant les ressources des personnes en demande d asile. Seuls 35% des ménages hébergés sur le dispositif hivernal disposent de ressources. Parmi eux, une majorité est bénéficiaire des minimas sociaux. Les ménages percevant un salaire ont généralement un contrat de travail précaire. Les 65% de ménages sans ressources sont essentiellement des personnes de nationalités étrangères : soit des européens, soit des personnes de nationalité d un pays tiers en possession d un titre de séjour européen, soit des demandeurs d asile en procédure prioritaire ou en attente d ATA. Page 23

24 Répartition des ménages hébergés sur les structures du dispositif hivernal selon la typologie des ressources (en %) SANS RESSOURCES MINIMA SOCIAUX ASSEDIC RETRAITE ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE Page 24

25 RESULTATS DES MENAGES HEBERGES SUR LE GYMNASE PALMER A LA DATE DU 23 JANVIER 2014 Les ménages hébergés au gymnase Palmer sont relativement jeunes : près de 40 % à moins de 35 ans. Il faut tout de même noter la présence d un public âgé : 2 personnes ont entre 66 et 75 ans. 35,00% 30,00% 25,00% 20,00% Répartition des ménages hébergés au gymnase Palmer le 23/01/2014, selon la classe d'âge (en %) 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% 31,25% 27,08% 20,83% 12,50% 4,17% 4,17% ANS ANS ANS ANS % des ressortissants d un pays tiers sont en demande d asile. Parmi les autres ressortissants des pays tiers, on compte 42% de personnes titulaires d une carte de séjour dans un autre pays d Europe, 25% de titulaire d une carte de séjour en France. Répartition des ménages hébergés au gymnase Palmer le 23/01/2014, selon la nationalité (en %) Hors UE 47% Française 28% UE 25% Il n est pas possible de traiter de la variable ressources sur le gymnase Palmer car celle-ci est nonrenseignée à hauteur de 38%. La moitié des ménages hébergés sur le gymnase Palmer a un travailleur social identifié. Page 25

26 Répartition des travailleurs sociaux référents des ménages hébergés au gymnase Palmer (en nombre ) CAIO COS PADA CCAS CEID MDSI MISSION LOCALE Le CAIO et le COS PADA sont les principaux travailleurs sociaux référents. 7 ménages ont une demande en cours auprès du SIAO ménage a une préconisation ALT. 1 ménage a une préconisation CHRS. 1 ménage a une préconisation IML. 1 ménage a une préconisation Maison-Relais. 3 ménages sont en attente de préconisation. Un des ménages a reçu un accord pour une entrée dans le dispositif OIKEO le 26/9/2013, il est en attente de la captation de ce logement pour pouvoir y entrer de manière effective. Page 26

27 RESULTATS DES MENAGES HEBERGES SUR LA CLINIQUE DES SPORTS A LA DATE DU 23 JANVIER 2014 Au 23 janvier 2014, 27 ménages représentant 41 personnes étaient hébergés à la Clinique des Sports. Plus de la moitié des ménages étaient des femmes seules. La majorité des familles monoparentales est composée de femmes accompagnées d un seul enfant. Sont comptabilisés comme enfant, les personnes à charge : il se peut donc qu une enfant soit un jeune majeur. A la date du 23 janvier on comptait 5 femmes enceintes : 2 enceintes de 7 mois, une enceinte de 6 mois, une enceinte de 5 mois et une enceinte de 4 mois. Répartition des ménages hébergés à la Clinique des Sports, selon leur composition familiale (en %) Femmes seules 56% Femme+1 enfant 33% Femme+3 enfants 4% Femme+2 enfants 7% Les ménages hébergés à la Clinique des Sports sont relativement jeunes. La moyenne d âge des enfants hébergés est de 5 ans. La médiane est de 4 ans. Répartition des personnes hébergées à la Clinique des Sports, selon leur tranche d'âge(en %) 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 34% MOINS DE 18 ANS 24% 22% 10% 5% 5% ANS ANS ANS ANS La majorité des ménages hébergés sur la Clinique des Sports est de nationalité étrangère : 8% vient d un Page 27

28 pays européens et 59% d un pays tiers. Répartition des ménages hébergés à la Clinique des Sports, selon leur nationalité (en %) Française 33% Hors UE 59% UE 8% 37.5 % des ménages originaires d un pays tiers est en procédure de demande d asile. Parmi elles, on compte quatre femmes isolées dont une femme enceinte, une jeune majeure qui accompagne sa mère qui est déboutée de l asile et une femme avec un enfant rencontrant des problèmes de parentalité nécessitant un accueil en structure collective (notons que cette femme sort de 2 mois au Foyer Meunier). Parmi ces six personnes, cinq sont en procédure d asile conventionnel et donc éligibles à un accueil en Centre d Accueil pour Demandeurs d Asile (CADA). La jeune majeure est en procédure d asile prioritaire. Les 62.5% autres ménages originaires d un pays tiers sont dans des situations variées : un est titulaire d une carte de résident, quatre sont en cours de renouvellement de leur titre de séjour vie privée et familiale, deux sont en cours de demande d un premier titre de séjour vie privée et familiale, un possède une autorisation provisoire de séjour, un possède une carte de séjour en Italie, un est débouté de l asile et sort de CADA. 30% Répartition des ménages hébergés à la Clinique des Sports selon leurs ressources (en %) 25% 20% 15% 25% 25% 25% 10% 5% 0% SANS RESSOURCES 13% 8% 4% ATA ASSEDIC AEH RSA SALAIRE Page 28

29 Les ménages hébergés à la Cliniques de Sports se répartissent en trois quart égaux : un quart est sans ressources, un quart est bénéficiaire du RSA et un quart à un salaire. Les 27 ménages ont tous un travailleur social référent identifié, à l exception d un ménage qui est arrivé le 22 janvier suite à l expulsion d un squat. Le CAIO est le principal travailleur social référent identifié. 12 Répartition des travailleurs sociaux référents des ménages hébergés à la Clinique des Sports (en nombre) APAFED CAIO CENTRE COS PADA DIACONAT EMMAÜS MDSI NR D'ALBRET ménages ont une demande en cours auprès du SIAO ont une préconisation ALT 3 ont une préconisation CHRS. 1a une préconisation sous-location. L association Le Prado a été nommé lors de la commission sous-location du mois de décembre pour capter le logement et accompagner la famille. 2 sont en cours de préconisation. 4 ménages sont en attente de CADA 5 ménages sont en capacité d accéder à un logement autonome 3 ménages sont en attente d un centre maternel (dont 2 ont aussi une préconisation CHRS) Page 29

30 RESULTATS DES MENAGES HEBERGES A BOURRAN A LA DATE DU 23 JANVIER 2014 Au 23 janvier 2014, le centre d hébergement d urgence Bourran accueillait 38 personnes dont 2 couples et 2 femmes isolées. Répartition des ménages hébergés à Bourran, selon leur composition familiale (en %) Homme isolé 89% Couple 6% Femme isolée 5% Les personnes hébergées sur le centre Bourran sont très jeunes car près d un quart à moins de 26 ans et plus de la moitié à moins de 35 ans. Répartition des personnes hébergées à Bourran, selon leur tranche d'âges (en %) 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 39% 24% 18% 13% 5% ANS ANS ANS ANS Les personnes hébergées sur le centre Bourran sont majoritairement de nationalité étrangère : 55% est de nationalité d un pays hors de l Union Européenne et 19 % est de nationalité d un pays de l Union Européenne. Page 30

31 Répartition des personnes hébergées à Bourran, selon leur nationalité (en %) Hors UE 55% Française 26% UE 19% 81% des personnes originaires d un pays tiers est en demande d asile. Onze personnes sont en procédure d asile conventionnel, et donc éligibles à un Centre d Accueil pour Demandeurs d Asile. Trois personnes sont en procédure prioritaire et 2 sont en procédure Dublin. Un demandeur est en attente de la détermination de son statut par la Préfecture de la Gironde. Les 19% autres ressortissants d un pays tiers sont soit titulaires d un titre de séjour dans un pays européens (2 ménages), soit en situation irrégulière (2 ménages). Répartition des personnes hébergées à Bourran, selon leur type de ressources (en %) EN COURS DE DEMANDE SALAIRE 7% 3% RSA ATA 17% 21% AAH 3% SANS RESSOURCES 48% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Les personnes hébergées sur le centre Bourran sont majoritairement sans ressources. On note tout de même un peu moins d un quart de bénéficiaires des minimas sociaux (RSA et AAH). 34 des 38 personnes hébergées au centre Bourran ont un travailleur social identifié. La majorité des Page 31

32 personnes est accompagnée par le COS-PADA. Répartition des travailleurs sociaux référents des personnes hébergées au centre Bourran (en nombre) COS PADA CAIO DIACONAT ANPAA ASTI ATI CIMADE NR Seuls 5 personnes hébergées au centre Bourran ont une fiche SIAO. Une personne a une préconisation CHRS Une personne a une préconisation urgence accompagnée Une personne a une préconisation Maison-Relais Une personne est en attente de préconisation Cette faible proportion de personnes en possession d une fiche SIAO s explique par la part très importante de demandeurs d asile présents sur la structure. Notons que 11 personnes sont en attente d une entrée en Centre d Accueil pour Demandeurs d Asile. Par ailleurs, une personne est en attente d une entrée en logement dans le parc privé sur le secteur du Libournais. Page 32

33 RESULTATS DES MENAGES HEBERGES A L HOTEL A LA DATE DU 23 JANVIER 2014 Au 23 janvier 2014, on comptait 35 ménages hébergés à l hôtel représentant 113 personnes, dont 50 enfants. Le dispositif accueille principalement des couples avec enfants (69%) et des familles monoparentales (20%). Les couples accueillis présentent des problèmes de santé important nécessitant un hébergement dans la journée. Répartition des ménages hébergés à l'hôtel, par composition familiale (en %) 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 11% 34% 29% 6% 11% 9% Les chefs de ménages hébergés à l hôtel sont relativement jeunes : 54% a moins de 35 ans. 40% Répartition des chefs de ménages hébergés à l'hôtel, par tranche d'âges (en %) 35% 30% 34% 25% 20% 15% 10% 20% 26% 14% 5% 0% 3% 3% ANS ANS ANS ANS ANS Les ménages hébergés à l hôtel sont de nationalité étrangère : 71% est issue d un pays tiers et 23% est de nationalité d un pays de l Union Européenne. Page 33

34 Répartition des ménages hébergés à l'hôtel, par nationalité (en %) Hors UE 71% Française 6% UE 23% Seuls 4% des ménages de nationalité d un pays tiers est en demande d asile. Il s agit d un couple dont le monsieur rencontre des problèmes de santé important. Les 96% autres ménages originaires de pays tiers se répartissent ainsi : treize sont déboutés de l asile, huit ont un récépissé de demande de titre de séjour, un a une carte de séjour temporaire, un a une autorisation provisoire de séjour, un a une carte de séjour délivrée par un autre pays de l Union Européenne. Notons que 2 ménages sont identifiés comme sortant de Centre d Accueil pour Demandeurs d Asile et 2 comme sortant de squat. 60% Répartition des chefs de ménages hébergés à l'hôtel, selon leurs ressources (en %) 50% 57% 40% 30% 20% 10% 0% SANS RESSOURCES 20% 17% 3% 3% ATA RSA SALAIRE NR La majorité des ménages hébergés est sans ressources. Parmi les 7 ménages percevant un salaire : 2 sont en CDI, 4 sont en CDD, 1 est en intérim. Page 34

35 Répartition des travailleurs sociaux référents des ménages hébergés à l'hôtel (en nombre) CAIO COS PADA MÉDECINS DU MONDE MDSI OFII NR Seuls 25 des 35 ménages hébergés ont un travailleur social référent d identifié. Il s agit principalement du CAIO. On compte 16 ménages en possession d une demande auprès du SIAO : 5 ont une préconisation ALT 4 ont une préconisation CHRS 7 sont en attente d une préconisation. Page 35

36 RESULTATS DES MENAGES HEBERGES A TREGEY A LA DATE DU 23 JANVIER 2014 A la date du 23 janvier 2014, le centre Trégey accueillait 8 hommes isolés. Les ménages sont relativement jeunes car plus d un tiers à moins de 26 ans. 40% Répartition des ménages hébergés sur Trégey, selon leurs âges (en%) 35% 30% 38% 25% 20% 25% 25% 25% 15% 10% 5% 0% ANS ANS ANS ANS Les ménages accueillis ce jour sont par moitié français et par moitié originaire d un pays tiers. La variable des ressources n est pas traitable car cette donnée est non renseignée à hauteur de 50%. Presque la moitié des travailleurs sociaux référents des ménages hébergés ne sont pas identifiés. 3,5 Répartition des travailleurs sociaux référents des ménages hébergés à Trégey (en nombre) 3 2, , , COS PADA CAIO MDSI NR Deux personnes avaient une fiche SIAO, dont une avait une préconisation résidence sociale et l autre était en attente de préconisation. Page 36

37 RESULTATS DES MENAGES HEBERGES SUR L EXTENSION DE DUPAS A LA DATE DU 23 JANVIER 2014 Le 23 janvier 2014, seules des places d hébergement pour des hommes isolés étaient ouvertes. Le public accueilli était relativement jeune car 44% avait moins de 35 ans. 35% Répartition des personnes hébergées sur l'extension de Dupas, selon leur tranche d'âge (en %) 30% 25% 27% 29% 20% 15% 10% 17% 19% 5% 0% ANS ANS ANS ANS ANS % 2% Les personnes hébergées sur l extension de Dupas sont très majoritairement de nationalité étrangère : 53% est originaire d un pays hors de l Union Européenne et 27% d un pays de l Union Européenne. Répartition des personnes hébergés sur l'extension de Dupas, selon leur nationalité (en %) Française 20% Hors UE 53% UE 27% 33% des personnes originaires d un pays tiers est en demande d asile. Parmi les 16 autres personnes originaires d un pays tiers : 3 ont une carte de séjour dans un pays de l Union Européenne, 2 ont le statut de réfugié, 1 a une autorisation provisoire de séjour. Page 37

38 Répartition des personnes hébergées sur l'extension de Dupas, selon leurs ressources (en %) SANS RESSOURCES 70% RSA 16% ATA 8% ASSEDIC 3% AAH 3% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% Les ménages hébergés sur l extension de Dupas sont majoritairement sans ressources (70%). 30 Répartition des travailleurs sociaux référents des personnes hébergées sur l'extension de Dupas ANPAA CAIO CCAS COS PADA MDSI SPIP NR Il faut noter que le travailleur social référent n est pas identifié pour 28 personnes hébergées sur l extension de Dupas. 9 personnes ont une demande en cours auprès du SIAO : 2 ont une préconisation CHRS 2 ont une préconisation résidence sociale 1 a une préconisation Maison Relais 1 a une préconisation ALT 1 a une préconisation sous-location 2 sont en attente de préconisation Page 38

39 RESULTATS DES MENAGES HEBERGES SUR L EXTENSION DU LIEN A LA DATE DU 23 JANVIER 2014 Le 23 janvier 2014, le Lien comptait 10 personnes hébergées sur l extension hivernale. Les ménages sont relativement âgés car 57% a plus de 46 ans. Répartition des ménages hébergés sur l'extension du Lien, selon leurs âges (en %) ans 57% ans 29% ans 14% Les ménages hébergés sur l extension du Lien sont pour moitié originaires de l Union Européenne. Plus d un tiers de ménages est originaire d un pays situé hors de l Union Européenne. Répartition des ménages hébergés sur l'extension du Lien, selon leur origine géographique (en %) Français 12% Hors UE 38% UE 50% La variable ressources n est pas exploitable car elle n est pas renseignée à 40 %. Seul un des ménages hébergés avait un travailleur social identifié. Il s agit de la Ferme Merlay. Aucun des ménages hébergés n avait une fiche SIAO. Page 39

RAPPORT D ACTIVITE 2013. Service Intégré de l Accueil et de l Orientation (SIAO)

RAPPORT D ACTIVITE 2013. Service Intégré de l Accueil et de l Orientation (SIAO) RAPPORT D ACTIVITE 2013 Service Intégré de l Accueil et de l Orientation (SIAO) des Alpes de Haute Provence Rapport d activité du SIAO/115 Année 2013 Page 1 Sommaire Introduction A- Le SIAO «urgence» :

Plus en détail

Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi. 13 septembre 2012

Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi. 13 septembre 2012 Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi 13 septembre 2012 Sommaire Introduction I. La plateforme de Lyon: la maison du réfugié 1. Présentation générale 2. Le réseau partenarial 3.

Plus en détail

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER : 1/5 Service Logement 21, route de la Côte d Amour 44600 SAINT-NAZAIRE - 02.49.14.80.83 - - 02.40.53.03.33 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION 1 LE(S) DEMANDEUR(S) 1 DEMANDEUR CONJOINT Nom(s)

Plus en détail

répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées Guide des dispositifs d hébergement et de logement adapté

répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées Guide des dispositifs d hébergement et de logement adapté répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées Guide des dispositifs d hébergement et de logement adapté Ce document est une co-production DGAS - DGALN / septembre 2008 Editorial - par

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

OBSERVATION ET DEVELOPPEMENT LA CONNAISSANCE TERRITORIALISEE DES POPULATIONS AYANT RECOURS A LA DOMICILIATION ADMINISTRATIVE EN POITOU-CHARENTES

OBSERVATION ET DEVELOPPEMENT LA CONNAISSANCE TERRITORIALISEE DES POPULATIONS AYANT RECOURS A LA DOMICILIATION ADMINISTRATIVE EN POITOU-CHARENTES OBSERVATION ET DEVELOPPEMENT Aline FISCHER 06 11 47 12 90 observationdeveloppement@gmail.com Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Poitou-Charentes 4 rue Micheline Ostermeyer

Plus en détail

Note de recommandation Médecins du Monde. Concertation sur la Réforme de l Asile. Octobre 2013

Note de recommandation Médecins du Monde. Concertation sur la Réforme de l Asile. Octobre 2013 Note de recommandation Médecins du Monde Concertation sur la Réforme de l Asile Octobre 2013 Introduction Cette note de contribution est rédigée dans le cadre de la concertation sur la Réforme de l Asile,

Plus en détail

Annexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile

Annexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile Direction de l Asile - PADA- Appel à Projet 2014 Juillet 2013 Annexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile Direction de l Asile - PADA- Appel à Projet 2014

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Tableaux de synthèse - 2009 / 2010 Apur SEPTEMBRE 2011 L Observatoire parisien de l insertion et de la lutte contre l exclusion Cet observatoire a été créé en 2009. Sa

Plus en détail

IDENTIFICATION DE CLIGNOTANTS SOCIAUX AU COURS DE l E4M

IDENTIFICATION DE CLIGNOTANTS SOCIAUX AU COURS DE l E4M IDENTIFICATION DE CLIGNOTANTS SOCIAUX AU COURS DE l E4M La loi de la protection de l enfance La loi du 5 mars 2007 insiste sur la prévention et confie au Président du Conseil Général le soin d organiser,

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE et DE LA PENSION DE FAMILLE «Françoise Seligmann» à Paris X ème

DOSSIER DE PRESSE. INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE et DE LA PENSION DE FAMILLE «Françoise Seligmann» à Paris X ème DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE et DE LA PENSION DE FAMILLE «Françoise Seligmann» à Paris X ème Architectes : Agence SOA Mardi 19 Novembre 2013 à 11h Adoma Résidence Françoise Seligmann

Plus en détail

STATISTIQUES D ACCUEIL FAMILLES, ENFANCE ET PAUVRETÉS. avec le soutien du CRÉDIT COOPÉRATIF

STATISTIQUES D ACCUEIL FAMILLES, ENFANCE ET PAUVRETÉS. avec le soutien du CRÉDIT COOPÉRATIF STATISTIQUES D ACCUEIL 2007 FAMILLES, ENFANCE ET PAUVRETÉS avec le soutien du CRÉDIT COOPÉRATIF Le Crédit Coopératif est promoteur par vocation et par choix d une économie au service de l homme. Il est

Plus en détail

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique 18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015

Plus en détail

ENQUETE MARS 2014 L HEBERGEMENT D URGENCE EN 2014 ETAT DES LIEUX ET PARCOURS DES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE DANS 5 VILLES DE FRANCE

ENQUETE MARS 2014 L HEBERGEMENT D URGENCE EN 2014 ETAT DES LIEUX ET PARCOURS DES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE DANS 5 VILLES DE FRANCE ENQUETE MARS 2014 L HEBERGEMENT D URGENCE EN 2014 ETAT DES LIEUX ET PARCOURS DES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE DANS 5 VILLES DE FRANCE MEDECINS DU MONDE MARS 2014 2 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 CONTEXTE ET

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel

Plus en détail

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs. Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Plus en détail

Avec près des deux tiers des

Avec près des deux tiers des Les Dossiers de l Observatoire Régional du Tourisme n 42 - mars 2012 Le poids économique de l hôtellerie de plein air en Pays de la Loire Plus de 600 campings Un chiffre d affaires annuel de 230 millions

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

DOSSIER PRE-INSTRUCTION

DOSSIER PRE-INSTRUCTION DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne

Plus en détail

L état de la pauvreté en France

L état de la pauvreté en France Notes de l Observatoire N 1, octobre 2013 L état de la pauvreté en France Combien compte-t-on de pauvres en France? Comment évolue leur nombre? Qui est le plus concerné par la crise? A l heure où une partie

Plus en détail

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

Protection individuelle

Protection individuelle Protection individuelle Franchise annuelle Ce plan n'est plus offert 200 $ 900 $ depuis le 1er mars 2015 1 006 $ / / 18-24 87,88 $ 71,71 $ - 39,35 $ 37,08 $ 63,91 $ 25-29 91,38 $ 74,47 $ - 41,04 $ 38,86

Plus en détail

Information et orientation

Information et orientation Information et orientation Des services sociaux peuvent vous informer et vous accompagner Proxim Social Service d accueil, d information et d orientation physique et téléphonique. 0805.01.2530 appel gratuit

Plus en détail

Offre(s) d emploi / stages / service civique : Dernière mise à jour le 3 juillet 2015 (4 annonces)

Offre(s) d emploi / stages / service civique : Dernière mise à jour le 3 juillet 2015 (4 annonces) Offre(s) d emploi / stages / service civique : Dernière mise à jour le 3 juillet 2015 (4 annonces) 03/07/2015 1/16 CONTRATS A DUREE INDETERMINEE 03/07/2015 2/16 LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI recrute,

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez

Plus en détail

Tableau de bord économique du tourisme en Maurienne Hiver 2005/2006

Tableau de bord économique du tourisme en Maurienne Hiver 2005/2006 Tableau de bord économique du tourisme en Maurienne Hiver 2005/2006 Modane, 15 décembre 2006 François VICTOR 1 Les points à traiter Quel bilan pour l activité touristique en Maurienne pour l hiver 2005/2006?

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

Détresse des personnes, défaillances des dispositifs

Détresse des personnes, défaillances des dispositifs Chapitre 1 Vivre aux portes du logement > une exclusion du logement aggravée par la crise > quand les dispositifs d aide proposent des réponses insuffisantes > repenser la politique du logement des personnes

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

5. Le court séjour ou séjour touristique (hors Union Européenne) p. 28

5. Le court séjour ou séjour touristique (hors Union Européenne) p. 28 1. La demande d asile p. 4 1.1 Convocation ou rendez-vous préfecture pour demander l asile p. 6 1.2 Placement en procédure prioritaire p. 7 1.3 Convocation dite «Dublin II» p. 8 1.4 Autorisation provisoire

Plus en détail

DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) :

DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) Les informations

Plus en détail

FIN DU CONTRAT QUELS DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PERSONNES ET LES ORGANISMES GESTIONNAIRES?

FIN DU CONTRAT QUELS DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PERSONNES ET LES ORGANISMES GESTIONNAIRES? FIN DU CONTRAT EN HEBERGEMENT/LOGEMENT FOYER/LOGEMENT DE TRANSITION : QUELS DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PERSONNES ET LES ORGANISMES GESTIONNAIRES? I. LES MOTIFS DE FIN DE PRISE EN CHARGE PREVUS PAR

Plus en détail

ENQUÊTES & OBSERVATIONS SOCIALES. Les enquêtes de l UNCCAS

ENQUÊTES & OBSERVATIONS SOCIALES. Les enquêtes de l UNCCAS ENQUÊTES & OBSERVATIONS SOCIALES MAI 2011 - N 1 www.unccas.org Sommaire Page 2 I - Présentation générale Page 2 A. Répondants et domaines étudiés Page 2 B. Un recensement quasi exhaustif Page 3 C. Principaux

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

L appel d offres «Equipes labellisées FRM 2016 présélection 2015» sera diffusé en avril 2015. Critères généraux concernant les aides individuelles

L appel d offres «Equipes labellisées FRM 2016 présélection 2015» sera diffusé en avril 2015. Critères généraux concernant les aides individuelles PROGRAMME 2015 ESPOIRS DE LA RECHERCHE Le programme Espoirs de la recherche de la Fondation pour la Recherche Médicale soutient des projets de recherche dans tous les domaines de la biologie et de la santé.

Plus en détail

Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Conditions

Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Conditions CARSAT Nord-Est Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Après une évaluation globale des besoins, ce dispositif permet à la personne de bénéficier de différents services afin de l accompagner

Plus en détail

Journées d économie de Lyon

Journées d économie de Lyon Journées d économie de Lyon Mercredi 9 novembre 2011 Clément Schaff, Mahdi Ben Jelloul www.openfisca.fr 1 Plan Présentation générale Présentation du logiciel Exemple de réformes: Bourguignon Muet Sterdyniack

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement

Plus en détail

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE

Plus en détail

L hébergement d urgence en hôtel :

L hébergement d urgence en hôtel : Etats généraux 2010 L hébergement d urgence en hôtel : état des lieux et propositions Mairie du 18 e arrondissement - 1, place Jules Joffrin. 75877 PARIS Cedex 18-01 53 41 18 18 - www.mairie18.paris.fr

Plus en détail

Appel pour une politique stratégique et coordonnée de l'aide aux sans-abri 2014-2019

Appel pour une politique stratégique et coordonnée de l'aide aux sans-abri 2014-2019 Cet appel sollicite les responsables des gouvernements afin qu'ils s'engagent à relever ces enjeux dès l entrée en fonction de la nouvelle législature. Appel pour une politique stratégique et coordonnée

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

Séjour de Conduite Accompagnée 2015

Séjour de Conduite Accompagnée 2015 Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de

Plus en détail

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail : Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

Commission des Affaires économiques. «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues

Commission des Affaires économiques. «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues Commission des Affaires économiques «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues La protection des épargnants «Le Gouvernement ne protège pas les petits épargnants comme

Plus en détail

Vos droits en matière de sécurité sociale. en France

Vos droits en matière de sécurité sociale. en France Vos droits en matière de sécurité sociale en France Ce guide présente des informations préparées et mises à jour en étroite collaboration avec les correspondants nationaux du MISSOC, le système d'information

Plus en détail

Centre communal Action sociale. Règlement des aides facultatives

Centre communal Action sociale. Règlement des aides facultatives Centre communal Action sociale Règlement des aides facultatives Sommaire Droits et garanties apportés aux Lavallois 4 Conditions générales d accès aux aides 5 Modalités d attribution des aides 6 Conditions

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PROTECTION SOCIALE Note d information N 2012-22 du 6 avril 2012 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel

Plus en détail

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS I- Moyens financiers Budget 2007 : Recettes totales = 3.604.581 dont : Budget CCAS : 1.487.913 Budget annexe SSIAD : 438.284 Budget annexe MAD : 1.678.384 Dépenses

Plus en détail

CONNAISSANCE DES PERSONNES SANS LOGEMENT OU HEBERGEMENT FIXE DANS L AGGLOMERATION LYONNAISE

CONNAISSANCE DES PERSONNES SANS LOGEMENT OU HEBERGEMENT FIXE DANS L AGGLOMERATION LYONNAISE CONNAISSANCE DES PERSONNES SANS LOGEMENT OU HEBERGEMENT FIXE DANS L AGGLOMERATION LYONNAISE QUI SONT-ILS? QUELLES ATTENTES? QUELS RECOURS? CONTACTS MRIE (Mission Régionale d Information sur l Exclusion)

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

Logement pris en gestion par une Société de Logement de Service

Logement pris en gestion par une Société de Logement de Service Logements pris en gestion par les Sociétés de Logement de Service Public (SLSP) INFORMATIONS GÉNÉRALES Ce fichier reprend les informations concernant les logements n appartenant pas aux Sociétés de Logement

Plus en détail

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel

Plus en détail

auremar - Fotolia.com

auremar - Fotolia.com auremar - Fotolia.com Bien vivre chez soi Différents dispositifs permettent aux seniors giffois de rester chez eux avec des repas à domicile, des aides ponctuelles comme le ménage, le repassage, les courses

Plus en détail

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à

Plus en détail

URL analysées. Informations générales. Nb. de liens sponsorisés Google

URL analysées. Informations générales. Nb. de liens sponsorisés Google 1 sur 9 VRDCI 10, rue Augereau 75007 Paris - FRANCE Tel : 01 45 35 00 80 Email : vrdci@vrdci.com - Référencement naturel avec paiement aux résultats - Ingénierie et design de sites web, intranet et applicatifs

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ENTREPRISE

QUESTIONNAIRE ENTREPRISE ENQUETE CREATION CRECHE INTERENTREPRISES QUESTIONNAIRE ENTREPRISE 1. Votre entreprise Nom... Commune :... Nom, coordonnées et fonction de la personne répondant au questionnaire : Secteur d activité :...

Plus en détail

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) Types de logement : Résidence Disney ( les Pléiades) Pour les CDD été : le service logement pourra être amené à loger certains

Plus en détail

Ordonnance relative à l admission, au séjour et à l exercice d une activité lucrative

Ordonnance relative à l admission, au séjour et à l exercice d une activité lucrative Ordonnance relative à l admission, au séjour et à l exercice d une activité lucrative (OASA) 142.201 du 24 octobre 2007 (Etat le 1 er janvier 2014) Le Conseil fédéral suisse, vu la loi fédérale du 16 décembre

Plus en détail

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l inclusion sociale Décembre 2014 Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l inclusion sociale Les actions en région Lorraine en 2014 DRJSCS de Lorraine 4 rue Bénit CS 10011 54 035 - NANCY Cedex 03 83 17 91 01 03 83 17

Plus en détail

Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation

Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social rticle R. 44-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 4069*0 demande de logement locatif

Plus en détail

Dossier de presse. 1) Adoption du Compte administratif 2013

Dossier de presse. 1) Adoption du Compte administratif 2013 Dossier de presse Séance plénière, le vendredi 11 avril 2014 1) Adoption du Compte administratif 2013 2) Vote du taux de foncier bâti 2014 Vendredi 11 avril 2014, à 15h30, les élus départementaux sont

Plus en détail

«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie»

«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» DOSSIER PAERPA «Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» 1 _ SOMMAIRE Quelques données chiffrées 3 Les initiatives déjà engagées pour améliorer les parcours de

Plus en détail

COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI : ENTREPRENEUR SALARIE DANS UNE ENTREPRISE PARTAGEE?

COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI : ENTREPRENEUR SALARIE DANS UNE ENTREPRISE PARTAGEE? COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI : ENTREPRENEUR SALARIE DANS UNE ENTREPRISE PARTAGEE? Une idée simple Parcours classique Créer sa propre entreprise Porteur de projet souhaitant vivre de son savoir-faire

Plus en détail

CECOP LES FRANÇAIS, L EPARGNE ET LA RETRAITE. N 1301649 Janvier 2014

CECOP LES FRANÇAIS, L EPARGNE ET LA RETRAITE. N 1301649 Janvier 2014 CECOP LES FRANÇAIS, L EPARGNE ET LA RETRAITE N 1301649 Contacts CSA Pôle Opinion Corporate: Yves-Marie CANN Directeur adjoint du Pôle (yves-marie.cann@csa.eu) Julie GAILLOT Directrice d études (julie.gaillot@csa.eu)

Plus en détail

1. Présentation du pôle et de l action... 3. 2. Rapport quantitatif de l action... 4. 3. Evènements marquants... 11

1. Présentation du pôle et de l action... 3. 2. Rapport quantitatif de l action... 4. 3. Evènements marquants... 11 BILAN D ACTIVITE 2014 BOUTIQUE SOLIDARITÉ Février 2015 SOMMAIRE 1. Présentation du pôle et de l action... 3 2. Rapport quantitatif de l action... 4 2.1 Nombre de personnes qui ont bénéficié de l action...

Plus en détail

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal

Plus en détail

Pays arabes du Moyen-Orient

Pays arabes du Moyen-Orient Le Marché Moyen Oriental Il s'agit d'un marché spécifique au sein de la zone Proche et Moyen Orient, qui exclut l'iran et Israël. Il inclut des pays arabes au potentiel très différent selon leur niveau

Plus en détail

L emploi lié au tourisme dans le Territoire de Belfort

L emploi lié au tourisme dans le Territoire de Belfort Chiffres clés 1 207 emplois en moyenne sur l année 2011 dans le Territoire de Belfort*. Soit 850 emplois en équivalent temps plein (dont plus de 700 en zone urbaine). 2,4 % de l emploi total du département.

Plus en détail

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et

Plus en détail

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS L attention des demandeurs est attirée sur la nécessité de fournir des renseignement complets, toute

Plus en détail

Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie

Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 22 janvier 2014 à 14h30 «Niveau des pensions et niveau de vie des retraités» Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires

Plus en détail

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 72 rue de Rome 59 100 Roubaix Informations

Plus en détail

Effectifs et taux de réponse par discipline

Effectifs et taux de réponse par discipline observatoire régional #36 Synthèse régionale août 2013 à Master mixte Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2012 des diplômés de Master mixte promotion 2010 349 diplômés de M2 mixte en 2010 sur 399 interrogés

Plus en détail

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

Contribution de Médecins du Monde

Contribution de Médecins du Monde Contribution de Médecins du Monde Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions des 10 et 11/12/12 Thématique Hébergement / logement Cette contribution fait suite à la participation

Plus en détail

Le baromètre. Dauphine-Crédit Foncier. de l immobilier résidentiel. Tendance globale

Le baromètre. Dauphine-Crédit Foncier. de l immobilier résidentiel. Tendance globale Le baromètre Dauphine-Crédit Foncier de l immobilier résidentiel Tendance globale N. 3 Juin 2011 Kevin Beaubrun-Diant, co-responsable de la chaire «Ville et Immobilier», Université Paris-Dauphine. Cette

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

La formation professionnelle continue en 2013

La formation professionnelle continue en 2013 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation

Plus en détail

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas Ce qui change en 2015, suite à la réforme Pour vous aider à comprendre : Le applicable, expliqué pas à pas Loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 art 67 La loi de finances 2015 a été adoptée en dernière lecture

Plus en détail

Les guides pratiques de la MNT

Les guides pratiques de la MNT Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir en cas de mobilité professionnelle Mobilité : mode d emploi à l usage des agents territoriaux La mobilité, inscrite dans le statut des fonctionnaires,

Plus en détail

Les guides pratiques de la MNT

Les guides pratiques de la MNT Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir en cas de mobilité professionnelle Mobilité : mode d emploi à l usage des agents territoriaux La mobilité, inscrite dans le statut des fonctionnaires,

Plus en détail

Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette information auprès des personnes susceptibles d être intéressées.

Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette information auprès des personnes susceptibles d être intéressées. Centre Européen des Régions (IEAP-CER) European Centre for the Regions (EIPA-ECR) Barcelone, décembre 2006 Objet : Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique d immigration en Europe

Plus en détail

L INSERTION PROFESSIONNELLE

L INSERTION PROFESSIONNELLE SOFIP - OBSERVATOIRE L INSERTION PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS 2007 PAR ÉCOLES DOCTORALES novembre 2011 Séverine de Monredon ED157 GENETIQUE-CELLULE-IMMUNOLOGIE-INFECTIOLOGIE-DEVELOPPEMENT «GC2ID» Répondants

Plus en détail

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE Poitou-Charentes ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES Enquête auprès des établissements de Poitou-Charentes Etude commanditée

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N Articles L.5135-1 et D.5135-1 et suivants du code du travail L ORGANISME PRESCRIPTEUR 13912*02 Dénomination

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Structure de l épargne et croissance Olivier Davanne

Structure de l épargne et croissance Olivier Davanne Structure de l épargne et croissance Olivier Davanne Introduction du débat organisé par l IEFP 5 décembre 2007 1 Plan de la présentation 1. Volume de l épargne et croissance en union monétaire. 2. Structure

Plus en détail

Précarité sociale et recours aux soins dans les établissements de soins du Tarn-et-Garonne

Précarité sociale et recours aux soins dans les établissements de soins du Tarn-et-Garonne O B S E R V A T O I R E R E G I O N A L D E L A S A N T E D E M I D I - P Y R E N E E S Précarité sociale et recours aux soins dans les établissements de soins du Tarn-et-Garonne Novembre 2007 SYSTEME

Plus en détail