Insérer le plan de localisation du projet dans la commune

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1 Région Picardie : Présentation en CP du Dossier de demande de subvention Accession Sociale Millésime 2011 (Fiche à remplir par le Maître d ouvrage) Nom de l opération : Nom de la commune : Adresse de l opération : Insérer le plan de localisation du projet dans la commune - CONTEXTE - EPCI de rattachement : Pays de rattachement : Zonage Scellier : zone B Nombre d habitants dans la commune : zone C habitants Proportion de logements locatifs sociaux dans la commune : % Proportion de logements locatifs sociaux sur le territoire intercommunal : % La commune est-elle concernée par un PLH approuvé? Non Oui, lequel? L opération est-elle en Zone Urbaine Sensible? Non Oui L opération est-elle réalisée dans le cadre d un PRU? Non Oui, lequel? L opération est elle réalisée sur le périmètre d un Contrat Régional d Agglomération (voir liste jointe) Non Oui Conseil Régional de Picardie dossier de demande de subvention 1

2 - ASPECTS TECHNIQUES - Maîtrise d ouvrage : Date de délibération du Maître d ouvrage : Maître d œuvre (nom, localisation) : Date de commencement de l opération : - Fin de l opération : Opérateur auprès duquel est souscrite la VEFA (nom, localisation) : Date de signature du contrat de réservation : - Durée du Contrat : Typologie des logements : Nombre d immeubles : Nombre de logements : Collectifs Individuels Nombre de logements concernés par type de financement : PSLA Ma Maison dans l Aisne Accession réglementée sécurisée L opération est-elle couplée à une opération de locatif social : Non Oui Si oui, PLUS PLAI PLS L opération est-elle couplée à une opération d accession libre : Non Oui Nombre de logements adaptés au vieillissement et/ou au handicap : Niveau 1 Niveau 2 Caractéristiques techniques de la construction : - Exposition des bâtiments : - Type et mode de chauffage principal : - Recours aux énergies renouvelables? Non Oui, lesquels? - Type et mode de production de l eau chaude sanitaire : - Récupération des eaux pluviales? : Non Oui - Autre dispositif d économie d eau : Non Oui, lequel? Labels et Certifications pour la construction : De quelle certification relève l opération? Qualitel Habitat et Environnement Nombre de logements relevant de cette certification : De quel label relève l opération? THPE BBC Effinergie Nombre de logements relevant de ce label : Préciser le niveau d Ubat de Référence pour chaque immeuble : Préciser le niveau d Ubat projet pour chaque immeuble :.. Pourcentage d écart entre Ubat Projet et Ubat de Référence :... La certification Qualitel avec label THPE RT 2005 et Ubat de réf -10% sont obligatoires pour accéder à l aide de base. Gestion durable du foncier : Date d acquisition du foncier : Mode d acquisition foncière : directe par le biais d un organisme tiers Recours à un dispositif d aide et de soutien : Non Oui Si oui, s agit il de : Fonds de minoration foncière Cession à l euro symbolique Bail emphytéotique Autres : à préciser Conseil Régional de Picardie dossier de demande de subvention 2

3 Le projet est situé : dans le tissu bâti existant : dent creuse friche en extension du tissu bâti secteur de renouvellement urbain Dans le cas d une intervention sur le tissu bâti existant, le projet a-t-il nécessité une requalification foncière préalable? Non Oui Si oui s agissait-il de : travaux simples (démolition, terrassement) travaux complexes (dépollution, autres à préciser :.) Interaction de l opération avec son environnement : Préciser, en une dizaine de lignes, ces interactions en termes d intégration urbaine, de services à la population (école, commerce, structure médicale), de mode de déplacement, d utilisation d infrastructures existantes (à proximité d une gare, de lignes de bus), de consommation et de gestion des ressources en eau, des déchets et de l espace, de qualité paysagère et de préservation de la biodiversité, de mixité fonctionnelle, ) - ASPECTS FINANCIERS - ACCESSION SOCIALE Coût total T.T.C. : (TVA 5.5 %) Coût total H.T. : Assiette subventionnable retenue H.T. : Dépenses non éligibles : révisions, divers et imprévus Prix de vente du logement hors aides financières : Prix de vente du logement (déduction faîte des aides des partenaires financiers) : Calcul de l aide régionale à la création de logement Type logements Nbre logements Aides régionales Aide de base forfaitaire Opérations Opérations montant hors ANRU (1) en ANRU (2) Aide accession sociale Bonification au titre des démarches Développement Durable BBC effinergie + Certification Habitat et Environnement Bonification au titre des démarches d adaptation du logement au handicap (3) 1 er seuil de bonification ième seuil de bonification TOTAL (1) Pour les ménages dont les plafonds de ressources sont inférieurs ou égaux aux plafonds PSLA (2) Uniquement pour les ménages dont les plafonds de ressources sont inférieurs ou égaux aux plafonds PLUS (3) Bonification apportée à 2 niveaux en fonction de la grille d évaluation accessibilité/adaptabilité/adaptation Conseil Régional de Picardie dossier de demande de subvention 3

4 Table de lecture Référentiel Accessibilité/adaptabilité/Adaptation au handicap et/ou à la perte d autonomie Typologie logement individuel collectif du 1 er seuil de bonification 2 ème seuil de bonification prioritaires optionnels prioritaires optionnels De l extérieur aux parties communes (sous partie 1) Caractéristiques de base du logement (sous partie 2) Pièces à vivre (sous partie 3) Total er seuil de bonification 2 ème seuil de bonification prioritaires optionnels prioritaires optionnels De l extérieur aux parties communes (sous partie 1) Caractéristiques de base du logement (sous partie 2) Pièces à vivre (sous partie 3) Total er seuil de bonification : /logement 2 ème seuil de bonification : /logement Critères d éligibilité Bonification Handicap Individuel Collectif 90 points minimum à atteindre dont la totalité des 62 points prioritaires, soit 12 sur la sous partie 1(de l extérieur aux locaux collectifs), 14 sur la sous partie 2 (caractéristiques de base du logement) et 36 sur la sous partie 3 (pièces à vivre) 110 points minimum à atteindre dont la totalité des 80 points prioritaires, soit 30 sur la sous partie 1 (de l extérieur aux parties communes), 14 sur la sous partie 2 (caractéristiques de base du logement) et 36 à réaliser sur la sous partie 3 (pièces à vivre) 120 points minimum à atteindre dont la totalité des 98 points prioritaires, soit 22 sur la sous partie 1(de l extérieur aux locaux collectifs), 32 sur la sous partie 2 (caractéristiques de base du logement) et 44 sur la sous partie 3 (pièces à vivre) 150 points minimum à atteindre dont la totalité des 128 points prioritaires, soit 52 sur la sous partie 1 (de l extérieur aux parties communes), 32 sur la sous partie 2 (caractéristiques de base du logement) et 44 à réaliser sur la sous partie 3 (pièces à vivre) Conseil Régional de Picardie dossier de demande de subvention 4

5 Plans de financement sur assiettes retenues : Construction logements Région (Crédits spécifiques) Montants % 0,00 #DIV/0! Etat/Anru 0,00 #DIV/0! Département 0,00 #DIV/0! Commune 0,00 #DIV/0! Communauté d'agglomération Millésime (année à préciser) 0,00 #DIV/0! Subvention 1% logement 0,00 #DIV/0! Maître d'ouvrage 0,00 #DIV/0! Total HT 0,00 100,00% Précision part du maître d ouvrage : Fonds propres : Emprunts contractés : Demande de dérogation exceptionnelle pour commencement anticipé des travaux : Non Oui à compter du : Justification de cette demande de dérogation : Conseil Régional de Picardie dossier de demande de subvention 5