1 Résumé non technique

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1 1 Résumé non technique L objet du présent document concerne la demande d autorisation de au titre du code minier pour la réalisation d un projet de géothermie pour l opération immobilière de la «Grande Halle» situé dans le quartier de Gerland à Lyon (69). Le choix s est porté sur une installation géothermique afin de contribuer activement à la création du premier quartier «durable» de l agglomération. La mise en place d une installation thermique alimentée par l eau de la nappe se justifie par le fait que les caractéristiques du site se prête bien à l installation de cet équipement et ces installations sont plébiscitées dans le cadre du grenelle de l Environnement. Ce projet nécessite la mise en place de quatre forages géothermiques qui exploiteront les eaux de la nappe d accompagnement du Rhône. La présence de nombreuses installations géothermiques sur le secteur de Gerland a démontré que le secteur bénéficie de conditions favorables à l utilisation de la géothermie. La réalisation de forages géothermiques exploitant la chaleur de la nappe, est soumise à une procédure réglementaire qui vise à obtenir un permis d ouverture pour les de forage ainsi qu un permis d exploitation pour l installation de géothermie. Le projet relevant de la réglementation relative au code minier et au code de l environnement, l autorisation déposée au titre du code minier vaut également au titre du code de l environnement. Le présent document constitue la demande de permis d ouverture de au titre du code minier. Conformément à la réglementation en vigueur, le titre de recherche est sollicité pour une durée de 30 ans. Le projet se compose de deux puits de pompage dont le débit de pointe est estimé à 220 m 3 /h en été et 110 m 3 /h en hiver. La puissance thermique utile maximale est estimée à kw en été et de 880 kw en hiver. Après utilisation, l eau sera rejetée au niveau de la nappe du Rhône via deux puits de rejet. L installation a été conçue et sera exécutée dans le respect des textes réglementaires et des normes en vigueur. Les impacts du projet en phase exploitation concernent essentiellement les eaux souterraines. Ceux-ci sont principalement des impacts thermiques. La modélisation qui a été réalisée montre que l impact thermique du projet est relativement limité ; le cycle de chauffage étant le plus impactant. De plus, aucun usage avoisinant n est impacté par le projet. Le projet est compatible avec les documents réglementaires en vigueur (SDAGE, PPRI, Natura 2000 ). AFR--01-RPT-B01 du 05/11/2014 Page 7 sur 79

2 2 Préambule 2.1 Contexte de l opération Dans le cadre de l opération «La Grande Halle», GECINA en tant que maître d ouvrage a lancé les études de maîtrise d œuvre pour la construction d un ensemble immobilier situé au cœur d une zone en cours d aménagement au 75, rue de Gerland, dans le 7 ème arrondissement de la ville de Lyon (69). L opération, qui a pour objectifs d obtenir une double certification HQE 1 et BREEAM 2, s étendra sur une superficie de 2,7 ha répartie en quatre lots (Lots E3, E4, E5 et E6 (Halle historique restructurée). Elle comprendra : m² de surface de plancher de bureaux ; m² de surface de plancher pour le restaurant d entreprise ; Un parking souterrain pour 273 voitures (y compris emplacement voitures électriques). Dans le cadre de l opération «La Grande Halle», un système de thermofrigopompes (production de chaud et de froid simultanément) fonctionnant sur l eau de la nappe pour la climatisation et le chauffage des bâtiments sera mis en place. L installation comprendra un système de pompage de l eau de la nappe alluviale du Rhône permettant d alimenter une pompe à chaleur qui participera au chauffage du bâtiment l hiver et à sa climatisation l été. Cette installation est soumise aux dispositions réglementaires suivantes : Procédure au titre du code minier : Le décret n de 1978 relatif au permis d exploiter ; Le décret n de 2006 qui concerne la demande d ouverture de. Procédure au titre du code de l environnement (loi sur l eau) : Pour le prélèvement en nappe alluviale du Rhône ; Pour la réinjection en nappe alluviale du Rhône. 2.2 Cadre réglementaire du projet L élaboration du dossier de demande d autorisation d exploiter relève du cadre réglementaire suivant : le décret n du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie ; l article L du code minier concernant la réalisation des forages ; les articles L à L et R à R du code de l environnement : de recherche et d exploitation de gîtes géothermiques. 1 Haute Qualité Environnementale. Il s agit d une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment. 2 «BRE Environmental Assessment Method» ou la méthode d'évaluation des performances environnementales des bâtiments développée par le Building Research Establishment (BRE). C est le standard de référence en termes de construction durable. AFR--01-RPT-B01 du 05/11/2014 Page 8 sur 79

3 Le projet relevant de la réglementation relative au code minier et au code de l environnement, et selon l article du code minier, l autorisation déposée au titre du code minier vaut également au titre du code de l environnement Dispositions relatives au code minier Le régime réglementaire du projet vis-à-vis du code minier est présenté dans le tableau ci-après. Code minier Dispositions Régime du projet Article. L Décret n du 28 mars Article 17 Toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu'en soit Création de quatre puits d une l'objet, dont la profondeur dépasse dix mètres audessous de la surface du sol, doit déposer une profondeur de 19 m. Déclaration déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente Puissance utile du forage géothermique : débit Puissance utile maximale de calorifique supérieur à 200 thermies par heure (= 1600 kw. 232 kw). Autorisation Tableau 1 : Régime du projet au titre du code minier. Le projet relève donc du régime de l autorisation au titre du code minier Dispositions relatives au code de l environnement Le tableau suivant récapitule le régime réglementaire à considérer pour le projet au titre du code de l environnement. Rubriques Description Projet Régime Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (D) Création de 4 forages pour la géothermie (deux puits de pompage + deux puits de rejet) Déclaration AFR--01-RPT-B01 du 05/11/2014 Page 9 sur 79

4 À l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L , prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe : 1 D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à m 3 / heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) 2 D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 Pompage de 200m 3 /h (déterminé sur la base des besoins énergétiques : kwh/an en hiver et kwh/an en été). Non soumis 000 m3 / heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D). Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie, l'exhaure des mines et carrières ou lors des de génie civil, la capacité totale de réinjection étant : Réinjection de 200 m 3 /h. Autorisation 1 Supérieure ou égale à 80 m 3 / h (A) 2 Supérieure à 8 m 3 / h, mais inférieure à 80 m 3 / h (D) Extraction d énergie Travaux de recherche et d exploitation de gîtes sous forme de Autorisation géothermiques (A) chaleur thermique. Tableau 2 : Régime du projet au titre du code de l environnement. En conséquence, le projet relève du régime d autorisation au titre des articles L et suivants du code de l environnement. AFR--01-RPT-B01 du 05/11/2014 Page 10 sur 79

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6 3.3 Localisation géographique et cadastrale Le site du projet immobilier sous maîtrise d ouvrage GECINA est localisé au 75 rue de Gerland, dans le 7 ème arrondissement de la ville de Lyon, département du Rhône (69). Source : IGN-Géoportail Figure 1 : Plan de situation du projet. Les installations de géothermie seront positionnées sur la partie est de la parcelle BM114 et sur la parcelle BM115. Références de la parcelle Superficie (m²) BM BM Tableau 3 : Références cadastrales du site du projet. AFR--01-RPT-B01 du 05/11/2014 Page 12 sur 79

7 Source : Cadastre Figure 2 : Emprise cadastrale du site du projet. Le tableau suivant indique les coordonnées des quatre puits composant le quadruplet géothermique. Puits Coordonnées en Lambert 93 Puits de pompage P1 X : Y : Puits de pompage P2 X : Y : Puits de rejet R1 X : Y : Puits de rejet R2 X : Y : Tableau 4 : Coordonnées géographiques des puits. AFR--01-RPT-B01 du 05/11/2014 Page 13 sur 79

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