L APPEL A PROJETS 2015

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1 AGENDA IRIS 21 Appel à candidature 2015 pour la mise en place d'un Agenda 21 local 27 février 2015 Service Consommation durable L APPEL A PROJETS 2015 Public cible : Les communes et CPAS qui ne disposent d'un Agenda 21 local et qui n ont pas encore bénéficié des subsides proposés par la Région. Objectif : Soutenir la mise en place d'un Agenda 21 local dans les communes et les CPAS de la région bruxelloise, selon la méthodologie proposée par Bruxelles Environnement. 2 1

2 MONTANT DU SUBSIDE maximum Pour financer : - rémunérations (hors personnel au cadre) - matériel - études - outils de communication - frais divers directement lié au projet Obligation de prévoir - un budget «participation» de 10% - un financement de 10% par le budget communal / CPAS disponibles 3 PLAN DE TRAVAIL 4 2

3 PLAN DE TRAVAIL 5 PLAN DE TRAVAIL 6 3

4 PLAN DE TRAVAIL 12 à 18 mois 7 PLAN DE TRAVAIL 12 à 18 mois Plan d actions planifié à moyen / long terme, validé par les instances politiques 8 4

5 PLAN DE TRAVAIL 12 à 18 mois Plan d actions planifié à moyen / long terme, validé par les instances politiques Outils d évaluation et de mises à jour régulières 24 à 30 mois 9 CRITERES DE SELECTION Vision et ambition à long terme du projet Composition et qualité de la structure de collaboration (qui doit être transversale) Plus-value du projet par rapport à ce qui existe déjà. Intégration de l'ensemble des préoccupations liées au développement durable (environnement, social, économique) dans la conception, le suivi et la réalisation du projet. Qualité de la démarche de participation Capacité à mener à bien le projet dans le cadre de l'échéancier proposé. Capacité à pérenniser la démarche 10 5

6 VERSEMENT DES SUBSIDES 20% à la signature de la convention pas de déclaration de créance 30% au rapport intermédiaire (6 mois) + déclaration de créance 2 e tranche 30% au rapport final (12 mois) + déclaration de créance 3 e tranche 20% à la remise des justificatifs financiers + déclaration de créance 4 e tranche RAPPEL : Rapports et justificatifs uniquement par mail Convention et déclarations de créance signées, par courrier 11 COMITES D ACCOMPAGNEMENT ET RAPPORTS D ACTIVITES Réunions de comité d accompagnement individuels : A la remise du rapport intermédiaire, pour approbation par le CA A la remise du rapport final annuel, pour approbation par le CA et proposition de reconduction pour la 2 e année Selon la nécessité, à la demande d une des 2 parties 12 6

7 CALENDRIER 4 mai 2015 : Mi-mai 2015 : Juillet 2015 : date limite de remise des projets jury de sélection des projets octroi des subsides démarrage des projets sélectionnés 13 7