C. C. T. P. Cahier des Clauses Techniques Particulières - Descriptif

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE MONTPEZAT Service des marchés publics 10, Place de l'église MONTPEZAT Tél : Fax: Mail: mairie.montpezat@wanadoo.fr Internet: RENOVATION TOITURE BATIMENT MUNICIPAL 12, RUE DES ECOLES N de marché C. C. T. P. Cahier des Clauses Techniques Particulières - Descriptif Lot GENIE CIVIL Maîtrise d œuvre : MAIRIE DE MONTPEZAT Page 1 sur 5

2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : GENERALITES OBSERVATIONS GÉNÉRALES ÉTUDES TECHNIQUES D'EXÉCUTION RECONNAISSANCE DES LIEUX PROTECTION DES OUVRAGES, PROTECTION CARACTÈRE DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE PERSONNES HANDICAPEES ET A MOBILITE REDUITE MATERIAUX ET ELEMENTS DʼOUVRAGES MIS EN ŒUVRE NETTOYAGE, ENLEVEMENT DES GRAVATS, TRI SELECTIF DOCUMENTS A FOURNIR DOCUMENTS OFFICIELS DE RÉFÉRENCE 5 ARTICLE 1.2 : TRAVAUX DE REFECTION TOITURE INSTALLATION DE CHANTIER TRAVAUX DUS PAR L'ENTREPRENEUR REFECTION TOITURE RISQUE PARTIE HABITEE. 5 2

3 Article premier : GENERALITES OBSERVATIONS GÉNÉRALES Le présent cahier des clauses techniques particulières définit le programme pour des travaux à exécuter pour la réfection totale de la toiture du bâtiment communal sis 12, Rue des Ecoles. L'ensemble des prestations et des travaux issus des pièces écrites ou de tous les documents graphiques sont dûs dans leurs intégralités par l'entreprise ÉTUDES TECHNIQUES D'EXÉCUTION Toutes les études techniques et d exécutions sont à la charge des entreprises si besoin. Les plans d exécutions, les plans de détails, les notes de calculs et spécifications techniques, les dessins de chantier et dessins d atelier, tous les détails d exécutions et de fabrication seront établis par les entreprises et sont à leur charge. L'établissement du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux s'inscrivant dans le délai global d'exécution RECONNAISSANCE DES LIEUX La reconnaissance des lieux est conseillée mais reste facultative. L'entreprise ne pourra pas en effet, invoquer sa méconnaissance de telle ou telle caractéristique des lieux pour réclamer des suppléments au montant de leur offre. Les entreprises prendront tous renseignements auprès des autorités et services techniques, notamment sur la présence auprès ou dans la zone des ouvrages à réaliser, des fluides, canalisations, etc... Ouvrages divers visibles ou non visibles et non définis au présent marché. Une reconnaissance est conseillée des bâtiments existants, des mitoyens et des lieux sur et dans lesquels seront réalisés les travaux définis au marché, ainsi que la vérification des accès, des servitudes et des lieux de stockage. L'entreprise devra les sondages et la reconnaissance des lieux avant démolition et exécution des travaux. Les travaux devant être réalisés sur la commune de Montpezat, la présente entreprise devra la mise en œuvre de tous les éléments de sécurité durant toute la durée du chantier PROTECTION DES OUVRAGES, PROTECTION L entreprise est responsable jusqu à la réception des travaux de la protection de tous les ouvrages. À cet effet, elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toutes dégradations ; au cas où il en serait constaté, elle devra remettre en état, entièrement à ses frais et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, les ouvrages détériorés. Avant la réception des travaux elle devra effectuer une vérification et un nettoyage soigné de tous les ouvrages et matériels qu elle aura mis en œuvre CARACTÈRE DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Le présent C.C.T.P. et les plans si besoin ne pouvant contenir l énumération rigoureuse et la description de tous les matériaux et détails ou dispositifs, il reste, bien entendu, que seront compris dans le prix global et forfaitaire, non seulement tous les travaux indiqués aux plans, coupes, détails et élévations, tant aux dossiers fournis par la commune que ceux fournis par les soumissionnaires, et décrits ou non dans les devis et notices, mais aussi tous ceux implicitement nécessaires au parfait achèvement de la construction suivant toutes les règles de lʼart et à la réalisation des divers locaux et dispositions indiquées dans les plans et les divers cahiers et devis. L entrepreneur par le fait même de remettre une offre, sʼétant rendu compte des travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature, reconnaît qu il a suppléé par ses connaissances professionnelles aux détails dont l emplacement, la nature et la quantité seraient implicitement prévus dans une réalisation normale des travaux en correspondance avec les règlements et normes applicables, qui pourraient être omis dans les différentes pièces du dossier. En aucun cas, l entrepreneur ne pourra arguer de l imprécision des plans, devis descriptif et des documents annexés au dossier d appel d offre ou d omission sʼil y a lieu, pour refuser d exécuter dans le cadre et les conditions de son marché tout ou partie des ouvrages nécessaires au complet achèvement et à la parfaite utilisation des installations. 3

4 L entrepreneur devra exécuter ses prestations conformément aux documents graphiques si nécessaire et au C.C.T.P. y compris toutes les prestations nécessaires de quelque nature que ce soit qui ne figureraient pas sur les documents graphiques ou au C.C.T.P., mais qui sont obligatoires et nécessaires pour respecter la réglementation en vigueur. L entrepreneur se reportera au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) en ce qui concerne ses obligations vis à vis du Maître de lʼouvrage, du Maître de l œuvre PERSONNES HANDICAPEES ET A MOBILITE REDUITE L entreprise devra respecter dans son ensemble la réglementation en vigueur concernant l accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ainsi que des logements et autres bâtiments et devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter cette réglementation et les recommandations qui y sont associées lors de l exécution et de la livraison de ses prestations, notamment en ce qui concerne les pentes et longueurs des rampes d accès, les seuils, les ressauts (qui doivent être limités au strict minimum nécessaire), les largeurs de passages et de circulation, les espaces de rotation et de retournement, les espaces entre barreaux de grilles au sol ou les hauteurs et nature des garde-corps, la mise en place de «chasse-roues» partout ou nécessaire, etc...l entreprise devra se référer notamment aux normes en vigueur au début des travaux MATERIAUX ET ELEMENTS DʼOUVRAGES MIS EN ŒUVRE Tous les matériaux mis en œuvre devront être neufs, être sains et en bon état, n avoir subi aucune déformation ni coups ou chocs, être prévus pour la destination à laquelle ils sont affectés, répondre aux critères de résistance et de réaction au feu exigées, ne présenter aucun danger pour la sécurité et la santé des personnes, les parements doivent être exempts de défauts. Au cas où les matériaux mis en œuvre ne répondraient pas au minimum en tout point à ces exigences, ils devront être déposés et remplacés aux frais de l entreprise chargée de les fournir et mettre en œuvre, sans que cette dernière puisse élever quelque réclamation que ce soit. Indépendamment de leur conformité avec les prescriptions des normes, les matériaux, matériels et appareils qui seront employés ou fournis pour la réalisation des travaux du programme, seront toujours de la première qualité et mis en œuvre selon les règles de lʼart et de la bonne construction. L entrepreneur pourra être tenu de présenter les certificats ou factures de ses fournisseurs garantissant l'origine des matériaux ou fournitures et la qualité conforme au descriptif, aux Normes, aux fiches d'homologation du C.S.T.B. et Organismes Interprofessionnels NETTOYAGE, ENLEVEMENT DES GRAVATS, TRI SELECTIF L entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l exécution des travaux dont il est chargé. L entrepreneur a la charge du nettoyage, de la réparation et de la remise en état des installations qu il a souillé ou détérioré. L entrepreneur a la charge de l enlèvement des déblais et de leur transport dans une benne à déchets si nécessaire. Le chantier devra être maintenu en permanence en état de propreté, et les gravats et détritus de toutes sortes évacués chaque jour, si nécessaire, et transportés par benne en destruction. Le balayage, la sortie et l enlèvement des gravats jusqu à la décharge incombent à l entreprise. Les accès et circulations devront toujours rester propres et libres à toute circulation. Si le chantier et les accès ne sont pas maintenus en état de propreté et le système de tri sélectif non respecté, le Maître d œuvre pourra ordonner tous nettoyages, tri et travaux qu il jugera nécessaire. Ces prestations seront exécutées par ou sous la responsabilité de l entrepreneur, les frais en découlant seront à la charge de l entreprise responsable. Il en sera de même pour la descente et l enlèvement aux décharges publiques de gravats DOCUMENTS A FOURNIR En complément des documents à fournir prévus au C.C.A.P., les entreprises avant toute mise en œuvre des matériaux et également deux semaines avant la réception des travaux (pour le Dossier des Ouvrages Exécutés D.O.E. ), devront transmettre au maitre d ouvrage, tous les documents que ces derniers pourraient réclamer dans le cadre de leur mission et notamment, (sans que cette liste soit 4

5 exhaustive) :Plans d exécution des ouvrages. - Spécifications techniques du chantier et notes de calculs. - Plans des détails d exécution des ouvrages et carnets de détails des points singuliers. - Justificatif du dimensionnement des éléments à mettre en œuvre. - Certificats de conformité aux normes, avis techniques des matériaux DOCUMENTS OFFICIELS DE RÉFÉRENCE Les travaux seront exécutés en conformité des DTU, CCTG, règlements en vigueur et prescriptions techniques définies ci-dessous, à la date de lancement des offres et notamment : Génie civil : Code du travail titre IV Les différents fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil Article 1.2 : TRAVAUX DE REFECTION TOITURE INSTALLATION DE CHANTIER TRAVAUX DUS PAR L'ENTREPRENEUR - l'examen préalable des lieux - le constat des existants - les démarches administratives - les installations provisoires pour son chantier - l'amenée et le repli du matériel - le nettoyage du terrain dans l'emprise des travaux - la fourniture, l'amenée du matériel à pied d'œuvre et la pose des matériaux fournis si nécessaire - l'évacuation des eaux de ruissellement - la réparation des dégâts causés aux tiers ou par les intempéries Les options ne seront validées qu après réception des offres REFECTION TOITURE et APPARTEMENT SUD La toiture actuelle en tôles ondulées acier est posée sur des poutres en bois, la construction date de La maintenance commence à se faire importante et le fait de monter réparer sur le toit génère d autres problèmes. Les travaux consistent à démolir la toiture actuelle, évacuer les gravats, remplacer les poutres abimées par des poutres neuves et poser des PST + tuiles canal vieillies collées sur la totalité. La technique utilisée reste sous la responsabilité du prestataire mais devra être validée par le maitre d œuvre. Les propositions avec option sont acceptées. La partie appartement sud d une superficie de 85m2 doit être reprise et isolée en faux plafond par du BA13sur ossature métallique avec doublage Stil + Isolant de 0, RISQUE PARTIE HABITEE La partie Nord du bâtiment est occupée par un locataire, le prestataire devra prendre en compte cet état de fait et indiquer comment il assumera la prestation sans risque pour les occupants. Pour cela un rétro planning des travaux devra être fourni afin de vérifier que les travaux n auront aucun impact sur les occupants potentiels. 5