C. H. S. DEPARTEMENTAL de l ORNE Réunion du 18 juin 2007

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1 INSPECTION ACADEMIQUE de l ORNE SERVICE de la DIP C. H. S. DEPARTEMENTAL de l ORNE Réunion du 18 juin 2007 Le Comité d Hygiène et de Sécurité Départemental s est réuni le lundi 18 juin 2007 à 14 heures sous la présidence de M. Alain PROD HOMME, Secrétaire Général de l Inspection Académique. Participaient à la réunion : au titre des représentants de l administration : * Alain PROD HOMME Secrétaire Général de l Inspection Académique * Frédérique DESPIERRES Conseillère Pédagogique en E.P.S. Inspection Académique * Pierrick LE GUEN Secrétaire Administratif (ASU) Inspection Académique au titre des représentants du personnel : F. S. U. François FERRETTE S. A. S. U. Inspection Académique U. N. S. A. Marie-Christine SALLES Infirmière Lycée Professionnel «Mézen» ALENCON Micheline CHOLLET Agent comptable Collège «St Exupéry» ALENCON (suppléante de Bruno ROBERT : Principal Collège «Molière» L AIGLE) en outre, assistaient à la réunion : * Denis SARRADIN Inspecteur Hygiène et Sécurité RECTORAT CAEN * Mme le Docteur DUCHEMIN Médecin Conseillère Technique Inspection Académique * Luc GAUBERT Correspondant «risques majeurs» L.P. «F. Léger» FLERS au titre de la Division du Personnel : * Danielle BAZIN A. A. S. U. chargée du secrétariat du C. H. S. D. Absence * M. le Docteur POUDOULEC Médecin de Prévention RECTORAT CAEN * Pascal AMABLE dit LECONTE Ouvrier Professionnel L. P. «F. Léger» FLERS * Brigitte ROUSSEAU Infirmière Conseillère Technique Inspection Académique * Denis RICHARD Correspondant «sécurité routière» L.P. «F. Léger» FLERS II - ORDRE du JOUR Désignation du secrétaire-adjoint de séance Frédérique DESPIERRES est désignée secrétaire-adjointe de séance, Danielle BAZIN étant chargée de la rédaction du compte-rendu. 1

2 Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Alain PROD HOMME demande aux membres du groupe de travail s ils ont des observations particulières à formuler sur le compte-rendu du 16 novembre Aucune remarque n étant formulée sur ce procès-verbal, celui-ci est déclaré adopté. Rapports d activité de l année pour le département par les différents acteurs au regard des priorités annuelles Rapport du médecin de prévention Pas de bilan du rapport d activité, M. le Docteur POUDOULEC étant absent à cette réunion,. En règle générale, le rapport d activité du Médecin de Prévention est présenté au Comité d Hygiène et Sécurité Académique ; un exemplaire peut être transmis, pour information, au département concerné. Rapport de l Inspecteur Hygiène et Sécurité Une lettre de mission, signée par Madame le Recteur en septembre 2006, rappelle les missions type de l Inspecteur Hygiène et Sécurité : - contrôles de conformité aux règles hygiène et sécurité - conseils et propositions dans ces domaines - expertise en prévention - participation aux enquêtes sur les lieux d accidents - animation du réseau d ACMO et suivi de la formation - présence aux réunions des C. H. S. académiques et départementaux En sa qualité d Inspecteur Hygiène et de Sécurité pour l Académie, M. SARRADIN a suivi une formation pendant 3 mois. Il est rattaché administrativement au Rectorat de CAEN, mais surtout à l Inspection Générale. Il travaille en étroite collaboration avec le Médecin de prévention, le Proviseur de vie scolaire, l ensemble des services (I.A., Rectorat et I.E.N.) dans les 3 départements et avec les établissements scolaires publics ce qui représente écoles et 219 collèges et lycées. Il précise que le privé relève de l Inspection du Travail. Relations de travail également avec les corps d inspection, le délégué de l enseignement technique et les personnels médico-sociaux. A la prise des fonctions, l état des lieux a été difficile à apprécier, faute de base de données, fondée sur des indicateurs pertinents : nombre de documents uniques, nombre total d ACMO La nomination d un nouvel ACMO départemental dans le Calvados et la nomination d un ACMO Académique : Florence LEROY en janvier 2007, a conduit à réorganiser le réseau des ACMO (lettres de mission, formations et moyens alloués). Axes de travail par rapport aux missions de l Inspecteur Hygiène et Sécurité. Les visites d écoles (environ 58 %) ont été associées avec le Médecin de Prévention, l ACMO Académique depuis janvier 2007 (uniquement sur les écoles de la ville de CAEN) avec information auprès des délégués hygiène et sécurité des collectivités locales. Les formations des ACMO des TOS détachés vont être effectuées par les collectivités territoriales. Les TOS détachés restent actuellement sous l autorité fonctionnelle du Chef d Etablissement. Chaque visite d établissement de l Inspecteur Hygiène et Sécurité est précédée d une investigation sur la base d indicateurs auprès du Rectorat et de l Inspection Académique. Sur environ 30 inspections : - 18 % : visites d écoles primaires, suivant les demandes des Inspecteurs d Académie - 82 % : visites d établissements secondaires (la priorité à été donnée aux établissements bénéficiant de la nomination de nouveaux gestionnaires) 2

3 1 -. Pour réduire le temps de visite des inspections, une application prochaine sera mise en ligne au niveau du Rectorat. Elle concernera tous les établissements qui devront renseigner des indicateurs précis : date de construction de l établissement, contrôle d amiante effectué ou non, visite de sécurité L enquête sera identique pour les Collèges et les Lycées. 2 - Les services informatiques du Rectorat travaillent actuellement sur cette application. La présentation sera faite par l Inspecteur Hygiène et Sécurité probablement en octobre à la réunion des Chefs d établissement : il s agira d une base académique, alimentée par les Etablissements. 3 - suivi indispensable des mesures préconisées après les visites. - Grille élaborée avec l ACMO Académique communiquée dans les 72 heures après l inspection. Envoi des conclusions avec des axes forts, transmis par courrier électronique au Chef d Etablissement, à l ACMO départemental - Transmission du rapport définitif 2 à 3 semaines après la visite. 4 - animation du réseau des ACMO et suivi des actions. Afin que les établissements soient autonomes pour garantir la sécurité des personnels et des élèves, plusieurs éléments sont nécessaires. - le réseau d ACMO doit être «solide» - les ACMO doivent avoir les moyens de résoudre un certain nombre de problèmes, l ACMO Académique va animer le réseau des ACMO (ACMO d établissements pour EPLE, ACMO de circonscriptions pour les écoles primaires) - harmonisation des modes de fonctionnement au niveau de l Académie - identification de tous les acteurs (lettres de mission) - formations adaptées (formation continue en plus de la formation initiale) - définir et consacrer un temps de mission pour les ACMO - un service à temps complet pour l ACMO Académique exerçant actuellement à mi-temps 5 - participation aux réunions des C. H. S. départementaux et C. H. S. A. M. SARRADIN demande comment se font les remontées des C.H.S. et Conseils d Administration. Ces remontées permettent de définir des priorités pour les futures visites d établissement. M. LE GUEN explique que l exploitation est difficile, faute de moyens. 6 - expertise en prévention essentiellement faites sur l amiante, le plomb, la légionelle Une réunion avec la Direction des Actions Sanitaires et Sociales est programmée prochainement afin de travailler sur la légionelle (détermination des actions). 7 - participation aux enquêtes Actuellement pas d enquêtes, pas d accidents graves. 8 - tableau de synthèse M. SARRADIN présente le découpage de son temps de travail - 55 % pour les inspections - 10 % pour les expertises - 8 % pour la formation des personnels - 5 % pour l animation des ACMO - 5 % pour les réunions des C. H. S. D. - 4 % pour les missions de formation - 3 % pour les réunions diverses 9 - travaux en cours Environ 40 % des établissements déclarent avoir réalisé le document unique. 3

4 Dans le 1 er degré, le document unique est finalisé au niveau de l Académie. Dans un 1 er temps, il va être mis en ligne sur le site de l I.A. du Calvados. Ce document permet d évaluer les risques. Frédérique DESPIERRES fait remarquer que le document d origine, réalisé par M. BIDOIS, est déjà en ligne dans le département depuis 2 ans. M. PROD HOMME suggère qu il soit mis sur le site des 3 I.A. + le Rectorat (bien qu il concerne le 1 er degré). Objectifs : rentrée des Chefs d établissement et gestionnaires - document unique du 2 nd degré présenté sous une forme méthodologique - document en ligne : Plan de Mise en Sécurité face aux risques majeurs destiné aux écoles et aux établissement, il comportera des fiches opérationnelles et des fiches de mission. Rapport du correspondant sécurité routière Pas de bilan du rapport d activité, M. RICHARD étant absent à cette réunion. M. SARRADIN note la mobilisation accrue cette année par le déploiement de l application A. S. S. R. Mme DUCHEMIN souhaiterait une formation continue aux risques routiers, au niveau du code de la route, pour les personnels qui ont leur permis depuis longtemps. Frédérique DESPIERRES souligne qu il est difficile de mettre en place une formation au plan de formation départemental (coût de la formation, recensement des personnes ). Rapport du correspondant risques majeurs Présentation par M. GAUBERT : correspondant «risques majeurs». Il s était fixé 3 axes : sa formation : elle n a pas été dispensée faute de moyens les établissements de type Seveso : des visites ont été effectuées avec transmission des documents aux établissements les établissements exposés à d autres risques : son prédécesseur s était investi dans les établissements de type Seveso, beaucoup d écoles n ont pas été informées sur les autres risques Bilan mission d information essentiellement : création d un fichier établissements par risques. * un CD Rom va être envoyé à chaque directeur d école pour expliquer les risques auxquels il est soumis, dans un but d accélérer les futures visites. M. SARRADIN suggère de mettre des liens pour qu éventuellement ce document soit accessible à l ensemble des établissements. * mise en ligne application générique P.P.M.S. Le but est de gagner du temps grâce à une diffusion d outil au préalable. M. PROD HOMME souligne que M. GAUBERT a émis le souhait de ne pas renouveler sa mission. M. SARRADIN souhaiterait un état des lieux pour la continuité du service. Mme SALLES demande le volume de décharge accordé à ce correspondant : 64 heures par an pour effectuer cette mission (décharge horaire, soit environ 2 heures par semaine). M. SARRADIN conclut en précisant que ce dossier a pris du retard par rapport à d autres. Il précise que 2 correspondants «risques majeurs» devaient être formés cette année : 1 formation seulement a été accordée, mais signale que le prochain correspondant bénéficiera d une formation ; elle est prévue sur l exercice

5 Rapport de l ACMO départemental Frédérique DESPIERRES a bénéficié de 3 jours de formation préalables à la prise de fonctions ; 3 jours de formation sont prévus l année prochaine. Bilan : - formations de directeurs d école nouvellement nommés ; elle a abordé les problèmes de sécurité liés aux problèmes des bâtiments (créneau de diffusion important pour savoir à qui s adresser en cas de besoin ) - visites d écoles à la demande des I.E.N. sur les conditions spécifiques E.P.S. (escalade) et à des demandes de directrices d école - suivi d écoles en relation avec des rapports établis l année précédente (travaux effectués) - relations avec les I.E.N. - animation du réseau actuel. Les ACMO de circonscription ne sont pas en poste (prévision de 2 journées de formation) mais les C.P.C. E.P.S. assument cette fonction M. SARRADIN précise qu aucune formation n a été dispensée cette année scolaire pour les ACMO, au niveau des EPLE. Document en attente d un décret pour la collaboration. Frédérique DESPIERRES demande des précisions sur le rôle de l ACMO Académique, en sa qualité d animatrice du réseau, et celui de l ACMO départemental. M. SARRADIN précise qu en sa qualité d Inspecteur Hygiène et Sécurité, il coordonne le réseau des ACMO sur lequel il s appuie, et fait progresser les établissements scolaires. Les mesures préconisées doivent être suivies d effet. Les ACMO ont un rôle de relais. l ACMO départemental doit animer les ACMO du département (ceux des EPLE et ceux des circonscriptions) l ACMO Académique gère la politique de prévention des risques professionnels l Inspecteur Hygiène et Sécurité est chargé du contrôle et de l animation d un réseau Questions diverses Intervention de M. FERRETTE (F.S.U.) Compte tenu du dysfonctionnement de certains établissements dû à une «souffrance au travail», il propose de créer une cellule académique «Santé au travail» composée de représentants des services médicaux et sociaux. Frédérique DESPIERRES précise que la «santé au travail» fait partie de sa mission. Elle propose de prévoir un groupe de travail pour le département ; M. PROD HOMME signale que le C. H. S. D. est informé de ce projet et que l ACMO départemental est saisi de cette question (pièce jointe : projet d avis de la FSU) Intervention de Mme DUCHEMIN qui donne quelques informations : - plan canicule au niveau des établissements scolaires - jeux dangereux en direction des directeurs d écoles et Chefs d établissements - grippe aviaire : formation au niveau de infirmières - enquêtes sur les sanitaires L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 10. La secrétaire de séance La Secrétaire Adjointe Le Président, Danielle BAZIN Frédérique DESPIERRES Alain PROD HOMME 5