RÉGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE

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1 RÉGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE ENVEITG OSSEJA PALAU DE CERDAGNE Avenue gare internationale ENVEITG Rue du Canigou OSSEJA Rue d Espagne PALAU DE CERDAGNE Tél : Le règlement intérieur a été élaboré pour l Accueil de loisirs Périscolaire. Il précise les modalités d organisation et de fonctionnement de l Accueil de loisirs Périscolaire. Il définit les actions, les responsabilités, les éléments contractuels entre les familles et la structure. Préambule : L Accueil de Loisirs Périscolaire est géré par le SIVU Enfance Jeunesse de la vallée de la Vanera. Il assure les jours d école (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) un accueil collectif de mineurs des enfants de 2 à 12 ans sur le temps non scolaire. Cet établissement fonctionne conformément : A la réglementation définie par le code de la santé publique, et le code de l action sociale et des familles, A la procédure de déclaration des accueils de mineurs et de leurs locaux d hébergement, Aux instructions en vigueur définies par la caisse nationale des allocations familiales, Aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après. IDENTITE DU GESTIONNAIRE L Accueil de Loisirs Périscolaire est géré par : Le SIVU Enfance Jeunesse de la vallée de la Vanera, Représenté par sa Présidente, Madame Rose Marie ESTEVA. Les coordonnées sont les suivantes : SIVU ENFANCE JEUNESSE DE LA VALLEE DE LA VANERA 5 Rue Saint Roch OSSEJA Tel : Sivu.ej.vanera@gmail.com PRINCIPE DU SERVICE Les accueils de loisirs périscolaires intercommunaux sont des lieux d accueil surveillés dans lesquels les enfants scolarisés peuvent jouer ou pratiquer des activités ludiques et éducatives encadrées par des animateurs qualifiés. Le personnel des accueils de loisirs périscolaires intercommunaux n assure pas le service de l aide aux devoirs. En temps Périscolaire, des activités diversifiées sont proposées aux enfants en rapport avec le Projet Pédagogique et le Projet Educatif de territoire; si l enfant ne souhaite pas y participer, les animateurs ne l y obligent pas. Le fait d inscrire un enfant à l accueil de loisirs périscolaire implique l acception du règlement intérieur.

2 L Accueil de loisirs Périscolaire peut accueillir des enfants de 2 ans à 12 ans. Son encadrement est réglementé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. La Protection Maternelle Infantile lui donne un agrément. Il est conventionné par la Caisse d Allocation Familiales des PO. PRESENTATION DU RESPONSABLE DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE L Accueil de Loisirs Périscolaire est sous la responsabilité de Valérie DELES, la Directrice générale des structures et de Clémence LAGIRARDE, la coordinatrice Enfance Jeunesse. David GINESTE est Directeur des Accueils de loisirs Périscolaire d Enveitg, de Palau de Cerdagne et d Osséja 1 Rue du Canigou (local du PIJ) OSSEJA Tel : / pijosseja@orange.fr ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES Territoire du SIVU Enfance Jeunesse de la vallée de la Vanera Enveitg Nahuja- Osséja - Palau De Cerdagne - Valcebollère MODE DE FONCTIONNEMENT L intercommunalité compte 3 services d accueil de loisirs périscolaire : Enveitg, Palau de Cerdagne et Osséja. L accueil, l animation et la surveillance des enfants de chaque périscolaire sont assurés par le personnel qualifié du SIVU Enfance Jeunesse de la vallée de la Vanera. Les accueils de loisirs périscolaires sont ouverts : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. L accueil des enfants sur ce service ne pourra se faire qu après inscription (cf. modalités art.3). Tous les enfants entrant dans l enceinte de l école avant l horaire d accueil par les enseignants seront considérés comme restant à l accueil de loisirs périscolaire moyennant paiement du service. Tous les enfants non retirés par les parents à l heure de la sortie des classes et restant dans l enceinte de l école seront considérés comme restant à l accueil de loisirs périscolaire moyennant paiement du service. Les accueils de loisirs périscolaires assurent aussi le service les jours de grève du corps enseignant. Pour les enfants scolarisés au RPI Palau de Cerdagne/Osséja, le temps méridien est encadré par le personnel du SIVU Enfance Jeunesse de la vallée de la Vanera en accord avec les communes, qui elles, prennent en charge la facturation de la cantine. ATTENTION : Les enfants scolarisés de moins de 3 ans ne peuvent prendre de bus. Ils n ont donc pas accès aux navettes et à la cantine. ORGANISATION DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE : Article 1- L accueil de loisirs Périscolaire : L accueil de loisirs périscolaire est réservé uniquement aux enfants inscrits à l école. Pour les besoins de l accueil de loisirs périscolaire, est mis à disposition : la cour de l école et les sanitaires de l école, ainsi que toutes les installations communales indispensables aux activités mises en place. Les parents qui le souhaitent peuvent fournir un goûter à leur(s) enfant(s) qu ils prendront avant de démarrer l activité du périscolaire du soir.

3 Article 2 - Horaires de l accueil de loisirs Périscolaire : ENVEITG OSSEJA PALAU DE CERDAGNE 7H30-8H40 16H40-18H30 7H45-8H50 11H50 à 13H30 16H30 à 18H15 11H50 à 13H40 Tous les jours sauf mercredis après-midi Tous les jours sauf mercredis après-midi Tous les jours entre 11H50 à 13H40 + Mercredis après-midi Les enfants ne pourront pas être déposés avant l heure d ouverture de l accueil de loisirs du périscolaire et devront être récupérés par les parents avant la fermeture. Dans le cas où l enfant n est pas récupéré par les parents à l heure, il sera confié aux services compétents (gendarmerie). En cas de récidive, il ne sera plus admis à l accueil de loisirs périscolaire. Attention! Pour la rentrée , tous les enfants scolarisés au RPI Osséja-Palau de Cerdagne seront accueillis matin et soir à l accueil de loisirs périscolaire à Osséja. Le mercredi après l école, une navette est mise en place pour accompagnés les enfants d Enveitg inscrits à l accueil de loisirs. Ils sont déposés à la cantine avant de rejoindre la structure d accueil. MODALITES D INSCRIPTION ET TARIFS Article 3 - Inscriptions : Le dossier d inscription est valable pour une année scolaire. Chaque rentrée scolaire, un nouveau dossier avec les documents à fournir devra être déposé au bureau du PIJ rue du Canigou. Les dossiers d inscription se font pour l année scolaire. Pour un bon fonctionnement et le confort de l enfant, les parents s assurent de l inscription de leur enfant : périscolaire matin et soir, navette, cantine, NAP et mercredi après-midi. Les inscriptions aux NAP se réservent par cycle de vacances à vacances. L engagement est annuel. Les inscriptions au Périscolaire matin et soir, ainsi que la cantine, et les mercredis se réserve au mois (avec un mois d avance). Un agent du SIVU est à votre disposition tous les lundis matin de 7h45 à 11h45 au bureau du PIJ (Rue du Canigou derrière skate-parc en face l école d Osséja. Vous pourrez inscrire votre enfant, vérifier ou modifier votre inscription. Article 4-Tarifs : Les tarifs sont votés par délibération du conseil syndical. Ils pourront être modifiés sans préavis, par délibération et seront affichés aux emplacements réservés à cet effet dans les écoles maternelles et primaires, ainsi qu au bureau du SIVU. 1 Adhésion annuelle aux NAP (5 cycles de 7 semaines environ) selon Coefficient Familial payable en début d année. 550 De 551 à 800 De 801 à 1000 De 1001 à MSA Ressources Autres régimes Non communiquées

4 2 Tarifs de l Accueil de loisirs Périscolaire selon Coefficient Familial et régime Tarif 1 accueil Matin ou soir Exceptionnel Tarif hebdomadaire 2 accueils Matin +soir Mercredi ½ J Sans repas à à à NC MSA Autres régimes Tarif dégressif FRATRIE pour toutes les structures -10% : 2 ème enfant et -20% : 3 ème enfant Article 5 -Modalités de paiement : Le règlement doit s effectuer dans les 10 jours qui suivent la réception de la facture au bureau de la comptabilité (5 Rue St Roch Osséja). Tout retard dans le règlement d une facture entraîne des difficultés dans la gestion financière des accueils de loisirs. En respectant les délais de paiement, vous participez au bon fonctionnement du Syndicat. Le règlement peut se faire par chèque libellé à l ordre du Trésor Public ou en numéraire (contre remise d un reçu). Le règlement par virement ou carte bancaire n est pas admis. Le règlement par CESU n est pas accepté. En cas de non paiement, l usager pourra être exclu du service Périscolaire jusqu au paiement des sommes dues. Si vous avez des difficultés pour payer l accueil de loisirs périscolaire, n attendez pas pour venir le signaler au bureau de la comptabilité afin de régler ensemble ce cas particulier. RESPONSABLITE Article 6 -Prise en charge des enfants : Seuls les enfants expressément inscrits par les parents à l accueil de loisirs Périscolaire seront placés sous la responsabilité du SIVU. Les parents doivent impérativement signaler aux personnels de l accueil de loisirs périscolaire l arrivée et le départ de leurs enfants. Les enfants inscrits en accueil de loisirs périscolaire ne sont pas autorisés à quitter seuls celle-ci à l exception des enfants de plus de 6 ans ayant une autorisation parentale signée. Si une autre personne que les parents ou la personne détentrice de l autorité parentale vient chercher l enfant, les parents devront fournir au personnel de l accueil de loisirs périscolaire une autorisation écrite mentionnant les noms, prénoms, adresse, degré de parentalité ou fonction de la personne expressément mandatée. Sans cette autorisation écrite, l enfant ne sera pas autorisé à quitter l accueil de loisirs périscolaire. S il y a urgence, uniquement, les parents ou la personne détentrice de l autorité parentale devront téléphoner à la responsable du périscolaire pour déroger à l autorisation sans demande écrite.

5 Article 7- Discipline : Toute détérioration grave des biens communaux, imputable à un enfant par non respect des consignes, sera à la charge des parents. En cas d indiscipline notoire et répétée, un premier avertissement sera adressé à l enfant sous forme de courrier transmis aux parents. Dans le cas de récidive, ceux-ci seront invités à se présenter à une entrevue réunissant le personnel de l accueil de loisirs périscolaire et la présidente du SIVU. Si la situation ne s améliore pas, une sanction tendant à exclure provisoirement l enfant pourrait être prononcée par la présidente du SIVU. Il en va de même en cas de non respect du personnel de l accueil de loisirs périscolaire par les parents. En cas de réclamation, les parents se rendront au bureau du SIVU pour rencontrer la responsable du périscolaire. Si nécessaire, une entrevue sera fixée avec le président ou/et le vice-président. CONSEILS ET INFORMATIONS PRATIQUES : Article 8 -Régimes et allergies : Les régimes et allergies devront être signalés et décrits précisément sur la fiche de renseignements sanitaires (cf. dossier d inscription) accompagnée d un certificat médical. Régimes et allergies alimentaires : Lorsqu il s agit d une allergie complexe ou que l enfant développe des réactions graves, un projet d accueil individualisé PAI est établi. Il prévoit un protocole à suivre par le personnel d encadrement en cas d accident en accord avec les parents. Prise de médicaments : La note relative à l organisation en milieu scolaire des soins et des urgences édictées par l inspection académique, est prise comme référence : Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de l accueil de loisirs périscolaire. Le personnel n est pas habilité à distribuer des médicaments. Avec le médecin traitant, les parents devront s organiser pour une prise de médicaments le matin et/ou le soir. En cas de force majeure et sur prescription médicale, les parents devront fournir l ordonnance ainsi que les médicaments non entamés au nom de l enfant. Les enfants atteints d une maladie chronique peuvent ainsi être autorisés à prendre des médicaments après établissement d un projet d accueil individualisé. En aucun cas, la responsabilité du personnel ne pourra être engagée sur ce point. Article 9 -Modification du règlement. Le présent règlement pourra être modifié sans préavis par le conseil syndical et sera affiché aux emplacements réservés à cet effet aux écoles maternelles et primaires, ainsi qu au bureau du SIVU. En vous remerciant pour l attention et le respect que vous voudrez bien porter à ce règlement. A Osséja, le 1 Septembre La Présidente Rose Marie ESTEVA